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Réglementation

février 2012

15/02/2012

Ses victimes lancent un contrat sur la tête de Florian Homm

Les victimes de Florian Homm, qui ont été escroqués de 200 millions de dollars, ont engagé le détective privé Josef Resch de retrouver le gérant de hedge funds d’Absolute Capital Management (ACM) qui est en fuite depuis 4 ans et demi. Pour faire bonne mesure, ils promettent une prime de 1,1 million d’euros à toute personne fournissant des indices qui auront conduit à retrouver le fugitif, rapporte Capital.
15/02/2012

La FSA publie un guide sur la législation RDR

L’Autorité des marchés britannique (FSA) vient de publier un guide à l’intention des conseillers financiers afin de les accompagner dans le cadre de a mise en œuvre de la législation RDR (Retail Distribution Review) d’ici au 31 décembre 2012.La FSA souligne que la nouvelle législation touchera tous les acteurs, qu’il s’agisse de changements significatifs ou d’ajustements à la marge. Le guide recommande notamment aux conseillers de restructurer leur tarification qui rémunère le conseil sans pénaliser le client à qui le conseiller doit expliquer à quoi correspondent les différentes commissions.
15/02/2012

Des députés cherchent à assouplir la taxe financière

L’Agefi rapporte que la commission des finances a émis un avis favorable à toute une série d’amendements des députés de la majorité à la taxe financière. Ils seront rediscutés lors des débats en séance publique jusqu'à vendredi. Un amendement propose d’exonérer toutes les opérations inférieures au montant de 1.000 euros par titre. Un autre exempte les rachats d’actions propres et deux autres encore exonèrent les achats d’actions dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale. Certains amendements sur la taxe sont aussi d’ordre pratique. L’un prévoit que les redevables de la taxe ne pourront pas recevoir une amende s’ils ont manqué à leurs obligations déclaratives avant une période de régularisation de 60 jours, le temps de corriger les erreurs matérielles «inévitables», note le quotidien.
15/02/2012

Les banques veulent exempter les ETF de la réglementation Volcker

Les banques américaines font pression pour que leurs activités autour du secteur des ETF ne soient pas concernées par la réglementation Volcker, rapporte le Financial Times. De nombreuses banques jouent le rôle de «participants autorisés» pour les ETF. Mais cette activité pourrait être menacée par la réglementation Volcker, qui vise à bannir les transactions spéculatives au sein des banques américaines.
14/02/2012

David Wright nommé secrétaire général de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a annoncé le 13 février la nomination de David Wright au poste de secrétaire générale de l’organisation internationale. David Wright devrait prendre ses fonctions en mars 2012.David Wright a travaillé pendant plus de 30 ans à la Commission européenne. Il a été conseiller senior auprès de la Commission pendant la crise financière. Il était très récemment membre du groupe de travail de la Commission sur la Grèce.
14/02/2012

L'Efama veut une révision de la règlementation Volcker

Le projet de règlementation Volcker, dans sa forme actuelle, constitue une application extraterritoriale inadaptée de la juridiction américaine, estime l’Association européenne de la gestion financière (Efama) en réponse à la consultation des autorités financières américaines sur cette nouvelle législation en gestation.Les propositions avancées vont exacerber de façon significative l’impact négatif des règles Volcker sur le secteur de la gestion d’actifs en Europe sans pour autant améliorer de façon tangible les objectifs de la législation, indique l’Efama dans un communiqué publié le 13 février.La principale préoccupation de l’Efama concerne le traitement très différencié des mutual funds américains d’une part, et celui concernant les fonds Ucits et autres fonds d’investissement régulés disponibles aux investisseurs européens, d’autre part. «Nos membres sont particulièrement préoccupés par l’impact extraterritorial de la législation Volcker sur la structure du secteur de la gestion d’actifs en Europe. Si ces problèmes ne sont pas résolus, les règles pourraient entraîner une restructuration à grande échelle et coûteuse du secteur qui n’aurait rien à voir avec les objectifs de la Volcker Rule. Il n’est tout simplement pas admissible que la règle Volcker ait un impact plus marqué en Europe qu’aux Etats-Unis», estime le directeur général de l’Efama, Peter de Proft.
14/02/2012

L'EDHEC juge que Solvabilité II pénalise trop les hedge funds

Dans l'étude «Solvency II : A unique opportunity for hedge fund strategies» publiée courant janvier, Mathieu Vaissié, research associate de l’Edhec-Risk Institute et gérant de portefeuille senior chez Lyxor Asset Management estime sur la base d’un échantillon de 14 indices stratégiques de hedge funds Lyxor qu’il suffirait de couvrir à 21,86 % en fonds propres les risques des investissements sur la période de 5 ans et demi (début 2006-mi 2011). Cela est de plus de moitié inférieur au ratio de 49 % que Solvabilité II réclame des assureurs pour les placements en hedge funds, un ratio qui est même supérieur à celui de 39 % exigé pour les investissements en actions.Dès lors, l’Edhec est d’avis qu’un taux prudentiel de 25 % pour les placements en hedge funds serait largement suffisant.
14/02/2012

