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Réglementation

juillet 2011

01/07/2011

La commission des sanctions épingle Natixis Securities

L’Agefi rapporte que la commission des sanctions de l’AMF a tenu, entre autres, jeudi 30 juin, une audition sur un dossier concernant Natixis Securities à qui il est reproché des lacunes dans le contrôle d’opérations de facilitation (vente et achat de bloc sur le marché). Une sanction de 690.000 euros au total a été requise contre la banque, qui se défend d’avoir violé les règles en vigueur, note le quotidien.
01/07/2011

Fonds monétaires: OFI AM passe devant la commission des sanctions de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a accusé le 30 juin la société de gestion OFI Asset Management d’avoir fait prévaloir ses propres intérêts sur ceux de ses clients en pleine débâcle boursière en 2008, rapporte Les Echos. Le grief, exposé hier lors d’une séance de la commission des sanctions, concerne deux fonds gérés alors par OFI AM, OPE et OAP. Le premier, liquidé fin décembre 2008, était constitué d’actifs monétaires dynamiques et alternatifs. Le second était constitué d’actifs alternatifs. Face à la dévalorisation de plusieurs actifs sous-jacents constituant OPE, OFI AM avait émis une alerte auprès de ses porteurs le 26 mai 2008, suscitant nombre de demandes de rachats. OFI AM avait par la suite incité les gérants du fonds OAP à racheter certains sous-jacents d’OPE. C’est cette opération qui représente le coeur de l’affaire aux yeux de l’autorité de poursuite. La représentante du collège de l’AMF a requis une amende de 600.000 euros, au motif que ces rachats de sous-jacents n’avaient pour seul but que de «venir au secours d’OPE» en «instrumentalisant les clients» pour empêcher de porter atteinte à l’image d’OFI AM en cas de fermeture du fonds OPE, indique le quotidien. Le grief n’a pourtant pas été retenu en raison du «contexte réglementaire» particulier à cette période, marquée par une tolérance accrue, et le souhait affiché de plusieurs gestionnaires d'éviter la liquidation précipitée de certains OPCVM.
01/07/2011

La Suisse veut faire passer les millionnaires à la caisse

Eveline Widmer-Schlumpf, qui dirige le Département fédéral des Finances, a annoncé jeudi qu'à partir de 2013 les quelque 5.000 étrangers qui habitent en Suisse mais gagnent leur argent à l'étranger, seront tenus de déclarer au minimum 400.000 francs au fisc. Jusqu'à présent, ils pouvaient librement négocier le montant de leur impôt avec leur canton de résidence et la base fiscale devait être au minimum le quintuple des frais de logement, rappelle le Handelsblatt. Cela restera valable pour l’impôt cantonal, mais le minimum va être porté à sept fois les frais de logement.
01/07/2011

Le Comité de Bâle publie des recommandations sur le risque opérationnel

Le Comité de Bâle a publié le 30 juin deux documents sur le risque opérationnel, l’un sur les principes de gestion de ce risque «Principles for the Sound Management of Operational Risk», l’autre sur la mesure du risque opérationnel «Operational Risk –Supervisory Guidelines for the Advanced Measurement Approaches».Les principes déclinés dans le premier document reprennent les meilleures pratiques et couvrent trois grands thèmes : la gouvernance, la gestion du risque et l’information.

juin 2011

30/06/2011

Raymond James rachètera pour 300 millions de dollars d'auction rate securities

Raymond James Financial a conclu un compromis avec la SEC et les régulateurs du Texas ainsi que de Floride. Le courtier accepte de racheter pour 300 millions de dollars «d’auction-rate securities» placées auprès de clients américains et qui étaient gelées, rapporte The Wall Street Journal.De plus, Raymond James Financial paiera une amende de 1,75 million de dollars aux régulateurs. Ces derniers étaient arrivés à la conclusion que les conseillers et courtiers de Raymond James Financial avaient mal présenté ces titres aux clients et qu’ils n’en avaient pas mentionné les véritables risques.
30/06/2011

