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Réglementation

septembre 2011

26/09/2011

Le co-fondateur d’Axa Rosenberg lourdement sanctionné

Le co-fondateur d’Axa Rosenberg Group, Barr Rosenberg, a accepté une amende de 2,5 millions de dollars et une exclusion à vie de l’industrie des valeurs mobilières pour mettre fin aux accusations selon lesquelles il a dissimulé les erreurs de codage informatique d’un modèle quantitatif, a annoncé jeudi la Securities and Exchange Commission. Cela avait fait perdre aux clients de la société, désormais détenue à 100 % par Axa IM, 217 millions de dollars.Selon la SEC, Barr Rosenberg, qui a depuis démissionné d’Axa Rosenberg, avait découvert en juin 2009 une erreur importante dans le codage informatique du modèle d’investissement quantitatif qu’il avait développé, mais il avait ordonné aux autres de ne pas en parler et de ne pas le régler immédiatement. Lors d’un conseil d’administration en octobre 2009, il a nié l’existence de ces erreurs. Celles-ci n’ont été dévoilées à la SEC par Axa Rosenberg que fin mars 2010. Quant aux clients, ils ont pris connaissance des problèmes en avril 2010 seulement. Par la suite, la société Axa Rosenberg a dédommagé les clients, en leur versant 217 millions de dollars. De plus, elle a payé une amende de 25 millions de dollars pour manquement au code de la déontologie et aux règles de la profession. «Rosenberg a choisi la dissimulation plutôt que la franchise, et en agissant aussi égoïstement il a servi ses intérêts aux détriments de ceux de ses clients», a déclaré Robert Khuzami, directeur de la Division of Enforcement de la SEC. Bruce Karpati, co-responsable du pôle gestion d’actifs de la Division of Enforcement de la SEC, a ajouté : «les investisseurs des fonds quantitatifs font confiance à leurs conseillers pour qu’ils conçoivent, maintiennent et opèrent les modèles qui alimentent la performance du fonds. Rosenberg a trahi les investisseurs en ne dévoilant pas l’erreur de codage».
26/09/2011

Ceres publie des recommandations sur les problématiques environnementales et sociales

L’association de promotion du développement durable Ceres vient de publier un guide destiné à aider les investisseurs à traiter les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), qui représentent une part de plus en plus importante des résolutions dans les assemblées générales de sociétés américaines."Les investisseurs ne peuvent plus se permettre d’ignorer ou de s’abstenir de prendre position sur les défis environnementaux et sociaux que doivent affronter les sociétés, notamment le changement climatique, la pénurie d’eau ou encore les droits de l’homme», indique Mindy Lubber, président de Ceres et directeur du réseau d’investisseurs sur le risque climatique (INCR, Investor Network on Climate Risk) qui pèse quelque 10.000 milliards de dollars. Les actionnaires devraient utiliser leurs droits de vote par correspondance pour s’exprimer sur ces sujets mais trop souvent, ils ne le font pas en raison de de recommandations de vote trop vagues.ISS (Institutional Shareholder Services) a recensé plus de 720 résolutions sur les problématiques environnementales et sociales au cours des deux dernières années.Malgré la montée en puissance de ces problématiques, «les plus grandes sociétés de gestion ont souvent échoué à tirer parti de cette situation pour promouvoir des réformes clés pour le développement durable et la gouvernance dans les grandes sociétés, y compris des réformes qui auraient peut-être permis d'éviter la récente crise financière», souligne Ceres.
26/09/2011

Les ETF doivent s’attendre à un durcissement de la réglementation

Selon le Financial Times, l’Autorité européenne des marchés financiers va se réunir à Paris ce lundi pour discuter de réformes concernant le marché des ETF. Elle avait publié un document de consultation en juillet indiquant que les régulateurs étaient prêts à envisager une totale réécriture des règles régissant les ETF et les Ucits structurés. Le FT note que l’affaire UBS pourrait contribuer à un durcissement de la réglementation concernant les ETF synthétiques.
23/09/2011

