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Réglementation

juin 2011

14/06/2011

La transparence des hedge funds s'est améliorée

Selon un sondage réalisé par Preqin auprès des investisseurs institutionnels, la transparence des hedge funds s’est sensiblement améliorée au cours des douze derniers mois. Quelque 96% des investisseurs interrogés estiment que le niveau de transparence des hedge funds s’est inscrit à la hausse, contre juste 42% précédemment. Et le sondage indique qu’aucun investisseur n’a observé un recul de la transparence.Le sondage relève aussi que 84% des investisseurs institutionnels déclarent qu’ils ne retiendraient pas un fonds qui ne serait pas à la hauteur de leurs exigences en matière de transparence. Les fonds de hedge funds se montrent particulièrement sensibles sur ce point, certains de ces véhicules ayant affiché une forte exposition à Bernard Madoff et de mauvaises performances en 2008."Un plus grand degré d’ouverture doit être intégré dans la culture des hedge funds et l'ère des fonds «boîte noire» doit se terminer», souligne le sondage. Depuis la crise financière, 78% des investisseurs ont amélioré la due diligence opérationnelle de leurs hedge funds, 22% des investisseurs indiquant qu’ils n’avaient pas modifié leurs procédures de surveillance. Environ deux tiers des investisseurs souhaitent avoir un découpage sectoriel de leurs hedge funds pour les aider à mieux appréhender leurs différentres expositions.En matière de reporting, seulement 4% des investisseurs qualifient d’acceptable une information trimestrielle sur les performances, 71% d’entre eux souhaitant avoir un reporting mensuel. Les investisseurs insistent également sur la nécessité d’avoir une information sur les profils de risques ainsi que sur la gestion des hedge funds, par exemple sur la VaR ou encore l’exposition aux contreparties… Last but not least, plus de 50% des investisseurs exigent d'être rassurés sur la liquidité de leurs fonds.
14/06/2011

Les normes comptables vont bouleverser l'assurance-vie

Selon une étude de KPMG, les assureurs-vie devraient être amenés à faire évoluer leurs produits avec le passage aux normes IFRS4 PhaseII. En l'état actuel, les normes IFRS devraient introduire une plus grande volatilité des résultats, notamment avec le traitement réservé pour le taux d’actualisation. Une volatilité que les assureurs vont chercher à limiter au maximum, en restreignant les garanties accordées ou en se détournant des produits long terme. «Les contrats qui offrent un taux d’intérêt garanti ou un retour sur investissement garanti pourraient être significativement limités dans leur durée. Et ce, afin de réduire l’exposition aux taux d’intérêt», explique KPMG. A contrario, les assureurs pourraient leur préférer des produits où le risque est davantage porté par l’assuré. Les produits en unités de compte ou les «variable annuities» s’inscriraient mieux dans la logique de ces normes.
14/06/2011

La SEC refuse des renseignements sur SAC Capital au sénateur Grassley

Dans une lettre mentionnée par The Wall Street Journal, le directeur de «l’enforcement» de la SEC, Robert Khuzami, a refusé pour des raisons de confidentialité de dévoiler au sénateur de l’Iowa Charles Grassley, leader des républicains à la commission judiciaire, la manière dont le régulateur a traité les éléments transmis par la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) au sujet de transactions suspectes du gestionnaire alternatif SAC Capital Adivsors. Le sénateur a jugé cette réponse inacceptable.
14/06/2011

La justice ne maintient qu'une partie des charges contre Fabrice Tourre

The Wall Street Journal rapporte samedi qu’un juge fédéral de Manhattan a rejeté la demande du trader français Fabrice Tourre de Goldman Sachs de débouter la SEC du procès qu’elle lui a intenté au civil dans l’affaire du CDO synthétique Abacus 2007-AC1. Cependant, le juge a aussi réduit le nombre de charges pesant contre Fabrice Tourre, notamment celles concernant les préjudices causés à l’allemand IKB et au néerlandais ABN Amro.
14/06/2011

Trois anciens de Galleon reconnus coupables

Zvi Goffer, un ancien trader de Galleon Group surnommé la Pieuvre, et deux autres, son frère Emanuel Goffer et Michael Kimelman, ont été reconnus coupables de délits d’initiés, rapporte le Financial Times. Ils sont accusés d’avoir réalisé des opérations en Bourse avant l’annonce de rachats d’entreprises dont ils apprenaient l’existence grâce à deux avocats de Ropes & Gray qui conseillaient ces sociétés.
14/06/2011

