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Réglementation

février 2012

03/02/2012

Madrid impose un assainissement immobilier accéléré à ses banques

Le secteur bancaire espagnol va devoir réaliser 50 milliards d’euros de provisions supplémentaires sur ses actifs immobiliers d’ici au 31 décembre 2012 à partir de ses seuls bénéfices et sans aide publique, rapporte Les Echos. Les établissements impliqués dans une fusion disposeront d’un an de plus et d’un accès à des prêts.
03/02/2012

La FSA présente le projet de son dernier budget

En attendant la scission prévue par le gouvernement britannique pour 2013 en deux entités, la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA), la Financial Services Authority (FSA) a soumis à consultation de place le 2 février son projet de budget (Annual Funding Requirement ou AFR) pour 2012-2013, un document de 198 pages. L’enveloppe est censée gonfler de 15,6 % à 578,4 millions de livres, l’essentiel de l’augmentation devant être supporté par les entreprises de grande taille.L'écot des gestionnaires de fonds est censé augmenter de 9,1 millions de livres ou de 32,4 % à 37,3 millions de livres, essentiellement en raison des activités de surveillance du respect des réglementations (enforcement) et des charges liées à la répression des abus de marché.
03/02/2012

L'AEMF lance un registre central des notations

L’Association européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 2 février un registre central des notations (Cerep) qui fournit des informations sur les notations de crédit émises par les quinze agences de notation enregistrées ou certifiées dans l’Union européenne.Cette base de données donne pour la première fois aux investisseurs la possibilité d'évaluer sur une plate-forme unique la performance et la fiabilité des notations de crédit sur différents types de notations, classes d’actifs et régions sur une période choisie. «Avec la mise à disposition de ce registre central, l’AEMF permet d’augmenter la transparence sur les notations émises et améliore en conséquence la protection des investisseurs», estime le président de l’AEMF, Steven Maijoor. Les statistiques proposées par Cerep sont basées sur les historiques semestriels de notation fournies par les agences et qui sont soumis à un retraitement standardisé. Le lien pour accéder directement au registre: http://cerep.esma.europa.eu/cerep-web
03/02/2012

Prêts à risque: deux anciens de Credit Suisse plaident coupable

Deux anciens cadres dirigeants de Credit Suisse ont plaidé coupable aux Etats-Unis de manipulation comptable pour cacher les problèmes de leur entreprise sur le marché des prêts immobiliers à risque, rapporte L’Agefi suisse. Les deux hommes risquent cinq ans de prison et 250.000 dollars d’amende.David Higgs, un Britannique de 42 ans qui s’est rendu aux autorités américaines, et son ancien subordonné Salmaan Siddiqui, un Américain de 36 ans, ont été inculpés à New York, a indiqué le département de la Justice. Un troisième ancien cadre dirigeant de Credit Suisse a été inculpé : Kareem Serageldin, un Américano-britannique de 38 ans qui vit en Grande-Bretagne. Il n’est pas aux mains de la justice américaine, mais encourt les mêmes peines.Les trois hommes ont été licenciés par la banque helvétique en 2008 après la découverte de la fraude, qui consistait à «gonfler les prix d’obligations adossées à des actifs, dont des titres adossés à des crédit hypothécaires résidentiels subprime» afin de «créer un faux-semblant de profits».
02/02/2012

SCM Private veut imposer une transparence totale

La société de gestion SCM Private a lancé le 1er février un code de transparence (le «True and Fair Code and Labelling System») avec l’objectif de contraindre le secteur des services financiers à une transparence à 100% sur les commissions et les investissements.Il s’agit notamment de débarrasser le secteur d’une structuration des commissions «délibérément compliquée afin de cacher le vrai chiffre», selon SCM Private.
02/02/2012

Affaire Falciani: les fichiers dérobés sont inutilisables

La banque HSBC (Suisse) est satisfaite du jugement de la Cour de cassation de Paris, selon lequel les données volées en 2007 par son ex-employé Hervé Falciani sont illicites et ne peuvent être exploitées par le fisc français pour des perquisitions, rapporte L’Agefi suisse. Le jugement, publié mardi, est définitif. «Nous sommes satisfaits du jugement qui confirme qu’il s’agit de données acquises illicitement comme nous l’avons toujours affirmé», a déclaré un porte-parole de HSBC Private Bank, Pascal Dubey.
02/02/2012

