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Réglementation

juillet 2011

04/07/2011

Le Comité de Bâle publie des dispositions sur l'information en matière de rémunérations

Le Comité de Bâle a publié le 1er juillet ses exigences d’information en matière de rémunérations dans le cadre du pilier 3.Le Comité de Bâle estime dans un communiqué que ces exigences, qui ont été développées en collaboration avec le Conseil de stabilité financière (FSB) et qui viennent compléter les dispositions publiées en juillet 2009, devraient favoriser une meilleure discipline de marché en permettant une évaluation de la qualité des pratiques de rémunération d’un établissement ainsi que de sa politique en matière de prise de risques.
04/07/2011

Source se considère à l'abri des critiques sur les ETF

Plusieurs régulateurs nationaux, après un rapport du Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB en anglais) ont critiqué ces derniers temps les risques que peuvent comporter les ETF, alors que ce genre de véhicule connaît une vogue croissante auprès des investisseurs. Source, qui a été lancé par six grandes banques (Morgan Stanley, JPMorgan, Merrill Lynch, Goldman Sachs, Nomura et Credit suisse), et qui aligne déjà une petite centaine de produits, a réagi par l’intermédiaire de Ludovic Djebali, son executive director, à l’occasion d’un passage à Paris. Interrogé par Newsmanagers, ce dernier est revenu en détail sur les points «chauds» de la controverse. Les questions soulevées sont relativement simples : «en ce qui concerne les critiques du Conseil de stabilité financière», note le manager, «on retient surtout une volonté de meilleure communication sur les risques de contrepartie que peuvent comporter les ETF à réplication physique et synthétique. Pour la première méthode de réplication, il est nécessaire de clarifier et donner plus de transparence sur les opérations de prêt de titres, la recherche de revenus supplémentaires pouvant aboutir à un manque de clarté et une prise de risque pour l’investisseur en cas de défaut de l’emprunteur».Source est connu, comme db x-trackers ou Lyxor Asset Management, pour privilégier la réplication synthétique et, reconnaît Ludovic Djebali, cette formule comporte aussi «des risques identifiés et pour lesquels notre modèle unique en architecture ouverte créé en 2009, apporte des solutions concrètes. Créé post Lehman brothers, Source a développé un modèle reposant sur plusieurs banques qui sont contreparties des produits afin de limiter l’impact pour l’investisseur en cas de faillite d’une contrepartie unique. En effet, les modèles traditionnels de «première génération», sont bien souvent adossés à une seule banque. Au-delà de cet aspect majeur, nous avons mis en place des règles d’investissement strictes. Alors que la directive OPCVM plafonne l’utilisation de dérivés au sein d’un OPCVM à 10%, nous avons abaissé cette limite à 4.5% et procédons à une remise à zéro quasi quotidienne de cette exposition. Ainsi, le risque de contrepartie agrégé au travers de notre offre ne dépassait pas, la semaine dernière, 0,10%. Vous pouvez ajouter enfin à cela le fait que nous ne pratiquons pas le prêt/emprunt de titres et que nous interdisons d’avoir en portefeuille des actions des banques de notre plateforme».De toutes façons, il ne faut pas oublier, pour le responsable de Source, que «les ETF sont des fonds coordonnés et réglementés, ils sont soumis à la double réglementation des directives MIF et OPCVM, ce qui les rend bien plus transparents et moins risqués que bon nombre de produits financiers sur le marché». Ce qui n’empêche pas quelques critiques concernant certaines pratiques de marché : «la sur-collatéralisation des opérations de prêt/emprunt de titres, utilisée par certains émetteurs, soulève la question de savoir si le collatéral que l’on obtient est réellement équivalent aux titres que l’on prête en termes de valeur ou de qualité», conclut Ludovic Djebali.
04/07/2011

