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Réglementation

mars 2012

09/03/2012

ÖkoRenta suspend la distribution d'un fonds de private equity

Le gestionnaire allemand ÖkoRenta, spécialiste de l’investissement durable, a décidé de suspendre la commercialisation de son fonds d’investissement dans des sociétés non cotées du secteur des énergies renouvelables Ökorenta Zukunftsenergien I (ZE I), rapporte Fonds Professionell.Cette décision, qui vaut jusqu'à clarification de la situation juridique, fait suite à l’adoption par le gouvernement allemand, le 29 février, d’un projet de loi qui va réduire «drastiquement» les aides à l'électricité d’origine solaire et ce, dès le printemps 2012. Cela devrait se traduire par une forte chute du chiffre d’affaires des prestataires de service et les producteurs dans ce secteur, ainsi que par des problèmes sérieux de débouchés pour les modules solaires.
09/03/2012

Accord des créanciers privés sur la dette grecque

La Grèce a recueilli près de 84% d’acceptation de l’ensemble de ses créanciers privés, dont 85,8% des seuls détenteurs d’obligations de droit grec, dans le cadre de la restructuration de son énorme dette souveraine, a annoncé le 9 mars le gouvernement grec. Si la Grèce a ainsi évité un défaut incontrôlé, ce taux est toutefois insuffisant par rapport à l’objectif de 90% que s'était fixé le gouvernement, ce qui explique qu’il ait dû recommander l’activation des clauses d’action collectives attachées aux obligations qui doivent être échangées.Celles-ci contraignent les porteurs réticents à accepter les termes de l'échange et devrait porter au final le taux d’acceptation à 95,7%, selon le communiqué du ministère des Finances.Les détenteurs d’approximativement 172 milliards d’euros d’obligations de droit grec ont accepté la proposition faite par la république hellène le 24 février d'échanger leurs titres de dette contre d’autres titres dont la valeur faciale a été réduite de 50%, indique le communiqué. L'échange concret des titres doit avoir lieu lundi 12 mars pour les obligations de droit grec, mais un délai jusqu’au 23 mars à 08H00 GMT a été accordé aux détenteurs de titres de droit non grec pour présenter leur réponse à la proposition. Ce délai n’autorise pas ceux qui ont déjà adhéré à l’offre à revenir sur leur décision.
08/03/2012

Bruxelles veut renforcer le règlement-livraison en Europe

La Commission européenne a proposé le 7 mars la mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories). Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:1/ Le délai de règlement sera harmonisé et limité à deux jours au maximum après la date de transaction pour les titres échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé (à l’heure actuelle, ce délai est de deux à trois jours pour la plupart des transactions sur titres en Europe).2/ Les participants au marché qui ne livrent pas leurs titres à la date convenue seront pénalisés et devront acheter ces titres sur le marché et les fournir à leurs contreparties.3/ Les émetteurs et les investisseurs devront maintenir un enregistrement électronique pour pratiquement tous les types de titres, et les enregistrer auprès d’un CSD s’ils sont échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé.4/ Les CSD devront respecter des exigences strictes en matière organisationnelle, professionnelle et prudentielle afin de garantir leur viabilité et la protection de leurs utilisateurs. Ils devront en outre être agréés et surveillés par leurs autorités nationales compétentes.5/ Les CSD agréés bénéficieront d’un «passeport» leur permettant de fournir leurs services dans d’autres pays de l’UE.6/ Les utilisateurs pourront faire leur choix parmi les 30 CSD existant en Europe.7/ Les CSD de l’UE, quel que soit le pays où ils sont basés, auront accès à tous les autres CSD ainsi qu’aux infrastructures de marché des autres pays de l’UE, et notamment aux plateformes de négociation et aux contreparties centrales.La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil pour négociation et adoption.
08/03/2012

Le plan grec dans une phase cruciale

L’offre d'échange de dette destinée aux créanciers privés de la Grèce, le fameux PSI (private sector involvement), s’achève ce soir, rapporte L’Agefi, et ses résultats seront connus sans doute demain.Athènes vise le taux le plus élevé possible. Au-delà de 90%, le PSI sera un succès. Mais peu d’observateurs croient à un tel résultat. La Grèce a annoncé qu’elle abandonnerait la transaction si elle n’atteignait pas un seuil de 75% et qu’elle ne pouvait pas activer les clauses d’action collective (CAC) intégrées courant février dans ses obligations de droit grec. Ce qui entraînerait un défaut désordonné, une catastrophe, note le quotidien.Les CAC permettront de forcer l'échange des titres des créanciers ayant refusé l’offre volontaire, à des conditions peut-être plus défavorables. Pour les activer, la Grèce nécessite l’approbation de 66% des porteurs, avec un quorum de 50%.
08/03/2012

