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Réglementation

juin 2011

07/06/2011

La redomiciliation des hedge funds se poursuit

La tendance pour les sociétés de hedge funds à créer des structures européennes va se poursuivre. Mais d’une part cela ne signe pas la fin des fonds «offshore», et d’autre part cela ne va pas uniquement alimenter la croissance des «Newcits».Ainsi, 24 % des sociétés de hedge funds interrogées par RBC Dexia et KPMG, représentant un encours cumulé de 159 milliards de dollars, ont re-domicilié des fonds «offshore» et 27 % ont l’intention de le faire. Malgré tout, 55 % de celles qui ont déjà lancé des fonds onshore préfèrent créer une gamme complémentaire à leurs stratégies offshore plutôt que transférer l’ensemble de leur gestion dans l’Union européenne. La prééminence de la «co-domiciliation» pourrait toutefois faire long feu, en raison des incertitudes entourant la directive AIFM. Ainsi, la plupart des sociétés de hedge funds qui envisagent de domicilier leurs fonds dans l’Union européenne ont indiqué qu’elles le feraient avant la mise en œuvre de la directive européenne sur la gestion alternative en 2013, et 69 % d’entre elles ont déclaré qu’elles pensent le faire en transférant le domicile de leurs fonds existants dans l’UE, indique l'étude. Par ailleurs, contrairement à ce que l’on pourrait penser face à l’engouement pour les «Newcits», le format Ucits n’est pas forcément le plus populaire dans l’univers alternatif. Ainsi, beaucoup de sociétés lui préfèrent les structures alternatives dédiées telles que les Qualified Investment Funds (QIF) irlandais ou les Specialised Investment Funds (SIF)luxembourgeois. Ainsi, sur les 24 % des sociétés ayant redomicilié leurs fonds, 58 % ont choisi des fonds Ucits et 58 % ont choisi des structures de type QIF ou SIF. Et parmi celles envisageant de créer des hedge funds en Europe, 77 % affichent leur préférence pour ces dernières.
07/06/2011

Accord entre les autorités européenne et japonaise sur les agences de notation

Dans un communiqué daté du 6 juin, l’autorité européenne de supervision des marchés (Esma), a annoncé avoir signé le 1er juin avec la Financial Services Agency (FSA) japonaise un accord concernant la supervision et le partage d’informations des agences de notation de crédit.Cet accord a notamment pour objectif de mettre en place un mécanisme de coopération transfrontalière en matière de surveillance des agences de notation afin de créer les conditions nécessaires à l'échange d’informations entre les autorités, et les procédures relatives à la coordination des activités de supervision. Selon Steven Maijoor, président de l’Esma, cet accord de coopération est le premier signé avec une autorité de surveillance d’un pays tiers dans le domaine de la supervision des agences de notation. Elle reflète les progrès importants faits pour assurer une surveillance efficace de leur activité au niveau international.
06/06/2011

UBS licencie un conseiller qui a escroqué des clients espagnols

Citant la Sonntagszeitung suisse, Expansión rapporte qu’UBS a licencié un de ses conseillers financiers, dont l’identité n’a pas été révélée, qui est accusé d’avoir escroqué des clients espagnols de 20 millions de francs suisses ou 16,4 millions d’euros. Les faits ont été découverts début 2010 et UBS a porté plainte au pénal. Tous les clients lésés ont été remboursés, a précisé un porte-parole de la banque helvétique.
06/06/2011

L'assurance vie a été épargnée par la réforme fiscale

L’assurance-vie apparaît comme l’un des grands gagnants de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rapporte Les Echos. Dans l’hypothèse d’une suppression de l’ISF, le gouvernement avait indiqué vouloir trouver 1 milliard d’euros de financement sur l’assurance-vie, soit le montant qu’elle rapporte aujourd’hui au titre de l’ISF. Finalement ce besoin de financement (1,1 milliard d’euros) sera porté sur les droits de mutation ou les contrôles fiscaux. Sa seule contribution nouvelle devrait in fine être le relèvement, de 20 à 25 %, de l’imposition des produits d’assurance-vie transmis au décès du souscripteur. Et encore, relève le quotidien, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, a prévu de déposer aujourd’hui un amendement limitant le relèvement de 5 points aux très grosses successions, celles dépassant les 903.000 euros.
06/06/2011