La taxe «Tobin» au programme des assureurs à Bercy

Les assureurs devaient se réunir dans la matinée au ministère de l’Economie et des Finances, rapporte L’Agefi, mais, selon des sources proches du dossier, l’ordre du jour a été modifié et porte désormais sur la taxe sur les transactions financières, dérivée de la taxe «Tobin». Les gestionnaires d’actifs devraient également être présents. La taxe a vocation à s’appliquer aux actions, aux CDS (credit default swaps) et au trading haute fréquence. Selon les derniers chiffres de la FFSA, dévoilés la semaine passée, les placements des assureurs à fin 2011 s'élevaient à 1.713 milliards d’euros (en hausse de 1,6% sur un an). Ce montant était composé principalement d’obligations d’entreprises (36%), d’obligations d’Etats de l’OCDE (33%) et d’actions (16%).
02/02/2012

Publication d'une instruction de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 1er février une instruction sur l’organisation de l’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques.Conformément aux dispositions de l’article 313-53-2 du règlement général de l’AMF, la présente instruction s’applique à l’activité de gestion d’OPCVM et d’OPCI et au service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, que ce service d’investissement soit exercé par une société de gestion de portefeuille ou par un prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille. La présente instruction concerne notamment les risques définis à l’article 313-53-3 du règlement général de l’AMF, à savoir les risques de contrepartie, de liquidité, de marché et le risque opérationnel dans les impacts qu’il pourrait avoir sur la gestion financière.
02/02/2012

Le PS compte tirer 4 milliards de la mise au pas des LBO

A l’instar de ses voisins européens, la gauche entend plafonner à hauteur de 5% la déduction des intérêts d’emprunt contractés dans une logique d’optimisation fiscale, rapporte Les Echos. Concrètement, quand les entreprises s’endetteront pour financer leurs investissements, les intérêts d’emprunts resteront déductibles. Mais quand elles obéiront à une logique d’optimisation fiscale, elles ne le seront plus qu'à 5%. Une mesure qui doit rapporter 4 milliards à l’Etat sur les 5 milliards de besoins pour le soutien de l’industrie.
02/02/2012

AFG : l'épargne longue doit être clairement encouragée et non pénalisée

Quelques jours seulement après l’annonce d’un nouvel alourdissement de la fiscalité de l'épargne, l’Association française de la gestion financière (AFG) a déploré le 1er février à l’occasion d’un point de presse cette logique qui va à contresens de ce qu’il conviendrait de faire. «L’alourdissement continu de la fiscalité de l'épargne et sa volatilité, encore renforcés au cours de ces dernières semaines, découragent complètement les particuliers de retourner vers des placements longs, notamment en actions, tandis que la réglementation des institutionnels les pousse de plus en plus au court terme», a lancé le président de l’AFG, Paul-Henri de La Porte du Theil. Emblématique de la dérive actuelle, la taxe sur les transactions financières qui ne sera appliquée que dans notre seul pays et qui aura inévitablement des conséquences dommageables pour la gestion d’actifs française et pour le financement de l'économie française. L’AFG relève au passage que le projet envisagé s’efforce de limiter les effets catastrophiques qu’aurait eu l’application unilatérale du projet de directive européenne. Le projet «n’en reste pas moins porteur d’un distorsion forte de concurrence à l’encontre de notre place. Il accentue le matraquage fiscal sur les détenteurs d’actions, et pénalisera les entreprises cotées françaises qui seront moins recherchées par les investisseurs institutionnels», a expliqué Paul-Henri de La Porte du Theil.Le président de l’AFG a par ailleurs dénoncé la faiblesse européenne face aux réglementations américaines, à l’instar de la loi Fatca, qui sont en pratique des armes extraterritoriales de lutte concurrentielle. «La réaction européenne devrait être beaucoup plus forte vis-à-vis de ces réglementations», a estimé Paul-Henri de La Porte du Theil.Sur le chapitre de la réglementation européenne, l’AFG a souligné à nouveau la nécessité d’une réglementation équilibrée, tous les acteurs de marché devant être soumis à un cadre et à des contrôles cohérents. D’où l’importance emblématique du dossier PRIPS, «vecteur sans cesse différé d’harmonisation entre les différents produits et contrats d'épargne grand public». L’AFG rappelle en outre l’impératif d’une équité concurrentielle dans la mise en œuvre par les différents pays des directives européennes, entre autres OPCVM IV, et l’importance que revêt l'élaboration de mécanismes efficaces assurant que les entités des pays tiers ne bénéficient pas de conditions d’exercice de leur activité moins contraignantes que celles qui s’imposent aux acteurs européens.
02/02/2012

