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Réglementation

août 2011

16/08/2011

Rumeurs : les banques françaises envisagent d'engager des poursuites

La Fédération bancaire française (FBF) a réagi à son tour à la vague de rumeurs qui, la semaine dernière, ont déclenché une dégringolade sans précédent des valeurs bancaires françaises. L’association professionnelle a indiqué le 12 août dans un communiqué que les banques françaises pourraient engager des poursuites juridiques à la suite de ces rumeurs, vigoureusement démenties par la Société Générale et BNP Paribas. «Compte tenu des rumeurs sans fondement qui ont circulé avec persistance sur les marchés, les banques françaises examinent les autres recours, y compris juridiques, à leur disposition», indique la FBF dans son communiqué qui salue par ailleurs la décision de l’AMF d’interdire les ventes à découvert des valeurs financières cotées en France pour une durée de quinze jours.
16/08/2011

L'AMF lance une mise en garde contre une société basée en Suisse

L’Autortié des marchés financiers (AMF) a publié le 12 août un communiqué pour mettre en garde le public contre les activités de la société Victory Suisse, dont le siège social est à Bernex, en Suisse.Cette société propose notamment aux investisseurs particuliers des placements mettant en avant des rendements élevés de 6 à 8 % mensuels, tout en étant garantis en capital. L’AMF signale que la société Victory Suisse et son réseau de distribution Victory Invest ainsi que les autres sociétés du groupe, à savoir Sofinex, S.F. Vectory Consulting, S.F. Vectory Investment et Vectory France, ne sont ni autorisées à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers en France ni habilitées à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier. En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement qui émaneraient de l’une de ces sociétés et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
16/08/2011

Power Corp acquiert 10 % de China AMC

Pour 1,78 milliard de yuans ou 280 millions de dollars, ce qui correspond d’après Z-Ben Advisors à 8 % des encours concernés, la société canadienne de services financiers Power Corp va acquérir une participation de 10 % dans la société de gestion d’actifs China AMC, dont CITIC Securities détenait 100 % au mépris de la législation chinoise interdisant à un actionnaire de détenir plus de 49 % dans un gestionnaire d’actifs local. A fin juin, l’encours de China AMC représentait 221,5 milliards de yuans, soit une part de 9,5 % du marché chinois. Lorsque la transaction aura été validée par le régulateur, la CSRC, China AMC deviendra juridiquement une joint-venture, du fait que Shandong Rural Econmy Development & Investment Compagny a déjà acheté 10 % du gestionnaire pour 250 millions de dollars (1,6 milliard de yuans) et que South Industry Asset Management Company a repris 11 % de l’entreprise pour 275 millions de dollars ou 1,76 milliard de yuans.D’après Z-Ben Advisors, deux autres participations de 10 % dans China AMC vont être vendues prochainement, probablement à des sociétés d’Etat locales.
16/08/2011

