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Réglementation

septembre 2011

20/09/2011

L'AEMF lance une consultation sur les agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 19 septembre une série de documents de consultation sur les futures normes techniques réglementaires que devront respecter les agences de notation. Ces normes précisent les informations que les agences de notation seront tenues de publier, ainsi que les règles à suivre pour répondre aux exigences de la réglementation. L’AEMF se propose également de réaliser une analyse coûts/bénéfices des futures normes. La consultation est ouverte jusqu’au 21 octobre. L’Esma présentera ses propositions finales de normes à la Commission d’ici au 2 janvier 2012.
20/09/2011

La SEC soupçonne un délit d'initiés dans l'OPA de Technip

L’Agefi rapporte que la SEC a lancé une enquête pour délit d’initiés dans le cadre de l’OPA de Technip sur Global Industries. Selon le document d’engagement de procédure, des investisseurs ont acheté des actions du groupe américain deux jours ouvrables avant l’annonce officielle de son rachat et auraient gagné 1,73 million de dollars. La transaction a représenté environ 10% du volume d'échanges journalier, précise le quotidien.
20/09/2011

Standard and Poor's abaisse la notation de l'Italie

Standard and Poor’s a annoncé le 19 septembre avoir abaissé d’un cran la notation de l’Italie, en raison des faibles perspectives de croissance, qui vont compliquer la réduction du déficit et de la dette, et de la fragilité de la majorité de Silvio Berlusconi.La note de la dette à long terme a été abaissée de A+ à A et la note à court terme de A-1+ à A-1, a indiqué l’agence de notation dans un communiqué. La perspective de ces notes est négative, ce qui signifie que l’agence d'évaluation financière envisage encore de les abaisser.Selon l’agence, l’Italie reste dans la catégorie des émetteurs obligataires solides mais susceptibles d'être affectés par l’affaiblissement de ses perspectives de croissance et «notre appréciation selon laquelle la fragilité de la coalition au pouvoir et les divergences politiques au Parlement vont probablement continuer de limiter la capacité de l’Etat à répondre de manière décisive à un environnement macroéconomique difficile sur le plan intérieur et extérieur».Standard and Poor’s est la première agence à dégrader la notation de l’Italie qui n’avait jamais été abaissée depuis le début de la crise de la dette. L’agence Moody’s, qui envisage également de dégrader la note de l’Italie, a annoncé vendredi dernier qu’elle prolongeait son examen et pensait rendre sa décision dans le mois à venir.
20/09/2011

Partenariat Fitch/Lipper pour un service de notation de fonds

Fitch Rating a lancé le 19 septembre un service de notation de fonds en partenariat avec Lipper dont les données de performance serviront de base à l'évaluation des fonds.Le nouveau service, Fitch Fund Quality Ratings, proposera une évaluation plus prospective de la performance d’un fonds, avec une attention particulière au processus d’investissement des fonds et aux moteurs de la performance.
19/09/2011

Evasion fiscale: les Etats-Unis et la Suisse seraient proches d'un accord

La Suisse et les Etats-Unis seraient proches d’un accord dans leur litige sur l'évasion fiscale de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimulé leurs avoirs dans des banques suisses, selon plusieurs journaux helvétiques.Washington «est globalement d’accord pour accepter l’offre de la Suisse», indiquait samedi le quotidien suisse NZZ, citant des sources anonymes. Le quotidien Tages Anzeiger affirme lui aussi que les Etats-Unis ont accepté l’accord proposé, avec à la clé le paiement par les Suisses d’une amende d’un montant indéterminé.L’accord proposé autorise les autorités fiscales américaines à demander régulièrement l’aide de la Suisse pour identifier les fraudeurs présumés. Les Etats-Unis n’auraient plus besoin de fournir les noms des contribuables soupçonnés de fraude, comme c’est le cas actuellement, mais pourraient faire des demandes groupées.
19/09/2011

UBS : Un comité spécial est chargé de comprendre la perte de 2,3 milliards de dollars

