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Réglementation

mars 2012

30/03/2012

Produits dérivés : la réglementation EMIR adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé jeudi 29 mars, par 602 voix pour, 23 voix contre et 27 abstentions, la réglementation rendant la compensation obligatoire pour les produits dérivés négociés de gré à gré. Approuvé provisoirement par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 9 février dernier, le règlement établit que les contrats de produits dérivés négociés de gré à gré devraient être compensés par le biais de contreparties centrales, réduisant ainsi le risque de crédit de la contrepartie. Lors des négociations, les députés ont obtenu que l’ensemble des contrats de produits dérivés (pas seulement les produits dérivés négociés de gré à gré) soient déclarés auprès de centres de données centraux, également connus sous le nom de référentiels centraux. Ces référentiels seraient tenus de publier des positions agrégées par catégorie de dérivés, permettant ainsi aux acteurs du marché d’avoir une vision plus claire du marché des dérivés de gré à gré. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sera chargée de la surveillance des opérations des référentiels centraux, et d’accorder ou de retirer leur enregistrement. Les négociateurs du Parlement ont également renforcé le rôle de l’AEMF, en lui permettant de bloquer plus facilement l’autorisation d’une contrepartie centrale à opérer sur le marché intérieur de l’UE. Ils sont également parvenus à introduire une médiation obligatoire, assurée par l’AEMF, en cas de différends, entre les autorités nationales, sur l’autorisation des contreparties centrales.Les députés ont obtenu un régime «souple» pour les systèmes de pension en termes d’obligation de compensation. Pour ces régimes, l’obligation ne s’appliquerait pas pendant une période de trois ans pouvant être prorogée de deux années plus une, après justification adéquate. Les contreparties centrales de pays tiers seront uniquement reconnues dans l’UE si le régime juridique du pays tiers concerné prévoit un système de reconnaissance efficace et équivalent. Toutefois, cette disposition ne crée pas de précédent pour d’autres mesures législatives sur la supervision et la surveillance des infrastructures de marchés financiers.La Commission présentera un rapport, accompagné de propositions du Parlement et du Conseil si nécessaire, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du règlement.
30/03/2012

Les hedge funds sous la menace de la Commission européenne

Nouveau coup de semonce pour les hedge funds. Souvent montrés du doigt –à tort-, les hedge funds font à nouveau l’objet d’une attaque en règle qui prendrait la forme d’un texte de directive AIFM confidentiel concocté par la Commission européenne qui ne tiendrait pas trop compte des propositions de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). A l’occasion d’une table ronde sur ladite directive le 29 mars à Londres dans le cadre des Edhec Risk Days Europe 2012, le directeur de l’Edhec-Risk Institute, Noël Amenc, a vivement critiqué le texte de la Commission qui affiche les nombreuses divergences entre la Commission et l’Esma sur nombre de points essentiels, entre autres la responsabilité du dépositaire, les problématiques de la délégation et des pays tiers, le prime brokerage, ou encore le levier.«L’Esma a fait un travail fantastique. Ses propositions ont été soutenues par l’ensemble des acteurs. Ce texte est une catastrophe. Il ne correspond à aucune réalité. Par exemple, vouloir faire jouer au dépositaire le rôle d’un assureur constitue un véritable nouveau risque systémique», a lancé Noël Amenc.Les hedge funds ne sont certainement pas des animaux exemplaires mais leur diabolisation par les politiques est allée trop loin. Récemment d’ailleurs, l’Autorité des marchés britanniques (FSA) a souligné que les risques liés aux hedge funds ne constituaient pas une préoccupation de tout premier plan. Alors que l’on observe parallèlement une tendance très forte à revenir vers les hedge funds. «Aux Etats-Unis, l’allocation allouée aux hedge funds par les institutionnels, qui était de 2% à 4% avant la crise financière, se situe désormais dans une fourchette de 4% à 10%, voire au-delà», a relevé Nathanaël Benzaken, managing director et responsable du développement des managed accounts chez Lyxor Asset Management. Les investisseurs de long terme, comme les fonds de pension, veulent investir dans les hedge funds car les hedge funds offrent une valeur ajoutée qui peuvent leur permettre d’optimiser leur performance.En l’état, le coût de la nouvelle réglementation, en raison notamment de la responsabilité qui risque de tomber sur les épaules du dépositaire, va être répercuté sur les investisseurs finaux, avec un surcoût de 75 à 100 points de base pour un hedge fund, remarque William Douglas, managing director, Equities Division, chez Goldman Sachs. «Le coût de la réglementation va relever les barrières à l’entrée si bien qu’on risque d’assister à l’éviction des petites structures et notamment des jeunes pousses parmi les hedge funds», a souligné pour sa part Eric Bissonier, stratégiste en chef chez EIM Group.Or ces petites structures sont souvent beaucoup plus agiles que les poids lourds du secteur pour générer de la performance. «Cette concurrence est bénéfique pour l’économie. La sophistication est aussi bonne pour l’économie. Imposer des restrictions à la sophistication, c’est accroître le coût du capital», a martelé Noël Amenc qui a dénoncé le déficit de formation financière des responsables politiques. C’est d’ailleurs peut-être de là que pourrait venir le salut : l’éducation de politiques trop enclins à stigmatiser des acteurs essentiels au bon fonctionnement de la machine économique.
30/03/2012

