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Réglementation

mars 2012

14/03/2012

L’argent gagné par le liquidateur de Madoff en ligne de mire

Les avocats des propriétaires de l’équipe de baseball des New York Mets, Fred Wilpon et Saul Katz, poursuivis dans le cadre de l’affaire Madoff, veulent attirer l’attention des jurés lors d’un procès sur les commissions versées au liquidateur Irving Picard, rapporte The Wall Street Journal. Ce dernier et son cabinet d’avocat, chargés de récupérer l’argent des victimes de Madoff, ont gagné plus de 214 millions de dollars depuis 2008 avec cette activité. Le procès devra décider si les propriétaires des Mets devront restituer les millions de dollars de gains engrangés grâce à Madoff.
14/03/2012

L'IS dans le collimateur de François Hollande

A l’occasion d’un colloque de l’Afep (Association française des entreprises privées) et du quotidien Le Monde organisé hier à Paris, L’Agefi rapporte que François Hollande a annoncé qu’il entendait réformer l’impôt sur les sociétés (IS), avec l’introduction de trois taux d’imposition: 15% pour les très petites entreprises, 30% pour les moyennes et 35% pour les grandes. De même, le candidat socialiste à la présidence de la République souhaite réviser les mécanismes d’assurance vie «pour orienter l'épargne vers l’industrie et l'économie productive».
14/03/2012

La FSA inflige une amende à un responsable de Credit Suisse

Le responsable des ventes crédit en Europe chez Credit Suisse à Londres, Nicholas Kyprios, s’est vu infliger une amende de 210.000 livres pour avoir dévoilé des informations confidentielles concernant l’émission d’obligations de 2,5 milliards d’euros d’UnityMedia en novembre 2009, a annoncé mardi la Financial Services Authority au Royaume-Uni. Afin qu’il puisse commercialiser les obligations à des clients, le dirigeant avait été mis au courant le 9 novembre de l’émission, qui servait à financer le rachat d’UnityMedia par Liberty Global, par Credit Suisse qui agissait pour le compte de cette dernière. Le 11 novembre, Nicholas Kyprios a appelé un gérant pour l’inviter au road show de l’émission. Alors que le gérant lui posait des questions sur l’opération, le dirigeant de Credit Suisse s’est engagé dans un jeu de devinettes. Ce jeu s’est conclu par le dévoilement d’informations confidentielles.
14/03/2012

Les hedge funds doivent payer des assurances plus élevées

Les hedge funds se voient obligés de payer en moyenne entre 5 % et 10 % de plus pour acheter des assurances pour leurs administrateurs et leurs dirigeants en réponse à une hausse attendue des litiges suite aux enquêtes des régulateurs et aux délits d’initiés, rapporte le Financial Times, citant un sondage de SKCG.
13/03/2012

SGSS propose des services Solvabilité II pour les institutionnels et sociétés de gestion

Société Générale Securities Services (SGSS) a annoncé le 12 mars la mise en place d’un ensemble de services pour permettre aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion de répondre, dans le cadre de leur gestion d’actifs, aux exigences imposées par les dispositions de la directive Solvabilité II*, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2014. Cette directive se traduira notamment par un accroissement important des informations à fournir aux régulateurs. La fréquence et le niveau des données à transmettre nécessiteront de répondre à de nouveaux besoins d’information tant quantitatifs que qualitatifs. Dans cette perspective, les services proposés par SGSS comprennent notamment l’inventaire transparisé des opcvm et portefeuilles d’actifs, l’assistance aux calculs de SCR (Solvency Capital Requirement), de stress tests et d’indicateurs de risques multiples, le suivi et le pilotage des risques associés aux actifs financiers ainsi que la réalisation de reportings dédiés sur les actifs financiers."Grâce à cette offre de services, les équipes d’experts dédiées de SGSS conseillent et accompagnent leurs clients investisseurs institutionnels et sociétés de gestion tout au long des démarches pour répondre en toute conformité aux exigences de traçabilité, d’auditabilité et de transparence imposées par la directive Solvabilité II», souligne SGSS dans un communiqué.
13/03/2012

