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Réglementation

septembre 2011

21/09/2011

L'AMF et l'ACP publient une mise à jour des sites et entités non autorisés à investir sur le forex

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP ont publié le 20 septembre une mise à jour de la liste des sites Internet et des entités non autorisés à proposer d’investir sur le marché des changes (forex). Le 7 juillet dernier, l’AMF et l’ACP avaient lancé une mise en garde contre ces propositions d’investissement et publié une première liste noire.Dans la liste mise à jour ont été ajoutés les sites internet et les entités qui ont été identifiés récemment comme proposant irrégulièrement ces produits en France. Ont été en revanche retirés de la liste les sites internet et les entités qui se sont mis en conformité avec la loi française, soit en cessant toute activité sur le territoire français, soit parce que les propositions d’investissement qui figurent sur ces sites émanent désormais d’intermédiaires autorisés à fournir des services d’investissement en France. La liste mise à jour est la suivante :www.bforex.com / BFOREX Limitedwww.gcitrading.com / GCI Financial Limitedwww.nordfx.com/fr / Nord Group Investments Incwww.fxcast.com / Surplus Finance SAwww.instaforex.com/ InstaForex Companies Groupwww.finanzasforex.com / Evolution Market Group Incwww.youtradefx.com / International Youtrade Investments MA Ltdwww.ikkotrader.com / Ikko Investments Ltd www.trader369.com / IP International Service L’AMF et l’ACP insistent par ailleurs sur les risques spécifiques aux produits offerts au grand public sur le forex (http://www.amf-france.org/documents/general/10067_1.pdf).
21/09/2011

Bruxelles cible les abus de marché

Michel Barnier doit présenter mi-octobre ses propositions pour moderniser le régime européen des abus de marché. D’après le document que L’Agefi a pu consulter, le trading à haute fréquence et les marchés de dérivés, jusqu'à présent peu ou mal couverts, sont particulièrement visés. Le commissaire au marché intérieur devrait également proposer un régime européen de sanctions, y compris pénales, et encourager la dénonciation. Il s’agit d’interdire à la fois l’utilisation d’informations privilégiées sur les marchés et, plus généralement, les manipulations de marché. Mais le champ d’application est étendu. Le précédent texte ne visait que les instruments admis à la négociation sur un marché réglementé. La nouvelle proposition s’applique aussi aux instruments négociés sur les plates-formes électroniques ou les «OTF» - cette nouvelle catégorie de lieu de négociation, dont la création est attendue avec la révision de la directive Marchés d’instruments financiers. Par ailleurs, quel que soit le marché, la manipulation du marché n’a pas besoin d'être avérée pour être punissable, précise le quotidien. La simple tentative de manipulation sera à l’avenir condamnable, même si aucun ordre n’a été passé ou aucune transaction n’a eu lieu.
21/09/2011

La SEC va revoir sa position sur les réclamations des victimes de Madoff

La Securities and Exchange Commission a annoncé qu’elle allait revoir sa position concernant les réclamations des clients de Madoff après que son régulateur interne a publié un rapport montrant qu’un avocat de l’agence pourrait avoir enfreint les règles de conflits d’intérêts. Ce dernier, David Becker, a hérité d’un compte de sa mère contenant des profits réalisés grâce à Bernard Madoff. L’avocat de cet homme affirme avoir informé plusieurs personnes à la SEC, dont la présidente. Le dossier va être remis au Département de la Justice.
21/09/2011

La SEC enquête sur de possibles délits d'initiés autour du 5 août

Selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung, qui relaie The Wall Street Journal, la SEC a lancé une enquête de très vaste envergure auprès de hedge funds et de maisons de courtage concernant les transactions ayant précédé l’abaissement de la note des Etats-Unis le 5 août par S&P.Le régulateur américain, assisté de la Finra (Financial industry regulatory authority), cherche à identifier les paris d’un montant exceptionnel sur la baisse des cours des actions qui auraient été effectués par des acteurs qui n’en sont pas coutumiers. Aucun nom, concrètement, n’a filtré.
21/09/2011

