Confrontés aux critiques formulées récemment par le Conseil de stabilité financière (FSB), les fournisseurs d’ETF font malgré tout des progrès, a estimé le 9 mai Hortense Bioy, analyste ETF chez Morningstar, à l’occasion d’une intervention sur les ETF (ETF : Le risque de contrepartie est-il gérable?) dans le cadre de la conférence annuelle Morningstar.Les émetteurs d’ETF synthétiques fournissent ainsi, de leur propre intitiative, une information régulière sur la composition des paniers de substitution du collatéral, sur leur niveau d’exposition ou encore sur les banques contrepartie. «Le niveau de transparence n’est pas uniforme et il y a encore quelques récalcitrants», a relevé Hortense Bioy, mais en l’absence d’obligation réglementaire, il faut saluer cet effort. Hortense Bioy a indiqué que Morningstar allait publier d’ici à la fin du mois un guide des meilleures pratiques dédié aux ETF.Evoquant les risques liés aux ETF synthétiques, qui représentent en Europe 50% des actifs investis dans les ETF, Hortense Bioy a souligné que les émetteurs d’ETF cherchent notamment à minimiser leur exposition au risque de contrepartie en allant plus loin que les minima de collatéralisation définis par la réglementation Ucits. Ainsi, la valeur du panier de substitution du collatéral sera souvent bien supérieure à 90% de la valeur liquidative du fonds.Cela dit, avoir un panier à 120% de la valeur liquidative du fonds ne dispense pas de s’intéresser à la qualité et à la liquidité des titres retenus dans le panier. La diversité des réseaux horaires (si par exemple le panier contient une poche d’actions japonaises) pourrait retarder la liquidation en cas de défaut de la contrepartie.Sur le chapitre des ETF de réplication physique, Hortense Bioy a évoqué les risques liés au prêt de titres et estimé que les investisseurs seraient en droit d’en savoir un peu plus, par exemple sur le pourcentage du fonds qui est prêté ou encore sur la rémunération des revenus générés par cette activité.
Alors que la réforme de l’ISF est en cours d’examen au Parlement, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié le 9 mai ses propositions afin d’atténuer l’impact de la réforme sur le financement des PME et de renforcer ledit financement.Si l’AFG se réjouit du maintien en l’état du dispositif des fonds ISF PME, qui confirme le rôle important joué par ces véhicules dans le financement de l’économie, elle est cependant fortement préoccupée par les conséquences de cette réforme sur la collecte des fonds ISF PME et de facto, sur le financement des PME. En effet, l’exonération d’ISF des contribuables dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million d’euros aura dès cette année des conséquences importantes sur la collecte car ils constituent une part importante des souscripteurs. De plus, l’annonce de cette réforme a suscité une véritable incertitude pour les investisseurs et pour les réseaux de distribution. Incertitude qui a déjà freiné les souscriptions. Une baisse considérable de la collecte, entre un quart et un tiers selon les réseaux de distribution, est fortement prévisible. Elle aura pour conséquence de réduire significativement les ressources en fonds propres des PME. Or, en France, les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) sont les principales sources de financement du capital risque, les investisseurs institutionnels étant de moins en moins présents dans ce domaine. Afin de remédier à ce déficit et permettre aux PME de continuer à recevoir des financements, les propositions de l’AFG se déclinent autour des axes suivants : 1. Rendre les fonds IR plus attractifs pour maintenir le niveau d’investissement dans les PME Afin de compenser la perte due à la réforme de l’ISF, le taux de réduction d’impôt sur le revenu de 22% pourrait être porté à 35% et un plafond de réduction de 50.000 euros pourrait être envisagé. Pour simplifier les dispositifs, un cadre unique pourrait être mis en place pour l’éligibilité des fonds à une réduction d’impôt (IR ou ISF). Le contribuable effectuant une souscription dans un fonds déciderait de l’impôt sur lequel il imputerait sa réduction. Le taux de réduction resterait différencié (35% pour l’IR et 50% pour l’ISF), les plafonds de réduction pourraient être alignés à 50.000 euros. Une simplification des contraintes et un retour aux délais d’investissement qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2010 pourraient être prévus. 