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Réglementation

septembre 2011

19/09/2011

CalPERS : "La SEC travaille à renforcer le pouvoir des actionnaires"

Avec 235 milliards de dollars sous gestion, CalPERS est le plus gros fonds de pension public américain et gère la retraite de plus de 1,6 million de fonctionnaires californiens. Dans un entretien à La Tribune, Anne Simpson, senior portfolio manager chez CalPERS et en charge de la gouvernance du fonds de pension, précisé que les investissements y sont réalisés à 80 % en interne, par une équipe de 250 personnes.La cour d’appel du district de Columbia a annulé une règle de la SEC permettant aux actionnaires détenant plus de 3 % du capital d’une entreprise de proposer, aux frais de celle-ci, un candidat au conseil d’administration. Anne Simpson estime que c’est «une occasion manquée». En tant qu’actionnaire, «nous nous devons d'être actifs aux conseils d’administration et ainsi contrôler que les décisions sont prises dans notre intérêt. Les actionnaires doivent être des initiés et non des «outsiders». Nous travaillons dans ce sens», souligne-t-elle. La SEC, ajoute-t-elle, «réfléchit d’ailleurs à un autre moyen pour revenir sur ce dossier».
19/09/2011

Affaire TCW/Gundlach : la justice remet la balle au centre

La Superior Court de Californie, à Los Angeles, a jugé que Jeffrey Gundlach (qui a fondé entre-temps DoubleLine) s’est approprié de manière illicite des secrets commerciaux et a violé sa responsabilité fiduciaire envers son ancien employeur, TCW (120 milliards de dollars, groupe Société Générale). Cependant, faute d’avoir pu établir que Jeff Gundlach avait intentionnellement nui à TCW, elle n’a pas accordé de dommages et intérêts à cette dernière, rapporte The Wall Street Journal.Parallèlement, le jury accorde 66,7 millions de dollars d’arriérés de salaires à Jeffrey Gundlach et aux douzaines de salariés de TCW qui ont quitté l’entreprise pour fonder DoubleLine. Ils demandaient 496 millions de dollars.Un juge déterminera ultérieurement si le fait que Jeff Gundlach se soit approprié illégalement des secrets de l’entreprise doit donner lieu à réparation financière. TCW réclame à ce titre 89 millions de dollars.A l'énoncé du verdict, les deux parties ont estimé avoir gagné le procès.
19/09/2011

Madoff : l'ancien directeur juridique de la SEC devra s'expliquer

David Klotz, inspecteur général de la SEC, recommande dans un rapport remis aux agences vendredi que le Département de la Justice établisse si oui ou non l’ancien directeur juridique de la SEC, David Becker, a enfreint la législation sur les conflits d’intérêt dans l’affaire Madoff, indique The Wall Street Journal.De fait, il est apparu que David Becker, qui a dirigé le groupe de travail de la SEC chargé d'établir la formule de dédommagement des victimes de Bernard Madoff, a hérité de sa mère, avec ses deux frères, d’un patrimoine de 2 millions de dollars provenant en partie d’investissements réalisés par sa mère chez Madoff.L’inspecteur général préconise également que le SEC revote sur le mode d’indemnisation des victimes de Madoff, parce que quatre des cinq membres de la Commission ignoraient à l'époque ce lien entre David Becker et l’affaire Madoff. Seule la présidente Mary Schapiro était au courant et le conseil de la SEC en matière d'éthique, William Lennox avait autorisé David Becker à travailler sur le dossier Madoff.
19/09/2011

Les options des banques pour se conformer aux ratios bâlois

La crise financière et les normes prudentielles bancaires dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solidité du système bancaire international, placent aujourd’hui la liquidité au c??ur des préoccupations des banques. En effet, le respect des nouveaux ratios de liquidité impose une gestion de la liquidité à court et à long terme, Bâle III visant à garantir la capacité des établissements financiers à faire face à une crise de liquidité de 30 jours tout en exigeant que les emplois à long terme des banques soient adossés à des ressources longues. Les établissements financiers doivent ainsi identifier l’ensemble des options à leur disposition afin d’augmenter la part d’actifs liquides, susceptibles d'être vendus en cas de nécessité. Les OPCVM monétaires et l’assurance en ligne de mire Même si l’ensemble des composantes entrant dans le calcul des ratios ne sont pas encore figées, les grandes lignes directrices ont permis aux établissements financiers français d'établir des schémas directeurs afin de devenir plus liquides, et ceux-ci ont entrepris de nombreuses opérations en ce sens. Cependant, le système financier français présente un certain nombre de spécificités qui rendent ces opérations complexes, tels le recours substantiel au marché interbancaire, l’importance des fonds monétaires et surtout les faibles dépôts au profit des produits d’assurances vie et des OPCVM monétaires. Les établissements bancaires sont ainsi amenés à revoir leurs stratégies. Lire la suite: cliquez ici
16/09/2011

