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Réglementation

juillet 2011

19/07/2011

Barak Obama choisit le patron de l'agence de protection des consommateurs

Selon Les Echos, Barack Obama a nommé lundi 18 juillet Richard Cordray au poste de responsable de l’agence dédiée à la protection des consommateurs pour les produits financiers. Ancien procureur général de l’Ohio et l’un des adjoints d’Elizabeth Warren, la fondatrice de l’agence, ce dernier doit voir sa nomination ratifiée par le Sénat. Or, très inquiets de la création de cette structure, les lobbys bancaires ont déjà bloqué la candidature d’Elizabeth Warren, rappelle le quotidien.
19/07/2011

Trois entités suisses dans le collimateur de la SEC

Selon L’Agefi, la SEC, le régulateur américain, a engagé des poursuites à l’encontre de trois entités suisses soupçonnées de délit d’initiés à l’occasion de l’annonce le 11 juillet du projet de rachat d’Arch Chemicals par le suisse Lonza. Pour le gendarme de la bourse outre-Atlantique, Chartwell Asset Management Services, Compania Internacional Financiera et Coudree Capital Gestion ont engrangé des millions de dollars de gains en vendant immédiatement après cette annonce des titres Arch Chemicals acquis la semaine précédente.
19/07/2011

L'AMF rappelle le règlement aux forums de discussions financières

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé sur son site, lundi 18 juillet, aux utilisateurs des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, que l’émission d’avis sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l’AMF est soumise à certaines exigences réglementaires."Plusieurs études récentes de la Direction des enquêtes du régulateur ont montré que sur des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, voire sur des blogs personnels, de nombreux messages véhiculaient des avis et opinions sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l’AMF, sans que les auteurs de ces avis ne mentionnent systématiquement leurs positions en titres,» précise un communiqué. Or, le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information (article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF).L’AMF a également demandé aux deux principaux sites Internet de forum de discussions financières, à savoir Boursorama et Boursier.com, d’afficher un communiqué du superviseur en ce sens.
18/07/2011

Les plateformes d' obligations d' entreprises relèvent le défi de la liquidité

La révolution est à l’??uvre sur le marché des obligations d’entreprises depuis le lancement de la plateforme de négociation Nyse BondMatch le 11 juillet. « La plate-forme a enregistré un certain nombre d’opérations le jour de son lancement, celles-ci portant essentiellement sur les souches des grands émetteurs », explique Nathalie Masset, directeur adjoint des marchés obligataires européens chez Nyse Euronext. « Nous anticipons désormais une montée en charge progressive au cours des prochains mois », ajoute-t-elle. Le défi se révèle ambitieux, dans la mesure où plus de 90 % des échanges d’obligations d’entreprises sont aujourd’hui traités de gré à gré. Le développement de places de négociation a reçu le soutien des parties prenantes aux échanges qui, réunies au sein du comité Cassiopée, ont donné leur aval au lancement de trois plates-formes : outre NYSE BondMatch, Galaxy du fournisseur de logiciels de marché TradingScreen et MTS Credit de l’italien MTS, filiale du London Stock Exchange. Toutefois, seules les deux premières ont reçu l’agrément délivré conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lire la suite: cliquez ici
18/07/2011

Affaire UBS : le Tribunal fédéral cautionne l'attitude de la Finma

Par trois voix contre deux, les juges ont déclaré légale, vendredi, la décision prise par l’autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, de transmettre aux autorités américaines, le 18 février 2009, les données bancaires de 255 clients d’UBS, rapporte Le Temps.La décision a été jugée légale même si la Finma a court-circuité les procédures ordinaires d’assistance administrative. Les juges ont estimé «matériellement fondé» l’envoi de ces informations aux autorités américaines. Ils ont ainsi renversé un jugement du Tribunal administratif fédéral rendu janvier 2010, contre lequel la Finma faisait recours. Pour le Tribunal fédéral, le président de la Finma, Eugen Haltiner, aurait toutefois dû se récuser dans ce dossier en raison de ses liens passés avec UBS.La majorité des juges a considéré que la Finma pouvait se fonder sur une norme implicite de l’ordre juridique qui habilite n’importe quelle autorité à prendre dans son champ de compétence, en cas d’urgence et même sans base légale, les mesures propres à éviter une catastrophe – ce que les juristes appellent la «clause générale de police».
18/07/2011

Désaccord de la FSA sur le report de la Retail Distribution Review

Dans le cadre de la réforme concernant la rémunération des conseillers financiers ou Retail Distribution Review (RDR), une commission parlementaire a demandé le report d’une année de la mise en place de cette réforme, prévue pour le 1er janvier 2013 ce à quoi s’oppose le régulateur britannique (FSA), note L’agefi. La réforme de la distribution des produits financiers prévoit que les conseillers (IFA’s) négocient directement avec leurs clients le montant de leurs commissions, en amont de toute transaction. Les clients auront désormais le choix de payer les commissions directement à ces conseillers ou encore d’ajouter ce montant au prix total du produit acheté. Le deuxième grand volet de la réforme impose aussi un relèvement du niveau de qualification des conseillers, point d’achoppement principal entre la FSA et la commission parlementaire, précise le quotidien.
15/07/2011