Bruxelles souhaite un cadre européen pour les ventes à découvert

La Commission européenne s’est félicitée le 12 août de l’interdiction des ventes à découvert sur les valeurs financières décidée par quatre pays de la zone euro (NewsManagers du 12 août), mais a estimé qu’un cadre européen serait plus adapté en la matière."La Commission européenne (...) salue vivement les récents développements. Cependant, notre politique serait encore plus efficace et coordonnée si nous avions en place un cadre européen sur les ventes à découvert», a déclaré lors d’une conférence de presse Chantal Hughes, porte-parole de la Commission.L’Allemagne a de son côté fait savoir vendredi qu’elle comptait proposer d'étendre l’interdiction des ventes à découvert à nu à travers l’Europe sur des actions, des obligations d’Etat et des swaps de défaut de crédit (CDS). Selon un porte-parole du ministère allemand des Finances, l’Allemagne soutient les mesures similaires effectives depuis vendredi pour la France, l’Italie, l’Espagne et la Belgique, soulignant qu’une telle interdiction est la seule façon de contrer une «spéculation destructrice». Les autorités britanniques ont toutefois indiqué qu’elles n’avaient pas actuellement l’intention d’interdire les ventes à découvert au Royaume-Uni. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) n’envisage pas pour sa part d'étendre l’interdiction des ventes à découvert dans d’autres pays européens, mais ne l’exclut pas pour autant, a déclaré à Reuters son président, Steven Majoor. Cette mesure n’est en tout cas pas du goût de tout le monde. EDHEC-Risk Institute a condamné ces nouvelles restrictions. «Prises hâtivement dans un contexte de volatilité des marchés, ces décisions sont non seulement dénuées de cadre conceptuel, mais font également fi des preuves empiriques. Les travaux académiques, y compris ceux des chercheurs d’EDHEC-Risk Institute, ont en effet établi la contribution positive des vendeurs à découvert en matière d’efficience des marchés et montré que les restrictions sur l’activité de vente à découvert réduisaient significativement la qualité du marché – asséchant la liquidité et exacerbant la volatilité – et pouvaient avoir des conséquences non désirées», indique l'école dans un communiqué.
12/08/2011

Quatre pays dont la France interdisent les ventes à découvert sur les valeurs financières

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ont annoncé le 11 août tard dans la soirée un nouveau tour de vis sur les ventes à découvert. Le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, agissant en application de l’article L. 421-16 II du code monétaire et financier, a décidé d’interdire toute position courte nette ou tout accroissement d’une telle position existante, y compris en cours de journée, par toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger, sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d’assurances suivants : April Group, Axa BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Paris Ré, Scor, Société Générale."Cette mesure s’applique dès sa mise en ligne sur le site internet de l’AMF, ce jour à 22h45 et ce pour une durée de quinze jours. Elle pourra être prorogée, dans les conditions de l’article L. 421-16 II précité. Elle ne s’applique pas aux intermédiaires financiers agissant en qualité de teneur de marché ou d’apporteur de liquidité signataires d’un contrat avec l’entreprise de marché ou avec l’émetteur, ou en qualité de contrepartiste sur blocs d’actions», précise l’AMF, qui publiera une liste de questions-réponses sur la mise en oeuvre de cette décision.Parallèlement, l’Esma a indiqué que, outre la France, la Belgique, l’Italie et l’Espagne avaient également pris des mesures similaires. L’Esma rappelle que la dissémination d’informations infondées est interdite par la directive sur les abus de marché (MAD). La vente à découvert peut certes constituer une stratégie de trading tout à fait légitime mais lorsqu’elle est utilisée concomitamment à la publication de rumeurs de marché erronées, il s’agit clairement d’un comportement répréhensible, insiste l’Esma.
12/08/2011

La FSA lance un avertissement

L’autorité de tutelle britannique (FSA) a publié un avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Montrose Group, domiciliée au Luxembourg.La FSA souligne que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement au Royaume-Uni, notamment des conseils en investissements.
12/08/2011

EDHEC-Risk Institute : dénonce les nouvelles restrictions sur les ventes à découvert

