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Réglementation

juin 2011

03/06/2011

Le régulateur européen retarde la publication des tests de résistance

La nouvelle autorité bancaire européenne (EBA) a annoncé le 1er juin que les tests de résistance menés actuellement sur le secteur bancaire européen ne seraient pas publiés en juin comme prévu initialement, mais un peu plus tard, rapporte Les Echos. Motif: certains régulateurs nationaux et certaines banques ne jouent pas le jeu et ont soumis des données erronées ou fondées sur des scénarios volontairement trop optimistes.
03/06/2011

Le gouvernement renonce aux actions de groupe

Selon Les Echos, la création des «class actions» à la française n’est officiellement plus dans les projets du gouvernement. Frédéric Lefebvre l’a confirmé lors de la présentation du projet de loi renforçant la protection des consommateurs, adopté mercredi en Conseil des ministres. «Cette solution n’est pas satisfaisante, contrairement à ce que je pensais moi-même avant la crise», a indiqué le secrétaire d’Etat à la Consommation. La crise aurait montré que les actions de groupe pouvaient avoir «des conséquences dramatiques pour l'économie», ayant notamment coûté «un point et demi de PIB» aux entreprises américaines, a-t-il plaidé.
03/06/2011

Ouverture d'une enquête préliminaire sur les pratiques commerciales d'UBS en France

Selon l’AFP, une enquête préliminaire a été ouverte début mars par le parquet de Paris après la transmission par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France, a-t-on appris de source judiciaire. L’enquête a été ouverte après que l’ACP (l’ancienne commission bancaire) eut reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d’UBS pour aider des clients à frauder le fisc voire à blanchir des fonds, affirme Charlie Hebdo qui a révélé l’information.L’autorité de contrôle prudentiel a diligenté des contrôles au sein de la banque, ajoute l’hebdomadaire. Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a été chargé de l’enquête, a-t-on précisé de source judiciaire. La banque a réfuté toute accusation d’aide à l'évasion fiscale, précisant qu’elle ne commenterait pas d'éventuelles procédures judiciaires. L’ACP s’est refusée pour sa part à tout commentaire.
03/06/2011

L'AFG présente aux régulateurs un long cahier de doléances

En 2011, la gestion d’actifs en France représente près de 600 sociétés qui génèrent globalement 83.000 emplois, dont 15.000 directs, précise l'éditorial du rapport 2010/2011 (http://www.afg.asso.fr) publié à l’occasion du cinquantenaire de l’Association française de la gestion financière (AFG). Le délégué général, Pierre Bollon, a d’ailleurs précisé lors de la manifestation marquant cet anniversaire le 31 mai, que 17 nouvelles sociétés de gestion ont été créées depuis le début de l’année et qu’une vingtaine d’autres «sont dans les tuyaux». Cela posé, l'éditorial souligne d’emblée que «renforcer la place de Paris comme centre de gestion financière de premier plan constitue (…) un défi crucial, qui n’est pas gagné d’avance». D’autant que «nous ne disposons pas (…) en France de cadre institutionnel d’investissement à long terme» et que par ailleurs les dispositifs Bâle III et Solvabilité II incitent banques et assurances à des comportements «court-termistes et procycliques».Le chapitre «Renforcer la transparence des marchés et la confiance des investisseurs» récapitule les doléances de l’AFG à l’endroit des régulateurs français et européen. Dans l’ordre, sans que la liste soit exhaustive, on y lit qu’il faut combattre «fortement» le projet de directive sur le droit des titres au porteur intermédiés (Securities Law Directive ou SLD) dans la mesure où elle risque de favoriser un arbitrage réglementaire et législatif au profit des pays les «moins-disants» en la matière. L’AFG met aussi en garde l’AMF contre une «surtransposition» (gold-plating) de la directive OPCVM IV qui serait préjudiciable aux OPCVM français. D’autre part, l’Association regrette que la Commission européenne ait restreint le champ d’application des mesures de commercialisation pour les PRIPS (packaged retail investment products) aux seuls produits «packagés» et n’ait pas retenue l’ensemble des produits et contrats d'épargne, comme proposé initialement.Concernant la révision de la directive MIF, l’AFG répète être très défavorable à plusieurs des propositions comme la suppression du service d’exécution simple et la remise en cause du statut «non complexe» attribué actuellement à tous les fonds coordonnés. En outre, l’Association s’inquiète de la proposition visant à introduire la notion de service de conseil en investissement «indépendant» et donc réputé juste, opposé à un service «dépendant», qui serait moins juste, l’indépendance étant notamment assurée par l’interdiction de percevoir des rémunérations de la part des fabricants de produits financiers. L’AFG «conteste fortement l’interdiction qui serait faite aux gestionnaires de portefeuille de percevoir des rémunérations des produits dans lesquels sont investis les mandats». Cela risquerait de remettre en cause l’architecture ouverte et de créer un «désavantage compétitif pour les services et produits d’investissement fournis par des entités filialisés ou hors groupe».Au sujet de la commercialisation des produits financiers complexes, l’AFG «déplore vivement» l’absence de coordination entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Elle regrette aussi «que les spécificités des OPCVM, en matière de protection de l’investisseur notamment, n’aient pas davantage été prises en compte», même s’il y a une avancée dès lors que les textes visent non seulement les fonds à formule, mais aussi les fonds étrangers et l’ensemble des instruments financiers complexes.Enfin, concernant la préparation de la directive OPCVM V et le rôle du dépositaire en Europe dont l’harmonisation est «primordiale», l’AFG rappelle avoir mis en garde «contre une simple duplication des dispositions de la directive AIFM et souligné «la nécessité d’introduire des dispositions spécifiques pour le dépositaire de fonds UCITS, afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs». L’Association souligne que dans la mesure où «les dispositions applicables aux dépositaires permettront d’assurer aux investisseurs un niveau de sécurité financière approprié, l’inclusion envisagée des sociétés de gestion dans le champ de la directive sur les fonds de garantie (ICSD) n’aurait pas lieu d'être».
03/06/2011