Les Edhec Risk Days s’imposent au cœur de la City

La dernière édition des Edhec Risk Days, qui s’est déroulée en plein centre de Londres du 27 au 29 mars, a rassemblé quelque 800 participants, avec une moyenne de 400 à 500 personnes lors de chacune de ces journées qui ont décliné trois grands thèmes d’actualité, la gestion passive, la gestion du risque et la gestion alternative avec la directive AIFM (lire par ailleurs). C’est d’ailleurs probablement l’une des clés de la réussite de la manifestation: le choix de quelques grands thèmes d’actualité à la lumière des recherches en cours au sein des multiples chaires de l’Edhec. La journée sur la gestion passive a ainsi été l’occasion de revisiter les grands débats de l’heure, notamment ETF physiques vs ETF synthétiques, les nouveaux indices actions, et de présenter l’enquête sur les ETF réalisée par Amundi ETF qui montre entre autres que, malgré l’offensive menée contre ces véhicules, les investisseurs sont toujours demandeurs d’ETF (lire par ailleurs).La problématique du financement des retraites a été au cœur des travaux de la deuxième journée, avec l’intérêt des fonds hybrides qui présentent l’avantage de proposer des garanties minimales en fonction des performances, alors que les programmes à contributions définies n’offrent pas de telles garanties et que les programmes à prestations définies sont en voie de disparition. Il a aussi été question, avec BNP IP, de l’amélioration des méthodes ALM avec la prise en compte du risque de sponsor qui débouche sur une «integrated ALM» qui diminue la probabilité de défaut.La manifestation a aussi été l’occasion de présenter, avec Russell Investments et dans sa version définitive, le nouveau modèle de benchmark relatif aux risques de pertes sur actions qui avait été dévoilé à Paris il y a quelques mois. Les recommandations émanant de ce modèle devraient être mises à la disposition gracieuse des investisseurs dans les tout prochains mois, probablement avant l’été…
30/03/2012

MIF II : retour sur l'interdiction des rétrocessions

Dans le cadre de MIF II, l’Agefi Actifs relève que le projet de rapport de Markus Ferber au Parlement européen, qui pourrait être publié aujourd’hui, revient, entre autres, sur l’interdiction des rétrocessions de commissions pour les gérants de portefeuille. Les commissions devront être indiquées dans le rapport périodique, précise l’hedomadaire.
29/03/2012

Feu vert pour Mirae en Chine

La Chinese Securities Regulatory Commission (CSRC) a accordé sa 71ème licence de gestion de fonds à Huachen Mirae, deux ans après que cette coentreprise ait sollicité cette autorisation, rapporte Z-Ben Advisors.Huachen Trust détient 40 % du capital, le sud-coréen Mirae Asset Investment, 25 % et Buchang Pharma, 35 %. La société Huachen Mirae est capitalisée à 200 millions de yuans.La CSRC a également délivré à Huachen Mirae un agrément pour gérer des comptes cantonnés.
29/03/2012

La SEC conclut des accords de coopération avec la CIMA et l'AEMF

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a annoncé avoir conclu de vastes accords de coopération avec la Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) dans le cadre d’une stratégie de long terme visant à améliorer la surveillance des entités régulées opérant de manière transfrontalière. Ces conventions s’inscrivent dans la suite de celles passées avec quatre autorités des marchés financiers canadiennes (Québec, Ontario, Alberta et Colombie britannique) en 2010 et 2011.
29/03/2012