Dimanche après-midi, UBS a annoncé qu’après vérification, les «opérations de négoce non autorisées» effectuées par un courtier de l'équipe global Synthetic Equity de sa division banque d’investissement à Londres (Kweku Adoboli) se traduiront par une perte de 2,3 milliards de dollars (au lieu des 2 milliards primitivement annoncés, lire notre article du 16 septembre). «Aucune position de client n’a été affectée», précise le groupe helvétique.Le risque lié à ces transactions spéculatives non autorisées sur divers futures sur indices (S&P 500, DAX et EuroStoxx) au cours des trois derniers mois a désormais été couvert.Les positions prises «rentrent dans le cadre du flux d’activité normal d’une grande maison de courtage d’actions internationale au sein d’un portefeuille assorti d’opérations de couverture appropriées», souligne UBS. Cette dernière ajoute que «la véritable ampleur de l’exposition au risque a toutefois été faussée par le fait que les positions étaient compensées dans les systèmes internes par des positions fictives sur ETF en espèces à règlement à terme, prétendument exécutées par le courtier». Ces transactions fictives cachaient le fait que les transactions sur futures sur indices dépassaient les limites de risque d’UBS.Le conseil d’administration d’UBS a créé un comité spécial chargé de mener une enquête indépendante sur les activités de négoce non autorisées et sur leur lien avec l’environnement de contrôle. Présidé par David Sidwell, administrateur senior indépendant, ce comité sera subordonné au conseil d’administration. Les autres membres du comité sont Ann Godbehere et Joseph Yam. A noter enfin que le directeur d’UBS, Oswald Grübel, s’estime responsable mais pas coupable de la perte provoquée par les agissements du courtier londonien. Il a déclaré au journal alémanique «Sonntag» qu’il ne comptait pas démissionner. Alors que des voix s'élèvent pour demander son départ, Oswald Grübel dit qu’il «ne songe pas à un retrait», des propos confirmés par un porte-parole d’UBS dimanche. A ses yeux, ces appels à la démission sont «purement politiques». Il appartient Conseil d’administration de trancher cette question, a-t-il ajouté.
19/09/2011

Credit Suisse va payer 150 millions d'euros en Allemagne

Le Credit Suisse va débourser un montant de 150 millions d’euros pour solder les affaires avec la justice allemande.«Le Credit Suisse Group et le parquet de Düsseldorf sont parvenus à un accord dans la procédure visant des collaborateurs du Credit Suisse», a indiqué le groupe le 19 septembre dans un communiqué.Cette procédure sera entièrement close après versement d’un montant de 150 millions d’euros qui sera inscrit dans les comptes du troisième trimestre 2011. Le parquet de Düsseldorf déposera aujourd’hui une demande correspondante auprès du tribunal de Düsseldorf.
19/09/2011

Les options des banques pour se conformer aux ratios bâlois

La crise financière et les normes prudentielles bancaires dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solidité du système bancaire international, placent aujourd’hui la liquidité au c??ur des préoccupations des banques. En effet, le respect des nouveaux ratios de liquidité impose une gestion de la liquidité à court et à long terme, Bâle III visant à garantir la capacité des établissements financiers à faire face à une crise de liquidité de 30 jours tout en exigeant que les emplois à long terme des banques soient adossés à des ressources longues. Les établissements financiers doivent ainsi identifier l’ensemble des options à leur disposition afin d’augmenter la part d’actifs liquides, susceptibles d'être vendus en cas de nécessité. Les OPCVM monétaires et l’assurance en ligne de mire Même si l’ensemble des composantes entrant dans le calcul des ratios ne sont pas encore figées, les grandes lignes directrices ont permis aux établissements financiers français d'établir des schémas directeurs afin de devenir plus liquides, et ceux-ci ont entrepris de nombreuses opérations en ce sens. Cependant, le système financier français présente un certain nombre de spécificités qui rendent ces opérations complexes, tels le recours substantiel au marché interbancaire, l’importance des fonds monétaires et surtout les faibles dépôts au profit des produits d’assurances vie et des OPCVM monétaires. Les établissements bancaires sont ainsi amenés à revoir leurs stratégies. Lire la suite: cliquez ici
19/09/2011

L'Efama présente un projet de registre central européen

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a publié le 16 septembre un projet de registre central européen qui, dans le cadre de la révision de la directive Mifid, devrait offrir aux investisseurs des données beaucoup plus homogènes sur les prix, la valorisation, la mesure de la performance afin de favoriser une meilleure exécution et contribuer à de nouvelles réductions des coûts directs et indirects des transactions.L’association professionnelle rappelle dans un communiqué que la directive MIF, qui a notamment favorisé une prolifération des plateformes d’exécution en Europe a eu aussi pour corollaire d’exposer au grand jour les faiblesses de la réglementation en matière d’agrégation et de qualité des données. Avec de grandes difficultés pour déterminer avec certitude les volumes et les prix de marché. Les fournisseurs de données et les agrégateurs ont des intérêts commerciaux divergents et la propriété des données diffuse, ce qui favorise des offres de consolidation des données coûteuses et pourtant loin d'être satisfaisantes. Dans ce contexte, et en l’absence d’une solution globale, l’Efama propose la création d’un registre central européen. Des solutions commerciales sont susceptibles de régler certains des problèmes évoqués par l’Efama qui estime qu’il faudra malgré tout instaurer des normes qui seront supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). Selon Peter De Proft, directeur général de l’Efama, cité dans un communiqué, «Mifid II doit améliorer la qualité des données ainsi que les dispositions en matière de collecte des données, en imposant des normes de qualité minimales pour le reporting des transactions».
19/09/2011