L’association des fonds s’oppose à la facturation des souscripteurs en Suède

L’association suédoise des fonds d’investissement s’oppose à une proposition du président du comité fiscalité du Parlement visant à obliger les sociétés de gestion à facturer les frais des fonds à part plutôt que de les prélever sur les encours, afin de promouvoir la transparence. Dans un communiqué diffusé mardi, Thomas Eriksson et Pia Nilsson, respectivement président et CEO de l’association Fondbolagens Förening, expliquent pourquoi ils jugent la proposition d’Henrik von Sydow inadaptée."A notre avis, cela détériore les possibilités pour les épargnants de comparer les fonds, sans compter l’augmentation de la bureaucratie que cela implique. Les frais de gestion sont prélevés chaque jour à hauteur de 1/365. A quel rythme les factures doivent-elles être envoyées ?», demandent-ils.Ils soulignent aussi que le marché suédois comprend 5.000 fonds, mais seulement 800 de droit suédois qui seraient donc concernés par cette éventuelle nouvelle disposition. «Pouvons-nous avons des règles différentes pour les fonds suédois et étrangers ?», s’interrogent-ils.
07/03/2012

Affaire Madoff : le juge sommé de poursuivre l'enquête

Après UBS, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné au juge, Renaud Van Ruymbeke, d’approfondir le rôle de BNP Paribas dans la souscription des fonds Madoff, rapporte Les Echos. «La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP» , notent les juges de la chambre de l’instruction, qui demandent à Renaud Van Ruymbeke de poursuivre son enquête vers les îles Vierges britanniques, la Suisse et le Luxembourg où étaient domiciliés les fonds gérés par Madoff.
07/03/2012

Nicolas Sarkozy prévoit un impôt minimum sur les grands groupes du CAC 40

Dans l'émission politique «Des paroles et des actes» sur France 2, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé mardi soir que, si il était réélu, il créerait un impôt minimum sur les bénéfices pour les grands groupes français qui n’en paient pas aujourd’hui grâce à la maximisation de leurs avantages fiscaux. Cette mesure serait prise dans le cadre du budget 2013, rapporterait entre 2 et 3 milliards d’euros et permettrait de réduire les déficits publics. Il resterait néanmoins à déterminer les entreprises concernées. Elles appartiendraient au CAC 40 a indiqué Nicolas Sarkozy même si il faudrait définir la notion de grands groupes l’indice évoluant régulièrement.
07/03/2012

Stanford reconnu coupable d’escroquerie

R. Allen Stanford a été jugé coupable mardi d’avoir orchestré une fraude pyramidale de type Ponzi de 7,1 milliards de dollars, rapporte le Wall Street Journal. A l’issue d’un procès pénal qui a duré près de trois ans, un jury de huit hommes et quatre femmes ont reconnu que l’intéressé était coupable des 13 chefs d’accusation sur 14 retenus contre lui, pour escroquerie, complot, blanchiment d’argent et obstruction à la justice. Il encourt une peine de 230 années de prison au maximum. Les avocats de Stanford ont indiqué aux journalistes qu’ils feraient appel.
07/03/2012

Lehman sort du Chapitre 11

Au bout d'à peine trois ans et demi, Lehman Brothers est sorti mardi de la protection du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, rapporte le Financial Times. Mais la structure n’a plus rien à voir avec celle qui a fait faillite en septembre 2008 et il reste de nombreux contentieux en cours au sujet de la banque d’investissement défunte, notamment la faillite de la filiale britannique ainsi que des procès portant sur plusieurs milliards de dollars avec JPMorgan Chase et Citigroup.La faillite de Lehman aura quand même fait gagner 550 millions de dollars au gestionnaire alternatif Paulson. Les autres gagnants de l’affaire sont les avocats et autres spécialistes qui ont encaissé 1,6 milliard de dollars, dont 512 millions pour le cabinet Alvarez & Marsal, spécialiste de la restructuration.
07/03/2012

