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Réglementation

juin 2011

20/06/2011

L'Efama nomme son président et se dote de deux vice-présidents

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a annoncé le 17 juin la nomination, à l’occasion de son assemblée générale annuelle qui se tenait à Lucerne, de Claude Kremer en qualité de président de l’association professionnelle pour un mandat de deux ans. Claude Kremer, qui prend la succession de Jean-Baptiste de Franssu, a été pendant quare ans président de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi).L’Efama a également désigné pour la première fois deux vice-présidents, Christian Dargnat, CEO de BNP Paribas Investment Partners, et Massimo Tosato, vice-président de Schroders. Dans un discours prononcé à l’issue de son élection, Claude Kremer a indiqué qu’il avait identifié cinq priorités qui seront au cœur de la stratégie de l’association pendant son mandat : la promotion de l'épargne long terme, l’information et l'éducation des investisseurs, le soutien aux mesures réglementaires favorables au secteur, la promotion de la marque Ucits en Europe et au-delà, et enfin, le renforcement de la légitimité de l’association professionnelle.
20/06/2011

Liechtenstein: les soupçons de blanchiment augmentent

La principauté du Liechtenstein a enregistré une hausse de 40% du nombre d’annonces de soupçons de blanchiment d’argent en 2010 par rapport à 2009, totalisant 328 cas, rapporte L’Agefi suisse. Pas moins de 275, soit 84% d’entre eux, ont été remis au ministère public pour investigations. Dans le détail, 77% des annonces ont été transmises à la suite d’instructions internes via des intermédiaires financiers.
20/06/2011

L'Afer réclame de 3 à 5 millions d'euros de réparation à ses fondateurs

L’association d'épargnants aurait décidé de poursuivre Gérard Athias et André Le Saux pour préjudice moral, selon Les Echos qui reprend une information divulguée par le site News Assurances Pro. Cette action intervient une semaine avant l’assemblée générale de l’Afer le 29 juin. Gérard Athias et André Le Saux avaient été définitivement condamnés pour avoir détourné une partie des droits d’entrée entre décembre1986 et juillet1997. Entre l’impact estimé de cette affaire sur le nombre d’adhésions et les frais de justice qu’elle a engagés, l’Afer leur réclamerait entre 3 et 5 millions d’euros.
20/06/2011

L'ACP adopte une recommandation sur la vente de contrats d'assurance vie liés au financement d'obsèques

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 17 juin l’adoption lors de sa séance du 15 juin 2011 d’une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.L’ACP a en effet constaté que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties liées à ces contrats, notamment à cause du caractère parfois incomplet, voire ambigu des informations et conseils qui leur étaient donnés. Ainsi, l’ACP recommande aux organismes et intermédiaires d’assurance, lorsque le type de contrat le justifie, d’attirer l’attention des souscripteurs via les communications à caractère publicitaire et les conseils délivrés, notamment sur : -le fait que le capital décès peut être utilisé à la convenance du ou des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques ; -le fait que ce capital est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques ; -le délai et les conditions précises de versement des prestations après le décès de l’assuré, ainsi que la liste des pièces à fournir dans les situations les plus courantes ; -l’importance attachée à la rédaction de la clause bénéficiaire, notamment en termes d’identité du bénéficiaire ; -lorsque le contrat est rachetable, le montant des valeurs de rachat, le montant des frais et le fait qu’une quote-part des primes/cotisations versées peut être affectée au financement des autres garanties, notamment d’assistance ; -les conséquences résultant de la survenance du décès hors de la période garantie ou de la mise en jeu d’une clause d’exclusion de garantie ; -le fait que l’âge et/ou la date de survenance du risque assuré peuvent conditionner la mise en jeu des garanties. Ces points d’attention permettent d’enrichir les grilles d’analyse et de contrôle de la commercialisation de ces produits. L’ACP engagera un suivi complet des évolutions constatées à la suite de la mise en place de ces dispositions afin d’en tirer tous les enseignements nécessaires.
20/06/2011

