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Réglementation

janvier 2012

31/01/2012

La taxation sur les opérations financières précisée

Le premier ministre François Fillon a annoncé lundi 30 janvier que la taxation des transactions financières serait introduite dans un collectif budgétaire le 8 février et rapporterait 1 milliard d’euros par an, rapporte L’Agefi. Applicable à partir du 1er août 2012 et fixée à 0,1%, la taxe toucherait toutes les cessions d’actions d’entreprises cotées à Paris, qu’elles soient échangées sur un marché réglementé, une plate-forme alternative ou de gré à gré. Les produits dérivés seraient aussi a priori concernés. François Fillon a précisé que les CDS souverains à nu seraient, par ailleurs, taxés car susceptibles de déstabiliser la dette des Etats. En revanche, outre les émissions de titres, les activités non spéculatives comme celle des teneurs de marchés, les opérations au sein des groupes et les opérations de prêt de titres en seraient néanmoins exclus. Enfin, le gouvernement prévoit aussi de cibler les opérations de trading à haute fréquence, ajoute le quotidien, sans préciser comment.
31/01/2012

Bruxelles menace de légiférer sur les bonus

Bruxelles pourrait à nouveau légiférer pour encadrer les bonus distribués dans le secteur financier, rapporte Les Echos. Lors d’une réunion tenue au Parlement européen, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, a estimé qu’il était «proprement inacceptable que les banques continuent à verser des bonus exagérément élevés à leur personnel, alors que le secteur financier a été sauvé avec de l’argent public et que des efforts considérables sont exigés de tous nos citoyens» . Si ces problèmes devaient perdurer, l’ancien ministre français prévient que Bruxelles «n’hésitera pas à renforcer le cadre législatif existant».
31/01/2012

Fonds de pension : Aon Hewitt souhaite plus de transparence et de stabilité juridique

La législation et la crainte de nouvelles normes plus contraignantes sont une barrière à la mise en place des fonds de pension européens, selon une enquête menée par Aon Hewitt en décembre 2011 auprès de 60 grandes entreprises opérant en Europe et représentant plus de 2 millions de salariés.A la question sur la pertinence des fonds de pension transfrontaliers, 76% des entreprises ayant participé à l’enquête ont exprimé leur soutien à ce type de dispositif. Toutefois, les trois principaux facteurs qui freinent les employeurs dans la mise en place de fonds de pension transfrontaliers sont la complexité perçue de la législation (66%), le manque de clarté sur la manière dont la législation européenne est mise en oeuvre et régulée au niveau national (48%), et la lourdeur perçue des exigences de la législation nationale (40%). Un autre tiers des répondants ont hésité à tirer parti de ce dispositif du Marché Unique par crainte des surcoûts que de futurs changements législatifs pourraient entraîner.Le cabinet de conseil, qui vient de répondre à la seconde consultation de l’EIOPA (Autorité de l‘assurance et des retraites complémentaires professionnelles européennes) pour la révision de la directive européenne IORP (*), plaide contre des changements législatifs qui pourraient accroître les coûts pour les employeurs au lieu d’augmenter la mise en place de retraites professionnelles complémentaires.Selon Kevin Wesbroom, directeur au Royaume-Uni du département Gestion Risques Retraite chez Aon Hewitt, « étant donné les implications matérielles des changements potentiels décrits dans le document de consultation d’EIOPA, nous sommes inquiets, à ce stade, de l’absence d’une évaluation approfondie coûts/bénéfices quant à l’impact de ces changements. La transposition aveugle du régime de Solvabilité II prévue pour les assurances nuirait à l’accessibilité des dispositifs de retraite complémentaire professionnelle et compliquerait leur gestion».René van Leggelo, expert en mobilité internationale et fonds de pension européens chez Aon Hewitt France, conclut : « Je constate depuis 18 mois un intérêt grandissant sur le marché français pour une optimisation des plans de retraite complémentaire. Un certain nombre d’entreprises du CAC40 sont actuellement dans une phase d’étude de faisabilité pour un regroupement éventuel de leurs plans européens dans un véhicule unique comme une IORP ».(*) Institutions for occupational retirement provision
31/01/2012

