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Réglementation

septembre 2011

06/09/2011

Les règles bancaires pourraient être assouplies

Les autorités de régulation internationales s’apprêtent à assouplir les nouvelles règles imposant aux banques de détenir davantage d’actifs liquides, selon le Financial Times. Les amendements auront pour effet de réduire le niveau de liquidité que les banques doivent détenir et leur permettraient de prendre en compte davantage les obligations corporate et les covered bonds, selon des personnes proches du dossier.
05/09/2011

La Commission souhaite revoir l'accès aux chambres de compensation

Selon un document circulant à Bruxelles et consulté par Reuters, la Commission européenne prévoit des «améliorations ambitieuses» à sa directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID), rapporte L’Agefi.Bruxelles propose d’abattre les barrières qui empêchent les banques et les investisseurs de pouvoir décider vers quelles structures se tourner pour jouer le rôle de chambres de compensation, précise le quotidien.
05/09/2011

La SEC accuse un gérant alternatif de délits d'initié

Selon Hedge Week, la SEC a porté plainte devant l’US District Court du New Jersey contre James F. Turner II, sa société de gestion de hedge funds Clay Capital Management, son beau-frère, un de ses amis et un voisin pour avoir gagné illicitement 3,9 millions de dollars en utilisant illégalement des informations privilégiées sur les sociétés Moldflow Corporation, Autodesk et Salesforces.
05/09/2011

Les subprimes rattrapent les banques

Trois ans après la crise des subprimes, la Federal Housing Finance Agency (FHFA) américaine passe à l’offensive. Selon La Tribune, dix-sept établissements financiers (dix américains et sept étrangers, dont la Société Générale) sont visés depuis vendredi par une plainte du régulateur chargé de superviser les prêts immobiliers. L’agence leur reproche d’avoir dissimulé des informations sur la qualité des titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS) vendus aux deux géants parapublics du refinancement hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, précise le quotidien.
05/09/2011

Evasion fiscale: les Etats-Unis exigent des données de Credit Suisse d’ici au 6 septembre

Les autorités américaines ont donné jusqu’au mardi 6 septembre à la Suisse pour transmettre les données bancaires de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimulé leurs avoirs dans la Confédération, rapporte le journal SonntagsZeitung. Les Etats-Unis ont demandé des informations détaillées sur leurs ressortissants ayant caché leur argent en Suisse et ont exigé d’ici à mardi des données de la deuxième banque helvétique Credit Suisse, selon le journal, qui se fonde sur une lettre de trois pages du vice-ministre américain de la Justice, James Cole, datée du 31 août et adressée aux autorités suisses.Hormis Credit Suisse, une dizaine d’autres banques helvétiques sont concernées par cette affaire, notamment Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich et la banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical. Les autorités américaines veulent l’ensemble des données concernant les clients privés et les fondations américains ayant déposé au moins 50.000 dollars (environ 35.000 euros) dans la Confédération sur une période allant de 2002 à juillet 2010.
05/09/2011

Le régulateur des fonds de pension chiliens marginalise les fonds irlandais

Les médias financiers occidentaux se sont émus de la publication au Diario Oficial (Jounal Officiel) chilien du 1er septembre d’une décision prise la veille par le régulateur des fonds de pension, la Comisión Clasificadora de Riesgo (CCR, www.ccr.cl). En effet, suite à la dégradation en juillet par Moody’s de la note de l’Irlande, passée en statut spéculatif, la CCR a décidé de placer 135 fonds coordonnés domiciliés dans ce pays sur la liste des investissements à accès restreint. Cela ne signifie pas pour autant que les fonds de pension n’ont plus le droit d’investir dans ces fonds ou qu’ils doivent en présenter les parts au rachat. Mais les placements dans ces fonds seront assujettis à des contraintes réglementaires plus sévères.Sur cette liste de six pages qui couvre au total 25 émetteurs figurent notamment 33 ETF d’iShares (dont 19 d’actions), 14 produits de BNY Mellon Global Funds, 12 fonds de Pimco et 12 compartiments de SEI Global master Fund, ainsi que onze fonds chacun d’Axa Rosenberg Equity Alpha Trust, Invesco Funds, Legg Mason Global Funds et Baring et huit produits de Skandia Global Funds.Trois fonds irlandais d'émetteurs français figurent également sur la liste : le SPDR Europe Plc - Amundi ETF S&P Europe 350 Fund et les fonds BNP Paribas GLF EUR ainsi que BNP Paribas GLF USD de BNP Paribas Global Liquidity plc.
05/09/2011

