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Réglementation

septembre 2011

09/09/2011

La Société Générale se prépare à la loi Fatca

Comment juguler une perte annuelle de recettes liée à l’évasion fiscale que le Congrès a évalué à 100 milliards de dollars par an? Dans un contexte de marasme économique persistant et de besoins de financement accrus, les Etats-Unis ont multiplié les initiatives pour enrayer ce fléau. Parallèlement à la renégociation de plusieurs conventions de double imposition, le gouvernement Obama a ouvert un nouveau chantier en mars 2010 en durcissant sa réglementation en matière d’investisseurs qualifiés (QI, Qualified Investors).La loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), inclue dans une loi-cadre du 18 mars 2010 comprenant des mesures pour restaurer l’emploi, généralisent l’échange d’informations vis-à-vis des institutions financières percevant des revenus de source américaine. Concrètement, toute institution financière étrangère (FFI, Foreign Financial Institution) devra signer avec l’administration fiscale américaine (IRS) un contrat par lequel elle s’engage à fournir annuellement des renseignements sur ses clients et ses titulaires de comptes américains. Faute de signature, «toutes les transactions des FFI en provenance ou en direction des Etats-Unis devront supporter une retenue à la source de 30%», a souligné le 8 septembre Catherine Peyratout, responsable fiscalité du département central des opérations chez Société Générale Securities Services (SGSS), à l’occasion d’un point de presse sur le dossier. Toutes les modalités d’application ne sont pas connues mais il est déjà acquis que son périmètre d’application est très large, comprenant non seulement les banques qui étaient seules concernées par la réglementation QI mais aussi tous les véhicules de placement, sociétés de gestion, hedge funds, trusts. «Il reste beaucoup de points d’interrogation mais nous sommes dans un projet lourd», a indiqué Brunon Prigent, directeur délégué de SGSS qui travaille sur le dossier depuis maintenant plusieurs mois. Le secteur financier européen s’est mobilisé pour obtenir des aménagements. Le lobbying n’a pas jusqu’ici eu beaucoup d’effets sur le contenu des textes mais a tout de même permis un assouplissement du calendrier. L’entrée en vigueur des textes, initialement prévue au 1er janvier 2013, sera étalée de juillet 2013 à janvier 2015. Reste que le coût de cette nouvelle réglementation n’est pas négligeable, selon certaines estimations entre 20 et 50 dollars par compte, et que les modalités d’application encore à préciser pourraient réserver quelques mauvaises surprises aux institutions étrangères.
09/09/2011

Point d' étape sur la réalisation du chantier Solvabilité II par les organismes assureurs

« L’enquête annuelle OPTIMIND / OpinionWay sur Solvabilité II a pour objectif de donner une vision pertinente de l’ensemble des organismes d’assurance français sur les investissements réalisés, les résultats obtenus et les diverses tendances observables liés à la réforme prudentielle européenne. Nous avons constaté que les efforts réalisés par les équipes d’OPTIMIND et d’OpinionWay pour obtenir une vision complète et objective du marché ont été couronnés de succès : plus d’une centaine de responsables sondés ont répondu de manière exhaustive à nos questions, avec une représentation équilibrée de toutes les structures d’assurance du marché, soit 64 organismes différents ainsi répartis : - Mutuelles à 30% / Compagnies d’assurance à 39% / Institutions de prévoyance à 11% / Autres (Banques, courtiers, régulateurs, sociétés de gestion, dépositaires, conseils) à 20% Au-delà des résultats directs issus de cette enquête, les auteurs du présent rapport vous proposent également leurs analyses d’experts issues de leurs expériences et de leurs connaissances pointues des problématiques Solvabilité II, tout en croisant certains résultats avec notre enquête Solvabilité II réalisée en 2010. Pour lire l'étude: cliquez ici
09/09/2011

Les restrictions sur les CDS ne font pas l'unanimité

Plusieurs pays hésitent encore à introduire des restrictions sur les CDS souverains à nu de peur d’effrayer les investisseurs, tandis que les députés européens insistent sur la nature particulièrement spéculative de ces produits, rapporte L’Agefi. La Commission européenne propose un compromis consistant à introduire, pays par pays, des limites de position, autrement dit des plafonds, fixés en nombre de contrats, pour la détention de CDS à nu. Le rapporteur du texte au Parlement européen, Pascal Canfin, se dit «prêt à travailler sur cette base».
09/09/2011