Spécial Fund Forum Int.- La différenciation entre Ucits complexes et non complexes doit être faite

Pour assurer l’intégrité des Ucits, 49 % des participants à la conférence plénière sur la régulation organisée dans le cadre du Fund Forum International se prononcent pour une distinction entre produits complexes et produits non complexes, tandis que 40 % sont contre. Edouard Vieillefond, vice-secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, est également favorable à une telle évolution. «A l’AMF, nos pensons que certains Ucits sont très complexes. Et pas seulement à cause des Newcits (ces gestions alternatives logées dans des Ucits, ndlr.). Nous devrions trouver un moyen de faire la différence entre produits simples et complexes». Il ajoute qu’il existe également un certain consensus au sein du CESR, le comité européen des régulateurs, sur la nécessité d’une différenciation. Mais si cette intention est louable, la mise en application s’avère compliquée. «Où allons nous placer la limite entre produits complexes et produits non complexes ?», s’est interrogé Richard Reid, directeur de la recherche de l’International Centre for Financial Regulation. Mark Garvin, chairman, international business de J.P. Morgan Europe Limited Treasury & Securities Services, met quant à lui en garde contre les dangers de confusion. «Il ne faut pas confondre complexité et risque. Parfois, la complexité existe pour réduire les risques et parfois la simplicité masque les risques». Un avis partagé par Scott F. Powers, président & CEO de State Street Global Advisors, pour qui il faut davantage de transparence. Jean-Baptiste de Franssu, l’ancien président de l’Efama, qui s’apprête à quitter Invesco, reconnaît qu’il s’agit d’un sujet délicat. Pour lui, néanmoins, le concept de Newcits, dont l’apparition a suscité ce débat, va progressivement disparaître avec l’arrivée de la directive AIFM sur la gestion alternative. En effet, ce sont les incertitudes entourant la gestion alternative qui avaient incité les sociétés de gestion à loger des stratégies alternatives dans des Ucits, afin de bénéficier du passeport européen. Selon Jean-Baptiste de Franssu, le sujet n’est pas là et il convient plutôt de se concentrer sur les actifs éligibles au sein des Ucits à l’échelle européenne. Il met aussi en garde contre l’adoption dans chaque pays de réglementations différentes en termes de commercialisation qui font peser des coûts supplémentaires aux sociétés de gestion et qui réduisent à néant les effets positifs de l’existence d’un véhicule commun.
30/06/2011

Evercore Pan-Asset sort les ETF "synthétiques" de ses portefeuilles

La société de gestion britannique Evercore Pan-Asset, présidée par l’ex-ministre conservateur John Redwood, a décidé d’interdire l’usage des ETF à réplication synthétique dans la plupart de ses portefeuilles, en raison des mises en garde lancées récemment tant par la Banque d’Angleterre que la FSA, rapporte Financial News.Le CEO d’Evercore, Christopher Aldous, regrette cette décision, estimant que les ETF bien structurés et bien collatéralisés sont des produits sûrs, mais ajoute qu’il fallait répondre aux inquiétudes légitimes des investisseurs.Evercore Pan-Asset, dont les actifs sous gestion s’élèvent à environ 500 millions de livres, distribue ses fonds auprès des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (IFAs).La Banque d’Angleterre a déploré le manque de transparence des ETF, par exemple sur la nature des transactions sur les dérivés ou encore sur la qualité du collatéral émanant des contreparties.
30/06/2011

Philippe Marini va déposer une proposition de loi sur les franchissements de seuil

Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini, a annoncé le 29 juin le dépôt d’une proposition de loi pour «renforcer la transparence sur les franchissements de seuil» , afin de tirer les conséquences des affaires LVMH-Hermès et Wendel-Saint-Gobain, indiquent Les Echos.Concrètement, le premier seuil de déclaration serait abaissé de 5% à 3%. Par ailleurs, tous les contrats et instruments financiers à dénouement en numéraire seraient assimilés à la possession d’actions et droits de vote. Leur traitement serait donc identique à celui réservé aux instruments dérivés à dénouement «physique». Le texte sera présenté au Parlement au plus tôt en octobre. Une entrée en vigueur en janvier 2012 est «envisageable».
30/06/2011

