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Réglementation

juin 2011

16/06/2011

La FSA surveille les ETP

La Financial Services Anthority (FSA) se dit préoccupée par les risques des ETP (exchange traded products), constitués en Europe à 90% par les ETF, qui ne sont pas suffisamment expliqués aux investisseurs. L’autorité se dit prête à intervenir pour prévenir des désagréments auprès du consommateur, rapporte Money Marketing."Nous nous sommes engagés à intervenir sans tarder lorsque nous identifions des risques potentiels et nous n’attendrons pas que ces risques se matérialisent», a notamment déclaré la responsable de la déontologie au sein de la FSA, Sheila Nicoll, à l’occasion d’une conférence à Londres. Sheila Nicoll a ajouté que la FSA travaillait en étroite collaboration avec les autorités européennes et internationales sur les risques liés à ces véhicules.
16/06/2011

Fin du secret bancaire en Belgique

L’administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par quelque 250.000 étrangers, dont 100.000 Français, dans le cadre d’une nouvelle législation européenne, rapporte L’Agefi suisse. Il est prévu de transmettre les données bancaires d’ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d’origine des titulaires.
16/06/2011

La SEC en faveur du dédommagement des victimes de Stanford

La Securities and Exchange Commission a recommandé que les victimes de la fraude de Stanford de 7 milliards de dollars soient dédommagés par la Securities Investor Protection Corporation, qui administre un fonds garanti pour les courtiers qui ont fait faillite, rapporte le Financial Times. Des milliers d’investisseurs ont perdu de l’argent dans la débâcle du Stanford Financial Group en 2009. Allen Stanford, accusé d’avoir orchestré une fraude de type Ponzi, qu’il nie, attend son procès.
16/06/2011

La Commission européenne lance une consultation sur le capital risque

La Commission européenne vient de publier un document de travail «A new European regime for Venture Capital» qui va servir de base pour les nouvelles réglementations sur le capital risque. Elle invite les acteurs de la profession à participer à la consultation de ce document (visible en pièce jointe) en envoyant leurs commentaires et avis à l’adresse suivante : Markt-g4@ec.europa.eu. La consultation est ouverte jusqu’au 10 août. Une proposition de loi devrait intervenir à la fin de l’année.
15/06/2011

Les gérants de fortune priés d’améliorer le conseil aux particuliers

Un sondage mené par la Financial Services Authority auprès des gérants de fortune basés au Royaume-Uni a montré qu’environ 80 % des clients particuliers s’étaient vu vendre au moins un produit ne leur convenant pas, rapporte le Financial Times. De nombreux conseillers ont recommandé des produits qui étaient plus risqués que ce que la situation du client requérait. D’autres avaient des informations sur les clients qui étaient tellement inadaptées ou périmées qu’il était impossible de dire si les conseils étaient appropriées.
15/06/2011

L'ALFI demande un aménagement de la loi américaine FATCA

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) a estimé dans un communiqué publié le 14 juin que l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) dans la version adoptée par le gouvernement américain en mars 2010 pour application au 1er janvier 2013 risque d’entrainer les gestionnaires européens dans un processus long et coûteux d’adaptation dont les coûts seraient supportés par leurs clients (ils sont estimés par les experts à environ 40 dollars par investisseur) alors que les souscripteurs américains ne sont pratiquement pas investis dans des fonds européens.Charles Muller, deputy director de l’ALFI, souligne qu’il ne s’agit pas de s’opposer à la FATCA, mais de trouver des aménagements et d’obtenir un délai de transition plus long, tout en préservant l’objectif de ce texte, qui consiste à combattre l'évasion fiscale aux Etats-Unis.La loi concerne tous les fonds qui investissent sur le marché américain ; les prestataires de services financiers, les fonds d’investissement, les sociétés de gestion et les banques étrangers seraient tenus dans le cadre d’un reporting annuel de déclarer aux autorités américains les contribuables des Etats-Unis, ou bien de reverser aux autorités fiscales américaines un prélèvement à la source de 30 % sur les revenus bruts, les dividendes et les intérêts.
15/06/2011

L’AMF inflige une amende de 50.000 euros à B*Capital

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction de 50.000 euros à l’encontre du gestionnaire d’actifs et courtier B*Capital, filiale à 100% de BNP Paribas, pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles. Dans une décision publiée le 14 juin, le gendarme de la Bourse reproche à B*Capital « des carences dans le dispositif de conformité, un défaut de contrôle satisfaisant de la traçabilité des ordres des clients pour les opérations enregistrées sur leurs comptes non gérés, et une insuffisance du suivi de la couverture des positions sur les marchés à service de règlement différé (SRD) et de produits dérivés».La commission des sanctions a noté que des mesures correctrices ont été prises depuis lors par la société B*Capital.
14/06/2011