La Suisse préoccupée par la loi Fatca

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Patrick Odier, le président de Swissbanking, estime le projet Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) de l’administration américaine mérite devrait être amendé. Patrick Odier remarque notamment que «la charge administrative est surdimensionnée par rapport au bénéfice que les Etats-Unis pourraient en retirer. C’est-à-dire que les coûts estimés de cette opération sont largement supérieurs aux recettes fiscales escomptées». Dans ce contexte, «la Suisse a joué un rôle actif dans ce projet, notamment en collaborant avec d’autres gouvernements et au sein d’associations faîtières afin de chercher une solution plus simple. Et contrairement à certains autres Etats – qui ont simplement refusé d’entrer en matière –, la Suisse a un message plus constructif : face à ce que vous recherchez, nous voulons vous proposer une solution simplifiée et pragmatique».
23/09/2011

L’IMA critique les propositions de l’AEMF sur les ETF coordonnés

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) estime que le durcissement de la réglementation proposé par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) touchant les ETF coordonnés et les produits structurés coordonnés ne devrait pas exclure d’autres produits retail comme par exemple les ETF non Ucits.Dans une lettre à l’Esma, l’association professionnelle britannique relève que les produits Ucits sont déjà bien encadrés et demande au régulateur européen de clarifier sa position. «Les régulateurs se disent préoccupés par la complexité des produits retail. Mais la complexité ne doit pas être nécessairement assimilé à du risque et les stratégies d’investissement sophistiquées se traduisent souvent par moins de risque pour les investisseurs», écrit notamment l’IMA.
23/09/2011

Affaire Madoff : la Justice demande un supplément d'information au liquidateur

Burton Lifland, US Bankruptcy Judge, a considéré irrecevables, parce qu’ «opaques» et manquant de détails, certaines des allégations contenues dans la plainte déposée par Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, pour récupérer 198 millions de dollars auprès de plusieurs membres de la famille Madoff qui travaillaient tous pour Bernard L. Madoff Investment Securities. Cependant, le juge reconnaît que les lacunes dans le dossier sont largement «corrigibles» et il a donné 45 jours à Iriving Picard pour y remédier.
23/09/2011

Aviva Investors appelle les Nations Unies à s'engager pour le le reporting développement durable

Sous l’impulsion d’Aviva Investors, le Corporate Sustainability Reporting Coalition, un collectif sur le reporting développement durable composé de différents acteurs, a appelé les États membres des Nations Unies à mettre en place un cadre politique mondial et ainsi d’exiger des sociétés cotées et des grandes entreprises privées qu’elles intègrent les informations relatives au développement durable dans leur rapport annuel et dans leur comptabilité. Parlant au nom du collectif, à l’occasion du forum des Nations Unies sur le secteur privé (*), organisé lundi 19 septembre, Paul Abberley, directeur général d’Aviva Investors à Londres, a demandé aux États membres de l’ONU d’adopter ce cadre politique mondial lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (sommet de la Terre 2012), qui se tiendra en juin 2012 à Rio de Janeiro. Les États membres de l’ONU doivent proposer des mécanismes efficaces pour que les investisseurs puissent demander des comptes aux entreprises sur la qualité des informations publiées, avec par exemple un vote consultatif lors de leur assemblée générale, estime le collectif. «Nous pensons que tous les conseils d’administration devraient tenir compte de l’orientation durable de la société dont ils ont la gouvernance. Cela devrait non seulement augmenter la rentabilité à long terme et les rendements pour les investisseurs, mais également améliorer la qualité des places boursières, renforcer la stabilité macrofinancière et contribuer de manière significative à la vie des personnes sur lesquelles l’activité de l’entreprise a un impact», a déclaré Paul Abberley.(*) «Forum des Nations Unies sur le secteur privé : l’accès à une énergie durable pour tous»
23/09/2011

Avertissement de l'AMF contre la société Coachtrader

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public sur son site, le 22 septembre, contre les activités de la société Coachtrader dont le siège est situé à Saint-Martin Belle en France. Cette société propose aux investisseurs français des services d’investissements, notamment de conseil en investissement financier et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers portant en particulier sur des opérations sur le marché des changes -Forex- et les CFD.L’AMF signale que Coatchtrader ne dispose pas des autorisations requises pour proposer ce type de services en France. En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.Par ailleurs, l’AMF rappelle aux investisseurs de vérifier que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille des investissements financiers ou des services d’investissement figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France (https://www.regafi.fr).(*) La société dispose d’un site internet : www.coachtrader.com.
22/09/2011