2. Assouplir le plafond européen de 2,5 millions d’euros de versement dans les PME Les règles communautaires auxquelles les fonds sont soumis (2,5 millions d’euros par entreprise cible et par an) devraient être assouplies pour financer les PME, relais de la croissance européenne. Dans l’immédiat une dérogation pourrait être demandée par la France à l’image de ce qu’a obtenu le Royaume-Uni. 3. Orienter les produits d’épargne existants vers les PME Une partie des encours des contrats d’assurance-vie pourrait être orientée vers les PME grâce à des contrats en unités de compte investis partiellement dans des fonds de capital investissement. 4. Permettre la création de « fonds de capital risque perpétuels » Un nouveau véhicule de capital risque pourrait être créé avec une durée de vie plus longue, ce qui permettrait de simplifier les régimes actuels et de financer à plus long terme les PME. 5. Créer un régime fiscal adapté pour les investisseurs institutionnels et les entreprises Afin d’inciter les investisseurs institutionnels à revenir vers le capital investissement, une réduction d’impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises françaises pourrait être réintroduite. La création d’un régime fiscal attractif pour le FCPR contractuel pourrait également inciter ces investisseurs à revenir vers cette classe d’actifs. L’intégralité des propositions de l’AFG peut être consulté sur le site internet de l’association.
Le 8 juin, le Fonds chinois de la sécurité sociale (NCSSF, 856,7 milliards de yuans fin 2010) a lancé pour au plus tard le 8 juillet quatre appels d’offres pour des mandats portant sur de nouvelles classes d’actifs, rapporte Z-Ben Advisors. Ils concernent en effet les obligations émergentes, une allocation multi-classes d’actifs, une gestion active d’actions internationales dans le domaine des resources naturelles et enfin une gestion active d’actions internationales de sociétés immobilières.Jusqu'à présent, le NCSSF s'était cantonné à attributer des mandats portant sur les actions de marchés développés, les actions émergentes et régionales ainsi que les produits monétaires.Les gestionnaires candidats devront justifier d’au moins six ans d’expérience et d’au moins 5 milliards de dollars d’encours. De plus, ils ne devront pas avoir été frappés par des mesures disciplinaires par les autorités de régulation durant les trois dernières années. Enfin, le NCSSF stipule qu'à fin mai 2011, les candidats devront justifier d’un historique de performance d’au moins trois ans pour un produit similaire.Selon Z-Ben Advisors, cet ensemble de conditions laisse supposer que les candidats seront principalement des gestionnaires étrangers spécialisés, dans la mesure où les filiales offshore de la plupart des groupes chinois auront du mal à remplir simultanément toutes les conditions requises.
D’après Thomas Richter, qui deviendra président de l’association allemande BVI des sociétés de gestion le 1er juillet, le dossier du «pension pooling» se débloque et un projet de loi autorisant les groupes transnationaux à centraliser en Allemagne la gestion de l'épargne-retraite de leurs filiales à l'étranger pourrait être prêt avant la fin de l’année, rapporte la Börsen-Zeitung. Initialement, les professionnels avaient espéré que le texte serait inséré parmi les mesures de transposition en droit allemand de la directive OPCVM IV.
UBS a confirmé le 9 mai la découverte de deux cas de fraude commis par des gestionnaires de fortune au sein de sa filiale genevoise, rapporte L’Agefi suisse. La fraude a été découverte lors de contrôles internes, a précisé un porte-parole de l’UBS.«Des cas de fraude ont été découverts dans le cadre de contrôles internes de routine à Genève ce printemps», a déclaré à l’ATS le porte-parole de la banque, Jean-Raphaël Fontannaz, confirmant une information de l’hebdomadaire alémanique HandelsZeitung. «Les cas ont été dénoncés pénalement et des mesures ont été prises contre le personnel concerné, allant jusqu’au licenciement immédiat», a ajouté le porte-parole d’UBS. «Les clients lésés seront remboursés sur la base des vérifications en cours», a-t-il ajouté.
