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Réglementation

février 2012

10/02/2012

L'AMF publie une synthèse de ses recommandations sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 9 février un document intitulé « recommandation AMF n°2012-02 ». qui regroupe et synthétise les recommandations et pistes de réflexions relatives à la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code Afep/Medef afin d’en faciliter l’application.Le document consolide la très grande majorité des recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF et figurant dans les rapports de 2010 et 2011 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants(recommandation AMF n° 2011-17) ; le rapport du 8 décembre 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne ; ainsi que le rapport du 9 juillet 2009 sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF.L’AMF a écarté de cet exercice de consolidation les recommandations spécifiquement applicables aux sociétés se référant au code Middlenext, qui feront l’objet d’un document spécifique ultérieur ainsi que les recommandations qui s’adressent à des sociétés ne se référant à aucun code émises pour la première fois à l’occasion du rapport publié en décembre 2011. On également été exclues les recommandations sur le contrôle interne dont l’essentiel est repris dans une recommandation de l’AMF du 22 juillet 2010 sur le cadre de référence du contrôle interne et le guide applicable aux valeurs moyennes et petites.
10/02/2012

Directive MIF : les conseillers en investissements interpellent Bercy et l'AMF

La CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) monte au créneau pour dénoncer les effets défavorables de la directive MIF 2 sur les conseillers en investissements (CIF) en France. Par la voix de son président Stéphane Fantuz, l’association vient d’adresser un courrier au ministre de l'économie et des finances, François Baroin, et au président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, qui attire leur attention sur certaines des dispositions contenues dans le projet de texte européen.L’association leur demande notamment d’intervenir pour que le statut de conseiller en investissements financiers – purement français – s’inscrive dans le cadre du dispositif d’exemption optionnelle de la directive MiF 2 de sorte que les CIF n’étant pas des entreprises d’investissements, les dispositions de la directive ne s’appliquent pas à leurs activités, quand bien même celles-ci les conduisent à fournir les services d’investissement de conseils en investissements financiers, et de réception-transmission d’ordres sur parts d’OPCVM. La CNCIF souhaite également que la transposition de MiF 2 au sein du règlement général de l’AMF ne soit pas l’occasion d’une remise en cause des dispositions actuellement en vigueur concernant les règles de bonne conduite des CIF. En conséquence, les dispositions de l’article 24-5 de la directive ne devraient pas être étendues aux CIF. En effet, ces dispositions interdiraient aux entreprises d’investissements de prétendre fournir à leurs clients, un service de conseils en investissements indépendants, si elles acceptent ou perçoivent des droits commissions ou autres avantages pécuniaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers. En conclusion, la CNCIF demande à François Baroin et à Jean Pierre Jouyet de faire valoir la transparence des commissions et invite leurs services à mener avec elle le dialogue nécessaire à la protection des intérêts convergents des consommateurs-épargnants et des nombreux professionnels du conseil en gestion de patrimoine indépendant qui exercent leur activité dans le cadre du statut de CIF.
10/02/2012

Solvabilité II : du Contrôle Interne aux Risques Opérationnels

Depuis le début des années 2000 et les premières réformes réglementaires du secteur financier, les risques opérationnels font pleinement partie des dispositifs mis en place par les différents établissements dans le cadre de leur gestion des risques. Avec l’arrivée de Solvabilité II, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) devra cependant faire appliquer un cadre supplémentaire dont la principale nouveauté est la quantification économique de ces risques. Relativement simplifiée en formule standard, cette quantification est en revanche un processus beaucoup plus impliquant dans le cadre d’un modèle interne. Aux vues des difficultés que ce dernier peut représenter, il s’agit donc de se demander dans quelle mesure la formule standard ne serait pas plus « appropriée » aux risques opérationnels... Lire la suite: cliquez ici
09/02/2012