Cioffi et Tannin (Bear Stearns) vont payer 1,05 million de dollars

Les deux anciens gérants de hedge funds de Bear Stearns Ralph Cioffi et Matthew Tannin vont finalement payer au total 1,05 million de dollars pour éteindre l’action au civil entamée contre eux, rapporte The Wall Street Journal (lire Newsmanagers du 10 février).En outre, les deux hommes, auxquels il a été reproché d’avoir menti sur la santé de leurs fonds au moment de la crise du subprime, acceptent des interdictions d’exercice professionnel dans le secteur des valeurs mobilières pour respectivement trois et deux ans.L’explosion des fonds avait coûté 1,6 milliard de dollars aux investisseurs.
14/02/2012

Bercy prend acte des risques sur le AAA

François Baroin, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a pris acte de la confirmation par l’agence Moody’s de la notation « AAA » de la dette souveraine française ainsi que la révision de sa perspective de long terme de stable à négatif. Dans un communiqué, Bercy note que «le AAA de la France selon l’agence est soutenu par la taille de son économie, sa productivité élevée, sa diversification, l’importance de l’épargne de son secteur privé, l’endettement relativement modéré des agents économiques privés (ménages et entreprises)».Le ministre souligne par ailleurs que l’agence Moody’s rappelle le statut d’émetteur souverain de référence de la France, et rappelle que la politique économique du gouvernement s’inscrit dans un cadre et une méthode de long terme. «Le gouvernement est déterminé à poursuivre son action au service de la croissance, de la compétitivité avec notamment la réforme de financement de la protection sociale, de l’emploi et de la réduction des déficits publics», est-il noté.
14/02/2012

La CSSF relaie un avertissement de la FSA

La CSSF, le régulateur luxembourgeois, avertit sur son site que la Financial Services Authority (FSA) alerte les épargnants à propos de la société Isaac Capital Management (*)domiciliée à Luxembourg. Celle-ci n’est pas autorisée à exercer une activité réglementée au Royaume-Uni. Les activités réglementées comprennent,entre autres, des conseils en investissements et des réalisations d’investissements de différentes natures.La FSA estime que cette organisation peut s’intéresser à des clients du Royaume-Uni. La CSSF a néanmoins ajouté cette entreprise à sa liste de sociétés étrangères non autorisées opérant au Royaume-Uni. Cette liste peut être trouvée à l’adresse: http://www.fsa.gov.uk/pages/Doing/Regulated/Law/Alerts/overseas.shtml(*) Site Web: www.isaaccapitalmanagement.com
13/02/2012

L'Europe menace la survie des fonds de pension britanniques

Dans une lettre commune qu’ils adresseront ce lundi aux principaux commissaires européens, les dirigeants de la National Association of Pension Funds (fonds de pension), de la CBI (patronat industriel) et du TUC (confédération des syndicats) soulignent que les projets européens en matière de retraites risquent d’avoir des conséquences désastreuses pour les entreprises et pour les salariés, rapporte le Financial Times. En effet, si elles étaient adoptées, les propositions visant à renforcer la situation financière des plans d'épargne-retraite d’entreprise (avec l’adaptation à ces supports de la directive Solvabilité II) condamneraient à mort tous les plans à prestations définies et pourraient provoquer la faillite de nombreuses entreprises.
13/02/2012

Patrick Odier très critique à l’égard de Wegelin

Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier, qualifie d'«incompréhensible» l’attitude de certaines banques qui ont repris, après l’affaire UBS, des clients de cette grande banque, rapporte L’Agefi suisse. Pour le président de l’ASB, ces institutions doivent «endosser leur responsabilité». Si les faits reprochés à la banque Wegelin s’avèrent exacts, ils sont en contradiction pure et simple avec la stratégie décidée par la place financière, souligne Patrick Odier dans des interviews publiées samedi dans les quotidiens Le Temps et Neue Zürcher Zeitung. «Des institutions qui se sont mal comportées doivent endosser leur responsabilité pour cela», a-t-il ajouté. Il ne faut pas faire d’amalgames et mettre 300 banques dans le même sac. Le sérieux de la situation a été, en général, reconnu. «Il y a une prise de conscience qui se fait: une entreprise qui travaille dans des zones grises, à la limite de la légalité, n’a pas d’avenir», a-t-il souligné.
13/02/2012

