Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

avril 2012

06/04/2012

L'AMF applique les recommandations de l'Esma sur le trading automatisé

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 5 avril avoir intégré les lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) relatives au trading automatisé dans une position publiée» le même jour (n° 2012-03). Les dispositions de ce texte seront applicables à compter du 7 mai 2012, précise l’AMF.Ces guidelines, édictées sur le fondement des directives marchés d’instruments financiers (MIF) et abus de marché, exposent la façon dont il convient d’appliquer certaines des dispositions de ces directives et de leur directive portant mesures d’exécution dans le domaine particulier des systèmes de négociation automatisé, notamment du trading haute fréquence.Elles concernent principalement les activités suivantes :- l’exploitation d’un système de négociation électronique par un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN) ;- l’utilisation d’un système de négociation électronique, y compris un algorithme de négociation, par une entreprise d’investissement afin de négocier pour son compte ou pour l’exécution d’ordres pour le compte de clients ;- la fourniture d’un accès direct au marché ou d’un accès sponsorisé par une entreprise d’investissement au titre du service de l’exécution d’ordres pour le compte de clients.
06/04/2012

La Suisse et l'Allemagne signent un nouvel accord fiscal

La Suisse et l’Allemagne ont signé le 5 avril un nouvel accord fiscal, selon un communiqué publié par le département fédéral des Finances (DFF). Le protocole complétant l’accord conclu en septembre 2011 relève notamment le taux d’imposition pour la régularisation forfaitaire du passé. Initialement prévu entre 19% et 34%, le taux d’imposition se situe désormais entre 21% et 41%. L’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année prochaine. Le champ d’application est par ailleurs étendu aux successions qui interviennent après l’entrée en vigueur de l’accord. En cas de succession, les héritiers peuvent choisir entre le prélèvement d’un impôt de 50% et la déclaration, précise le DFF. En outre, le nombre maximum de demandes de renseignements autorisées à compter de l’entrée en vigueur de l’accord est relevé de 999 à 1.300 pour une période de deux ans. Enfin, il ne sera plus possible de transférer des avoirs de contribuables allemands de la Suisse vers des Etats tiers sans que ce transfert n’ait été annoncé. Le DFF relève que l’accord complété apporte une contribution importante à l'équité fiscale. Il respecte la protection de la sphère privée des clients bancaires qui s’applique en Suisse tout en garantissant le recouvrement des créances fiscales justifiées de l’Allemagne. Il est également prévu d’améliorer les aspects de procédure concernant les activités entre les deux Etats dans le secteur financier. Le renforcement de la collaboration entre les autorités de surveillance des deux Etats dans le respect de leur législation nationale permettra d’améliorer la procédure de dispense pour les banques suisses en Allemagne en la rendant plus simple et plus rapide.Les changements apportés n’ont guère convaincu l’opposition allemande, majoritaire au Bundesrat, chambre haute du Parlement qui représente les régions, qui veut bloquer son adoption.
05/04/2012

L'accord fiscal germano-suisse pourrait être signé ce jeudi

Un porte-parole du ministère allemand des Finances a déclaré le 4 avril que la version finale d’un accord fiscal controversé avec la Suisse «pourrait être signé demain», autrement dit ce jeudi 5 avril, sous réserve que Berne «règle encore quelques questions formelles». Berlin et Berne négocient depuis plusieurs mois un accord de double imposition censé mettre fin à l'évasion fiscale de contribuables allemands vers Suisse.Il a précisé lors d’une conférence de presse régulière que l’accord, dont une première version avait déjà été signée par les deux gouvernements, comprenait «un protocole additionnel» censé prendre en compte en particulier des réticences émises par certains Etats régionaux allemands."La discussion sur le fond est finie», a indiqué le porte-parole, sans donner de précisions sur les amendements adoptés. Il a dit son «optimisme» de voir cet accord ratifié par le Parlement allemand et entrer en vigueur le 1er janvier prochain, mettant fin ainsi à une discussion sur l'évasion fiscale qui empoisonne les rapports entre Berlin et Berne depuis des années.La signature de la version définitive de l’accord ne lève toutefois en rien l’hypothèque sur sa ratification définitive, plusieurs Etats régionaux (Länder) critiquant un texte jugé trop laxiste. Les Länder récalcitrants pourraient bloquer le texte au Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand.
05/04/2012

