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Réglementation

mai 2011

12/05/2011

Raj Rajaratnam a été reconnu coupable

Raj Rajaratnam, le co-fondateur du hedge fund Galleon Group, a été reconnu coupable de délit d’initié, rapporte le Financial Times. Selon le jury, il a gagné 63 millions de dollars grâce à des informations confidentielles concernant des résultats d’entreprises et des acquisitions. Raj Rajaratnam pourrait écoper jusqu’à 19 ans et demi de prison, une peine qui sera connue le 29 juillet. En attendant, il est sorti libre (avec un bracelet électronique) moyennant une caution de 100 millions de dollars. L’avocat du fondateur de Galleon compte faire appel.
12/05/2011

Les hedge funds partagés sur la condamnation de Raj Rajaratnam

La nouvelle de la condamnation de Raj Rajaratnam est tombée alors que 1.700 professionnels du secteur de la gestion alternative étaient réunis à Las Vegas pour une conférence connue sous le nom de SALT, rapporte The Wall Street Journal. «C’est mauvais pour les affaires», a réagi Donald Lucardi, un administrateur du pôle de Citigroup qui vend des hedge funds. Certains pensent que le verdict va conduire à davantage de contrôles, notamment sur les fonds long-short. D’autres voient cette condamnation de manière plus positive, estimant que cela permet d’assainir le secteur.
11/05/2011

L'AMF lance un groupe de travail sur les assemblées générales

Dans une interview donnée à L’Agefi, Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF est revenu sur les principaux objectifs du groupe de travail qu’il préside et qui a été lancé hier soir. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’ordonnance du 9 décembre 2010 sur les droits des actionnaires en AG, trois axes ont été définis : les résolutions, le bureau et les conventions réglementées. Des recommandations et un code de bonne conduite si nécessaire seront émis, note le responsable. Concernant le vote des étrangers, le responsable a également reconnu que le cadre s’avère très complexe, le droit des titres variant en fonction des pays. Olivier Poupart-Lafarge souhaite de fait apporter des réponses pratiques, et définir une règle du jeu unique entre les différentes entreprises de la place.La publication du rapport avant la fin 2011 sera précédée d’un point d'étape à l’automne.
11/05/2011

Madoff : les victimes italiennes s’organisent

Les victimes italiennes de Bernard Madoff ont décidé de s’organiser et de s’attaquer à Zolfo Cooper, le liquidateur britannique du fonds nourricier Kingate Euro, afin de tenter de récupérer de l’argent ou de participer à la distribution de plus de 9 milliards de dollars déjà retrouvés aux Etats-Unis, rapporte Il Sole – 24 Ore. Kingate Euro avait un encours de 800 millions de dollars, dont 500 millions venaient d’investisseurs italiens (institutionnels, fonds de fonds et privés). Les gérants du fonds étaient deux Italiens, Carlo Grosso et Federico Ceretto.
11/05/2011

Les gestionnaires grecs peuvent supporter une restructuration de la dette

Selon Aris Xenofos, le président de l’Association des gestionnaires helléniques dans un entretien à Bloomberg que rapporte L’Agefi, toute restructuration de la dette grecque aurait un effet «limité» sur l’industrie de la gestion de fonds car un cadre juridique «très rigide» contraint les gérants à valoriser tous les titres au prix de marché. Le dirigeant évalue l’exposition des fonds monétaires locaux à 1,5 milliard d’euros, note le quotidien. En revanche, le responsable ne cache pas que la restructuration aurait des effets dévastateurs sur l'économie grecque, et nuirait au reste de l’Union européenne et à l’euro...
10/05/2011

Solvabilité II : Towers Watson accompagne UFG-LFP

Depuis le début de l’année, le cabinet de conseil Towers Watson accompagne le groupe UFG-LFP sur toutes les problématiques liées à Solvabilité II, de l'évolution des textes au calcul des coûts en fonds propres des différents produits.Ce partenariat, qui devrait permettre de calculer le niveau de consommation en fonds propres de l’ensemble des classes d’actifs, devrait être maintenue jusqu'à l’entrée en vigueur de Solvabilité II, autrement dit au moins jusqu'à la fin de 2012.
10/05/2011

Quinze fonds citent Madrid devant le tribunal arbitral de Londres

Selon Cotizalia qui relaye El Confidencial, une quinzaine de fonds internationaux dont AES Solar, Ampere, Elemento Power, Hazel Capital, HgCapital, Hudson Clean Energy, Impax, NIBC Infraestucture, Platina et 9/Ren, ont porté plainte devant le tribunal arbitral de Londres contre le gouvernement espagnol. Ils lui réclament environ 400 millions d’euros pour non-respect de la Charte européenne de l’Energie, Madrid ayant décidé de réduire avec effet rétroactif sur trois ans de 30 % les tarifs subventionnés pour l'énergie photovoltaïque. Les fonds concernés ont investi plus de 3 milliards d’euros dans des projets touchés par cette mesure.
10/05/2011