Ethos milite pour une réforme de la gouvernance

A l’occasion de la publication le 29 juin de son étude annuelle sur les rémunérations 2010 des instances dirigeantes des sociétés cotées suisses, la fondation Ethos observe que malgré l’augmentation du nombre de sociétés qui acceptent dorénavant un vote «Say on Pay», de nombreuses sociétés s’y opposent encore. Ce qui montre que l’autorégulation en matière de rémunération fonctionne mal. La plupart des sociétés argumentent qu’elles ne vont pas modifier leur pratique tant que la loi ne l’impose pas. Pour Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, «nos lois, codes et directives ne sont plus adaptés à la situation actuelle en matière de rémunération des instances dirigeantes. Une révision de la loi sur les sociétés, du Code de bonne pratique d’Economie suisse, ainsi que de la Directive de la Bourse suisse relative à la transparence en matière de gouvernement d’entreprise est devenue urgente».L'étude sur les rémunérations montre notamment que la rétribution totale versée aux instances dirigeantes des sociétés financières a augmenté de près de 8% alors qu’elle est restée pratiquement stable dans les autres secteurs. L'étude indique également que 56% des sociétés étudiées ont proposé un vote consultatif sur les rémunérations lors des assemblées générales 2011. Elles n'étaient que 38% l’an dernier. Malgré cette progression, l’autorégulation en matière de rémunérations ne semble pas fonctionner. D’où l’appel de la fondation en faveur d’une révision des textes.
29/06/2011

Malgré Solvabilité II, la CAMACTE souhaite conserver entre 20 et 30% d' actifs risqués

Le groupe CAMACTE, principalement composé de sociétés d'assurance très présentes dans les régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté, rassemble 3 sociétés d'assurance et une société de courtage : la maison-mère CAM btp (assurance du bâtiment et des travaux publics) et ses filiales : ACTE iard (assurance des biens et des responsabilités), ACTE vie (assurance des personnes), ACTE services (cabinet de courtage, conseil en assurance et services).
29/06/2011

Un hedge fund rapatrie aux Etats-Unis 230 millions de dollars

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 28 juin qu’un hedge fund soupçonné d’avoir mis en place une chaîne de Ponzi avait rapatrié 230 millions de dollars détenus sur un compte offshore suite à une injonction de la justice sollicitée par le gendarme des marchés américains.Les poursuites engagées par la SEC concernent Francesco Illaramendi et sa société de gestion alternative Highview Point Partners LLC, qui gère trois hedge funds. Les avoirs rapatriés seront gelés jusqu’au bouclage de l’action en justice.
29/06/2011

Bank of America accepterait un compromis à 8,5 milliards de dollars

Afin d'éteindre les procédures engagées, le board de Bank of America (BoA) aurait approuvé le 28 juin un compromis avec 22 investisseurs (dont BlackRock, MetLife et la Fed de New York) qui détiennent des hypothèques titrisées vendues par la banque à un prix initial de 105 milliards de dollars avant la crise de l’immobilier résidentiel, rapporte The Wall Street Journal. BoA accepterait de verser 8,5 milliards de dollars à ces investisseurs «high profile». BoA présente ses résultats du deuxième trimestre ce mercredi.Cette transaction pourrait encourager bien des gestionnaires de mutual funds, des compagnies d’assurances et des investment partnerships à réclamer des arrangements similaires avec d’autres grandes banques des Etats-Unis, au motif que les milliards de dollars de titrisations achetées avant l’effondrement de l’immobilier n’ont pas tenu les promesses des vendeurs ou ont été mal gérés.
29/06/2011