EDHEC-Risk Institute condamne les nouvelles restrictions sur les ventes à découvert édictées dans la nuit du 11 août par les autorités de marché belge, française, italienne et espagnole. Prises hâtivement dans un contexte de volatilité des marchés, ces décisions sont non seulement dénuées de cadre conceptuel, mais font également fi des preuves empiriques. Les travaux académiques, y compris ceux des chercheurs d’EDHEC-Risk Institute, ont en effet établi la contribution positive des vendeurs à découvert en matière d’efficience des marchés et montré que les restrictions sur l’activité de vente à découvert réduisaient significativement la qualité du marché - asséchant la liquidité et exacerbant la volatilité - et pouvaient avoir des conséquences non désirées. Dans une série d’articles de recherche, Ekkehart Boehmer, Professeur à l’EDHEC et ses co-auteurs ont étudié les activités de vente à découvert, s’intéressant à l’information possédée par les vendeurs à découvert , à l’impact des activités de vente à découvert sur les rendements anormaux , et au lien entre ces activités et le processus de formation des prix . Ils ont montré que les vendeurs à découvert contribuent fortement à l’efficience des prix, que le niveau de l’activité de vente à découvert recèle des informations de valeur pour le marché, que les nouvelles informations sont intégrées plus rapidement et plus exactement dans les cours lorsque les vendeurs à découvert sont plus actifs, et que le comportement de marché de ces acteurs se modifie d’une façon qui facilite les ajustements lorsqu’un titre enregistre une forte variation ou un retournement. Le Professeur Boehmer et ses co-auteurs ainsi qu’Abraham Lioui, Professeur à l’EDHEC ont également étudié les conséquences des interdictions des ventes à découvert introduites en 2008 aux Etats-Unis et en Europe. Les premiers ont conclu que les actions sujettes à l’interdiction aux Etats-Unis avaient subi une lourde dégradation de leurs conditions de marché, en matière de liquidité (élargissement des fourchettes de négociation, impact plus fort des ordres sur les cours) et de volatilité. L'étude la plus récente du Professeur Lioui s’est elle concentrée sur l’impact des interdictions sur les indices de marché et indices financiers aux Etats-Unis, en Allemagne, en France, et au Royaume-Uni. Elle a constaté que les interdictions ont causé une hausse systématique de la volatilité des indices de marché et que l’effet a été encore plus marqué pour les indices financiers. Aucune de ces études n’a pu conclure à l’efficacité des mesures d’interdiction pour enrayer la baisse des cours. Sur ces bases, EDHEC-Risk Institute dénonce les nouvelles restrictions sur les ventes à découvert comme un écran de fumée politique doublement contreproductif. Directement parce qu’il désorganise l’activité et est susceptible de dégrader les conditions de marché dans une période déjà hautement volatile. Et indirectement parce qu’il nourrit un peu plus la défiance vis-à-vis des états souverains et de l’incapacité de leurs institutions politiques à s’attaquer aux causes de la crise actuelle, plutôt qu'à leurs symptômes.
12/08/2011

Le liquidateur de Madoff porte plainte contre le fonds souverain d’Abu Dhabi

Le liquidateur représentant les victimes de Bernard Madoff, Irving Picard, a porté plainte contre l’Abu Dhabi Investment Authority (Adia) pour lui réclamer les 300 millions de dollars que le fonds souverain a empochés en investissant dans le plan Ponzi, rapporte le Financial Times. C’est la première fois qu’Irving Picard cible un fonds souverain. Mais contrairement à d’autres, cette plainte n’allègue pas que l’Adia savait ou aurait dû savoir que Madoff était une fraude.
12/08/2011

L'AMF lance une mise en garde sur la diffusion d'informations infondées

Dans le sillage du démenti de la Société Générale, dont le titre a été fortement chahuté le 10 août à la Bourse de Paris sur des rumeurs de faillite, l’Autorité des marchés financiers, qui a été saisie à ce sujet par la banque française, a publié jeudi 11 août un communiqué pour souligner les risques de sanction liés à la diffusion d’informations erronées.L’AMF, qui observe que le fonctionnement des marchés est altéré par la diffusion de rumeurs infondées concernant les valeurs financières cotées à Paris, rappelle qu’en vertu de son règlement général, «la diffusion d’informations infondées peut constituer un manquement susceptible de sanction; de même que le fait d’en tirer profit». Le régulateur souligne qu’il en tirera toutes les conclusions. Par ailleurs, la Banque de France, par la voix de son gouverneur Christian Noyer, est également montée au créneau pour faire barrage aux «rumeurs infondées qui touchent les banques françaises». Tout d’abord, les résultats publiés par les banques françaises pour le premier semestre 2011 ont confirmé leur solidité dans un environnement économique difficile grâce à une gestion rigoureuse de leurs risques et un modèle de banque universelle qui repose sur des activités diversifiées. Deuxième point, les niveaux de capital, appréciés par les fonds propres les plus durs, sont adéquats et les programmes de refinancement à moyen et long terme sont réalisés dans des conditions tout à fait satisfaisantes. Ensuite, les banques françaises ont réussi les stress tests récemment menés par l’Autorité bancaire européenne, dont les résultats sont conformes à ceux que l’ACP réalise régulièrement. Enfin, Christian Noyer souligne que les évolutions récentes des marchés boursiers n’affectent pas la solidité financière des banques françaises et la capacité de résistance dont elles ont fait preuve depuis le début de la crise.
11/08/2011