Les hedge funds pénalisés par la banque centrale suisse

Les hedge funds ont été touchés par la fixation par la Banque nationale suisse (BNS) d’un cours plancher avec l’euro, rapporte L’Agefi suisse. Les fonds global markets et quantitatifs ont fait partie des plus grandes victimes de la mesure exceptionnelle prise mardi. En introduisant un cours plancher de 1,20 franc pour un euro, la BNS a pénalisé les opérateurs pariant sur la valeur refuge du franc.
08/09/2011

La Suisse se refuse à livrer des données bancaires aux Etats-Unis

La Suisse ne livrera aucune donnée bancaire privée aux Etats-Unis, a affirmé le 7 septembre Micheline Calmy-Rey après les rumeurs sur un ultimatum de Washington. Un échange éventuel ne peut avoir lieu que dans le cadre légal prescrit par la convention de double imposition.La présidente de la Confédération a voulu mettre un terme aux spéculations concernant une possible transmission de noms de fraudeurs américains ayant des comptes bancaires auprès de Credit Suisse notamment. «Il y a uniquement des discussions sur des questions statistiques», a admis Micheline Calmy-Rey mercredi devant la presse, en marge de l’annonce de sa décision de quitter ses fonctions à la fin de l’année. Ces dernières ne tombent pas sous le coup du secret bancaire, s’est-elle contentée de dire, en refusant de répondre aux questions.
07/09/2011

La SEC s’intéresse aux ETF à effet de levier

La Securities and Exchange Commission cherche à déterminer si les ETF ont amplifié la volatilité des marchés en août, selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier. Le régulateur se concentre surtout sur les ETF à effet de levier, qui amplifient les paris des investisseurs, souvent par le biais de dérivés. Les ETF génèrent désormais 35 à 40 % des volumes sur les marchés, selon Morningstar. Sur les deux premières semaines d’août, les ETF à effet de levier ont représenté environ 13 % du volume total des transactions sur les ETF.
07/09/2011

Bruxelles veut s'appuyer sur le superviseur européen pour les exemptions à l'obligation de transparence

La Commission européenne veut aller vite dans la refonte des règles de transparence des marchés d’instruments financiers, rapporte L’Agefi. Selon son projet, elle entend étendre à tous les instruments financiers - obligations, produits structurés, quotas d'émission et dérivés - la transparence «pre-trade» actuellement applicable aux actions. La Commission veut aussi étendre la faculté pour les autorités nationales de marchés de surseoir à cette obligation pour «certains produits spécifiques» en fonction de la nature et de la liquidité de leur marché, ou bien «sur le fondement du type et de la taille des ordres».Compte tenu des critiques reçues au cours des derniers mois au motif qu’elle aurait permis de soustraire à la transparence une part significative du marché, la Commission propose de placer cette possibilité d’exemption sous le contrôle de l’Autorité européenne des marchés (Esma) qui devra approuver, dans un délai de trois mois, les projets d’exemption présentés par les autorités nationales.
07/09/2011

Pressions accrues sur les traders de haute fréquence

Selon Les Echos, la Commission européenne souhaiterait freiner l’essor du négoce de titres à haute vitesse. Aux Etats-Unis, des enquêtes sont menées sur cette pratique, soupçonnée par les régulateurs d’accroître l’instabilité des marchés financiers et de générer de nouvelles fraudes boursières.
06/09/2011

Précisions de l'AMF sur l'interdiction des positions courtes nettes

L’Autorité des marchés financiers a publié, lundi 5 septembre, sur son site, un questions – réponses portant sur l’interdiction de prendre une position courte nette sur une liste de valeurs financières françaises. L’objectif est de préciser les modalités d’exemption dont peuvent bénéficier les teneurs de marché et les apporteurs de liquidité. Les questions traitées permettent de savoir : 1- Quelles sont les vérifications, à compter de la publication de la décision, qu’un investisseur doiteffectuer avant de céder des titres visés ?2- Quelles sont les conséquences de ce dispositif sur les positions SRD courtes nettes prises sur lestitres visés, avant la publication de la décision ?3- Un investisseur a-t-il le droit de constituer une position courte nette sur un des titres visés en utilisantdes instruments dérivés?4- Quelles sont les mesures à prendre pour les ordres en carnet non encore exécutés à la publication dela décision et dont l’exécution donnerait lieu à l’initiation ou à l’accroissement d’une position courtenette ?5- Pouvez-vous apporter des précisions sur les exemptions prévues au dernier paragraphe de ladécision ?7- Un investisseur a-t-il le droit d’acheter des parts d’un fonds répliquant la performance inverse d’unindice dont le panier comporte un ou plusieurs des titres visés tel qu’un Reverse Exchange-Traded Fund(Reverse ETF) ?8- A qui s’appliquent les dispositions du communiqué ?Les réponses peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10110_1.pdf
06/09/2011