L'AMF lance son observatoire de l'épargne pour les particuliers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de lancer «L’observatoire de l'épargne de l’AMF», un outil dont l’objectif est d’assurer une veille «sur l’offre de produits financiers à destination des investisseurs non professionnels, sur les actions de communication/publicité des distributeurs de produits financiers et les tendances des placements financiers des ménages» précise un communiqué. Dans ce cadre, l’AMF va publier une lettre d’information trimestrielle – consultable également sur son site internet - mais ne s’interdit pas non plus de lancer des «hors séries» en cours d’année. La première édition a été consacrée à la tarification des produits financiers et a été élaborée, entre autres, à la suite de «visites mystère» auprès de conseillers bancaires. D’où il ressort que les frais sont spontanément présentés dans quatre cas sur dix et que, dans un cas sur dix seulement, le chargé de clientèle distingue spontanément les différents types de frais (frais d’entrée, frais de gestion, …). En fonction de l’actualité, précise l’AMF, les prochains thèmes abordés porteront sur la communication des établissements financiers, sur les rendements des placements et sur les comportements des investisseurs.
05/04/2012

Les assureurs s'engagent pour une politique d'épargne à long terme

La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et l’Ania (Association italienne des sociétés d’assurances) ont signé le 4 avril un manifeste commun expliquant les raisons de soutenir l'épargne longue en Europe et les moyens pour y parvenir. A quelques semaines de l'élection présidentielle française, à un an des élections législatives italiennes et alors que la directive européenne Omnibus 2 (qui complète la directive Solvabilité 2) est en négociation à Bruxelles, les assureurs ont estimé qu’il était important «de faire entendre leur voix, et de donner leur vision d’une stratégie économique et sociale moderne, reposant sur une politique de l'épargne et de l’investissement orientée vers le long terme», souligne un communiqué .Dans le «Manifeste pour une politique d'épargne à long terme» , les assureurs français et italiens invitent les pays européens à «considérer le long terme comme une priorité économique» pour sortir de la crise économique et financière majeure qu’ils traversent. «Il est nécessaire de soutenir le développement de l'épargne de long terme dans les économies européennes, afin, d’une part, de protéger les ménages contre des risques liés notamment au vieillissement, d’autre part, de réaliser les investissements dont nos économies ont besoin pour soutenir la croissance économique», écrivent-ils.Pour soutenir l'épargne longue, les assureurs français et italiens appellent les gouvernements à «s’abstenir de toute aggravation de la taxation de l’assurance vie» et à encourager fiscalement la constitution d’une épargne longue. Dans le rapport, il est rappelé que la fiscalité de l’assurance vie favorise l'épargne de long terme, la taxation des intérêts perçus diminuant avec le temps (35% pour les contrats détenus depuis moins de 4 ans, 15 % pour ceux détenus entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans).Les assureurs demandent également «que les normes prudentielles (Solvabilité 2) et comptables n’entravent pas leur capacité à investir dans le long terme». Or, avec Solvabilité 2, le niveau des capitaux propres des assureurs devra être proportionnel au risque des actifs qu’ils détiennent : plus un actif est risqué, et plus l’exigence en capitaux propres devra être élevée. «Les charges en capital s’avèrent particulièrement lourdes pour les investissements dans les entreprises et les infrastructures », notent les auteurs du rapport.
05/04/2012

La FSA lance une mise en garde

L’Autorité des marchés financiers britannique (FSA) vient de publier un document de consultation mettant en garde les sociétés qui, dans le cadre de l’adaptation de leur modèle d’activité à la nouvelle réglementation RDR, seraient tentées de pousser leur clientèle à accepter des solutions d’investissement à ses yeux «inacceptables».Le régulateur a ainsi passé en revue 181 dossiers d’investissement qui recommandaient notamment à leurs clients des solutions d’investissement centralisées, c’est-à-dire des approches standardisées dont les portefeuilles de référence, ou encore des solutions d’investissement de substitution qui consistent à faire migrer l’investissement d’un client d’une solution vers une autre. Sur ces 181 dossiers, la FSA a en dénombré 108 dans lesquels la qualité de l’information était inacceptable, 103 dans lesquels le conseil était peu compréhensible. Le conseil était même inapproprié dans 33 dossiers. La FSA repète dans le document que toute nouvelle solution d’investissement doit être envisagée dans l’intérêt et en fonction des besoins du client et en prenant en compte les principaux facteurs que sont le coût de la solution recommandée, la performance de ladite solution ainsi que son traitement fiscal. Dans tous les cas de figure, tant les avantages que les inconvénients d’une solution doivent pouvoir être clairement expliqués.
05/04/2012

