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Réglementation

avril 2012

11/04/2012

Indices : L'EDHEC critique l'insuffisance des propositions de l'AEMF

S’il se félicite que le nouveau document consultatif de l’AEMF de janvier 2012 élargisse le spectre à une approche horizontale couvrant tous les fonds coordonnés au lieu de se focaliser uniquement de manière verticale sur les seuls ETF coordonnés, l’EDHEC-Risk Institute déplore dans sa réponse que le texte présenté n’aille pas plus loin dans plusieurs domaines clés.Les spécialistes de l’EDHEC regrettent que le régulateur européen n’ait pas jugé utile de proposer une définition de la gestion passive qui serait encadrée dans une limite d'écart de suivi acceptable. D’autre part, ils critiquent le fait que le texte de l’AEMF, s’il préconise la mise à disposition gratuite d’informations sur la performance des indices, n’impose pas que toutes les informations sur les indices soient publiées gratuitement, notamment celles concernant l'évolution historique de la composition de ces indices.De plus, l’EDHEC souhaiterait que la qualité de la gouvernance des indices et la possibilité d’auditer les décisions des comités des indices retienne davantage l’attention du régulateur.
11/04/2012

Dette grecque: l'IIF souhaite atteindre 100% de participation

L’Institut de la finance internationale (IIF) a indiqué le 10 avril souhaiter atteindre 100% de participation des créanciers privés à la restructuration de la dette de la Grèce négociée avec Athènes. «Le taux de participation global est maintenant supérieur à 96%, selon le gouvernement grec», a affirmé l’organisation bancaire de Washington dans un communiqué.Mais «une participation totale à l'échange de tous les créanciers privés aiderait fortement la Grèce à se concentrer sur la mise en oeuvre des réformes nécessaires», a ajouté l’IIF. Selon l’institut, «cela aiderait à rebâtir la confiance et la stabilité sur les marchés financiers, au profit de tous, et faciliterait le processus en vue de restaurer la solvabilité de la Grèce».Le ministère des Finances grec avait indiqué le 2 avril que onze créanciers, détenteurs d’environ 6,4 milliards d’euros d’obligations de droit étranger, refusaient l'échange, et que d’autres réservaient leur réponse. Ils ont jusqu’au 20 avril pour se décider.
10/04/2012

Progression de 20% des revenus des grands patrons américains

L’enveloppe globale des 100 patrons les mieux payés des entreprises de plus de 5 milliards de dollars de chiffre d’affaires a encore bondi de 20 % en 2011, selon les données préliminaires de la dernière enquête de la société californienne Equilar, qui analyse chaque année les rémunérations des dirigeants pour le compte du « New York Times », rapporte Les Echos.Cette nouvelle envolée est en partie liée à la rémunération record du patron d’Apple, Tim Cook, qui a engrangé, à lui seul, 378 millions de dollars (y compris ses stock-options) en 2011, du jamais vu dans les annales des revenus des patrons des groupes industriels. En revanche, à 14,4 millions de dollars (contre un salaire moyen américain de 45.230 dollars), le salaire médian des dirigeants américains n’a augmenté que de 2 % en 2011.
10/04/2012

Affaire JPMorgan : La règle Volcker de nouveau sur le tapis

Les interventions massives du trader français Bruno Iksil sur le Markit CDX North America Investment Grade, un indice basé sur les credit default swaps de grandes entreprises notées en catégorie investisseur relance aussi le débat sur la régulation des activités de compte propre au sein des banques d’investissement, rapporte L’Agefi. En un an, la position nette sur l’indice est passée de 65 milliards à 145 milliards de dollars à fin mars, d’après les statistiques de la chambre de compensation DTCC. La banque JPMorgan assure qu’elle ne spécule pas mais plusieurs hedge funds estiment pourtant que le groupe américain a déréglé le marché, précise le quotidien.Certains professionnels estiment que cette affaire va relancer le débat autour de la règle Volcker, en référence à la loi qui limite l’activité pour compte propre des banques.
10/04/2012