Des parlementaires critiquent le liquidateur de Madoff

Un groupe de membres de la Chambre des représentants aux Etats-Unis a demandé au U.S. Comptroller General, Gene L. Dodaro, d’enquêter sur l’implication d’Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, et de son cabinet d’avocats dans la décision d’utiliser une méthode qui revient à poursuivre en justice des investisseurs ayant engrangé des profits, rapporte The Wall Street Journal. Non seulement ils estiment que cela est injuste ,mais en plus ils observent que cela conduit à recourir à de nombreux avocats.
03/06/2011

Une fondation publique allemande "madoffée" porte plainte contre Bank Austria

Selon Fondsprofessionell, la fondation de protection de la nature du gouvernement régional de Berlin (Stiftung Naturschutz des Landes Berlin) a perdu 2 millions d’euros investis dans les fonds Primeo de Bank Austria. Ces fonds Primeo faisaient partie de ceux dont les capitaux ont en fin de compte abouti chez Madoff. A présent, la fondation s’associe à la plainte déposée contre Bank Austria. Cette dernière, qui fait partie du groupe UniCredit, se considère pour sa part elle-même victime de l’escroc.
03/06/2011

Ouverture d'une enquête préliminaire sur les pratiques commerciales d'UBS en France

Selon l’AFP, une enquête préliminaire a été ouverte début mars par le parquet de Paris après la transmission par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France, a-t-on appris de source judiciaire. L’enquête a été ouverte après que l’ACP (l’ancienne commission bancaire) eut reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d’UBS pour aider des clients à frauder le fisc voire à blanchir des fonds, affirme Charlie Hebdo qui a révélé l’information.L’autorité de contrôle prudentiel a diligenté des contrôles au sein de la banque, ajoute l’hebdomadaire. Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a été chargé de l’enquête, a-t-on précisé de source judiciaire. La banque a réfuté toute accusation d’aide à l'évasion fiscale, précisant qu’elle ne commenterait pas d'éventuelles procédures judiciaires. L’ACP s’est refusée pour sa part à tout commentaire.
03/06/2011

Le gouvernement renonce aux actions de groupe

Selon Les Echos, la création des «class actions» à la française n’est officiellement plus dans les projets du gouvernement. Frédéric Lefebvre l’a confirmé lors de la présentation du projet de loi renforçant la protection des consommateurs, adopté mercredi en Conseil des ministres. «Cette solution n’est pas satisfaisante, contrairement à ce que je pensais moi-même avant la crise», a indiqué le secrétaire d’Etat à la Consommation. La crise aurait montré que les actions de groupe pouvaient avoir «des conséquences dramatiques pour l'économie», ayant notamment coûté «un point et demi de PIB» aux entreprises américaines, a-t-il plaidé.
03/06/2011

L'AFG présente aux régulateurs un long cahier de doléances

En 2011, la gestion d’actifs en France représente près de 600 sociétés qui génèrent globalement 83.000 emplois, dont 15.000 directs, précise l'éditorial du rapport 2010/2011 (http://www.afg.asso.fr) publié à l’occasion du cinquantenaire de l’Association française de la gestion financière (AFG). Le délégué général, Pierre Bollon, a d’ailleurs précisé lors de la manifestation marquant cet anniversaire le 31 mai, que 17 nouvelles sociétés de gestion ont été créées depuis le début de l’année et qu’une vingtaine d’autres «sont dans les tuyaux». Cela posé, l'éditorial souligne d’emblée que «renforcer la place de Paris comme centre de gestion financière de premier plan constitue (…) un défi crucial, qui n’est pas gagné d’avance». D’autant que «nous ne disposons pas (…) en France de cadre institutionnel d’investissement à long terme» et que par ailleurs les dispositifs Bâle III et Solvabilité II incitent banques et assurances à des comportements «court-termistes et procycliques».Le chapitre «Renforcer la transparence des marchés et la confiance des investisseurs» récapitule les doléances de l’AFG à l’endroit des régulateurs français et européen. Dans l’ordre, sans que la liste soit exhaustive, on y lit qu’il faut combattre «fortement» le projet de directive sur le droit des titres au porteur intermédiés (Securities Law Directive ou SLD) dans la mesure où elle risque de favoriser un arbitrage réglementaire et législatif au profit des pays les «moins-disants» en la matière. L’AFG met aussi en garde l’AMF contre une «surtransposition» (gold-plating) de la directive OPCVM IV qui serait préjudiciable aux OPCVM français. D’autre part, l’Association regrette que la Commission européenne ait restreint le champ d’application des mesures de commercialisation pour les PRIPS (packaged retail investment products) aux seuls produits «packagés» et n’ait pas retenue l’ensemble des produits et contrats d'épargne, comme proposé initialement.Concernant la révision de la directive MIF, l’AFG répète être très défavorable à plusieurs des propositions comme la suppression du service d’exécution simple et la remise en cause du statut «non complexe» attribué actuellement à tous les fonds coordonnés. En outre, l’Association s’inquiète de la proposition visant à introduire la notion de service de conseil en investissement «indépendant» et donc réputé juste, opposé à un service «dépendant», qui serait moins juste, l’indépendance étant notamment assurée par l’interdiction de percevoir des rémunérations de la part des fabricants de produits financiers. L’AFG «conteste fortement l’interdiction qui serait faite aux gestionnaires de portefeuille de percevoir des rémunérations des produits dans lesquels sont investis les mandats». Cela risquerait de remettre en cause l’architecture ouverte et de créer un «désavantage compétitif pour les services et produits d’investissement fournis par des entités filialisés ou hors groupe».Au sujet de la commercialisation des produits financiers complexes, l’AFG «déplore vivement» l’absence de coordination entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Elle regrette aussi «que les spécificités des OPCVM, en matière de protection de l’investisseur notamment, n’aient pas davantage été prises en compte», même s’il y a une avancée dès lors que les textes visent non seulement les fonds à formule, mais aussi les fonds étrangers et l’ensemble des instruments financiers complexes.Enfin, concernant la préparation de la directive OPCVM V et le rôle du dépositaire en Europe dont l’harmonisation est «primordiale», l’AFG rappelle avoir mis en garde «contre une simple duplication des dispositions de la directive AIFM et souligné «la nécessité d’introduire des dispositions spécifiques pour le dépositaire de fonds UCITS, afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs». L’Association souligne que dans la mesure où «les dispositions applicables aux dépositaires permettront d’assurer aux investisseurs un niveau de sécurité financière approprié, l’inclusion envisagée des sociétés de gestion dans le champ de la directive sur les fonds de garantie (ICSD) n’aurait pas lieu d'être».
03/06/2011