La Banque nationale suisse veut éviter les conflits d'intérêt à ses cadres

Selon Les Echos, la Banque nationale suisse (BNS, banque centrale) a édicté, lundi 12 mars, de nouvelles normes afin d’encadrer plus strictement les placements et opérations financières privées des membres de la direction ainsi que de leurs conjoints. Il s’agit d'éviter un nouveau scandale, comme celui qui a conduit en janvier à la démission de son président, Philipp Hildebrand. Pour autant, un autre membre du directoire, Jean-Pierre Danthine, est sur la sellette, note le quotidien.
13/03/2012

Pékin accorde cinq licences QFII supplémentaires

En février, le régulateur chinois, la CSRC, a délivré des licences de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) à cinq sociétés de gestion qui pourront désormais opérer des transactions sur les marchés intérieurs chinois, rapporte Z-Ben Advisors. Il s’agit de TransGlobe Life Insurance Inc., Public Mutual Berhad, Meiji Yasuda Asset Management Company Ltd., Cathay Life Insurance Co., Ltd. Et de Sumitomo Mitsui Banking Corporation.
12/03/2012

Les assurances «CDS» contre le défaut grec seront remboursées

L’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) a décidé vendredi soir que les détenteurs de «CDS», ces instruments de protection contre le risque de non-remboursement d’une obligation, grecque dans ce cas, seront activés, rapporte Le Temps. Athènes ayant utilisé une clause spéciale forçant à encaisser des pertes, cette «clause d’action collective» (CAC) a poussé l’ISDA à considérer qu’il y a un «événement de crédit».
12/03/2012

Grèce : Des créanciers disposent d'un délai de réflexion supplémentaire

La Grèce a prolongé jusqu’au 23 mars au soir sa proposition d’échange de titres pour les porteurs de dette émise en droit étranger, rapporte L’Agefi.Dans cette deuxième catégorie, des créanciers détenant 20 milliards d’euros, soit 69% du total visé, ont participé au PSI (private sector involvement). A la différence des titres de droit grec où une clause d’action collective (CAC) a été ajoutée rétroactivement, les clauses d’action collective attachées à ces titres sont propres à chaque ligne et ne peuvent être activées en bloc. Du 27 au 29 mars, les porteurs de chaque souche devront donc se réunir, avec des quorums de 66% ou 75% en général, pour voter ou pas l’exercice des clauses.
12/03/2012

La SEC enquête sur les entreprises qui gèrent plusieurs Bourses

Selon les proches du dossier, la SEC s’intéresse actuellement aux entreprises de marché qui exploitent plusieurs Bourses différentes, rapporte le Financial Times. Elle suspecte que certaines utilisent parfois plus d’un seul marché pour exécuter les ordres de gros clients et s'évitent ainsi les reproches de discrimination, chaque Bourse ayant sa propre réglementation.C’est ainsi que le Chicago Board Options Exchange (CBOE) a suspendu le mois dernier l’un des responsables de la conformité, la SEC ayant constaté des irrégularités à l'échelon de la filiale CBSX dans le New Jersey. De même BATS, qui exploite deux marchés, a annoncé être l’objet d’une enquête de la part de la SEC.
12/03/2012

Affaire Kerviel : quatre salariées de la Société Générale se disent lésées

Ce mardi doit s’ouvrir devant la sixième chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre l’audience de quatre salariées de la Société Générale s’estimant lésées par les conséquences de l’affaire Kerviel, rapporte Les Echos. Selon l’avocat, M e Daniel Richard, cité par l’AFP, ces quatre employées d’un centre de gestion des successions à Marseille ont été victimes de « quolibets » de la part de la clientèle après la révélation de l’affaire en janvier 2008. « Ces railleries ont duré pendant des mois, au moins jusqu’au procès » de Jérôme Kerviel en 2010, affirme l’avocat. Soutenues par l’association des actionnaires salariés de la Société Générale, ces employées demandent chacune à la banque 15.000 euros d’indemnités.
12/03/2012

Bercy va auditionner des dirigeants et ex-dirigeants de Wendel

Les dirigeants, notamment Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance ou ex-dirigeants dont Bernard Lafonta, ancien président du directoire passeront courant mars devant le comité de l’abus de droit fiscal, qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, ont indiqué à L’Agefi plusieurs sources du dossier. En cas d’avis négatif, l’administration pourra revoir sa position. Dans le cas contraire, il y aura alors mise en recouvrement ou, en cas de recours devant le tribunal administratif, dépôt de garantie», explique une des sources.
12/03/2012