L’ASB souligne le potentiel de croissance de la gestion d’actifs

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Patrick Odier, le président de l’Association suisse des banquiers (ASB), souligne le potentiel de croissance de l’asset management. Les deux accords fiscaux du mois dernier (avec l’Allemagne et le Royaume-Uni) ont même permis de franchir un pas décisif dans deux piliers de la stratégie Place financière 2015: la focalisation sur les avoirs fiscalisés et la régularisation du passé. Le troisième pilier, la protection de la sphère privée, devra veiller à examiner les modifications futures des normes de l’OCDE en la matière. Le quatrième vise la création de nouveaux vecteurs de croissance et passe par la redynamisation de la place financière par une meilleure promotion de ses infrastructures, notamment en mettant en place un cadre plus propice à l’exploitation du potentiel de l’asset management. Par ailleurs, l’ASB croit en une solution négociée dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis alors que la justice américaine ne relâche pas la pression pour obtenir de plusieurs banques suisses l’identité de clients susceptibles d’avoir fraudé le fisc. «Je suis absolument certain que les Etats-Unis comprennent que nous ne sommes pas une république bananière et que nous avons intérêt, comme les Américains d’ailleurs, à défendre notre sécurité juridique», estime Patrick Odier.
06/09/2011

La Libye s’intéresse aux liens entre la SocGen et Kadhafi

Selon le Wall Street Journal, les responsables travaillant avec le nouveau gouvernement de Libye cherchent à déterminer si des paiements effectués par la Société Générale dans le cadre de ses relations d’affaires avec le fonds souverain local, Libyan Investment Authority, ont fini aux mains de personnes proches du régime du colonel Kadhafi. La banque française a versé une somme dont le montant n’est pas connu à une entreprise enregistrée au Panama, Leinada, pour aider à structurer et conseiller un véhicule d’investissement de 1 milliard de dollars en 2008, selon des documents que le journal a pu consulter.
06/09/2011

Retard pour le lancement du hedge fund de Carl Huttenlocher

The Wall Street Journal rapporte que la Securities & Futures Commission (SFC) de Hong Kong a été saisi d’une plainte anonyme selon laquelle Carl Huttenlocher et quelques-uns de ses collaborateurs auraient incorrectement valorisé certains actifs illiquides au plus fort de la crise financière, lorsqu’ils travaillaient chez Highbridge, un gestionnaire alternatif appartenant à JPMorgan. La SFC a donc ouvert une enquête et réclamé un supplément d’information, ce qui retarde l’octroi d’un agrément au hedge fund que Carl Huttenlocher, ancien CIO Asie de Highbridge, a l’intention de lancer.
06/09/2011

Les règles bancaires pourraient être assouplies

Les autorités de régulation internationales s’apprêtent à assouplir les nouvelles règles imposant aux banques de détenir davantage d’actifs liquides, selon le Financial Times. Les amendements auront pour effet de réduire le niveau de liquidité que les banques doivent détenir et leur permettraient de prendre en compte davantage les obligations corporate et les covered bonds, selon des personnes proches du dossier.
05/09/2011

