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Réglementation

septembre 2011

26/09/2011

Axa améliore sa performance sociale, sociétale et environnementale

Dow Jones Indexes et SAM (Sustainable Asset Management), agence spécialisée dans la notation des performances sociales, environnementales et de gouvernance des entreprises, ont récemment publié les résultats de leur évaluation pour l’année 2011. D’où il ressort que la performance du groupe Axa affiche une progression de 4 points par rapport à 2010, avec un score global de 74/100, nettement supérieur à la moyenne du secteur de l’assurance (48/100), selon les résultats de l'évaluation réalisée par Dow Jones Indexes et SAM (Sustainable Asset Management) pour l’année 2011. Ce score reflète notamment une amélioration dans les domaines environnementaux et sociaux. La présence du groupe AXA au sein des indices « DJSI World» et « DJSI Europe » (Dow Jones Sustainability Index), références des gestionnaires de fonds ISR, est en outre confirmée en 2011. Ces deux indices regroupent les entreprises mondiales les plus performantes en matière de responsabilité d’entreprise. Les principales forces du groupe AXA soulignées par SAM incluent la gestion des risques émergents, le développement de produits répondant aux nouveaux enjeux sociétaux, la réduction de l’empreinte environnementale du groupe, l’intégration de critères sociaux et environnementaux dans la politique d’achats, et plus généralement la qualité du reporting social et environnemental. Le Carbon Disclosure Project (CDP) a récemment publié de nouveaux résultats d’évaluation de la stratégie des entreprises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En matière de performance carbone, le Groupe AXA obtient le meilleur score du secteur de l’assurance (92/100) et rejoint ainsi le Carbon Performance Leadership Index, qui rassemble les entreprises présentes au sein du Global 500 (500 plus grandes entreprises mondiales) démontrant leur engagement à réduire leurs émissions. L’amélioration de la qualité et de la transparence du reporting du Groupe AXA en matière environnementale est également consacrée par le CDP. Par conséquent, sur cette partie de l’évaluation, AXA obtient également le meilleur score du secteur de l’assurance (92/100) et intègre le Carbon Disclosure Leadership Index. Cet indice rassemble les entreprises faisant preuve d’une approche rigoureuse en matière de publication d’informations concernant les émissions de CO2.
26/09/2011

La rémunération des patrons des sociétés cotées hors CAC 40 au niveau de 2008 l'an dernier

La somme des rémunérations totales (fixes, variables, exceptionnelles, avantages en nature et jetons de présence) des dirigeants des sociétés cotées hors CAC 40 s’est élevée en 2010 à 192 millions d’euros, soit une moyenne de 508.000 euros par dirigeant et en progression de 14% par rapport à l’année précédente. Elles retrouvent ainsi leurs niveaux de 2008, selon la troisième édition de l'étude de l’association ATH de cabinets d’audit et de conseil sur la rémunération de 400 dirigeants (mandataires sociaux) de sociétés cotées dans le cadre de son Observatoire de l’information financière.On observe toutefois que cette augmentation s’applique d’abord aux dirigeants des sociétés des compartiments A (sociétés de plus de 1 milliard d’euros de capitalisation), et B (de 250 millions à 1 milliard de capitalisation), avec des hausses de respectivement 11% et 21%. Les dirigeants du compartiment C ont en revanche vu leurs rémunérations diminuer de 6%.En complément de leur rémunération totale, 37% des dirigeants ont bénéficié d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions. Pour les 140 dirigeants concernés, la polarisation moyenne se situe à 434.000 euros, en forte augmentation par rapport à l’année précédente.Concernant la qualité de l’information sur les rémunérations, l'étude relève que l’inflation des textes assure il est vrai une meilleure transparence de l’information mais entraîne aussi une complexité et une lourdeur administrative pour l’ensemble des sociétés.Face à ce constat, l’association estime qu’il conviendrait de faire évoluer et de simplifier le cadre législatif et réglementaire afin de préciser et d’harmoniser les concepts, de rendre homogène les périmètres des dirigeants concernés, d'éviter les duplications d’information, de supprimer certaines obligations obsolètes et d’adapter certaines exigences au contexte des valeurs moyennes.
26/09/2011

Vers un accord fiscal Suisse-Etats-Unis d’ici à la fin de l’année

Eveline Widmer-Schlumpf espère trouver rapidement une solution au conflit fiscal qui oppose la Suisse aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Un accord pourrait peut-être déjà être trouvé d’ici à la fin de l’année, estime la ministre des finances. La conseillère fédérale s’exprimait sur le sujet à l’occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington. Après la décision du Conseil des Etats de reporter l’adaptation de l’accord de double imposition avec les Etats-Unis, le Département fédéral des finances a immédiatement informé les autorités américaines que davantage de temps était nécessaire afin de clarifier les choses, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf. Les Etats-Unis n’ont pas donné d’ultimatum pour la transmission de données de clients américains, contrairement à ce qu’ont annoncé plusieurs médias.
26/09/2011