Le directeur général d’UBS demande un vote de confiance

Le directeur général d’UBS, Oswald Grübel, va demander un vote de confiance pour mener à bien la restructuration de la banque, éclaboussée par la fraude d’un de ses traders qui lui a coûté 2,3 milliards de dollars, rapporte le Tages-Anzeiger. La direction de la première banque suisse se rend ce mercredi 21 septembre à Singapour, où se trouve l’un de ses plus grands actionnaires, le fonds souverain GIC qui détient 6,41% de son capital, d’UBS, pour présenter une restructuration de la banque d’affaires et de la gestion de fortune, précise le quotidien zurichois.
21/09/2011

Les régulateurs vont s’attaquer aux ETF

Selon le Financial Times, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) va publier en début d’année prochaine des projets de propositions pour une nouvelle réglementation des ETF. Les autorités boursières mondiales pourraient délimiter le montant et la qualité du collatéral dont les fournisseurs d’ETF ont besoin. Les fonds pourraient aussi se voir obligés de dévoiler davantage au sujet des contreparties et des techniques qu’ils utilisent pour se conformer aux indices que les fonds sont supposés suivre.
20/09/2011

L'AEMF lance une consultation sur les agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 19 septembre une série de documents de consultation sur les futures normes techniques réglementaires que devront respecter les agences de notation. Ces normes précisent les informations que les agences de notation seront tenues de publier, ainsi que les règles à suivre pour répondre aux exigences de la réglementation. L’AEMF se propose également de réaliser une analyse coûts/bénéfices des futures normes. La consultation est ouverte jusqu’au 21 octobre. L’Esma présentera ses propositions finales de normes à la Commission d’ici au 2 janvier 2012.
20/09/2011

La SEC soupçonne un délit d'initiés dans l'OPA de Technip

L’Agefi rapporte que la SEC a lancé une enquête pour délit d’initiés dans le cadre de l’OPA de Technip sur Global Industries. Selon le document d’engagement de procédure, des investisseurs ont acheté des actions du groupe américain deux jours ouvrables avant l’annonce officielle de son rachat et auraient gagné 1,73 million de dollars. La transaction a représenté environ 10% du volume d'échanges journalier, précise le quotidien.
20/09/2011

Les banques suisses limitent les retraits en liquide des évadés fiscaux allemands

Comme elles redoutent de gros retraits d’argent par les évadés fiscaux allemands à cause de la signature mercredi 21 septembre à Berlin de l’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse, les banques helvétiques ont décidé de ne verser que de petits montants en liquide lors des retraits, rapporte le Handelsblatt.L’Association suisse des banquiers a confirmé l’information, soulignant que les banques adhérentes ne veulent pas faire capoter l’accord germano-suisse. Mais elles le feraient de leur propre initiative, sans directive de l’association.En revanche, les virements ne posent aucun problème. Et, de toutes façons, il y avait déjà des limites sur les retraits en liquide, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
20/09/2011

Standard and Poor's abaisse la notation de l'Italie

Standard and Poor’s a annoncé le 19 septembre avoir abaissé d’un cran la notation de l’Italie, en raison des faibles perspectives de croissance, qui vont compliquer la réduction du déficit et de la dette, et de la fragilité de la majorité de Silvio Berlusconi.La note de la dette à long terme a été abaissée de A+ à A et la note à court terme de A-1+ à A-1, a indiqué l’agence de notation dans un communiqué. La perspective de ces notes est négative, ce qui signifie que l’agence d'évaluation financière envisage encore de les abaisser.Selon l’agence, l’Italie reste dans la catégorie des émetteurs obligataires solides mais susceptibles d'être affectés par l’affaiblissement de ses perspectives de croissance et «notre appréciation selon laquelle la fragilité de la coalition au pouvoir et les divergences politiques au Parlement vont probablement continuer de limiter la capacité de l’Etat à répondre de manière décisive à un environnement macroéconomique difficile sur le plan intérieur et extérieur».Standard and Poor’s est la première agence à dégrader la notation de l’Italie qui n’avait jamais été abaissée depuis le début de la crise de la dette. L’agence Moody’s, qui envisage également de dégrader la note de l’Italie, a annoncé vendredi dernier qu’elle prolongeait son examen et pensait rendre sa décision dans le mois à venir.
20/09/2011