Les Américains investis dans des ETF sur les marchés émergents risquent d’être lourdement taxés si la Corée du Sud et Taiwan sont promus par MSCI au rang de pays développés, rapporte le Financial Times. Un rebalancement de l’indice MSCI marchés émergents les exposerait en effet à des plus values imposables car les titres sous-jacents devront être vendus par les ETF. Les investisseurs détiennent 87 milliards de dollars dans les ETF basés sur l’indice gérés par Vanguard et iShares, précise le FT.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué sur son site, jeudi 9 juin, avoir réactualisé le document de questions-réponses portant sur les positions communes approuvées par ses membres au sujet du prospectus. Deux nouveautés y figurent : l’interaction entre le point 20.1 de l’annexe I du règlement (Prospectus Régulation) et la norme IAS 8, ainsi que les références aux notations de crédit dans les prospectus. Le document peut être consulté dans sa totalité en cliquant sur le lien suivant : http://www.esma.europa.eu/popup2.php?id=7600
Morningstar a annoncé le 9 juin son projet de migration de son système de notation prospective des fonds, Morningstar Qualitative Rating TM, en Europe et en Asie, vers une nouvelle échelle globale de notation des fonds. La société adoptera parallèlement une approche unique pour la publication des rapports de recherche de fonds. Le lancement des nouvelles notations et des rapports de recherche en Europe et en Asie est prévu au quatrième trimestre.La notation qualitative des fonds en Europe et en Asie a été lancée par Morningstar en février 2009. Les nouvelles notations et les rapports d’analyse demeureront fondés sur la conviction des analystes selon laquelle un fonds peut surperformer son univers concurrentiel et/ou son indice de référence à long terme, sur une base ajustée des risques. Le nouveau système de notation des fonds, baptisé Morningstar Analyst RatingTM, appliquera un barème de cinq notes: AAA, AA, A, Neutral (neutre) ou Negative (négatif). La notation résulte de l’analyse de cinq facteurs-clés considérés par Morningstar comme les piliers de l’évaluation de la réussite future d’un fonds : l’équipe de gestion, le processus d’investissement, la société de gestion, la performance et les frais. Une notation positive (AAA, AA, ou A) attribuée à un fonds signifie que les analystes de Morningstar ont une haute opinion du fonds et s’attendent à ce qu’il surperforme ses pairs et/ou son indice de référence sur une base ajustée des risques et sur un cycle de marché complet d’au moins cinq ans. L’échelle de notation est la suivante: Notations positives: AAA: fonds de la meilleure qualité qui se distingue sur les cinq piliers d’analyse et bénéficie de la plus haute conviction des analystes ; AA: fonds doté d’atouts sur plusieurs piliers, mais peut-être pas sur tous. Grâce à ces atouts, il bénéficie d’une forte conviction de la part des analystes ; A: fonds présentant des atouts qui compensent d’éventuelles faiblesses dans certains des cinq piliers ; il bénéficie d’un niveau de conviction des analystes suffisant pour garantir une notation positive. Neutre: fonds peu susceptible de réaliser de très bonnes performances, mais peu susceptible d’enregistrer une nette sous-performance; Négative: fonds présentant au moins un défaut susceptible d’entraver sérieusement la performance future, et considéré comme moins attrayant que ses pairs. La nouvelle notation de fonds, à l’instar des notations qualitatives actuelles qu’elles remplaceront, seront disponibles gratuitement sur les sites Internet Morningstar en Europe et en Asie. Pour l’ensemble des fonds couverts par Morningstar à l’échelle mondiale, la note et le rapport de recherche qui lui est associé seront disponibles sur Morningstar DirectSM, la plate-forme Morningstar dédiée aux investisseurs institutionnels.
