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Réglementation

mai 2012

21/05/2012

Habib Bank Zurich sanctionnée par l'Autorité des marchés britannique

Habib Bank Zurich (HBZ) s’est vu infliger une amende de 525.000 livres par l’Autorité des services financiers (FSA) britannique. Celle-ci reproche à l'établissement d’avoir failli à ses obligations de surveillance en matière de blanchiment d’argent. Habib Bank Zurich s’est exposée à «un risque inacceptable de blanchiment d’argent». Ces manquements ont duré près de trois ans (de décembre 2007 à novembre 2010), écrit la FSA.Quelque 45% de ses 15.500 clients étaient basés en dehors du Royaume-Uni et environ la moitié de leurs dépôts proviennent d’Etats perçus comme présentant un risque plus élevé de corruption que sur le territoire britannique, détaille la FSA. Cette dernière cite en outre le Pakistan, d’où provient près de 20% de la clientèle de HBZ. Il était ainsi particulièrement important que l’institut dispose de systèmes et de contrôles efficaces pour lutter contre le blanchiment d’argent, alors qu’il servait de porte d’entrée vers le système financier britannique, relève la FSA.
21/05/2012

Feri accueille favorablement le projet d'agence de notation de Roland Berger

Le projet en gestion «d’agence de notation d’origine européenne» lancé par la firme de conseil allemande Roland Berger (Newsmanagers du 30 avril) est en principe accueilli favorablement par l’agence de notation allemande Feri, rapporte IPE. A la condition toutefois qu’elle ne vienne pas fausser la concurrence."En principe, davantage de concurrence est bienvenue et c’est une évolution positive, à la fois pour les investisseurs et pour les agences de notation qui dominent actuellement le marché», estime Tobias Schmidt, membre du board de Feri EuroRatings Services.Markus Krall, le patron désigné de la nouvelle agence a indiqué à IPE que des discussions étaient en cours avec plusieurs grands investisseurs, et que les structures juridiques (fondation et société à responsabilité limitée) seraient en place dans les prochaines semaines."Avec un investissement initial de 300 millions d’euros, nous espérons capter une part de marché de l’ordre de 5% à 10% dans un avenir prévisible», a précisé Markus Krall qui devrait quitter Roland Berger pour assurer l’indépendance de l’agence.L’agence devrait avoir le même périmètre de couverture que les trois grandes agences, à savoir les pays, les grandes entreprises, les banques et les produits structurés. A noter d’ailleurs que Feri envisage de publier dans le courant de l’année ses premières notations sur les produits structurés.
18/05/2012

Le régulateur italien alerte sur les ETF

Le président de la Consob, l’autorité italienne des marchés financiers, Giuseppe Vegas, a mis en évidence les dangers dérivant des CDS «nus», du trading haute fréquence et des ETF lors sa rencontre annuelle avec la communauté financière, rapporte FondiOnline. Concernant les ETF, il estime qu’ils pourraient générer un choc systémique. Il en appelle aux autres régulateurs pour éviter cela.
18/05/2012

Jean-Claude Trichet propose un mécanisme exceptionnel pour sauver l'euro

L’Agefi rapporte que l’ancien président de la BCE a proposé que l’Union européenne soit habilitée à prendre en charge le budget d’un Etat membre s’il constate son incapacité à mettre de l’ordre dans ses finances, dans le cadre de mesures pour préserver l’euro des conséquences de la crise grecque. Jean-Claude Trichet préconise, en l’absence d’une union fédérale politiquement difficile à appliquer, l’activation d’un mécanisme fédéral exceptionnel quand la politique budgétaire d’un pays menace l’ensemble de l’union monétaire.
18/05/2012