UBS confronté à une perte de trading estimée à 2 milliards de dollars

Le groupe bancaire suisse UBS a annoncé le 15 septembre dans un bref communiqué qu’un courtier de la banque d’investissement ayant réalisé des opérations non autorisées avait généré des pertes pour un montant estimé à environ 2 milliards de dollars.Alors que l’enquête se poursuit, UBS assure dans son communiqué qu’aucune position client n’est concernée mais précise que ce problème pourrait se traduire par une perte au troisième trimestre. UBS n’a délivré que peu d’informations mais il semble que des opérations de courtage non autorisées ont été effectuées à Londres, au sein de l’unité Marché d’actions. La police britannique a en tout cas confirmé avoir arrêté jeudi vers 3h30 un homme de 31 ans, employé par l’UBS. Il est accusé d’abus de confiance. Si son identité n’a pas été officiellement révélée, plusieurs médias avancent le nom de Kweku Adoboli, révèle L’Agefi de vendredi 16 septembre. Selon son profil LinkedIn, ce trader est directeur des opérations ETF et Delta One de la banque d’investissement d’UBS à Londres. Dans la soirée de jeudi, l’agence de notation financière Moody’s a annoncé avoir placé la note AA3 long terme d’UBS sous surveillance. Cela en vue d’une possible dégradation en raison des «faiblesses dans la gestion du risque du groupe». Moody’s étudiera également «les implications d’un tel événement sur la capacité de la direction à faire croître le chiffre d’affaires de la banque d’investissement d’une façon convenable en termes de risque, et l’impact potentiel sur ses bénéfices d’un nouveau revers sur ce front». «De la même façon, nous envisagerons les implications potentielles d’un tel événement sur la réputation d’UBS auprès de ses clients de son activité de banque privée et de gestion de fortune», ajoute l’agence. La nouvelle est tombée alors que le Conseil national a refusé par 115 voix contre 45 de renvoyer le projet de réglementation bancaire «Too Big to Fail» au Conseil fédéral. L’affaire n’est pas sans rappeler celle qui avait touché la Société Générale en 2008, lorsque des opérations d’un de ses courtiers, Jérôme Kerviel, avaient entraîné des pertes de 4,9 milliards d’euros. Jugé seul responsable de ce débours, l’ex-trader a été condamné en octobre 2010 à cinq ans de prison dont trois ferme.
16/09/2011

La BCE fait respirer les marchés

La BCE a insufflé une bouffée d’air aux marchés hier en annonçant qu’elle procèderait à trois opérations de refinancement en dollars à 3 mois, d’octobre à décembre, la première pour le 12 octobre, rapporte L’Agefi. Le swap de change euro/dollar s’est ainsi détendu. Cette annonce résonne avec le débat entre l’industrie bancaire et les autorités de régulation au sujet des ratios de liquidité demandés par le Comité de Bâle. A la conférence Eurofi hier à Wroclaw (Pologne), les positions se sont avérées toujours très éloignées.Certains représentants de l’industrie ont minimisé le besoin de réforme au motif que la Banque centrale doit jouer le rôle de prêteur en dernier ressort. D’autres ont annoncé la fin de la transformation bancaire. L’accord prévoit en réalité une période d’observation pour faire face aux conséquences inattendues, note le quotidien.
16/09/2011

