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Réglementation

octobre 2011

13/10/2011

Guillaume Prache président du groupe des parties prenantes à l'AEMF

Le groupe des parties prenantes (SMSG ou Securities and Markets Stakeholder Group) de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a élu le 11 octobre Guillaume Prache à la fonction de président du groupe pour un mandat de deux ans, a indiqué le 12 octobre l’AEMF dans un communiqué.Guillaume Prache sera assisté de deux vice-présidents, également élus le 11 octobre, Judith Hardt, secrétaire générale de la Fédération des Bourses européennes (FESE) et Peter de Proft, directeur général de l’Association européenne de la gestion financière (Efama). Le SMSG, qui comprend trente représentants des acteurs des marchés financiers, des utilisateurs des services financiers, des PME et des universitaires, peut être consulté sur tous les projets de normes et de recommandations de l’AEMF. Le groupe doit se réunir au moins quatre fois par an.
13/10/2011

Bruxelles exige des recapitalisations d’urgence

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a appelé le 12 octobre l’Europe à recapitaliser «d’urgence» ses banques pour stopper la contagion de la crise de la dette qui a désormais atteint une ampleur «systémique», menaçant de déstabiliser l'économie mondiale, rapporte L’Agefi suisse. Il faut «urgemment recapitaliser» les banques, a-t-il déclaré devant le Parlement européen à Bruxelles.Pour se recapitaliser, a expliqué José Manuel Barroso, les banques devront faire appel à des sources privées de capitaux, les autorités nationales apportant un soutien si nécessaire. Dans l’hypothèse où ce soutien ne serait pas possible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d’un prêt du Fonds de soutien de la zone euro (FESF). Afin de mettre la pression sur le secteur bancaire, il a proposé d’interdire le versement de primes ou de dividendes aux actionnaires avant toute recapitalisation effective, qui passerait par un relèvement du niveau minimum de fonds propres «durs» demandé aux établissements.
13/10/2011

Dette grecque: vers une harmonisation des décotes retenues par les banques

Dans un entretien aux Echos, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, laisse entrevoir une harmonisation des décotes retenues par les banques sur leurs titres grecs.Le président de l’IASB estime que certaines banques européennes, notamment françaises, ont sous-estimé la dépréciation de leurs titres de dette grecque. Plutôt que de valoriser la dette grecque de leur portefeuille au coût amorti et la déprécier de 21% après le sommet européen de juillet dernier, les banques françaises auraient dû appliquer la juste valeur.Hans Hoogervorst s’est entretenu le 12 octobre au matin avec Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, et ce problème devrait trouver son épilogue avec une harmonisation des décotes retenues par les banques sur leurs titres grecs, qui seront plus proches de leur valeur de marché. «Le rôle des normes comptables que nous développons est de représenter le plus fidèlement la position financière et la performance des entreprises» , rappelle au quotidien Hans Hoogervorst.
12/10/2011

S&P dégrade 10 banques espagnoles, Fitch, six

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé le 11 octobre la dégradation des notes de dix banques espagnoles, dont les deux groupes Santander et BBVA. L’agence se dit pessimiste face au «ralentissement de l'économie espagnole» et au «marché immobilier sinistré». Fitch a de son côté abaissé les notes de six banques.Chez S&P, les notes à long terme de Santander et BBVA passent ainsi de AA à AA-, avec perspective négative. Cette annonce survient quelques jours après l’abaissement de deux crans de la note souveraine espagnole par Fitch Ratings. «La correction des déséquilibres en Espagne va continuer à affecter négativement les profils financiers des banques espagnoles dans les 15 à 18 prochains mois», estime Standard & Poor’s.
12/10/2011

La CDC met en place une charte de l’investissement responsable

La Caisse des dépôts (CDC) est en train de mettre la dernière main à une charte de l’investissement responsable, a indiqué le 11 octobre Didier Janci, directeur du département études, planification stratégique et développement durable à la CDC, à l’occasion de la conférence annuelle de la Chaire «Finance durable et investissement responsable» (1).Cette charte, qui arrive au terme de son processus de validation interne, encadre l’investissement responsable tant du côté de l’allocation stratégique que de l’ensemble des classes d’actifs, a précisé Didier Janci. Avec cette nouvelle initiative, la CDC vient en quelque sorte formaliser une démarche déjà largement mise en œuvre au cours des dernières années. Investisseur de long terme depuis sa création, la CDC est notamment signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), qu’elle a activement contribué à lancer en 2005 et 2006, sous l’égide des Nations Unies. (1) Cette chaire réunit sous l’impulsion de l’AFG et grâce au soutien d’une quinzaine de sociétés de gestion, les équipes de l’IDEI-Toulouse School of Economics et du département d’économie de l’Ecole Polytechnique.
12/10/2011

Julius Baer dans le collimateur de la justice américaine

Deux anciens conseillers de la banque Julius Baer sont dans le collimateur de la justice américaine. Dans un acte d’accusation, dont l’agence AWP a eu connaissance, le procureur de New York reproche aux deux ex-banquiers d’avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. La banque zurichoise a indiqué à AWP vouloir coopérer avec la justice américaine.Les deux conseillers auraient aidé des contribuables américains et d’autres personnes à dissimuler 600 millions de dollars sur des comptes offshore, leur permettant ainsi d'échapper à l’impôt, selon le procureur américain.
12/10/2011