Jersey introduit une nouvelle catégorie de fonds

L’administration de Jersey a étoffé son offre de fonds avec l’introduction d’un fonds de placement privé, rapporte Hedge Week.Les fonds de placement privé sont des fonds fermés disponibles pour un nombre limité d’investisseurs sophistiqués, professionnels ou institutionnels. Ces fonds peuvent bénéficier d’une procédure d’agrément accélérée, généralement trois jours ouvrables au maximum.
31/01/2012

L'AEMF lance une consultation sur les ETF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 30 janvier la consultation très attendue sur l’encadrement des ETF au format Ucits. Les propositions de l’AEMF couvrent à la fois les ETF synthétiques et physiques et déclinent les obligations envisagées pour les ETF Ucits, les Ucits indiciels, les techniques de gestion de portefeuille efficientes, les «total return swaps» et les indices de stratégie pour les fonds Ucits.Autrement dit, les recommandations de l’AEMF ne concernent pas seulement les ETF et couvrent notamment les total return swaps pour lesquels l’AEMF envisage des obligations supplémentaires pour ce qui concerne le collatéral, ou encore les Ucits investissant dans les indices de stratégie, pour lesquels les exigences en matière d'éligibilité ont été renforcées. Selon le président de l’AEMF, Steven Maijoor, «l’objectif de ces recommandations est d’améliorer la protection de l’investisseur et de limiter les risques liés à certaines pratiques en renforçant notamment les normes applicables au collatéral reçu dans le contexte par exemple d’activités de prêts de titres. En outre, les recommandations envisagées améliorent la qualité de l’information fournie aux investisseurs pour leur permettre de prendre des décisions d’investissement informées.Pour les ETF au format Ucits, l’AEMF propose l’utilisation obligatoire d’un identifiant pour tous les fonds qui entrent dans le champ de la définition harmonisée. En outre, les investisseurs devraient pouvoir obtenir des informations supplémentaires lorsque les ETF au format Ucits ne répliquent pas un indice et sont gérés activement.La consultation porte également sur le contenu du régime à mettre en place pour les investisseurs sur le marché secondaire, entre autres les possibilités de cession de leurs titres.Sur le chapitre du prêt de titres, l’AEMF propose que le collatéral utilisé pour diminuer le risque de contrepartie respecte les critères mis en place par le CESR tout en recommandant un renforcement des critères de «haircut» et de diversification.L’AEMF insiste enfin sur la nécessité de mieux encadrer les produits complexes proposés aux particuliers. «Les recommandations permettent de traiter les problèmes liés à l’accroissement du nombre de produits complexes vendus aux investisseurs retail et vont contribuer à la convergence du cadre réglementaire pour ces produits», estime Steven Maijoor.La consultation est ouverte jusqu’au 30 mars. Le texte final des recommandations devrait être prêt d’ici à la mi-2012.
30/01/2012

Il est indispensable de prévoir dans Solvabilité II des outils contra-cycliques

3 questions sur Solvabilité II au Président-directeur général du Groupe AXA: Quelles sont pour vous les mesures nécessaires pour rendre Solvabilité 2 efficace, notamment dans ce contexte de crise ? Comment se passe la mise en place concrète de Solvabilité 2 dans les entreprises, alors que les textes ne sont pas encore finalisés ? Quel accueil les investisseurs réservent-ils aux assureurs dans la perspective de la mise en ??uvre de Solvabilité 2 ?
30/01/2012

L'IASB et le FASB veulent harmoniser la classification des instruments financiers

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, et le normalisateur comptable américain, le FASB, ont annoncé le 27 janvier qu’ils étaient tombés d’accord pour tenter de réduire les disparités dans leurs modèles respectifs de classification et de mesure des instruments financiers.Ces discussions feront partie des délibérations en cours sur la proposition de mise à jour de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, publiée en novembre 2009 et amendée en octobre 2010.
30/01/2012