Fitch abaisse la note de la Grèce

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 9 mars dans un communiqué avoir abaissé la note de la Grèce, qui était jusqu’ici de «C», en plaçant temporairement le pays en «défaut partiel» (Restricted Default ou «RD») après l’annonce le même jour des résultats de l'échange de dette.L’agence précise néanmoins qu’une fois l'échange réalisé, elle attribuera une nouvelle note à la Grèce, «dans le bas de la catégorie spéculative», qui désigne les pays dont la solvabilité est douteuse. La note «C», qui fait partie de la catégorie spéculative, correspond chez Fitch à un défaut «imminent ou inévitable».Une autre des trois grandes agences, Standard and Poor’s (SP), avait adopté une position similaire, fin février. Elle avait placé la note en «défaut sélectif» ou «SD» (Selective Default), contre «CC» auparavant, indiquant qu’elle envisageait de la relever à CCC une fois l'échange intégralement effectué. Quant à Moody’s, qui ne possède pas de note correspondant au défaut, elle a abaissé le 2 mars la note de la Grèce à «C», contre «Ca» jusqu’ici.Fitch estime que l’opération menée par la Grèce constitue un «échange sous pression» (Distressed Debt Exchange), même si elle s’est officiellement déroulée dans un cadre volontaire. ds
12/03/2012

La FSA met Pritchard Stockbrokers sous régime administratif spécial

L’Autorité des marchés britannique (FSA) a indiqué le 9 mars qu’elle avait mis la société de courtage Pritchard Stockbrokers sous régime administratif spécial. Cette décision fait suite au gel des avoirs de Pritchard intervenu le 10 février dernier, la FSA ayant alors observé une utilisation peu orthodoxe des avoirs des clients, notamment utilisés pour couvrir les coûts de la société.Le 29 février dernier, un autre courtier, WH Ireland, avait indiqué qu’il avait pris en charge les actifs de la majorité des clients de Pritchard. La FSA précise dans un communiqué qu’elle a désigné trois administrateurs du cabinet d’audit Mazars qui vont passer en vue les positions de la clientèle pour restituer un maximum d’avoirs directement à chaque client.
09/03/2012

Accord des créanciers privés sur la dette grecque

La Grèce a recueilli près de 84% d’acceptation de l’ensemble de ses créanciers privés, dont 85,8% des seuls détenteurs d’obligations de droit grec, dans le cadre de la restructuration de son énorme dette souveraine, a annoncé le 9 mars le gouvernement grec. Si la Grèce a ainsi évité un défaut incontrôlé, ce taux est toutefois insuffisant par rapport à l’objectif de 90% que s'était fixé le gouvernement, ce qui explique qu’il ait dû recommander l’activation des clauses d’action collectives attachées aux obligations qui doivent être échangées.Celles-ci contraignent les porteurs réticents à accepter les termes de l'échange et devrait porter au final le taux d’acceptation à 95,7%, selon le communiqué du ministère des Finances.Les détenteurs d’approximativement 172 milliards d’euros d’obligations de droit grec ont accepté la proposition faite par la république hellène le 24 février d'échanger leurs titres de dette contre d’autres titres dont la valeur faciale a été réduite de 50%, indique le communiqué. L'échange concret des titres doit avoir lieu lundi 12 mars pour les obligations de droit grec, mais un délai jusqu’au 23 mars à 08H00 GMT a été accordé aux détenteurs de titres de droit non grec pour présenter leur réponse à la proposition. Ce délai n’autorise pas ceux qui ont déjà adhéré à l’offre à revenir sur leur décision.
09/03/2012

ÖkoRenta suspend la distribution d'un fonds de private equity

Le gestionnaire allemand ÖkoRenta, spécialiste de l’investissement durable, a décidé de suspendre la commercialisation de son fonds d’investissement dans des sociétés non cotées du secteur des énergies renouvelables Ökorenta Zukunftsenergien I (ZE I), rapporte Fonds Professionell.Cette décision, qui vaut jusqu'à clarification de la situation juridique, fait suite à l’adoption par le gouvernement allemand, le 29 février, d’un projet de loi qui va réduire «drastiquement» les aides à l'électricité d’origine solaire et ce, dès le printemps 2012. Cela devrait se traduire par une forte chute du chiffre d’affaires des prestataires de service et les producteurs dans ce secteur, ainsi que par des problèmes sérieux de débouchés pour les modules solaires.
08/03/2012