La FSA invitée à lancer une consultation sur les véhicules collectifs non régulés

L’Autorité des machés financiers britannique (FSA) devrait lancer en urgence une consultation sur les véhicules collectifs non régulés (Ucis) utilisés par les conseillers financiers, estime la société de conseil spécialisée dans les services financiers Aim Two Three, rapporte Investment Europe.Le régulateur a déjà estimé, à l’occasion d’une précédente consultation, que ces véhicules devaient être réservés à une liste très restreinte d’investisseurs retail compte tenu de leur niveau de risque élevé. «Si tel est bien le cas», estime Aim Two Three, «ces véhicules devraient être rayés de la liste des produits d’investissement retail».
04/04/2012

Nous cherchons des actifs qui permettront de couvrir nos risques de passif ou nos risques d' actifs/passifs

Véronique Leroux est directeur général adjoint administratif et financier de PRO BTP, le groupe de protection sociale au service du secteur du BTP. Avec plus de 3,5 millions d'adhérents, 13,3 milliards d'euros d'actifs et des fonds propres conséquents, PRO BTP est une entreprise solide. En 2012, la direction financière de l'entreprise s'attachera à finaliser le projet Solvabilité II et optimiser le taux de couverture de sa marge de solvabilité, même dans les scénarios adverses.
04/04/2012

La SEC inflige une amende record à un hedge fund britannique

Le gérant de hedge funds britannique Lewis Chester et sa société Pentagon Capital Management ont vu l’amende qui leur était infligée par la Securities and Exchange Commission pour abus de marché fixée à 92,8 millions de dollars par un tribunal, rapporte le Financial Times. Il s’agit de la plus forte sanction financière imposée par le régulateur américain sur un étranger. Lewis Chester et Pentagon sont accusés d’avoir profité de transactions réalisées après la clôture des marchés.
04/04/2012

La FSA sanctionne lourdement un délit d'initiés

L’Agefi rapporte que la FSA, l’autorité des marchés financiers britannique a imposé une amende de 450.000 livres, soit 540.000 euros, à Ian Hannam, le président de la division marchés financiers de JPMorgan Cazenove. La FSA lui reproche d’avoir informé un client potentiel sur la société pétrolière Heritage Oil, dont il était le conseiller principal.Le banquier a fait savoir qu’il démissionnait de JPMorgan pour mieux pouvoir faire appel de cette décision.
04/04/2012

Les régulateurs américains définissent les critères pour être régulé par la Fed

Les régulateurs financiers américains ont adopté le 3 avril les critères qui leur permettront d’obliger certaines institutions financières non bancaires, comme des assureurs ou des fonds, à être régulées par la banque centrale (Fed).Le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), qui regroupe huit régulateurs fédéraux, a voté à l’unanimité un règlement en ce sens lors d’une réunion au département du Trésor. Ce vote permet d’appliquer une disposition de la loi de réforme de la régulation financière de 2010 (loi Dodd-Frank) qui soumet toutes les institutions financières d’importance systémique à un seul et même régulateur, la Fed.Le nom des institutions financières n’est toutefois pas encore connu. Le FSOC doit maintenant voir lesquelles répondent aux critères, et se déterminer sur chacune par un vote. Une majorité des deux tiers est requise.
04/04/2012