CalPERS : "La SEC travaille à renforcer le pouvoir des actionnaires"

Avec 235 milliards de dollars sous gestion, CalPERS est le plus gros fonds de pension public américain et gère la retraite de plus de 1,6 million de fonctionnaires californiens. Dans un entretien à La Tribune, Anne Simpson, senior portfolio manager chez CalPERS et en charge de la gouvernance du fonds de pension, précisé que les investissements y sont réalisés à 80 % en interne, par une équipe de 250 personnes.La cour d’appel du district de Columbia a annulé une règle de la SEC permettant aux actionnaires détenant plus de 3 % du capital d’une entreprise de proposer, aux frais de celle-ci, un candidat au conseil d’administration. Anne Simpson estime que c’est «une occasion manquée». En tant qu’actionnaire, «nous nous devons d'être actifs aux conseils d’administration et ainsi contrôler que les décisions sont prises dans notre intérêt. Les actionnaires doivent être des initiés et non des «outsiders». Nous travaillons dans ce sens», souligne-t-elle. La SEC, ajoute-t-elle, «réfléchit d’ailleurs à un autre moyen pour revenir sur ce dossier».
19/09/2011

Affaire TCW/Gundlach : la justice remet la balle au centre

La Superior Court de Californie, à Los Angeles, a jugé que Jeffrey Gundlach (qui a fondé entre-temps DoubleLine) s’est approprié de manière illicite des secrets commerciaux et a violé sa responsabilité fiduciaire envers son ancien employeur, TCW (120 milliards de dollars, groupe Société Générale). Cependant, faute d’avoir pu établir que Jeff Gundlach avait intentionnellement nui à TCW, elle n’a pas accordé de dommages et intérêts à cette dernière, rapporte The Wall Street Journal.Parallèlement, le jury accorde 66,7 millions de dollars d’arriérés de salaires à Jeffrey Gundlach et aux douzaines de salariés de TCW qui ont quitté l’entreprise pour fonder DoubleLine. Ils demandaient 496 millions de dollars.Un juge déterminera ultérieurement si le fait que Jeff Gundlach se soit approprié illégalement des secrets de l’entreprise doit donner lieu à réparation financière. TCW réclame à ce titre 89 millions de dollars.A l'énoncé du verdict, les deux parties ont estimé avoir gagné le procès.
19/09/2011

Madoff : l'ancien directeur juridique de la SEC devra s'expliquer

David Klotz, inspecteur général de la SEC, recommande dans un rapport remis aux agences vendredi que le Département de la Justice établisse si oui ou non l’ancien directeur juridique de la SEC, David Becker, a enfreint la législation sur les conflits d’intérêt dans l’affaire Madoff, indique The Wall Street Journal.De fait, il est apparu que David Becker, qui a dirigé le groupe de travail de la SEC chargé d'établir la formule de dédommagement des victimes de Bernard Madoff, a hérité de sa mère, avec ses deux frères, d’un patrimoine de 2 millions de dollars provenant en partie d’investissements réalisés par sa mère chez Madoff.L’inspecteur général préconise également que le SEC revote sur le mode d’indemnisation des victimes de Madoff, parce que quatre des cinq membres de la Commission ignoraient à l'époque ce lien entre David Becker et l’affaire Madoff. Seule la présidente Mary Schapiro était au courant et le conseil de la SEC en matière d'éthique, William Lennox avait autorisé David Becker à travailler sur le dossier Madoff.
19/09/2011

Une treizième société de gestion étrangère arrive en Espagne

Le luxembourgeois Alceda Fund Management, filiale du hambourgeois Aquila Group, a fait enregistrer le 6 septembre par la CNMV sa sicav coordonnée AC Quant en Espagne. Cette sicav sera commercialisée par Allfunds Bank. Pour l’instant, cela concerne le AC Quant-Spectrum Fund un fonds de CTA conforme à la directive OPCVM III.Alceda est le treizième gestionnaire étranger à obtenir l’agrément du régulateur espagnol depuis le début de l’année, notamment après les français Mandarine Gestion et Neuflize Private Assets.
16/09/2011