La Fed souhaite contrôler les dividendes de 35 grandes banques

La Réserve fédérale américaine vient d'émettre une proposition qui étendra son contrôle à l’ensemble des établissements disposant de plus de 50 milliards de dollars d’actifs, rapportent Les Echos. Cela veut dire que 35 banques, contre 19 auparavant, devront encourir des «stress tests» si nécessaires et prouver qu’elles ont le niveau de capital adéquat pour résister si l'économie replongeait. Les plans de rachat d’actions tout comme les hausses de dividendes devront être approuvés par la Fed.
14/06/2011

S&P dégrade la note de la Grèce à CCC

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé le 13 juin un abaissement de trois crans de la note de la dette souveraine à long terme de la Grèce, de B à CCC, et l’a assortie d’une perspective négative, jugeant que le pays risque de plus en plus de devoir restructurer sa dette d’une manière que l’agence de notation qualifierait de défaut. Un partage de la charge de la dette avec le privé par le biais d’un échange de titres ou d’une prorogation des échéances serait considéré comme un défaut de facto, explique S&P.La note grecque n’est désormais plus qu'à trois crans du D, la note la plus basse attribuée par S&P. La perspective négative indique qu’un nouvel abaissement pourrait intervenir dans un délai de 12 à 18 mois.
14/06/2011

Le BBVA obtient l'autorisation de transformer le Propriedad en REIT

Le 10 juin, la CNMV a annoncé avoir autorisé, sur demande du gestionnaire BBVA Asset Management et du dépositaire, le BBVA, la transformation du fonds immobilier BBVA Propriedad en «société d’investissement immobilier» de type REIT. L’encours du fonds à fin avril, selon les statistiques de l’association espagnole Inverco des sociétés de gestion, se situait à 1,3 milliard d’euros.
14/06/2011

La CNMV veut faire payer les notations par leurs utilisateurs

Julio Segura, président de la commission espagnole des valeurs (CNMV) a estimé que les agences de notation continueront à être exposées à des conflits d’intérêts tant qu’elles seront rémunérées par les émetteurs qu’elles évaluent, rapporte Cinco Días. Lors de la présentation du livre «Un siècle d’histoire financière espagnole» à la Banque d’Espagne, il a indiqué que la solution serait de faire payer les notations par ceux qui les utilisent, car la création d’une agence officielle risquerait de poser problème lorsqu’il s’agira dévaluer les obligations souveraines.
14/06/2011

Lyxor AM et EDRIM font enregistrer des fonds en Espagne

Société Générale, «sucursal en España», est autorisée depuis le 10 juin par la CNMV à commercialiser en Espagne les compartiments Lyxor Active Commodities Fund et le Lyxor Epsilon Global Trend Fund de sa sicav irlandaise Investments Strategies Plc.D’autre part, le régulateur a délivré son agrément à la commercialisation par Allfunds Bank des classes de parts C, I et S du fonds de droit français Saint-Honoré Signatures Financières (lire notre article du 20 avril) qui a été lancé par Edmond de Rothschild Investment Managers (EdRIM).
10/06/2011

Le dossier du "pension pooling" serait en bonne voie

D’après Thomas Richter, qui deviendra président de l’association allemande BVI des sociétés de gestion le 1er juillet, le dossier du «pension pooling» se débloque et un projet de loi autorisant les groupes transnationaux à centraliser en Allemagne la gestion de l'épargne-retraite de leurs filiales à l'étranger pourrait être prêt avant la fin de l’année, rapporte la Börsen-Zeitung. Initialement, les professionnels avaient espéré que le texte serait inséré parmi les mesures de transposition en droit allemand de la directive OPCVM IV.
10/06/2011

Le rebalancement du MSCI va poser des problèmes aux détenteurs d’ETF

Les Américains investis dans des ETF sur les marchés émergents risquent d’être lourdement taxés si la Corée du Sud et Taiwan sont promus par MSCI au rang de pays développés, rapporte le Financial Times. Un rebalancement de l’indice MSCI marchés émergents les exposerait en effet à des plus values imposables car les titres sous-jacents devront être vendus par les ETF. Les investisseurs détiennent 87 milliards de dollars dans les ETF basés sur l’indice gérés par Vanguard et iShares, précise le FT.
10/06/2011