L'OCDE épingle l'opacité fiscale de la Suisse

Le forum mondial sur la transparence financière et l’échange d’informations fiscales abrité par l’OCDE estime que la Suisse ne respecte pas encore les normes internationales en matière d'échange d’informations fiscales, rapporte Les Echos. Les Etats-Unis, malgré des critiques sur le Delaware, et la France ont obtenu un blanc-seing.
03/06/2011

Une fondation publique allemande "madoffée" porte plainte contre Bank Austria

Selon Fondsprofessionell, la fondation de protection de la nature du gouvernement régional de Berlin (Stiftung Naturschutz des Landes Berlin) a perdu 2 millions d’euros investis dans les fonds Primeo de Bank Austria. Ces fonds Primeo faisaient partie de ceux dont les capitaux ont en fin de compte abouti chez Madoff. A présent, la fondation s’associe à la plainte déposée contre Bank Austria. Cette dernière, qui fait partie du groupe UniCredit, se considère pour sa part elle-même victime de l’escroc.
01/06/2011

La SEC renforce les incitations à la dénonciation des fraudes

Les incitations à la dénonciation des fraudes et malversations comptables vont être renforcées aux Etats-Unis, rapporte Les Echos. Selon le nouveau régime adopté, le 27 mai, par la Securities & Exchange Commission (SEC) dans le cadre de la section 922 du Dodd-Frank Act, les «whistleblowers» (lanceurs d’alerte) pourront désormais être récompensés à hauteur de 10% à 30% des sanctions financières (supérieures à 1 million de dollars) imposées aux sociétés fautives qu’ils auront aidé à débusquer. Le nouveau régime (adopté par trois voix contre deux), qui entrera en vigueur dans un délai de soixante jours à compter de sa publication, n’impose pas aux lanceurs d’alerte de dénoncer préalablement, en interne, les anomalies détectées et les encourage à s’adresser directement au régulateur. En outre, le champ des récompenses n’est plus limité aux cas de délits d’initié.
01/06/2011

Bruxelles invite les Etats-Unis à accélérer leur réforme bancaire

Le commissaire européen en charge des marchés financiers a lancé une mise en garde à l’administration Obama, l’invitant à accélérer et renforcer sa réglementation bancaire afin de ne pas créer des distorsions de concurrence entre les banques des Etats-Unis et de l’Union européenne, au détriment des banques européennes, rapporte le Financial Times.Selon Michel Barnier, qui a adressé la semaine dernière une lettre au secrétaire au Trésor américain, Tim Geithner, Bruxelles est en avance sur les Etats-Unis sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de fonds propres ou encore les restrictions sur les bonus des dirigeants.
01/06/2011