UBS confronté à une perte de trading estimée à 2 milliards de dollars

Le groupe bancaire suisse UBS a annoncé le 15 septembre dans un bref communiqué qu’un courtier de la banque d’investissement ayant réalisé des opérations non autorisées avait généré des pertes pour un montant estimé à environ 2 milliards de dollars.Alors que l’enquête se poursuit, UBS assure dans son communiqué qu’aucune position client n’est concernée mais précise que ce problème pourrait se traduire par une perte au troisième trimestre. UBS n’a délivré que peu d’informations mais il semble que des opérations de courtage non autorisées ont été effectuées à Londres, au sein de l’unité Marché d’actions. La police britannique a en tout cas confirmé avoir arrêté jeudi vers 3h30 un homme de 31 ans, employé par l’UBS. Il est accusé d’abus de confiance. Si son identité n’a pas été officiellement révélée, plusieurs médias avancent le nom de Kweku Adoboli, révèle L’Agefi de vendredi 16 septembre. Selon son profil LinkedIn, ce trader est directeur des opérations ETF et Delta One de la banque d’investissement d’UBS à Londres. Dans la soirée de jeudi, l’agence de notation financière Moody’s a annoncé avoir placé la note AA3 long terme d’UBS sous surveillance. Cela en vue d’une possible dégradation en raison des «faiblesses dans la gestion du risque du groupe». Moody’s étudiera également «les implications d’un tel événement sur la capacité de la direction à faire croître le chiffre d’affaires de la banque d’investissement d’une façon convenable en termes de risque, et l’impact potentiel sur ses bénéfices d’un nouveau revers sur ce front». «De la même façon, nous envisagerons les implications potentielles d’un tel événement sur la réputation d’UBS auprès de ses clients de son activité de banque privée et de gestion de fortune», ajoute l’agence. La nouvelle est tombée alors que le Conseil national a refusé par 115 voix contre 45 de renvoyer le projet de réglementation bancaire «Too Big to Fail» au Conseil fédéral. L’affaire n’est pas sans rappeler celle qui avait touché la Société Générale en 2008, lorsque des opérations d’un de ses courtiers, Jérôme Kerviel, avaient entraîné des pertes de 4,9 milliards d’euros. Jugé seul responsable de ce débours, l’ex-trader a été condamné en octobre 2010 à cinq ans de prison dont trois ferme.
16/09/2011

L'AIMA préoccupée par les propositions de l'AEMF sur les dépositaires

En réponse à la consultation lancée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les mesures de niveau 2 de la directive AIFM, l’association internationale de la gestion alternative (AIMA) estime qu’une bonne partie des propositions de l’Autorité sont «mesurées», mais que de nombreux points mériteraient d'être amendés.Dans un document de plus d’une centaine de pages, l’association professionnelle a notamment tenté de mesurer l’impact économique de la directive et propose également une analyse juridique détaillée. C’est ainsi que, dans une analyse de l’impact de la directive sur les dépositaires, l’AIMA chiffre à plus de 6 milliards de dollars le coût total pour les hedge funds des mesures les plus strictes envisagées dans la directive. Ce montant particulièrement élevé est lié à la forte augmentation des commissions que ne vont pas manquer d’exiger les dépositaires pour faire face à leur devoir d’engagement pour les pertes éventuelles subies par des sous-conservateurs non affiliés. Selon l’AIMA, ces coûts seront «inévitablement» répercutés sur les investisseurs comme les fonds de pension ou les assureurs. Selon le CEO de l’AIMA, Andrew Baker, les propositions relatives aux dépositaires sont certainement bienvenues mais «certaines des options envisagées sont si extrêmes que le régime éventuel qui en résulterait pourrait non seulement être inapplicable mais également potentiellement dangereux en accroissant dans des proportions considérables le risque systémique».
16/09/2011

La BCE fait respirer les marchés

La BCE a insufflé une bouffée d’air aux marchés hier en annonçant qu’elle procèderait à trois opérations de refinancement en dollars à 3 mois, d’octobre à décembre, la première pour le 12 octobre, rapporte L’Agefi. Le swap de change euro/dollar s’est ainsi détendu. Cette annonce résonne avec le débat entre l’industrie bancaire et les autorités de régulation au sujet des ratios de liquidité demandés par le Comité de Bâle. A la conférence Eurofi hier à Wroclaw (Pologne), les positions se sont avérées toujours très éloignées.Certains représentants de l’industrie ont minimisé le besoin de réforme au motif que la Banque centrale doit jouer le rôle de prêteur en dernier ressort. D’autres ont annoncé la fin de la transformation bancaire. L’accord prévoit en réalité une période d’observation pour faire face aux conséquences inattendues, note le quotidien.
16/09/2011