Le "say on pay" n'est pas le seul moyen de contrôle des rémunérations

Jean-Philippe Desmartin est responsable de la recherche ESG (Environnement, Social, Gouvernance) chez Oddo Securities. Dans un entretien à L’Agefi, il revient notamment sur la pratique dite du «say on pay», qui consiste à demander en assemblée le vote consultatif des actionnaires sur les rémunérations attribuées. «Même si les abus en matière de rémunération ne sont pas, loin de là, la majorité des cas, ce sujet risque d’animer la saison des assemblées générales», prévoit-il. «Mettre en place un tel processus revient à estimer que ni le conseil d’administration ni le comité de rémunération ne font leur travail et à minimiser leur responsabilité», estime Jean-Philippe Desmartin.
29/03/2012

Nouvelle norme pour les opérations de couverture islamique

A Bahrain, l’International Islamic Financial Market (IIFM) et l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) ont annoncé avoir conclu un accord pour la promotion d’une nouvelle norme de produit pour les «profit rate swaps» ou PRS, l’ ISDA/IIFM Mubadalatul Arbaah, qui sera utilisé pour les opérations de couverture islamique.Cette nouvelle norme est la suite du «ISDA/IIFM Tahawwut (Hedging) Master Agreement” qui fournit au secteur un cadre pour une gestion du risque conforme à la charia qui avait été annoncé en mars 2010. Le nouvel accord prévoit un mécanisme permettant l'échange bilatéral de flux de bénéfices entre le taux fixe et le taux variables et inversement. La documentation nécessaire a été mise au point sous la direction du comité consultatif charia de l’IIFM avec le cabinet Clifford Chance et des intervenants sur le marché à l'échelon mondial.
28/03/2012

Les eurodéputés veulent limiter les bonus dans la banque

Les eurodéputés semblent décidés à légiférer à nouveau sur la question des bonus, rapporte Les Echos. Ils disposent, pour l’occasion, d’un véhicule idéal, avec le texte sur la transposition des règles prudentielles de Bâle III, actuellement en examen. Les amendements se sont multipliés (plus de 2.300 !), dont une partie consacrée à la question des rémunérations.Le rapporteur du texte, l’Autrichien Othmar Karas, n’a pas caché hier ses intentions : « Je suis partisan que la rémunération variable ne puisse pas être plus de deux fois supérieure à la partie fixe » , a-t-il expliqué. Certains se montrent plus stricts encore, notamment chez les Verts, où Pascal Canfin demande que « la part variable soit au maximum équivalente à la part fixe » .
28/03/2012

La gestion de fortune dans le collimateur de l’ACP

A la suite d’une série de missions de contrôle dans la banque et l’assurance sur le respect des obligations en matière de blanchiment, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a relevé «dans certains cas, des insuffisances qui ne permettaient pas aux dispositifs en place d’atteindre toute l’efficacité attendue, ayant pu ou pouvant conduire à la mise en oeuvre de procédures disciplinaires ou administratives à l’encontre des établissements concernés».Le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (SGACP) a procédé à l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, vingt et un établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance appartenant à des groupes financiers français et étrangers et engagés dans des activités de gestion de fortune. L’analyse s’est centrée sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de ces organismes.Parmi les anomalies observées, la gouvernance, par les entreprises-mères, des dispositifs de contrôle interne et de LCB-FT mis en place par les organismes appartenant à ces groupes, faisait état, dans plusieurs cas, d’insuffisances importantes. De même, les dispositifs de contrôle permanent et périodique de plusieurs organismes présentaient des lacunes. Les dispositifs de LCB-FT apparaissaient susceptibles d’amélioration sur plusieurs points (notamment, le profil des relations d’affaires, la connaissance actualisée des clients, la vigilance constante, l’examen renforcé des opérations, la déclaration de soupçon et le gel des avoirs).En raison des risques que présentent les activités de gestion de fortune au regard du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) attend des organismes soumis à son contrôle qu’ils fassent preuve d’une vigilance particulière et adaptée. Les attentes de l’ACP en matière de gestion de fortune portent sur les principaux points suivants :– le renforcement de la gouvernance et notamment de la cohérence des dispositifs de contrôle interne et de LCB-FT au sein du groupe ;– la détection des clients présentant un risque élevé et la mise en place de mesures de vigilance adaptées ;– l’amélioration de la connaissance de la relation d’affaires et du client, à l’entrée en relation et pendant toute la durée de celle-ci ;– l’amélioration des dispositifs de surveillance automatisée des relations d’affaires ;– un respect plus diligent des obligations de déclaration à Tracfin, et notamment la réduction des délais de déclaration ;– l’amélioration des dispositifs de détection au regard des listes de gel des avoirs ;– le renforcement des moyens humains et techniques alloués aux unités en charge du dispositif de contrôle de la conformité.
28/03/2012