L'AIMA préoccupée par les propositions de l'AEMF sur les dépositaires

En réponse à la consultation lancée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les mesures de niveau 2 de la directive AIFM, l’association internationale de la gestion alternative (AIMA) estime qu’une bonne partie des propositions de l’Autorité sont «mesurées», mais que de nombreux points mériteraient d'être amendés.Dans un document de plus d’une centaine de pages, l’association professionnelle a notamment tenté de mesurer l’impact économique de la directive et propose également une analyse juridique détaillée. C’est ainsi que, dans une analyse de l’impact de la directive sur les dépositaires, l’AIMA chiffre à plus de 6 milliards de dollars le coût total pour les hedge funds des mesures les plus strictes envisagées dans la directive. Ce montant particulièrement élevé est lié à la forte augmentation des commissions que ne vont pas manquer d’exiger les dépositaires pour faire face à leur devoir d’engagement pour les pertes éventuelles subies par des sous-conservateurs non affiliés. Selon l’AIMA, ces coûts seront «inévitablement» répercutés sur les investisseurs comme les fonds de pension ou les assureurs. Selon le CEO de l’AIMA, Andrew Baker, les propositions relatives aux dépositaires sont certainement bienvenues mais «certaines des options envisagées sont si extrêmes que le régime éventuel qui en résulterait pourrait non seulement être inapplicable mais également potentiellement dangereux en accroissant dans des proportions considérables le risque systémique».
16/09/2011

Affaire Stanford : la Justice enquête sur une filiale de la SocGen

Le Département de la Justice a ouvert une enquête pour établir si la Société Générale a contribué, en ignorant des transactions suspectes, à faciliter la tâche du financier texan R. Allen Stanford, qui se serait rendu coupable d’avoir organisé une pyramide de Ponzi pour 7 milliards de dollars, rapporte The Wall Street Journal.L’affaire concerne le compte bancaire d’une des sociétés de R. Allen Stanford auprès de SG Private Banking (Suisse) SA qui aurait été alimenté par des souscriptions des investisseurs et utilisé pour effectuer des versements sur les comptes personnels de R. Allen Stanford ainsi que pour verser des pots-de-vin au commissaire aux comptes d’Antigua.Les enquêteurs, dans le cadre de la procédure pénale, cherchent à établir si la Société Générale a négligé d’appliquer les procédures de due diligence ou de poser des questions sur des activités bancaires irrégulières, d’après les proches du dossier.
16/09/2011

Affaire Hermès : La cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF

L’Agefi rapporte que dans un arrêt du 15 septembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’AMF de janvier dernier d’accorder à la famille Hermès une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique sur les minoritaires, malgré la constitution d’une holding familiale, regroupant 20,2% du capital du groupe de luxe. Le sellier du faubourg-Saint-Honoré comme le régulateur prennent acte de cette décision, dans l’attente de la création de la holding familiale «dans les prochaines semaines». L’avocat de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), Alain Géniteau, envisage un pourvoi en cassation, précise le quotidien.
16/09/2011

Les fournisseurs d’ETF sur la bonne voie en matière de transparence

Dans le sillage des avertissements lancés au printemps 2011 par le Conseil de stabilité financière, la Banque des règlements internationaux ou encore le Fonds monétaire international, les fournisseurs d’ETF sont de plus en plus nombreux à jouer la carte de la transparence. «Jusqu’à la fin 2010, le niveau de transparence des ETF synthétiques laissait vraiment à désirer», observe une étude de Morningstar sur les ETF synthétiques présentée le 15 septembre («Synthetic ETFs Under the Microscope»). La composition du collatéral ou des paniers de substitution n’était proposée qu’une fois voire deux fois par an et souvent à la demande de l’investisseur. «De réels progrès ont été réalisés sur ce front, en raison principalement de la pression des investisseurs sur les fournisseurs d’ETF», relève l’étude.Quelques fournisseurs d’ETF synthétiques publient désormais des données sur la composition des paniers sur une base quotidienne et plusieurs acteurs ont indiqué récemment qu’ils allaient aussi le faire. Un signe de bonne volonté qui ne peut que contribuer à entretenir ou à reconquérir la confiance des investisseurs dans un contexte de suspicion généralisée où le régulateur aura toujours un temps de retard sur les pratiques.Cela dit, «il y a encore de la place pour des améliorations sur le front de la transparence», constate l’étude qui suggère plusieurs pistes, notamment la généralisation de la publication quotidienne du panier. «Des mises à jours quotidiennes sont d’autant plus pertinentes dans des périodes de forte volatilité sur les marchés et dans le sillage d’événements comme la faillite de Lehman ou le récent tremblement de terre au Japon».Les auteurs de l’étude estiment aussi que l’information quotidienne ne devrait pas se limiter à la seule composition du panier mais pourrait également comporter l’allocation sectorielle, l’allocation pays, l’exposition au risque devises ou encore la qualité de crédit pour les obligations. L’étude appelle également de ses vœux des appels de marge quotidiens et une plus grande transparence sur le coût des swaps, souvent non inclus dans le total des frais sur encours (TFE).
16/09/2011