Transparence pre-trade : l'Esma publie ses positions sur les dérogations réglementaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié le 10 août un document de synthèse présentant ses positions sur les dérogations réglementaires touchant la mise en œuvre de la transparence pre-trade dans le cadre de la directive MIF.Les dérogations possibles concernent les prix de référence, les transactions négociées de manière privée pour compte propre entre membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF, les transactions entrées dans un système de gestion des ordres avant diffusion au marché et enfin les transactions de type élevée dites «large in scale». Dans le cadre de la révision de la directive MIF, l’Esma doit préciser le contenu de ces dérogations et veiller à leur application convergente par les différentes autorités compétentes dans le respect des recommandations formulées par l’Esma.
11/08/2011

Berne et Berlin mettent un terme à leur différend sur l'évasion fiscale

La Suisse et l’Allemagne ont signé un accord de double imposition mettant un terme à la discorde entre les deux pays sur l'évasion fiscale, a annoncé le 10 août le ministère helvétique des Finances. L’accord prévoit notamment un impôt libératoire de 26,375% sur les gains de capitaux allemands placés en Suisse et une solution régularisant le passé, associée à un dédommagement forfaitaire de 2 milliards de francs suisses de la part des banques helvétiques. Autrement dit, l’accord devrait permettre de clore l’affaire des CD volés contenant des informations sur des comptes dans des banques suisses. Compte tenu du présent accord, l’Allemagne ne voit plus de raison d’acheter des données bancaires volées et, de son côté, la Suisse s’engage à ne plus entamer de poursuites pénales pour participation à l’acquisition illégale de données bancaires. L’accord, avec lequel la Suisse compte éviter l'échange automatique d’informations prônée par l’Union européenne, devrait entrer en vigueur en 2013. Les futurs gains de capitaux réalisés par des personnes domiciliées en Allemagne sur leurs comptes en Suisse seront taxés à peu près à la même hauteur que ceux que prévoit l’impôt allemand. La Suisse prélèvera cet impôt libératoire à la source et le remettra au fisc allemand. Pour les avoirs placés en Suisse par le passé, une taxation à un taux variant entre 19% et 34% (en fonction de la durée et de l’ampleur du compte) est prévue. Les contribuables allemands pourront aussi révéler leurs avoirs en Suisse aux autorités allemandes au lieu de verser cet impôt.
10/08/2011

