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Réglementation

août 2011

31/08/2011

Procès pour un ancien de Primary Global

Le procès de James Fleishman s’ouvre ce mercredi à New York, rapporte le Financial Times. L’intéressé, qui était sales manager chez Primary Global, se défend contre les accusations selon lesquelles il a fait partie de 2008 à fin 2010 d’un réseau qui mettait en contact ses clients hedge funds avec des initiés au sein de sociétés.Le gouvernement a transmis à la défense des messages instantanés entre des salariés de Primary Global et des salariés des gestionnaires alternatifs Balyasny Asset Management, Coatue Management, Janus Capital, SAC Capital et Diamondback. Ces sociétés n’ont pas été accusées d’avoir mal agi.Le procès pourrait aussi diriger les projecteurs vers d’autres clients de Primary Global comme Loch Capital et Level Global, qui ont fait l’objet de perquisitions mais n’ont pas été mis en accusation.
30/08/2011

Innkeepers poursuit Cerberus Capital Management en justice

Selon Innkeepers USA Trust, qui exploite des hôtels aux Etats-Unis sous les enseignes Marriott et Hyatt, le fait que capital-investisseur Cerberus Capital Management et Chatham Lodging Trust ont renoncé le 5 août à acheter le groupe hôtelier était une manœuvre pour obtenir un baisse du prix, qui avait été fixé à 1,12 milliard de dollars.Pour Innkeepers, la justice doit obliger les acquéreurs à porter la transaction à bonne fin ou à lui verser les 20 millions de dollars de dédit qui avaient été convenus.
29/08/2011

L'AEMF publie un guide sur les fonds monétaires européens

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 26 août un guide sous forme de questions/réponses sur les fonds monétaires européens.L’objet de ce document est promouvoir des approches et des pratiques communes dans la mise en œuvre des recommandations émises par le CESR sur les fonds monétaires («Common Definition of European Money Market Funds»). Le texte vise les différentes autorités de tutelle afin de favoriser la convergence de leurs actions mais il concerne aussi les sociétés de gestion afin de leur fournir des réponses claires quant au contenu des recommandations du CESR et ainsi éviter le traquenard des obligations contractuelles supplémentaires.
29/08/2011

Vontobel et Private equity Holding mettent fin à leurs démêlés judiciaires

La société de participations zougoise Private Equity Holding (PEH) et la banque zurichoise Vontobel tirent un trait sur le conflit judiciaire qui les oppose depuis onze ans, rapporte L’Agefi suisse. La deuxième va verser à la première une somme d’un million de francs pour solder l’affaire. Les faits remontent à mars 2000 et touchent à une opération d’augmentation du capital de la firme zougoise, entachée selon elle d’irrégularités. En janvier 2010, deux anciens cadres supérieurs de Vontobel avaient été acquittés au terme d’un procès pénal.
29/08/2011

La France pose ses conditions à un accord fiscal avec la Suisse

La ministre française du budget, Valérie Pécresse, n’a pas exclu que la France puisse conclure à son tour, sous conditions, un accord fiscal avec Berne visant à régulariser les avoirs cachés par des Français en Suisse, dans un entretien paru dans Le Figaro du 27 août. «Nous allons étudier la question en examinant les accords signés par l’Allemagne et le Royaume-Uni pour voir s’ils sont compatibles avec nos principes républicains», déclare-t-elle au quotidien.Berlin a paraphé le 10 août un accord qui prévoit que les personnes domiciliées en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes. Londres en a fait autant mercredi dernier. Ces accords ont la particularité de permettre aux Allemands et aux Britanniques concernés de conserver l’anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc. Ce qui va à l’encontre de la politique européenne visant à mettre un terme au secret bancaire dans le Vieux Continent. «De tels accords devraient par exemple permettre la levée du secret en Suisse, lorsqu’elle est demandée par un juge français», estime Valérie Pécresse.
29/08/2011

La réforme Solvabilité II prend tout son sens à travers le « Use test » !