Les 25 millions d’euros de recettes additionnelles octroyées à l’Autorité des marchés financiers (AMF) doivent résorber le déficit de l’institution, qui devenait structurel, a indiqué le président de l’AMF Jean-Pierre Jouyet lors de la présentation, le 8 juin, du rapport 2010 de l’AMF. Simultanément, ils devraient permettre à l’institution de recruter des experts très spécialisés et d’investir dans des outils informatiques performants (le budget, sur ce dernier point, serait de plus de 5 millions d’euros/an). Thierry Francq, le secrétaire général de l’autorité de surveillance, a estimé qu’après un déficit de l’ordre de 20 millions d’euros en 2010 (cf. Newsmanagers du 27 janvier 2011) qui a été imputable notamment à la raréfaction des opérations - introductions, etc - («il n’aurait pas fallu que la trésorerie tombe plus bas, sauf à mettre l’AMF en risque»), les comptes devraient être en équilibre ou en léger excédent cette année, sachant que le ballon d’oxygène sur le plan des ressources aditionnelles devrait pouvoir suffire pour deux ou trois ans. Du moins à périmètre de missions constant... Quoi qu’il en soit, il semblerait que les décrets d’application de la loi permettent une certaine souplesse. Il faut voir que l’AMF veut renforcer sa surveillance et devra recruter en brut environ 60 personnes cette année, à la fois pour remplacer les partants et poursuivre la montée en puissance de son effectif.Jean-Pierre Jouyet a insisté notamment dans sa présentation sur la nécessité de renforcer la surveillance des transactions algorithmiques et encadrer les nouveaux marchés comme ceux des matières premières. Pour l’instant, l’AMF aligne «deux-trois agents» pour surveiller ces marchés.Lors de son intervention, Jean-Pierre Jouyet a ainsi rappelé que la réforme organisationnelle en cours crée une Direction des enquêtes et des contrôles qui coordonnera l’ensemble des actions d’investigation en intégrant les services de contrôle et d’enquête, et poursuivra la politique d’intensification des contrôles décidée par le plan stratégique.En parallèle de la réorganisation de sa filière répressive, l’AMF a également décidé de renforcer les moyens actuellement alloués au suivi des marchés et de ses acteurs et de les rassembler dans une entité unique, au sein de la Direction de la gestion d’actifs et des marchés.Dans son rapport d'étape sur l’exécution du plan stratégique adopté en 2009, l’AMF note qu’une nouvelle action a été ajoutée au plan stratégique pour détailler la mission confiée à cette nouvelle entité : améliorer la connaissance et le suivi des marchés, de ses acteurs et infrastructures. Cette nouvelle direction sera le point de contact privilégié des prestataires de services d’investissement avec l’AMF, «et deviendra un centre de compétence et d’expertise en matière de fonctionnement des marchés, de pratiques de marché et d’organisation des acteurs de marché (y compris sur les thématiques émergentes : marchés dérivés de gré à gré, high frequency trading, co-localisation, …), renforçant ainsi l’efficacité du dispositif de supervision et de contrôle de l’AMF».La Direction de la gestion d’actifs et des marchés sera ainsi appelée à répondre aux interrogations des professionnels et «donc à formaliser une doctrine et, en sens inverse, à les solliciter pour mieux comprendre les enjeux opérationnels, de manière à mieux appréhender les risques et à mieux cibler les missions de contrôle». Enfin, cette nouvelle direction participera à la mise en oeuvre des éventuels pouvoirs confiés à l’ESMA par ces directives (ex. : détermination des contrats dérivés soumis à l’obligation de compenser) et collaborera avec la Direction de la régulation et des affaires internationales pour l’élaboration des mesures d’application des principaux textes européens touchant à l’organisation des marchés financiers (MIF, EMIR).On relèvera par ailleurs que le dispositif de surveillance automatisé de l’AMF «continuera d’être étendu progressivement à l’ensemble des marchés (en vue d’intégrer à terme les données détenues par les bases de données centrales d’enregistrement des transactions). Il sera adapté pour tenir compte de l’émergence de nouvelles techniques de négociation (high frequency trading)».