L'Esma met à jour son questions-réponses sur le prospectus

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué sur son site, jeudi 9 juin, avoir réactualisé le document de questions-réponses portant sur les positions communes approuvées par ses membres au sujet du prospectus. Deux nouveautés y figurent : l’interaction entre le point 20.1 de l’annexe I du règlement (Prospectus Régulation) et la norme IAS 8, ainsi que les références aux notations de crédit dans les prospectus. Le document peut être consulté dans sa totalité en cliquant sur le lien suivant : http://www.esma.europa.eu/popup2.php?id=7600
10/06/2011

Morningstar fait évoluer son système de notation qualitative des fonds

Morningstar a annoncé le 9 juin son projet de migration de son système de notation prospective des fonds, Morningstar Qualitative Rating TM, en Europe et en Asie, vers une nouvelle échelle globale de notation des fonds. La société adoptera parallèlement une approche unique pour la publication des rapports de recherche de fonds. Le lancement des nouvelles notations et des rapports de recherche en Europe et en Asie est prévu au quatrième trimestre.La notation qualitative des fonds en Europe et en Asie a été lancée par Morningstar en février 2009. Les nouvelles notations et les rapports d’analyse demeureront fondés sur la conviction des analystes selon laquelle un fonds peut surperformer son univers concurrentiel et/ou son indice de référence à long terme, sur une base ajustée des risques. Le nouveau système de notation des fonds, baptisé Morningstar Analyst RatingTM, appliquera un barème de cinq notes: AAA, AA, A, Neutral (neutre) ou Negative (négatif). La notation résulte de l’analyse de cinq facteurs-clés considérés par Morningstar comme les piliers de l’évaluation de la réussite future d’un fonds : l’équipe de gestion, le processus d’investissement, la société de gestion, la performance et les frais. Une notation positive (AAA, AA, ou A) attribuée à un fonds signifie que les analystes de Morningstar ont une haute opinion du fonds et s’attendent à ce qu’il surperforme ses pairs et/ou son indice de référence sur une base ajustée des risques et sur un cycle de marché complet d’au moins cinq ans. L’échelle de notation est la suivante: Notations positives: AAA: fonds de la meilleure qualité qui se distingue sur les cinq piliers d’analyse et bénéficie de la plus haute conviction des analystes ; AA: fonds doté d’atouts sur plusieurs piliers, mais peut-être pas sur tous. Grâce à ces atouts, il bénéficie d’une forte conviction de la part des analystes ; A: fonds présentant des atouts qui compensent d’éventuelles faiblesses dans certains des cinq piliers ; il bénéficie d’un niveau de conviction des analystes suffisant pour garantir une notation positive. Neutre: fonds peu susceptible de réaliser de très bonnes performances, mais peu susceptible d’enregistrer une nette sous-performance; Négative: fonds présentant au moins un défaut susceptible d’entraver sérieusement la performance future, et considéré comme moins attrayant que ses pairs. La nouvelle notation de fonds, à l’instar des notations qualitatives actuelles qu’elles remplaceront, seront disponibles gratuitement sur les sites Internet Morningstar en Europe et en Asie. Pour l’ensemble des fonds couverts par Morningstar à l’échelle mondiale, la note et le rapport de recherche qui lui est associé seront disponibles sur Morningstar DirectSM, la plate-forme Morningstar dédiée aux investisseurs institutionnels.
10/06/2011

Des cas de fraude confirmés chez UBS à Genève

UBS a confirmé le 9 mai la découverte de deux cas de fraude commis par des gestionnaires de fortune au sein de sa filiale genevoise, rapporte L’Agefi suisse. La fraude a été découverte lors de contrôles internes, a précisé un porte-parole de l’UBS.«Des cas de fraude ont été découverts dans le cadre de contrôles internes de routine à Genève ce printemps», a déclaré à l’ATS le porte-parole de la banque, Jean-Raphaël Fontannaz, confirmant une information de l’hebdomadaire alémanique HandelsZeitung. «Les cas ont été dénoncés pénalement et des mesures ont été prises contre le personnel concerné, allant jusqu’au licenciement immédiat», a ajouté le porte-parole d’UBS. «Les clients lésés seront remboursés sur la base des vérifications en cours», a-t-il ajouté.
10/06/2011