Jane Diplock rejoint de conseil consultatif de l'ICFR

Plus d’un mois après avoir quitté la présidence du comité exécutif de l’OICV (lire notre article du 19 avril) où elle avait passé six ans, Jane Diplock a été nommée membre du International Advisory Council (IAC) de l’International Centre for Financial Regulation (ICFR). Elle a également été présidente de la commission des valeurs néo-zélandaise de septembre 2001 à avril 2011.
01/06/2011

Les dérivés peuvent encore provoquer une crise financière

Le responsable du pôle «marchés émergents» chez Templeton, Mark Mobius, estime que l’usage croissant des produits dérivés pourrait être à l’origine d’une nouvelle crise financière, rapporte l’agence Bloomberg.L’absence de réglementation encadrant ces produits ainsi que leur multiplication ont été à l’origine de la dernière crise financière, a rappelé Mark Mobius. Selon lui, «il ne fait aucun qu’une autre crise financière nous attend au tournant car nous n’avons résolu aucune des causes à l’origine de la dernière crise». Compte tenu du montant des paris directionnels, ajoute-t-il, il y aura des crises sur les marchés actions dans un environnement de volatilité accrue.
01/06/2011

Les professionnels de la gestion discernent une marge d'amélioration de leur environnement

Lors de la soirée qui a marqué, mardi soir, le cinquantenaire de l’Association française de la gestion financière (AFG) et qui s’est conclue sur des propos doux-amers du président Paul-Henri de la Porte du Theil dont NewsManagers rendra compte en détail dans sa livraison de lundi, les intervenants de la table ronde ont presque tous insisté sur les points qui mériteraient à leur avis d'être améliorés. Finalement, la seule note véritablement rafraîchissante a été apportée par Marc Renaud, président de Mandarine Gestion, pour lequel les gestionnaires ont toujours dû faire face à des difficultés de tous ordres, notamment techniques et réglementaires, et ont toujours parfaitement réussi à s’adapter.Cela dit, le catalogue des problèmes restant à résoudre tel qu’il a été déroulé par les participants montre que les acteurs de la gestion ont identifié plusieurs points susceptibles d’améliorations, dont certains dépendent cependant des pouvoirs publics et des régulateurs.Pour Philippe Desfossés, directeur de l’Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP), il serait temps de prendre conscience du caractère peu soutenable et peu réaliste des attentes en matière de rendement, alors qu’il faut pouvoir servir les engagements, tout en tenant compte par ailleurs du passif environnemental.Dominique Carrel-Billiard, directeur général d’Axa Investment Managers, a rebondi en insistant sur la nécessité pour les investisseurs institutionnels à être autorisés à investir dans des actifs longs. De plus, le patron d’Axa IM discerne le danger d’une fragmentation du secteur de la gestion d’actifs par zone géographique, un peu comme si chaque continent venait à créer ses propres «UCITS». De plus, Dominique Carrel Billiard insiste sur la nécessité de se focaliser sur la sécurité du produit. Il faut axer la recherche sur des produits qui protègent le capital et le portefeuille, sachant que les ménages dans leur majorité préfèrent en fin de compte la sécurité au rendement. Jean-Baptiste de Franssu, président sortant de l’Efama et d’Invesco Europe, a pour sa part analysé les points «qui vont bouger» dans les mois et les années qui viennent. Le client, d’abord, voudra davantage de protection et il aura plus de choix. Les intermédiaires, ensuite, auront un surcroît de responsabilité et devront être prudents face aux produits trop complexes. Les «industriels de la gestion», pour leur part, seront bien entendu exposés à une hausse du coût de la réglementation et à celui d’une course à la qualité, dans un environnement d’européanisation du métier de la gestion. Quant aux régulateurs, ils devront assumer à la fois davantage de régulation et surtout des tâches beaucoup plus lourdes de supervision, ce qui demandera un surcroît de ressources, entre autres humaines. Il risque donc d’y avoir des tensions sur le marché du travail, parce que tous les régulateurs auront besoin de recruter en même temps. Enfin pour ce qui est de l'économie, Jean-Baptiste de Franssu insiste sur le fait qu’il faut engager la réflexion sur un problème fondamental, celui de l'épargne longue «qui n’est pas seulement celui de la retraite». Il «faut savoir qui va acheter des actions européennes», s’interroge le président de l’Efama, rappelant à titre d’illustration que les sorties nettes des fonds d’actions européennes en Europe ont atteint 10 milliards d’euros sur les quatre premiers mois de l’année. Il faut donc une épargne longue, en dehors de Solvabilité II. Dominique Carrel-Billiard acquiesce en soulignant que les investisseurs «risquent de survivre à leur épargne».Pierre Bollon délégué général de l’AFG, a résumé le sentiment général en remarquant qu’on à l’impression qu’il n’y a pas eu de réflexion sur le bouclage du financement de l'économie.
01/06/2011