Goldman Sachs cité à comparaître par le procureur de Manhattan

Suite à la publication du rapport du sénateur Carl Levin sur les banques dans la crise financière, Cyrus Vance Jr., le procureur de Manhattan a décidé d’enquêter sur les pratiques de Goldman Sachs dans les produits structurés liés à l’immobilier, rapporte Les Echos. De son côté, le ministère de la Justice évalue la possibilité de lancer des poursuites au niveau fédéral à la suite de ce rapport. Aucune accusation n’a été formellement portée contre la banque, mais elle va devoir fournir de l’information, afin de déterminer si elle a trompé ses clients en leur vendant des produits composés de crédits de mauvaise qualité, alors qu’elle pariait de son côté sur la baisse du marché immobilier.
03/06/2011

Bruxelles explique à Washington les limites sur les bonus en Europe

Avant la rencontre jeudi 2 juin entre Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux services et Tim Geithner, le secrétaire au Trésor américain, l’Européen avait envoyé au responsable américain une lettre le 27 mai appelant la puissance américaine à accélérer la mise en place de sa nouvelle réglementation bancaire et à aligner ses efforts sur ceux de l’Europe (voir Newsmanagers du 1er juin). Selon l’Agefi, la rencontre de jeudi a été l’occasion pour le commissaire d’expliquer ce qui a été fait au niveau de l’UE pour mettre en place les principes annoncés à Pittsburgh, à travers les règles contraignantes de la directive CRD 3 qui s’applique déjà aux bonus 2010. «Le commissaire croit que l’approche d’autres juridictions, y compris les Etats-Unis, qui va vers des mesures non contraignantes laisse beaucoup trop de latitude aux institutions financières», précise la porte-parole du responsable européen.
03/06/2011

Moody's lance un avertissement aux Etats-Unis

L’agence de notation Moody’s a averti le 2 juin le Congrès américain qu’elle envisagerait d’abaisser la note de solvabilité des Etats-Unis dans le cas où les élus et le gouvernement ne parviendraient pas rapidement à un accord permettant de relever le plafond de la dette publique.Moody’s prévoit de placer la dette de l’Etat fédéral américain sous surveillance en vue d’un éventuel abaissement en cas d’absence de progrès [des négociations] sur le relèvement du plafond de la dette dans les semaines à venir, précise un communiqué de l’agence. Moody’s souligne que cet avertissement est motivé par le fait qu’il y a un «risque très faible mais croissant de défaut passager» des Etats-Unis sur leurs obligations. La dette publique américaine soumise au plafond du Congrès a atteint mi-mai la limite légale au-delà de laquelle l’Etat ne peut plus augmenter son endettement (14.294 milliards de dollars).
03/06/2011