Madoff : plainte au pénal contre les dirigeants d'Alpha Prime Funds

La municipalité styrienne de Hartberg réclame 457.000 euros de dommages à Stefan Zapotocky et Peter Fischer, les deux anciens directeurs généraux d’Alpha Prime Funds, rapporte Fondsprofessionell. Cette procédure au pénal engagée devant le Tribunal de Vienne met également en cause l’avocat viennois Christian Hausmaniger. Les prévenus contestent ne pas avoir pratiqué les diligences requises . D’après le plaignant, Alpha Prime Funds aurait confié sans analyse préalable la totalité de ses encours à Madoff.
04/07/2011

Transposition d'OPCVM IV : quatre pays seulement sont de bons élèves

Selon un bilan établi par RBC Dexia Investor Services, le Luxembourg (dès le 1er janvier 2011) l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Irlande seront les quatre grands marchés européens à avoir respecté les délais en matière de transposition de la directive européenne OPCVM IV en droit local pour le 1er juillet.Ils seront suivis avec un peu de retard par l’Espagne, qui a engagé une procédure d’urgence pour l’adoption d’un texte approuvé le 20 avril par le Conseil des ministres, et de la Suisse, qui devrait être prête le 15 juillet… alors qu’elle ne fait même pas partie de l’Union européenne.Trois pays, par ailleurs, sont en retard : la France, l’Italie et la Belgique.
04/07/2011

L'uniformisation de la fiscalité va pénaliser les fonds

La réforme de la fiscalité de l'épargne aligne à 20 % le prélèvement sur tous les supports (sauf pour les obligations souveraines italiennes, qui restent à 12,5 %).Cela favorise les produits traditionnels comme les dépôts bancaires mais pénalise les comptes à termes, les titres vifs (actions et obligations d’entreprises), les ETF et les autres fonds d’investissement, pour lesquels le prélèvement était jusqu'à présent à 12,5 %, constate Il Sole-24 Ore.De plus, le gouvernement a prévu de majorer le droit de timbre sur les comptes-titres à 120 euros contre 34,20 euros, ce qui risque d’inciter les épargnants à éviter les supports pour la détention desquels un compte-titres est obligatoire.
01/07/2011

L'association allemande de la gestion ouvre un bureau à Bruxelles

L’Association allemande de la gestion financière (BVI) a annoncé le 30 juin l’ouverture d’un bureau à Bruxelles, effective à compter de ce 1er juillet. «Cette présence dans le centre politique de l’Union européenne nous donne l’occasion d’employer le savoir-faire de la gestion allemande plus efficacement et en amont du processus législatif européen», souligne dans un comuniqué le nouveau directeur général de l’association, Thomas Richter. La multiplication des réglementations européennes (AIMF, directive Ucits, directive Mifid) exige un meilleur suivi des professionnels. «Les ordonnances et les directives sont formulées à Bruxelles, mais les détails de la mise en œuvre de ces directives seront aussi davantage dictés à Bruxelles à l’avenir», estime Thomas Richter. Dans cette perspective, l’association juge indispensable d’activer et d’entretenir le dialogue avec les responsables politiques et d’intensifier la coopération avec l’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama). «Avec des antennes à Francfort, Berlin et Bruxelles, nous sommes maintenant bien placés pour entretenir le dialogue avec les politiques là justement où se décide la politique», insiste Thomas Richter. Le bureau de Bruxelles sera dirigée par Ulrike Kohl, qui connaît déjà bien les rouages bruxellois pour avoir travaillé avec plusieurs députés européens et au sein de la Fédération européenne des caisses d'épargne.
01/07/2011