La Grèce s'intéresse à l'évasion fiscale en suisse

La Grèce, où selon certaines estimations l'évasion fiscale représenterait environ 30% du produit intérieur brut, manifeste de l’intérêt pour un impôt libératoire avec la Suisse, rapporte L’Agefi Suisse. Le ministre grec des Finances a fait part à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf de son intérêt à l’ouverture de négociations sur un impôt libératoire. La solution souhaitée par la Grèce s’appuierait sur le modèle discuté actuellement par la Suisse avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Un système qui prévoit que les banques remettent aux autorités suisses une taxe prélevée sur les comptes de leurs clients étrangers. La Confédération se charge ensuite de transmettre ces recettes à l’Etat d’origine des clients concernés.
15/07/2011

L'ESMA publie ses recommandations concernant l'application de la directive AIFM

L’ESMA (European Securities Markets Authority) a publié jeudi 13 juillet un document de consultation (ESMA/2011/209) reprenant ses propositions sur les modalités d’application de la directive Alternative Investment Managers Funds (AIFMD). Cette démarche s’inscrit en réponse à la demande que la Commission européenne avait envoyé au superviseur l’ayant précédée - le CESR - en décembre 2010. L’ESMA doit donner un avis définitif à la Commission d’ici au 16 Novembre 2011. Les professionnels concernés ont deux mois pour donner leur avis à l’ESMA. À la lumière des commentaires reçus avant le 13 Septembre, l’autorité européenne finalisera ses propositions pour les soumettre à la Commission dans les délais fixés.
13/07/2011

Bayern LB échoue en justice contre Aladdin Capital

La Frankfurter Allgemeine Zeitung rapporte qu’un tribunal de district à New York a débouté l’allemand Bayern LB de sa plainte contre Aladdin Capital auquel il réclamait 60 millions de dollars. La Landesbank munichoise reproche au gestionnaire américain de l’avoir trompée en lui vendant un CDO comme un investissement sûr. Les attendus du jugement ne sont pas encore publiés.
13/07/2011

Le PDG du groupe Belvédère condamné à 100 000 euros d'amende

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé au cofondateur et PDG du groupe de spiritueux Belvédère, Jacques Rouvroy, une amende de 100.000 euros pour diffusion de fausses informations au marché et manipulation de cours, rapporte Les Echos. La sanction, prononcée le 26 mai a été rendue publique hier soir. Il est reproché au patron de Belvédère d’avoir procédé à des rachats massifs d’actions du groupe, principalement entre fin juillet 2008 et mars 2009, sans en informer le public avec exactitude.La société Belvédère a également été épinglée via deux de ses filiales (Polmos Lancut et Sobieski) et un holding contrôlé par la famille de Jacques Rouvroy (Financière du Vignoble), pour des amendes plus faibles totalisant 75.000 euros.
12/07/2011

McKinsey mettra du temps à se remettre de l'affaire Galleon

Anil Kumar, un ancien associé du consultant McKinsey, a plaidé coupable et reconnu avoir transmis des informations confidentielles à Raj Rajaratnam, l’ancien patron de Galleon Group. Rajat Gupta, un ancien dirigeant de McKinsey, est poursuivi au civil dans cette affaire par la SEC, mais nie, rapporte le Financial Times.Dominic Barton, global managing director, s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour «rendre l’organisation plus forte» à l’avenir. Il a indiqué au Financial Times que la marque McKinsey a souffert et qu’elle pourrait mettre jusqu'à deux décennies pour se remettre de ce scandale.
12/07/2011

Le régulateur européen cherche à limiter l'influence des agences de notation

Afin de limiter l’influence du trio Fitch / Moody’s / S&P, l’Autorité européenne des superviseurs de marché (Esma) a dévoilé lundi 11 juillet, à Paris, une série de propositions, rapporte L’Agefi. Le 20 juillet, lorsque Bruxelles présentera le projet de directive CRD 4, qui transpose les règles prudentielles de Bâle 3 pour le secteur bancaire, le texte doit renforcer l’exigence faite aux banques de mener leur propre analyse du risque, sans se reposer mécaniquement sur les notations externes. En novembre, Bruxelles publiera aussi son troisième règlement sur les agences de notation et Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur s’interroge sur l’opportunité d’interdire la notation des Etats qui bénéficieraient d’un programme d’assistance, comme la Grèce, l’Irlande et le Portugal.Enfin, des propositions d’ici à la fin de l’année seront faites pour limiter le poids des notations externes dans les règles régissant les assureurs et l’industrie de la gestion.
11/07/2011