Moody’s envisage d’abaisser la note de l’Italie

L’agence d'évaluation financière Moody’s a indiqué le 17 juin qu’elle envisageait d’abaisser la note de dette de l’Italie, actuellement fixée à «Aa2», en raison des risques pesant sur la croissance, les marchés financiers et la capacité du gouvernement à réduire le déficit. Moody’s indique dans un communiqué avoir placé «sous surveillance en vue d’un éventuel abaissement» la note de la dette publique italienne à long terme, qui est la troisième meilleure possible sur son échelle, après «Aaa» et «Aa1». Elle a invoqué «les défis pour la croissance économique dus aux faiblesses structurelles et une probable hausse des taux d’intérêt au fil du temps».
17/06/2011

L'AMF ne veut pas que l'utilisation de son nom soit source de confusions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé, jeudi 16 juin, que son nom et son sigle ne doivent pas être utilisés de manière équivoque, afin de ne pas générer des confusions dans l’esprit du public. L’autorité a demandé la modification de l’adresse de sites internet portant sur les examens qu’elle certifie en application de son règlement général, après avoir constaté que son sigle avait été utilisé dans le nom de domaine de ces sites. «D’une manière générale, l’AMF rappelle qu’aucune publication provenant d’un tiers ne doit laisser entendre qu’elle émane du régulateur lui-même», précise un communiqué.
17/06/2011

L’IASB publie une version révisée de l’IAS 19 sur les retraites

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 16 juin une version révisée de la norme IAS 19 («Avantages du personnel»). Sont particulièrement concernées les sociétés qui comptabilisent actuellement les gains et pertes actuariels de manière différée selon la méthode dite du «corridor». L’un des changements majeurs instaurés par l’IASB est ainsi d’exiger la comptabilisation immédiate de tous les gains et pertes générés dans les plans à prestations définies. Aujourd’hui, en vertu de la méthode dite du «corridor», les gains et pertes actuariels sur les retraites peuvent être reportés et comptabilisés dans le revenu net au cours de périodes ultérieures. Les gains et pertes actuariels résultent des changements de juste valeur des actifs, des variations des taux d’intérêt ou encore de l'évolution de l’espérance de vie. La comptabilisation reportée n’étant plus autorisée, tous les gains et pertes actuariels seront comptabilisés intégralement au cours de la période durant laquelle ils sont générés, et cela en dehors du compte de résultat. La norme révisée entrera en vigueur à compter de 2013, une application anticipée étant autorisée, précise l’IASB dans un communiqué qui a par ailleurs publié une série d’amendements à l’IAS 1 sur la présentation des comptes.
16/06/2011

Fin du secret bancaire en Belgique

L’administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par quelque 250.000 étrangers, dont 100.000 Français, dans le cadre d’une nouvelle législation européenne, rapporte L’Agefi suisse. Il est prévu de transmettre les données bancaires d’ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d’origine des titulaires.
16/06/2011

La SEC en faveur du dédommagement des victimes de Stanford

La Securities and Exchange Commission a recommandé que les victimes de la fraude de Stanford de 7 milliards de dollars soient dédommagés par la Securities Investor Protection Corporation, qui administre un fonds garanti pour les courtiers qui ont fait faillite, rapporte le Financial Times. Des milliers d’investisseurs ont perdu de l’argent dans la débâcle du Stanford Financial Group en 2009. Allen Stanford, accusé d’avoir orchestré une fraude de type Ponzi, qu’il nie, attend son procès.
16/06/2011

La Commission européenne lance une consultation sur le capital risque

La Commission européenne vient de publier un document de travail «A new European regime for Venture Capital» qui va servir de base pour les nouvelles réglementations sur le capital risque. Elle invite les acteurs de la profession à participer à la consultation de ce document (visible en pièce jointe) en envoyant leurs commentaires et avis à l’adresse suivante : Markt-g4@ec.europa.eu. La consultation est ouverte jusqu’au 10 août. Une proposition de loi devrait intervenir à la fin de l’année.
16/06/2011