Le Fonds de la sécurité sociale chinois lance quatre appels d'offres

Le 8 juin, le Fonds chinois de la sécurité sociale (NCSSF, 856,7 milliards de yuans fin 2010) a lancé pour au plus tard le 8 juillet quatre appels d’offres pour des mandats portant sur de nouvelles classes d’actifs, rapporte Z-Ben Advisors. Ils concernent en effet les obligations émergentes, une allocation multi-classes d’actifs, une gestion active d’actions internationales dans le domaine des resources naturelles et enfin une gestion active d’actions internationales de sociétés immobilières.Jusqu'à présent, le NCSSF s'était cantonné à attributer des mandats portant sur les actions de marchés développés, les actions émergentes et régionales ainsi que les produits monétaires.Les gestionnaires candidats devront justifier d’au moins six ans d’expérience et d’au moins 5 milliards de dollars d’encours. De plus, ils ne devront pas avoir été frappés par des mesures disciplinaires par les autorités de régulation durant les trois dernières années. Enfin, le NCSSF stipule qu'à fin mai 2011, les candidats devront justifier d’un historique de performance d’au moins trois ans pour un produit similaire.Selon Z-Ben Advisors, cet ensemble de conditions laisse supposer que les candidats seront principalement des gestionnaires étrangers spécialisés, dans la mesure où les filiales offshore de la plupart des groupes chinois auront du mal à remplir simultanément toutes les conditions requises.
10/06/2011

Affaire Madoff : le tribunal de commerce de Paris veut attendre la justice luxembourgeoise

Le tribunal de commerce de Paris a décidé d’attendre les décisions de la justice luxembourgeoise pour rendre son jugement dans la plainte déposée en France contre la banque suisse UBS par des épargnants français victimes du scandale Madoff aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi. 78 épargnants reprochent à UBS de leur avoir donné de mauvaises informations sur la sicav luxembourgeoise Luxalpha. Le tribunal s’est néanmoins déclaré compétent pour étudier l’affaire, précise le quotidien.
10/06/2011

Les fournisseurs d'ETF sont bien engagés sur la voie de la transparence

Confrontés aux critiques formulées récemment par le Conseil de stabilité financière (FSB), les fournisseurs d’ETF font malgré tout des progrès, a estimé le 9 mai Hortense Bioy, analyste ETF chez Morningstar, à l’occasion d’une intervention sur les ETF (ETF : Le risque de contrepartie est-il gérable?) dans le cadre de la conférence annuelle Morningstar.Les émetteurs d’ETF synthétiques fournissent ainsi, de leur propre intitiative, une information régulière sur la composition des paniers de substitution du collatéral, sur leur niveau d’exposition ou encore sur les banques contrepartie. «Le niveau de transparence n’est pas uniforme et il y a encore quelques récalcitrants», a relevé Hortense Bioy, mais en l’absence d’obligation réglementaire, il faut saluer cet effort. Hortense Bioy a indiqué que Morningstar allait publier d’ici à la fin du mois un guide des meilleures pratiques dédié aux ETF.Evoquant les risques liés aux ETF synthétiques, qui représentent en Europe 50% des actifs investis dans les ETF, Hortense Bioy a souligné que les émetteurs d’ETF cherchent notamment à minimiser leur exposition au risque de contrepartie en allant plus loin que les minima de collatéralisation définis par la réglementation Ucits. Ainsi, la valeur du panier de substitution du collatéral sera souvent bien supérieure à 90% de la valeur liquidative du fonds.Cela dit, avoir un panier à 120% de la valeur liquidative du fonds ne dispense pas de s’intéresser à la qualité et à la liquidité des titres retenus dans le panier. La diversité des réseaux horaires (si par exemple le panier contient une poche d’actions japonaises) pourrait retarder la liquidation en cas de défaut de la contrepartie.Sur le chapitre des ETF de réplication physique, Hortense Bioy a évoqué les risques liés au prêt de titres et estimé que les investisseurs seraient en droit d’en savoir un peu plus, par exemple sur le pourcentage du fonds qui est prêté ou encore sur la rémunération des revenus générés par cette activité.
10/06/2011