MIF 2 doit aller plus loin pour garantir la transparence

Les représentants de la place de Paris attendent des politiques européens qu’ils revoient leur projet de révision d’organisation des marchés financiers (MIF 2) de manière à ce qu’il apporte davantage de transparence, rapporte L’Agefi. Lors d’une conférence organisée mardi par l’Association française des professionnels de titres (AFTI) et Equinox Consulting, Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint à l’AMF a regretté que la Commission ne propose pas d’encadrer des dérogations comme celle dite « prix de référence ». L’autre sujet d’inquiétude est celui de la transparence post-négociation. Les acteurs de la place souhaitent la création d’une «consolidated tape», c’est-à-dire d’une base de données qui recenserait toutes les transactions effectuées sur les différents marchés européens et permettrait d’y voir plus clair sur les volumes et les prix échangés.
01/02/2012

Amende record de la FSA

La Financial Services Authority (FSA) a infligé une amende de 2,867millions de livres à Ravi Shankar Sinha pour une fraude de 1,367 millions de livres portant sur une entreprise détenue par un fonds de private equity. Le fonds était conseillé par JC Flowers dont Ravi Shankar Sinha était le responsable des activités européennes. Les fraudes commises entre avril et octobre 2009 reposait sur un mécanisme de fausses factures.Le responsable est également interdit d’exercer toute fonction en relation avec une activité réglementée dans le secteur des services financiers.
01/02/2012

Le gouvernement livre des données codées au fisc américain

La Suisse est prête à remettre des milliers de données bancaires aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Mais celles-ci sont cryptées, comme l’a exigé exigé le Conseil fédéral. Un décodage généralisé des noms de collaborateurs mentionnés est prévu dans le cadre d’une solution globale au différend fiscal avec Washington.Onze banques se trouvent actuellement dans le collimateur du fisc américain, parmi elles Credit Suisse, Julius Baer et la banque cantonale de Bâle. Egalement sous pression la banque privée Wegelin qui a cédé ses activités non américaines au groupe Raiffeisen. Il n’est pas clair si les onze établissements sont impliqués dans la nouvelle transmission de données. Le Département fédéral des finances (DFF), qui a confirmé hier des informations publiées par la radio alémanique DRS et le Blick, ne l’a pas précisé.
01/02/2012

L'Efama salue le document de consultation présenté par l'AEMF

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a salué le 31 janvier les recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) sur les ETF au format Ucits."L’Efama reconnaît que ce document de consultation obéit à une approche réfléchie et nuancée qui contribuera à l’amélioration continue de l’encadrement déjà robuste des produits Ucits afin que tous les produits Ucits soient encore plus sûrs pour les investisseurs, une exigence qui est au cœur des priorités de l’association», estime Peter De Proft, directeur général de l’Efama.Toutefois, poursuit l’Efama, le paradoxe est que les véhicules Ucits, notamment les ETF au format Ucits, semblent être davantage surveillés par les régulateurs que les autres ETP non-Ucits, à l’instar des ETN, qui sont beaucoup moins régulés. «L’Efama est préoccupée par de tels déséquilibres et encourage donc l’AEMF et les autres régulateurs à se concentrer sur tous ces produits», poursuit Peter De Proft qui ajoute que l’Efama réitère son soutien au projet de directive Prips qui permettrait de traiter sur un pied dégalité tous les produits financiers retail.Dans le sillage de ces appréciations générales, l’association professionnelle va procéder à une analyse détaillée des propositions de l’AEMF afin de fournir une appréciation plus fine de son point de vue.
01/02/2012