La FSA surveille les ETP

La Financial Services Anthority (FSA) se dit préoccupée par les risques des ETP (exchange traded products), constitués en Europe à 90% par les ETF, qui ne sont pas suffisamment expliqués aux investisseurs. L’autorité se dit prête à intervenir pour prévenir des désagréments auprès du consommateur, rapporte Money Marketing."Nous nous sommes engagés à intervenir sans tarder lorsque nous identifions des risques potentiels et nous n’attendrons pas que ces risques se matérialisent», a notamment déclaré la responsable de la déontologie au sein de la FSA, Sheila Nicoll, à l’occasion d’une conférence à Londres. Sheila Nicoll a ajouté que la FSA travaillait en étroite collaboration avec les autorités européennes et internationales sur les risques liés à ces véhicules.
15/06/2011

Les gérants de fortune priés d’améliorer le conseil aux particuliers

Un sondage mené par la Financial Services Authority auprès des gérants de fortune basés au Royaume-Uni a montré qu’environ 80 % des clients particuliers s’étaient vu vendre au moins un produit ne leur convenant pas, rapporte le Financial Times. De nombreux conseillers ont recommandé des produits qui étaient plus risqués que ce que la situation du client requérait. D’autres avaient des informations sur les clients qui étaient tellement inadaptées ou périmées qu’il était impossible de dire si les conseils étaient appropriées.
15/06/2011

L'ALFI demande un aménagement de la loi américaine FATCA

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) a estimé dans un communiqué publié le 14 juin que l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) dans la version adoptée par le gouvernement américain en mars 2010 pour application au 1er janvier 2013 risque d’entrainer les gestionnaires européens dans un processus long et coûteux d’adaptation dont les coûts seraient supportés par leurs clients (ils sont estimés par les experts à environ 40 dollars par investisseur) alors que les souscripteurs américains ne sont pratiquement pas investis dans des fonds européens.Charles Muller, deputy director de l’ALFI, souligne qu’il ne s’agit pas de s’opposer à la FATCA, mais de trouver des aménagements et d’obtenir un délai de transition plus long, tout en préservant l’objectif de ce texte, qui consiste à combattre l'évasion fiscale aux Etats-Unis.La loi concerne tous les fonds qui investissent sur le marché américain ; les prestataires de services financiers, les fonds d’investissement, les sociétés de gestion et les banques étrangers seraient tenus dans le cadre d’un reporting annuel de déclarer aux autorités américains les contribuables des Etats-Unis, ou bien de reverser aux autorités fiscales américaines un prélèvement à la source de 30 % sur les revenus bruts, les dividendes et les intérêts.
15/06/2011

L’AMF inflige une amende de 50.000 euros à B*Capital

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction de 50.000 euros à l’encontre du gestionnaire d’actifs et courtier B*Capital, filiale à 100% de BNP Paribas, pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles. Dans une décision publiée le 14 juin, le gendarme de la Bourse reproche à B*Capital « des carences dans le dispositif de conformité, un défaut de contrôle satisfaisant de la traçabilité des ordres des clients pour les opérations enregistrées sur leurs comptes non gérés, et une insuffisance du suivi de la couverture des positions sur les marchés à service de règlement différé (SRD) et de produits dérivés».La commission des sanctions a noté que des mesures correctrices ont été prises depuis lors par la société B*Capital.
14/06/2011

La Fed souhaite contrôler les dividendes de 35 grandes banques

La Réserve fédérale américaine vient d'émettre une proposition qui étendra son contrôle à l’ensemble des établissements disposant de plus de 50 milliards de dollars d’actifs, rapportent Les Echos. Cela veut dire que 35 banques, contre 19 auparavant, devront encourir des «stress tests» si nécessaires et prouver qu’elles ont le niveau de capital adéquat pour résister si l'économie replongeait. Les plans de rachat d’actions tout comme les hausses de dividendes devront être approuvés par la Fed.
14/06/2011

Trois anciens de Galleon reconnus coupables

Zvi Goffer, un ancien trader de Galleon Group surnommé la Pieuvre, et deux autres, son frère Emanuel Goffer et Michael Kimelman, ont été reconnus coupables de délits d’initiés, rapporte le Financial Times. Ils sont accusés d’avoir réalisé des opérations en Bourse avant l’annonce de rachats d’entreprises dont ils apprenaient l’existence grâce à deux avocats de Ropes & Gray qui conseillaient ces sociétés.
14/06/2011

