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Réglementation

février 2012

28/02/2012

Madoff : l'ex directeur juridique de la SEC obtient un compromis

David Becker, l’ancien general counsel de la SEC qui a démissionné en février 2011, consent à verser 550.000 dollars pour obtenir l’arrêt des poursuites engagées par Irving Picard, rapporte The Wall Street Journal. Le liquidateur des affaires de Bernard Madoff affirmait que David Becker avait hérité de sa mère, avec son frère, de 2 millions de dollars de bénéfices fictifs tirés des activités de Madoff.
28/02/2012

Délits d'initiés : le FBI vise activement 120 "cibles"

David Chaves, qui dirige l’une des deux équipes chargées de traquer à New York les criminels en col blanc impliqués dans des affaires de délits d’initiés, a indiqué lundi que ses services s’intéressent à 240 personnes, dont 120 sont des «cibles» sérieuses, rapporte the Wall Street Journal. Depuis 2009, le Parquet a accusé de délits d’initiés 66 personnes dans des hedge funds et d’autres sociétés, et il a obtenu que 57 d’entre elles soient condamnées ou plaident coupables.
28/02/2012

Présentation d'un projet de loi sur la composition des conseils des fonds de pension

Le ministre néerlandais des affaires sociales, Henk Kamp, estime dans un projet de loi présenté au parlement que les fonds de pension devraient avoir la possibilité de mettre en place des conseils uniquement composés de professionnels externes, selon le site IPE.Toutefois, tout conseil d’experts devrait obtenir l’approbation des employeurs, des employés et des bénéficiaires de programmes de pension. Un autre modèle prévoit un conseil comprenant les partenaires sociaux d’une part, et les bénéficiaires de pensions d’autre part qui ne peuvent pas disposer de plus du quart des sièges du conseil.
28/02/2012

L'Efama chiffre l'impact de la taxe sur les transactions financières

L’Association européenne de la gestion financière (Efama), qui était déjà montée au créneau début décembre pour dénoncer les méfaits de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (lire Newsmanagers du 1 décembre 2012), a manifestement décidé d’enfoncer le clou avec la publication le 27 février d’estimations chiffrées sur l’impact de cette taxe.Si la taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne avait été apppliquée à compter du 1er janvier 2011, elle aurait rapporté 15 milliards d’euros sur les souscriptions et rachats de parts de fonds Ucits. Sur la base d’un taux de rotation de 0,9 pour les Ucits de long terme et de 6,5 pour les fonds monétaires, la taxe sur les transactions financières à l’intérieur des portefeuilles aurait en outre rapporté 23 milliards d’euros. Dans le scénario central de l’Efama, l’impact total de la taxe sur les transactions financières aurait ainsi atteint 38 milliards d’euros. Dans l’hypothèse d’un taux de rotation plus faible, le montant pourrait descendre à 34 milliards d’euros mais atteindre 45 milliards d’euros avec un taux de rotation plus élevé.L’Efama conclut de ses estimations que l’impact potentiel de la taxe serait beaucoup plus important que ne l’envisage la Commission européenne. Et si l’on prend en compte l’impact de la taxe sur la valeur des transactions sur dérivés, l’impact de la taxe serait encore plus important. L’avantage concurrentiel des fonds Ucits serait considérablement réduit par la nouvelle fiscalité qui sonnerait également la mort des fonds monétaires. La taxe réduirait également l’attrait de l'épargne en actions, obligations et fonds diversifiés, diminuant ainsi une source importante du financement à long terme de l'économie européenne. L’association professionnelle invite à conséquence la Commission européenne à revoir sa copie à la lumière des objectifs initiaux de sa proposition.
28/02/2012

Le médiateur du BVI rejoint le réseau Fin Net

Le médiateur du BVI, l’association des sociétés de gestion allemandes, a rejoint le réseau européen des médiateurs financiers Fin Net. Les investisseurs étrangers européens en conflit avec des sociétés de gestion allemandes pourront donc à l’avenir s’adresser directement au médiateur en Allemagne. L’appartenance au réseau facilitera également les médiations avec des sociétés étrangères commercialisant leurs produits sur le marché allemand, précise Fondsprofessionell.
28/02/2012

S&P: la Grèce en défaut de paiement sélectif

L’agence d'évaluation financière américaine Standard and Poor’s a annoncé le 27 février l’abaissement de la note de la Grèce à SD ou défaut de paiement sélectif, constatant ainsi la défaillance que constitue l’opération d’effacement de la dette publique grecque lancée vendredi dernier.Cette note traduit un défaut de paiement partiel, indique S&P, qui envisage de relever la note du pays à CCC, note attribuée à des émetteurs de qualité médiocre présentant un vrai risque de non-remboursement, lorsque cette opération aura été intégralement réalisée, probablement vers la mi-mars. La décision de S&P était attendue dans la mesure où l’agence avait indiqué par le passé qu’elle ferait passer la Grèce par la note SD sitôt que l’accord mettant en oeuvre le renoncement de créances était consenti par les établissements financiers privés sur la dette publique d’Athènes. En revanche «si un nombre suffisant de détenteurs d’obligations grecques n’acceptaient pas l’offre d'échange», écrit S&P dans un communiqué, «nous pensons que la Grèce présenterait un risque imminent de défaut de paiement».
27/02/2012

