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Réglementation

février 2012

27/02/2012

La FSA ordonne à Threadneedle de mener une enquête

Threadneedle, la société de gestion au centre d’une fraude présumée de 150 millions de dollars, s’est vu ordonner par la Financial Services Authority de mener une enquête sur ses systèmes et contrôles, selon les informations du Daily Telegraph. Cette injonction intervient alors que la société de gestion travaille avec la police au sujet d’une tentative de transaction frauduleuse commise l’année dernière. Un homme a été arrêté et un autre, Vladimir Gersamia, a été licencié, poursuit le quotidien britannique. Cette transaction concernerait des ordres sur des warrants argentins passés par des anciens employés du groupe russe Otkritie.
27/02/2012

L'AEMF publie ses recommandations sur le négoce automatique

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, Esma en anglais) a publié le 24 février ses recommandations définitives sur le négoce automatique qui concerne notamment le négoce à haute fréquence (HFT, High Frequency Trading).Ainsi s’ouvre une période de transition de deux mois au terme de laquelle les superviseurs nationaux devront indiquer s’ils se conforment aux recommandations ou alors expliquer pourquoi ils ne souhaitent pas s’aligner sur les nouvelles régles. Les recommandations publiées le 24 février devraient entrer en vigueur le 1er mai prochain.
27/02/2012

Luxalpha: UBS à nouveau sur la sellette

La deuxième chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a demandé à Renaud Van Ruymbeke, le juge d’instruction en charge du dossier pénal lié à l’affaire Madoff, de se concentrer sur les rôles et responsabilités d’UBS, gestionnaire et dépositaire de Luxalpha, la sicav luxembourgeoise qui a concentré l’essentiel des victimes françaises de la fraude pyramidale de l’escroc Bernard Madoff, rapporte Les Echos. Cet arrêt, rendu il y a une semaine, à l’initiative du parquet et de certaines parties civiles qui avaient fait appel des décisions du juge d’instruction qui refusait de faire droit à des demandes d’actes, s’interroge clairement sur la responsabilité pénale d’UBS dans cette sicav. La chambre d’instruction cherche avant tout à savoir «si UBS disposait de moyens permettant d’anticiper le comportement frauduleux de M. Madoff et de BMIS [NDLR: sa société de courtage]». L’Autorité des marchés financiers (AMF) va être consultée par le juge d’instruction.
24/02/2012

Gibraltar veut attirer davantage de hedge funds

Gibraltar vient de lancer une tentative de séduction en direction des gérants de hedge funds avec un assouplissement de sa réglementation sur l’administration de fonds, rapporte Hedge Funds Review.En d’autres termes, les hedge funds ne seront plus contraints d’utiliser exclusivement des administrateurs de fonds locaux, a indiqué le ministre responsable des services financiers, Gilbert Licudi, membre du nouveau gouvernement travailliste en place depuis décembre dernier.La nouvelle réglementation, qui devrait être adoptée dans les prochains jours, comprend une liste de référence qui pourra être complétée en fonction de la demande.
24/02/2012

La fraude chez Threadneedle liée à un groupe russe

La fraude présumée d’un ancien gérant de Threadneedle Asset Management pour 150 millions de dollars est liée à un ordre de plus d’un milliard de warrants argentins passé par des ex-employés d’Otkritie, groupe russe de services financiers dont certains employés font l’objet d’une plainte, selon le Financial Times. Le nom du trader de Threadneedle est par ailleurs Vladimir Gersamia, révèle le journal. Il travaillait en tant que gérant de fonds obligataires marchés émergents.
24/02/2012

Baisse du nombre de mandats exercés par les dirigeants en dehors de leur société

Une étude sur l’identité et le changement des dirigeants des entreprises du SBF 120 entre 1998 et 2010 fait apparaître plusieurs constantes, notamment sur la représentativité des femmes, mais aussi quelques évolutions. On observe ainsi une diminution du nombre de mandats d’administrateur exercés par les dirigeants en dehors de leurs sociétés, selon l'étude publiée par l’AMF dans la Lettre Economique et Financière de l’hiver 2011. En 2010, 43,71% des dirigeants exercent un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés cotées, françaises ou étrangères, contre 50,91% en 2000. Le nombre moyen de mandats exercés par ces dirigeants est de 1,77 en 2010 contre 2,27 en 2000.Autre évolution relevée par l'étude, la progression de la fréquence des changements de direction à partir de 2005. De plus, on note que la part des licenciements disciplinaires est supérieure à celle des licenciements non-disciplinaires en 2004 et 2005 ainsi qu’en 2008, 2009 et 2010. Sur l’ensemble de la période d'étude, on dénombre 210 changements de dirigeants au sein de 131 firmes. Ainsi, entre 1998 et 2010, 60,65% des entreprises ont connu au moins un changement de direction. Huit entreprises (3,70%) ont connu quatre changements de direction et donc cinq directeurs généraux différents. 39,35% des entreprises ont conservé le même dirigeant durant la durée de l’étude.
24/02/2012