La Fed compte durcir la réglementation pour les fonds monétaires

Lundi, dans un discours, Ben Bernanke, le président de la Réserve fédérale, a considéré nécessaire d’adopter des mesures supplémentaires pour augmenter la résilience des fonds monétaires parce que cela est important pour la stabilité d’ensemble du système financier américain, rapporte The Wall Street Journal. Il a ajouté que le risque de paniques résultant d’une combinaison de rachats de fonds à valeur liquidative fixe, d’une situation où les investisseurs seraient extrêmement hostiles à la prise de risques et de l’absence d’une capacité explicite d’absorption des pertes demeure un sujet de préoccupation.
10/04/2012

Fiscalité: l’accord germano-suisse irrite Paris et Bruxelles

L’accord fiscal avec la Suisse, signé par le gouvernement allemand, qui préserve le secret bancaire et qui pourrait faire des émules, si l’on en croit les autorités suisses, suscite l’irritation à Paris et à Bruxelles, selon Les Echos. La France et la Commission européenne sont en première ligne pour faire accepter le principe de l'échange automatique d’informations fiscales dans la nouvelle mouture de la directive sur la fiscalité de l’épargne en discussion actuellement.
10/04/2012

L'ACP publie une recommandation sur la commercialisation de prêts sensibles au risque de change

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 6 avril l’adoption d’une recommandation permettant d’améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change. Des établissements de crédit et des intermédiaires en opérations de banque proposent en effet aux particuliers des prêts en devise comportant des risques de change, en mettant en avant des taux d’intérêt plus faibles que ceux appliqués aux prêts en euro et une faible variation du taux de change. L’analyse des pratiques de commercialisation de ce type de crédits a permis de constater que le risque de change pouvait être mal appréhendé par les emprunteurs. En conséquence, l’ACP recommande aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque les bonnes pratiques suivantes : Sur la sensibilisation des conseillers en contact avec la clientèle -s’assurer que leurs employés qui proposent des prêts comportant un risque de change comprennent les risques liés à ces prêts et disposent des éléments permettant de les expliquer à l’emprunteur. Sur les communications à caractère publicitaire -présenter, de manière équilibrée, les avantages et les inconvénients de l’opération de prêt ; -mentionner, dans le corps principal de la communication, de manière claire, apparente et compréhensible pour l’emprunteur, le risque de change associé à l’opération et ses conséquences, notamment sur le coût du prêt et/ou sa durée ; -veiller à ce que la présentation du risque de change ne minimise pas sa possibilité de survenance, ni l’ampleur potentielle des mouvements de change ; -veiller à ce que la présentation n’utilise pas comme argument commercial la stabilité ou la faible variation du taux de change d’une devise par rapport à une autre ; -veiller à ne pas laisser entendre que le prêt comportant un risque de change améliore la situation financière ou le budget de l’emprunteur ou permet un gain financier par rapport à un prêt ne présentant pas un tel risque. Sur les explications fournies au client avant la conclusion du prêt -expliquer à l’emprunteur le risque de change associé au prêt par la remise d’un document distinct de tout autre. En particulier, ce document présente des simulations, établies en fonction des caractéristiques de fonctionnement du prêt, visant à illustrer les impacts d’une évolution du taux de change. Sur l’information annuelle de l’emprunteur -adresser une fois par an et avant la date d’exercice de l’option de conversion lorsqu’elle est prévue au contrat, une information annuelle à l’emprunteur qui récapitule le capital restant à rembourser, la durée résiduelle du prêt ainsi que le taux de change au jour de l’envoi et qui compare le capital restant à rembourser et la durée résiduelle du prêt au jour de l’envoi à ce qu’ils étaient au jour de signature de l’offre.
10/04/2012

Nikko AM rejoint l'association ICI Global

La société de gestion Nikko Asset Management vient de rejoindre l’organisation internationale ICI Global, une émanation récente de l’association américaine de la gestion financière ICI. Nikko AM est ainsi la première société asiatique du secteur de la gestion d’actifs à rejoindre ICI Global.Les membres de l’association ICI et ses membres affiliés représentent un encours d’actifs sous gestion d’au moins 16.380 milliards de dollars de fonds Ucits et de mutual funds.
10/04/2012