L'OICV publie des recommandations pour le contrôle des marchés de dérivés de matières premières

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 15 septembre son rapport sur l’encadrement et la supervision des marchés de dérivés sur matières premières (Principles for the Regulation and Supervisiobn of Commodity Derivatives Markets).Ces recommandations devraient permettre d'établir une approche harmonisée de la supervision de ces marchés, de lutter contre les manipulations de marchés et favoriser la transparence. La «task force» sur les Commodity Futures Markets, qui a préparé ces principes, continue de travailler avec l’Agence internationale de l'énergie, le Forum international de l'énergie et l’OPEP sur un rapport concernant l'évaluation des prix du pétrole.
15/09/2011

Directive AIFM: l’IMA plaide pour une prise en compte de la diversité des fonds

En réponse à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) sur les mesures de niveau 2 de la directive AIFM, l’association britannique de la gestion financière (IMA) souligne la diversité des fonds concernés par le texte de la Commission et plaide pour la nécessité d’une égalité de traitement des différents véhicules d’investissement alternatifs.L’association professionnelle précise que la directive s’applique au Royaume-Uni à près de 2.000 véhicules, mettant en œuvre une très grande diversité de stratégies, investissant dans toutes les classes d’actifs et régions du monde et utilisant différents niveaux de levier. «Nombreux sont ceux qui croient que la directive AIFM concerne la régulation des hedge funds et du private equity. Ce n’est pas le cas. Cette directive couvre une très grande diversité de véhicules d’investissement - 2.000 pour le seul Royaume-Uni. Les mesures de niveau 2 devraient reconnaître et prendre en compte cette diversité», déclare Julie Patterson, director à l’IMA, dans un communiqué publié le 14 septembre. L’IMA estime notamment que certaines propositions de l’AEMF ne répondent pas de façon équilibrée et appropriée aux problématiques, tout particulièrement en ce qui concerne le risque systémique.
15/09/2011

L'AEMF lance une consultation sur le "vote vide"

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 14 septembre une consultation sur la pratique appelée «vote vide» (empty voting), à savoir l’acquisition de droits de vote dans des entreprises en évitant d’assumer le risque économique.Il n’existe pas actuellement de réglementation spécifique au niveau européen concernant cette pratique. Deux pays toutefois, le Portugal et la France, ont déjà pris ou envisagent de prendre des mesures pour encadrer le «vote vide». La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre.
15/09/2011

La City veut porter plainte contre la BCE

Selon le Financial Times, le Trésor britannique prévoit de déposer plainte à la Cour de justice européenne contre la BCE. Cet été, la banque centrale avait publiée une règle obligeant les chambres de compensation exposées en euros à être installée en zone euro. La City se sent lésée par cette règle et estime que celle-ci entrave la libre circulation des capitaux au sein de l’Union.
15/09/2011

CalPERS réforme sa gouvernance

Le fonds de pension californien CalPERS a annoncé le 14 septembre une refonte complète de ses règles de gouvernance. Le conseil d’administration du fonds de pension a ainsi adopté une dizaine de mesures visant à renforcer la responsabilité, la transparence et l’éthique de l’institution en matière de gouvernance. Parmi les mesures retenues figurent notamment la reconnaissance par les membres du conseil d’administration de leur responsabilité fiduciaire, l’examen des performances du conseil tous les deux ans par des tierces parties indépendantes, la définition de nouvelles fonctions et responsabilités pour le président et le vice-président du conseil ainsi que pour les présidents et vice-présidents des différents comités, ou encore l’adoption d’une nouvelle politique de confidentialité qui sera appliquée par l’ensemble des membres du conseil.
14/09/2011

Bâle III - Impacts de la réforme sur le dispositif de Contrôle Interne dans les banques Françaises