L'AFG publie ses propositions pour renforcer le financement des PME

Alors que la réforme de l’ISF est en cours d’examen au Parlement, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié le 9 mai ses propositions afin d’atténuer l’impact de la réforme sur le financement des PME et de renforcer ledit financement.Si l’AFG se réjouit du maintien en l’état du dispositif des fonds ISF PME, qui confirme le rôle important joué par ces véhicules dans le financement de l’économie, elle est cependant fortement préoccupée par les conséquences de cette réforme sur la collecte des fonds ISF PME et de facto, sur le financement des PME. En effet, l’exonération d’ISF des contribuables dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million d’euros aura dès cette année des conséquences importantes sur la collecte car ils constituent une part importante des souscripteurs. De plus, l’annonce de cette réforme a suscité une véritable incertitude pour les investisseurs et pour les réseaux de distribution. Incertitude qui a déjà freiné les souscriptions. Une baisse considérable de la collecte, entre un quart et un tiers selon les réseaux de distribution, est fortement prévisible. Elle aura pour conséquence de réduire significativement les ressources en fonds propres des PME. Or, en France, les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) sont les principales sources de financement du capital risque, les investisseurs institutionnels étant de moins en moins présents dans ce domaine. Afin de remédier à ce déficit et permettre aux PME de continuer à recevoir des financements, les propositions de l’AFG se déclinent autour des axes suivants : 1. Rendre les fonds IR plus attractifs pour maintenir le niveau d’investissement dans les PME Afin de compenser la perte due à la réforme de l’ISF, le taux de réduction d’impôt sur le revenu de 22% pourrait être porté à 35% et un plafond de réduction de 50.000 euros pourrait être envisagé. Pour simplifier les dispositifs, un cadre unique pourrait être mis en place pour l’éligibilité des fonds à une réduction d’impôt (IR ou ISF). Le contribuable effectuant une souscription dans un fonds déciderait de l’impôt sur lequel il imputerait sa réduction. Le taux de réduction resterait différencié (35% pour l’IR et 50% pour l’ISF), les plafonds de réduction pourraient être alignés à 50.000 euros. Une simplification des contraintes et un retour aux délais d’investissement qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2010 pourraient être prévus. 2. Assouplir le plafond européen de 2,5 millions d’euros de versement dans les PME Les règles communautaires auxquelles les fonds sont soumis (2,5 millions d’euros par entreprise cible et par an) devraient être assouplies pour financer les PME, relais de la croissance européenne. Dans l’immédiat une dérogation pourrait être demandée par la France à l’image de ce qu’a obtenu le Royaume-Uni. 3. Orienter les produits d’épargne existants vers les PME Une partie des encours des contrats d’assurance-vie pourrait être orientée vers les PME grâce à des contrats en unités de compte investis partiellement dans des fonds de capital investissement. 4. Permettre la création de « fonds de capital risque perpétuels » Un nouveau véhicule de capital risque pourrait être créé avec une durée de vie plus longue, ce qui permettrait de simplifier les régimes actuels et de financer à plus long terme les PME. 5. Créer un régime fiscal adapté pour les investisseurs institutionnels et les entreprises Afin d’inciter les investisseurs institutionnels à revenir vers le capital investissement, une réduction d’impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises françaises pourrait être réintroduite. La création d’un régime fiscal attractif pour le FCPR contractuel pourrait également inciter ces investisseurs à revenir vers cette classe d’actifs. L’intégralité des propositions de l’AFG peut être consulté sur le site internet de l’association.
09/06/2011

La rémunération des dirigeants américains a progressé de 18% en 2010

D’après une étude du cabinet de recherche et de notation en gouvernance Governance Metrics International (GMI), la rémunération des dirigeants des 500 plus grandes sociétés cotées outre-Atlantique a progressé à près de 12 millions de dollars en 2010, soit 18% de plus qu’en 2009, rapportent Les Echos.Cette somme représente la moyenne des rémunérations globales réalisées l’an passé par les patrons de l’indice S&P 500. Elle comprend tous les éléments de rémunération du patron d’un poids lourd de la cote, à savoir les rémunérations fixe et variable, les bonus sous forme de titres (stock-options, actions gratuites), les avantages en nature et les éventuels montants provisionnés sur l’exercice pour la retraite chapeau. La rémunération médiane, considérée comme plus représentative, s’est élevée à environ 8,5 millions de dollars en 2010 pour les patrons du S&P500, soit un bond de 35% en un an.

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