Le régulateur des fonds de pension chiliens marginalise les fonds irlandais

Les médias financiers occidentaux se sont émus de la publication au Diario Oficial (Jounal Officiel) chilien du 1er septembre d’une décision prise la veille par le régulateur des fonds de pension, la Comisión Clasificadora de Riesgo (CCR, www.ccr.cl). En effet, suite à la dégradation en juillet par Moody’s de la note de l’Irlande, passée en statut spéculatif, la CCR a décidé de placer 135 fonds coordonnés domiciliés dans ce pays sur la liste des investissements à accès restreint. Cela ne signifie pas pour autant que les fonds de pension n’ont plus le droit d’investir dans ces fonds ou qu’ils doivent en présenter les parts au rachat. Mais les placements dans ces fonds seront assujettis à des contraintes réglementaires plus sévères.Sur cette liste de six pages qui couvre au total 25 émetteurs figurent notamment 33 ETF d’iShares (dont 19 d’actions), 14 produits de BNY Mellon Global Funds, 12 fonds de Pimco et 12 compartiments de SEI Global master Fund, ainsi que onze fonds chacun d’Axa Rosenberg Equity Alpha Trust, Invesco Funds, Legg Mason Global Funds et Baring et huit produits de Skandia Global Funds.Trois fonds irlandais d'émetteurs français figurent également sur la liste : le SPDR Europe Plc - Amundi ETF S&P Europe 350 Fund et les fonds BNP Paribas GLF EUR ainsi que BNP Paribas GLF USD de BNP Paribas Global Liquidity plc.
05/09/2011

Evasion fiscale: les Etats-Unis exigent des données de Credit Suisse d’ici au 6 septembre

Les autorités américaines ont donné jusqu’au mardi 6 septembre à la Suisse pour transmettre les données bancaires de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimulé leurs avoirs dans la Confédération, rapporte le journal SonntagsZeitung. Les Etats-Unis ont demandé des informations détaillées sur leurs ressortissants ayant caché leur argent en Suisse et ont exigé d’ici à mardi des données de la deuxième banque helvétique Credit Suisse, selon le journal, qui se fonde sur une lettre de trois pages du vice-ministre américain de la Justice, James Cole, datée du 31 août et adressée aux autorités suisses.Hormis Credit Suisse, une dizaine d’autres banques helvétiques sont concernées par cette affaire, notamment Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich et la banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical. Les autorités américaines veulent l’ensemble des données concernant les clients privés et les fondations américains ayant déposé au moins 50.000 dollars (environ 35.000 euros) dans la Confédération sur une période allant de 2002 à juillet 2010.
05/09/2011

La Commission souhaite revoir l'accès aux chambres de compensation

Selon un document circulant à Bruxelles et consulté par Reuters, la Commission européenne prévoit des «améliorations ambitieuses» à sa directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID), rapporte L’Agefi.Bruxelles propose d’abattre les barrières qui empêchent les banques et les investisseurs de pouvoir décider vers quelles structures se tourner pour jouer le rôle de chambres de compensation, précise le quotidien.
05/09/2011

La SEC accuse un gérant alternatif de délits d'initié

Selon Hedge Week, la SEC a porté plainte devant l’US District Court du New Jersey contre James F. Turner II, sa société de gestion de hedge funds Clay Capital Management, son beau-frère, un de ses amis et un voisin pour avoir gagné illicitement 3,9 millions de dollars en utilisant illégalement des informations privilégiées sur les sociétés Moldflow Corporation, Autodesk et Salesforces.
05/09/2011

Les subprimes rattrapent les banques

Trois ans après la crise des subprimes, la Federal Housing Finance Agency (FHFA) américaine passe à l’offensive. Selon La Tribune, dix-sept établissements financiers (dix américains et sept étrangers, dont la Société Générale) sont visés depuis vendredi par une plainte du régulateur chargé de superviser les prêts immobiliers. L’agence leur reproche d’avoir dissimulé des informations sur la qualité des titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS) vendus aux deux géants parapublics du refinancement hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, précise le quotidien.
05/09/2011

Les banques d'investissement vont devoir réviser leur modèle

Selon le cabinet de conseil McKinsey, les nouvelles normes de Bâle et autres règles sur la liquidité, le financement ou encore la compensation de dérivés vont faire plonger la rentabilité des banques d’investissement, rapporte L’Agefi. Le rendement du capital (RoE) des 13 principales banques d’investissement dans le monde va passer de 20% à fin 2010 à 7% une fois ces règles adoptées. Les activités de change, de marchés actions et de services aux hedge funds seront un peu moins affectées, leur RoE étant presque divisé par deux. Pour absorber le choc, note le quotidien, le cabinet recommande notamment à ces banques d’optimiser leurs portefeuilles, via l’amélioration des couvertures, la cession de portefeuilles gourmands en fonds propres et le débouclage de certaines positions. Les banques devront également se concentrer sur leur efficacité financière et opérationnelle. Sur ce dernier point, McKinsey évoque des suppressions de postes comme c’est le cas actuellement.

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