Luxalpha: UBS à nouveau sur la sellette

La deuxième chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a demandé à Renaud Van Ruymbeke, le juge d’instruction en charge du dossier pénal lié à l’affaire Madoff, de se concentrer sur les rôles et responsabilités d’UBS, gestionnaire et dépositaire de Luxalpha, la sicav luxembourgeoise qui a concentré l’essentiel des victimes françaises de la fraude pyramidale de l’escroc Bernard Madoff, rapporte Les Echos. Cet arrêt, rendu il y a une semaine, à l’initiative du parquet et de certaines parties civiles qui avaient fait appel des décisions du juge d’instruction qui refusait de faire droit à des demandes d’actes, s’interroge clairement sur la responsabilité pénale d’UBS dans cette sicav. La chambre d’instruction cherche avant tout à savoir «si UBS disposait de moyens permettant d’anticiper le comportement frauduleux de M. Madoff et de BMIS [NDLR: sa société de courtage]». L’Autorité des marchés financiers (AMF) va être consultée par le juge d’instruction.
27/02/2012

La FSA ordonne à Threadneedle de mener une enquête

Threadneedle, la société de gestion au centre d’une fraude présumée de 150 millions de dollars, s’est vu ordonner par la Financial Services Authority de mener une enquête sur ses systèmes et contrôles, selon les informations du Daily Telegraph. Cette injonction intervient alors que la société de gestion travaille avec la police au sujet d’une tentative de transaction frauduleuse commise l’année dernière. Un homme a été arrêté et un autre, Vladimir Gersamia, a été licencié, poursuit le quotidien britannique. Cette transaction concernerait des ordres sur des warrants argentins passés par des anciens employés du groupe russe Otkritie.
27/02/2012

L'AEMF publie ses recommandations sur le négoce automatique

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma en anglais) a publié le 24 février ses recommandations définitives sur le négoce automatique qui concerne notamment le négoce à haute fréquence (HFT, High Frequency Trading).Ainsi s’ouvre une période de transition de deux mois au terme de laquelle les superviseurs nationaux devront indiquer s’ils se conforment aux recommandations ou alors expliquer pourquoi ils ne souhaitent pas s’aligner sur les nouvelles régles. Les recommandations publiées le 24 février devraient entrer en vigueur le 1er mai prochain.
27/02/2012

La vente de la BHF à RHJ n'est pas encore bouclée

Le capital-investisseur RHJ, BlackRock et la Deutsche Bank ont refusé de commenter les informations selon lesquelles, d’une part, RHJ n’a pas encore officiellement ni officieusement sollicité l’agrément de la BaFin pour l’achat de la BHF-Bank par RHJ auprès de la Deutsche Bank, et, d’autre part, que BlackRock accepte d’aider RHJ à financer cette acquisition, rapporte le Handelsblatt.La transaction porterait sur environ un demi-milliard d’euros. De plus, il faut se souvenir que la BaFin dispose d’un délai de deux mois pour déterminer si l’acquéreur dispose effectivement des moyens financiers pour réaliser l’opération. Et pour donner éventuellement son feu vert.
27/02/2012

Le régulateur suspend l'activité d'un "Madoff japonais"

Vendredi, le régulateur japonais a ordonné l’arrêt des activités de la société de gestion AIJ Investment Advisors Co, qui aurait perdu l’essentiel des 183 milliards de yen (2,3 milliards de dollars) d’actifs de retraites qui lui étaient confiés, rapporte The Wall Street Journal. Dès 2009, l’agence Rating & Investment Information Inc avait mis en garde contre les «rendements anormalement stables» d’AIJ dans un marché baissier.
27/02/2012

La Finma veut renforcer la protection de la clientèle

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (Finma) vient de publier une série de propositions pour améliorer la protection de la clientèle dans le droit des marchés financiers. Ces mesures s’appliquent aux prestataires de services financiers (banques, assurances ou gestionnaires de portefeuilles) et visent notamment l’amélioration de la documentation accompagnant les produits financiers proposés aux clients. Le document peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.finma.ch/f/aktuell/Pages/mm-vertriebsbericht-20120224.aspx
27/02/2012