Le FIR réagit aux propositions de l'AMF sur les assemblées générales

Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) vient de publier ses réactions aux propositions du groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.Globalement, le FIR aurait aimé que le groupe de travail se saisisse, en plus des points qui figurent au rapport, de certains sujets majeurs pour l’amélioration de la gouvernance des sociétés, notamment la transparence du processus de nomination des administrateurs ainsi que la question du vote sur les rémunérations des dirigeants.En outre, certaines des propositions du rapport sont qualifiées de «peu pertinentes» par le FIR, «voire contraires aux intérêts des actionnaires». Entre autres, précise le FIR, les propositions relatives aux conditions de dépôt ou d’inscription de points à l’ordre du jour des assemblées, la non-prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités ou encore la nécessité d’inscrire ses titres au nominatif pour obtenir une information sur la prise en compte des votes."La mise en œuvre de ces préconisations en l'état nous paraît donc de nature à affaiblir les initiatives existantes d’amélioration des pratiques de gouvernance», estime le FIR qui détaille certaines de ses objections et présente ses propositions.Le FIR évoque notamment le souhait de favoriser en pratique la mise en œuvre du droit, pour un actionnaire, d’inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée. Un souhait légitime à l’objection près que les préconisations du rapport en la matière vont à l’inverse de ce souhait. Le rapport préconise notamment de confier au président du conseil le pouvoir de juger de l’opportunité d’un point ou d’un projet de résolution, en fonction entre autres de son rattachement possible à l’objet social de la société ou au contenu des documents transmis pour l’assemblée. " Il nous paraît totalement excessif qu’un tel pouvoir soit consenti au président du conseil d’administration. Nous suggérons que, dans le cas de points ou de projets de résolutions, justement fondés sur le nombre de titres requis et présentés dans les délais légaux, qui ne seraient pas mis à l’ordre du jour par la société, l’AMF, sur requête de tout actionnaire signataire, fasse usage de son pouvoir d’injonction», écrit le FIR.
04/04/2012

Marché de la dette : la zone euro se dote de clauses d’action collective

La Commission européenne vient de dévoiler son projet de réforme du marché des emprunts d’Etat de la zone euro, rapporte Les Echos. A partir de janvier 2013, tous les Etats de la zone euro devront obligatoirement émettre des titres de dette dotés de clauses d’action collective (CAC).Ces clauses ont été récemment sous le feu des projecteurs car elles ont permis à Athènes de forcer ses créanciers privés à accepter des pertes sur leurs titres grecs. Les clauses d’action collective fixent les règles pour modifier les termes d’un contrat obligataire. Autrement dit, elles déterminent les conditions de restructuration d’une dette.
04/04/2012

La Chine augmente les quotas pour les investisseurs étrangers

La Chine a quasiment triplé le montant que les institutions étrangères peuvent investir sur ses marchés de capitaux, rapporte le Financial Times. Ainsi, le régulateur chinois a annoncé mardi que les gérants de fonds internationaux seraient autorisés à investir un total cumulé de 80 milliards de dollars sur les marchés de capitaux chinois, contre 30 milliards de dollars auparavant, dans le cadre du qualified foreign institutional investor (QFII). Il a aussi augmenté le montant total de renminbi que les investisseurs étrangers peuvent lever à Hong Kong pour des investissements en Chine, à 70 milliards de renminbi.
03/04/2012

ACP : hausse de 25% du taux de contribution des assureurs

L’Agefi rapporte que deux arrêtés parus samedi au Journal officiel viennent de fixer les nouveaux taux de contribution des banques et des entreprises d’assurance aux frais de fonctionnement de leur tutelle, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Ils passent de 0,60 à 0,63 pour mille de l’exigence minimale de fonds propres, côté banques, et de 0,12 à 0,15 pour mille du chiffre d’affaires, côté assureurs.Dans son rapport sur l’ACP publié fin 2011, la Cour des comptes relevait que les entreprises d’assurances contribuent cinq fois moins que les banques aux frais de leur tutelle : 25 millions d’euros en 2010 contre 120 millions, les mutuelles versant quant à elles 3,5 millions d’euros.
03/04/2012

La Finra enquête sur les ETN

Suite à la chute de 29 % en une journée du Velocity Shares Daily 2x Long VIX Short-Term ETN de Credit Suisse, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a annoncé qu’elle entame une enquête sur l’ensemble du segment des ETN, rapporte la Börsen-Zeitung.
03/04/2012

