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Réglementation

mars 2012

20/03/2012

Le Qatar monte à plus de 10% des droits de vote de Lagardère

Le Qatar a porté à 12,83% sa participation dans le capital de Lagardère et a franchi la barre des 10% des droits de vote du groupe de médias, a-t-on appris dans un avis publié le 19 mars par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Qatar Holding, une des branches d’investissement du fonds souverain Qatar Investment Autority (QIA), a dans le même temps réaffirmé qu’elle envisage de demander sa nomination au conseil de surveillance et de «discuter avec tout acteur intéressé, le cas échéant, en vue de partenariats stratégiques permettant la création de valeur à long terme pour les actionnaires, étant précisé qu’il n’existe actuellement aucun projet spécifique à cet égard». Le fonds qatari a déclaré détenir 12,83% du capital de Lagardère et 10,05% des droits de vote. Il ajoute qu’il se réserve la possibilité d’augmenter encore sa participation dans la société mais précise ne pas vouloir en prendre le contrôle.
20/03/2012

Madoff : les patrons des NY Mets paient pour arrêter la procédure

Par une transaction annoncée lundi, Fred Wilpon et Saul Katz, les propriétaires de l'équipe de baseball New York Mets, acceptent de verser 162 millions de dollars à Iriving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, en échange d’un désistement d’instance et de plainte, rapporte The Wall Street Journal. Irving Picard leur reprochait d’avoir été volontairement aveugles face aux indices selon lesquels Bernard Madoff se livrait à une fraude.
20/03/2012

Moody's maintient la note de l’Espagne

L’agence d'évaluation financière américaine Moody’s a annoncé le 19 mars qu’elle maintenait la note de solvabilité qu’elle attribue à l’Espagne à «A3» en dépit de la révision à la baisse des objectifs de réduction du déficit budgétaire du gouvernement de Madrid."Les objectifs plus aisés à atteindre ne modifient pas la note A3 accompagnée d’une perspective négative assignée aux obligations d’Etat du pays car Moody’s avait déjà intégré la possibilité d’une déviation par rapport aux objectifs budgétaires initiaux et un ralentissement de l’assainissement des finances publiques dans son analyse du degré de solvabilité du pays», explique l’agence dans un communiqué.Le gouvernement espagnol dirigé par Mariano Rajoy avait tenté début mars d’imposer un nouvel objectif de déficit public de 5,8% du PIB, soit 1,4 point de plus que ce qui était prévu jusque-là. Sous la pression de ses partenaires européens, Madrid a finalement accepté de ramener cet objectif à 5,3% du PIB cette année.
20/03/2012

Le "shadow banking" au programme de Bruxelles

La Commission s’attaque à son tour au système bancaire parallèle (shadow banking), rapporte L’Agefi. Son livre vert présenté lundi 19 mars est proche de la toute première note publiée en avril 2011 par le Conseil de stabilité financière (FSB) et n’intègre pas encore les recommandations de son premier rapport sur le sujet, en octobre 2011. Les éventuelles propositions législatives de Bruxelles sont attendues «fin 2012, début 2013".
20/03/2012

Les fonds d'investissement ne devraient pas figurer dans le Livre vert de Bruxelles