La transparence des hedge funds s'est améliorée

Selon un sondage réalisé par Preqin auprès des investisseurs institutionnels, la transparence des hedge funds s’est sensiblement améliorée au cours des douze derniers mois. Quelque 96% des investisseurs interrogés estiment que le niveau de transparence des hedge funds s’est inscrit à la hausse, contre juste 42% précédemment. Et le sondage indique qu’aucun investisseur n’a observé un recul de la transparence.Le sondage relève aussi que 84% des investisseurs institutionnels déclarent qu’ils ne retiendraient pas un fonds qui ne serait pas à la hauteur de leurs exigences en matière de transparence. Les fonds de hedge funds se montrent particulièrement sensibles sur ce point, certains de ces véhicules ayant affiché une forte exposition à Bernard Madoff et de mauvaises performances en 2008."Un plus grand degré d’ouverture doit être intégré dans la culture des hedge funds et l'ère des fonds «boîte noire» doit se terminer», souligne le sondage. Depuis la crise financière, 78% des investisseurs ont amélioré la due diligence opérationnelle de leurs hedge funds, 22% des investisseurs indiquant qu’ils n’avaient pas modifié leurs procédures de surveillance. Environ deux tiers des investisseurs souhaitent avoir un découpage sectoriel de leurs hedge funds pour les aider à mieux appréhender leurs différentres expositions.En matière de reporting, seulement 4% des investisseurs qualifient d’acceptable une information trimestrielle sur les performances, 71% d’entre eux souhaitant avoir un reporting mensuel. Les investisseurs insistent également sur la nécessité d’avoir une information sur les profils de risques ainsi que sur la gestion des hedge funds, par exemple sur la VaR ou encore l’exposition aux contreparties… Last but not least, plus de 50% des investisseurs exigent d'être rassurés sur la liquidité de leurs fonds.
14/06/2011

Les normes comptables vont bouleverser l'assurance-vie

Selon une étude de KPMG, les assureurs-vie devraient être amenés à faire évoluer leurs produits avec le passage aux normes IFRS4 PhaseII. En l'état actuel, les normes IFRS devraient introduire une plus grande volatilité des résultats, notamment avec le traitement réservé pour le taux d’actualisation. Une volatilité que les assureurs vont chercher à limiter au maximum, en restreignant les garanties accordées ou en se détournant des produits long terme. «Les contrats qui offrent un taux d’intérêt garanti ou un retour sur investissement garanti pourraient être significativement limités dans leur durée. Et ce, afin de réduire l’exposition aux taux d’intérêt», explique KPMG. A contrario, les assureurs pourraient leur préférer des produits où le risque est davantage porté par l’assuré. Les produits en unités de compte ou les «variable annuities» s’inscriraient mieux dans la logique de ces normes.
14/06/2011

La gestion britannique milite pour une réforme du régime d'indemnisation

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) estime que la réforme du régime d’indemnisation des services financiers (FSCS) pourrait entamer la compétitivité de la place britannique en tant que plate-forme pour les groupes de gestion internationaux.Les échecs des trois dernières années (l’affaire Keydata notamment) ont représenté un coût de près de 500 millions de livres pour l’industrie des services financiers, a souligné le président de l’association professionnelle, Douglas Ferrans, qui appelle la FSA mettre la réforme du régime d’indemnisation en tête de ses priorités.
14/06/2011

Un stagiaire de Goldman avait des liens avec le fonds souverain libyen

Selon les informations du Financial Times, Goldman Sachs a accordé un stage payé à un membre de la famille d’un dirigeant libyen alors que la banque opérait des ordres qui ont généré des pertes pour le compte du fonds souverain du pays. Goldman a confirmé que Haitem Zarti, le frère de Mustafa Zarti, l’ancien vice-responsable de la Libyan Investment Authority, a travaillé pour la banque à Londres et Dubaï pendant environ un an. Cet arrangement met en lumière les liens entre le régime de Mouammar Kadhafi et les institutions financières internationales, souligne le FT.
14/06/2011

Trois anciens de Galleon reconnus coupables

Zvi Goffer, un ancien trader de Galleon Group surnommé la Pieuvre, et deux autres, son frère Emanuel Goffer et Michael Kimelman, ont été reconnus coupables de délits d’initiés, rapporte le Financial Times. Ils sont accusés d’avoir réalisé des opérations en Bourse avant l’annonce de rachats d’entreprises dont ils apprenaient l’existence grâce à deux avocats de Ropes & Gray qui conseillaient ces sociétés.
14/06/2011