Les dirigeants de l’ex-Fortis accablés par la justice néerlandaise

Pour la deuxième fois, l’ex-groupe bancaire a été reconnu coupable de mensonges et de supercheries par la justice néerlandaise, rapporte Les Echos. Les faits reprochés se situent entre 2007 et 2008, à partir de la reprise d’ABN Amro jusqu'à la nationalisation du bancassureur. Par exemple, une mise à jour plus qu’approximative des engagements sur le portefeuille de crédits immobiliers américain qui a donné une image fausse de la réalité.
10/04/2012

Aegon pourra gérer des fonds de pension en Espagne

Le Boletín Oficial del Estado (Journal Officiel) a publié une décision de la Direction générale des assurances et fonds de pension (DGSFP) autorisant Aegon España à gérer des fonds de pension en Espagne, rapporte Funds People.
10/04/2012

Feu vert pour des ETF en actions chinoises "A"

Le régulateur chinois, la CSRC, a annoncé l’ouverture d’un nouveau contingent de 50 milliards de yuans pour les «renminbi qualified foreign institutional investors» (RQFII) qui ne sera pas assorti de restrictions d’investissement et qui pourra être investi en totalité dans des ETF d’actions cotées en Chine continentale (actions A), rapporte Z-Ben Advisors. Pour le premier contingent, les investissements des fonds RQII en actions A étaient plafonnés à 20 % de l’encours.
06/04/2012

La Suisse et l'Allemagne signent un nouvel accord fiscal

La Suisse et l’Allemagne ont signé le 5 avril un nouvel accord fiscal, selon un communiqué publié par le département fédéral des Finances (DFF). Le protocole complétant l’accord conclu en septembre 2011 relève notamment le taux d’imposition pour la régularisation forfaitaire du passé. Initialement prévu entre 19% et 34%, le taux d’imposition se situe désormais entre 21% et 41%. L’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année prochaine. Le champ d’application est par ailleurs étendu aux successions qui interviennent après l’entrée en vigueur de l’accord. En cas de succession, les héritiers peuvent choisir entre le prélèvement d’un impôt de 50% et la déclaration, précise le DFF. En outre, le nombre maximum de demandes de renseignements autorisées à compter de l’entrée en vigueur de l’accord est relevé de 999 à 1.300 pour une période de deux ans. Enfin, il ne sera plus possible de transférer des avoirs de contribuables allemands de la Suisse vers des Etats tiers sans que ce transfert n’ait été annoncé. Le DFF relève que l’accord complété apporte une contribution importante à l'équité fiscale. Il respecte la protection de la sphère privée des clients bancaires qui s’applique en Suisse tout en garantissant le recouvrement des créances fiscales justifiées de l’Allemagne. Il est également prévu d’améliorer les aspects de procédure concernant les activités entre les deux Etats dans le secteur financier. Le renforcement de la collaboration entre les autorités de surveillance des deux Etats dans le respect de leur législation nationale permettra d’améliorer la procédure de dispense pour les banques suisses en Allemagne en la rendant plus simple et plus rapide.Les changements apportés n’ont guère convaincu l’opposition allemande, majoritaire au Bundesrat, chambre haute du Parlement qui représente les régions, qui veut bloquer son adoption.
06/04/2012

Le fonds TCI attaque le gouvernement indien, P. de Jacquelot

Le fonds d’investissement activiste britannique The Children’s Investment Fund (TCI) a décidé d’attaquer le gouvernement indien et l’entreprise nationalisée Coal India pour non-respect des intérêts des actionnaires minoritaires, rapporte Les Echos. Le géant du charbon Coal India avait été introduit en Bourse en 2010 pour réduire le déficit budgétaire de l’Inde. Le fonds britannique a acheté 1,01 % de Coal India, ce qui en fait le deuxième actionnaire du groupe détenu à 90% par l’Etat indien.
06/04/2012