L'AMF et l'ACP clarifient le cadre juridique des opérations de change à report tacite

Face à la recrudescence d’offres sur internet portant sur le marché des changes (forex) en direction des particuliers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont constaté l’absence d’harmonisation du cadre juridique entre les contrats financiers et les «rolling spot forex». Une différence qui avait des conséquences, notamment en termes de protection des investisseurs, alors que les finalités et les risques de ces produits sont identiques, relève un communiqué commun. La clarification du cadre juridique était d’autant plus nécessaire que certains de ces intermédiaires ne disposent pas toujours des agréments requis pour exercer en France.Aussi, à la suite de travaux entrepris par le pôle commun et compte tenu des textes et des pratiques constatées au sein de l’Union européenne, l’AMF et l’ACP considèrent que les contrats de change à échéance de fin de journée sont bien des instruments financiers lorsqu’ils prévoient ou donnent effectivement lieu à un report tacite des positions. En conséquence, les prestataires qui interviennent sur ces instruments financiers fournissent des services d’investissement. Ils doivent donc être agréés par l’ACP ou par l’autorité de leur Etat membre d’origine et disposer d’un passeport européen dès lors qu’ils proposent leurs services en France ; dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions pénales. Cette prise de position de l’AMF et de l’ACP, ferme et protectrice des investisseurs, est dans la droite ligne des travaux entrepris dans le cadre de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority - ESMA) afin d’harmoniser les produits et services liés au Forex dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle ne remet pas en cause la qualification juridique des opérations effectuées sur le marché du change scriptural au comptant. Cette prise de position des deux régulateurs est détaillée dans les documents suivants publiés le 31 mai :- Position concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (rolling spot forex) - Questions-réponses relatives aux opérations sur le FOREX

mai 2011

31/05/2011

BlackRock ne veut pas d'une association représentant le secteur des ETF

Le premier fournisseur mondial d’ETF, BlackRock iShares, a rejeté des propositions de création d’une association professionnelle représentant le secteur des ETF, rapporte le Financial Times.Lyxor et db-x trackers ont poussé les feux d’une telle association, notamment pour répondre aux inquiétudes soulevées récemment par les régulateurs. iShares s’est toutefois prononcé contre une telle initiative. Selon Joe Linhares, responsable de iShares EMEA, l’association européenne de la gestion financière, l’Efama, est la mieux placée pour maintenir le dialogue avec les régulateurs. L’Efama dispose déjà d’un groupe de travail dédié aux ETF qui fournit d’excellentes prestations, a insisté Joe Linhares.
31/05/2011

Paradis fiscaux : les efforts de la Suisse et des Etats-Unis évalués par un forum mondial

Le forum mondial sur les paradis fiscaux, chargé d’évaluer les lois et les pratiques des Etats, va se réunir le 31 mai et le 1er juin aux Bermudes pour adopter les rapports concernant neuf nouveaux pays, dont la Suisse, les Etats-Unis et la France, rapporte l’AFP.Il s’agit de la troisième réunion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui réunit 101 pays chargés de s’évaluer entre eux pour désigner les bons et les mauvais élèves. Cette fois, cette instance placée sous la houlette de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examinera les efforts réalisés par plusieurs pays considérés par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) comme des paradis fiscaux, dont la Suisse, Singapour ou les Philippines.Les Etats-Unis, épinglés par des ONG notamment pour l’opacité de l’Etat du Delaware, feront aussi l’objet d’une évaluation par leurs pairs, tout comme la France, l’Italie, la Hongrie, la Nouvelle Zélande et l’Île de Man
31/05/2011