GM détient 7% du capital de PSA Peugeot Citroën, selon l'AMF

Le constructeur américain General Motors détient désormais 7% du capital et 5,78% des droits de vote de PSA Peugeot Citroën, a indiqué le 2 avril l’Autorité des marches financiers (AMF). L’AMF indique que GM a acquis cette position via la souscription de 20,4 millions d’actions dans le cadre de l’augmentation de capital de Peugeot et d’autre part d’une acquisition hors marché, le même jour, de près de 4,4 millions d’actions auprès du constructeur français. Peugeot a dévoilé fin février une alliance stratégique avec GM qui prévoyait une entrée de GM dans son capital à hauteur de 7% et une augmentation de capital d’un milliard d’euros.
03/04/2012

Ucits IV : la moitié des Etats membres en retard sur la fiscalité

Près de la moitié des Etats membres de l’Union européenne, 13 sur 27, n’ont pas encore mis leur réglementation nationale en conformité avec les dispositions fiscales de la directive Ucits IV, selon une version actualisée d’une étude publiée par KPMG en 2010 «Ucits IV – Fill the glass to the brim: have we broken through?», rapporte Hedge Week.Parmi les pays qui auraient dû transposer la directive dès le 1er juillet 2011 figurent notamment la Belgique, Chypre, la Crèce ou encore le Portugal.
03/04/2012

Directive AIFM : l'AIMA s'insurge contre le projet de la Commission

L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) s’insurge dans un communiqué publié le 2 avril contre le projet de directive AIFM que la Commission européenne tente d’imposer (Newsmanagers du 30 mars).Dans le sillage des recommandations formulées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), la Commission a concocté un texte qui a pris la forme d’un règlement qui pourrait entrer en application plus rapidement qu’une directive. La Commission n’a donné aux Etats membres et au Parlement que deux semaines pour réagir à ce nouveau texte.Selon le directeur général de l’AIMA, Andrew Baker, le texte de la Commission semble «diverger de façon significative et substantielle» des propositions de l’Esma sur nombre de points clés comme la responsabilité du dépositaire, la délégation, les pays tiers. «Nous respectons le droit de la Commission de ne pas suivre les recommandations de l’Esma dans l'élaboration d’une législation. Toufefois, il devrait y avoir plus de transparence et une consultation plus complète lorsque la Commission décide de ne pas suivre l’Esma sur des points aussi cruciaux pour le secteur de la gestion d’actifs au niveau mondial».L’association professionnelle invite notamment la Commission à préciser son point de vue sur les dispositions concernant les pays tiers qui ne semblent pas suivre les propositions de l’Esma. Selon la Commission, les régulateurs européens et non-européens devraient signer des accords de coopération juridiquement contraignants pour les deux parties. Une disposition très problématique voire impossible à mettre en œuvre si la réglementation stipule que ces accords de coopération impliquent que les régulateurs de pays tiers appliquent la loi européenne dans leurs territoires respectifs.
03/04/2012

Ucits IV va conduire à la disparition d’une société de gestion sur deux en Italie

PricewaterhouseCoopers Advisory a tenté de chiffrer les conséquences de la directive Ucits IV sur les six principaux groupes italiens (ou de droit italien) qui gèrent un total de 231 milliards d’euros par le biais des 42 sociétés de gestion qui leur sont affiliées, rapporte Plus24, le supplément patrimonial de Il Sole – 24 Ore. Cela représente 1.101 fonds dont 21 % sont de droit italien, 54 % sont italiens mais de droit étranger et 25 % de droit étranger. Pour PwC, il y a deux hypothèses. La première est que les six groupes conservent une seule société de gestion en Italie ou à l’étranger. Il y aura alors une réduction de 83 % du nombre des sociétés, de 42 à 7. Dans la seconde hypothèse, les six groupes pourraient fusionner les sociétés de gestion dans les pays de référence et dans les centres spécialisés (Luxembourg et Irlande). Dans ce cas, la réduction du nombre de sociétés serait de 50 %. Cette évolution se ferait sur trois ans et PwC prévoit parallèlement une réduction de 30 % du nombre de fonds, de 1.010 à 731.

Sujets d'actualité

Tous les sujets