L'UBS dans le collimateur de la FSA et de la Finma

Selon The Wall Street Journal, on s’attend que les régulateurs britannique (FSA) et suisse (Finma) entament des procédures à l’encontre d’UBS pour les manquements qui ont permis à son trader Kweku Adoboli de réaliser des opérations non autorisées, lesquelles se sont traduites par 2,3 milliards de dollars de pertes.
30/01/2012

Nicolas Sarkozy veut sa taxe sur les transactions financières

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il a confirmé le 29 janvier à la télévision que la France adopterait «au mois d’août de cette année» une taxe sur les transactions financières de 0,1%.Le président a dévoilé dimanche soir une série de mesures «choc» pour sortir de la crise, dont une hausse de la TVA et de la CSG. Il a annoncé à partir du 1er octobre une hausse du seul taux normal de TVA de 1,6 point, qui passera de 19,6% à 21,2%, les taux réduits n'étant pas affectés. La Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers sera relevée de deux points. Deux mesures qui doivent compenser une baisse de 13 milliards d’euros des charges patronales.
30/01/2012

La CMVM veut classifier "complexes" les produits non coordonnés

Dans une consultation de place ouverte jusqu’au 28 février, la Commission des valeurs portugaise (CMVM) propose parmi les nouvelles règles concernant l’information, la publicité et la commercialisation des produits financiers complexes de placer dans cette catégorie les fonds non coordonnés et les contrats d’assurances en unités de compte, au même titre que les dérivés, les produits structurés et les certificats.Cependant, le régulateur précise que le classement en produit complexe des fonds non coordonnés hors fonds immobiliers et de private equity devrait se faire au cas par cas et avant obtention de l’agrément de commercialisation, pour établir s’ils comportent ou non des produits complexes.Parmi les nouveautés, la CMVM désire que le prospectus et la publicité des produits complexes comporte un avertissement visuel permettant à l’investisseur d’identifier du premier coup d'œil le produit comme complexe. Il s’agira d’une main (du style «touche pas à mon pote») dont la couleur change selon le niveau de risque, du vert au noir en passant par le jaune, l’orange et le rouge.
30/01/2012

Assogestioni envisage d’abaisser les critères de notation pour les fonds monétaires

L’association italienne de la gestion financière, Assogestioni, étudie la possibilité d’abaisser la limite minimale de notation prévue pour les émissions souveraines détenues par les fonds monétaires. Cette limite serait portée au niveau “investment grade”.C’est ce qu’a annoncé l’association professionnelle italienne dans un communiqué. Cela permettrait d’éviter que les gérants ne soient obligés de désinvestir face aux récentes et éventuelles futures dégradations de la note de certains Etats de la part des agences de notation. Assogestioni rappelle que selon ses règles, les fonds monétaires peuvent détenir des obligations avec une notation d’au moins A2 (Moody’s) ou A (S&P).
27/01/2012

Accord fiscal germano-suisse: issue toujours incertaine

La ratification de l’accord de double imposition entre l’Allemagne et la Suisse semble toujours aussi incertaine, l’opposition sociale-démocrate SPD, majoritaire à la Chambre Haute du Parlement allemand, se montrant inflexible, indique le Financial Times Deutschland. «Les points sur lesquels (le ministre Wolfgang) Schäuble se dit prêt à discuter sont des détails», a déclaré au FTD Nils Schmid (SPD), ministre des Finances du Bade-Wurtemberg, l’un des Etats régionaux les plus influents. De son côté, le SPD n’est «pas prêt à faire des concessions sur les points importants. Sinon, il n’y aura pas d’accord du tout», a menacé Nils Schmid. Les sociaux-démocrates estiment notamment que le taux de la taxe forfaitaire, situé dans une fourchette entre 19% et 34%, est beaucoup trop accommodant.
27/01/2012

Plainte contre Morgan Stanley de 4 banques allemandes et Dexia

Dexia, qui affirme avoir perdu 680 millions de dollars, la Bayerische Landesbank, qui réclame 486 millions de dollars, et trois autres établissements allemands, la Landesbank Baden-Württemberg (LBBW), l’IKB et la HSH Nordbank, ont porté plainte contre Morgan Stanley qui leur a vendu des hypothèques titrisées RMBS (residential mortgage-backed securities). Ces banques se sont pressées de saisir la justice pour éviter la prescription, précise le Handelsblatt. La BayernLB a déjà intenté une action contre JP Morgan, à laquelle elle reproche également de lui avoir caché les risques de ce genre de papier.
27/01/2012