Le régulateur européen retarde la publication des tests de résistance

La nouvelle autorité bancaire européenne (EBA) a annoncé le 1er juin que les tests de résistance menés actuellement sur le secteur bancaire européen ne seraient pas publiés en juin comme prévu initialement, mais un peu plus tard, rapporte Les Echos. Motif: certains régulateurs nationaux et certaines banques ne jouent pas le jeu et ont soumis des données erronées ou fondées sur des scénarios volontairement trop optimistes.
03/06/2011

La CSSF publie la liste d'émetteurs ne respectant pas la loi Transparence

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a annoncé mercredi 1er juin la publication de la liste des émetteurs luxembourgeois, soumis à la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (« Loi Transparence »), qui sont en défaut de publication de leur rapport financier annuel, tel que requis par l’article 3 de ladite loi, pour un exercice se terminant au 31.12.2010 ou après cette date, indique un communiqué.La liste en question sera publiée sur le site Internet de la CSSF, sous la rubrique « Emetteurs / Prospectus », sous-rubrique « Obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières » et sera actualisée régulièrement.
03/06/2011

L'OCDE épingle l'opacité fiscale de la Suisse

Le forum mondial sur la transparence financière et l’échange d’informations fiscales abrité par l’OCDE estime que la Suisse ne respecte pas encore les normes internationales en matière d'échange d’informations fiscales, rapporte Les Echos. Les Etats-Unis, malgré des critiques sur le Delaware, et la France ont obtenu un blanc-seing.
01/06/2011

Jane Diplock rejoint de conseil consultatif de l'ICFR

Plus d’un mois après avoir quitté la présidence du comité exécutif de l’OICV (lire notre article du 19 avril) où elle avait passé six ans, Jane Diplock a été nommée membre du International Advisory Council (IAC) de l’International Centre for Financial Regulation (ICFR). Elle a également été présidente de la commission des valeurs néo-zélandaise de septembre 2001 à avril 2011.
01/06/2011

Les dérivés peuvent encore provoquer une crise financière

Le responsable du pôle «marchés émergents» chez Templeton, Mark Mobius, estime que l’usage croissant des produits dérivés pourrait être à l’origine d’une nouvelle crise financière, rapporte l’agence Bloomberg.L’absence de réglementation encadrant ces produits ainsi que leur multiplication ont été à l’origine de la dernière crise financière, a rappelé Mark Mobius. Selon lui, «il ne fait aucun qu’une autre crise financière nous attend au tournant car nous n’avons résolu aucune des causes à l’origine de la dernière crise». Compte tenu du montant des paris directionnels, ajoute-t-il, il y aura des crises sur les marchés actions dans un environnement de volatilité accrue.
01/06/2011

Les professionnels de la gestion discernent une marge d'amélioration de leur environnement

