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Réglementation

septembre 2011

15/09/2011

CalPERS réforme sa gouvernance

Le fonds de pension californien CalPERS a annoncé le 14 septembre une refonte complète de ses règles de gouvernance. Le conseil d’administration du fonds de pension a ainsi adopté une dizaine de mesures visant à renforcer la responsabilité, la transparence et l’éthique de l’institution en matière de gouvernance. Parmi les mesures retenues figurent notamment la reconnaissance par les membres du conseil d’administration de leur responsabilité fiduciaire, l’examen des performances du conseil tous les deux ans par des tierces parties indépendantes, la définition de nouvelles fonctions et responsabilités pour le président et le vice-président du conseil ainsi que pour les présidents et vice-présidents des différents comités, ou encore l’adoption d’une nouvelle politique de confidentialité qui sera appliquée par l’ensemble des membres du conseil.
15/09/2011

Directive AIFM: l’IMA plaide pour une prise en compte de la diversité des fonds

En réponse à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) sur les mesures de niveau 2 de la directive AIFM, l’association britannique de la gestion financière (IMA) souligne la diversité des fonds concernés par le texte de la Commission et plaide pour la nécessité d’une égalité de traitement des différents véhicules d’investissement alternatifs.L’association professionnelle précise que la directive s’applique au Royaume-Uni à près de 2.000 véhicules, mettant en œuvre une très grande diversité de stratégies, investissant dans toutes les classes d’actifs et régions du monde et utilisant différents niveaux de levier. «Nombreux sont ceux qui croient que la directive AIFM concerne la régulation des hedge funds et du private equity. Ce n’est pas le cas. Cette directive couvre une très grande diversité de véhicules d’investissement - 2.000 pour le seul Royaume-Uni. Les mesures de niveau 2 devraient reconnaître et prendre en compte cette diversité», déclare Julie Patterson, director à l’IMA, dans un communiqué publié le 14 septembre. L’IMA estime notamment que certaines propositions de l’AEMF ne répondent pas de façon équilibrée et appropriée aux problématiques, tout particulièrement en ce qui concerne le risque systémique.
15/09/2011

L'AEMF lance une consultation sur le "vote vide"

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 14 septembre une consultation sur la pratique appelée «vote vide» (empty voting), à savoir l’acquisition de droits de vote dans des entreprises en évitant d’assumer le risque économique.Il n’existe pas actuellement de réglementation spécifique au niveau européen concernant cette pratique. Deux pays toutefois, le Portugal et la France, ont déjà pris ou envisagent de prendre des mesures pour encadrer le «vote vide». La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre.
15/09/2011

La City veut porter plainte contre la BCE

Selon le Financial Times, le Trésor britannique prévoit de déposer plainte à la Cour de justice européenne contre la BCE. Cet été, la banque centrale avait publiée une règle obligeant les chambres de compensation exposées en euros à être installée en zone euro. La City se sent lésée par cette règle et estime que celle-ci entrave la libre circulation des capitaux au sein de l’Union.
14/09/2011

L'interdiction des ventes à découvert n'a pas les effets escomptés

Alors que le 11 août, en pleine tempête boursière, l’Autorité des marchés financiers a interdit les ventes à découvert sur dix titres de banques et d’assureurs, puis a prolongé la mesure jusqu’au 11 novembre, le bilan n’est pas fameux compte tenu des récentes pertes enregistrés par les établissements financiers, note L’Agefi.L’efficacité de l’interdiction est d’ailleurs contestée aussi par les praticiens de la finance en raison de l’existence d’autres instruments qui permettent de la contourner. C’est le cas des options de vente (put) et autre dérivés grâce auxquels un investisseur peut construire des positions courtes synthétiques, ou encore des ETF «short». Une étude de la Cass Business School, portant sur la période 2007-2009, et publiée le 26 août, apporte de l’eau au moulin des sceptiques. Selon Alessandro Baber, coauteur de l'étude, qui a passé en revue les mesures adoptées dans trente pays, «toutes les preuves indiquent que l’interdiction de la vente à découvert n’a, au mieux, pas affecté le prix des valeurs, et au pire, contribué à leur chute».
14/09/2011

