Selon Les Echos, la Banque nationale suisse (BNS, banque centrale) a édicté, lundi 12 mars, de nouvelles normes afin d’encadrer plus strictement les placements et opérations financières privées des membres de la direction ainsi que de leurs conjoints. Il s’agit d'éviter un nouveau scandale, comme celui qui a conduit en janvier à la démission de son président, Philipp Hildebrand. Pour autant, un autre membre du directoire, Jean-Pierre Danthine, est sur la sellette, note le quotidien.
En février, le régulateur chinois, la CSRC, a délivré des licences de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) à cinq sociétés de gestion qui pourront désormais opérer des transactions sur les marchés intérieurs chinois, rapporte Z-Ben Advisors. Il s’agit de TransGlobe Life Insurance Inc., Public Mutual Berhad, Meiji Yasuda Asset Management Company Ltd., Cathay Life Insurance Co., Ltd. Et de Sumitomo Mitsui Banking Corporation.
L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 9 mars dans un communiqué avoir abaissé la note de la Grèce, qui était jusqu’ici de «C», en plaçant temporairement le pays en «défaut partiel» (Restricted Default ou «RD») après l’annonce le même jour des résultats de l'échange de dette.L’agence précise néanmoins qu’une fois l'échange réalisé, elle attribuera une nouvelle note à la Grèce, «dans le bas de la catégorie spéculative», qui désigne les pays dont la solvabilité est douteuse. La note «C», qui fait partie de la catégorie spéculative, correspond chez Fitch à un défaut «imminent ou inévitable».Une autre des trois grandes agences, Standard and Poor’s (SP), avait adopté une position similaire, fin février. Elle avait placé la note en «défaut sélectif» ou «SD» (Selective Default), contre «CC» auparavant, indiquant qu’elle envisageait de la relever à CCC une fois l'échange intégralement effectué. Quant à Moody’s, qui ne possède pas de note correspondant au défaut, elle a abaissé le 2 mars la note de la Grèce à «C», contre «Ca» jusqu’ici.Fitch estime que l’opération menée par la Grèce constitue un «échange sous pression» (Distressed Debt Exchange), même si elle s’est officiellement déroulée dans un cadre volontaire. ds
L’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) a décidé vendredi soir que les détenteurs de «CDS», ces instruments de protection contre le risque de non-remboursement d’une obligation, grecque dans ce cas, seront activés, rapporte Le Temps. Athènes ayant utilisé une clause spéciale forçant à encaisser des pertes, cette «clause d’action collective» (CAC) a poussé l’ISDA à considérer qu’il y a un «événement de crédit».
La Grèce a prolongé jusqu’au 23 mars au soir sa proposition d’échange de titres pour les porteurs de dette émise en droit étranger, rapporte L’Agefi.Dans cette deuxième catégorie, des créanciers détenant 20 milliards d’euros, soit 69% du total visé, ont participé au PSI (private sector involvement). A la différence des titres de droit grec où une clause d’action collective (CAC) a été ajoutée rétroactivement, les clauses d’action collective attachées à ces titres sont propres à chaque ligne et ne peuvent être activées en bloc. Du 27 au 29 mars, les porteurs de chaque souche devront donc se réunir, avec des quorums de 66% ou 75% en général, pour voter ou pas l’exercice des clauses.
L’Autorité des marchés britannique (FSA) a indiqué le 9 mars qu’elle avait mis la société de courtage Pritchard Stockbrokers sous régime administratif spécial. Cette décision fait suite au gel des avoirs de Pritchard intervenu le 10 février dernier, la FSA ayant alors observé une utilisation peu orthodoxe des avoirs des clients, notamment utilisés pour couvrir les coûts de la société.Le 29 février dernier, un autre courtier, WH Ireland, avait indiqué qu’il avait pris en charge les actifs de la majorité des clients de Pritchard. La FSA précise dans un communiqué qu’elle a désigné trois administrateurs du cabinet d’audit Mazars qui vont passer en vue les positions de la clientèle pour restituer un maximum d’avoirs directement à chaque client.
Selon les proches du dossier, la SEC s’intéresse actuellement aux entreprises de marché qui exploitent plusieurs Bourses différentes, rapporte le Financial Times. Elle suspecte que certaines utilisent parfois plus d’un seul marché pour exécuter les ordres de gros clients et s'évitent ainsi les reproches de discrimination, chaque Bourse ayant sa propre réglementation.C’est ainsi que le Chicago Board Options Exchange (CBOE) a suspendu le mois dernier l’un des responsables de la conformité, la SEC ayant constaté des irrégularités à l'échelon de la filiale CBSX dans le New Jersey. De même BATS, qui exploite deux marchés, a annoncé être l’objet d’une enquête de la part de la SEC.