Les banques d'investissement vont devoir réviser leur modèle

Selon le cabinet de conseil McKinsey, les nouvelles normes de Bâle et autres règles sur la liquidité, le financement ou encore la compensation de dérivés vont faire plonger la rentabilité des banques d’investissement, rapporte L’Agefi. Le rendement du capital (RoE) des 13 principales banques d’investissement dans le monde va passer de 20% à fin 2010 à 7% une fois ces règles adoptées. Les activités de change, de marchés actions et de services aux hedge funds seront un peu moins affectées, leur RoE étant presque divisé par deux. Pour absorber le choc, note le quotidien, le cabinet recommande notamment à ces banques d’optimiser leurs portefeuilles, via l’amélioration des couvertures, la cession de portefeuilles gourmands en fonds propres et le débouclage de certaines positions. Les banques devront également se concentrer sur leur efficacité financière et opérationnelle. Sur ce dernier point, McKinsey évoque des suppressions de postes comme c’est le cas actuellement.
02/09/2011

Vers un durcissement de la loi sur les délits d’initié

Le Conseil fédéral a proposé au Parlement un durcissement de la loi sur les Bourses qui stipule notamment que les manipulations des cours boursiers doivent être des crimes interdits à tous les acteurs de la place financière, rapporte L’Agefi suisse. Cette disposition élargira les compétences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) qui exercera désormais une surveillance partielle des hedge funds ou des investisseurs privés. Une violation de l’obligation de déclarer des participations pourra entraîner une amende allant jusqu'à 10 millions de francs.
02/09/2011

La gestion allemande se dote d'un dispositif de médiation

L’association allemande de la gestion financière (BVI) a annoncé le 1er septembre la mise en place d’un dispositif de médiation à destination des fonds d’invetissement.Le dispositif comprend un bureau de la médiation installé à Berlin avec deux juristes indépendants. Le choix de Berlin illustre la volonté de l’association professionnelle d'être beaucoup plus présente dans la capitale allemande, souligne la BVI dans un communiqué.
02/09/2011

Le prêt de titres remis en cause outre-Manche

Plusieurs des plus importantes sociétés de gestion britanniques gagnent des dizaines de millions de livres en utilisant les capitaux de leur clientèle pour faire du prêt de titres, selon une enquête réalisée par le gestionnaire de fortune SCM Private, rapporte le quotidien The Guardian.L’enquête de SCM indique que 19 des 20 sociétés passées au crible ont mis en place des dispositions qui les autorisaient à prêter jusqu'à 100% des actions de leurs clients et la moitié de l'échantillon a participé à des activités de prêts de titres. Selon le cabinet de recherche Data Explorers, les revenus mondiaux tirés des transactions de prêts de titres ont totalisé l’an dernier quelque 4,5 milliards de livres, dont 850 millions de livres environ pour le Royaume-Uni. Sur ce dernier montant, une proportion non négligeable mais inconnue concerne les fonds retail. Co-fondatrice de SCM, Gina Miller déclare au quotidien que de nombreux investisseurs ne se rendent pas compte que les sociétés sont juridiquement autorisées à mettre en risque 100% de leurs capitaux par cette activité de prêt de titres. «Une information complète compréhensible devrait être obligatoire pour protéger les investisseus. De notre point de vue, les niveaux minimum d’information et de protection pour les investisseurs particuliers inscrits dans la législation britannique sont totalement inadaptés», estime Gina Miller.
02/09/2011

La FSA gèle les actifs de manipulateurs de cours

La Financial Services Authority a demandé le gel des actifs de plusieurs sociétés d’investissement et de traders qu’elle accuse de manipulation de cours sur des plates-formes de transactions britanniques, rapporte le Financial Times. Cela concerne Da Vinci Invest Ltd, une société de gestion basée en Suisse et enregistrée au Royaume-Uni, Da Vinci Invest PTE Ltd, une société liée à la précédente et basée à Singapour, et Mineworld Ltd, enregistrée aux Seychelles, ainsi que les traders Szabolcs Banya, Tamas Pornye et Gyorgi Brad. La Haute Cour de Justice a approuvé le gel de 1,1 million de livres d’actifs.
02/09/2011

Le FSB propose une série de mesures pour lutter contre le "shadow banking"

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 1er septembre une série de propositions pour mieux lutter contre le système bancaire parallèle ou «shadow banking». Le groupe de travail du FSB a ainsi identifié cinq domaines prioritaires où des améliorations pourraient être envisagés: la réglementation des interactions des banques avec les entités du système bancaire parallèle, la réforme de l’encadrement des fonds monétaires, la réglementation des autres entités du système bancaire parallèle, la réglementation de la titrisation et enfin, la réglementation des activités liées aux prêts de titres et aux prises en pension. Des groupes de travail dédiés à chacun de ces domaines devraient faire des recommandations d’ici à la mi-2012 ou vers la fin de l’année 2012 pour le cinquième point.
01/09/2011

La SEC ouvre une consultation sur l'usage des dérivés par les mutual funds

The Wall Street Journal indique que la SEC a lancé le 31 août une consultation de place pour recueillir les avis du public sur l’utilisation des dérivés par les mutual funds, élément qui n'était évidemment pas prévu par la loi de 1940. La consultation est ouverte pendant 60 jours.Il s’agit principalement d’une part de savoir comment doit être calculé l’effet de levier pour les dérivés utilisés par les fonds et d’autre part de déterminer si la SEC doit édicter des règles sur la manière dont les fonds doivent valoriser les dérivés figurant dans leur portefeuille. Il faut rappeler que la SEC interdit pour l’instant par précaution l’utilisation de dérivés par les ETF.
01/09/2011