L'Espagne va transposer la directive OPCVM IV plus tôt que prévu

Finalement, il ne faudra pas attendre le nouveau gouvernement issu des élections législatives du 20 novembre pour que l’Espagne puisse transposer la directive OPCVM IV. Funds People rapporte en effet que la dernière réunion plénière du Congrès des Députés qui s’est tenue le 22 septembre a adopté définitivement la réforme de la Loi sur les institutions d’investissement collectif de 2003. Il reste a attendre la publication au Journal Officiel (BOE).
26/09/2011

Les ETF doivent s’attendre à un durcissement de la réglementation

Selon le Financial Times, l’Autorité européenne des marchés financiers va se réunir à Paris ce lundi pour discuter de réformes concernant le marché des ETF. Elle avait publié un document de consultation en juillet indiquant que les régulateurs étaient prêts à envisager une totale réécriture des règles régissant les ETF et les Ucits structurés. Le FT note que l’affaire UBS pourrait contribuer à un durcissement de la réglementation concernant les ETF synthétiques.
26/09/2011

Le co-fondateur d’Axa Rosenberg lourdement sanctionné

Le co-fondateur d’Axa Rosenberg Group, Barr Rosenberg, a accepté une amende de 2,5 millions de dollars et une exclusion à vie de l’industrie des valeurs mobilières pour mettre fin aux accusations selon lesquelles il a dissimulé les erreurs de codage informatique d’un modèle quantitatif, a annoncé jeudi la Securities and Exchange Commission. Cela avait fait perdre aux clients de la société, désormais détenue à 100 % par Axa IM, 217 millions de dollars.Selon la SEC, Barr Rosenberg, qui a depuis démissionné d’Axa Rosenberg, avait découvert en juin 2009 une erreur importante dans le codage informatique du modèle d’investissement quantitatif qu’il avait développé, mais il avait ordonné aux autres de ne pas en parler et de ne pas le régler immédiatement. Lors d’un conseil d’administration en octobre 2009, il a nié l’existence de ces erreurs. Celles-ci n’ont été dévoilées à la SEC par Axa Rosenberg que fin mars 2010. Quant aux clients, ils ont pris connaissance des problèmes en avril 2010 seulement. Par la suite, la société Axa Rosenberg a dédommagé les clients, en leur versant 217 millions de dollars. De plus, elle a payé une amende de 25 millions de dollars pour manquement au code de la déontologie et aux règles de la profession. «Rosenberg a choisi la dissimulation plutôt que la franchise, et en agissant aussi égoïstement il a servi ses intérêts aux détriments de ceux de ses clients», a déclaré Robert Khuzami, directeur de la Division of Enforcement de la SEC. Bruce Karpati, co-responsable du pôle gestion d’actifs de la Division of Enforcement de la SEC, a ajouté : «les investisseurs des fonds quantitatifs font confiance à leurs conseillers pour qu’ils conçoivent, maintiennent et opèrent les modèles qui alimentent la performance du fonds. Rosenberg a trahi les investisseurs en ne dévoilant pas l’erreur de codage».
26/09/2011

Ceres publie des recommandations sur les problématiques environnementales et sociales

L’association de promotion du développement durable Ceres vient de publier un guide destiné à aider les investisseurs à traiter les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), qui représentent une part de plus en plus importante des résolutions dans les assemblées générales de sociétés américaines."Les investisseurs ne peuvent plus se permettre d’ignorer ou de s’abstenir de prendre position sur les défis environnementaux et sociaux que doivent affronter les sociétés, notamment le changement climatique, la pénurie d’eau ou encore les droits de l’homme», indique Mindy Lubber, président de Ceres et directeur du réseau d’investisseurs sur le risque climatique (INCR, Investor Network on Climate Risk) qui pèse quelque 10.000 milliards de dollars. Les actionnaires devraient utiliser leurs droits de vote par correspondance pour s’exprimer sur ces sujets mais trop souvent, ils ne le font pas en raison de de recommandations de vote trop vagues.ISS (Institutional Shareholder Services) a recensé plus de 720 résolutions sur les problématiques environnementales et sociales au cours des deux dernières années.Malgré la montée en puissance de ces problématiques, «les plus grandes sociétés de gestion ont souvent échoué à tirer parti de cette situation pour promouvoir des réformes clés pour le développement durable et la gouvernance dans les grandes sociétés, y compris des réformes qui auraient peut-être permis d'éviter la récente crise financière», souligne Ceres.
23/09/2011