Le règlement Emir bloqué

La nouvelle réglementation des dérivés de gré à gré et des chambres de compensation reste suspendue à un accord entre le conseil des ministres des finances et le Parlement, rapporte L’Agefi. Ce dernier veut clarifier les conditions de saisine de l’Autorité européenne des marchés en cas de désaccord sur l’octroi d’une licence à une chambre de compensation nouvelle. Les députés demandent que, dès lors que les deux tiers des membres votants d’un collège de superviseurs se sont opposés à une autorité, alors la saisine de l’AEM aille pratiquement de soi. Le Royaume-Uni notamment tenait à ce qu’une nouvelle majorité des deux tiers soit réunie, note le quotidien.

janvier 2012

31/01/2012

Fonds de pension européens : Aon Hewitt appelle à plus de transparence et de stabilité juridique

L’enquête récente menée par Aon Hewitt auprès des employeurs européens révèle que la législation et la crainte de nouvelles normes plus contraignantes sont une barrière à la mise en place des fonds de pension européens Une révision majeure de la directive relative aux fonds de pension européens, IORP, est inutile - ce sont une transparence accrue et une meilleure communication sur la législation européenne existante qui sont nécessaires Les modifications législatives devraient viser à accroître le nombre des régimes de retraite professionnelle complémentaire et non augmenter les coûts pour les employeurs Il n’a pas été prouvé le besoin d’appliquer les règles assurantielles aux fonds de pension Aon Hewitt, leader mondial du conseil et de l’administration des ressources humaines (filiale du Groupe Aon) a répondu à la seconde consultation de l’EIOPA (Autorité de l???assurance et des retraites complémentaires professionnelles européennes) pour la révision de la directive européenne IORP. Aon Hewitt plaide contre des changements législatifs qui pourraient accroître les coûts pour les employeurs au lieu d’augmenter la mise en place de retraites professionnelles complémentaires. Léonardo Sforza, Directeur des affaires européennes et de la recherche chez Aon Hewitt analyse : « La directive IORP offre aux employeurs une bonne opportunité pour piloter efficacement leurs engagement retraite complémentaire et en améliorer la gouvernance. Cependant, les résultats de notre enquête récente auprès des employeurs européens illustrent clairement la crainte envers la législation en matière de retraite complémentaire professionnelle. Près des trois quarts des personnes interrogées citent la trop grande complexité de la législation comme le facteur principal entravant la mise en place ou l’extension des régimes de retraites professionnelles complémentaires. Remanier la structure de la directive européenne des fonds de pension n’est pas nécessaire. Ce qu’il faut, c’est une définition commune de ce qu’est une activité professionnelle transfrontalière et une plus grande simplification des exigences réglementaires pour mettre en place ces dispositifs. » L’enquête d’Aon Hewitt a été menée en décembre 2011 auprès de 60 grandes entreprises opérant en Europe et représentant plus de 2 millions de salariés. A la question sur la pertinence des fonds de pension transfrontaliers, 76% des entreprises ayant participé à l’enquête ont exprimé leur soutien à ce type de dispositif. Toutefois, les 3 principaux facteurs qui freinent les employeurs dans la mise en place de fonds de pension transfrontaliers sont : La complexité perçue de la législation (66%) Le manque de clarté sur la manière dont la législation européenne est mise en ??uvre et régulée au niveau national (48%) La lourdeur perçue des exigences de la législation nationale (40%) Un autre tiers des répondants ont hésité à tirer parti de ce dispositif du Marché Unique par crainte des surcoûts que de futurs changements législatifs pourraient entraîner. Kevin Wesbroom, Directeur au Royaume-Uni du département Gestion Risques Retraite chez Aon Hewitt ajoute : « Etant donné les implications matérielles des changements potentiels décrits dans le document de consultation d’EIOPA, nous sommes inquiets, à ce stade, de l’absence d’une évaluation approfondie coûts/bénéfices quant à l’impact de ces changements. La transposition aveugle du régime de Solvabilité II prévue pour les assurances nuirait à l’accessibilité des dispositifs de retraite complémentaire professionnelle et compliquerait leur gestion. Dans notre enquête, les trois quarts des personnes ayant participé ont indiqué que l’alignement possible des exigences en matière de solvabilité des fonds de pension avec celles en vigueur chez les compagnies d’assurance en augmenterait le coût et l’accessibilité pour les employeurs. Un peu moins de la moitié ont indiqué ne proposer que des pensions à cotisations définies, ce qui pourrait présenter bien moins d’attraits pour les salariés, tandis qu’un nombre significatif de ces participants ont fait part d’une réduction des prestations qui résulteraient de ces modifications législatives. » René van Leggelo, expert en mobilité internationale et fonds de pension européens chez Aon Hewitt France, conclut : « Je constate depuis 18 mois un intérêt grandissant sur le marché français pour une optimisation des plans de retraite complémentaire. Un certain nombre d’entreprises du CAC40 sont actuellement dans une phase d'étude de faisabilité pour un regroupement éventuel de leurs plans européens dans un véhicule unique comme une IORP ». Selon Aon Hewitt, les questions suivantes devraient être abordées lors de l’analyse de l’impact de ces changements législatifs : Quels sont les problèmes réels qui doivent être résolus ? Quelles catégories de véhicule de pension sont concernées par ces problèmes ? De quelle manière les solutions proposées traitent les problèmes ? Est-ce que les coûts et les impacts négatifs sont justifiés par une modification éventuelle ? Quelles sont les alternatives pour résoudre ces problèmes, au-delà des modifications législatives au niveau européen et / ou national ?
31/01/2012