Initiative allemande pour créer une agence de notation européenne

Le cabinet allemand Roland Berger mobilise un panel d’acteurs financiers européens en vue de créer une agence de notation indépendante basée à Francfort, réclamée par le Parlement européen, rapporte Les Echos. Roland Berger à confirmé, en fin de semaine dernière, l’existence de pourparlers avec des représentants du gouvernement de Hesse de l’initiative de place Frankfurt Main Finance comme de l’opérateur boursier Deutsche Börse, en vue d’installer sur les bords du Main une future agence de notation européenne.
29/06/2011

Au moins une dizaine de banques seraient recalées à l’épreuve des tests de résistance

Selon l’agence Reuters citant des sources de la zone euro proches du dossier, l’Autorité bancaire européenne (EBA) devrait annoncer vers la mi-juillet qu’entre 10 et 15 banques ont échoué aux tests sur les quelque 90 qui se sont prêtées à l’exercice, soit près d’une sur six. Il s’agirait notamment de banques grecques, allemandes, portugaises et espagnoles. Reuters indique par ailleurs que l’EBA souhaiterait que le nombre d'échecs à ces nouveaux tests dépasse celui de l’an dernier sans pour autant être beaucoup plus élevé pour éviter une nouvelle panique sur les marchés.
29/06/2011

La RSE s'impose dans le discours des dirigeants

Rares sont les groupes qui, à l’occasion des assemblées générales de cette année, n’ont pas consacré une partie au moins de leurs présentations au thème du développement durable et à la RSE, selon le bilan des AG 2011 réalisé par DLA Piper et Capitalcom. Année après année, le Développement Durable se taille une place plus grande dans les interventions des dirigeants – qui, comme en 2010, lui ont consacré 7 minutes en moyenne, près de 2 fois plus de temps qu’en 2009 - mais aussi dans les échanges avec les actionnaires, totalisant 10% des questions posées. Ce thème a été, la plupart du temps, associé aux présentations stratégiques. En outre, de plus en plus de sociétés présentent des indicateurs extra-financiers et des objectifs chiffrés lors de leurs AG.En 2011, les entreprises ont poursuivi leurs efforts de pédagogie dans leurs présentations sur la gouvernance, un grand nombre de groupes s’attachant à livrer aux actionnaires un éclairage sur la composition et le fonctionnement de leur conseil et à leur exposer un reporting de ses travaux. Constat étonnant, cette année encore, et bien qu’une crise sans précédent soit passée par là, la gestion des risques a été la grande absente des discours des dirigeants en assemblée générale. Les enreprises qui s’aventurent à présenter une cartographie de leurs risques ou à expliciter leurs procédures d’anticipation et de gestion des risques restent un minorité. Les dirigeants n’ont toutefois pas hésité à parler de sujets souvent jugés sensibles, comme le basculement de la croissance de l’Europe aux nouvelles économies. A noter enfin que les quorums ont atteint cette année un niveau record de 65%, contre 61% l’an dernier et que, dans un climat qualifié de serein, les trois quarts des AG du CAC 40 ont duré moins de 3 heures.
28/06/2011

La nouvelle classification des fonds entrera en vigueur en septembre

Lundi a été publié au Journal Officiel espagnol, le Boletín Oficial del Estado (BOE), le texte portant modification de la circulaire 1/2009 de la Commission des valeurs (CNMV) concernant les différentes catégories de fonds, rapporte Expansión. Cette typologie entrera en vigueur dans deux mois et vise à transposer en Espagne les dispositions du CESR, devenu ESMA, pour mieux protéger l’investisseur en lui fournissant une information plus claire, notamment sur les fonds monétaires (fonds monétaires à court terme d’une part, et fonds monétaires simples, qui opèrent dans un environnement moins restrictif, de l’autre), et en introduisant quelques améliorations techniques.
28/06/2011