MF Global : l'addition gonfle à 1,6 milliard de dollars

Selon le liquidateur judiciaire new-yorkais James Giddens, le montant des fonds manquants qui devraient revenir aux clients de MF Global serait désormais de 1,6 milliard de dollars, indique The Wall Street Journal. Un montant de 700 millions de dollars localisé au Royaume-Uni a été ajouté aux 900 millions de dollars correspondant au négoce sur matières premières aux Etats-Unis. Ces 700 millions de dollars risquent d'être au centre d’un contentieux avec KPMG qui est chargé d’administrer la liquidation de MF Global au Royaume-Uni.
13/02/2012

La SEC lance une enquête sur le private equity

La division «enforcement» de la SEC a écrit début décembre à plusieurs sociétés de private equity dans le cadre d’une enquête informelle pour leur demander entre autres comment elles valorisent leurs investissements, rapporte The Wall Street Journal. Ce courrier précise bien que le régulateur ne soupçonne pas nécessairement que les destinataires auraient pu se rendre coupables d’infraction à la loi sur les valeurs mobilières.
13/02/2012

Un gérant de hedge fund accusé de délit d'initié

Doug Whitman, gérant de hedge funds de la société de gestion californienne Whitman Capital, a été accusé vendredi par le FBI, dans le cadre de l’enquête sur Galleon, d’avoir illégalement réalisé un gain de 900.000 dollars sur les actions de Google et de Polycom en 2006 et 2007 grâce à des renseignements d’initiés obtenus de Roomy Khan et de Karl Motey, qui ont tous deux plaidé coupables dans l’affaire Galleon. The Wall Street Journal rapporte que Doug Whitman a été libéré sur caution de 1,5 million de dollars et que la SEC lui intente parallèlement un procès au civil.
13/02/2012

Les sociétés de gestion obligées d’informer sur l’ISR

Depuis le 31 janvier, les sociétés de gestion françaises ont l’obligation de donner des informations sur la façon dont elles intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et leurs politiques d’investissement, rapporte L’Essentiel de l’ISR de Novethic. Qu’elles soient engagées ou non dans l’ISR, elles devront présenter leur démarche générale de prise en compte de critères ESG sur leur site Internet au plus tard le 31 juillet ainsi que dans le rapport annuel publié en 2013. L’obligation d’information n’est pas assortie de sanctions, précise le mensuel.
10/02/2012

Solvabilité II : du Contrôle Interne aux Risques Opérationnels

Depuis le début des années 2000 et les premières réformes réglementaires du secteur financier, les risques opérationnels font pleinement partie des dispositifs mis en place par les différents établissements dans le cadre de leur gestion des risques. Avec l’arrivée de Solvabilité II, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) devra cependant faire appliquer un cadre supplémentaire dont la principale nouveauté est la quantification économique de ces risques. Relativement simplifiée en formule standard, cette quantification est en revanche un processus beaucoup plus impliquant dans le cadre d’un modèle interne. Aux vues des difficultés que ce dernier peut représenter, il s’agit donc de se demander dans quelle mesure la formule standard ne serait pas plus « appropriée » aux risques opérationnels... Lire la suite: cliquez ici
10/02/2012

Compromis entre Londres et Bruxelles sur les chambres de compensation

Pour l’autorisation et la supervision des chambres de compensation installées dans sa juridiction, le Royaume-Uni garde la main, rapporte L’Agefi. Cette question était au centre d’un conflit entre le parlement et le Conseil européen. Aux termes d’un compromis hier, il faudra réunir l’unanimité des autorités autres que celle du pays délivrant la licence pour repousser cette licence. Il sera en outre nécessaire de réunir les deux tiers des pays concernés pour s’opposer à une décision de l’autorité de supervision et demander la médiation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
10/02/2012

Le Parlement européen s’attaque aux agences de notation

Les agences de notation restent sous la menace réglementaire de l’Europe, rapporte Les Echos. La Commission européenne avait envoyé en novembre une première salve, avec un texte législatif qui imposait de nouvelles contraintes. C’est au tour du Parlement européen de s’emparer de ce texte, avec visiblement la volonté de le durcir un peu plus. Les amendements préparés par l’eurodéputé italien Leonardo Domenici, désigné rapporteur de ce projet de loi, s’attaquent notamment à la question sensible de la notation des dettes souveraines. Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, avait initialement proposé d’interdire ces notations pour les pays sous assistance financière. Il avait été désavoué mais les eurodéputés reviennent à la charge et proposent plus largement de permettre «l’interdiction de toute notation souveraine non sollicitée» . Et l’idée de créer une agence européenne de notation, jugée irréaliste par Commission, est à nouveau avancée.
10/02/2012

Bruxelles trouve un accord sur l’encadrement des produits dérivés

Le Parlement européen, les 27 Etats membres et la Commission européenne, ont trouvé hier soir un accord pour mieux encadrer les produits dérivés, rapporte Les Echos. La législation loi obligera notamment la très grande majorité des produits dérivés, y compris ceux de gré à gré, à passer par des chambres de compensation, Mais, au grand regret de certains, la régulation restera légère, sous la pression britannique.

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