Thomas Richter, directeur général de l’association allemande BVI des sociétés de gestion a indiqué le 19 mars qu’il ne comprend pas pourquoi les fonds d’investissement figurent dans le Livre vert de la Commission européenne sur le projet de régulation du système bancaire parallèle (shadow banking).Bruxelles s’attaque en effet à son tour au système bancaire parallèle (shadow banking), comme le rapporte, ce mardi 20 mars, L’Agefi. Le quotidien précise à ce titre, que le livre vert est proche de la toute première note publiée en avril 2011 par le Conseil de stabilité financière (FSB) et n’intègre pas encore les recommandations de son premier rapport sur le sujet, en octobre 2011. Alors que d'éventuelles propositions législatives de Bruxelles sont attendues «fin 2012, début 2013", le responsable du BVI, considère que les fonds sont suffisamment régulés, ce qui n’est pas le cas d’autres instruments ou établissements financiers pour lesquels des règles claires devraient avoir été fixées depuis longtemps.Pour le dirigeant du BVI, la Commission veut en particulier réglementer l’activité de véhicules qui opèrent de la transformation d'échéances, qui utilisent l’effet de levier ou qui risquent de compromettre la stabilité du système financier en cas de retraits massifs. Ce n’est pas le cas des fonds monétaires et des ETF mentionnés dans le Livre vert.Les ETF sont soumis aux mêmes dispositions réglementaires sévères que les fonds gérés activement et la plupart de ces produits sont assujettis à la directive OPCVM.En conclusion, Thomas Richter rappelle que les fonds d’investissement n’ont ni provoqué ni aggravé la crise financière.
19/03/2012

Le directeur général de la FSA quittera son poste fin juin

La Financial Services Authority a annoncé le 16 mars que son directeur général depuis cinq ans, Hector Sants, a fait connaître son intention de quitter cette fonction fin juin 2012, ayant achevé sa mission et mis en place les changements nécessaires pour appliquer le projet du gouvernemental de scinder la régulation entre contrôle prudentiel et «conduite financière» confiées respectivement à la Prudential Regulation Authority (PRA) et à Financial Conduct Authority (FCA). La nouvelle structure sera opérationnelle à compter du 2 avril 2012, mais la création de la PRA et de la FCA n’interviendra juridiquement que début 2013, si le processus parlementaire se déroule comme prévu.En février 2010, Hector Sants avait déjà annoncé sa démission pour juin de la même année, mais il lui avait été demandé de rester en poste, ce qu’il avait accepté.Après le départ d’Hector Sants, Andrew Bailey lui succèdera comme directeur général de la Prudential Business Unit (PBU), qui deviendra la PRA. Martin Wheatley restera le patron de la Conduct Business Unit (CBU) avant de devenir le CEO de la FCA. Ces deux managers seront directement subordonnés à Lord (Adair) Turner, chairman de la FSA.D’après Money Marketing, Hector Sants continuera de percevoir son salaire (500.000 livres annuelles en 2010-10211), sa prime de résultat (115.000 livres) et ses autres avantages jusqu'à fin décembre. Habituellement, il fait don de sa prime de résultat à des organisations caritatives.
19/03/2012

François Hollande veut un mandat de la BCE élargi

L’Agefi rapporte que François Hollande, le candidat socialiste à l'élection présidentielle a décliné son projet européen. Ce dernier prévoit une renégociation du pacte budgétaire, prône le lancement d’euro-obligations, l’accroissement du MES et le renforcement de la mission de la BCE pour tenir compte des impératifs de croissance.
19/03/2012

Inverco réclame un régime moins lourd en fonds propres

Dans ses commentaires remis au Trésor espagnol sur le projet de nouveau règlement applicable aux sociétés de gestion, l’association professionnelle du secteur, Inverco, demande que le texte impose des obligations de fonds propres moins lourdes que dans la version en consultation et qu’il réduise à 125.000 euros au lieu de 300.000 le capital social minimum exigé, rapporte Funds People.De plus, Inverco réclame que soit éliminée la progressivité des ratios de fonds propres en fonction des encours, pour la remplacer par une augmentation de seulement 0,02 % en fonction des actifs effectivement gérés, si ces derniers dépassent les 250 millions d’euros (niveau prévu par la directive OPCVM IV)L’association préconise d'éliminer l’obligation d’augmenter les fonds propres lorsque les gestionnaires commercialisent eux-mêmes en direct leurs produits. Elle demande aussi que l’encours qui provient d’accords de délégation de gestion soit défalqué du total des actifs pour le calcul des fonds propres règlementaires.Enfin, Inverco suggère que le montant des fonds propres exigibles n’excède pas les 10 millions d’euros.D’après les calculs de l’association, les gestionnaires espagnols supportent des obligations de fonds propres supérieures de 624 % à celles prévues par la directive OPCVM IV.
19/03/2012