Le liquidateur pourra poursuivre les brus de Bernard Madoff

Selon le Wall Street Journal, l’US bankruptcy judge Burton R. Lifland a autorisé mercredi soir Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, à modifier sa plainte initiale afin de réclamer environ 5,5 millions de dollars aux brus de l’escroc, Stephanie Mack, la veuve de Mark Madoff, Susan Elkin, la première épouse de ce dernier, ainsi que Deborah Madoff, l'épouse d’Andrew Madoff.
06/04/2012

JPMorgan Chase va verser 20 millions de dollars à la CFTC

La banque américaine JPMorgan Chase a accepté de verser 20 millions de dollars à la Commission du courtage de contrats à terme (CFTC), rapporte le Financial Times. Le régulateur américain l’accusait d’avoir illégalement géré les comptes séparés de clients de Lehman Brothers.
06/04/2012

L'AMF applique les recommandations de l'Esma sur le trading automatisé

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 5 avril avoir intégré les lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) relatives au trading automatisé dans une position publiée» le même jour (n° 2012-03). Les dispositions de ce texte seront applicables à compter du 7 mai 2012, précise l’AMF.Ces guidelines, édictées sur le fondement des directives marchés d’instruments financiers (MIF) et abus de marché, exposent la façon dont il convient d’appliquer certaines des dispositions de ces directives et de leur directive portant mesures d’exécution dans le domaine particulier des systèmes de négociation automatisé, notamment du trading haute fréquence.Elles concernent principalement les activités suivantes :- l’exploitation d’un système de négociation électronique par un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN) ;- l’utilisation d’un système de négociation électronique, y compris un algorithme de négociation, par une entreprise d’investissement afin de négocier pour son compte ou pour l’exécution d’ordres pour le compte de clients ;- la fourniture d’un accès direct au marché ou d’un accès sponsorisé par une entreprise d’investissement au titre du service de l’exécution d’ordres pour le compte de clients.
05/04/2012

L'accord fiscal germano-suisse pourrait être signé ce jeudi

Un porte-parole du ministère allemand des Finances a déclaré le 4 avril que la version finale d’un accord fiscal controversé avec la Suisse «pourrait être signé demain», autrement dit ce jeudi 5 avril, sous réserve que Berne «règle encore quelques questions formelles». Berlin et Berne négocient depuis plusieurs mois un accord de double imposition censé mettre fin à l'évasion fiscale de contribuables allemands vers Suisse.Il a précisé lors d’une conférence de presse régulière que l’accord, dont une première version avait déjà été signée par les deux gouvernements, comprenait «un protocole additionnel» censé prendre en compte en particulier des réticences émises par certains Etats régionaux allemands."La discussion sur le fond est finie», a indiqué le porte-parole, sans donner de précisions sur les amendements adoptés. Il a dit son «optimisme» de voir cet accord ratifié par le Parlement allemand et entrer en vigueur le 1er janvier prochain, mettant fin ainsi à une discussion sur l'évasion fiscale qui empoisonne les rapports entre Berlin et Berne depuis des années.La signature de la version définitive de l’accord ne lève toutefois en rien l’hypothèque sur sa ratification définitive, plusieurs Etats régionaux (Länder) critiquant un texte jugé trop laxiste. Les Länder récalcitrants pourraient bloquer le texte au Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand.
05/04/2012

L'AMF lance son observatoire de l'épargne pour les particuliers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de lancer «L’observatoire de l'épargne de l’AMF», un outil dont l’objectif est d’assurer une veille «sur l’offre de produits financiers à destination des investisseurs non professionnels, sur les actions de communication/publicité des distributeurs de produits financiers et les tendances des placements financiers des ménages» précise un communiqué. Dans ce cadre, l’AMF va publier une lettre d’information trimestrielle – consultable également sur son site internet - mais ne s’interdit pas non plus de lancer des «hors séries» en cours d’année. La première édition a été consacrée à la tarification des produits financiers et a été élaborée, entre autres, à la suite de «visites mystère» auprès de conseillers bancaires. D’où il ressort que les frais sont spontanément présentés dans quatre cas sur dix et que, dans un cas sur dix seulement, le chargé de clientèle distingue spontanément les différents types de frais (frais d’entrée, frais de gestion, …). En fonction de l’actualité, précise l’AMF, les prochains thèmes abordés porteront sur la communication des établissements financiers, sur les rendements des placements et sur les comportements des investisseurs.
05/04/2012