Moody's pourrait abaisser la note du Japon

L’agence de notation financière Moody’s a annoncé le 31 mai qu’elle pourrait abaisser la note de la dette à long terme du Japon dans les trois mois, citant l’endettement massif du pays aggravé par le récent séisme dans le nord-est.Moody’s avait déjà placé en février la note du Japon sous perspective négative, mais l’annonce de sa mise «sous surveillance pour un possible abaissement» signifie que l’agence va décider d’agir ou non dans les trois mois. La note de la dette du pays est aujourd’hui fixée par Moody’s à Aa2, soit la troisième meilleure possible sur l'échelle de l’agence.
30/05/2011

La CSSF suspend les actions Dexia

Dans un communiqué, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a annoncé vendredi 27 mai avoir été informée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), le régulateur belge, de la suspension des actions Dexia (BE0003796134) (et dérivés) de la négociation sur Euronext Bruxelles depuis le 27 mai 2011 (à 10h32) dans l’attente de la publication d’un communiqué de presse, précise le régulateur luxembourgeois. Ce dernier s’en est remis à l’article 9 (3) de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers exigeant la suspension dudit instrument financier de la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg jusqu’à ce que le marché ait été dûment informé.
30/05/2011

Deux personnes de plus plaident coupable dans l'affaire des "expert networks"

Samir Barai, fondateur du gestionnaire de hedge funds Barai Capital Management, et Sonny Nguyen, ancien analyste financier senior chez Nvidia, ont annoncé vendredi qu’ils plaideront coupable dans l’affaire de délits d’initiés des «expert networks», rapporte The Wall Street Journal. Ce sont les septième et huitième prévenus sur 13 inculpés à plaider coupable dans cette affaire.Samir Barai a reconnu avoir obtenu des informations confidentielles et les avoir partagées avec deux gérants de hedge funds, David Longueuil et Noah Freeman, qui plaident coupable également. De plus, il a avoué avoir fait détruire les preuves.
30/05/2011

Bruxelles respectera les équilibres de Bâle III

Face aux pressions notamment britanniques dénonçant un certain laxisme de la Commission européenne dans la transposition de la directive sur les exigences en fonds propres des banques, Michel Barnier s’est montré déterminé le 27 mai, soulignant que Bruxelles respectera les équilibres de Bâle III, rapportent Les Echos.«Il y a quelques semaines, certains nous accusaient de mettre en péril le redressement économique en mettant en oeuvre des règles qui seraient tellement dures pour les banques qu’elles freineraient leur financement de l'économie réelle. Aujourd’hui, d’autres semblent nous accuser du contraire en suggérant que l’Europe ne mettrait pas en oeuvre Bâle III correctement et ne tirerait donc pas toutes les leçons de la crise. Les deux critiques sont injustifiées et simplement fausses si l’on s’en tient aux faits», a déclaré Michel Barnier, qui n’entend pas être influencé par ces «différentes pressions» .
30/05/2011