Moody's abaisse d'un cran les notes de Société Générale et Crédit Agricole

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 13 septembre l’abaissement d’un cran des notes des banques françaises Société Générale et Crédit Agricole SA.Dans le cas de Crédit Agricole SA, dont la note passe de «Aa1» à «Aa2», la décision est liée à l’exposition à la Grèce, tandis que dans celui de Société Générale, dont la note est rétrogradée de «Aa2» à «Aa3», la révision tient à la réévaluation du soutien dit systémique, c’est-à-dire l’aide que pourraient fournir les pouvoirs publics en cas de crise grave. L’agence avait annoncé à la mi-juin qu’elle envisageait un abaissement pour Société Générale, BNP Paribas et Crédit Agricole du fait de leur exposition à la Grèce. Concernant Société Générale, Moody’s rappelle qu’elle avait intégré dans la notation de la banque le soutien implicite dont elle bénéficie de la part des pouvoirs publics. L’agence estime toujours qu’en tant qu'établissement systémique, c’est-à-dire dont la défaillance serait susceptible d’affecter le système financier tout entier, la probabilité qu’il soit aidé par les pouvoirs publics reste «très élevé». Mais elle considère qu’il convient désormais d’aligner l’effet sur la note de ce soutien implicite sur celui qu’elle applique aux deux autres grandes banques françaises cotées, Crédit Agricole et BNP Paribas.
14/09/2011

Les pays Brics pourraient s'impliquer dans la crise de la dette européenne

Les principaux pays émergents - les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) - ont entamé des discussions «préliminaires» et pourraient décider le 22 septembre à Washington de renforcer leurs avoirs obligataires en euros afin de soutenir les pays de la zone, rapporte L’Agefi. Dans une version synthétique de son rapport de stabilité financière, le Fonds monétaire international (FMI) souligne le rôle que peuvent jouer les fonds souverains et les banques centrales dans le contexte actuel. «Alors qu’une prise de conscience accrue du risque et que le développement d’initiatives réglementaires poussent les investisseurs privés à détenir des actifs «plus sûrs», les investisseurs souverains peuvent être amenés à prendre des risques à long terme que les investisseurs privés évitent désormais», explique l’institution de Washington.
14/09/2011

Bâle III - Impacts de la réforme sur le dispositif de Contrôle Interne dans les banques Françaises

La réforme Bâle III entrera en vigueur à partir de 2013 avec une application progressive des nouvelles normes qui devrait s'étaler jusqu'à fin 2019. Contrairement à la réforme Bâle II qui définissait d’une manière explicite les actions à mettre en ??uvre pour améliorer le dispositif de contrôle interne dans les établissements financiers, la réforme Bâle III ne donne quant à elle que peu d'éléments à ce sujet. Un des seuls documents traitant de ce sujet, la nouvelle version du « Renforcement de la gouvernance d’entreprise pour les organisations bancaires » initialement publié par le Comité de Bâle sur le Contrôle Interne en septembre 1999, a été mis à la disposition des banques en octobre 2010. Pourtant, les nouveaux chantiers à déployer, notamment en ce qui concerne le risque de contrepartie et le risque de liquidité auront un impact certain sur le dispositif de contrôle interne des banques qui se verra de ce fait contraint de s’adapter pour faire face à l’ensemble des nouvelles exigences. Pour lire la suite: cliquez ici
13/09/2011

L'IMA s'ouvre aux gestionnaires étrangers

A l’issue de son assemblée générale annuelle, l’Investment Management Association (IMA), qui représente les gestionnaires d’actifs britanniques (4.000 milliards de livres d’encours), a annoncé le 12 septembre la création de deux nouvelles catégories de membres à compter du 1er janvier 2012. Elle explique que cette décision fait suite au rapide développement des fonds offshore, expansion qui va encore s’intensifier avec l’entrée en application de la directive OPCVM IV.A l’avenir, les entreprises non britanniques qui gèrent des fonds bénéficiant d’un agrément ou autorisés à la vente au Royaume-Uni pourront devenir adhérentes à part entière. Jusqu'à présent cela n'était permis qu’aux sociétés de gestion d’actifs disposant de bureaux au Royaume-Uni.D’autre part, l’IMA a créé une classe d’adhérents «sectoriels» pour les gestionnaires qui n’ont pas besoin d'être membres à part entière mais qui souhaitent que leurs fonds soient inclus dans les secteurs de la classification IMA. Cette possibilité sera ouverte tant aux gestionnaires britanniques qu’aux étrangers.
13/09/2011