La réforme Bâle III entrera en vigueur à partir de 2013 avec une application progressive des nouvelles normes qui devrait s'étaler jusqu'à fin 2019. Contrairement à la réforme Bâle II qui définissait d’une manière explicite les actions à mettre en ??uvre pour améliorer le dispositif de contrôle interne dans les établissements financiers, la réforme Bâle III ne donne quant à elle que peu d'éléments à ce sujet. Un des seuls documents traitant de ce sujet, la nouvelle version du « Renforcement de la gouvernance d’entreprise pour les organisations bancaires » initialement publié par le Comité de Bâle sur le Contrôle Interne en septembre 1999, a été mis à la disposition des banques en octobre 2010. Pourtant, les nouveaux chantiers à déployer, notamment en ce qui concerne le risque de contrepartie et le risque de liquidité auront un impact certain sur le dispositif de contrôle interne des banques qui se verra de ce fait contraint de s’adapter pour faire face à l’ensemble des nouvelles exigences. Pour lire la suite: cliquez ici
14/09/2011

Moody's abaisse d'un cran les notes de Société Générale et Crédit Agricole

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 13 septembre l’abaissement d’un cran des notes des banques françaises Société Générale et Crédit Agricole SA.Dans le cas de Crédit Agricole SA, dont la note passe de «Aa1» à «Aa2», la décision est liée à l’exposition à la Grèce, tandis que dans celui de Société Générale, dont la note est rétrogradée de «Aa2» à «Aa3», la révision tient à la réévaluation du soutien dit systémique, c’est-à-dire l’aide que pourraient fournir les pouvoirs publics en cas de crise grave. L’agence avait annoncé à la mi-juin qu’elle envisageait un abaissement pour Société Générale, BNP Paribas et Crédit Agricole du fait de leur exposition à la Grèce. Concernant Société Générale, Moody’s rappelle qu’elle avait intégré dans la notation de la banque le soutien implicite dont elle bénéficie de la part des pouvoirs publics. L’agence estime toujours qu’en tant qu'établissement systémique, c’est-à-dire dont la défaillance serait susceptible d’affecter le système financier tout entier, la probabilité qu’il soit aidé par les pouvoirs publics reste «très élevé». Mais elle considère qu’il convient désormais d’aligner l’effet sur la note de ce soutien implicite sur celui qu’elle applique aux deux autres grandes banques françaises cotées, Crédit Agricole et BNP Paribas.
14/09/2011

L'interdiction des ventes à découvert n'a pas les effets escomptés

Alors que le 11 août, en pleine tempête boursière, l’Autorité des marchés financiers a interdit les ventes à découvert sur dix titres de banques et d’assureurs, puis a prolongé la mesure jusqu’au 11 novembre, le bilan n’est pas fameux compte tenu des récentes pertes enregistrés par les établissements financiers, note L’Agefi.L’efficacité de l’interdiction est d’ailleurs contestée aussi par les praticiens de la finance en raison de l’existence d’autres instruments qui permettent de la contourner. C’est le cas des options de vente (put) et autre dérivés grâce auxquels un investisseur peut construire des positions courtes synthétiques, ou encore des ETF «short». Une étude de la Cass Business School, portant sur la période 2007-2009, et publiée le 26 août, apporte de l’eau au moulin des sceptiques. Selon Alessandro Baber, coauteur de l'étude, qui a passé en revue les mesures adoptées dans trente pays, «toutes les preuves indiquent que l’interdiction de la vente à découvert n’a, au mieux, pas affecté le prix des valeurs, et au pire, contribué à leur chute».
14/09/2011

Les pays Brics pourraient s'impliquer dans la crise de la dette européenne

Les principaux pays émergents - les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) - ont entamé des discussions «préliminaires» et pourraient décider le 22 septembre à Washington de renforcer leurs avoirs obligataires en euros afin de soutenir les pays de la zone, rapporte L’Agefi. Dans une version synthétique de son rapport de stabilité financière, le Fonds monétaire international (FMI) souligne le rôle que peuvent jouer les fonds souverains et les banques centrales dans le contexte actuel. «Alors qu’une prise de conscience accrue du risque et que le développement d’initiatives réglementaires poussent les investisseurs privés à détenir des actifs «plus sûrs», les investisseurs souverains peuvent être amenés à prendre des risques à long terme que les investisseurs privés évitent désormais», explique l’institution de Washington.

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