L’Association Suisse Produits Structurés défend son activité

L’Association Suisse Produits Structurés (ASPS) salue les efforts consentis par la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) pour adopter des règles cohérentes relatives à la surveillance de tous les prestataires financiers. Toutefois, elle a corrigé, dans une prise de position publiée le 9 mai, l’accusation selon elle «injustifiée» portée contre les produits structurés, suspects de ne pas fournir suffisamment d’informations aux investisseurs. L’association estime au contraire, qu’avec son site internet, «l’investisseur dispose en Suisse d’information gratuites, uniques au monde, qui lui permettent d’investir en connaissance de cause dans des produits structurés». L’ASPS plaide en outre pour le maintien du Prospectus Simplifié et s’oppose au surplus à la surveillance des produits.L’association indique par ailleurs que le chiffre d’affaires des produits structurés de la bourse dédiée Scoach a baissé de 750 millions de francs, à 5 milliards, en avril 2011, par rapport au mois précédent. Tous les groupes importants ont affiché des reculs. Le chiffre d’affaires du groupe principal, les produits de levier, a le plus nettement reculé, à 3,42 milliards, contre 3,88 milliards le mois précédent. UBS est resté le plus gros émetteur de produits structurés cotés, avec une part de 41,2%, contre 24,8% le mois précédent. La part de la BC Zurich a atteint 18,9%, Vontobel a représenté 12,6%, Julius Bär 10,4%, et la Deutsche Bank 2,97%.
10/05/2011

Le négoce automatisé dans le collimateur des eurodéputés

Le porte-parole du Parti populaire européen (PPE) sur les questions économiques, Jean-Paul Gauzès, s’est dit hier favorable à une stricte réglementation du trading de haute fréquence, qui suscite d’intenses débats entre régulateurs et professionnels de marché de part et d’autre de l’Atlantique, rapporte Les Echos. «Le trading de haute fréquence présente un risque majeur d'échapper à tout contrôle», a lancé l’eurodéputé. «On ne peut pas laisser subsister des systèmes dans lesquels l’homme n’a plus aucune intervention. Et puis, c’est du casino, franchement [...]; l’intérêt pour l'économie réelle est à mes yeux nul.»
10/05/2011

Irving Picard passe un accord avec Fairfield

Le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, Irving Picard, a passé un accord avec les liquidateurs des fonds de Fairfield Greenwich Group, les principaux pourvoyeurs d’argent à la fraude, rapporte The Wall Street Journal. Ils ont ainsi accepté de régler leurs différends et se sont mis d’accord pour poursuivre conjointement les propriétaires du fonds, dont Walter Noel. Les deux parties ont accepté de se partager les futures sommes d’argent récupérées auprès des opérateurs de fonds et autres.
09/05/2011

L'ACP publie une recommandation sur la commercialisation des contrats en UC

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 6 mai l’adoption d’une recommandation de bonnes pratiques permettant de gérer les situations de conflits d’intérêt lorsque sont proposées aux souscripteurs de contrat d’assurance vie des unités de compte composées de titres de créance d’un émetteur lié financièrement à l’organisme d’assurance.L’ACP recommande notamment de prendre différentes mesures contribuant à une valorisation objective du titre proposé au souscripteur, tant lors de l’émission qu’au cours de la vie du titre. Il est aussi recommandé d’informer le souscripteur, avant la sélection des unités de compte concernées, de la situation de conflit d’intérêt potentiel sur la détermination de leur valeur en cas de demande d’arbitrage, de rachat ou de dénouement du contrat d’assurance vie avant l’échéance du titre, l’émetteur ou une entité liée financièrement à l’émetteur pouvant décider d’acquérir le titre de créance. Cette recommandation, publiée au Registre officiel de l’ACP, s’applique aux actes de commercialisation postérieurs au 31 juillet 2011.
09/05/2011

Le Comité de Bâle défend sa réforme

Dans un entretien aux Echos, le secrétaire général du Comité de Bâle, Stefan Walter, revient sur les critiques formulées par la communauté bancaire sur les nouvelles exigences en fonds propres qu’elle devra respecter. Stefan Walter estime notamment que les craintes des banques sur le crédit et les montants qu’elles devront lever ne sont pas justifiées. Il souligne que «tous les membres du G20 se sont engagés à appliquer intégralement Bâle II dans les délais. Les Etats-Unis se sont engagés à mettre en œuvre Bâle III dans les temps. Ils n’auront pas besoin de passer par une loi pour transposer Bâle III, une réglementation suffira».
09/05/2011