Selon L’Agefi qui cite une interview de Jean-Pierre Jouyet sur BFM Business, le président de l’AMF s’est inquiété de voir «des fonds, qui ont entre 20% et 30% du capital, se comporter comme s’ils étaient propriétaires de la société. «Ce n’est pas parce que vous avez 19% d’une entreprise que vous en changez les dirigeants ou le conseil», a ajouté Jean-Pierre Jouyet. Le fonds Apax détient justement 19% de la société Altran et souhaite remplacer Yves de Chaisemartin, son PDG, à la tête du groupe, note le quotidien.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a lancé un avertissement, mercredi 8 juin, sur son site à l’encontre d’une entité dénommée Courtney Brown Group prétendant être établie à Luxembourg (site Internet : www.thecourtneybrowngroup.com).Selon ses informations, cette entité propose des services d’investissement et de conseil en investissement alors qu’elle ne dispose pas de l’agrément du régulateur nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg.
D’après une étude du cabinet de recherche et de notation en gouvernance Governance Metrics International (GMI), la rémunération des dirigeants des 500 plus grandes sociétés cotées outre-Atlantique a progressé à près de 12 millions de dollars en 2010, soit 18% de plus qu’en 2009, rapportent Les Echos.Cette somme représente la moyenne des rémunérations globales réalisées l’an passé par les patrons de l’indice S&P 500. Elle comprend tous les éléments de rémunération du patron d’un poids lourd de la cote, à savoir les rémunérations fixe et variable, les bonus sous forme de titres (stock-options, actions gratuites), les avantages en nature et les éventuels montants provisionnés sur l’exercice pour la retraite chapeau. La rémunération médiane, considérée comme plus représentative, s’est élevée à environ 8,5 millions de dollars en 2010 pour les patrons du S&P500, soit un bond de 35% en un an.
L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site, mardi 7 juin, une mise en garde contre les activités de la société Mercier and Clark dont le siège social se situe à Londres. La société dispose d’un site internet : http://www.mercierclark.comL’AMF signale que Mercier and Clark, qui propose aux investisseurs français des services d’investissement notamment de conseil en investissement et de gestion de portefeuille, n’a pas été habilitée ni à faire du démarchage ni à proposer des services d’investissement en France.Le régulateur précise avoir transmis les éléments qu’il détient sur la société en question au parquet de Paris, auprès duquel les investisseurs concernés peuvent se faire connaitre. A noter que la société a déjà fait l’objet d’une mise en garde par le régulateur anglais, la FSA, le 5 mai 2011.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, lundi 6 juin, avoir infligé une sanction pécuniaire de dix mille euros à l’encontre de la société Kraay et imposé que sa décision soit rendue publique sur son site. «Les faits remontent à partir de décembre 2007, précise le régulateur. La Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés (DESM) de l’AMF a identifié des pratiques particulières de passation d’ordres émanant de deux serveurs locaux d’émission utilisés par Fortis Bank Global Clearing et consistant, pour 25 titres de sociétés françaises cotées sur Euronext Paris, à passer des « rafales » d’ordres, de caractéristiques semblables et de montants élevés, saisis dans un sens (soit à l’achat, soit à la vente) et semblant avoir pour objectif de tirer le cours des titres concernés dans le sens de l’ordre (à la hausse dans le premier cas, à la baisse dans le second), à retirer ces ordres quelques minutes plus tard et à les remplacer par des ordres de sens contraire». Société de trading unipersonnelle de droit néerlandais, Kraay intervenait notamment sur les marchés actions d’Euronext, au moyen d’écrans délocalisés, via les deux serveurs locaux d’émission de Fortis BG. Il a été reproché à Kraay d’avoir, de janvier 2007 à juin 2008, procédé à des manipulations de cours sur les titres Nexans, Nexity, Zodiac, Ubisoft et Hermès. Au final, le manquement de manipulation de cours du 6 mars 2008 portant sur le titre Nexans a été retenu à l’encontre de la société.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti, mardi 7 juin, que Ryhat Establishment Investment Trust (ou Ryhat-Trust, Ryhat Investment Banking), une entité prétendant être établie à Luxembourg (sites Internet : http://bizprlog.org/Ryhattrust, www.ryhattrust.com), n’est pas régulée et ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg.Selon les informations dont dispose la CSSF, cette entité propose divers services financiers aux personnes contactées.