Grèce et banques espagnoles au menu des agences de notation

L’agence d'évaluation financière Fitch a abaissé le 17 mai les notes de long terme de la dette en devises et en euros de la Grèce à «CCC» contre «B-" auparavant, citant «le risque accru» de sortie de la zone euro. La note de la dette de court terme en devises a également été ramenée à «C» contre «B» auparavant."L’abaissement des notes de la dette souveraine de la Grèce reflètent le risque accru que la Grèce ne soit pas en mesure de maintenir sa participation à l’Union économique et monétaire», justifie Fitch."Le score important des partis ‘anti-austérité' lors des élections parlementaires du 6 mai et l'échec consécutif à former un gouvernement montre le manque de soutien politique et public pour le programme de 173 milliards d’euros de l’Union européenne et du FMI», ajoute l’agence.Par ailleurs, l’agence de notation Moody’s a également annoncé le 17 mai qu’elle abaissait les notes de crédit de long terme de 16 banques espagnoles, à cause des difficultés de l'économie et du secteur financier en général, des problèmes des finances publiques, et d’un «accès restreint aux financements».Les abaissements vont d’un à trois crans, avec trois crans pour Santander et BBVA, les deux plus grandes banques du pays, qui tombent à «A3». La perspective est «négative» pour dix de ces banques. Pour les six autres, la note reste sous surveillance.Les notes des principales banques espagnoles «s'étalent maintenant entre A3 et Ba3, avec une moyenne non pondérée entre Baa2 et Baa3», relève Moody’s dans son communiqué. «Cette moyenne est inférieure à celle de la plupart des systèmes bancaires d’Europe de l’Ouest, ce qui reflète les répercussions importantes sur les banques espagnoles à la fois d’une conjoncture nationale difficile et de la crise de la dette en zone euro, qui se poursuit», indique l’agence.L’agence a par ailleurs dégradé jeudi la note de quatre régions espagnoles pour avoir manqué leurs objectifs de réduction du déficit budgétaire en 2011, au moment où le gouvernement tente de convaincre les 17 régions du pays de redresser leurs finances publiques. Moody’s, estimant qu’il existe une faible probabilité que ces régions puissent atteindre leurs objectifs de réduction du déficit en 2012, a abaissé d’un cran la note de la Catalogne et de l’Extrémadure, et de deux crans celle de l’Andalousie et de Murcie.
18/05/2012

Les grandes banques auront besoin de 566 milliards de dollars supplémentaires

Les 29 plus grandes banques internationales auront besoin de lever 566 milliards de dollars supplémentaires ou de réduire leur bilan d’environ 5.500 milliards de dollars d’ici à 2018 pour respecter la nouvelle mouture de la réglementation Bâle III, selon une étude de l’agence d’avaluation financière Fitch Ratings publiée le 17 mai.Ces fonds propres supplémentaires représentent une augmentation de 23% par rapport au niveau de fonds propres observé à la fin de 2011. Ces estimations sont les premières essayant de mesurer l’impact de Bâle III y compris les mesures supplémentaires touchant les établissements considérés comme systémiques.
18/05/2012

Moody's abaisse les notes de 16 banques espagnoles

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 17 mai qu’elle abaissait les notes de crédit de long terme de 16 banques espagnoles, à cause des difficultés de l'économie et du secteur financier en général, des problèmes des finances publiques, et d’un «accès restreint aux financements».Les abaissements vont d’un à trois crans, avec trois crans pour Santander et BBVA, les deux plus grandes banques du pays, qui tombent à «A3». La perspective est «négative» pour dix de ces banques. Pour les six autres, la note reste sous surveillance. Les notes des principales banques espagnoles «s'étalent maintenant entre A3 et Ba3, avec une moyenne non pondérée entre Baa2 et Baa3», relève Moody’s dans son communiqué. «Cette moyenne est inférieure à celle de la plupart des systèmes bancaires d’Europe de l’Ouest, ce qui reflète les répercussions importantes sur les banques espagnoles à la fois d’une conjoncture nationale difficile et de la crise de la dette en zone euro, qui se poursuit», indique l’agence. L’agence a par ailleurs dégradé jeudi la note de quatre régions espagnoles pour avoir manqué leurs objectifs de réduction du déficit budgétaire en 2011, au moment où le gouvernement tente de convaincre les 17 régions du pays de redresser leurs finances publiques. Moody’s, estimant qu’il existe une faible probabilité que ces régions puissent atteindre leurs objectifs de réduction du déficit en 2012, a abaissé d’un cran la note de la Catalogne et de l’Extrémadure, et de deux crans celle de l’Andalousie et de Murcie.
18/05/2012

CDO: la SEC enquête sur le rôle de Magnetar

Selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal, le gestionnaire alternatif Magnetar Capital fait l’objet d’une enquête de la SEC sur les transactions qu’il a effectuées sur des collateralized debt obligations ou CDO et qui ont contribué à l'éclatement de la crise financière. Si cette enquête débouchait sur des poursuites au civil, ce serait la première fois qu’un hedge fund serait mis en cause dans une affaire liée aux CDO.
18/05/2012

JP Morgan à la tête de 100 milliards de dollars d'obligations à risque

La division à l’origine des pertes de trading de JP Morgan Chasen désormais évaluées à quelque 3 milliards de dollars, a constitué un portefeuille de plus de 100 milliards de dollars constitué d’ABS et de produits structurés, rapporte le Financial Times. Ce portefeuille vient s’ajouter aux dérivés de crédit qui ont provoqué les pertes de trading au centre des investigations des régulateurs des deux côtés de l’Atlantique.
18/05/2012