La Suisse multiplie les conventions de double imposition conformes aux critères de l’OCDE

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement six conventions de double imposition répondant aux critères de l’OCDE en matière d’entraide administrative, rapporte L’Agefi suisse. Dans cinq cas, il s’agit de traités révisés (Corée du Sud, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Suède). Une convention a en outre été passée pour la première fois avec Malte. La Suisse a décidé en mars 2009 de ne plus distinguer fraude et évasion fiscale dans les demandes d’assistance administrative venant de l'étranger. Elle s’est résolue récemment à appliquer une règle d’interprétation moins formaliste pour l’octroi de l’entraide.

août 2011

31/08/2011

Procès pour un ancien de Primary Global

Le procès de James Fleishman s’ouvre ce mercredi à New York, rapporte le Financial Times. L’intéressé, qui était sales manager chez Primary Global, se défend contre les accusations selon lesquelles il a fait partie de 2008 à fin 2010 d’un réseau qui mettait en contact ses clients hedge funds avec des initiés au sein de sociétés.Le gouvernement a transmis à la défense des messages instantanés entre des salariés de Primary Global et des salariés des gestionnaires alternatifs Balyasny Asset Management, Coatue Management, Janus Capital, SAC Capital et Diamondback. Ces sociétés n’ont pas été accusées d’avoir mal agi.Le procès pourrait aussi diriger les projecteurs vers d’autres clients de Primary Global comme Loch Capital et Level Global, qui ont fait l’objet de perquisitions mais n’ont pas été mis en accusation.
31/08/2011

Désaccord concernant le contrôle du fonds souverain libyen

Les Libyens se disputent le contrôle du fonds souverain libyen, représentant 65 milliards de dollars, selon le Financial Times. Plusieurs membres du conseil national de transition contestent l’autorité de Mahmoud Badi, qui enquête sur le Libyan Investment Authority pour corruption. Il dit avoir été confirmé à son poste par Ali Tarhouni, ministre du CNT en charge des affaires financières et pétrolières. Mais Albudery Shariba, qui a été nommé senior director du département juridique du fonds en juillet 2009, a déclaré au FT que Mohamed Layas resterait en charge du LIA.
31/08/2011

Chang'an obtient une licence pour la gestion de fonds

Le régulateur chinois (CSRC) a octroyé le 30 août une licence de gestion de fonds à Chang’an Fund Management, qui devient ainsi le cinquième établissement à obtenir cet agrément depuis le début de l’année, et le 67ème depuis que la CSRC délivre ce genre d’autorisation. Chang’an est capitalisée à 100 millions de yuans, précise Z-Ben Advisors.Les actionnaires de la société de gestion sont Xi’an International Trust, pour 49 %, la société textile-habillement Metersbonwe, pour 33 %, et enfin China Southern Industries pour le reliquat de18 %. Ce dernier détient aussi depuis le mois de juillet une participation de 10 % dans le plus grand gestionnaire de fonds du pays, China AMC.
30/08/2011

Innkeepers poursuit Cerberus Capital Management en justice

Selon Innkeepers USA Trust, qui exploite des hôtels aux Etats-Unis sous les enseignes Marriott et Hyatt, le fait que capital-investisseur Cerberus Capital Management et Chatham Lodging Trust ont renoncé le 5 août à acheter le groupe hôtelier était une manœuvre pour obtenir un baisse du prix, qui avait été fixé à 1,12 milliard de dollars.Pour Innkeepers, la justice doit obliger les acquéreurs à porter la transaction à bonne fin ou à lui verser les 20 millions de dollars de dédit qui avaient été convenus.
29/08/2011

La réforme Solvabilité II prend tout son sens à travers le « Use test » !

« Use test », ou comment transformer une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel ! La réforme Solvabilité II est souvent décriée pour son coût de mise en place qui va peser sur la tarification des produits d’assurance, alors que le monde de l’assurance a plutôt bien traversé la crise. Pour autant elle peut aussi être vue comme un vecteur d’avantage concurrentiel pour les entreprises qui disposeront d’un modèle interne efficace et largement utilisé par les différentes strates managériales de l’entreprise. Lire la suite: cliquez ici
29/08/2011

L'AEMF publie un guide sur les fonds monétaires européens

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 26 août un guide sous forme de questions/réponses sur les fonds monétaires européens.L’objet de ce document est promouvoir des approches et des pratiques communes dans la mise en œuvre des recommandations émises par le CESR sur les fonds monétaires («Common Definition of European Money Market Funds»). Le texte vise les différentes autorités de tutelle afin de favoriser la convergence de leurs actions mais il concerne aussi les sociétés de gestion afin de leur fournir des réponses claires quant au contenu des recommandations du CESR et ainsi éviter le traquenard des obligations contractuelles supplémentaires.

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