Affaire Hermès : La cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF

L’Agefi rapporte que dans un arrêt du 15 septembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’AMF de janvier dernier d’accorder à la famille Hermès une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique sur les minoritaires, malgré la constitution d’une holding familiale, regroupant 20,2% du capital du groupe de luxe. Le sellier du faubourg-Saint-Honoré comme le régulateur prennent acte de cette décision, dans l’attente de la création de la holding familiale «dans les prochaines semaines». L’avocat de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), Alain Géniteau, envisage un pourvoi en cassation, précise le quotidien.
16/09/2011

Affaire Stanford : la Justice enquête sur une filiale de la SocGen

Le Département de la Justice a ouvert une enquête pour établir si la Société Générale a contribué, en ignorant des transactions suspectes, à faciliter la tâche du financier texan R. Allen Stanford, qui se serait rendu coupable d’avoir organisé une pyramide de Ponzi pour 7 milliards de dollars, rapporte The Wall Street Journal.L’affaire concerne le compte bancaire d’une des sociétés de R. Allen Stanford auprès de SG Private Banking (Suisse) SA qui aurait été alimenté par des souscriptions des investisseurs et utilisé pour effectuer des versements sur les comptes personnels de R. Allen Stanford ainsi que pour verser des pots-de-vin au commissaire aux comptes d’Antigua.Les enquêteurs, dans le cadre de la procédure pénale, cherchent à établir si la Société Générale a négligé d’appliquer les procédures de due diligence ou de poser des questions sur des activités bancaires irrégulières, d’après les proches du dossier.
16/09/2011

Les fournisseurs d’ETF sur la bonne voie en matière de transparence

Dans le sillage des avertissements lancés au printemps 2011 par le Conseil de stabilité financière, la Banque des règlements internationaux ou encore le Fonds monétaire international, les fournisseurs d’ETF sont de plus en plus nombreux à jouer la carte de la transparence. «Jusqu’à la fin 2010, le niveau de transparence des ETF synthétiques laissait vraiment à désirer», observe une étude de Morningstar sur les ETF synthétiques présentée le 15 septembre («Synthetic ETFs Under the Microscope»). La composition du collatéral ou des paniers de substitution n’était proposée qu’une fois voire deux fois par an et souvent à la demande de l’investisseur. «De réels progrès ont été réalisés sur ce front, en raison principalement de la pression des investisseurs sur les fournisseurs d’ETF», relève l’étude.Quelques fournisseurs d’ETF synthétiques publient désormais des données sur la composition des paniers sur une base quotidienne et plusieurs acteurs ont indiqué récemment qu’ils allaient aussi le faire. Un signe de bonne volonté qui ne peut que contribuer à entretenir ou à reconquérir la confiance des investisseurs dans un contexte de suspicion généralisée où le régulateur aura toujours un temps de retard sur les pratiques.Cela dit, «il y a encore de la place pour des améliorations sur le front de la transparence», constate l’étude qui suggère plusieurs pistes, notamment la généralisation de la publication quotidienne du panier. «Des mises à jours quotidiennes sont d’autant plus pertinentes dans des périodes de forte volatilité sur les marchés et dans le sillage d’événements comme la faillite de Lehman ou le récent tremblement de terre au Japon».Les auteurs de l’étude estiment aussi que l’information quotidienne ne devrait pas se limiter à la seule composition du panier mais pourrait également comporter l’allocation sectorielle, l’allocation pays, l’exposition au risque devises ou encore la qualité de crédit pour les obligations. L’étude appelle également de ses vœux des appels de marge quotidiens et une plus grande transparence sur le coût des swaps, souvent non inclus dans le total des frais sur encours (TFE).
16/09/2011

L'OICV publie des recommandations pour le contrôle des marchés de dérivés de matières premières

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 15 septembre son rapport sur l’encadrement et la supervision des marchés de dérivés sur matières premières (Principles for the Regulation and Supervisiobn of Commodity Derivatives Markets).Ces recommandations devraient permettre d'établir une approche harmonisée de la supervision de ces marchés, de lutter contre les manipulations de marchés et favoriser la transparence. La «task force» sur les Commodity Futures Markets, qui a préparé ces principes, continue de travailler avec l’Agence internationale de l'énergie, le Forum international de l'énergie et l’OPEP sur un rapport concernant l'évaluation des prix du pétrole.

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