Rémunérations encadrées : les superviseurs doivent s'entendre

Un encadrement plus strict des pratiques de rémunération, en particulier au sein des banques européennes, est-il de nature à fausser le jeu de la concurrence en matière de recrutement, s’agissant notamment d’un élément de fidélisation de cadres de haut niveau ? L’Agefi rapporte que cette critique, émise par de grandes banques internationales, a été reprise par des régulateurs européens qui s’en sont ouverts auprès du Conseil de stabilité financière (FSB). Or, dans un deuxième rapport d'évaluation mutuelle sur la mise en place des règles du G20, le FSB note qu’il est difficile d'évaluer l’incidence de ces divergences dans la pratique. Il suggère, néanmoins, qu’en cas de divergences manifestes entre deux juridictions, les superviseurs nationaux travaillent bilatéralement pour vérifier, et si besoin, traiter des craintes spécifiques pour le jeu de la concurrence soulevées par leurs institutions respectives.
12/10/2011

La réforme des dérivés prend du retard

Le Conseil de stabilité financière (FSB) s’inquiète du retard pris par de nombreux pays dans la réforme du marché des dérivés de gré à gré. Dans un rapport d'étape publié le 11 octobre, l’organisme international rappelle que le G20 a fixé à fin 2012 la date butoir de mise en oeuvre d’un nouveau cadre réglementaire dans ce domaine. Selon le FSB, les Etats-Unis sont actuellement le seul pays en mesure de tenir les délais. La loi Dodd-Frank, adoptée mi-2010, est en voie d'être appliquée par les deux agences de régulation des marchés outre-Atlantique, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), précise le FSB. En Europe, les deux textes sur le marché des dérivés (les directives MIF2 et Emir) n’ont pas encore fait l’objet de propositions définitives de la part de la Commission européenne.
12/10/2011

L’ECGS accueille un nouveau membre

Le spécialiste européen du gouvernement d’entreprise et du vote par correspondance ECGS vient d’accueillir un nouveau membre, la société italienne Frontis Governance, a annoncé ECGS le 11 octobre dans un communiqué. Outre Frontis, ECGS compte parmi ses membres le suisse Ethos, l’allemand DWS, le néerlandais Shareholder Support et le français Proxinvest.A noter par ailleurs que depuis le 1er octobre, ECGS recouvre la dénomination Expert Corporate Governance Service, précédemment European Corporate Governance Service.
11/10/2011

La Chine soutient ses valeurs bancaires

Selon L’Agefi, le fonds souverain chinois via son bras domestique Central Hujin, s’est engagé hier dans des rachats d’actions de grandes banques nationales afin de «soutenir les activités saines et le développement d’institutions financières publiques de premier plan et de stabiliser les cours de Bourse de banques commerciales». Agricultural Bank of China et Industrial & Commercial Bank of China (ICBC) ont déjà fait savoir hier que le fonds avait acheté respectivement 39,1 millions et 14,6 millions de leurs actions cotées à Shanghai. Et deux autres poids lourds du secteur bancaire devraient être concernés, précise le quotidien : China Construction Bank et Bank of China.
11/10/2011

Affaire Phoenix: confirmation de la condamnation d'investisseurs français

Dans le cadre de l’affaire Phoenix, l’un des plus gros scandales financiers «à la Madoff» que l’Allemagne ait connu, la cour d’appel de Colmar a confirmé sa jurisprudence condamnant les investisseurs français au remboursement des bénéfices fictifs.La société Phoenix avait la gestion du fonds d’investissement «Phoenix Managed Account» dont les excellents rendements affichés étaient fictifs et obtenus à l’appui de documents comptables falsifiés ; l’argent des souscripteurs n’était en réalité, pour la majeure partie, pas investi en Bourse mais notamment utilisé pour verser des prétendus bénéfices aux investisseurs. Au total, environ 30.000 investisseurs sont concernés pour un montant d’environ 600 millions d’euros. En France, plus de 2 000 personnes en ont été victimes pour un montant d’au moins 50 millions d’euros.La Cour d’Appel de Colmar a ainsi rendu début septembre son deuxième arrêt sur le fond confirmant la condamnation d’investisseurs français à rembourser l’intégralité des bénéfices fictifs reçus, ainsi qu’une partie du capital correspondant aux pertes subies, majorés des intérêts légaux allemands depuis l’ouverture de la procédure, indique dans un communiqué publié le 10 octobre le cabinet Schultze & Braun.
11/10/2011