Les dirigeants, notamment Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance ou ex-dirigeants dont Bernard Lafonta, ancien président du directoire passeront courant mars devant le comité de l’abus de droit fiscal, qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, ont indiqué à L’Agefi plusieurs sources du dossier. En cas d’avis négatif, l’administration pourra revoir sa position. Dans le cas contraire, il y aura alors mise en recouvrement ou, en cas de recours devant le tribunal administratif, dépôt de garantie», explique une des sources.
Ce mardi doit s’ouvrir devant la sixième chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre l’audience de quatre salariées de la Société Générale s’estimant lésées par les conséquences de l’affaire Kerviel, rapporte Les Echos. Selon l’avocat, M e Daniel Richard, cité par l’AFP, ces quatre employées d’un centre de gestion des successions à Marseille ont été victimes de « quolibets » de la part de la clientèle après la révélation de l’affaire en janvier 2008. « Ces railleries ont duré pendant des mois, au moins jusqu’au procès » de Jérôme Kerviel en 2010, affirme l’avocat. Soutenues par l’association des actionnaires salariés de la Société Générale, ces employées demandent chacune à la banque 15.000 euros d’indemnités.
La Grèce a recueilli près de 84% d’acceptation de l’ensemble de ses créanciers privés, dont 85,8% des seuls détenteurs d’obligations de droit grec, dans le cadre de la restructuration de son énorme dette souveraine, a annoncé le 9 mars le gouvernement grec. Si la Grèce a ainsi évité un défaut incontrôlé, ce taux est toutefois insuffisant par rapport à l’objectif de 90% que s'était fixé le gouvernement, ce qui explique qu’il ait dû recommander l’activation des clauses d’action collectives attachées aux obligations qui doivent être échangées.Celles-ci contraignent les porteurs réticents à accepter les termes de l'échange et devrait porter au final le taux d’acceptation à 95,7%, selon le communiqué du ministère des Finances.Les détenteurs d’approximativement 172 milliards d’euros d’obligations de droit grec ont accepté la proposition faite par la république hellène le 24 février d'échanger leurs titres de dette contre d’autres titres dont la valeur faciale a été réduite de 50%, indique le communiqué. L'échange concret des titres doit avoir lieu lundi 12 mars pour les obligations de droit grec, mais un délai jusqu’au 23 mars à 08H00 GMT a été accordé aux détenteurs de titres de droit non grec pour présenter leur réponse à la proposition. Ce délai n’autorise pas ceux qui ont déjà adhéré à l’offre à revenir sur leur décision.
Le gestionnaire allemand ÖkoRenta, spécialiste de l’investissement durable, a décidé de suspendre la commercialisation de son fonds d’investissement dans des sociétés non cotées du secteur des énergies renouvelables Ökorenta Zukunftsenergien I (ZE I), rapporte Fonds Professionell.Cette décision, qui vaut jusqu'à clarification de la situation juridique, fait suite à l’adoption par le gouvernement allemand, le 29 février, d’un projet de loi qui va réduire «drastiquement» les aides à l'électricité d’origine solaire et ce, dès le printemps 2012. Cela devrait se traduire par une forte chute du chiffre d’affaires des prestataires de service et les producteurs dans ce secteur, ainsi que par des problèmes sérieux de débouchés pour les modules solaires.
L’association suédoise des fonds d’investissement s’oppose à une proposition du président du comité fiscalité du Parlement visant à obliger les sociétés de gestion à facturer les frais des fonds à part plutôt que de les prélever sur les encours, afin de promouvoir la transparence. Dans un communiqué diffusé mardi, Thomas Eriksson et Pia Nilsson, respectivement président et CEO de l’association Fondbolagens Förening, expliquent pourquoi ils jugent la proposition d’Henrik von Sydow inadaptée."A notre avis, cela détériore les possibilités pour les épargnants de comparer les fonds, sans compter l’augmentation de la bureaucratie que cela implique. Les frais de gestion sont prélevés chaque jour à hauteur de 1/365. A quel rythme les factures doivent-elles être envoyées ?», demandent-ils.Ils soulignent aussi que le marché suédois comprend 5.000 fonds, mais seulement 800 de droit suédois qui seraient donc concernés par cette éventuelle nouvelle disposition. «Pouvons-nous avons des règles différentes pour les fonds suédois et étrangers ?», s’interrogent-ils.
L’offre d'échange de dette destinée aux créanciers privés de la Grèce, le fameux PSI (private sector involvement), s’achève ce soir, rapporte L’Agefi, et ses résultats seront connus sans doute demain.Athènes vise le taux le plus élevé possible. Au-delà de 90%, le PSI sera un succès. Mais peu d’observateurs croient à un tel résultat. La Grèce a annoncé qu’elle abandonnerait la transaction si elle n’atteignait pas un seuil de 75% et qu’elle ne pouvait pas activer les clauses d’action collective (CAC) intégrées courant février dans ses obligations de droit grec. Ce qui entraînerait un défaut désordonné, une catastrophe, note le quotidien.Les CAC permettront de forcer l'échange des titres des créanciers ayant refusé l’offre volontaire, à des conditions peut-être plus défavorables. Pour les activer, la Grèce nécessite l’approbation de 66% des porteurs, avec un quorum de 50%.