Les élections françaises peuvent être reponsables d'une remontée des taux

Selon Vincent Guenzi, directeur de la stratégie chez Cholet-Dupont interrogé par L’Agefi, la France est loin d’avoir réalisé autant d’efforts sur le plan budgétaire que l’Espagne ou l’Italie. Pourtant ses taux à 10 ans sont inférieurs de 2 à 3 points. Pour le professionnel, la remise en cause du Traité européen par une nouvelle majorité ou une réduction insuffisante des dépenses publiques pourraient néanmoins entraîner une remontée des taux. Et une nouvelle crise européenne pourrait en résulter.
19/03/2012

Bruxelles lance une consultation sur le système bancaire parallèle

La Commission européenne doit lancer ce 19 mars une consultation sur le système bancaire parallèle ou «shadow banking». Cette initiative se présentera sous la forme d’une Livre Vert qui tente notamment de définir ce que recouvre cette dénomination de banque parallèle et quelles entités sont concernées.La Commission va ainsi participer aux travaux du Conseil de stabilité financière (FSB) qui prépare des recommandations pour mieux encadrer les activités de shadow banking qui représenteraient de 25% à 30% du système financier global.Outre la consultation, une conférence consacrée au système bancaire parallèle se tiendra à Bruxelles le 27 avril.
19/03/2012

La publication de la directive Prips est imminente

La directive Prips sur les produits d’investissement de détail packagés (Packaged Retail Investment Products») pourrait être présentée d’ici à la fin du mois d’avril, a indiqué le 16 mars à l’occasion d’un point de presse Claude Kremer, l’actuel président de l’Association européenne de la gestion financière (Efama).Ce document prévoit d’instaurer une réglementation transversale applicable à tous les produits d’investissement, qu’ils relèvent des secteurs de la banque, de l’assurance ou qu’ils soient de purs produits financiers.Claude Kremer a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la directive Prips en même temps que la directive révisée sur les marchés d’instruments financiers (Mifid 2) et la directive intermédiation en assurance (IMD2) afin d’assurer une équivalence des conditions de commercialisation.Le délégué général de l’Efama, Peter De Proft, a pour sa part précisé que le groupe de travail de l’association sur les ETF, qui s'était séparé sur un désaccord en décembre dernier, est sur la bonne voie pour trouver un consensus sur une problématique qui a été, entre-temps, bien décortiquée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais).Le président de l’Association française de la gestion financière (AFG), Paul-Henri de la Porte du Theil, a de son côté insisté sur la nécessité d’aborder la réglementation sous l’angle de la concurrence. «On voit de plus en plus la dimension concurrentielle prise en compte par les Américains ou les Chinois alors que les Européens considèrent la réglementation avec une certaine dose de pureté pour des raisons tout à fait louables. Mais les Européens doivent aussi considérer cette dimension de compétitivité s’ils ne veulent pas y laisser des plumes», a-t-il insisté.Par ailleurs, «il faut voir que nos produits peuvent être ressentis comme complexes et pas clairs en raison d’un effort de transparence intense. Mais attention, un excès de transparence peut finir par déboucher sur un manque de clarté», a estimé Paul-Henri de la Porte du Theil.
16/03/2012

L’AMF requiert une sanction de 4 millions d’euros contre le fondateur de Carrere

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis le 15 mars une sanction de 4 millions d’euros à l’encontre de Claude Ayot-Carrère, le fondateur du groupe de production audiovisuelle Carrere, rapporte Les Echos. Claude Carrère, auditionné hier devant la commission des sanctions, est poursuivi par l’AMF pour avoir diffusé au public une information non exacte et trompeuse. Le gendarme boursier l’accuse par ailleurs d’avoir vendu 100.000 actions entre le 15 juin et le 13 juillet 2007 pour un montant de 1,8 million d’euros alors qu’en tant que président du conseil de surveillance il disposait déjà d’informations privilégiées sur les difficultés de sa société, liées à la dégradation du marché audiovisuel. Et ce, sans déclarer la transaction.
16/03/2012