Les assureurs s'engagent pour une politique d'épargne à long terme

La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et l’Ania (Association italienne des sociétés d’assurances) ont signé le 4 avril un manifeste commun expliquant les raisons de soutenir l'épargne longue en Europe et les moyens pour y parvenir. A quelques semaines de l'élection présidentielle française, à un an des élections législatives italiennes et alors que la directive européenne Omnibus 2 (qui complète la directive Solvabilité 2) est en négociation à Bruxelles, les assureurs ont estimé qu’il était important «de faire entendre leur voix, et de donner leur vision d’une stratégie économique et sociale moderne, reposant sur une politique de l'épargne et de l’investissement orientée vers le long terme», souligne un communiqué .Dans le «Manifeste pour une politique d'épargne à long terme» , les assureurs français et italiens invitent les pays européens à «considérer le long terme comme une priorité économique» pour sortir de la crise économique et financière majeure qu’ils traversent. «Il est nécessaire de soutenir le développement de l'épargne de long terme dans les économies européennes, afin, d’une part, de protéger les ménages contre des risques liés notamment au vieillissement, d’autre part, de réaliser les investissements dont nos économies ont besoin pour soutenir la croissance économique», écrivent-ils.Pour soutenir l'épargne longue, les assureurs français et italiens appellent les gouvernements à «s’abstenir de toute aggravation de la taxation de l’assurance vie» et à encourager fiscalement la constitution d’une épargne longue. Dans le rapport, il est rappelé que la fiscalité de l’assurance vie favorise l'épargne de long terme, la taxation des intérêts perçus diminuant avec le temps (35% pour les contrats détenus depuis moins de 4 ans, 15 % pour ceux détenus entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans).Les assureurs demandent également «que les normes prudentielles (Solvabilité 2) et comptables n’entravent pas leur capacité à investir dans le long terme». Or, avec Solvabilité 2, le niveau des capitaux propres des assureurs devra être proportionnel au risque des actifs qu’ils détiennent : plus un actif est risqué, et plus l’exigence en capitaux propres devra être élevée. «Les charges en capital s’avèrent particulièrement lourdes pour les investissements dans les entreprises et les infrastructures », notent les auteurs du rapport.
05/04/2012

La FSA lance une mise en garde

L’Autorité des marchés financiers britannique (FSA) vient de publier un document de consultation mettant en garde les sociétés qui, dans le cadre de l’adaptation de leur modèle d’activité à la nouvelle réglementation RDR, seraient tentées de pousser leur clientèle à accepter des solutions d’investissement à ses yeux «inacceptables».Le régulateur a ainsi passé en revue 181 dossiers d’investissement qui recommandaient notamment à leurs clients des solutions d’investissement centralisées, c’est-à-dire des approches standardisées dont les portefeuilles de référence, ou encore des solutions d’investissement de substitution qui consistent à faire migrer l’investissement d’un client d’une solution vers une autre. Sur ces 181 dossiers, la FSA a en dénombré 108 dans lesquels la qualité de l’information était inacceptable, 103 dans lesquels le conseil était peu compréhensible. Le conseil était même inapproprié dans 33 dossiers. La FSA repète dans le document que toute nouvelle solution d’investissement doit être envisagée dans l’intérêt et en fonction des besoins du client et en prenant en compte les principaux facteurs que sont le coût de la solution recommandée, la performance de ladite solution ainsi que son traitement fiscal. Dans tous les cas de figure, tant les avantages que les inconvénients d’une solution doivent pouvoir être clairement expliqués.

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