L'AMF publie la liste des sociétés en défaut de publication

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 8 juillet la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2011.Dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l’information diffusée dans le public, l’Autorité des marchés financiers procède à la vérification des publications par voie électronique de l’information financière périodique (rapports financiers annuels, semestriels, etc.) que les sociétés cotées sur Euronext Paris sont tenues de réaliser. Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards de publication constatés, l’AMF a donc publié la liste des sociétés de droit français en défaut de publication au 24 juin 2011. Elle sera actualisée dans un mois pour tenir compte des régularisations intervenues. Afin de s’assurer du respect de la réglementation par les sociétés cotées, l’AMF rappelle qu’après les avoir relancées, elle est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte. La liste des sociétés en retard de publication est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Décisions & informations financières > Retards de publication.
11/07/2011

Près de 75 500 Français ont déclaré un compte à l'étranger en 2010

L’Agefi suisse rapporte que près de 75 500 Français ont déclaré en 2010 avoir un compte bancaire à l'étranger selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce chiffre est 2,5 fois plus important qu’avant l’offensive gouvernementale contre les paradis fiscaux. En 2009, ils étaient 51 961 et en 2008, 29 612, selon les chiffres de DGFIP.
11/07/2011

Seul un gestionnaire sur cinq est prêt pour publier le DICI

Selon un sondage effectué par Deloitte Luxembourg au premier semestre, 80% des sociétés de gestion tardent à mettre en place le document d’information clé pour l’investisseur ou DICI (KIID en anglais), 20 % seulement étant prêtes à publier leur premier DICI prévu par la directive OPCVM IV entrée en application le 1er juillet.50% des sociétés de gestion ont indiqué avoir l’intention d’attendre la toute dernière minute, c’est-à-dire le 1er juillet 2012, avant de se conformer à cette obligation. 30% d’entre elles visaient janvier 2012.Par ailleurs, 28% du panel ont l’intention de publier leurs DICI en sept langues tandis que 27,3% comptent les publier dans plus de dix langues pour faciliter la distribution de leurs fonds.Sur le plan des coûts, 42,9% des gestionnaires chiffrent à moins de 50.000 euros le coût de production du document, 28,6% l’estiment à 50.000-250.000 euros et 28,6% entre 250.000 euros et 500.000 euros.
11/07/2011

Les agences de notation vont connaître de nouvelles mesures de régulation

Selon Les Echos, la Commission européenne va proposer à l’automne de nouvelles mesures de régulation des agences de notation. «Certains dans l’UE envisagent la création d’une agence de notation, ou de plusieurs agences de notation en Europe. Ceci serait évidemment utile parce que, plus il y aura de concurrence, mieux ce sera», a estimé José Manuel Barroso, le président de la Commission.
11/07/2011

Les résultats des tests bancaires européens publiés le 15 juillet

Les résultats des nouveaux tests de résistance des banques européennes seront publiés le 15 juillet, a annoncé le 8 juillet l’Autorité bancaire européenne (EBA) chargée de faire passer ces tests qu’elle a promis plus sévères que les précédents.Les résultats, concernant 91 banques représentant 65% des actifs bancaires européens, seront diffusés vendredi prochain à 16H00 GMT, a précisé dans un communiqué le superviseur basé à Londres. Chaque banque concernée pourra communiquer dans la foulée afin de livrer ses propres commentaires et annoncer d'éventuelles mesures de redressement, a ajouté l’EBA.Les résultats seront accompagnés de recommandations pour les établissements les plus fragiles, qui devront prendre des mesures destinées à combler les failles révélées lors des tests.L’EBA a élaboré deux scénarios: l’un dit de base, reprenant les principales prévisions macroéconomiques en vigueur; et l’autre dit adverse, retenant des hypothèses théoriques de dégradation de l'économie. C’est ce scénario adverse qui aurait pu intégrer l’hypothèse d’un défaut de paiement grec, comme certains analystes l’avaient réclamé.
11/07/2011

Wells Fargo indemnisera plusieurs fonds de pension

Jeudi 7 juillet, Wells Fargo a accepté de rembourser au total 125 millions de dollars à des fonds de pension (Alameda County, gouvernement de Guam, Nouvelle-Orléans, Louisiana Sheriff’s Fund ainsi que des fonds de Detroit, du Mississipi, de Chicago et de Pennsylvanie), rapporte The Wall Street Journal.Ce compromis doit encore être approuvé par un tribunal. S’il est validé, il permettra à Wells Fargo d’obtenir l’arrêt des procédures concernant les pertes liées à des titrisations hypothécaires vendues par la banque et sinistrées par la crise.
11/07/2011

La microfinance doit être mieux encadrée et transparente

Pour les grands acteurs du secteur qui participaient vendredi à un colloque organisé sur le sujet au Sénat, la microfinance doit être, de l’avis général, mieux encadrée, rapporte Les Echos. D’autant qu'à son échelle, la microfinance peut en effet engendrer une crise systémique, comme l’a souligné Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat. Toute la difficulté serait évidemment de trouver le juste équilibre d’une régulation qui va, selon les pays , «du laxisme à l’hyperrégulation». En disséquant les pratiques de 59 IMF philippins, l’ONG américaine MicroFinance Transparency s’est par exemple aperçue que les rendements exigés sur les crédits pouvaient aller de 15 % à 72 %. Les travaux du colloque doivent servir de feuille de route pour les participants au prochain G20 à Cannes en novembre, précise le quotidien.

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