« Use test », ou comment transformer une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel ! La réforme Solvabilité II est souvent décriée pour son coût de mise en place qui va peser sur la tarification des produits d’assurance, alors que le monde de l’assurance a plutôt bien traversé la crise. Pour autant elle peut aussi être vue comme un vecteur d’avantage concurrentiel pour les entreprises qui disposeront d’un modèle interne efficace et largement utilisé par les différentes strates managériales de l’entreprise. Lire la suite: cliquez ici
29/08/2011

50.000 dollars de caution pour un ancien de Marvell Technology Group

Lors de la première audience de son procès, vendredi à New York, Stanley Ng s’est vu imposer une caution de 50.000 dollars, rapporte The Wall Street Journal. L’intéressé, un ancien salarié de Marvell Technology Group, est accusé d’avoir fourni des informations financières confidentielles sur son employeur à Winifred Jiau, consultante du réseau d’experts Primary Global Research, qui a ensuite transmis des données à des gérants de hedge funds.
26/08/2011

L’Autriche est intéressée par un accord fiscal avec la Suisse

L’Autriche est intéressée par la conclusion d’un accord fiscal avec la Suisse, sur le même modèle que ceux passés avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne, rapporte L’Agefi suisse. Après les paraphes de Berlin il y a deux semaines et de Londres le 24 août, Vienne a confirmé son intérêt mais entend toutefois observer les résultats obtenus par l’Allemagne avant de négocier.
26/08/2011

La Finma définit ses exigences vis-à-vis des agences de notation

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a publié le 25 août une circulaire redéfinissant ses exigences envers les agences de notation. Elle uniformise également les conditions de reconnaissance des agences de notation. Selon ce nouveau texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, l’utilisation des notes de crédit ne concerne plus seulement les banques et les négociants en valeurs mobilières, mais aussi les assureurs, précise la Finma dans un communiqué. L’Autorité de surveillance a aussi pris en compte les évolutions intervenues en Suisse et à l'étranger concernant les agences de notation.
26/08/2011

La taxation accrue de l'épargne salariale brouille le message des pouvoirs publics

L’Agefi rapporte que le relèvement du forfait social de 6 % à 8 % en 2012 sur les sommes versées au titre de l’intéressement, la participation et des abondements aux plans d'épargne salariale et d'épargne retraite rapportera 400 millions d’euros. Pour Laure Delahousse, directeur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite à l’Association française de gestion financière (AFG), cette annonce va néanmoins à l’encontre de la volonté des pouvoirs publics de développer l'épargne salariale et l'épargne retraite dans les entreprises, en particulier les PME. En 2010, les encours dans le secteur ont continué de progresser en 2010, de 4,5 % à 88,6 milliards d’euros, d’après l’AFG. Et le nombre d’entreprises équipées de Perco a progressé de plus de 18% l’an dernier.
26/08/2011

La France et quatre autres pays maintiennent l’interdiction des ventes à découvert

En collaboration avec les régulateurs européens concernés et en coordination avec l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers ou Esma), le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 25 août sur le site du régulateur le prolongement jusqu'à nouvel ordre, et pour une durée ne pouvant excéder le 11 novembre 2011, l’interdiction des prises de position courte nette sur une liste de valeurs financières françaises. Parallèlement, l’AEMF a indiqué qu’outre la France, les ventes à découvert restent restreintes en Italie, Espagne, Grèce et Belgique.Dans le détail, la décision du président de l’AMF, en date du 11 août 2011, d’interdire toute prise de position courte nette concerne les actions des sociétés suivantes :- April Group- Axa- BNP Paribas- CIC- CNP Assurances- Crédit Agricole- Euler Hermès- Natixis- Scor- Société GénéraleDans l’intervalle, l’AMF continuera à surveiller étroitement les marchés et leurs évolutions. Elle procèdera avant fin septembre au réexamen de cette mesure, en coordination avec les régulateurs européens concernés, l’objectif étant de lever cette interdiction dès que les conditions de marché le permettront et, dans la mesure du possible, de façon coordonnée, précise le communiqué.
26/08/2011