Feri EuroRating Services obtient le statut d'agence de notation communautaire

L’Autorité fédérale de surveillance des services financiers allemande (BaFin) a donné à Feri EuroRating Services AG son agrément en tant qu’agence de notation européenne. Feri souligne être l’une des trois seules agences de notation en Europe qui ont jusqu'à présent obtenu ce statut conformément à la directive communautaire ; la BaFin aurait aussi retenu Euler Hermes et l’AMF, la Japan Credit Rating Agency. Cet enregistrement est valable à l'échelon de l’Union Européenne tout entière pour les notations crédit, secteur pour lequel Feri fournit depuis plus de 20 ans des notations pays pour la dette souveraine.La directive européenne assujettit pour la première fois les agences de notation à une surveillance des Etats. Elle assortit cette homologation de conditions sévères afin de garantir la qualité et l’indépendance de la notation.Feri EuroRating Services emploie une cinquantaine de collaborateurs et compte environ un millier de clients. En dehors de son siège de Bad Homburg en Allemagne, elle entretient des bureaux à Londres, Paris et New York.
09/05/2011

La Suisse doit réformer sa législation sur les placements collectifs

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Lionel Aechlimann, associé et responsable de la gestion d’actifs chez Mirabaud, évoque le retard pris par la place financière suisse par rapport à la place luxembourgeoise et estime qu’"il est essentiel que nous révisions sans délai notre loi sur les placements collectifs de capitaux, afin de préparer la mise en œuvre de la directive AIFM, et que nous nous efforcions de favoriser une certaine flexibilité et intelligence dans cet effort. Il en va de notre attractivité, notamment pour les gérants alternatifs».
09/05/2011

Avertissement de la CSSF

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a lancé le 6 mai une mise en garde concernant les activités d’une entité dénommée Roiet Trading qui prétend être établie à l’adresse 25, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (site Internet : www.roiet-trading.com). Selon les informations dont dispose la CSSF, cette entité propose aux personnes contactées des services d’investissement. La CSSF souligne dans un communiqué que «Roiet Trading ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg».
09/05/2011

L'ancien président du CESR appelle à mieux encadrer les ETF

«Les ETF sont potentiellement plus dangereux que les hedge funds», estime Eddy Wymeesch, ancien président du CESR et professeur à l’université de Ghent, interrogé par Newsmanagers en marge de la conférence Inside ETFs Europe organisée par IndexUniverse.eu qui se tenait en fin de semaine dernière à Amsterdam. Le danger pour lui réside dans le fait que le public n’est pas conscient des risques des ETF, et que lorsqu’un investisseur achète un ETF, il ne sait pas forcément ce qu’il y a derrière, notamment lorsque ces produits sont synthétiques. Son avis rejoint dans une certaine mesure celui de Simon Gleeson, associé de Clifford Chance, qui s’exprimait à l’occasion du panel dédié à la régulation de la conférence d’IndexUniverse. eu. Selon lui, le problème n’est pas les ETF à proprement parler, mais c’est le fait que ces produits sont moins liquides que ce qu’ils laissent paraître. Et les régulateurs se souviennent, avec la crise des fonds monétaires, que cela peut avoir des effets désastreux… Pour Eddy Wymeesch, il convient de mieux encadrer les ETF, et cela dans le cadre de l’Esma, la nouvelle autorité des marchés à l’échelle européenne - une initiative que compte prendre l’institution comme l’a confirmé son président Steven Maijoor dans un entretien à L’Agefi, ce lundi 9 mai Ndlr. Eddy Wymeesch indique par ailleurs que, selon lui, certains ETP pourraient tomber sous le coup de la directive AIFM sur la gestion alternative.
09/05/2011

Les professionnels de l'investissement donnent leur avis sur les marchés financiers

La surveillance difficile des produits dérivés est selon la majorité des investisseurs professionnels la première cause de la mauvaise image des marchés financiers, rapporte das investment, qui cite un sondage de CFA Institute auprès de 6.000 professionnels de 16 pays. Pour 23 % des sondés, les produits dérivés sont une menace pour les marchés. En Allemagne ils sont même 26 % à être de cet avis. Moins d’un tiers des personnes interrogées s’attend également à ce qu’en 2011 les marchés deviennent plus transparents. Enfin, pour restaurer la crédibilité des marchés, il faudrait davantage de régulation. C’est ce que pensent 39 % des professionnels allemands de l’investissement.
09/05/2011

L’Efama sort un code de bonne gouvernance

L’Efama doit ce lundi dévoiler un code de bonne gouvernance pour le secteur de la gestion d’actifs, rapporte Financial Times Fund Management. Ce document va notamment inclure des recommandations pour stimuler les pratiques d’engagement.
09/05/2011

L'Esma compte se pencher sur les produits complexes

Dans un entretien à L’Agefi, le dirigeant néerlandais Steven Maijoor qui est devenu le 1er avril le premier président de l’Esma, la nouvelle Autorité européenne de supervision des marchés a promis, notamment, dans les prochains mois, une consultation sur les produits complexes qui touchera les ETF et les fonds alternatifs vendus sous l’enveloppe Ucits. Le responsable observe depuis un moment une tendance à offrir des produits de plus en plus complexes aux investisseurs, y compris sur le marché de détail.

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