La directive AIFM a été adoptée

Suite à un accord intervenu avec le Parlement européen en première lecture, le conseil des ministres européens a adopté le 27 mai la directive AIFM visant à introduire dans l’UE des règles harmonisées applicables aux entités qui gèrent des fonds d’investissements alternatifs, notamment les hedge funds et les fonds de capital-investissement. Ce texte entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés; les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer ses dispositions en droit national. La directive porte aussi sur les fonds immobiliers, les fonds de matières premières et tous les autres fonds qui ne tombent pas sous le coup de la directive relative aux fonds d’investissement collectif (OPCVM ou UCITS).Le texte adopté donne aux États membres la faculté de choisir de ne pas appliquer la directive aux gestionnaires de plus petite taille, lorsque les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d’euros pour les fonds alternatifs qui recourent au levier, et 500 millions d’euros pour ceux qui n’y recourent pas. Les gestionnaires concernés seront toutefois soumis à des exigences minimales en matière d’enregistrement et de communication d’informations.Les points principauxLa directive stipule que les gestionnaires devront être agréés au titre de la directive par les autorités compétentes de leur État membre d’origine. «Une fois agréé, un gestionnaire sera habilité à commercialiser des fonds établis dans l’UE auprès d’investisseurs professionnels dans n’importe quel État membre. Pour être agréés, les gestionnaires devront détenir un certain niveau de fonds propre sous forme d’actifs liquides ou d’actifs aisément convertibles en liquidités à court terme».D’autre part, les gestionnaires seront tenus «de veiller à ce que les fonds qu’ils gèrent désignent un dépositaire indépendant chargé de surveiller les activités du fonds et de faire en sorte que les actifs du fonds soient dûment protégés. Le dépositaire sera responsable à l'égard de l’investisseur et du gestionnaire. Il devrait être installé dans le même pays que le fonds si ce dernier est établi dans l’UE. Si le fonds est établi dans un pays tiers, le dépositaire devrait être installé dans l’UE, à moins qu’un accord de coopération et d'échange d’information ait été conclu entre les autorités de surveillance pour garantir que les réglementations applicables sont équivalentes et que la surveillance peut être exercée conformément aux prescriptions de l’UE».En matière de risques et de surveillance prudentielle, «les gestionnaires seront tenus de démontrer à l’autorité compétente qu’ils disposent de mécanismes internes solides en ce qui concerne la gestion des risques, en particulier les risques de liquidité. Pour permettre une surveillance macroprudentielle, les gestionnaires seront tenus de communiquer régulièrement des informations sur les principaux marchés où ils sont actifs, les principaux instruments qu’ils négocient, leurs principales expositions et les concentrations de risque».La directive introduit un cadre de marché unique qui permettra aux gestionnaires disposant d’un «passeport» d’offrir leurs services dans différents États membres sur la base d’un agrément unique. «Si un gestionnaire est agréé dans un État membre et respecte les dispositions de la directive, il sera habilité, après notification, à gérer ou commercialiser des fonds auprès d’investisseurs professionnels dans l’ensemble de l’UE».Après une période transitoire de deux ans, et sous réserve des conditions énoncées dans la directive, le passeport sera étendu à la commercialisation de fonds de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans l’UE ou dans un pays tiers. «Conformément au principe «mêmes droits, mêmes obligations», cette approche garantira aux investisseurs européens une égalité de traitement et un niveau de transparence et de protection constamment élevé. L’introduction progressive de passeports concernant les pays tiers permettra aux autorités de surveillance européennes de veiller au bon fonctionnement des contrôles appropriés et des modalités de coopération nécessaires pour une surveillance efficace des gestionnaires de pays tiers. Avant l’introduction de ces passeports, puis pendant une période de trois ans à compter de cette introduction, les régimes nationaux pourront rester en vigueur, moyennant l’application de certaines garanties harmonisées». Le texte précise qu’une fois ce délai expiré et sur la base des conditions énoncées dans la directive, «une décision sera adoptée en vue de la suppression des régimes nationaux. À partir de ce moment, tous les gestionnaires actifs dans l’UE devront respecter les mêmes normes et jouiront des mêmes droits».
30/05/2011

SimCorp propose un portail dédié à la conformité réglementaire

Le fournisseur de solutions SimCorp a annoncé le 27 mai le lancement d’un portail dédié à la mise en conformité et aux réglementations internationales à l’intention des professionnels de la gestion d’investissements. Avec l’actualisation des normes existantes et l’adoption de nouvelles réglementations en Europe (IFRS 9, Solvabilité II, OPCVM IV et directive AIFM) ainsi que le vote de la loi Dodd-Franck aux Etats-Unis, les sociétés de gestion d’investissements doivent s’assurer qu’elles sont parfaitement prêtes à se conformer aux nouvelles contraintes imposées au secteur, relève SimCorp.Afin d’aider les institutions financières à mesurer plus facilement l’étendue et toutes les implications des différentes réglementations, SimCorp a rassemblé de nombreuses informations sur ce sujet présentes sur un portail dédié. Cette compilation propose entre autres des articles, des séminaires en ligne, des vidéos et des liens vers des sites Web du secteur. « Les obligations réglementaires ne sont pas négociables », souligne dans un communiqué Peter L. Ravn, CEO de SimCorp. « Les sociétés de gestion d’investissements doivent apprendre à s’y conformer sans les considérer comme un fardeau mais plutôt comme un atout à exploiter pour gagner en compétitivité. » SimCorp offre également aux professionnels de la gestion d’investissements la possibilité d’évaluer en ligne l’impact des nouvelles réglementations sur leurs systèmes informatiques. Les résultats de ce test sont communiqués sous la forme d’un rapport personnalisé contenant également des conseils sur les mesures à envisager pour chaque réglementation.

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