Spécial Fund Forum Int. - Le nouveau président de l’Efama détaille son programme

L’investisseur est au cœur du programme du nouveau président de l’association européenne des fonds d’investissement Efama, Claude Kremer, élu il y a quelques jours pour deux ans. «Toutes les mesures que j’ai proposées ont pour leitmotiv l’investisseur et s’inscrivent dans la continuité du travail réalisé par mon prédécesseur, Jean-Baptiste de Franssu», indique-t-il dans une interview à Newsmanagers en marge du Fund Forum International qui se tient à Monaco. Au nombre de cinq, les priorités de Claude Kremer ont désormais été validées par les membres, et elles sont en passe d’être converties en un plan d’actions concret. Pour Newsmanagers, le nouveau président de l’Efama revient en détail sur chacune d’elles. La première consiste à favoriser l’épargne longue. «Ce n’est pas un sujet nouveau, mais c’est un sujet important», reconnaît Claude Kremer, qui souligne que l’enveloppe Ucits est le conteneur idéal pour recueillir cette épargne. «Nous voulons identifier les barrières au développement d’un plan d’épargne longue», indique-t-il. Pour promouvoir ce sujet, l’éducation des investisseurs aura un rôle important à jouer, et c’est justement la deuxième priorité du président de l’Efama. «Nous voulons travailler avec d’autres associations sur ce dossier et notamment des groupements de consommateurs». Plus concrètement, Claude Kremer, qui a déjà travaillé sur ce thème dans le cadre de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) dont il était président, avance l’idée d’une journée où journalistes et distributeurs se verraient présenter toutes les initiatives qui existent dans les différents pays en matière d’éducation des investisseurs. Troisième sujet, et non des moindres : le soutien aux mesures favorables au secteur de la gestion d’actifs. En clair, il s’agit de faire entendre la voix de l’industrie dans l’élaboration des diverses réglementations qui la concernent : Ucits 4, Ucits 5, directive AIFM, Prips, mais aussi Fatca… Les sujets ne manquent pas et ne sont pas toujours là où on les attend. Ainsi, en ce moment, l’Efama s’intéresse de près à la réforme de la TVA, sachant qu’aujourd’hui les fonds en sont exemptés. La quatrième priorité de Claude Kremer est la promotion de la marque Ucits en Europe et au delà, notamment en Asie et en Amérique latine, un sujet qui lui tenait aussi à cœur lorsqu’il était président de l’Alfi. Il souligne notamment l’importance d’accompagner et d’éduquer les régulateurs en Asie afin qu’ils comprennent mieux les nouvelles réglementations en Europe. A ce sujet, concernant les craintes éventuelles de certains acteurs de voir la marque Ucits entachée par les «Newcits», Claude Kremer se prononce contre une distinction entre produits complexes et non complexes, car les règles sont les mêmes pour tous. En revanche, «il faudrait porter une attention plus particulière à la manière dont les produits sont vendus et s’assurer que les bons produits sont bien vendus aux bonnes personnes», propose-t-il. Enfin, la dernière priorité de Claude Kremer, qui est transversale, consiste à renforcer la légitimité de l’association, ainsi que sa visibilité et sa crédibilité. «Si nous voulons parler d’une seule voix, il faut que nous soyons convaincants». Aujourd’hui, l’association regroupe 56 membres «corporates» (des sociétés de gestion), 26 associations nationales et 18 «associate members», des professionnels qui gravitent autour du secteur de la gestion d’actifs comme les avocats, les dépositaires. Ainsi, en trois ans, le budget de l’association a augmenté de 40 %. L’idée est bien sûr de continuer à augmenter le nombre de membres et ainsi pouvoir renforcer ses moyens. C’est aussi pour asseoir son rôle que l’Efama a nommé pour la première fois deux vice-présidents au lieu d’un seul.
01/07/2011

Le Comité de Bâle publie des recommandations sur le risque opérationnel

Le Comité de Bâle a publié le 30 juin deux documents sur le risque opérationnel, l’un sur les principes de gestion de ce risque «Principles for the Sound Management of Operational Risk», l’autre sur la mesure du risque opérationnel «Operational Risk –Supervisory Guidelines for the Advanced Measurement Approaches».Les principes déclinés dans le premier document reprennent les meilleures pratiques et couvrent trois grands thèmes : la gouvernance, la gestion du risque et l’information.
01/07/2011