La faillite de Lehman coûtera moins cher que prévu aux banques allemandes

L’association BdB des banques allemandes du secteur privé a indiqué au Handelsblatt qu’elle a révisé à 6,2 milliards d’euros contre 6,7 milliards le coût de la faillite de Lehman pour son fonds de garantie.Depuis début 2009, il a été possible de récupérer 1,3 milliard d’euros sur les actifs de la filiale allemande Lehman Brothers Bankhaus AG.
26/08/2011

Enquête sur le fonds souverain libyen

Le Conseil national de transition en Libye a nommé Mahmoud Badi pour localiser les actifs étrangers du pays, y compris ceux détenus par le fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA), représentant 65 milliards de dollars, et enquêter sur d’éventuels problèmes de corruption, rapporte le Financial Times. Mahmoud Badi, qui espère que le fonds souverain aura un nouveau conseil dans les trois mois, a déclaré au FT que nombre des fonds du LIA avaient perdu jusqu’à 40 % de leur valeur ces six derniers mois mais que les sociétés de gestion gagnaient encore des millions de dollars grâce aux commissions.
25/08/2011

Secret bancaire: la Suisse passe un accord avec le Royaume-Uni

Deux semaines après l’accord fiscal passé avec Berlin, Berne en a signé un autre le 24 août avec Londres. Selon un communiqué publié par le département fédéral des Finances, cet accord prévoit que les personnes domiciliées au Royaume-Uni peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes. À l’avenir, les rendements et les bénéfices réalisés par les clients britanniques des banques seront soumis en Suisse à un impôt libératoire dont le produit sera versé par la Suisse aux autorités britanniques. Par ailleurs, l’accès mutuel au marché sera amélioré pour les prestataires de services financiers. Cet accord sera signé au cours des semaines prochaines par les gouvernements concernés et pourrait entrer en vigueur au début de 2013.L’accord fiscal conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni est largement comparable à celui qui a été paraphé le 10 août 2011 par la Suisse et l’Allemagne. C’est ainsi que les taux de l’impôt applicable à la régularisation des relations bancaires préexistantes sont les mêmes dans les deux accords. Les différences entre les deux textes tiennent principalement aux spécificités des divers systèmes fiscaux. Elles portent en particulier sur les taux de l’impôt grevant les futurs revenus des capitaux et des questions de procédure. Les taux prévus sont de 27% pour les gains en capitaux, de 40% pour les rendements des dividendes et de 48% pour les produits de l’intérêt ainsi que pour les autres revenus. Quant à la différence concernant le montant de la garantie avancée par les banques (500 millions de francs contre 2 milliards de francs dans le cadre de l’accord avec Berlin), elle est liée aux volumes d’affaires concernés.
25/08/2011

Pékin accorde des licences QFII à BlackRock et Amundi

Selon le site du régulateur chinois (CSRC), BlackRock Institutional Trust Company et Amundi Hong Kong Ltd sont devenus le 24 août les 114ème et 115ème titulaires d’une licence de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII), qui va leur permettre d’opérer sur le marché des capitaux (actions et obligations) réservé aux Chinois. Comme à l’accoutumée, l’obtention de cette licence n’a pas encore été accompagnée de l’annonce des quotas correspondants en millions de dollars.A fin avril, les 103 titulaires de licences QFII disposaient de quotas d’un montant total de 20,7 milliards de dollars
25/08/2011