La Commission européenne a proposé le 7 mars la mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories). Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:1/ Le délai de règlement sera harmonisé et limité à deux jours au maximum après la date de transaction pour les titres échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé (à l’heure actuelle, ce délai est de deux à trois jours pour la plupart des transactions sur titres en Europe).2/ Les participants au marché qui ne livrent pas leurs titres à la date convenue seront pénalisés et devront acheter ces titres sur le marché et les fournir à leurs contreparties.3/ Les émetteurs et les investisseurs devront maintenir un enregistrement électronique pour pratiquement tous les types de titres, et les enregistrer auprès d’un CSD s’ils sont échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé.4/ Les CSD devront respecter des exigences strictes en matière organisationnelle, professionnelle et prudentielle afin de garantir leur viabilité et la protection de leurs utilisateurs. Ils devront en outre être agréés et surveillés par leurs autorités nationales compétentes.5/ Les CSD agréés bénéficieront d’un «passeport» leur permettant de fournir leurs services dans d’autres pays de l’UE.6/ Les utilisateurs pourront faire leur choix parmi les 30 CSD existant en Europe.7/ Les CSD de l’UE, quel que soit le pays où ils sont basés, auront accès à tous les autres CSD ainsi qu’aux infrastructures de marché des autres pays de l’UE, et notamment aux plateformes de négociation et aux contreparties centrales.La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil pour négociation et adoption.
Après UBS, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné au juge, Renaud Van Ruymbeke, d’approfondir le rôle de BNP Paribas dans la souscription des fonds Madoff, rapporte Les Echos. «La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP» , notent les juges de la chambre de l’instruction, qui demandent à Renaud Van Ruymbeke de poursuivre son enquête vers les îles Vierges britanniques, la Suisse et le Luxembourg où étaient domiciliés les fonds gérés par Madoff.
Dans l'émission politique «Des paroles et des actes» sur France 2, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé mardi soir que, si il était réélu, il créerait un impôt minimum sur les bénéfices pour les grands groupes français qui n’en paient pas aujourd’hui grâce à la maximisation de leurs avantages fiscaux. Cette mesure serait prise dans le cadre du budget 2013, rapporterait entre 2 et 3 milliards d’euros et permettrait de réduire les déficits publics. Il resterait néanmoins à déterminer les entreprises concernées. Elles appartiendraient au CAC 40 a indiqué Nicolas Sarkozy même si il faudrait définir la notion de grands groupes l’indice évoluant régulièrement.
R. Allen Stanford a été jugé coupable mardi d’avoir orchestré une fraude pyramidale de type Ponzi de 7,1 milliards de dollars, rapporte le Wall Street Journal. A l’issue d’un procès pénal qui a duré près de trois ans, un jury de huit hommes et quatre femmes ont reconnu que l’intéressé était coupable des 13 chefs d’accusation sur 14 retenus contre lui, pour escroquerie, complot, blanchiment d’argent et obstruction à la justice. Il encourt une peine de 230 années de prison au maximum. Les avocats de Stanford ont indiqué aux journalistes qu’ils feraient appel.
Au bout d'à peine trois ans et demi, Lehman Brothers est sorti mardi de la protection du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, rapporte le Financial Times. Mais la structure n’a plus rien à voir avec celle qui a fait faillite en septembre 2008 et il reste de nombreux contentieux en cours au sujet de la banque d’investissement défunte, notamment la faillite de la filiale britannique ainsi que des procès portant sur plusieurs milliards de dollars avec JPMorgan Chase et Citigroup.La faillite de Lehman aura quand même fait gagner 550 millions de dollars au gestionnaire alternatif Paulson. Les autres gagnants de l’affaire sont les avocats et autres spécialistes qui ont encaissé 1,6 milliard de dollars, dont 512 millions pour le cabinet Alvarez & Marsal, spécialiste de la restructuration.
La Banque nationale suisse (BNS) doit présenter ce mercredi le rapport d’enquête établi par la société d’expertise KPMG sur les transactions financières effectuées au sein du directoire élargi. Selon le Tages Anzeiger, qui cite des déclarations d’un insider, les 5 directeurs encore en fonction n’ont pas commis de violations et cela vaut en particulier pour le président ad intérim Thomas Jordan.Le journal évoque cependant des transactions sur devises «délicates» mais pas illégales. Selon les nouvelles règles, plus strictes, adoptées par la BNS, ces transactions ne seraient aujourd’hui plus possibles. Le journal ajoute que rien d’illégal ne peut être reproché au président démissionnaire Philipp Hildebrand.
Londres envisage d’abaisser son taux marginal de l’impôt sur le revenu, actuellement fixé à 50%, pour le remplacer par une taxe sur le patrimoine à définir, rapporte Les Echos. Les conservateurs cherchent cependant à ne pas pénaliser la classe moyenne et à rester attractifs pour les riches investisseurs étrangers.