Evasion fiscale: l’enquête sur UBS est bouclée en Allemagne

Le parquet de Mannheim a mis un terme à ses investigations contre trois collaborateurs d’UBS pour complicité d’aide à l'évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. L’enquête n’a pas permis d'établir des soupçons suffisants de culpabilité. L’enquête avait été déclenchée en 2008 suite à un reportage de la télévision publique allemande ZDF selon lequel des conseillers de l'établissement à Baden-Baden et Stuttgart avaient apporté leur aide à des milliers de clients dans le Bade-Wurtemberg afin de dissimuler des capitaux en Suisse.
09/02/2012

Fatca : le fisc américain plus souple avec les gérants étrangers

Tout en affirmant leur volonté d’appliquer Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) et de n’accorder aucune exemption, le Trésor américain et l’IRS ont accepté d’alléger le fardeau pour les banques et les sociétés de gestion françaises, rapporte L’Agefi. Des accords bilatéraux vont en particulier être signés avec la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Au lieu d’exiger que chaque institution financière traite directement avec le fisc américain, les informations nécessaires seront collectées par les autorités nationales, qui les transmettront à l’IRS.
09/02/2012

Les députés européens veulent cadrer plus nettement les notations

Le rapport préparé par l’eurodéputé italien Leonardo Domenici sur les notes émises par les agences de notation sur la dette souveraine des pays de l’Union européenne propose que la publication des notes soit encadrée de manière beaucoup plus étroite, notamment en intervenant obligatoirement en dehors des heures d’ouverture des marchés, selon L’Agefi. Les notes, précise le quotidien, ne seraient également plus assimilées à des opinions mais à des «services d’information».
09/02/2012

François Hollande ferait fuir 38 % des professionnels de la finance

Agacés, de nombreux professionnels de la finance se tiennent près à fuir la France. C’est ce qui ressort d’un sondage mené par eFinancialCareers en ligne auprès de 293 personnes. En choisissant l’attaque frontale en désignant le «monde de la finance» comme son principal adversaire lors de son discours du 22 janvier, François Hollande ne s’est pas fait que des amis parmi les acteurs du secteur. En réaction à ses déclarations, 38 % ont ainsi indiqué à eFinancialCareers vouloir quitter le pays en cas de victoire à l'élection présidentielle du candidat socialiste, ne supportant pas «ce genre de propos à l'égard des financiers». D’autres (23 %) se montrent plus prudents et estiment qu’il «faudrait le voir à l’œuvre avant de prendre une décision». Ils sont même 17 % à vouloir rester en France en cas de victoire de François Hollande le 6 mai, se déclarant «plutôt d’accord avec ce qu’il dit». Fatalistes, certains répondants (10 %) jugent que quitter le pays ne servirait à rien, les mesures ne différant pas tellement de celles des autres candidats. 12 % des professionnels de la finance avouent ne pas s'être posé la question.
08/02/2012

L'AMF lance une consultation sur les assemblées générales

Lancé en mai 2011, le groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les assemblées générales présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège, vient de rendre ses conclusions. Le groupe a ainsi décliné 34 propositions qui s’articulent autour de quatre thèmes : le dialogue entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote, le bureau de l’assemblée et le vote des conventions réglementées.D’une manière générale, le rapport relève une opinion globalement positive sur le fonctionnement des assemblées générales en France et propose en conséquence des axes d’améliorations dans des domaines précis. C’est ainsi que sur le chapitre de l’expression du vote, le groupe de travail propose que soit introduite la possibilité d’une troisième voie d’expression pour l’actionnaire par la reconnaissance en droit français d’une» véritable abstention» distincte des votes «contre». Le groupe préconise en outre une amélioration du mécanisme de transmission, plutôt complexe, des votes des actionnaires non-résidents.En ce qui concerne le vote des conventions réglementées, le groupe estime que le rôle respectif des différents acteurs qui participent au processus d’approbation et de ratification de ces conventions doit être rappelé et parfois renforcé. Ainsi, le conseil d’administration est invité à motiver ses décisions d’approbation des conventions réglementées. Il est également proposé d’améliorer la définition de leur périmètre et d’en exclure les conventions conclues avec les filiales détenues à 100%. A l’inverse, les conventions conclues entre un dirigeant ou un administrateur et une filiale devraient être portées à la connaissance des actionnaires de la société-mère et faire l’objet, dans certains cas, de la procédure des conventions réglementées au niveau de la société-mère.A l’issue de la consultation publique, ouverte jusqu’au 7 mars prochain, les propositions du groupe, qui ne nécessitent pas d’amendements de textes législatifs ou réglementaires, auront vocation à être appliquées sur recommandation de l’AMF et au plus tard à l’occasion des assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013.
08/02/2012