Un ancien gérant de portefeuille de la société de hedge funds SAC Capital Advisors, Noah Freeman, a déclaré mardi qu’il était impliqué dans au moins 18 cas de délits d’initiés lorsqu’il travaillait chez SAC et Sonar Capital, rapporte The Wall Street Journal. L’intéressé est un témoin clé du gouvernement dans le procès pour délit d’initié de Winifred Jiau, un ancien consultant de Primary Global Research. Ses recommandations basées sur des informations confidentielles ont conduit à des gains illicites de 20-30 millions de dollars pour Sonar.
HSBC va payer 62,5 millions de dollars aux investisseurs de l’un des fonds nourriciers de Bernard L Madoff Securities, Thema International, dont la banque était le dépositaire. Elle obtient ainsi, sous réserve que l’accord soit approuvé par la justice américaine, l’arrêt d’une action collective en cours à New York. L’accord n’implique pas de reconnaissance de culpabilité. Selon L’Agefi, le liquidateur Irving Picard soulignait en décembre dernier que l’imprimatur de HSBC a joué un rôle clé dans l’expansion de la chaîne de Ponzi, parvenant à convaincre les investisseurs des fonds nourriciers de Madoff que ces véhicules étaient des endroits sûrs pour placer leur argent. D’autres procédures sont en cours au Luxembourg. Thema International Fund visé par une action de groupe était un fonds de plus d’un milliard de dollars géré jusqu'à fin 2006 par Thema Asset Management, une société détenue à 55% par Genevalor, Benbassat & Cie. A partir de 2007, ce gérant suisse a assuré la promotion du fonds, tandis que sa gestion a été reprise en main par Bank Medici, dirigée par Sonja Kohn et présentée par l’accusation comme l’un des principaux appuis de Bernard Madoff, ajoute le quotidien.
Dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Klaus Tschütscher, premier ministre du Liechtenstein, annonce qu’il souhaite conclure rapidement avec l’Allemagne un accord similaire à celui sur le prélèvement libératoire et sur l’argent non déclaré que Berlin et Berne sont en train de négocier.D’autre part, il annonce que la Principauté a engagé des pourparlers préliminaires avec la France sur un accord de coopération fiscale sur le type de celui conclu avec le Royaume-Uni et qui prévoit en particulier que les banques du Liechtenstein refuseront à partir de 2015 tous les clients qui n’ont pas déclaré leurs avoirs dans le pays d’origine.
Le fonds de petites capitalisations Métropole Avenir Europe (code Isin : FR0007078829), dont l’encours se situait fin mai à 91,8 millions d’euros, a obtenu de l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) l’agrément de commercialisation en Allemagne.Eric Boutchnei, directeur général délégué de Métropole Gestion, a précisé à NewsManagers que l’encours total de la société de gestion parisienne se situe à environ 2,7 milliards d’euros et que le fonds Métropole Avenir Europe est le cinquième fonds de la gamme à obtenir l’autorisation de distribution en Allemagne, après les fonds Métropole Sélection, Métropole euro, Métropole France et Métropole Frontière Europe. Depuis son lancement, Métropole Avenir Europe affiche une performance annuelle moyenne de 10,6 %.
Lors d’une audience devant un tribunal fédéral de Manhattan, Eric S. Lipkin, un ancien salarié de Bernard Madoff, a reconnu avoir falsifié des documents remis à la SEC sur les positions de négoce de certains des clients de Madoff. De plus, rapporte The Wall Street Journal, il a avoué avoir frauduleusement déclaré comme salariés de Bernard Madoff des personnes qui ne l'étaient pas, de manière à ce qu’ils puissent bénéficier de plans d'épargne-retraite 401(k). C'était le cas notamment du fils de Daniel Bonventre, l’ancien directeur des opérations de Bernard Madoff. En revanche, Eric Lipkin n’a fait aucun aveu sur la question de savoir s’il était au courant de l’escroquerie montée par son employeur.