AFG : un groupe de réflexion planche sur les documents publicitaires

L’AFG a annoncé que sa commission Communication lance un groupe de réflexion destiné à observer et analyser les pratiques en vigueur en matière de documents publicitaires des sociétés de gestion. Dans le périmètre de ce groupe seront étudiés les publicités tous supports et vidéos relatives aux produits et solutions d’investissement ainsi que les publicités corporate.
24/02/2012

La valorisation du private equity une nouvelle fois sur la sellette

La SEC et l’avocat général du Massachusetts enquêtent au moins depuis l’automne sur un fonds de private equity qui a appartenu à Oppenheimer Holdings, avec de multiples citations à comparaître, dont une pour Oppenheimer Asset Management, rapporte The Wall Street Journal. Il semble que le fonds Oppenheimer Global Resource Private Equity Fund LP (140 millions de dollars), externalisé depuis le 1er janvier 2012 sous le nom de Roc Resources LLC, ait valorisé à l’automne 2009 un investissement dans le fonds Cartesian A qui estimait à 33 cents par action un placement dans le roumain Fondul, alors que l’action se traitait en réalité à 7 cents.
24/02/2012

Les régulateurs américains s'interessent à Oppenheimer PE

L’Agefi qui cite des sources du Wall Street Journal révèle que la SEC et le procureur général du Massachusetts enquêtent sur une irrégularité de valorisation du fonds Oppenheimer Global Resource Private Equity. Fin 2009, le gestionnaire aurait consciemment surestimé une ligne du portefeuille, faisant passer le taux de rendement interne de ce dernier d’une perte de 6,3% à un gain de 38%.
24/02/2012

La SEC épingle deux patrons chinois

La Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué avoir accusé deux dirigeants d’entreprise chinois d’avoir trompé des investisseurs américains en leur faisant croire qu’ils investissaient dans une société minière chinoise alors qu’il s’agissait en réalité d’une coquille vide cotée à New York. Les deux responsables auraient ainsi détourné plus de 100 millions de dollars.
23/02/2012

Fitch abaisse de deux crans la note de la Grèce à C

L’agence de notation Fitch a annoncé le 22 février un abaissement de deux crans de la note de la dette à long terme de la Grèce à C, contre CCC auparavant, à la suite de l’accord européen pour le déblocage d’un nouveau plan d’aide au pays et lui éviter ainsi un défaut de paiement en mars.Après une réunion marathon, la zone euro avait donné le feu vert dans la nuit de lundi à mardi à la mise en oeuvre d’un plan de sauvetage inédit de 130 milliards d’euros combiné à l’effacement de quelque 100 milliards d’euros de la dette détenue par les créanciers privés (banques, assurances, fonds d’investissement).
23/02/2012

La CFDT rejoint le FIR

Le syndicat CFDT a rejoint le Forum pour l’investissement responsable (FIR). Cette arrivée est une bonne nouvelle pour l’association dont le nouveau président, Bertrand Fournier, souhaite élargir et diversifier sa base de membres. Cette année, il espère notamment « recruter » des investisseurs institutionnels, notamment ceux qui sont actifs en matière d’investissement socialement responsable. Aujourd’hui, le FIR compte une quarantaine de membres, dont des sociétés de gestion, des instituts spécialisés…Au rang des autres chantiers, le FIR va par ailleurs travailler avec le CIES à l’élaboration d’un guide sur la vulgarisation de l’épargne salariale. Il réfléchit aussi à la systématisation d’une procédure d’alertes, qui consisterait par exemple à prendre position lorsqu’il y a une information importante sur une société (par exemple la fuite de BP dans le Golfe du Mexique). Enfin, dans le cadre de son action de lobbying, le FIR va étudier comment l’ont peut pousser davantage l’ISR dans la loi.
23/02/2012

Nicolas Sarkozy s’attaque aux retraites chapeaux

Nicolas Sarkozy a proposé hier soir sur France 2 l’interdiction des retraites chapeaux et des parachutes dorés. Il souhaite aussi alléger les cotisations des salariés gagnant entre 1 et 1,3 SMIC grâce à la suppression de la prime pour l’emploi et à une hausse de la fiscalité sur les dividendes.
23/02/2012