L'Afti plaide pour une publication rapide de la directive OPCVM V

L’Association française des professionnels des titres (Afti) souhaite que la publication de la directive OPCVM V, qui doit notamment traiter de la responsabilité du dépositaire, intervienne rapidement dans la mesure où les investisseurs ne peuvent souffrir longtemps de l’hétérogénéité des régimes de protection existants, a indiqué à l’occasion d’un point de presse Eric Dérobert, vice président de l’association par ailleurs directeur des affaires publiques chez Caceis.L’association professionnelle ne maîtrise bien évidemment pas le calendrier de la Commission mais rappelle que Bruxelles devrait proposer début 2012, dans le sillage d’une consultation qui se termine ce mardi, une directive de niveau 2 relative aux mesures d’application de la directive AIFM pour une entrée en vigueur effective à compter de juillet 2013. Dans l’intervalle, dans un délai de quelques mois, la Commission devrait mettre sur la table un projet de directive Ucits V qui outre les dispositions AIFM relatives à la responsabilité du dépositaire, devrait également inclure deux autres gros dossiers : la rémunération des sociétés de gestion et l’harmonisation des règles de sanction.Sur le chapitre de la fonction dépositaire, l’Afti salue les avancées positives que représente la directive AIFM et souhaite que les mesures d’application consolident ces avancées. Au nombre de ces progrès notables figure notamment l’obligation de désigner un dépositaire unique pour chaque fonds. Il s’agit également de clarifier et d’harmoniser la fonction dépositaire. De ce point de vue, la directive AIFM reconnaît que les missions et responsabilités du dépositaire doivent être définies selon la nature des actifs investis. Plus précisément, cela consiste à définir les différentes fonctions du dépositaire selon la nature de l’actif dans l’OPC. Dans ce contexte, l’Afti plaide pour une reconnaissance au niveau communautaire des fonctions conservation pour les instruments financiers admis auprès d’un dépositaire central, tenue de position et administration auprès d’un registre pour les instruments non admis auprès d’un dépositaire central, et enfin tenue du compte-espèces. Cela dit, la future directive doit aussi être «réaliste», a plaidé Eric Dérobert. «La responsablité du dépositaire ne doit pas exonérer les autres acteurs de la chaîne de leurs responsabilités. Un dépositaire ne saurait être considéré comme un garant universel et doit être en capacité de couvrir des risques maîtrisables», a-t-il souligné.Evoquant le passeport européen pour les dépositaires, Eric Dérobert a insisté sur la nécessité de ne pas brûler les étapes. L’introduction d’un tel passeport passe nécessairement par une harmonisation préalable des fonctions et responsabilités du dépositaire. «Créer un passeport dans un environnement trop différencié pourrait favoriser le moins-disant», a-t-il estimé.
13/09/2011

Le Liechtenstein encore défaillant en matière de lutte contre la fraude fiscale

Le Liechtenstein ne respecte pas encore les normes internationales contre la fraude fiscale, selon le Forum mondial sur les paradis fiscaux, sous la houlette de l’OCDE, rapporte L’Agefi suisse. Le Royaume-Uni et le Luxembourg sont pour leur part invités à améliorer leur dispositif.Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui réunit 101 pays chargés de s'évaluer entre eux, a également accordé un satisfecit général à plusieurs Etats, dont Andorre et l’Autriche, mais aussi la Belgique, qui avait partiellement échoué à passer une première évaluation.
12/09/2011

La CNMV cherche à harmoniser les rapports des fonds avec le DICI

Le 8 septembre, le comité exécutif de la CNMV a ouvert jusqu’au 22 septembre une période de consultation sur son projet de modification de la circulaire 4/2008 concernant l’information périodique à fournir par les fonds d’investissement. L’objectif principal en est d’harmoniser le contenu de ces publications avec celui du Document d’information clé pour les investisseurs (DICI ou KIID en anglais) prévu par la directive OPCVM IV.Les modifications principales tiennent d’abord à la nouvelle définition du taux de frais sur encours (TFE ou TER en anglais) qui ne contiendra pas les frais de financement du fonds ni la commission de performance.Ensuite, le projet prévoit que la commission de performance devra être publiée de manière séparée.Enfin, comme le DICI exige la publication d’un graphique sur la performance historique, ce dernier devra être remis avec les publications périodiques, mais n’en fera pas partie.D’autre part, la CNMV prévoit une modification de la circulaire 6/2010 concernant les operations sur derivés effectuées par les fonds, afin de «réorganiser» l’information obligatoire à insérer dans les documents périodiques concernant la mesure globale du risque lié aux opérations sur dérivés effectuées par les fonds.
12/09/2011