Le DICI est désormais obligatoire en Allemagne

La directive OPCVM IV prévoyait que l’obligation de fournir avec les parts de fonds un document clé d’information pour l’investisseur (DICI ou KIID en anglais) entre en vigueur au 1er juillet 2012 à l'échelon européen, rappelle la Börsen-Zeitung. L’Allemagne a devancé l’appel et impose ce «Beipackzettel» à compter de ce 1er juillet 2011.
01/07/2011

La Suisse veut faire passer les millionnaires à la caisse

Eveline Widmer-Schlumpf, qui dirige le Département fédéral des Finances, a annoncé jeudi qu'à partir de 2013 les quelque 5.000 étrangers qui habitent en Suisse mais gagnent leur argent à l'étranger, seront tenus de déclarer au minimum 400.000 francs au fisc. Jusqu'à présent, ils pouvaient librement négocier le montant de leur impôt avec leur canton de résidence et la base fiscale devait être au minimum le quintuple des frais de logement, rappelle le Handelsblatt. Cela restera valable pour l’impôt cantonal, mais le minimum va être porté à sept fois les frais de logement.
01/07/2011

Paulson avait incité BofA à contester les réclamations des investisseurs

Mercredi, Bank of America (BofA) a fini par consentir à rembourser 8,5 milliards de dollars à des investiseurs (dont BlackRock Pimco et MetLife) qui avaient été lésés par des produits hypothécaires. Pourtant, voici plusieurs mois, le gérant alternatif John Paulson avait conseillé aux dirigeants de BofA de ne pas négocier avec ces investisseurs institutionnels, rapporte The Wall Street Journal. La société de John Paulson est le huitième plus gros actionnaire de BofA dont elle détenait 123 millions d’actions fin mars.John Paulson était d’avis que la banque avait suffisamment d’arguments pour obtenir que les plaignants soient déboutés et qu’il y avait d’autre part trop d’obstacles juridiques pour que ces derniers puissent obtenir un procès avec des chances de succès.
01/07/2011

La commission des sanctions épingle Natixis Securities

L’Agefi rapporte que la commission des sanctions de l’AMF a tenu, entre autres, jeudi 30 juin, une audition sur un dossier concernant Natixis Securities à qui il est reproché des lacunes dans le contrôle d’opérations de facilitation (vente et achat de bloc sur le marché). Une sanction de 690.000 euros au total a été requise contre la banque, qui se défend d’avoir violé les règles en vigueur, note le quotidien.
01/07/2011

Fonds monétaires: OFI AM passe devant la commission des sanctions de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a accusé le 30 juin la société de gestion OFI Asset Management d’avoir fait prévaloir ses propres intérêts sur ceux de ses clients en pleine débâcle boursière en 2008, rapporte Les Echos. Le grief, exposé hier lors d’une séance de la commission des sanctions, concerne deux fonds gérés alors par OFI AM, OPE et OAP. Le premier, liquidé fin décembre 2008, était constitué d’actifs monétaires dynamiques et alternatifs. Le second était constitué d’actifs alternatifs. Face à la dévalorisation de plusieurs actifs sous-jacents constituant OPE, OFI AM avait émis une alerte auprès de ses porteurs le 26 mai 2008, suscitant nombre de demandes de rachats. OFI AM avait par la suite incité les gérants du fonds OAP à racheter certains sous-jacents d’OPE. C’est cette opération qui représente le coeur de l’affaire aux yeux de l’autorité de poursuite. La représentante du collège de l’AMF a requis une amende de 600.000 euros, au motif que ces rachats de sous-jacents n’avaient pour seul but que de «venir au secours d’OPE» en «instrumentalisant les clients» pour empêcher de porter atteinte à l’image d’OFI AM en cas de fermeture du fonds OPE, indique le quotidien. Le grief n’a pourtant pas été retenu en raison du «contexte réglementaire» particulier à cette période, marquée par une tolérance accrue, et le souhait affiché de plusieurs gestionnaires d'éviter la liquidation précipitée de certains OPCVM.