La transparence des hedge funds s'est améliorée

Selon un sondage réalisé par Preqin auprès des investisseurs institutionnels, la transparence des hedge funds s’est sensiblement améliorée au cours des douze derniers mois. Quelque 96% des investisseurs interrogés estiment que le niveau de transparence des hedge funds s’est inscrit à la hausse, contre juste 42% précédemment. Et le sondage indique qu’aucun investisseur n’a observé un recul de la transparence.Le sondage relève aussi que 84% des investisseurs institutionnels déclarent qu’ils ne retiendraient pas un fonds qui ne serait pas à la hauteur de leurs exigences en matière de transparence. Les fonds de hedge funds se montrent particulièrement sensibles sur ce point, certains de ces véhicules ayant affiché une forte exposition à Bernard Madoff et de mauvaises performances en 2008."Un plus grand degré d’ouverture doit être intégré dans la culture des hedge funds et l'ère des fonds «boîte noire» doit se terminer», souligne le sondage. Depuis la crise financière, 78% des investisseurs ont amélioré la due diligence opérationnelle de leurs hedge funds, 22% des investisseurs indiquant qu’ils n’avaient pas modifié leurs procédures de surveillance. Environ deux tiers des investisseurs souhaitent avoir un découpage sectoriel de leurs hedge funds pour les aider à mieux appréhender leurs différentres expositions.En matière de reporting, seulement 4% des investisseurs qualifient d’acceptable une information trimestrielle sur les performances, 71% d’entre eux souhaitant avoir un reporting mensuel. Les investisseurs insistent également sur la nécessité d’avoir une information sur les profils de risques ainsi que sur la gestion des hedge funds, par exemple sur la VaR ou encore l’exposition aux contreparties… Last but not least, plus de 50% des investisseurs exigent d'être rassurés sur la liquidité de leurs fonds.
14/06/2011

Les normes comptables vont bouleverser l'assurance-vie

Selon une étude de KPMG, les assureurs-vie devraient être amenés à faire évoluer leurs produits avec le passage aux normes IFRS4 PhaseII. En l'état actuel, les normes IFRS devraient introduire une plus grande volatilité des résultats, notamment avec le traitement réservé pour le taux d’actualisation. Une volatilité que les assureurs vont chercher à limiter au maximum, en restreignant les garanties accordées ou en se détournant des produits long terme. «Les contrats qui offrent un taux d’intérêt garanti ou un retour sur investissement garanti pourraient être significativement limités dans leur durée. Et ce, afin de réduire l’exposition aux taux d’intérêt», explique KPMG. A contrario, les assureurs pourraient leur préférer des produits où le risque est davantage porté par l’assuré. Les produits en unités de compte ou les «variable annuities» s’inscriraient mieux dans la logique de ces normes.
14/06/2011

S&P dégrade la note de la Grèce à CCC

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé le 13 juin un abaissement de trois crans de la note de la dette souveraine à long terme de la Grèce, de B à CCC, et l’a assortie d’une perspective négative, jugeant que le pays risque de plus en plus de devoir restructurer sa dette d’une manière que l’agence de notation qualifierait de défaut. Un partage de la charge de la dette avec le privé par le biais d’un échange de titres ou d’une prorogation des échéances serait considéré comme un défaut de facto, explique S&P.La note grecque n’est désormais plus qu'à trois crans du D, la note la plus basse attribuée par S&P. La perspective négative indique qu’un nouvel abaissement pourrait intervenir dans un délai de 12 à 18 mois.
14/06/2011

La SEC refuse des renseignements sur SAC Capital au sénateur Grassley

Dans une lettre mentionnée par The Wall Street Journal, le directeur de «l’enforcement» de la SEC, Robert Khuzami, a refusé pour des raisons de confidentialité de dévoiler au sénateur de l’Iowa Charles Grassley, leader des républicains à la commission judiciaire, la manière dont le régulateur a traité les éléments transmis par la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) au sujet de transactions suspectes du gestionnaire alternatif SAC Capital Adivsors. Le sénateur a jugé cette réponse inacceptable.

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