Les accords fiscaux de Berlin et Londres avec la Suisse embarrassent Paris

Des élus de droite pressent le gouvernement de conclure un accord avec la Suisse, qui assurerait jusqu'à 1 milliard de recettes, mais risquerait de cautionner le secret bancaire et l’exil fiscal, rapporte Les Echos. Bercy n’est pas fermé à une telle solution, mais veut s’assurer, entre autres, que l’impôt serait prélevé de façon exhaustive.
12/09/2011

Accès des PME à la Bourse : l'AMF demande davantage de volontarisme politique

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et Nyse Euronext partent à la rencontre des PME à Lyon, où ce lundi, ils expliqueront les efforts faits pour faciliter l’accès au marché des PME, indique La Tribune. «Au niveau national, nous avons fait les progrès qui s’imposaient : Alternext a été adapté, le gouvernement d’entreprise aussi, tout comme les procédures de contrôle interne», souligne Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF, rapporte le quotidien. Mais «le droit boursier européen des PME n’existe pas», regrette-t-il. Pour le régulateur, «Paris doit faire montre d’un volontarisme politique beaucoup plus important. Les politiques en charge des affaires européennes doivent interpeller l’Europe».
12/09/2011

Philipp Hildebrand pourrait quitter la BNS

Selon le SonntagsZeitung cité par Le Temps, Philipp Hildebrand, président de la Banque nationale suisse (BNS), aurait postulé à la présidence du Conseil de stabilité financière, groupe économique créé en 2009 par le G20 pour s’assurer de la coopération dans le domaine de la surveillance des institutions financières. Son président actuel, le gouverneur de la Banque centrale d’Italie Mario Draghi, quittera ses fonctions au mois de novembre pour remplacer Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque centrale européenne.
12/09/2011

La taxe sur les transactions financières se dessine

Vendredi dernier, les ministres des Finances français et allemand ont dévoilé les contours de la taxe sur les transactions financières voulue par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel dans une lettre adressée à la Commission européenne, rapporte L’Agefi. L’avant-projet franco-allemand définit les transactions qui seront concernées par la taxe. Le plus grand nombre de transactions devra être touché: actions, obligations, devises et dérivés, sur les marchés réglementés ou de gré à gré. Les transactions financières intragroupes entreront aussi dans le périmètre. Le texte passe également en revue les assiettes possibles. La taxe pourrait par exemple porter sur le montant réel du transfert d’argent, sur la valorisation en mark to model ou sur la valeur notionnelle du contrat, ajoute le quotidien.
12/09/2011

Finesti lance sa plate-forme européenne de notifications Ucits IV

Finesti, la société luxembourgeoise spécialisée dans la collecte et la diffusion de données sur les fonds d’investissement, a annoncé le 9 septembre le lancement d’un nouveau service permettant aux fonds d’investissement de respecter les exigences de la directive dite « UCITS IV » en matière de notifications pan-européennes. Finesti propose un service de notification, qui repose sur une communication électronique automatisée, sécurisée et à grand débit pour transmettre un nombre élevé de documents aux trente autorités de contrôle de l’Espace économique européen. La solution offerte par Finesti pour la notification pan-européenne est un nouveau module, intégré à la plate-forme de reporting réglementaire « e-file », que Finesti opère avec sa maison-mère, la Bourse de Luxembourg. Le module de notification « e-file » permet aux gestionnaires de fonds, promoteurs, conseillers juridiques, administrateurs ainsi qu’aux sociétés d’audit de s’adapter au nouvel environnement. Il les assiste dans l’élaboration et la transmission des formules de notification aux autorités de leur pays. Ces formules comportent jusqu’à dix documents, dont le prospectus, les rapports financiers, le KIID (Key Investor Information Document). La plate-forme e-file de Finesti peut même prendre en charge la procédure d’enregistrement initiale des fonds d’investissement dans leur pays d’origine. En outre, elle permet aux fonds d’envoyer des mises à jour des documents de notification directement aux autorités de contrôle des pays d’accueil.
09/09/2011

La Cour de cassation confirme la condamnation de Semper Gestion

La Cour de cassation de Paris a confirmé en début de semaine la condamnation de Semper Gestion et de son associé gérant Eric Freymond, rapporte L’Agefi suisse. La justice française leur reproche d’avoir utilisé une information privilégiée lors d’une opération financière sur l’action Afflelou début 2006. Le gérant genevois (deux milliards de francs d’actifs sous gestion pour 18 employés actuellement) nie avec détermination les faits qui lui sont reprochés et décide de porter cette affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

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