Lors de la soirée qui a marqué, mardi soir, le cinquantenaire de l’Association française de la gestion financière (AFG) et qui s’est conclue sur des propos doux-amers du président Paul-Henri de la Porte du Theil dont NewsManagers rendra compte en détail dans sa livraison de lundi, les intervenants de la table ronde ont presque tous insisté sur les points qui mériteraient à leur avis d'être améliorés. Finalement, la seule note véritablement rafraîchissante a été apportée par Marc Renaud, président de Mandarine Gestion, pour lequel les gestionnaires ont toujours dû faire face à des difficultés de tous ordres, notamment techniques et réglementaires, et ont toujours parfaitement réussi à s’adapter.Cela dit, le catalogue des problèmes restant à résoudre tel qu’il a été déroulé par les participants montre que les acteurs de la gestion ont identifié plusieurs points susceptibles d’améliorations, dont certains dépendent cependant des pouvoirs publics et des régulateurs.Pour Philippe Desfossés, directeur de l’Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP), il serait temps de prendre conscience du caractère peu soutenable et peu réaliste des attentes en matière de rendement, alors qu’il faut pouvoir servir les engagements, tout en tenant compte par ailleurs du passif environnemental.Dominique Carrel-Billiard, directeur général d’Axa Investment Managers, a rebondi en insistant sur la nécessité pour les investisseurs institutionnels à être autorisés à investir dans des actifs longs. De plus, le patron d’Axa IM discerne le danger d’une fragmentation du secteur de la gestion d’actifs par zone géographique, un peu comme si chaque continent venait à créer ses propres «UCITS». De plus, Dominique Carrel Billiard insiste sur la nécessité de se focaliser sur la sécurité du produit. Il faut axer la recherche sur des produits qui protègent le capital et le portefeuille, sachant que les ménages dans leur majorité préfèrent en fin de compte la sécurité au rendement. Jean-Baptiste de Franssu, président sortant de l’Efama et d’Invesco Europe, a pour sa part analysé les points «qui vont bouger» dans les mois et les années qui viennent. Le client, d’abord, voudra davantage de protection et il aura plus de choix. Les intermédiaires, ensuite, auront un surcroît de responsabilité et devront être prudents face aux produits trop complexes. Les «industriels de la gestion», pour leur part, seront bien entendu exposés à une hausse du coût de la réglementation et à celui d’une course à la qualité, dans un environnement d’européanisation du métier de la gestion. Quant aux régulateurs, ils devront assumer à la fois davantage de régulation et surtout des tâches beaucoup plus lourdes de supervision, ce qui demandera un surcroît de ressources, entre autres humaines. Il risque donc d’y avoir des tensions sur le marché du travail, parce que tous les régulateurs auront besoin de recruter en même temps. Enfin pour ce qui est de l'économie, Jean-Baptiste de Franssu insiste sur le fait qu’il faut engager la réflexion sur un problème fondamental, celui de l'épargne longue «qui n’est pas seulement celui de la retraite». Il «faut savoir qui va acheter des actions européennes», s’interroge le président de l’Efama, rappelant à titre d’illustration que les sorties nettes des fonds d’actions européennes en Europe ont atteint 10 milliards d’euros sur les quatre premiers mois de l’année. Il faut donc une épargne longue, en dehors de Solvabilité II. Dominique Carrel-Billiard acquiesce en soulignant que les investisseurs «risquent de survivre à leur épargne».Pierre Bollon délégué général de l’AFG, a résumé le sentiment général en remarquant qu’on à l’impression qu’il n’y a pas eu de réflexion sur le bouclage du financement de l'économie.
01/06/2011

L'AMF et l'ACP clarifient le cadre juridique des opérations de change à report tacite

Face à la recrudescence d’offres sur internet portant sur le marché des changes (forex) en direction des particuliers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont constaté l’absence d’harmonisation du cadre juridique entre les contrats financiers et les «rolling spot forex». Une différence qui avait des conséquences, notamment en termes de protection des investisseurs, alors que les finalités et les risques de ces produits sont identiques, relève un communiqué commun. La clarification du cadre juridique était d’autant plus nécessaire que certains de ces intermédiaires ne disposent pas toujours des agréments requis pour exercer en France.Aussi, à la suite de travaux entrepris par le pôle commun et compte tenu des textes et des pratiques constatées au sein de l’Union européenne, l’AMF et l’ACP considèrent que les contrats de change à échéance de fin de journée sont bien des instruments financiers lorsqu’ils prévoient ou donnent effectivement lieu à un report tacite des positions. En conséquence, les prestataires qui interviennent sur ces instruments financiers fournissent des services d’investissement. Ils doivent donc être agréés par l’ACP ou par l’autorité de leur Etat membre d’origine et disposer d’un passeport européen dès lors qu’ils proposent leurs services en France ; dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions pénales. Cette prise de position de l’AMF et de l’ACP, ferme et protectrice des investisseurs, est dans la droite ligne des travaux entrepris dans le cadre de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority - ESMA) afin d’harmoniser les produits et services liés au Forex dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle ne remet pas en cause la qualification juridique des opérations effectuées sur le marché du change scriptural au comptant. Cette prise de position des deux régulateurs est détaillée dans les documents suivants publiés le 31 mai :- Position concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (rolling spot forex) - Questions-réponses relatives aux opérations sur le FOREX
01/06/2011

La SEC renforce les incitations à la dénonciation des fraudes

Les incitations à la dénonciation des fraudes et malversations comptables vont être renforcées aux Etats-Unis, rapporte Les Echos. Selon le nouveau régime adopté, le 27 mai, par la Securities & Exchange Commission (SEC) dans le cadre de la section 922 du Dodd-Frank Act, les «whistleblowers» (lanceurs d’alerte) pourront désormais être récompensés à hauteur de 10% à 30% des sanctions financières (supérieures à 1 million de dollars) imposées aux sociétés fautives qu’ils auront aidé à débusquer. Le nouveau régime (adopté par trois voix contre deux), qui entrera en vigueur dans un délai de soixante jours à compter de sa publication, n’impose pas aux lanceurs d’alerte de dénoncer préalablement, en interne, les anomalies détectées et les encourage à s’adresser directement au régulateur. En outre, le champ des récompenses n’est plus limité aux cas de délits d’initié.

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