SGSS offre son service KIID dans toutes les langues européennes

Société Générale Securities Services (SGSS) a annoncé le 27 juin la prise en charge et la production du document KIID (Key Investor Information Document ou DICI, document d’Information Clé pour l’Investisseur) dans l’ensemble des langues européennes pour le compte des sociétés de gestion. SGSS complète ainsi son offre de service KIID lancée en novembre 2010 qui doit permettre aux sociétés de gestion de répondre à la directive Ucits IV qui prévoit notamment le remplacement à compter du 1er juillet 2011 du prospectus simplifié par le KIID.L’offre entièrement modulaire de SGSS s’articule autour des services décrits ci-dessous et permet à ses clients gestionnaires d’actifs de sélectionner parmi l’ensemble des services proposés, de la prise en charge partielle à la confection intégrale et la distribution du KIID. L’offre KIID de SGSS, qui a déjà été adoptée par des clients gestionnaires d’actifs importants, comprend notamment les services suivants : création de contenus, tels que la rédaction de la politique d’investissement en langage courant, calcul des différents indicateurs comme l’indicateur de risque, la présentation des performances passées ou encore le calcul des frais de gestion courants. L’offre comprend également la gestion de la mise en forme et de la distribution des KIID dans toutes les langues européennes : documents réalisés par des équipes expérimentées telles que l’asset servicing, le juridique, le graphisme, la traduction, le contrôle qualité et la distribution, via une plate-forme technique robuste, paramétrée pour gérer de très gros volumes.
27/06/2011

La SEC fixe la notion juridique de "family office"

Compte tenu des dispositions de la loi Dodd-Frank réformant Wall Street et du Consumer Protection Act, la SEC indique avoir adopté le 22 juin une définition juridique des family offices qui continueront d'être exemptés de s’enregistrer auprès du régulateur comme ils l'étaient déjà au titre de l’Investment Advisers Act de 1940 s’ils avaient moins de 15 clients. Cette interprétation entrera en vigueur 60 jours après sa publication au Federal Register.Pour résumer, les family offices qui continueront d'être dispensés d’enregistrement au titre de l’Investment Advisers Act, sont tous ceux qui :- fournissent leurs conseils en investissements exclusivement des «clients familiaux» (family clients)- sont contrôlés en totalité soit par des clients familiaux soit par des membres ou organismes de la famille (family member and/or family entities)- ne s’adressent pas au public en tant que conseillers en investissement.
27/06/2011

La SEC adopte l'extension des coupe-circuits à toutes les actions et tous les ETF américains

Afin d'éviter qu’un nouveaux «flash crash» comme celui du 6 mai 2010 ne se reproduise, la SEC a approuvé l’extension des coupe- circuit à toutes les actions et à tous les ETF cotés aux Etats-Unis, rapporte The Wall Street Journal. Les Bourses américaines ont l’intention de mettre en œuvre cette extension d’ici au 8 août mais continuent de négocier avec le régulateur l’adoption d’un système de substitution qui serait plus performant.En attendant, les transactions sur les actions et les ETF cotant au moins 1 dollar seront suspendues en cas de variation de 30 % ou davantage sur une période de cinq minutes. Pour les valeurs cotant moins de 1 dollar, la suspension interviendra si la hausse ou la baisse dépassent 50 % en cinq minutes.Actuellement, la suspension intervient au bout de cinq minutes en cas de variation de plus de 10 %, mais ce régime ne s’applique qu’aux actions du S&P 500 et du Russell 1000 ainsi qu’aux 344 ETF les plus travaillés.
27/06/2011

Le liquidateur de Madoff réclame désormais 19 milliards de dollars à J.P. Morgan

Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, a décidé de porter à 19 milliards de dollars contre 5,4 milliards antérieurement les sommes qu’il réclame à J.P. Morgan Chase. Il s’appuie sur de «nouvelles preuves» selon lesquelles la banque aurait volontairement ou non ignoré les indices de la fraude alors que ses relations avec l’escroc lui ont permis de gagner des centaines de millions de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Séparément, Irving Picard veut récupérer 400 millions de dollars de transferts frauduleux et «au moins» 500 millions de revenus réalisés par J.P. Morgan «sur le dos des victimes de Madoff».Ces arguments ont été rejetés par la banque comme dépourvus de fondement.

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