Le Japon va enquêter sur ses sociétés de gestion

Le régulateur financier du Japon va enquêter sur les 263 gestionnaires d’actifs que compte le pays après que l’un d’entre eux, AIJ Investment Advisors, ait révélé qu’il lui manquait 200 milliards de yens (soit 2,5 milliards de dollars) qu’on lui avait confiés. La société de gestion a reconnu qu’elle ne pouvait expliquer aux investisseurs ce qui était arrivé à leur argent. Le régulateur a ordonné à AIJ, qui gérait les actifs de retraite de plus de 100 entreprises, de cesser ses activités pendant un mois, et ce, alors même que la commission de surveillance du pays enquête toujours sur la structure.
24/02/2012

Baisse du nombre de mandats exercés par les dirigeants en dehors de leur société

Une étude sur l’identité et le changement des dirigeants des entreprises du SBF 120 entre 1998 et 2010 fait apparaître plusieurs constantes, notamment sur la représentativité des femmes, mais aussi quelques évolutions. On observe ainsi une diminution du nombre de mandats d’administrateur exercés par les dirigeants en dehors de leurs sociétés, selon l'étude publiée par l’AMF dans la Lettre Economique et Financière de l’hiver 2011. En 2010, 43,71% des dirigeants exercent un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés cotées, françaises ou étrangères, contre 50,91% en 2000. Le nombre moyen de mandats exercés par ces dirigeants est de 1,77 en 2010 contre 2,27 en 2000.Autre évolution relevée par l'étude, la progression de la fréquence des changements de direction à partir de 2005. De plus, on note que la part des licenciements disciplinaires est supérieure à celle des licenciements non-disciplinaires en 2004 et 2005 ainsi qu’en 2008, 2009 et 2010. Sur l’ensemble de la période d'étude, on dénombre 210 changements de dirigeants au sein de 131 firmes. Ainsi, entre 1998 et 2010, 60,65% des entreprises ont connu au moins un changement de direction. Huit entreprises (3,70%) ont connu quatre changements de direction et donc cinq directeurs généraux différents. 39,35% des entreprises ont conservé le même dirigeant durant la durée de l’étude.
24/02/2012

AFG : un groupe de réflexion planche sur les documents publicitaires

L’AFG a annoncé que sa commission Communication lance un groupe de réflexion destiné à observer et analyser les pratiques en vigueur en matière de documents publicitaires des sociétés de gestion. Dans le périmètre de ce groupe seront étudiés les publicités tous supports et vidéos relatives aux produits et solutions d’investissement ainsi que les publicités corporate.
24/02/2012

La valorisation du private equity une nouvelle fois sur la sellette

La SEC et l’avocat général du Massachusetts enquêtent au moins depuis l’automne sur un fonds de private equity qui a appartenu à Oppenheimer Holdings, avec de multiples citations à comparaître, dont une pour Oppenheimer Asset Management, rapporte The Wall Street Journal. Il semble que le fonds Oppenheimer Global Resource Private Equity Fund LP (140 millions de dollars), externalisé depuis le 1er janvier 2012 sous le nom de Roc Resources LLC, ait valorisé à l’automne 2009 un investissement dans le fonds Cartesian A qui estimait à 33 cents par action un placement dans le roumain Fondul, alors que l’action se traitait en réalité à 7 cents.
24/02/2012

Les régulateurs américains s'interessent à Oppenheimer PE

L’Agefi qui cite des sources du Wall Street Journal révèle que la SEC et le procureur général du Massachusetts enquêtent sur une irrégularité de valorisation du fonds Oppenheimer Global Resource Private Equity. Fin 2009, le gestionnaire aurait consciemment surestimé une ligne du portefeuille, faisant passer le taux de rendement interne de ce dernier d’une perte de 6,3% à un gain de 38%.
24/02/2012

La SEC épingle deux patrons chinois

La Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué avoir accusé deux dirigeants d’entreprise chinois d’avoir trompé des investisseurs américains en leur faisant croire qu’ils investissaient dans une société minière chinoise alors qu’il s’agissait en réalité d’une coquille vide cotée à New York. Les deux responsables auraient ainsi détourné plus de 100 millions de dollars.
24/02/2012

Gibraltar veut attirer davantage de hedge funds

Gibraltar vient de lancer une tentative de séduction en direction des gérants de hedge funds avec un assouplissement de sa réglementation sur l’administration de fonds, rapporte Hedge Funds Review.En d’autres termes, les hedge funds ne seront plus contraints d’utiliser exclusivement des administrateurs de fonds locaux, a indiqué le ministre responsable des services financiers, Gilbert Licudi, membre du nouveau gouvernement travailliste en place depuis décembre dernier.La nouvelle réglementation, qui devrait être adoptée dans les prochains jours, comprend une liste de référence qui pourra être complétée en fonction de la demande.

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