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Réglementation

mars 2012

22/03/2012

Directive AIFM : l'encadrement du dépositaire doit encore être précisé

En attendant la publication des dispositions de niveau 2 de la directive AIFM, les professionnels français de la gestion financière continuent de décortiquer les textes et de se préparer à la nouvelle donne. A l’occasion d’une conférence organisée par l’Association française des professionnels des titres (Afti), les participants ont estimé dans leur grande majorité que les parties prenantes étaient prêtes mais devaient encore réfléchir aux opportunités offertes par cette directive. «Nous sommes AIFM-ready», a lancé le délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG), Pierre Bollon. «Nous avons le savoir-faire, mais il nous faut encore travailler sur le «comment faire», par exemple rendre lisible notre offre de gammes, et sur le «faire-savoir», beaucoup de sociétés de gestion françaises exportant leurs gestions dans une trop grande discrétion», a-t-il précisé.Cela dit, la fonction dépositaire a une nouvelle fois fait l’objet de nombreux commentaires. Tout d’abord, le groupe de travail AFG/AFTI sur la convention dépositaire de place a présenté son nouveau modèle d’architecture qui vient remplacer la convention dépositaire de 2002 et qui intègre les textes législatifs et réglementaires de 2011. Le projet ne bute plus que sur un point, à savoir le mode de conservation des parts ou actions d’OPCVM de droit étranger détenues chez un registrar ou un agent de transfert. Mais cette divergence pourrait être levée par les dispositions de niveau 2 qui seront prochainement publiées. La convention devrait ensuite être validée par les conseils d’administration des deux associations professionnelles qui vont mettre en place un comité de suivi afin d’examiner les retours des sociétés de gestion et des dépositaires.Eric Dérobert, directeur des affaires publiques chez Caceis et par ailleurs vice-président de l’Afti, a présenté pour sa part les ultimes recommandations de l’ETBF (European Trustee & Depositary Forum), une association qui regroupe huit associations nationales de dépositaires dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Commentant l’article 21 de la directive sur le dépositaire, Eric Dérobert a notamment souligné la nécessité de conserver l'équilibre défini par la législation de niveau 1, en précisant bien les obligations du dépositaire et en conservant la notion de contrôle «raisonnable» du dépositaire. Il conviendrait également de bien préciser le champ de la tenue de compte conservation, une définition fondamentale en termes de niveau de responsabilité.Natasha Cazenave, adjointe au directeur de la division gestion d’actifs au sein de la direction de la régulation et des affaires internationales de l’AMF, a rappelé que le comité de place sur l’AIFM constitué fin 2011 (Newsmanagers du 28 décembre) lancerait bien comme prévu une consultation en mai prochain sur les principales orientations stratégiques à retenir pour les prochaines années. Un rapport définitif serait alors disponible dès le mois de juillet, laissant un an au Trésor et à l’AMF pour apporter les modifications nécessaires avant la date d'échéance de la transposition (juillet 2013).
22/03/2012

L'ERAFP définit son engagement actionnarial

Le conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique ERAFP a dégagé quelques grands principes provisoires concernant son engagement actionnarial, «dont la Direction du Régime veillera à ce qu’ils soient bien mis en œuvre dès la prochaine saison d’assemblées générales, et, en toute hypothèse, bien intégrés par les gestionnaires des mandats de gestion du Régime», annonce un communiqué. Un certain nombre de principes, portant notamment sur la composition des conseils d’administration, les rémunérations des dirigeants ou encore la distribution de stock-options sont évoqués dans le document.L’intégralité du projet de lignes directrices provisoires pour l’engagement actionnarial de l’ERAFP est téléchargeable sur le site à la rubrique Investissement socialement responsable à l’adresse www.rafp.fr
22/03/2012

Omnibus 2 déçoit les assureurs

L’Agefi rapporte que le comité européen des assurances s’est dit déçu après l’adoption par les eurodéputés d’une version d’Omnibus 2. La prime contracyclique, le «matching premium» et le principe d’extrapolation, censés limiter la volatilité de Solvabilité 2, ont été votés. Mais le lobby considère que le texte «contient des restrictions inappropriées qui empêcheront ces mesures de fonctionner correctement».
21/03/2012

La gestion d' actifs en France - Evolution du secteur et du métier - Comparaisons avec d' Allemagne