L’association des fonds s’oppose à la facturation des souscripteurs en Suède

L’association suédoise des fonds d’investissement s’oppose à une proposition du président du comité fiscalité du Parlement visant à obliger les sociétés de gestion à facturer les frais des fonds à part plutôt que de les prélever sur les encours, afin de promouvoir la transparence. Dans un communiqué diffusé mardi, Thomas Eriksson et Pia Nilsson, respectivement président et CEO de l’association Fondbolagens Förening, expliquent pourquoi ils jugent la proposition d’Henrik von Sydow inadaptée."A notre avis, cela détériore les possibilités pour les épargnants de comparer les fonds, sans compter l’augmentation de la bureaucratie que cela implique. Les frais de gestion sont prélevés chaque jour à hauteur de 1/365. A quel rythme les factures doivent-elles être envoyées ?», demandent-ils.Ils soulignent aussi que le marché suédois comprend 5.000 fonds, mais seulement 800 de droit suédois qui seraient donc concernés par cette éventuelle nouvelle disposition. «Pouvons-nous avons des règles différentes pour les fonds suédois et étrangers ?», s’interrogent-ils.
08/03/2012

Bruxelles veut renforcer le règlement-livraison en Europe

La Commission européenne a proposé le 7 mars la mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories). Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:1/ Le délai de règlement sera harmonisé et limité à deux jours au maximum après la date de transaction pour les titres échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé (à l’heure actuelle, ce délai est de deux à trois jours pour la plupart des transactions sur titres en Europe).2/ Les participants au marché qui ne livrent pas leurs titres à la date convenue seront pénalisés et devront acheter ces titres sur le marché et les fournir à leurs contreparties.3/ Les émetteurs et les investisseurs devront maintenir un enregistrement électronique pour pratiquement tous les types de titres, et les enregistrer auprès d’un CSD s’ils sont échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé.4/ Les CSD devront respecter des exigences strictes en matière organisationnelle, professionnelle et prudentielle afin de garantir leur viabilité et la protection de leurs utilisateurs. Ils devront en outre être agréés et surveillés par leurs autorités nationales compétentes.5/ Les CSD agréés bénéficieront d’un «passeport» leur permettant de fournir leurs services dans d’autres pays de l’UE.6/ Les utilisateurs pourront faire leur choix parmi les 30 CSD existant en Europe.7/ Les CSD de l’UE, quel que soit le pays où ils sont basés, auront accès à tous les autres CSD ainsi qu’aux infrastructures de marché des autres pays de l’UE, et notamment aux plateformes de négociation et aux contreparties centrales.La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil pour négociation et adoption.
08/03/2012

Le plan grec dans une phase cruciale

L’offre d'échange de dette destinée aux créanciers privés de la Grèce, le fameux PSI (private sector involvement), s’achève ce soir, rapporte L’Agefi, et ses résultats seront connus sans doute demain.Athènes vise le taux le plus élevé possible. Au-delà de 90%, le PSI sera un succès. Mais peu d’observateurs croient à un tel résultat. La Grèce a annoncé qu’elle abandonnerait la transaction si elle n’atteignait pas un seuil de 75% et qu’elle ne pouvait pas activer les clauses d’action collective (CAC) intégrées courant février dans ses obligations de droit grec. Ce qui entraînerait un défaut désordonné, une catastrophe, note le quotidien.Les CAC permettront de forcer l'échange des titres des créanciers ayant refusé l’offre volontaire, à des conditions peut-être plus défavorables. Pour les activer, la Grèce nécessite l’approbation de 66% des porteurs, avec un quorum de 50%.
07/03/2012

Affaire Madoff : le juge sommé de poursuivre l'enquête

Après UBS, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné au juge, Renaud Van Ruymbeke, d’approfondir le rôle de BNP Paribas dans la souscription des fonds Madoff, rapporte Les Echos. «La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP» , notent les juges de la chambre de l’instruction, qui demandent à Renaud Van Ruymbeke de poursuivre son enquête vers les îles Vierges britanniques, la Suisse et le Luxembourg où étaient domiciliés les fonds gérés par Madoff.

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