Londres envisage de réformer la fiscalité des plus aisés

Londres envisage d’abaisser son taux marginal de l’impôt sur le revenu, actuellement fixé à 50%, pour le remplacer par une taxe sur le patrimoine à définir, rapporte Les Echos. Les conservateurs cherchent cependant à ne pas pénaliser la classe moyenne et à rester attractifs pour les riches investisseurs étrangers.
07/03/2012

Le directoire de la BNS n’était pas dans l’illégalité, selon KPMG

La Banque nationale suisse (BNS) doit présenter ce mercredi le rapport d’enquête établi par la société d’expertise KPMG sur les transactions financières effectuées au sein du directoire élargi. Selon le Tages Anzeiger, qui cite des déclarations d’un insider, les 5 directeurs encore en fonction n’ont pas commis de violations et cela vaut en particulier pour le président ad intérim Thomas Jordan.Le journal évoque cependant des transactions sur devises «délicates» mais pas illégales. Selon les nouvelles règles, plus strictes, adoptées par la BNS, ces transactions ne seraient aujourd’hui plus possibles. Le journal ajoute que rien d’illégal ne peut être reproché au président démissionnaire Philipp Hildebrand.
06/03/2012

ETF : la BaFin réclame une législation européenne

Dans une interview à la Börsen-Zeitung, Thomas Neumann, le responsable en chef de la surveillance des fonds à la BaFin, estime que l’AEMF (ESMA en anglais) a épuisé toutes les possibilités que lui conféraient les directives OPCVM IV et MIF en ce qui concerne la régulation des ETF. S’il faut changer la réglementation pour conjurer les dangers de la réplication synthétique ou du prêt de titres, c’est maintenant au législateur européen de prendre les initiatives qui conviennent.Pour Thomas Neumann, il manque à l'échelon européen une instance de surveillance des produits qui pourrait réguler non seulement les ETF mais aussi les ETC et les ETN afin d’instaurer une concurrence équitable entre les fonds et les produits structurés.
06/03/2012

Le privé doit accepter le plan grec

Une dizaine d'établissements financiers se sont déjà déclarés volontaires pour le plan d'échange de dette grecque ouvert jusqu'à jeudi soir, rapporte L’Agefi. Parmi eux figurent logiquement la Société Générale et des membres du comité de pilotage de l’Institute of International Finance, dont BNP Paribas, Axa, CNP Assurances, Deutsche Bank et ING. En fait, il semble qu’il y a peu de chance que l’accord grec échoue pour des raisons juridiques. Les procédures judiciaires n’intervenant qu’après l'échange, il faudra beaucoup de patience aux investisseurs récalcitrants et même s’ils ont une créance valable, ils pourraient avoir des difficultés à se faire rembourser, selon un juriste cité par le quotidien.
06/03/2012

La fondation Warentest va analyser davantage de produits financiers

Les instances de la coalition gouvernementale ont approuvé dimanche la recommandation d’Ilse Aigner, ministre fédérale des consommateurs, d’affecter annuellement 1,5 million d’euros de moyens budgétaires à la fondation Warentest (émanation d’une grande association de défense des consommateurs) pour qu’elle développe son activité d’analyse des produits financiers. La fondation devra notamment classer les produits de placement dans certaines catégories, les comparer entre eux et vérifier l’argumentaire des promoteurs.
06/03/2012

ETF : la BaFin réclame une législation européenne

Dans une interview à la Börsen-Zeitung, Thomas Neumann, le responsable en chef de la surveillance des fonds à la BaFin, estime que l’AEMF (ESMA en anglais) a épuisé toutes les possibilités que lui conféraient les directives OPCVM IV et MIF en ce qui concerne la régulation des ETF. S’il faut changer la réglementation pour conjurer les dangers de la réplication synthétique ou du prêt de titres, c’est maintenant au législateur européen de prendre les initiatives qui conviennent.Pour Thomas Neumann, il manque à l'échelon européen une instance de surveillance des produits qui pourrait réguler non seulement les ETF mais aussi les ETC et les ETN afin d’instaurer une concurrence équitable entre les fonds et les produits structurés.
06/03/2012