Equinox Consulting, cabinet de conseil en management et en organisation, spécialisé dans le secteur financier a mené en 2011, avec la participation du service de Recherche-Economie de l’Association Française de la Gestion financière, une étude sur l'évolution du secteur e la gestion d’actifs en France. L’analyse proposée cherchait à répondre aux questions suivantes: la crise financière de 2008 a t’elle remis en cause la stratégie de développement des acteurs du marché français de la gestion d’actifs? Est-il possible aujourd’hui d’identifier la direction que semble prendre ce secteur ou celui-ci réagit-il par à coups, rendant difficile toute anticipation à long terme? En analysant les récentes transformations du marché et en s’interrogeant sur les stratégies adoptées par les sociétés de gestion pour y faire face, la présente étude propose une vision objective et propective du marché de la gestion d’actifs en France. Lire la suite en pièce jointe
20/03/2012

Grèce : les CDS indemniseront les investisseurs à 78,5%

Selon le processus d’enchère orchestrée hier par Markit et Creditex, le débouclage des CDS grecs se fera sur la base d’un taux de recouvrement de 21,5%, rapporte L’Agefi. Lundi 19 mars, les marchés ont peu réagi, ce qui confirme que le résultat de l’enchère était déjà intégré. Les rendements des obligations d’Etat de la zone euro, hors Grèce, étaient stables. Quant aux CDS de l’autre maillon faible de la zone euro, le Portugal, ils se sont resserrés de 20 pb à 1.256 pb hier, précise le quotidien.
20/03/2012

Le "shadow banking" au programme de Bruxelles

La Commission s’attaque à son tour au système bancaire parallèle (shadow banking), rapporte L’Agefi. Son livre vert présenté lundi 19 mars est proche de la toute première note publiée en avril 2011 par le Conseil de stabilité financière (FSB) et n’intègre pas encore les recommandations de son premier rapport sur le sujet, en octobre 2011. Les éventuelles propositions législatives de Bruxelles sont attendues «fin 2012, début 2013".
20/03/2012

Les fonds d'investissement ne devraient pas figurer dans le Livre vert de Bruxelles

Thomas Richter, directeur général de l’association allemande BVI des sociétés de gestion a indiqué le 19 mars qu’il ne comprend pas pourquoi les fonds d’investissement figurent dans le Livre vert de la Commission européenne sur le projet de régulation du système bancaire parallèle (shadow banking).Bruxelles s’attaque en effet à son tour au système bancaire parallèle (shadow banking), comme le rapporte, ce mardi 20 mars, L’Agefi. Le quotidien précise à ce titre, que le livre vert est proche de la toute première note publiée en avril 2011 par le Conseil de stabilité financière (FSB) et n’intègre pas encore les recommandations de son premier rapport sur le sujet, en octobre 2011. Alors que d'éventuelles propositions législatives de Bruxelles sont attendues «fin 2012, début 2013", le responsable du BVI, considère que les fonds sont suffisamment régulés, ce qui n’est pas le cas d’autres instruments ou établissements financiers pour lesquels des règles claires devraient avoir été fixées depuis longtemps.Pour le dirigeant du BVI, la Commission veut en particulier réglementer l’activité de véhicules qui opèrent de la transformation d'échéances, qui utilisent l’effet de levier ou qui risquent de compromettre la stabilité du système financier en cas de retraits massifs. Ce n’est pas le cas des fonds monétaires et des ETF mentionnés dans le Livre vert.Les ETF sont soumis aux mêmes dispositions réglementaires sévères que les fonds gérés activement et la plupart de ces produits sont assujettis à la directive OPCVM.En conclusion, Thomas Richter rappelle que les fonds d’investissement n’ont ni provoqué ni aggravé la crise financière.
20/03/2012

Moody's maintient la note de l’Espagne

L’agence d'évaluation financière américaine Moody’s a annoncé le 19 mars qu’elle maintenait la note de solvabilité qu’elle attribue à l’Espagne à «A3» en dépit de la révision à la baisse des objectifs de réduction du déficit budgétaire du gouvernement de Madrid."Les objectifs plus aisés à atteindre ne modifient pas la note A3 accompagnée d’une perspective négative assignée aux obligations d’Etat du pays car Moody’s avait déjà intégré la possibilité d’une déviation par rapport aux objectifs budgétaires initiaux et un ralentissement de l’assainissement des finances publiques dans son analyse du degré de solvabilité du pays», explique l’agence dans un communiqué.Le gouvernement espagnol dirigé par Mariano Rajoy avait tenté début mars d’imposer un nouvel objectif de déficit public de 5,8% du PIB, soit 1,4 point de plus que ce qui était prévu jusque-là. Sous la pression de ses partenaires européens, Madrid a finalement accepté de ramener cet objectif à 5,3% du PIB cette année.
20/03/2012