Les plateformes de distribution de fonds se dotent d’une représentation unique

Plusieurs plateformes de distribution de fonds parmi les plus importantes du secteur ont annoncé le 9 août leur décision de se regrouper pour former le Fund Platform Group (FPG), une association de droit luxembourgeois à vocation internationale.Parmi les entités fondatrices de cette représentation unique figurent notamment RBC-Dexia Investors Services, Fund Channel, Moventum, MFEX, Attrax, Swisscanto London et Société Générale Securities Services. La société Kneip, membre associé, a permis le lancement de cette initiative en facilitant et en encourageant les efforts des entreprises à l’origine de la constitution de cette association. Les membres fondateurs sont tous des institutions financières intervenant comme plateformes dans la distribution de fonds tiers et répondent à un certain nombre de critères définis pour adhérer au FPG.La mission de l’association est d’établir des relations et d’encourager une bonne compréhension entre toutes les parties prenantes de la distribution de fonds au plan international, au travers de trois objectifs principaux. Pour améliorer l’efficacité et la fluidité des transactions, l’association s’attachera tout d’abord à développer des normes et standards professionnels de qualité, en s’appuyant notamment sur les initiatives en cours, en termes de contractualisation, d’échanges d’informations, de traitement des OST (opérations sur titres), ou encore de règlement livraison cash et titres.Face aux profondes évolutions en cours dans les métiers de la distribution et de l’asset management en général, l’association cherchera ensuite à être la voix de ses membres pour contribuer aux évolutions règlementaires en cours en expliquant les spécificités du métier et en œuvrant à la prise en considération des enjeux spécifiques aux plateformes. Enfin, l’association souhaite aider à développer et promouvoir au sein de ses membres et plus largement à destination de l’ensemble des acteurs de la profession les meilleurs pratiques («best practices») au service des investisseurs.Selon Edouard Bokuetenge, directeur du Distribution Support chez RBC-Dexia Investors Services et président du FPG, «les plateformes de distribution de fonds participent de manière essentielle aux changements en cours dans la distribution de produits financiers à travers le monde. Nous avons lancé cette association pour servir de catalyseur et encourager des avancées à un moment où des évolutions importantes favorisent le développement de la distribution cross border d’une part tout en complexifiant le contexte opérationnel d’autre part. Nous espérons qu’une association internationale, représentative, forte et dynamique pourra activement contribuer à cela».
10/08/2011

L'Esma publie une mise à jour sur les ventes à découvert

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié le 9 août une actualisation des mesures concernant les ventes à découvert prises par les différentes autorités de tutelle des Etats membres.La Grèce notamment vient de revoir son dispositif, après l’Italie qui l’a fait le mois dernier.
10/08/2011

Les liens de Goldman Sachs avec le fonds souverain libyen dans l’œil du cyclone

Goldman Sachs Group a annoncé que la Securities and Exchange Commission menait une enquête pour déterminer si elle avait enfreint la loi sur la corruption. Selon les informations du Wall Street Journal, le régulateur examine les relations de la banque avec le fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority. En 2008, Goldman a négocié des options pour le compte du fonds ce qui lui a fait perdre plus de 1 milliard de dollars. La SEC s’intéresse à une commission de 50 millions de dollars que la banque avait accepté de payer afin d’aider le fonds à récupérer ses pertes. Même si ce montant n’a jamais été versé, Goldman pourrait tout de même être accusée d’infraction à la réglementation sur la corruption.
10/08/2011

Les avocats de Raj Rajaratnam réclament une peine de prison allégée

Les avocats de Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon Group reconnu coupable de délit d’initié, tentent d’obtenir une peine de prison inférieure aux plus de 24 ans requis par les procureurs, rapporte le Financial Times. Ils réclament l’indulgence du juge, invoquant la générosité et la santé défaillante de leur client. Ils critiquent aussi la façon dont ont été calculés les gains qu’aurait empochés Raj Rajaratnam. Le gouvernement estime ce chiffre à 63,8 millions de dollars, tandis que ses avocats l’évaluent à 36,3 millions. La sentence sera connue le 27 septembre.
10/08/2011

Emprunts toxiques : Dexia assigné en justice par la ville d’Angoulême

Le maire d’Angoulême, Philippe Lavaud (PS), a annoncé le 9 août avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir l’annulation d’un emprunt toxique de 16 millions d’euros souscrit par la précédente municipalité, rapporte Les Echos. L’action de la mairie d’Angoulême argue notamment du «défaut de conseil» de Dexia. La municipalité charentaise lui reproche de n’avoir fourni «aucune information sur les risques et sur les clauses de sortie du contrat» de cet emprunt, qui court sur dix-sept ans.
10/08/2011