Le patron d’AIJ reconnaît avoir falsifié la performance des fonds

Kazuhiko Asakawa, le patron de la société de gestion japonaise AIJ Investment Advisors, suspectée d’avoir perdu 1,3 milliard de dollars appartenant à des clients, a avoué mardi que avoir falsifié la performance de ses fonds pour masquer des pertes, rapporte le Wall Street Journal. Il a néanmoins nié avoir voulu duper ses clients, ajoutant qu’il ne s’était pas mis d’argent dans les poches.
28/03/2012

La gestion de fortune suisse confrontée à des défis de taille

La place financière helvétique, et plus particulièrement la gestion de fortune, va au-devant de défis de taille, a indiqué le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), Patrick Raaflaub, le 27 mars à l’occasion de la conférence annuelle de l’institution. Si la gestion de fortune entend défendre sa position de pointe à l'échelle internationale, la mise en place d’une stratégie axée sur la qualité s’impose, et ce à trois niveaux: les établissements financiers doivent répondre de la qualité des services qu’ils proposent, les milieux politiques aménager de façon optimale les conditions économiques et réglementaires et, en bout de chaîne, il incombe à la Finma de veiller "[de manière] attentive et intègre» au respect de ces exigences dans le cadre de son travail de surveillance au quotidien. L’autorité de surveillance a pour mission d’assurer le bon fonctionnement du marché financier en Suisse et la protection de la clientèle, a indiqué Patrick Raaflaub. A cet effet, la Finma doit pouvoir s’appuyer sur des bases juridiques lui permettant de recourir aux moyens adéquats à l’endroit et au moment où elle l’estime nécessaire. Loin de constituer un obstacle aux yeux du directeur de la Finma, la réglementation «crée les conditions requises pour que la place financière helvétique puisse poursuivre une stratégie axée sur la qualité»."La Suisse y est en effet à l’arrière de nombreux autres pays.», constate Patrick Raaflaub. «Faciliter ou tolérer sans broncher la soustraction fiscale par des étrangers ne saurait en aucun cas constituer un modèle d’affaires durable. C’est pourquoi la Finma est favorable à l’orientation de la place financière sur les avoirs déclarés et à un échange d’informations accru dans les domaines de la surveillance et de la fiscalité», a-t-il précisé.
28/03/2012

Les gérants britanniques veulent une directive AIFM moins contraignante

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) estime que la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) sur la classification des fonds d’investissement alternatifs est inutilement trop contraignante dans certains domaines. Les recommandations n’offrent pas une flexibilité suffisante pour intégrer la très grande variété de véhicules couverts par la directive.L’association relève notamment que le projet actuel stipule qu’un fonds d’investissement alternatif n’est pas autorisé à déléguer à la fois la gestion de portefeuille et la gestion du risque alors qu’il s’agit là d’une pratique commune qui ne devrait pas être bridée.Autre sujet de préoccupation qui mériterait d'être clarifié, l’ambiguïté qui entoure le statut des gérants de fonds d’investissement alternatifs : sont-ils autorisés à détenir une licence Mifid ou doivent-ils abandonner leur licence Mifid à partir du moment où ils sont gérants de fonds d’investissement alternatifs ?
28/03/2012

Feu vert pour des ETF sur l'indice CSI 300

Le régulateur chinois, la CSRC, a accordé son agrément à Harvest et Huatai-PineBridge pour la cotation d’ETF sur l’indice CSI 300 respectivement à Shenzen et Shanghai. Z-Ben Advisors remarque qu’il s’agit des premiers ETF «cross-market» en Chine, ce qui fournira aux investisseurs une possibilité supplémentaire d’arbitrage. Après avoir préparé ces produits pendant des années, l’appui du régulateurs et la position de duopole sur ces nouveaux produits, Harves et Huatai-PineBridge devraient pouvoir enregistrer des souscriptions très élevées durant la période de lancement.
28/03/2012