Repsol et Texas Yale attaquent l'Argentine en justice

L’espagnol Repsol et le fonds Texas Yale Capital ont déposé devant un tribunal new-yorkais une plainte contre la nationalisation d’YPF. D’autres plaignants pourront se joindre à cette procédure, dans le cadre d’une class action, note Cinco Días. Les plaignants, qui détiennent des ADR, réclament que la justice américaine oblige le gouvernement argentin à lancer une OPA sur la totalité du capital d’YPF. Ils demandent aussi que les actions expropriées soient privées des droits de vote et ne puissent pas ouvrir droit à dividende, ni être prises en compte dans le quorum aux assemblées générales. De plus, Repsol et Texas Yale font valoir que le gouvernement argentin ne respecte pas les obligations contractuelles souscrites lors de la privatisation d’YPF et de l’introduction des titres à la cote de Wall Street.
18/05/2012

Warren Buffett témoin dans l'affaire Gupta

L’investisseur milliardaire Warren Buffett et le chief executive de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, sont deux des patrons figurant parmi les témoins potentiels qui pourraient être entendus dans le cadre de l’affaire de délit d’initié concernant l’ancien responsable de McKinsey, Rajat Gupta, rapporte le Financial Times.
16/05/2012

Bâle III : les Européens franchissent une étape importante

Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont entendus hier sur le renforcement des fonds propres des banques, après avoir concédé à Londres de nombreuses flexibilités, rapporte Les Echos. Ainsi, la proposition initiale prévoyait que le taux de fonds propres « durs » des établissements rapportés à leurs actifs passent à terme de 2 % à 7 %. Finalement, le compromis trouvé laisse la possibilité aux Etats de créer deux coussins de fonds propres supplémentaires, l’un de 3 % sur lequel sont assis tous les risques des banques et le second de 2 % uniquement sur les risques domestiques. Mieux, Londres a obtenu hier que le régulateur européen (EBA) n’ait pas son mot à dire sur le premier coussin de 3 % du moment qu’il n’est pas discriminatoire selon les pays. Il reste désormais à trouver un accord avec le Parlement européen.
16/05/2012

Bruxelles veut instaurer un vote contraignant sur les rémunérations

Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services souhaite donner davantage de pouvoir aux actionnaires des sociétés cotées européennes. Dans un entretien au Financial Times, Michel Barnier indique vouloir introduire un vote contraignant sur les rémunérations ainsi que la possibilité pour les actionnaires de fixer un plafond sur le niveau des bonus. Les investisseurs dans une banque pourraient ainsi limiter les rémunérations «moralement indéfendables» et les écarts entre les salaires les plus bas et les plus élevés. Les banques seraient également contraintes de dévoiler les 20 à 30 rémunérations les plus élevées.
16/05/2012

Bâle III : les députés veulent revenir sur la question des rémunérations

Margrethe Vestager, Othmar Karas et Michel Barnier, respectivement la ministre danoise des Finances, l’eurodéputé et le commissaire européen en charge des Services financiers, se retrouveront la semaine prochaine à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen, pour entamer le dernier round de négociation sur la nouvelle régulation bancaire européenne, rapporte L’Agefi. De leur côté, les parlementaires comptent remettre sur la table la question du contrôle des rémunérations. Le rapport Karas prévoit en effet que les bonus ne doivent pas excéder la rémunération fixe. Un point absent du texte du Conseil.
16/05/2012

Le FBI enquête à son tour sur les pertes de courtage de JP Morgan Chase

Le département de la Justice a ouvert une enquête préliminaire sur les pertes de trading de 2 milliards de dollars au moins dévoilées le 10 mai par le géant bancaire JPMorgan Chase, selon la presse américaine. C’est le bureau de la police fédérale à New York (FBI) qui mène les investigations dans le cadre de cette procédure. La semaine dernière, la Securities and Exchange Commission, la Fed et des régulateurs britanniques avaient lancé leur propre examen sur les pertes du groupe bancaire américain.
16/05/2012