Le Luxembourg sera le premier pays à réguler les family offices

Afin de protéger les particuliers qui ont recours aux services d’un family office, le Luxembourg prépare une loi fixant quels sont les professionnels habilités à fournir ces services et le Grand-Duché devient ainsi le premier pays européen à réguler cette activité, souligne Funds People. Le «projet de loi relative à l’activité de family office» explique dans l’exposé des motifs qu’il s’agit d’un passage obligé pour faire du Luxembourg le centre d’excellence dans ce domaine. Le texte a été déposé le 1er décembre et il est en passe d’achever son parcours parlementaire. Il réserve l’activité de family office aux établissements de crédit, aux conseillers en investissement, aux gestionnaires de fortune, à certains avocats, notaires, auditeurs et experts comptables tout en créant le statut de PSF Family Office.
16/03/2012

Solvency II: les assureurs obtiennent des concessions sur le capital

Le durcissement des règles en matière de capital pour l’industrie européenne de l’assurance devrait être moins drastique qu’initialement prévu grâce à un accord de dernière minute entre législateurs européens. Une source parlementaire européenne a dit à Reuters que cet accord, conclu entre les deux plus importants partis représentés au Parlement européen, permettra la réinsertion à temps dans la nouvelle réglementation dite Solvency II de dispositions allégeant les obligations en matière de capital pour les assureurs. Protections supplémentaires Les mesures qui vont être ajoutées permettront notamment de protéger les assureurs de l’impact, en termes de capital, des fluctuations de marché et fourniront des protections supplémentaires aux détenteurs de polices, a dit à Reuters le Britannique Peter Skinner, élu socialiste du Parlement européen.
16/03/2012

L'Esma donne son feu vert aux pratiques de notation de plusieurs grandes places

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a annoncé le 15 mars qu’elle estime que les réglementations des agences de notation aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong, et à Singapour «sont en ligne avec les règles européennes». Cette appréciation permet aux institutions financières européennes de continuer à utiliser les notations émises dans ces pays après le 30 avril 2012.Le préalable à cette appréciation est que les notations prises en compte dans ces pays soient émises par des agences de notation enregistrées dans ces pays. C’est déjà le cas pour les Etats-Unis et Hong Kong. Au Canada et à Singapour, l’enregistrement des agences est en bonne voie et pourrait être bouclée avant le 30 avril 2012.
15/03/2012

Deux conseillers financiers inculpés aux Etats-Unis

La justice américaine a inculpé le 14 mars deux conseillers financiers suisses: un ancien conseiller à la clientèle d’UBS et un indépendant. Tous deux sont suspectés d’avoir aidé des contribuables américains à soustraire de l’argent au fisc.Les montants en jeu sont estimés à 138 millions de dollars pour l’ancien employé d’UBS et 129 millions de dollars pour l’indépendant. Selon le texte de la plainte, les deux individus vivent en Suisse et n’ont pas été arrêtés.Au total jusqu'à présent, deux douzaines de professionnels suisses de la finance et une douzaine de clients américains ont ainsi été inculpés. Onze banques sont dans le viseur de la justice américaine, dont la banque Wegelin qui a été inculpée.
15/03/2012

La SEC réprime les abus sur le marché des "pré-IPO"