juin 2011

30/06/2011

Spécial Fund Forum Int.- La différenciation entre Ucits complexes et non complexes doit être faite

Pour assurer l’intégrité des Ucits, 49 % des participants à la conférence plénière sur la régulation organisée dans le cadre du Fund Forum International se prononcent pour une distinction entre produits complexes et produits non complexes, tandis que 40 % sont contre. Edouard Vieillefond, vice-secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, est également favorable à une telle évolution. «A l’AMF, nos pensons que certains Ucits sont très complexes. Et pas seulement à cause des Newcits (ces gestions alternatives logées dans des Ucits, ndlr.). Nous devrions trouver un moyen de faire la différence entre produits simples et complexes». Il ajoute qu’il existe également un certain consensus au sein du CESR, le comité européen des régulateurs, sur la nécessité d’une différenciation. Mais si cette intention est louable, la mise en application s’avère compliquée. «Où allons nous placer la limite entre produits complexes et produits non complexes ?», s’est interrogé Richard Reid, directeur de la recherche de l’International Centre for Financial Regulation. Mark Garvin, chairman, international business de J.P. Morgan Europe Limited Treasury & Securities Services, met quant à lui en garde contre les dangers de confusion. «Il ne faut pas confondre complexité et risque. Parfois, la complexité existe pour réduire les risques et parfois la simplicité masque les risques». Un avis partagé par Scott F. Powers, président & CEO de State Street Global Advisors, pour qui il faut davantage de transparence. Jean-Baptiste de Franssu, l’ancien président de l’Efama, qui s’apprête à quitter Invesco, reconnaît qu’il s’agit d’un sujet délicat. Pour lui, néanmoins, le concept de Newcits, dont l’apparition a suscité ce débat, va progressivement disparaître avec l’arrivée de la directive AIFM sur la gestion alternative. En effet, ce sont les incertitudes entourant la gestion alternative qui avaient incité les sociétés de gestion à loger des stratégies alternatives dans des Ucits, afin de bénéficier du passeport européen. Selon Jean-Baptiste de Franssu, le sujet n’est pas là et il convient plutôt de se concentrer sur les actifs éligibles au sein des Ucits à l’échelle européenne. Il met aussi en garde contre l’adoption dans chaque pays de réglementations différentes en termes de commercialisation qui font peser des coûts supplémentaires aux sociétés de gestion et qui réduisent à néant les effets positifs de l’existence d’un véhicule commun.
30/06/2011

Evercore Pan-Asset sort les ETF "synthétiques" de ses portefeuilles

La société de gestion britannique Evercore Pan-Asset, présidée par l’ex-ministre conservateur John Redwood, a décidé d’interdire l’usage des ETF à réplication synthétique dans la plupart de ses portefeuilles, en raison des mises en garde lancées récemment tant par la Banque d’Angleterre que la FSA, rapporte Financial News.Le CEO d’Evercore, Christopher Aldous, regrette cette décision, estimant que les ETF bien structurés et bien collatéralisés sont des produits sûrs, mais ajoute qu’il fallait répondre aux inquiétudes légitimes des investisseurs.Evercore Pan-Asset, dont les actifs sous gestion s’élèvent à environ 500 millions de livres, distribue ses fonds auprès des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (IFAs).La Banque d’Angleterre a déploré le manque de transparence des ETF, par exemple sur la nature des transactions sur les dérivés ou encore sur la qualité du collatéral émanant des contreparties.
30/06/2011

