21/10/2011
La directive MIF révisée fixe d'ambitieux objectifs
La Commission européenne a présenté le 20 octobre des propositions de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces propositions consistent en une directive et un règlement, qui visent à rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs. «Les marchés financiers doivent travailler pour l’économie réelle et non l’inverse. Notre législation doit être adaptée aux transformations qu’ont connues les marchés au cours de ces dernières années. La crise a montré que certaines activités et certains produits financiers ont atteint un degré de complexité et d’opacité tel que des changements sont devenus indispensables. Les propositions présentées aujourd’hui contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés financiers et à les rendre plus sûrs et plus ouverts.», estime Michel Barnier, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, cité dans un communiqué.La directive MIF révisée définit notamment des exigences plus strictes pour la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et les offres de produits financiers complexes, tels que les produits structurés. Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, les conseillers indépendants et gestionnaires de portefeuilles n’auront pas le droit de recevoir des paiements (ou d’autres avantages économiques) de la part de tiers, ni d’en fournir à des tiers. Enfin, des règles sur la gouvernance d’entreprise et la responsabilité du personnel de direction ont été introduites pour toutes les entreprises d’investissement.Les propositions de la Commission vont aussi renforcer le rôle et les pouvoirs des autorités de régulation. En coordination avec l’Autorité européenne des marchés financiers et dans des circonstances bien définies, les autorités de surveillance pourront interdire certains produits, services ou pratiques dès lors que ceux-ci portent atteinte à la protection des investisseurs, à la stabilité financière ou au bon fonctionnement des marchés. Les propositions prévoient également un renforcement de la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières. Elles introduisent notamment une obligation de déclaration des positions par catégorie d’opérateur afin de permettre aux autorités de régulation et aux participants de marché de déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés.