Le Trésor britannique plaide pour des aménagements de la loi Fatca

Le Trésor britannique fait pression sur l’administration américaine pour qu’elle aménage la législation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) pour les établissements à risques limités, rapporte Investment Week.Aux termes de la loi Fatca, les institutions financières non américaines devront conclure à compter de 2012 des conventions avec les autorités fiscales américaines en vue de leur communiquer toute information pertinente au sujet des comptes financiers détenus par un client identifié comme étant une personne des Etats-Unis. Toute institution qui se refuserait à passer une telle convention avec le fisc américain est sous la menace d’une retenue fiscale de 30% sur les revenus de source américaine. Alors que l’on attend un nouveau projet de texte de l’administration américaine, des sources britanniques soulignent que la mise en œuvre de cette loi pose des problèmes considérables. Les autorités américaines ne seraient pas opposés à une solution «pays par pays».
31/01/2012

Le durcissement de la fiscalité de l'épargne est très critiqué

Le durcissement de la taxation des revenus du patrimoine n’a pas soulevé l’enthousiasme des professionnels, rapporte Les Echos. «Il n’y a dans ce pays aucune pensée globale de l'épargne, de sa fiscalité et de son orientation», déplore Pierre de Lauzun, le délégué général de l’Association des marchés financiers. «On favorise encore une fois l'épargne courte au détriment de l’investissement en actions, autrement dit l’investissement dans la propriété des entreprises. D’autant que le relèvement de la CSG sur les revenus du capital se double d’une taxe sur les transactions boursières», souligne Pierre de Lauzun. Les spécialistes français de la gestion de l'épargne longue en subiront aussi les conséquences. «C’est un nouveau coup pour la gestion collective française, cela ne peut que renforcer le mouvement de décollecte. Il y a un danger non nul de fuite vers l'étranger», note Pierre de Lauzun.
31/01/2012

Les plans 401(k) vont devenir plus transparents

Le Département du Travail avait espéré promulguer la nouvelle réglementation sur les plans d'épargne retraite 401(k) pour ce 31 janvier, mais ce ne sera finalement que «dans quelques semaines», rapporte The Wall Street Journal. Quoi qu’il en soit, la règle du jeu va changer et cela va permettre à des millions de salariés de réaliser d’importantes économies.Le Département du Travail va en effet obliger les administrateurs des plans et les sociétés de gestion à dévoiler le coût des plans 401(k), ce qui incite les sociétés à réduire les commissions et à proposer de nouvelles possibilités d’investissement. La nouvelle réglementation sur la transparence permettra aux entreprises de négocier de meilleures conditions et aux salariés d’exiger des plans plus efficients sur le plan des coûts.
31/01/2012

La CFTC passe le négoce haute fréquence au scanner

Scott O’Malia, membre de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a l’intention de demander ce mardi la création d’une sous-commission au sein du Technology Advisory Committee, rapporte The Wall Street Journal. Elle sera focalisée sur le négoce haute fréquence et présidée par le chef économiste de la CFTC, Andrei Kirilenko. L’objectif pour le régulateur est de déterminer comment le négoce électronique affecte les marchés de matières premières et leurs intervenants.

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