Ethos milite pour une réforme de la gouvernance

A l’occasion de la publication le 29 juin de son étude annuelle sur les rémunérations 2010 des instances dirigeantes des sociétés cotées suisses, la fondation Ethos observe que malgré l’augmentation du nombre de sociétés qui acceptent dorénavant un vote «Say on Pay», de nombreuses sociétés s’y opposent encore. Ce qui montre que l’autorégulation en matière de rémunération fonctionne mal. La plupart des sociétés argumentent qu’elles ne vont pas modifier leur pratique tant que la loi ne l’impose pas. Pour Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, «nos lois, codes et directives ne sont plus adaptés à la situation actuelle en matière de rémunération des instances dirigeantes. Une révision de la loi sur les sociétés, du Code de bonne pratique d’Economie suisse, ainsi que de la Directive de la Bourse suisse relative à la transparence en matière de gouvernement d’entreprise est devenue urgente».L'étude sur les rémunérations montre notamment que la rétribution totale versée aux instances dirigeantes des sociétés financières a augmenté de près de 8% alors qu’elle est restée pratiquement stable dans les autres secteurs. L'étude indique également que 56% des sociétés étudiées ont proposé un vote consultatif sur les rémunérations lors des assemblées générales 2011. Elles n'étaient que 38% l’an dernier. Malgré cette progression, l’autorégulation en matière de rémunérations ne semble pas fonctionner. D’où l’appel de la fondation en faveur d’une révision des textes.
30/06/2011

Raymond James rachètera pour 300 millions de dollars d'auction rate securities

Raymond James Financial a conclu un compromis avec la SEC et les régulateurs du Texas ainsi que de Floride. Le courtier accepte de racheter pour 300 millions de dollars «d’auction-rate securities» placées auprès de clients américains et qui étaient gelées, rapporte The Wall Street Journal.De plus, Raymond James Financial paiera une amende de 1,75 million de dollars aux régulateurs. Ces derniers étaient arrivés à la conclusion que les conseillers et courtiers de Raymond James Financial avaient mal présenté ces titres aux clients et qu’ils n’en avaient pas mentionné les véritables risques.
30/06/2011

Philippe Marini va déposer une proposition de loi sur les franchissements de seuil

Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini, a annoncé le 29 juin le dépôt d’une proposition de loi pour «renforcer la transparence sur les franchissements de seuil» , afin de tirer les conséquences des affaires LVMH-Hermès et Wendel-Saint-Gobain, indiquent Les Echos.Concrètement, le premier seuil de déclaration serait abaissé de 5% à 3%. Par ailleurs, tous les contrats et instruments financiers à dénouement en numéraire seraient assimilés à la possession d’actions et droits de vote. Leur traitement serait donc identique à celui réservé aux instruments dérivés à dénouement «physique». Le texte sera présenté au Parlement au plus tôt en octobre. Une entrée en vigueur en janvier 2012 est «envisageable».
29/06/2011

Initiative allemande pour créer une agence de notation européenne

Le cabinet allemand Roland Berger mobilise un panel d’acteurs financiers européens en vue de créer une agence de notation indépendante basée à Francfort, réclamée par le Parlement européen, rapporte Les Echos. Roland Berger à confirmé, en fin de semaine dernière, l’existence de pourparlers avec des représentants du gouvernement de Hesse de l’initiative de place Frankfurt Main Finance comme de l’opérateur boursier Deutsche Börse, en vue d’installer sur les bords du Main une future agence de notation européenne.
29/06/2011

Au moins une dizaine de banques seraient recalées à l’épreuve des tests de résistance

Selon l’agence Reuters citant des sources de la zone euro proches du dossier, l’Autorité bancaire européenne (EBA) devrait annoncer vers la mi-juillet qu’entre 10 et 15 banques ont échoué aux tests sur les quelque 90 qui se sont prêtées à l’exercice, soit près d’une sur six. Il s’agirait notamment de banques grecques, allemandes, portugaises et espagnoles. Reuters indique par ailleurs que l’EBA souhaiterait que le nombre d'échecs à ces nouveaux tests dépasse celui de l’an dernier sans pour autant être beaucoup plus élevé pour éviter une nouvelle panique sur les marchés.

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