Deux "whistleblowers" déboutés en appel au profit de Fidelity

Bien qu’ayant obtenu les soutiens écrits de la SEC et du Département du Travail, deux anciens salariés du groupe Fidelity ont été déboutés de leurs plaintes contre leur ancien employeur par la US Court of Appeal for the 1st Circuit, rapporte Mutual Fund Wire. Cette cour d’appel a cassé le jugement en première instance d’un juge fédéral de Boston selon lequel ces deux personnes ayant dénoncé des irrégularités dans l’entreprise qui les employait (des «whistleblowers») étaient couvertes par les dispositions de la loi Sarbanes-Oxley sur le «whistleblowing». La cour d’appel a en effet jugé que la loi Sarbanes-Oxley s’applique exclusivement aux entreprises cotées alors que les deux «whistleblowers» étaient salariés par des filiales non cotées de Fidelity.
08/02/2012

Le trading à haute fréquence au menu du Parlement européen

Dans le rapport qu’elle prépare pour mars, l’eurodéputée Arlene McCarthy compte muscler les propositions présentées à l’automne dernier par la Commission. Dans un entretien donné à L’Agefi, la travailliste britannique considère qu’il serait erroné de ne considérer que les trois techniques de trading algorithmique mentionnées dans la proposition (quote stuffing, layering et spoofing). Il faut l'élargir.En outre, les sanctions administratives qui varient pour l’instant fortement d’un pays à l’autre seront harmonisées, avec l’aide de l’Autorité européenne des marchés (Esma). Le texte en discussion se contente de fixer une limite haute de 5 millions d’euros pour les personnes physiques et 10% du chiffre d’affaires pour les personnes morales. Arlene McCarthy entend caler son calendrier sur celui de son confrère allemand Markus Ferber, chargé de finaliser la position du Parlement sur le règlement et la directive MIF, note le quotidien.
08/02/2012

Neuf pays favorables à un débat rapide sur la taxe Tobin

François Baroin, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, s’est félicité dans un communiqué que le premier ministre italien et les ministres des Finances d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, d’Espagne, de Finlande, de Grèce, et de Portugal, ont adressé avec lui une lettre commune à la présidence danoise de l’Union européenne relative au projet de directive sur la taxe sur les transactions financières. Ils invitent la présidence danoise "à accélérer les travaux du Conseil, de manière à achever une première lecture du projet de directive dès le premier semestre 2012.» Les neuf responsables ont souligné leur ferme conviction qu’une taxe sur les transactions financières est nécessaire au niveau communautaire à la fois pour assurer une juste contribution du secteur financier au coût de la crise financière, mais aussi pour améliorer la régulation des marchés financiers. Dès lors, le premier ministre italien et les huit ministres de la zone euro «apportent leur plein soutien de principe au projet de directive».
08/02/2012

Feu vert pour les fondations transfrontalières en Europe

Ce mercredi, la Commission européenne va présenter une proposition visant à créer le statut juridique de fondation européenne, ce qui permettra à ces institutions d’exercer des activités dans d’autres pays de l’UE que celui dont elles sont issues, en éliminant les obstacles d’ordre fiscal, rapporte Expansión.Ces fondations sont des agents économiques importants dont on estime les encours à plus de 350 milliards d’euros. La proposition devrait préserver le système double permettant la coexistence des régimes nationaux avec l’européen.Les fondations politiques seront exclues du champ d’application, puisqu’elles sont déjà encadrées par une législation spécifique.
07/02/2012