Partenariat Fitch/Lipper pour un service de notation de fonds

Fitch Rating a lancé le 19 septembre un service de notation de fonds en partenariat avec Lipper dont les données de performance serviront de base à l'évaluation des fonds.Le nouveau service, Fitch Fund Quality Ratings, proposera une évaluation plus prospective de la performance d’un fonds, avec une attention particulière au processus d’investissement des fonds et aux moteurs de la performance.
19/09/2011

Les options des banques pour se conformer aux ratios bâlois

La crise financière et les normes prudentielles bancaires dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solidité du système bancaire international, placent aujourd’hui la liquidité au c??ur des préoccupations des banques. En effet, le respect des nouveaux ratios de liquidité impose une gestion de la liquidité à court et à long terme, Bâle III visant à garantir la capacité des établissements financiers à faire face à une crise de liquidité de 30 jours tout en exigeant que les emplois à long terme des banques soient adossés à des ressources longues. Les établissements financiers doivent ainsi identifier l’ensemble des options à leur disposition afin d’augmenter la part d’actifs liquides, susceptibles d'être vendus en cas de nécessité. Les OPCVM monétaires et l’assurance en ligne de mire Même si l’ensemble des composantes entrant dans le calcul des ratios ne sont pas encore figées, les grandes lignes directrices ont permis aux établissements financiers français d'établir des schémas directeurs afin de devenir plus liquides, et ceux-ci ont entrepris de nombreuses opérations en ce sens. Cependant, le système financier français présente un certain nombre de spécificités qui rendent ces opérations complexes, tels le recours substantiel au marché interbancaire, l’importance des fonds monétaires et surtout les faibles dépôts au profit des produits d’assurances vie et des OPCVM monétaires. Les établissements bancaires sont ainsi amenés à revoir leurs stratégies. Lire la suite: cliquez ici
19/09/2011

L'Efama présente un projet de registre central européen

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a publié le 16 septembre un projet de registre central européen qui, dans le cadre de la révision de la directive Mifid, devrait offrir aux investisseurs des données beaucoup plus homogènes sur les prix, la valorisation, la mesure de la performance afin de favoriser une meilleure exécution et contribuer à de nouvelles réductions des coûts directs et indirects des transactions.L’association professionnelle rappelle dans un communiqué que la directive MIF, qui a notamment favorisé une prolifération des plateformes d’exécution en Europe a eu aussi pour corollaire d’exposer au grand jour les faiblesses de la réglementation en matière d’agrégation et de qualité des données. Avec de grandes difficultés pour déterminer avec certitude les volumes et les prix de marché. Les fournisseurs de données et les agrégateurs ont des intérêts commerciaux divergents et la propriété des données diffuse, ce qui favorise des offres de consolidation des données coûteuses et pourtant loin d'être satisfaisantes. Dans ce contexte, et en l’absence d’une solution globale, l’Efama propose la création d’un registre central européen. Des solutions commerciales sont susceptibles de régler certains des problèmes évoqués par l’Efama qui estime qu’il faudra malgré tout instaurer des normes qui seront supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). Selon Peter De Proft, directeur général de l’Efama, cité dans un communiqué, «Mifid II doit améliorer la qualité des données ainsi que les dispositions en matière de collecte des données, en imposant des normes de qualité minimales pour le reporting des transactions».
19/09/2011

CalPERS : "La SEC travaille à renforcer le pouvoir des actionnaires"