Les porteurs des fonds DebiSelect ont perdu leur mise

Une circulaire du gestionnaire allemand DebiSelect vient de confirmer les craintes des investisseurs : la valeur de leurs parts, initialement 115 millions d’euros, a chuté de 90 %, rapporte le Handelsblatt. Il n’est prévu aucun versement d’intérêts ou remboursement de capital pour les quatre prochaines années et demie.Il s’est avéré que DebiSelect, au lieu d’investir dans un portefeuille diversifié, a concentré ses paris sur le fournisseur d'énergie low cost TelDaFax, qui a fait faillite. Jusqu'à ce que les projets d'énergies renouvelables de TelDaFax voient le jour, il s'écoulera encore des années, et encore : s’il se trouve d’autres entreprises pour les reprendre.Le directeur général de DebiSelect, Josef Geltinger, a récemment démissionné et laissé la gestion de la société à l’avocat Werner Klumpe, qui indique n’avoir trouvé trace ni de l’acheteur annoncé par son prédécesseur, ni des versements que cet acquéreur aurait effectués
28/03/2012

L'OICV lance une consultation sur la gestion du risque de liquidité des fonds

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a lancé le 27 mars une consultation sur la gestion du risque de liquidité des véhicules d’investissement collectifs.Ce document propose une série de principes à destination des professionnels et des régulateurs qui devraient permettre d'évaluer la qualité des pratiques tant des régulateurs que des professionnels en matière de gestion du risque de liquidité pour les fonds ouverts.
27/03/2012

L'Allemagne ne croit plus à la «taxe Tobin»

L’Agefi rapporte que le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a admis pour la première fois lundi 26 mars, que l’initiative visant à introduire une taxe sur les transactions financières dans la zone euro était vouée à l'échec. «On ne peut tout simplement pas y arriver, même dans la seule zone euro», a-t-il déclaré à Berlin, faisant référence à cette initiative franco-allemande visant à renflouer des finances publiques atteintes par la crise financière.
27/03/2012

Les désacords et retards récurrents émoussent l'impact de Solvabilité 2

La directive «Solvabilité 2" constitue encore «une force de changement bénéfique pour le secteur de l’assurance», estiment les analystes de Morgan Stanley dans une étude publiée le 23 mars («Solvency 2 :The Long and Winding Road, Morgan Stanley/ Oliver Wyman). Toutefois, en l’absence de consensus politique et d’accord au sein même de la profession, le texte risque de perdre de sa pertinence et se retrouver assez loin de la vision originale de ses concepteurs. Morgan Stanley ne s’attend pas à une application de la directive avant le 1er janvier 2014, voire même 2015. En outre, compte tenu des inquiétudes tant des politiques que des professionnels, le régulateur va ménager de longues périodes de transition. Dans ce contexte, on peut craindre des variations nationales significatives dans l’application des règles alors que les poids lourds du secteur auront perdu les avantages envisagés à l’origine.Il s’agit donc davantage d’une évolution que d’une révolution et l’espoir caressé dans un premier temps que Solvabilité 2 s’impose comme la référence internationale en matière de réglementation du secteur de l’assurance semble plus éloigné que jamais.
27/03/2012

La FSA inflige une amende de 8,8 millions de livres à Coutts

L’autorité des marchés britannique (FSA) a infligé une amende de 8,75 millions de livres à la banque privée Coutts & Company pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour maintenir des contrôles et des systèmes anti-blanchiment efficaces.Les manquements de la banque de la Reine, qui ont persisté pendant presque trois ans, concernent des clients à haut risque, y compris des personnes exposées politiquement.
27/03/2012

Un ancien associé du Madoff allemand voit ses avoirs gelés

Le tribunal de Mayence a gelé la fortune de Georg Plath, ancien associé du «hedge fund» allemand K1, dirigé par Helmut Kiener surnommé le «Madoff allemand». Cet ancien gérant a organisé une pyramide de Ponzi qui a coûté 345 millions d’euros à 5.000 particuliers et à des banques. La fortune de Georg Plath s'élève à 11 millions d’euros et sera utilisée pour rembourser les clients lésés, selon das investment.

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