L’IMA critique les propositions de l’AEMF sur les ETF coordonnés

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) estime que le durcissement de la réglementation proposé par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) touchant les ETF coordonnés et les produits structurés coordonnés ne devrait pas exclure d’autres produits retail comme par exemple les ETF non Ucits.Dans une lettre à l’Esma, l’association professionnelle britannique relève que les produits Ucits sont déjà bien encadrés et demande au régulateur européen de clarifier sa position. «Les régulateurs se disent préoccupés par la complexité des produits retail. Mais la complexité ne doit pas être nécessairement assimilé à du risque et les stratégies d’investissement sophistiquées se traduisent souvent par moins de risque pour les investisseurs», écrit notamment l’IMA.
23/09/2011

La Suisse préoccupée par la loi Fatca

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Patrick Odier, le président de Swissbanking, estime le projet Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) de l’administration américaine mérite devrait être amendé. Patrick Odier remarque notamment que «la charge administrative est surdimensionnée par rapport au bénéfice que les Etats-Unis pourraient en retirer. C’est-à-dire que les coûts estimés de cette opération sont largement supérieurs aux recettes fiscales escomptées». Dans ce contexte, «la Suisse a joué un rôle actif dans ce projet, notamment en collaborant avec d’autres gouvernements et au sein d’associations faîtières afin de chercher une solution plus simple. Et contrairement à certains autres Etats – qui ont simplement refusé d’entrer en matière –, la Suisse a un message plus constructif : face à ce que vous recherchez, nous voulons vous proposer une solution simplifiée et pragmatique».
23/09/2011

Avertissement de l'AMF contre la société Coachtrader

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public sur son site, le 22 septembre, contre les activités de la société Coachtrader dont le siège est situé à Saint-Martin Belle en France. Cette société propose aux investisseurs français des services d’investissements, notamment de conseil en investissement financier et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers portant en particulier sur des opérations sur le marché des changes -Forex- et les CFD.L’AMF signale que Coatchtrader ne dispose pas des autorisations requises pour proposer ce type de services en France. En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.Par ailleurs, l’AMF rappelle aux investisseurs de vérifier que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille des investissements financiers ou des services d’investissement figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France (https://www.regafi.fr).(*) La société dispose d’un site internet : www.coachtrader.com.
23/09/2011

Aviva Investors appelle les Nations Unies à s'engager pour le le reporting développement durable

Sous l’impulsion d’Aviva Investors, le Corporate Sustainability Reporting Coalition, un collectif sur le reporting développement durable composé de différents acteurs, a appelé les États membres des Nations Unies à mettre en place un cadre politique mondial et ainsi d’exiger des sociétés cotées et des grandes entreprises privées qu’elles intègrent les informations relatives au développement durable dans leur rapport annuel et dans leur comptabilité. Parlant au nom du collectif, à l’occasion du forum des Nations Unies sur le secteur privé (*), organisé lundi 19 septembre, Paul Abberley, directeur général d’Aviva Investors à Londres, a demandé aux États membres de l’ONU d’adopter ce cadre politique mondial lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (sommet de la Terre 2012), qui se tiendra en juin 2012 à Rio de Janeiro. Les États membres de l’ONU doivent proposer des mécanismes efficaces pour que les investisseurs puissent demander des comptes aux entreprises sur la qualité des informations publiées, avec par exemple un vote consultatif lors de leur assemblée générale, estime le collectif. «Nous pensons que tous les conseils d’administration devraient tenir compte de l’orientation durable de la société dont ils ont la gouvernance. Cela devrait non seulement augmenter la rentabilité à long terme et les rendements pour les investisseurs, mais également améliorer la qualité des places boursières, renforcer la stabilité macrofinancière et contribuer de manière significative à la vie des personnes sur lesquelles l’activité de l’entreprise a un impact», a déclaré Paul Abberley.(*) «Forum des Nations Unies sur le secteur privé : l’accès à une énergie durable pour tous»
23/09/2011

Affaire Madoff : la Justice demande un supplément d'information au liquidateur

Burton Lifland, US Bankruptcy Judge, a considéré irrecevables, parce qu’ «opaques» et manquant de détails, certaines des allégations contenues dans la plainte déposée par Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, pour récupérer 198 millions de dollars auprès de plusieurs membres de la famille Madoff qui travaillaient tous pour Bernard L. Madoff Investment Securities. Cependant, le juge reconnaît que les lacunes dans le dossier sont largement «corrigibles» et il a donné 45 jours à Iriving Picard pour y remédier.
22/09/2011