La Finma va chercher un remplaçant à Monica Mächler

Le 19 mars, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé que Monica Mächler va remettre son mandat de vice-présidente et de membre du conseil d’administration à fin septembre 2012 ; elle exerçait la vice-présidence du conseil d’administration depuis 2009 après avoir été directrice de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) dont elle a mené à bien l’intégration dans la Finma.Le régulateur précise que «le Conseil fédéral (gouvernement suisse) désignera ultérieurement la personne appelée à reprendre la vice-présidence».
20/03/2012

Le Qatar monte à plus de 10% des droits de vote de Lagardère

Le Qatar a porté à 12,83% sa participation dans le capital de Lagardère et a franchi la barre des 10% des droits de vote du groupe de médias, a-t-on appris dans un avis publié le 19 mars par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Qatar Holding, une des branches d’investissement du fonds souverain Qatar Investment Autority (QIA), a dans le même temps réaffirmé qu’elle envisage de demander sa nomination au conseil de surveillance et de «discuter avec tout acteur intéressé, le cas échéant, en vue de partenariats stratégiques permettant la création de valeur à long terme pour les actionnaires, étant précisé qu’il n’existe actuellement aucun projet spécifique à cet égard». Le fonds qatari a déclaré détenir 12,83% du capital de Lagardère et 10,05% des droits de vote. Il ajoute qu’il se réserve la possibilité d’augmenter encore sa participation dans la société mais précise ne pas vouloir en prendre le contrôle.
20/03/2012

Madoff : les patrons des NY Mets paient pour arrêter la procédure

Par une transaction annoncée lundi, Fred Wilpon et Saul Katz, les propriétaires de l'équipe de baseball New York Mets, acceptent de verser 162 millions de dollars à Iriving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, en échange d’un désistement d’instance et de plainte, rapporte The Wall Street Journal. Irving Picard leur reprochait d’avoir été volontairement aveugles face aux indices selon lesquels Bernard Madoff se livrait à une fraude.
20/03/2012

Martin Currie et Jupiter se préparent à la législation RDR

Les britanniques Martin Currie et Jupiter s’adaptent à la nouvelle législation RDR (Retail Distribution Review). Martin Currie a ainsi mis en place des compartiments chargés à 1% qui pourront être lancés avant l’entrée en vigueur de la législation RDR le 1er janvier 2013, rapporte Money Marketing.De son côté, Jupiter envisage de réduire le montant minimum de 5 millions de livres sur les parts institutionnelles lancées l’an dernier.
20/03/2012

d' impact de Solvabilité 2 sur d' allocation d' actif des assureurs

Depuis la crise financière de 2007, la maîtrise et la gestion des risques reviennent au centre des préoccupations des établissements financiers et des régulateurs. La réglementation européenne place le pilotage du risque au coeur de la gouvernance des assureurs via la directive Solvabilité 2. Cette évolution réglementaire a pour principal objectif d'assurer une meilleure protection de l'assuré en obligeant l'assureur à quantifier plus justement et mieux gérer ses risques. Elle changera en profondeur la stratégie d'investissement des institutionnels. Chaque mois, un nouveau focus fera le point sur l'impact des principales évolutions réglementaires attendues.
19/03/2012

François Hollande veut un mandat de la BCE élargi

L’Agefi rapporte que François Hollande, le candidat socialiste à l'élection présidentielle a décliné son projet européen. Ce dernier prévoit une renégociation du pacte budgétaire, prône le lancement d’euro-obligations, l’accroissement du MES et le renforcement de la mission de la BCE pour tenir compte des impératifs de croissance.
19/03/2012

Inverco réclame un régime moins lourd en fonds propres

Dans ses commentaires remis au Trésor espagnol sur le projet de nouveau règlement applicable aux sociétés de gestion, l’association professionnelle du secteur, Inverco, demande que le texte impose des obligations de fonds propres moins lourdes que dans la version en consultation et qu’il réduise à 125.000 euros au lieu de 300.000 le capital social minimum exigé, rapporte Funds People.De plus, Inverco réclame que soit éliminée la progressivité des ratios de fonds propres en fonction des encours, pour la remplacer par une augmentation de seulement 0,02 % en fonction des actifs effectivement gérés, si ces derniers dépassent les 250 millions d’euros (niveau prévu par la directive OPCVM IV)L’association préconise d'éliminer l’obligation d’augmenter les fonds propres lorsque les gestionnaires commercialisent eux-mêmes en direct leurs produits. Elle demande aussi que l’encours qui provient d’accords de délégation de gestion soit défalqué du total des actifs pour le calcul des fonds propres règlementaires.Enfin, Inverco suggère que le montant des fonds propres exigibles n’excède pas les 10 millions d’euros.D’après les calculs de l’association, les gestionnaires espagnols supportent des obligations de fonds propres supérieures de 624 % à celles prévues par la directive OPCVM IV.
19/03/2012