Les hedge funds européens veulent élargir leur audience

Le Hedge Fund Standards Board (HFSB), une association basée au Royaume-Uni qui regroupe les principaux hedge funds européens, vient de publier un document de consultation afin d’élargir l’audience internationale de l’organisation.Créée en 2008 pour promouvoir un corps de normes et de pratiques de haut niveau en Europe, l’association, basée à Londres où se trouvent la plupart des acteurs du secteur des hedge funds, s’était largement inspirée de la réglementation britannique. Les grands acteurs européens ayant désormais rejoint l’association qui compte une soixantaine de membres, l’objectif est d’adapter le corpus de règles afin d’attirer les acteurs américains et asiatiques, indique le Board dans un communiqué. Selon Dame Amelia Fawcett, présidente du HFSB, «les normes sont très largement acceptées sur le marché européen et les principaux gérants de hedge funds au Royaume-Uni et en Europe continentale sont signataires. Les investisseurs souhaitent voir désormais une adoption plus large des standards par les gérants des marchés américain et asiatique». Outre l’internationalisation des normes, la consultation est aussi l’occasion de proposer un certain nombre d’amendements afin de tirer les leçons de la crise financière de2007-2008, notamment du côté de la gestion des risques et de la transparence. La consultation est ouverte jusqu’au 28 octobre prochain.
09/08/2011

La société hongroise iForex obtient un sursis

Suite à l’alerte lancée début août par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) concernant la société iForex (NewsManagers du 1er août 2011), les deux autorités de tutelle françaises ont indiqué en fin de semaine dernière que l’obligation de mettre en œuvre immédiatement la décision prononcée par l’Autorité hongroise de supervision financière était suspendue.À la suite du recours exercé par la société « iForex » devant le tribunal hongrois compétent, l’ACP et l’AMF ont été informées le 2 août par l’autorité hongroise que cette société avait obtenu, le 29 juillet 2011, la suspension de l’obligation de mettre en oeuvre la décision de l’autorité hongroise dans l’attente du jugement de l’affaire sur le fond. L’Autorité hongroise a engagé un recours contre cette suspension décidée par le tribunal. En conséquence, et dans l’attente de la suite de ces procédures, la société « iForex » n’est pas tenue d’appliquer immédiatement la décision prononcée à son encontre par l’Autorité hongroise de supervision financière et peut ainsi continuer à offrir ses services en France. La société hongroise propose des services de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, d’exécution d’ordres pour le compte de tiers ainsi que de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
09/08/2011

L’AMF souhaite que les ETF gagnent en transparence

Dans un entretien aux Echos, Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF), revient sur les risques des trackers et souligne que l’AMF travaille «dans une logique de prévention et de sensibilisation des risques des acteurs». Alors que la structuration des fonds va s’internationaliser avec OPCVM IV, «nous nous concentrons sur la surveillance des documents commerciaux, afin que soient précisés les risques par classe d’actifs: ETF, ETC («exchange-traded commodities»), ETN(«exchange-traded notes»), etc. Si les ETF obéissent à la réglementation OPCVM, les autres ETP («exchange-traded products») suivent la directive Prospectus, dont les règles de structuration sont plus légères. Cette clarification est particulièrement nécessaire pour les investisseurs individuels, dans un marché autrefois réservé à des investisseurs institutionnels avertis». Edouard Vieillefond ajoute que l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) et l’ESMA (European Securities and Markets Authority) réfléchissent à un «sous-label ETF qui permettrait de mieux les différencier des autres ETP».
08/08/2011

Les Etats-Unis s’intéressent à d’autres banques suisses

Selon le Financial Times, six autres banques privées suisses et une du Liechtenstein ont attiré l’attention du parquet américain dans le cadre de son enquête pour savoir si les banquiers suisses ont aidé de riches Américains à échapper au fisc. Ces établissements sont soupçonnés d’avoir, en connaissance de cause, ouvert des comptes pour des clients d’UBS après que ce dernier a mis un terme à son activité avec la clientèle américaine sous la pression des Etats-Unis en 2008. Aucun nom n’a toutefois été cité.

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