La justice américaine enquête sur la banque cantonale de Zurich

La Banque cantonale de Zurich (BCZ) est aussi dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l'évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Un porte-parole a confirmé le 21 septembre que l'établissement a appris récemment qu’il faisait l’objet d’enquêtes. La BCZ a été informée par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), a précisé le porte-parole.
22/09/2011

Vers moins d’indépendance pour les gérants indépendants suisses

L’autorégulation des gérants indépendants n’est plus vendable dans le contexte post-crise financière, estime Jean-Baptiste Zufferey, qui s’exprimait hier lors du salon Invest'11 de Genève, rapporte L’Agefi suisse. Membre du conseil d’administration de la Finma, il milite pour une surveillance ciselée pour les besoins des gérants de fortune indépendants et de leurs clients.Une surveillance systématique des gérants de fortune indépendants (GFI) est incontournable en raison des nouvelles couches de réglementation (directives MIF et AIFM notamment). Les indépendants doivent s’attendre à davantage de dispositions contraignantes à l’avenir, en matière de comportement comme de rémunération, et notamment de rétrocessions.
22/09/2011

Berne et Moscou révisent leur convention de double imposition

La Suisse et la Russie adaptent leur convention de double imposition aux critères de l’OCDE, rapporte L’Agefi suisse. La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue Alexeï Koudrine vont signer l’accord révisé le 24 septembre à Washington en marge du sommet du Fonds monétaire international.Le rendez-vous a été confirmé mercredi par le porte-parole du Département fédéral des Finances Roland Meier. Le nouveau texte sera conforme aux normes de l’OCDE en matière d’entraide administrative.
22/09/2011

Une plainte collective contre UBS rejetée aux Etats-Unis

Un tribunal de New York a récemment débouté les plaignants rassemblés dans une vaste action collective d’actionnaires initiée contre UBS en 2008. La plainte, intentée par la ville de Pontiac, une caisse de pension danoise et un fonds d’investissement allemand, accusait UBS d’avoir menti sur son exposition réelle aux subprimes, avant et pendant la crise de 2008, rapporte Le Temps.La décision a été rendue le 13 septembre dernier. C’est l’issue que craignaient les associations suisses d’actionnaires Deminor et Actares, qui avaient envisagé un temps de se rallier à cette procédure, selon le quotidien. La Cour a renoncé à se prononcer sur le fond des griefs, détaillés sur plus de 400 pages, et a débouté les plaignants sur la base d’une jurisprudence récente.Concrètement, il s’agit de l’arrêt dit Morrison, rendu en mars 2010, dans lequel la Cour suprême des Etats-Unis avait exclu l’accès aux tribunaux américains aux investisseurs ayant acquis des titres sur des places étrangères. Depuis cet arrêt, plusieurs groupes d’investisseurs étrangers ont été déboutés de plusieurs procès civils aux Etats-Unis, notamment contre Toyota, Alstom ou la Société Générale.
22/09/2011

Affaire UBS : la FSA élargit son enquête à d'autres établissements

L’enquête sur la fraude chez UBS à Londres se poursuit et la FSA examine actuellement plusieurs cas de «transactions non autorisées» dans des banques opérant à Londres, rapporte The Wall Street Journal. Le régulateur constitue des dossiers sur des individus suspects mais il envisage aussi d’engager des actions contre des établissement qui n’ont pas empêché ces transactions d'être opérées.
22/09/2011

L'accord avec Berne rapporterait 10 milliards d'euros au fisc allemand

L’accord signé mercredi 21 septembre à Berlin entre la Suisse et l’Allemagne prévoit une fiscalisation forfaitaire rétroactive de 34 % du revenu postérieur à 2002 des avoirs en Suisse de résidents fiscaux allemands, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Cette quasi-amnistie devrait générer selon les calculs du gouvernement allemand des recettes de l’ordre de 10 milliards d’euros. Cependant, comme cet accord doit obtenir l’aval du Bundesrat (Chambre Haute du Parlement allemand), il n’est pas sûr que l’entrée en vigueur s’effectue comme prévu début 2013.A l’avenir, la Suisse pratiquera un prélèvement à la source d’un montant équivalent à celui du prélèvement libératoire et de l’impôt supplémentaire de solidarité, voire également de l’impôt cultuel, allemands.
22/09/2011

Un ancien trader accusé de délit d’initié autour d’un ETF

Un ancien trader de Goldman Sachs et son père sont accusés de délit d’initié par la Securities and Exchange Commission, rapporte le Financial Times. Spencer Mindlin aurait informé son père, Alfred Mindlin, un comptable, des stratégies de couvertures de la banque américaine liées à un ETF, le SPDR S&P Retail ETF. Cela leur aurait permis, fin 2007 et début 2008, de réaliser 57.000 dollars de gains illicites.

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