Avec 235 milliards de dollars sous gestion, CalPERS est le plus gros fonds de pension public américain et gère la retraite de plus de 1,6 million de fonctionnaires californiens. Dans un entretien à La Tribune, Anne Simpson, senior portfolio manager chez CalPERS et en charge de la gouvernance du fonds de pension, précisé que les investissements y sont réalisés à 80 % en interne, par une équipe de 250 personnes.La cour d’appel du district de Columbia a annulé une règle de la SEC permettant aux actionnaires détenant plus de 3 % du capital d’une entreprise de proposer, aux frais de celle-ci, un candidat au conseil d’administration. Anne Simpson estime que c’est «une occasion manquée». En tant qu’actionnaire, «nous nous devons d'être actifs aux conseils d’administration et ainsi contrôler que les décisions sont prises dans notre intérêt. Les actionnaires doivent être des initiés et non des «outsiders». Nous travaillons dans ce sens», souligne-t-elle. La SEC, ajoute-t-elle, «réfléchit d’ailleurs à un autre moyen pour revenir sur ce dossier».
19/09/2011

Affaire TCW/Gundlach : la justice remet la balle au centre

La Superior Court de Californie, à Los Angeles, a jugé que Jeffrey Gundlach (qui a fondé entre-temps DoubleLine) s’est approprié de manière illicite des secrets commerciaux et a violé sa responsabilité fiduciaire envers son ancien employeur, TCW (120 milliards de dollars, groupe Société Générale). Cependant, faute d’avoir pu établir que Jeff Gundlach avait intentionnellement nui à TCW, elle n’a pas accordé de dommages et intérêts à cette dernière, rapporte The Wall Street Journal.Parallèlement, le jury accorde 66,7 millions de dollars d’arriérés de salaires à Jeffrey Gundlach et aux douzaines de salariés de TCW qui ont quitté l’entreprise pour fonder DoubleLine. Ils demandaient 496 millions de dollars.Un juge déterminera ultérieurement si le fait que Jeff Gundlach se soit approprié illégalement des secrets de l’entreprise doit donner lieu à réparation financière. TCW réclame à ce titre 89 millions de dollars.A l'énoncé du verdict, les deux parties ont estimé avoir gagné le procès.
19/09/2011

Madoff : l'ancien directeur juridique de la SEC devra s'expliquer

David Klotz, inspecteur général de la SEC, recommande dans un rapport remis aux agences vendredi que le Département de la Justice établisse si oui ou non l’ancien directeur juridique de la SEC, David Becker, a enfreint la législation sur les conflits d’intérêt dans l’affaire Madoff, indique The Wall Street Journal.De fait, il est apparu que David Becker, qui a dirigé le groupe de travail de la SEC chargé d'établir la formule de dédommagement des victimes de Bernard Madoff, a hérité de sa mère, avec ses deux frères, d’un patrimoine de 2 millions de dollars provenant en partie d’investissements réalisés par sa mère chez Madoff.L’inspecteur général préconise également que le SEC revote sur le mode d’indemnisation des victimes de Madoff, parce que quatre des cinq membres de la Commission ignoraient à l'époque ce lien entre David Becker et l’affaire Madoff. Seule la présidente Mary Schapiro était au courant et le conseil de la SEC en matière d'éthique, William Lennox avait autorisé David Becker à travailler sur le dossier Madoff.
19/09/2011

Evasion fiscale: les Etats-Unis et la Suisse seraient proches d'un accord

La Suisse et les Etats-Unis seraient proches d’un accord dans leur litige sur l'évasion fiscale de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimulé leurs avoirs dans des banques suisses, selon plusieurs journaux helvétiques.Washington «est globalement d’accord pour accepter l’offre de la Suisse», indiquait samedi le quotidien suisse NZZ, citant des sources anonymes. Le quotidien Tages Anzeiger affirme lui aussi que les Etats-Unis ont accepté l’accord proposé, avec à la clé le paiement par les Suisses d’une amende d’un montant indéterminé.L’accord proposé autorise les autorités fiscales américaines à demander régulièrement l’aide de la Suisse pour identifier les fraudeurs présumés. Les Etats-Unis n’auraient plus besoin de fournir les noms des contribuables soupçonnés de fraude, comme c’est le cas actuellement, mais pourraient faire des demandes groupées.
19/09/2011