Affaire UBS : la FSA élargit son enquête à d'autres établissements

L’enquête sur la fraude chez UBS à Londres se poursuit et la FSA examine actuellement plusieurs cas de «transactions non autorisées» dans des banques opérant à Londres, rapporte The Wall Street Journal. Le régulateur constitue des dossiers sur des individus suspects mais il envisage aussi d’engager des actions contre des établissement qui n’ont pas empêché ces transactions d'être opérées.
22/09/2011

La justice américaine enquête sur la banque cantonale de Zurich

La Banque cantonale de Zurich (BCZ) est aussi dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l'évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Un porte-parole a confirmé le 21 septembre que l'établissement a appris récemment qu’il faisait l’objet d’enquêtes. La BCZ a été informée par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), a précisé le porte-parole.
22/09/2011

Vers moins d’indépendance pour les gérants indépendants suisses

L’autorégulation des gérants indépendants n’est plus vendable dans le contexte post-crise financière, estime Jean-Baptiste Zufferey, qui s’exprimait hier lors du salon Invest'11 de Genève, rapporte L’Agefi suisse. Membre du conseil d’administration de la Finma, il milite pour une surveillance ciselée pour les besoins des gérants de fortune indépendants et de leurs clients.Une surveillance systématique des gérants de fortune indépendants (GFI) est incontournable en raison des nouvelles couches de réglementation (directives MIF et AIFM notamment). Les indépendants doivent s’attendre à davantage de dispositions contraignantes à l’avenir, en matière de comportement comme de rémunération, et notamment de rétrocessions.
22/09/2011

Berne et Moscou révisent leur convention de double imposition

La Suisse et la Russie adaptent leur convention de double imposition aux critères de l’OCDE, rapporte L’Agefi suisse. La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue Alexeï Koudrine vont signer l’accord révisé le 24 septembre à Washington en marge du sommet du Fonds monétaire international.Le rendez-vous a été confirmé mercredi par le porte-parole du Département fédéral des Finances Roland Meier. Le nouveau texte sera conforme aux normes de l’OCDE en matière d’entraide administrative.
22/09/2011

Une plainte collective contre UBS rejetée aux Etats-Unis

Un tribunal de New York a récemment débouté les plaignants rassemblés dans une vaste action collective d’actionnaires initiée contre UBS en 2008. La plainte, intentée par la ville de Pontiac, une caisse de pension danoise et un fonds d’investissement allemand, accusait UBS d’avoir menti sur son exposition réelle aux subprimes, avant et pendant la crise de 2008, rapporte Le Temps.La décision a été rendue le 13 septembre dernier. C’est l’issue que craignaient les associations suisses d’actionnaires Deminor et Actares, qui avaient envisagé un temps de se rallier à cette procédure, selon le quotidien. La Cour a renoncé à se prononcer sur le fond des griefs, détaillés sur plus de 400 pages, et a débouté les plaignants sur la base d’une jurisprudence récente.Concrètement, il s’agit de l’arrêt dit Morrison, rendu en mars 2010, dans lequel la Cour suprême des Etats-Unis avait exclu l’accès aux tribunaux américains aux investisseurs ayant acquis des titres sur des places étrangères. Depuis cet arrêt, plusieurs groupes d’investisseurs étrangers ont été déboutés de plusieurs procès civils aux Etats-Unis, notamment contre Toyota, Alstom ou la Société Générale.
22/09/2011