The Wall Street Journal rapporte que les régulateurs fédéraux se sont lancés dans la répression des abus commis sur le marché obscur mais florissant des actions de sociétés en amont de l’introduction en Bourse.Ainsi la SEC accuse Frank Mazzola, Felix Investment et Facie Libre Management Associates d’avoir perçu des commissions «secrètes» sur la vente d’actions Facebook et de participations dans les fonds, en sus des 5 % déclarés aux investisseurs tandis que la Finra a condamné Frank Mazzola et deux autres salariés de Felix à 330.000 dollars d’amende pour contravention à la réglementation sur les ventes des parts de fonds Facebook.La SEC a également intenté une action administrative contre Laurence Albukerk, le dirigeant d’EB Financial Group pour avoir obtenu des commissions occultes sur deux fonds qui ont levé 15,4 millions de dollars pour acheter des actions Facebook après avoir utilisé une structure contrôlée par son épouse pour acheter les actions qui ont été revendues aux fonds avec une plus-value.Enfin, SharesPost a accepté mercredi de verser 80.000 dollars pour obtenir l’arrêt de la procédure administrative intentée par la SEC qui lui reprochait de ne pas s'être réglementairement fait enregistrer comme broker-dealer.
15/03/2012

Jérôme Kerviel sans avocat à deux mois de son procès en appel

A un peu plus de deux mois de son procès en appel, Jérôme Kerviel se trouve à nouveau sans avocat, rapporte Les Echos. Après avoir assuré sa défense devant le tribunal, Olivier Metzner abdique. «Nous avions une divergence de stratégie. J’ai préféré renoncer» , explique Olivier Metzner. Lourdement condamné en 2010 pour une perte record à la Société Générale, l’ex-trader de la Société Générale sera rejugé du 4 au 28 juin.Personne ne sait, pour l’instant, qui va remplacer Olivier Metzner.
15/03/2012

"Stress tests" : Citigroup fragilisé, la plupart de ses concurrents épargnés

Globalement, les derniers «stress tests» ont rassuré sur la solidité du secteur bancaire américain, rapporte Les Echos. Mais quatre institutions, dont Citigroup, n’ont pas réussi toutes les épreuves imposées par la Réserve fédérale et ne pourront donc pas verser plus de dividendes à leurs actionnaires. Outre Citigroup, l’assureur MetLife et deux plus petites banques, Ally Financial et SunTrust, ont été recalés sur les 19 institutions qui ont dû se plier à l’exercice.
15/03/2012

Les fonds monétaires menacés par les projets de la SEC

Alors qu’elle a déjà mis en œuvre une réforme profonde du marché monétaire américain, la SEC envisage d’autres modifications radicales, dont l’introduction d’un actif net (NAV) flottant qui suscite de graves inquiétudes chez les professionnels, souligne le cabinet de recherche Celent dans une étude sur la réforme du marché monétaire américain (Money Market Reform : The Uncertain Future of the Money Market Fund)."Une NAV flottante réduirait à néant l’intérêt pour les investisseurs d’acheter et de vendre des fonds monétaires et supprimerait à terme un secteur qui pèse quelque 2.700 milliards de dollars», selon Scott Sullivan, analyste senior chez Celent et auteur de l'étude qui évoque d’autres mesures comme de nouvelles exigences en matière de réserves ou une période de suspension de 30 jours pour le remboursement intégral des fonds.Ces propositions s’inscrivent dans un effort plus large initié par, outre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et des régulateurs internationaux avec l’objectif d'éviter les turbulences de marchés qui ont culminé avec l’effondrement de Lehman Brothers. Il a fallu plusieurs décennies pour mettre en place l’encadrement en vigueur avant 2008 si bien que la mise en œuvre de réformes multiples dans un délai relativement court pourrait avoir l’effet inverse de celui souhaité, souligne l'étude.Le secteur des fonds monétaires est en effet essentiel au bon fonctionnement de l'économie. Le marché monétaire a fourni jusqu'à 36% (25% actuellement) des actifs de court terme de l'économie américaine. Si les investisseurs décidaient de retirer une partie importante de ces financements à court terme, déjà peu rémunérateurs et dont les coûts augmenteraient encore, la liquidité serait réduite dans des proportions significatives en très peu de temps, selon Celent. Et d’autres conséquences non prévisibles pourraient mettre en péril la croissance économique.

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