S&P dégrade la note de la Grèce à CCC

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé le 13 juin un abaissement de trois crans de la note de la dette souveraine à long terme de la Grèce, de B à CCC, et l’a assortie d’une perspective négative, jugeant que le pays risque de plus en plus de devoir restructurer sa dette d’une manière que l’agence de notation qualifierait de défaut. Un partage de la charge de la dette avec le privé par le biais d’un échange de titres ou d’une prorogation des échéances serait considéré comme un défaut de facto, explique S&P.La note grecque n’est désormais plus qu'à trois crans du D, la note la plus basse attribuée par S&P. La perspective négative indique qu’un nouvel abaissement pourrait intervenir dans un délai de 12 à 18 mois.
14/06/2011

Le BBVA obtient l'autorisation de transformer le Propriedad en REIT

Le 10 juin, la CNMV a annoncé avoir autorisé, sur demande du gestionnaire BBVA Asset Management et du dépositaire, le BBVA, la transformation du fonds immobilier BBVA Propriedad en «société d’investissement immobilier» de type REIT. L’encours du fonds à fin avril, selon les statistiques de l’association espagnole Inverco des sociétés de gestion, se situait à 1,3 milliard d’euros.
14/06/2011

La CNMV veut faire payer les notations par leurs utilisateurs

Julio Segura, président de la commission espagnole des valeurs (CNMV) a estimé que les agences de notation continueront à être exposées à des conflits d’intérêts tant qu’elles seront rémunérées par les émetteurs qu’elles évaluent, rapporte Cinco Días. Lors de la présentation du livre «Un siècle d’histoire financière espagnole» à la Banque d’Espagne, il a indiqué que la solution serait de faire payer les notations par ceux qui les utilisent, car la création d’une agence officielle risquerait de poser problème lorsqu’il s’agira dévaluer les obligations souveraines.
14/06/2011

Lyxor AM et EDRIM font enregistrer des fonds en Espagne

Société Générale, «sucursal en España», est autorisée depuis le 10 juin par la CNMV à commercialiser en Espagne les compartiments Lyxor Active Commodities Fund et le Lyxor Epsilon Global Trend Fund de sa sicav irlandaise Investments Strategies Plc.D’autre part, le régulateur a délivré son agrément à la commercialisation par Allfunds Bank des classes de parts C, I et S du fonds de droit français Saint-Honoré Signatures Financières (lire notre article du 20 avril) qui a été lancé par Edmond de Rothschild Investment Managers (EdRIM).
14/06/2011

La SEC refuse des renseignements sur SAC Capital au sénateur Grassley

Dans une lettre mentionnée par The Wall Street Journal, le directeur de «l’enforcement» de la SEC, Robert Khuzami, a refusé pour des raisons de confidentialité de dévoiler au sénateur de l’Iowa Charles Grassley, leader des républicains à la commission judiciaire, la manière dont le régulateur a traité les éléments transmis par la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) au sujet de transactions suspectes du gestionnaire alternatif SAC Capital Adivsors. Le sénateur a jugé cette réponse inacceptable.
14/06/2011

La justice ne maintient qu'une partie des charges contre Fabrice Tourre

The Wall Street Journal rapporte samedi qu’un juge fédéral de Manhattan a rejeté la demande du trader français Fabrice Tourre de Goldman Sachs de débouter la SEC du procès qu’elle lui a intenté au civil dans l’affaire du CDO synthétique Abacus 2007-AC1. Cependant, le juge a aussi réduit le nombre de charges pesant contre Fabrice Tourre, notamment celles concernant les préjudices causés à l’allemand IKB et au néerlandais ABN Amro.
14/06/2011

La Fed souhaite contrôler les dividendes de 35 grandes banques

La Réserve fédérale américaine vient d'émettre une proposition qui étendra son contrôle à l’ensemble des établissements disposant de plus de 50 milliards de dollars d’actifs, rapportent Les Echos. Cela veut dire que 35 banques, contre 19 auparavant, devront encourir des «stress tests» si nécessaires et prouver qu’elles ont le niveau de capital adéquat pour résister si l'économie replongeait. Les plans de rachat d’actions tout comme les hausses de dividendes devront être approuvés par la Fed.
10/06/2011

Affaire Madoff : le tribunal de commerce de Paris veut attendre la justice luxembourgeoise

Le tribunal de commerce de Paris a décidé d’attendre les décisions de la justice luxembourgeoise pour rendre son jugement dans la plainte déposée en France contre la banque suisse UBS par des épargnants français victimes du scandale Madoff aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi. 78 épargnants reprochent à UBS de leur avoir donné de mauvaises informations sur la sicav luxembourgeoise Luxalpha. Le tribunal s’est néanmoins déclaré compétent pour étudier l’affaire, précise le quotidien.

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