La taxe boursière épargnera les obligations

La taxe sur les transactions financières doit rapporter 1 milliard d’euros chaque année, soit quatre fois plus que l’impôt de Bourse supprimé en 2008, rapporte Les Echos. Le gouvernement vise tous les titres cotés à Paris. Les actions seront taxées au taux de 0,1%, comme le prévoit la directive européenne. Les obligations seront totalement épargnées.
27/01/2012

La protection des investisseurs au centre des travaux de l'AMF en 2012

Cette année comme en 2011, la protection de l'épargnant sera au centre du programme de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’Autorité va notamment amplifier ses actions en faveur d’une amélioration des conditions de commecialisation des produits financiers avec la création de l’Observatoire de l’Epargne, a souligné le 26 janvier le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, à l’occasion des vœux à la presse. Fort de la connaissance accumulée ces derniers mois, «nous clarifierons également la doctrine applicable au service de conseil en investissement, par exemple sur la formation des vendeurs ou la traçabilité du conseil’, a indiqué Jean-Pierre Jouyet. Cette doctrine sera élaborée de façon concertée avec l’ACP au sein du pôle commun, dont Natalie Lemaire assume depuis le début de l’année la coordination.La protection de l’investisseur sera aussi l’occasion pour l’AMF de plancher sur deux gros chantiers, la préparation de la directive OPCVM V, avec l’harmonisation du cadre de régulation des dépositaires, et la transposition de la directive AIFM sur la gestion alternative. Un groupe de travail piloté par Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard devrait d’ici à fin juin présenter ses conclusions sur l’avenir de la gestion alternative en France.Les droits des actionnaires seront également au menu 2012 de l’AMF avec les pistes d’amélioration du fonctionnement des assemblées générales qui seront formulées sur la base des travaux du groupe piloté par Olivier Poupart-Lafarge. Les conclusions de ce groupe de travail seront soumises à consultation dans les premières semaines de février.Sur le chapitre de l’efficacité et de l’intégrité des marchés, Jean-Pierre Jouyet a rappelé que la nouvelle direction des marchés avait vocation à devenir l’interlocuteur de référence des intermédiaires financiers. L’AMF va également étendre son dispositif de surveillance avec le reporting d’une part significative des transactions dérivées qui viendra alimenter les bases de données de l’AMF.Jean-Pierre Jouyet a par ailleurs réitéré l’opposition de l’AMF à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières. «On préserve d’autant mieux la place de Paris qu’on ne la pénalise pas», a lancé le président de l’AMF, évoquant la compétitivité de la place et la poursuite des efforts pour développer les plateformes obligataires et permettre la compensation des CDS à Paris.
26/01/2012

La Bourse suisse sanctionne Altin SA

La Commission des sanctions de SIX Swiss Exchange a annoncé le 26 janvier avoir infligé une amende de 100.000 francs suisses à l’encontre de la société de gestion alternative Altin SA pour violation des dispositions concernant la publicité événementielle et des dispositions de la directive Corporate Governance. Toutes les violations concernent le rapport de gestion 2009. La société Altin SA a omis de publier son rapport de gestion 2009 – qui comportait des informations susceptibles d’influencer les cours – conformément aux dispositions concernant la publicité événementielle. La Commission des sanctions a retenu que les résultats financiers, les comptes annuels et trimestriels notamment, sont à considérer comme des faits pouvant influencer les cours, que les émetteurs sont tenus de publier en application des règles sur la publicité événementielle. Les dispositions de la directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance obligent les sociétés cotées à déclarer certaines informations les concernant dans leur rapport de gestion annuel. Il y a notamment lieu de divulguer des informations claires sur le contenu et les procédures inhérentes à la détermination des rémunérations et programmes de participation des membres du conseil d’administration et de la direction. La société Altin SA avait confié à une société tierce les tâches de direction et a omis de publier dans son rapport de gestion 2009 les informations relatives à la rémunération accordée pour l’exécution du mandat. Il s’agit d’une infraction à la directive précitée. La Commission des sanctions a conclu que les indications correspondantes doivent être divulguées même lorsque la société externalise des tâches de direction. Le rapport de gestion 2009 ne contenait pas non plus d’informations quant aux instruments utilisés par le conseil d’administration afin de se tenir informé des activités de l’organe de révision externe, constituant à son tour une violation de la directive Corporate Governance.
26/01/2012