Fonds monétaires : le durcissement réglementaire n'est pas acquis

Mary Schapiro, la présidente (indépendante) de la SEC veut dévoiler d’ici à la fin mars son projet de durcissement des règles prudentielles imposées aux fonds monétaires, mais il n’est pas sûr qu’elle obtienne la majorité requise de trois voix sur cinq au sein de la Commission, rapporte The Wall Street Journal. En effet, dans une interview, le Commissaire démocrate, qui vote habituellement dans le même sens que Mary Schapiro, a estimé que les règles envisagées par la présidence pourraient provoquer davantage de risques pour le système financier en incitant les capitaux à quitter les Etats-Unis ou à se porter sur des investissements moins régulés.La SEC se compose de la présidente, de deux commissaires démocrates et de deux commissaires républicains.
06/03/2012

Les régulateurs envisagent une refonte du Libor

Lundi, la British Bankers Association (BBA) et plusieurs des banques qui contribuent au calcul du Libor ont rencontré les représentants du Trésor britannique, de la Banque d’Angleterre et de la FSA pour lancer le processus de refonte du Libor, notamment dans la perspective de changements réglementaires tels que l’imposition projetée de règles prudentielles mondiales sur la liquidité des banques en 2015, rapporte le Financial Times. Ce sont les banquiers qui ont fait l’essentiel de la conversation, les officiels ne laissant pas transparaître leurs préférences quant aux différentes options.
06/03/2012

La Banque Pasche fait de la contre-publicité au Liechtenstein

Au moment au Klaus Tschütscher, le premier ministre du Liechtenstein, affirme que la principauté ambitionne de devenir un centre mondial pour les fonds d’investissement, la filiale locale du gestionnaire genevois Banque Pasche lui cause des problèmes justement sur ce point, constate le Handelsblatt. En effet, le gestionnaire liechtensteinois VTM (1 milliard d’euros) avait investi dans le britannique MF Global au travers de la Banque Pasche comme dépositaire. Et cette dernière, contrairement aux règles internationales, n’a pas cantonné les 20 millions d’euros en question. L’affaire a été transmise par le Parquet de Vaduz à l’Autorité de surveillance des marchés (FMA) du Liechtenstein. Mais le nouveau patron de la FMA, Urs Philipp Roth-Cuony ne s’est pas jusqu'à présent distingué par le dynamisme de ses initiatives, remarque le Handelsblatt.
05/03/2012

Credit Suisse annonce une offre de rachat d'instruments Tier 1 et Tier 2

Le Credit suisse souhaite racheter certains instruments Tier 1 et Tier 2 pour un montant pouvant atteindre 4 milliards de francs suisses. Le rachat se justifie par la forte position de liquidité et de capital, a indiqué la banque le 5 mars dans un communiqué.Cette opération constitue un nouveau pas de la banque dans ses efforts d’adapter la structure de son capital aux futures exigences de Bâle III et des autorités suisses. Le rachat répond aussi à l’objectif d’une gestion efficace du capital. Dans le cadre de l’offre, les détenteurs d’instruments Tier 1 et Tier 2 pourront les vendre au Credit Suisse. Avec un taux de core capital (Tier 1) de 15,2% dans la perspective de Bâle III et un ratio «Net Stable Funding» de 98% à fin 2011, le Credit Suisse est une des banques les mieux capitalisées et les mieux refinancée au monde, précise le CFO de Credit Suisse, David Mathers.
05/03/2012

Le risque de ventes forcées pour les hedge funds persiste, selon la FSA

L’Autorité des marchés britannique (FSA) estime qu’il existe encore un risque systémique de ventes forcées pour les hedge funds pendant les périodes de turbulences sur les marchés, selon sa dernière étude sur le secteur («‘Assessing the possible sources of systemic risk from hedge funds»).Les derniers sondages réalisés par la FSA suggèrent néanmoins que l’influence des hedge funds reste modeste sur la plupart des marchés avec des exceptions possibles sur les marchés des obligations convertibles, des dérivés de taux d’intérêt et des dérivés de matières premières. Chez la plupart des hedge funds, le levier reste relativement bas pour la plupart des fonds qui estiment être en mesure de liquider leurs actifs plus rapidement que les échéances sur les engagements, suggérant que la transformation échéances/liquidité n’est pas très développée. La FSA ajoute toutefois que ces estimations ne sont pas forcément appropriées en période de stress de marché. Les statistiques suggèrent également que les contreparties ont accru leurs exigences en matière d’appels de marge et durci les modalités d’exposition aux hedge funds depuis la crise financière, ce qui a augmenté la résistance aux défaillances des hedge funds.

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