Hausse des demandes de médiation en 2011

En 2011, 1 399 demandes ont été reçues (1 397 en 2010), dont 881 demandes consultations et 518 demandes de médiation, indique le rapport 2011 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette grande stabilité globale des demandes masque une diminution des demandes de consultations (1 001 en 2010) qui peut s’expliquer par la création de la plateforme de renseignements AMF épargne info Service.On constate en revanche une hausse des demandes de médiation puisque leur nombre était de 396 en 2010. Cette reprise significative a sans doute été atténuée par la possibilité légale donnée depuis 2008 aux médiateurs bancaires de traiter des réclamations en matière d’instruments financiers. En effet, depuis cette date, les clients des établissements bancaires désirant une médiation dans les domaines de la commercialisation et de la gestion de leurs instruments financiers peuvent, après avoir tenté une première démarche interne auprès de leur établissement, s’adresser à leur choix au médiateur de leur banque ou au médiateur de l’AMF. Au cours de l’année 2011, 1 531 dossiers ont été traités, dont 953 consultations et 578 médiations. 86 % des demandes de consultation ont été clôturées dans le mois de leur réception. Parmi les 578 dossiers de médiation clôturés en 2011, 46 % de ceux qui ont pu donner lieu à examen du bien fondé de la demande ont abouti à un accord. 78 % des dossiers de médiation ont été clôturés dans les six mois de leur ouverture. Comme les années précédentes, la médiation a reçu en 2011 de nombreuses réclamations d’épargnants mettant en cause la gestion d’OPCVM, notamment de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à la suite du constat d’une baisse significative de la valeur de leur part. La commercialisation de produits financiers aux investisseurs non professionnels a également constitué un thème significatif des dossiers de médiation. En effet, celle-ci est régulièrement saisie par des épargnants qui contestent leurs souscriptions dans des OPCVM effectuées sur les conseils de leur intermédiaire financier. Ces dossiers sont examinés à la lumière des dispositions régissant les obligations des intermédiaires financiers qui commercialisent des OPCVM. Elle a aussi été saisie par des épargnants sur des sujets relatifs aux mandats de gestion, à leur conclusion, à leur exécution et à leur résiliation.
16/05/2012

Banque Wegelin : audition le 23 mai à New York

La deuxième audition des représentants de la banque Wegelin devant la justice américaine est programmée pour le 23 mai à New York, a indiqué le 15 mai le bureau du procureur de la ville. La banque privée suisse a été inculpée en février de fraude fiscale par la justice américaine.Une première audition avait été fixée en février mais aucun avocat américain représentant la banque helvétique ne s'était alors présenté. Il avait plaidé que «les conditions juridiques pour l’ouverture d’une procédure pénale n'étaient pas réunies». La banque n’avait en fait par reçu l’acte d’inculpation en bonne et due forme.Wegelin a été inculpée le 2 février aux Etats-Unis dans le cadre des poursuites lancées contre trois de ses cadres. Ceux-ci avaient offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes.
16/05/2012

Les premiers ETF transfrontaliers seraient bientôt agréés

D’après The Economic Observer relayé par Z-Ben Advisors, les deux premiers ETF transfrontaliers de Chine, le China AMC Hang Seng Index Fund et le E-Fund Hang Seng China Enterprises Index ETF sont en cours d’homologation auprès de la Commission des valeurs (CSRC) et pourraient bientôt être introduits sur les Bourses de Shenzen et de Shanghai, respectivement. Si cet agrément leur est délivré, ces ETF permettront aux titulaires de licences QDII (Qualified Domestic Institutional Investors) d’accéder à une exposition diversifiée au marché de Hong-Kong.Il est prévu qu’outre leurs placements en yuans, les deux fonds permettent aux investisseurs d’utiliser des devises pour les souscriptions et les rachats.
16/05/2012

Solvabilité 2 : de d' intérêt des techniques de couverture (actions, crédit)

Dans la perspective de passer en revue les grands effets des évolutions réglementaires, nous nous intéressons ce mois-ci à une des conséquences de la directive Solvabilité 2, actuellement en phase avancée dans sa version Draft Implementation Measures : l'intérêt accru pour les couvertures sur les différentes classes d'actif. La directive impose à la compagnie d'assurance d'immobiliser un montant minimal de fonds propres en fonction des types d'actifs et de passifs à son bilan. Ce montant minimal, ou SCR (Solvency capital requirement), est d'autant plus important que le risque extrême (correspondant ici à la perte annuelle maximale sur un historique de 200 années, ou Value at Risk 99,5% 1 an) est élevé. C'est pourquoi la question de la couverture des risques en général - et des queues de distribution en particulier - se pose. Pour autant, la couverture sera-t-elle la pierre angulaire du pilotage du bilan de l'assureur sous Solvabilité 2 ?
15/05/2012

Moody's abaisse les notes de 26 banques italiennes

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 14 mai l’abaissement des notes de 26 banques italiennes dont les deux plus grandes du pays, UniCredit et Intesa Sanpaolo.Elle invoque la détérioration de la conjoncture dans l'économie de la péninsule, dans son secteur financier, et un «accès restreint aux financements de marché».Les abaissements des notes de crédit de long terme vont d’un à quatre crans. Pour le numéro un UniCredit et son suivant Intesa Sanpaolo, qui contrôlent à elles deux un tiers des actifs des banques italiennes, la note est abaissée d’un cran à A3.Pour le numéro trois Banca Monte dei Paschi di Siena (BMDP), la sanction est de deux crans, à Baa3, et pour le numéro quatre Banco Popolare, d’un cran, à Baa3 également, autrement dit juste au-dessus de la catégorie spéculative.

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