Les spécialistes de la valorisation créent leur association

Conséquence de la crise financière et de la défiance généralisée vis-à-vis des produits financiers, et dans la continuité de réflexions menées au sein du pôle de compétitivité Finance Innovation sur les produits dérivés, les professionnels de la valorisation viennent de créer l’Association Professionnelle des Valorisateurs d’Instruments Financiers (APVIF).Alors que les produits financiers sont de plus en plus complexes et que leurs risques et leurs performances sont au cœur des préoccupations, les professionnels affirment ainsi leur implication et leur détermination à être des interlocuteurs responsables et reconnus. Dans la même logique, la SFAF a récemment relancé sa commission valorisation (Newsmanagers du 20 janvier 2012). L’APVIF a vocation à réunir les professionnels représentatifs pour définir et diffuser les standards et bonnes pratiques des métiers et des méthodes de valorisation financière, communiquer sur ces métiers et les promouvoir, intervenir dans les différents groupes de travail avec les régulateur et assurer la représentation des professionnels de la valorisation d’instruments financiers auprès de la FFEE (Fédération Française des Experts en Evaluation). Les membres fondateurs de l’APVIF sont DeriveXperts, Finance Innovation, Lexifi, Momentum Consulting, Pilcer & Associés, Pricing Partners, Société Générale Securities Services (SGSS) et Zéliade Systems. Le président élu lors de l’assemblée constitutive est Francis Cornut, Président de DeriveXperts. Le bureau est composé de Jacques-Patrick Pilcer (Pilcer & Associés), vice-président, Laurent Thuillier (SGSS), vice-président, Jean-Marc Eber, trésorier (Lexifi), et Edouard-François de Lencquesaing (Finance Innovation).
26/01/2012

La FSA condamne le hedge fund Greenlight Capital

La Financial Services Authority a condamné David Einhorn et son hedge fund américain Greenlight Capital à une amende de 7,2 millions de livres. Le régulateur des marchés britannique leur reproche un délit d’initié sur les actions de Punch Tavern en juin 2009.
26/01/2012

Stanford accusé d’avoir manipulé des chiffres

Allen Stanford, le banquier texan accusé d’une fraude de type Ponzi de 7 milliards de dollars, a modifié les chiffres du rapport annuel 1998 car ils ne collaient pas, selon le témoignage de Leonel Mejia, président d’une agence de publicité détenue par Stanford, rapporte le Financial Times. Le procès d’Allen Stanford a commencé mardi.
26/01/2012

Vigeo note les grandes entreprises cotées au Maroc

Vigeo a annoncé avoir noté pour la première fois les 40 plus grandes entreprises cotées à la Bourse de Casablanca sur leurs risques de responsabilité sociale. Ces notations sont destinées à plus d’une centaine d’investisseurs et de gérants d’actifs internationaux, clients de Vigeo. Ces opérateurs financiers prennent en compte dans leurs choix d’investissement la capacité des entreprises à prouver qu’elles respectent non seulement les législations locales mais aussi les principes universels et les normes portant sur le respect des droits de l’homme, l’environnement, la valorisation du capital humain, la gouvernance responsable, l’éthique des affaires et qu’elles sont engagées en faveur du développement de leurs territoires d’implantation. Les entreprises ont été évaluées en conformité avec la méthodologie de Vigeo au regard de 38 critères et de plus de 250 indicateurs, sur la base de leurs informations publiques et des précisions qu’elles fournissent en réponse aux questions de l’agence ; ces informations étant ensuite croisées avec celles recueillies auprès des parties prenantes (syndicats, ONG, presse, etc…).

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