La SEC veut mettre le négoce haute fréquence à l'amende

Après la CFTC, la Securities and Exchange Commission envisage de prendre des mesures pour limiter l’influence importante des opérateurs à haute fréquence sur le marché des actions, rapporte The Wall Street Journal. Elle songe parmi d’autres solutions à imposer des prélèvements sur la myriade d’ordres d’achat et de vente qui sont annulés avant exécution. Selon les estimations, le taux d’annulation des ordres par les opérateurs haute fréquence se situerait entre 95 et 98 %.
22/02/2012

Madoff : le liquidateur débouté de sa plainte contre UniCredit

Mardi soir, un juge fédéral a débouté Irving Pickard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff de sa plainte contre UniCredit et trois de ses filiales, dont Pioneer Global Asset Management, rapporte The Wall Street Journal. Le juge Rakoff a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’invoquer le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act à l’encontre des défendeurs, notamment parce que ce texte ne s’applique pas aux fraudes sur les valeurs mobilières.
22/02/2012

Paulson poursuivi en justice

@font-face { font-family: «Cambria"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: «Times New Roman"; }div.Section1 { page: Section1; } Le hedge fund de John Paulson est poursuivi en justice par un ancien investisseur qui estime que la société n’a pas mené une due diligence appropriée sur Sino Forest, une société forestière chinoise qui a coûté aux fonds de Paulson & Co d’environ 460 millions de dollars lors de la chute du cours du titre, rapporte le Financial Times. L’investisseur en question est Hugh Culverhouse, un ancien procureur fédéral. La plainte veut obtenir le statut d’action collective.
21/02/2012

Lloyds reprend des bonus à ses banquiers

La banque britannique Lloyds Banking Group va reprendre à treize de ses dirigeants ou ex-dirigeants, dont cinq administrateurs, une partie de leurs bonus. Selon la BBC, cela représenterait l'équivalent de 2 millions de livres. Cette décision inédite est motivée par la gigantesque facture que Lloyds a dû payer l’an dernier pour avoir vendu dans des conditions douteuses à des particuliers emprunteurs des produits d’assurance en cas de difficultés de remboursement. Il est apparu que beaucoup de ces personnes privées n'étaient en fait pas éligibles à ces assurances emprunteurs, et Lloyds a dû passer une provision de 3,2 milliards de livres pour les dédommager.
21/02/2012

La FSA inflige une amende de 1,5 million de livres à Santander

L’Autorité des marchés financiers britannique (FSA) a annoncé le 20 février avoir infligé une amende de 1,5 million de livres au groupe bancaire espagnol Santander pour un déficit d’information sur ses produits structurés.Plus précisément, Santander n’a pas pris la peine d’informer sa clientèle sur les modalités de couverture de ses produits structurés, dans une période de turbulences et d’incertitudes financières. En effet, la banque a vendu pour environ 2,7 milliards de livres de produits structurés entre fin 2008 et début 2010, dont 1,2 milliard après juin 2009, et ce n’est qu’en janvier 2010 qu’elle a précisé les limitations à la couverture de ces produits.
21/02/2012

L'IMA veut une clarification sur la directive Ucits IV

L’association britannique de la gestion financière (IMA) se dit préoccupée par les différentes interprétations relatives au contenu du document d’information clé pour l’investisseur, le DICI ou KIID en anglais, qui doit remplacer le prospectus simplifié, rapporte Hedge Week. Andy Maysey, conseiller senior pour la distribution retail au sein de l’association professionnelle, a indiqué à FTAdviser que la priorité de l’IMA est l’harmonisation, autrement dit que l’information proposée devrait être cohérente dans tous les Etats membres. Sur le sujet de la tarification par exemple, l’association britannique estime que le TER constitue une mesure appropriée alors que BlackRock ou HSBC Global Asset Management militent pour davantage de transparence.
21/02/2012

L’Esma ne fera pas machine arrière sur les ETF

«Nous ne ferons pas machine arrière. Le parcours vers un renforcement des principes réglementaires pour les ETF avance. Il faut seulement aligner les différentes réglementations européennes sur le secteur qui voyagent sur des quais différents», déclaré Vittorio Conti, qui préside le groupe de travail de l’Esma chargé de redéfinir les lignes directrices sur les ETF, dans une interview à Plus24, le supplément hebdomadaire d’Il Sole – 24 Ore. «Pour garantir une couverture réglementaire homogène, l’étape supplémentaire sera de vérifier l’existence de produits financiers qui présentent des structures analogues et des problématiques similaires, comme les ETN, les ETC et les certificats», ajoute-t-il.

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