Le directeur général de la FSA quittera son poste fin juin

La Financial Services Authority a annoncé le 16 mars que son directeur général depuis cinq ans, Hector Sants, a fait connaître son intention de quitter cette fonction fin juin 2012, ayant achevé sa mission et mis en place les changements nécessaires pour appliquer le projet du gouvernemental de scinder la régulation entre contrôle prudentiel et «conduite financière» confiées respectivement à la Prudential Regulation Authority (PRA) et à Financial Conduct Authority (FCA). La nouvelle structure sera opérationnelle à compter du 2 avril 2012, mais la création de la PRA et de la FCA n’interviendra juridiquement que début 2013, si le processus parlementaire se déroule comme prévu.En février 2010, Hector Sants avait déjà annoncé sa démission pour juin de la même année, mais il lui avait été demandé de rester en poste, ce qu’il avait accepté.Après le départ d’Hector Sants, Andrew Bailey lui succèdera comme directeur général de la Prudential Business Unit (PBU), qui deviendra la PRA. Martin Wheatley restera le patron de la Conduct Business Unit (CBU) avant de devenir le CEO de la FCA. Ces deux managers seront directement subordonnés à Lord (Adair) Turner, chairman de la FSA.D’après Money Marketing, Hector Sants continuera de percevoir son salaire (500.000 livres annuelles en 2010-10211), sa prime de résultat (115.000 livres) et ses autres avantages jusqu'à fin décembre. Habituellement, il fait don de sa prime de résultat à des organisations caritatives.
19/03/2012

Les élections françaises peuvent être reponsables d'une remontée des taux

Selon Vincent Guenzi, directeur de la stratégie chez Cholet-Dupont interrogé par L’Agefi, la France est loin d’avoir réalisé autant d’efforts sur le plan budgétaire que l’Espagne ou l’Italie. Pourtant ses taux à 10 ans sont inférieurs de 2 à 3 points. Pour le professionnel, la remise en cause du Traité européen par une nouvelle majorité ou une réduction insuffisante des dépenses publiques pourraient néanmoins entraîner une remontée des taux. Et une nouvelle crise européenne pourrait en résulter.
19/03/2012

Bruxelles lance une consultation sur le système bancaire parallèle

La Commission européenne doit lancer ce 19 mars une consultation sur le système bancaire parallèle ou «shadow banking». Cette initiative se présentera sous la forme d’une Livre Vert qui tente notamment de définir ce que recouvre cette dénomination de banque parallèle et quelles entités sont concernées.La Commission va ainsi participer aux travaux du Conseil de stabilité financière (FSB) qui prépare des recommandations pour mieux encadrer les activités de shadow banking qui représenteraient de 25% à 30% du système financier global.Outre la consultation, une conférence consacrée au système bancaire parallèle se tiendra à Bruxelles le 27 avril.
19/03/2012

La publication de la directive Prips est imminente

La directive Prips sur les produits d’investissement de détail packagés (Packaged Retail Investment Products») pourrait être présentée d’ici à la fin du mois d’avril, a indiqué le 16 mars à l’occasion d’un point de presse Claude Kremer, l’actuel président de l’Association européenne de la gestion financière (Efama).Ce document prévoit d’instaurer une réglementation transversale applicable à tous les produits d’investissement, qu’ils relèvent des secteurs de la banque, de l’assurance ou qu’ils soient de purs produits financiers.Claude Kremer a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la directive Prips en même temps que la directive révisée sur les marchés d’instruments financiers (Mifid 2) et la directive intermédiation en assurance (IMD2) afin d’assurer une équivalence des conditions de commercialisation.Le délégué général de l’Efama, Peter De Proft, a pour sa part précisé que le groupe de travail de l’association sur les ETF, qui s'était séparé sur un désaccord en décembre dernier, est sur la bonne voie pour trouver un consensus sur une problématique qui a été, entre-temps, bien décortiquée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais).Le président de l’Association française de la gestion financière (AFG), Paul-Henri de la Porte du Theil, a de son côté insisté sur la nécessité d’aborder la réglementation sous l’angle de la concurrence. «On voit de plus en plus la dimension concurrentielle prise en compte par les Américains ou les Chinois alors que les Européens considèrent la réglementation avec une certaine dose de pureté pour des raisons tout à fait louables. Mais les Européens doivent aussi considérer cette dimension de compétitivité s’ils ne veulent pas y laisser des plumes», a-t-il insisté.Par ailleurs, «il faut voir que nos produits peuvent être ressentis comme complexes et pas clairs en raison d’un effort de transparence intense. Mais attention, un excès de transparence peut finir par déboucher sur un manque de clarté», a estimé Paul-Henri de la Porte du Theil.

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