L'accord avec Berne rapporterait 10 milliards d'euros au fisc allemand

L’accord signé mercredi 21 septembre à Berlin entre la Suisse et l’Allemagne prévoit une fiscalisation forfaitaire rétroactive de 34 % du revenu postérieur à 2002 des avoirs en Suisse de résidents fiscaux allemands, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Cette quasi-amnistie devrait générer selon les calculs du gouvernement allemand des recettes de l’ordre de 10 milliards d’euros. Cependant, comme cet accord doit obtenir l’aval du Bundesrat (Chambre Haute du Parlement allemand), il n’est pas sûr que l’entrée en vigueur s’effectue comme prévu début 2013.A l’avenir, la Suisse pratiquera un prélèvement à la source d’un montant équivalent à celui du prélèvement libératoire et de l’impôt supplémentaire de solidarité, voire également de l’impôt cultuel, allemands.
22/09/2011

Un ancien trader accusé de délit d’initié autour d’un ETF

Un ancien trader de Goldman Sachs et son père sont accusés de délit d’initié par la Securities and Exchange Commission, rapporte le Financial Times. Spencer Mindlin aurait informé son père, Alfred Mindlin, un comptable, des stratégies de couvertures de la banque américaine liées à un ETF, le SPDR S&P Retail ETF. Cela leur aurait permis, fin 2007 et début 2008, de réaliser 57.000 dollars de gains illicites.
22/09/2011

Pour la SEC, merci, Bernie Madoff !

Dans un long article sous le titre «Merci, Bernie Madoff», le Wall Street Journal explique que la SEC est sclérosée comme toute organisation à la fin de son cycle de vie, selon le mot de John Kenneth Galbraith et que l’affaire Madoff aura été salutaire parce qu’elle a permis de remettre en question le régulateur et sa présidente Mary Schapiro, qui est une femme du sérail et n'était donc pas la personnalité qu’il fallait pour changer l’institution.Citant plusieurs exemples, comme l’affaire Becker ou l’escroquerie d’Allen Stanford, ou encore un contrat de location de bureaux de 400 millions de dollars passé sans appel d’offres, le journal estime que Mary Schapiro est trop liée aux catégories qu’elle est censée surveiller pour être efficace.Mais elle a de puissants et acharnés défenseurs. Et puis, il sera difficile de lui trouver un successeur capable de remettre en cause l’institution. Pourquoi pas Robert Khuzami, le nouveau chief enforcement officer que Mary Schapiro a choisi? Il bénéficie d’une critique généralement positive. Ce n’est peut-être pas le choix parfait, mais au moins il possède une qualité qui a fait cruellement défaut à la SEC ces derniers temps : il est efficace.
22/09/2011

Deux condamnations outre-Atlantique pour délit d'initiés

Mercredi 21 septembre, Zvi Goffer, un ancien trader israélo-américain de 34 ans surnommé «Octopussy» en raison de ses nombreuses sources d’information, a été condamné par la justice américaine à dix ans de prison pour délit d’initié, rapporte L’Agefi. Dans une autre affaire de délit d’initié, Winifred Jiau, consultant, a été condamné à quatre ans de prison ferme. Au cœur de ces deux affaires des pratiques de délit d’initié de la part de traders et de hedge funds.
21/09/2011

Le directeur général d’UBS demande un vote de confiance

Le directeur général d’UBS, Oswald Grübel, va demander un vote de confiance pour mener à bien la restructuration de la banque, éclaboussée par la fraude d’un de ses traders qui lui a coûté 2,3 milliards de dollars, rapporte le Tages-Anzeiger. La direction de la première banque suisse se rend ce mercredi 21 septembre à Singapour, où se trouve l’un de ses plus grands actionnaires, le fonds souverain GIC qui détient 6,41% de son capital, d’UBS, pour présenter une restructuration de la banque d’affaires et de la gestion de fortune, précise le quotidien zurichois.
21/09/2011

La SEC va revoir sa position sur les réclamations des victimes de Madoff

La Securities and Exchange Commission a annoncé qu’elle allait revoir sa position concernant les réclamations des clients de Madoff après que son régulateur interne a publié un rapport montrant qu’un avocat de l’agence pourrait avoir enfreint les règles de conflits d’intérêts. Ce dernier, David Becker, a hérité d’un compte de sa mère contenant des profits réalisés grâce à Bernard Madoff. L’avocat de cet homme affirme avoir informé plusieurs personnes à la SEC, dont la présidente. Le dossier va être remis au Département de la Justice.

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