Le fonds souverain norvégien exclut un groupe mexicain

Le fonds de pension public de la Norvège (Government Pension Fund - Global), l’un des plus gros fonds souverains au monde, s’est désengagé du groupe mexicain Grupo Carso conformément à sa politique de ne plus investir dans les producteurs de tabac, a annoncé le 24 août le gouvernement norvégien. Cette décision s’explique par le fait que Grupo Carso contrôle 69,94% du producteur de tabac Compania Mercantil de Productos de Tobaco et 20% de la branche mexicaine de Philip Morris, précise le ministère des Finances dans un communiqué. Investi en actions et obligations hors de Norvège, le fonds, qui pesait 3.111 milliards de couronnes (soit quelque 394,6 milliards d’euros) à la fin du deuxième trimestre, est régi par un ensemble de principes éthiques qui lui interdisent notamment d’entrer ou de rester au capital de producteurs de tabac. Le fonds a par conséquent cédé ses titres dans Grupo Carso, lesquels représentaient 0,19% du groupe fin 2010, soit une valeur d’environ 160 millions de couronnes, selon le dernier rapport annuel. Une grosse cinquantaine de sociétés internationales, dont Boeing, Wal-Mart, EADS, Safran et BAE Systems, figurent désormais sur sa liste noire.
25/08/2011

Lourde amende pour un ex-analyste de Moody's dans l'affaire Galleon

L’US District Judge Jed Rakoff a infligé par contumace à Deep Shah, un remboursement et des amendes pour un total 34,6 millions de dollars, rapporte The Wall Street Journal.Cet ancien analyste de chez Moody’s Corp, qui séjourne en Inde, était accusé d’avoir fourni des informations confidentielles à des traders dans le cadre de l’affaire de délits d’initiés impliquant les hedge funds de Galleon Group.
25/08/2011

Lancement d'une consultation sur les dérivés de gré à gré

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) de la Banque des règlements internationaux et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) ont publié le 24 août un rapport sur la collecte, le stockage et la dissémination des données relatives aux dérivés de gré à gré («OTC derivatives data reporting and aggregation requirements»).Le rapport est accompagné d’une note de couverture («cover note») présentant les enjeux spécifiques sur lesquels le CPSS et l’OICV attendent des commentaires au cours de la période de consultation publique. Selon un communiqué du CPSS et de l’OICV, les comités estiment que des bibliothèques de données (trade repositories) centralisant la collecte des données sur les dérivés OTC permettraient de fournir aux autorités de tutelle et au public et une meilleure information dans de meilleurs délais, ce qui améliorerait la transparence des marchés, permettrait d'éviter les abus de marché et contribuerait à la promotion de la stabilité financière. La consultation est ouverte jusqu’au 23 septembre 2011. Un rapport final sera publié d’ici à la fin 2011.
24/08/2011

Moody's baisse d'un cran la note de la dette à long terme du Japon

L’agence d’évaluation financière Moody’s a annoncé mercredi le 24 août l’abaissement d’un cran à Aa3 de la note de la dette à long terme du Japon en raison de l’endettement massif du pays, aggravé par le séisme du 11 mars dernier.Le Japon est endetté à hauteur d’environ deux fois son produit intérieur brut (PIB) et le fardeau grossit chaque année via l'émission de bons du Trésor pour combler des rentrées très inférieures aux dépenses, notamment depuis la crise économique internationale de 2008-2009. «La dégradation de la notation est motivée par d’importants déficits budgétaires et l’accumulation de la dette publique japonaise depuis la récession mondiale de 2009", explique Moody’s dans un communiqué. L’agence ajoute que «plusieurs facteurs font qu’il est difficile pour le Japon de réduire la proportion de l’endettement vis-à-vis du PIB, d’où l’abaissement de sa note». C’est la première fois qu’une grande agence de notation baisse la note du Japon depuis la catastrophe du 11 mars doublée d’un accident nucléaire à la centrale de Fukushima. Moody’s avait toutefois averti fin mai de la possibilité de cette révision à la baisse.
24/08/2011

Prévoyance professionnelle : Berne nomme le premier directeur de la Commission de haute surveillance

Responsable des affaires politiques au au Secrétariat général de la surveillance des marchés financiers (FINMA), Manfred Hüsler a été nommé le 22 août directeur de la nouvelle Commission de haute surveillance (CHS) de la prévoyance professionnelle dont Pierre Triponez est devenu président au 1er août.Manfred Hüsler sera responsable de la mise en oeuvre opérationnelle de la haute surveillance du deuxième pilier pilier à partir du 1er janvier 2012, précise un communiqué du conseil fédéral. La CHS sera indépendante de l’administration (lire notre article du 7avril).

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