La taxe Tobin a son seuil d'application

D’après la version du projet de loi de Finances, rapporte L’Agefi, la taxe qui s’appliquera à compter du 1er août, touchera «quel que soit le lieu de réalisation de la transaction», les actions émises par une entreprise dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros au premier janvier de l’année d’imposition. Ce seuil correspond aux entreprises listées sur le compartiment A de Nyse Euronext, soit environ 110 sociétés. La taxe devrait doubler le coût des transactions pour les investisseurs institutionnels, selon Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint à l’Association française des marchés financiers (Amafi), interrogé par le quotidien.Le texte prévoit également une taxe sur les opérations de trading à haute fréquence (THF) qui touchera les entreprises exploitées en France. Précisément, dès lors que le taux d’annulation ou de modification des ordres dépassera un seuil - défini par décret mais supérieur à deux tiers des ordres adressés - le montant des ordres annulés sera taxé à 0,01%.
07/02/2012

La SEC pourrait amender le régime applicable aux fonds monétaires

Sous réserve qu’au moins trois des cinq commissaires de la SEC soutiennent le projet, ce qui ne semble pas encore être le cas, le régulateur américain pourrait proposer des mesures destinées à stabiliser les fonds monétaires, rapporte The Wall Street Journal. L’objectif serait de réduire à un minimum les pertes encourues par les souscripteurs si une nouvelle panique financière venait se produire.Le projet concerne d’une part les gestionnaires de fonds, qui pourraient être obligés de renforcer leurs réserves, et d’autre part les investisseurs : ceux qui voudraient retirer la totalité de leur investissement ne percevraient de 95 % de leur mise immédiatement, les 5 % restants ne leur étant remboursés qu’après un délai de 30 jours.
07/02/2012

Bruxelles va publier son livre blanc sur les retraites

La Commission européenne a indiqué qu’elle publierait son livre blanc sur les retraites à la mi-février, probablement le 14 février. Un texte très attendu dont la publication a déjà été reportée plusieurs fois. Ce document se propose de traiter les principales problématiques identifiées dans la consultation lancée en juillet 2010 sur les systèmes de retraite européens.
06/02/2012

Trading d'options binaires : l'AMF met à jour sa liste des sites internet non autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 3 février une mise à jour de la liste des sites Internet non autorisés proposant du trading d’options binaires pour lesquels aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié.L’AMF avait publié en mai 2011 un communiqué mettant en garde les épargnants sur des campagnes publicitaires agressives, sur internet, portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts.Voici la nouvelle liste complétée qui annule et remplace celle du 11 mai 2011 : www.24option.comwww.optionrange.comwww.anyoption.comwww.options365.comwww.binaryoptions.asia/options/www.optionsbravo.comwww.binarywinner.comwww.optionsclick.comwww.binoa.com www.optionxp.comwww.bocapital.comwww.royaloption.comwww.brokersfeed.comwww.startoptions.comwww.bulloption.comwww.tradeopties.nl/options/www.cititrader.comwww.trader711.com/options/www.ebinaires.comwww.trader369.com2www.euoptions.comwww.tradereasy.comwww.excitingmarkets.comwww.traderxp.comwww.eztrader.comwww.tradesmarter.com www.finopex.comwww.ufxbank.comwww.ikkotrader.com2www.vipbinary.comwww.ioption.comwww.winoptions.comwww.leaderoption.comwww.xpmarkets.comwww.marketpunter.comwww.option10.comwww.optionbit.comwww.optionfair.comwww.optionfire.comwww.optionrally.comwww.optionet.com
06/02/2012

Manipulation des taux interbancaires : la Commission de la concurrence suisse vise plusieurs grandes banques