Plainte en dommages et intérêts contre Volkswagen et Porsche

Au nom du collectif de défense des investisseurs institutionnels ARFB Anlegerschutz UG, le cabinet d’avocats munichois CLLB a déposé auprès du tribunal de Brunswick des demandes de dommages et intérêts pour un montant total de 1,1 milliard d’euros à l’encontre de Volkswagen et Porsche auxquels il est reproché d’avoir sciemment mal informé le marché lors de leur bataille boursière de 2008, rapporte Die Welt.Les 14 investisseurs qui forment ARFB représentent eux-mêmes plusieurs banques et des fonds d’investissement, notamment, soit au total 41 entités juridiques auxquelles la formule de la plainte portée par ARFB permet pour l’instant de rester anonymes. Ces investisseurs réclament en moyenne entre 30 millions et 50 millions d’euros, la demande la plus élevée portant sur 118 millions d’euros.
11/10/2011

Seconde interdiction en vue pour la cession de la BHF par la Deutsche Bank

Au moins dans un premier temps, la BaFin semble vouloir s’opposer à la vente de la BHF-Bank par la Deutsche Bank au capital-investisseur RHJ International, qui aurait retiré sa demande d’agrément pour cette transaction, rapporte la Börsen-Zeitung.En avril, le régulateur allemand avait déjà fait échouer la vente de la BHF au liechtensteinois LGT.
11/10/2011

La BRI minimise l’impact économique de Bâle III

Dans sa troisième étude sur l’impact de Bâle III publiée le 10 octobre, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) tente de minimiser les effets macro-économiques des mesures recommandées. L’étude porte uniquement sur les conséquences de l’application de la règlementation sur les 30 grandes banques internationales systémiques (G-SIBs ou global systemically important banks) dans l'éventualité où ces banques devraient être recapitalisées afin d’assurer le niveau de fonds propres requis. La liste des G-SIBs, constituée en juillet et non divulguée par la BRI, évolue constamment en fonction des critères adoptés. Selon les estimations de la Banque, l’impact négatif de Bâle III sur la croissance se situerait à moins de 0,01 point de croissance pendant la période de mise en œuvre de 8 ans. La raison principale du fléchissement de la croissance est à mettre sur le compte d’une augmentation des spreads de crédit estimée entre 5 et 6 points de base . Ces chiffres signifient qu’au moment de l’impact maximum la diminution du PNB serait de 0,34% par rapport à son niveau de référence. En moyenne, la croissance du PNB sur la période de mise en œuvre serait réduite de 0,04% et la hausse des spreads de crédit atteindrait en tout 31 points de base. La banque estime qu’en contrepartie de ces pertes de croissance, la réduction probable des crises systémiques pourrait, sur le long terme et de manière permanente, apporter un bénéfice annuel de 2,5% de la hausse du PNB. Autrement dit, plusieurs fois le coût de la réforme et du ralentissement temporaire qui lui succéderait.
11/10/2011

Banque internationale à Luxembourg intéresse aussi un investisseur qatari

L’Agefi rapporte qu’outre la banque privée KBL European Private Bankers qu’il vient de reprendre, l’investisseur qatari faisant partie de la famille royale Al-Thani, selon le ministre des Finances du Luxembourg, Luc Frieden, était disposé à racheter la branche luxembourgeoise de Dexia, Banque internationale à Luxembourg (BIL). Celle-ci est à la fois banque de détail et banque privée. L’arrivée du Qatar dans le Grand-Duché doit favoriser la stratégie du pays visant à devenir la place centrale de la finance islamique en Europe, note le quotidien.
10/10/2011

Des commissions de performance versées par le fonds norvégien plafonnés

Le pôle gestion d’actifs de la Banque de Norvège, Norges Bank Investment Management (NBIM), a confirmé selon IPE que, depuis le 10 août, les gestionnaires externes ne peuvent percevoir plus de 17,5 millions d’euros ou 25 millions de dollars annuels de commission de performance par mandat obtenu du fonds souverain Government Pension Fund Global, l’ancien Fonds pétrolier.
10/10/2011

L’ACP examine le traitement des réclamations dans la banque et l'assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a lancé une consultation sur un projet de recommandation relatif au traitement des réclamations dans la banque et dans l’assurance, rapporte Les Echos. L’ACP dit avoir constaté que «les modalités de saisine et de traitement des réclamations peuvent être méconnues de la clientèle». Selon Barbara Souverain-Dez, adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales, «les informations sont souvent limitées et peu accessibles». Les clients peuvent aussi avoir du mal à identifier le bon interlocuteur. Autre difficulté pointée du doigt: «Le réclamant n’est pas systématiquement tenu informé du traitement de sa réclamation».
10/10/2011

Dans la préparation à Solvabilité II, des assureurs sont en retard

Selon une enquête réalisée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) que rapporte L’Agefi, 10 % des compagnies d’assurances interrogées n’ont encore démarré aucun projet dédié à la directive Solvabilité II. Pire, parmi les organismes n’ayant pas encore lancé de plans d’actions, près de 11% entendent le faire après juin 2012. Ils sont en revanche autour de 58% à prévoir le lancement d’un plan d’action avant juin 2012 et 31,5% avant décembre 2011, note le quotidien qui rappelle que la directive européenne entrera en vigueur le 1er janvier 2013 mais avec une période transitoire d’un an jusqu’au 1er janvier 2014.

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