UBS : Un comité spécial est chargé de comprendre la perte de 2,3 milliards de dollars

Dimanche après-midi, UBS a annoncé qu’après vérification, les «opérations de négoce non autorisées» effectuées par un courtier de l'équipe global Synthetic Equity de sa division banque d’investissement à Londres (Kweku Adoboli) se traduiront par une perte de 2,3 milliards de dollars (au lieu des 2 milliards primitivement annoncés, lire notre article du 16 septembre). «Aucune position de client n’a été affectée», précise le groupe helvétique.Le risque lié à ces transactions spéculatives non autorisées sur divers futures sur indices (S&P 500, DAX et EuroStoxx) au cours des trois derniers mois a désormais été couvert.Les positions prises «rentrent dans le cadre du flux d’activité normal d’une grande maison de courtage d’actions internationale au sein d’un portefeuille assorti d’opérations de couverture appropriées», souligne UBS. Cette dernière ajoute que «la véritable ampleur de l’exposition au risque a toutefois été faussée par le fait que les positions étaient compensées dans les systèmes internes par des positions fictives sur ETF en espèces à règlement à terme, prétendument exécutées par le courtier». Ces transactions fictives cachaient le fait que les transactions sur futures sur indices dépassaient les limites de risque d’UBS.Le conseil d’administration d’UBS a créé un comité spécial chargé de mener une enquête indépendante sur les activités de négoce non autorisées et sur leur lien avec l’environnement de contrôle. Présidé par David Sidwell, administrateur senior indépendant, ce comité sera subordonné au conseil d’administration. Les autres membres du comité sont Ann Godbehere et Joseph Yam. A noter enfin que le directeur d’UBS, Oswald Grübel, s’estime responsable mais pas coupable de la perte provoquée par les agissements du courtier londonien. Il a déclaré au journal alémanique «Sonntag» qu’il ne comptait pas démissionner. Alors que des voix s'élèvent pour demander son départ, Oswald Grübel dit qu’il «ne songe pas à un retrait», des propos confirmés par un porte-parole d’UBS dimanche. A ses yeux, ces appels à la démission sont «purement politiques». Il appartient Conseil d’administration de trancher cette question, a-t-il ajouté.
19/09/2011

Credit Suisse va payer 150 millions d'euros en Allemagne

Le Credit Suisse va débourser un montant de 150 millions d’euros pour solder les affaires avec la justice allemande.«Le Credit Suisse Group et le parquet de Düsseldorf sont parvenus à un accord dans la procédure visant des collaborateurs du Credit Suisse», a indiqué le groupe le 19 septembre dans un communiqué.Cette procédure sera entièrement close après versement d’un montant de 150 millions d’euros qui sera inscrit dans les comptes du troisième trimestre 2011. Le parquet de Düsseldorf déposera aujourd’hui une demande correspondante auprès du tribunal de Düsseldorf.
19/09/2011

Une treizième société de gestion étrangère arrive en Espagne

Le luxembourgeois Alceda Fund Management, filiale du hambourgeois Aquila Group, a fait enregistrer le 6 septembre par la CNMV sa sicav coordonnée AC Quant en Espagne. Cette sicav sera commercialisée par Allfunds Bank. Pour l’instant, cela concerne le AC Quant-Spectrum Fund un fonds de CTA conforme à la directive OPCVM III.Alceda est le treizième gestionnaire étranger à obtenir l’agrément du régulateur espagnol depuis le début de l’année, notamment après les français Mandarine Gestion et Neuflize Private Assets.

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