La Commission de la concurrence suisse (Comco) a ouvert une enquête contre UBS et Credit Suisse, ainsi que plus de dix banques étrangères, sur de possibles accords cartellaires. Ces établissements sont soupçonnés d’avoir collaboré pour influencer les taux de référence Libor et Tibor ainsi que les transactions sur dérivés.La Comco explique dans un communiqué publié le 3 février que son secrétariat a reçu une auto-dénonciation qui alléguait que plusieurs banques auraient influencé les taux de référence LIBOR et TIBOR pour certaines devises. LIBOR (« London Interbank Offered Rate ») et TIBOR (« Tokyo Interbank Offered Rate ») sont des taux de référence établis par des associations bancaires qui devraient refléter les taux d’intérêt sur les marchés interbancaires. Ces taux sont calculés quotidiennement pour différentes valeurs, en se fondant sur les données fournies par un groupe déterminé de banques. Par ces comportements, les traders pouvaient obtenir une distorsion des taux de référence en leur faveur. De plus, les traders semblent s'être concertés sur les différences entre les cours d’achat, respectivement de vente, de produits sur dérivés (Spreads), ce qui leur permettait de vendre ces produits financiers aux clients à des conditions désavantageuses.Les deux grandes banques suisses UBS et Credit Suisse ainsi que des institutions financières étrangères (Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Citigroup Inc., Deutsche Bank Aktiengesellschaft, HSBC Holdings plc, JP Morgan Chase & Co., Mizuho Financial Group Inc., Rabobank Groep N.V., Royal Bank of Scotland Group plc, Société Générale S.A., Sumitomo Mitsui Banking Corporation) et d’autres intermédiaires sont touchés par l’enquête qui devra notamment analyser les effets de ces comportements sur la concurrence en Suisse.
06/02/2012

Berne s'intéresse à une manipulation des taux interbancaires

La Suisse soupçonne à son tour une manipulation des taux interbancaires Libor (London interbank offered rate) et Tibor (son équivalent à Tokyo), rapporte L’Agefi. Le Libor, est fixé quotidiennement par l’Association bancaire britannique à partir des données reçues des banques. Une entente parmi les contributeurs peut ainsi déboucher sur un abaissement des coûts d’emprunt pour les banques. Dans le viseur du régulateur helvétique figurent UBS et Credit Suisse, ainsi que la française Société Générale, les japonaises Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Mizuho et Sumitomo, les américaines Citigroup et JPMorgan, les britanniques HSBC et RBS, l’allemande Deutsche Bank, et la néerlandaise Rabobank.
03/02/2012

L'AEMF lance un registre central des notations

L’Association européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 2 février un registre central des notations (Cerep) qui fournit des informations sur les notations de crédit émises par les quinze agences de notation enregistrées ou certifiées dans l’Union européenne.Cette base de données donne pour la première fois aux investisseurs la possibilité d'évaluer sur une plate-forme unique la performance et la fiabilité des notations de crédit sur différents types de notations, classes d’actifs et régions sur une période choisie. «Avec la mise à disposition de ce registre central, l’AEMF permet d’augmenter la transparence sur les notations émises et améliore en conséquence la protection des investisseurs», estime le président de l’AEMF, Steven Maijoor. Les statistiques proposées par Cerep sont basées sur les historiques semestriels de notation fournies par les agences et qui sont soumis à un retraitement standardisé. Le lien pour accéder directement au registre: http://cerep.esma.europa.eu/cerep-web
03/02/2012

Prêts à risque: deux anciens de Credit Suisse plaident coupable

Deux anciens cadres dirigeants de Credit Suisse ont plaidé coupable aux Etats-Unis de manipulation comptable pour cacher les problèmes de leur entreprise sur le marché des prêts immobiliers à risque, rapporte L’Agefi suisse. Les deux hommes risquent cinq ans de prison et 250.000 dollars d’amende.David Higgs, un Britannique de 42 ans qui s’est rendu aux autorités américaines, et son ancien subordonné Salmaan Siddiqui, un Américain de 36 ans, ont été inculpés à New York, a indiqué le département de la Justice. Un troisième ancien cadre dirigeant de Credit Suisse a été inculpé : Kareem Serageldin, un Américano-britannique de 38 ans qui vit en Grande-Bretagne. Il n’est pas aux mains de la justice américaine, mais encourt les mêmes peines.Les trois hommes ont été licenciés par la banque helvétique en 2008 après la découverte de la fraude, qui consistait à «gonfler les prix d’obligations adossées à des actifs, dont des titres adossés à des crédit hypothécaires résidentiels subprime» afin de «créer un faux-semblant de profits».

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