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Réglementation

août 2012

13/08/2012

L'IMA propose une approche nouvelle de la compensation

L’association britannique des gestionnaires d’actifs, l’IMA, a salué dans un communiqué les propositions de standards techniques de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) relatifs au règlement européen EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.Dans sa réponse à la consultation publique de l’Esma, qui a pris fin le 5 août, l’association professionnelle suggère toutefois une approche nouvelle de la compensation. «Nous serions favorables à ce que l’entité de compensation puisse à tout moment identifier le véritable détenteur des positions et des actifs de façon à ce que le portage de ceux-ci puisse être réalisé avec certitude dans l'éventualité de la défaillance d’un membre compensateur», précise l’IMA qui estime que le dispositif actuel «obscurcit» l’identité du client à l’origine de l’opération de compensation et complique la restitution des actifs dans une situation de défaut.
13/08/2012

La FSA milite pour une réforme du Libor

Le taux interbancaire Libor, au coeur d’un scandale de manipulations, ne joue plus son rôle et doit être réformé ou en tout cas modifié, a estimé le 10 août le directeur de l’Autorité britannique des marchés financiers (FSA), Martin Wheatley à l’occasion de la présentation de ses recommandations rendues publiques le même jour."La structure existante et la gouvernance de Libor ne sont plus adaptées et une réforme est nécessaire», a déclaré Martin Wheatley, qui a été chargé par le gouvernement britannique de formuler des recommandations pour revoir le dispositif de fixation du Libor (London interbank offered rate). Le gouvernement devrait le cas échéant inclure ces recommandations dans la loi sur les services financiers actuellement en cours d’examen devant la Chambre des Lords. Martin Wheatley, qui est également responsable de l’Autorité de déontologie financière (FCA), propose notamment d’inclure dans la méthode de calcul du Libor davantage de données objectives, basées sur des transactions réelles et non sur le jugement, afin de réduire les possibilités de manipulation de ce taux. Il envisage également que d’autres taux de référence servent de base pour au moins une partie des transactions du Libor. «Dans certains cas, il existe d’autres taux qui pourraient être utilisés plus largement», a-t-il déclaré. «Dans d’autres cas, de nouveaux taux de référence pourraient être identifiés et développés», a-t-il estimé. Enfin, il est nécessaire selon lui de renforcer les pouvoirs des autorités judiciaires et de régulation des marchés pour poursuivre les contrevenants. Les acteurs du secteur ont jusqu’au 7 septembre pour se prononcer sur ses recommandations, qui devront ensuite être finalisées d’ici à la fin septembre.
10/08/2012

Incertitudes autour de la directive AIFM

Grande frustration chez les gestionnaires de fonds qui attendent toujours la mouture définitive de la directive AIFM, rapporte COOConnect. Selon un administrateur de fonds, il est actuellement «absolument impossible» de prévoir ce que seront les règles en fin de compte.Les propositions de la Commission européenne, qui devaient initialement être publiées en juillet 2012, ne seront communiquées que dans le courant de l’automne. L’incertitude est en outre exacerbée par le fait que la Commission a rejeté en avril dernier les recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma ou AEMF). La préoccupation numéro un du secteur serait la responsabilité du dépositaire, selon un sondage récent réalisé par IMS.
10/08/2012

Arkeon Finance sanctionnée par l'AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société Arkeon Finance une sanction pécuniaire de 100.000 euros pour avoir proposé des offres illicites de titres financiers au public sans visa préalable de l’AMF.En substance, il lui est reproché d’avoir en violation de l’article L. 411-1 du code monétaire et financier, proposé en 2009, pour quatre sociétés, deux augmentations de capital (l’une pour la campagne ISF 2009, l’autre pour la campagne ISF 2010), dont le montant cumulé dépassait le seuil des exceptions prévues à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier qui dispensent de la publication d’un prospectus visé par l’AMF, ce qui constituait «des offres illicites des titres financiers au public en ce qu’elles n’[avaient] pas été soumises au visa de l’AMF dans les conditions définies au chapitre II du titre Ier du livre II du règlement général de l’AMF». Il lui est également reproché d’avoir «procédé à un démarchage illicite de clients (…) en vue de commercialiser des instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé» directement ou par l’intermédiaire des conseillers en gestion de patrimoine agissant pour son compte, en violation des articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-10 du code monétaire et financier. La Commission des sanctions souligne que «les manquements relevés seraient de nature à faire encourir un avertissement à la société mise en cause ; que, cependant, ils ont été commis à l’occasion d’opérations réalisées pour répondre à une incitation fiscale alors récemment introduite par le législateur, sans que les conditions de réalisation de ces opérations aient fait l’objet d’une interprétation par l’AMF ou que la Commission des sanctions ait eu à se prononcer sur des opérations de cette nature ; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de ne prononcer à l’encontre d’Arkeon qu’une sanction pécuniaire» .
09/08/2012

Le fisc allemand aurait acheté de nouveaux CD de données bancaires

Plusieurs CD de données bancaires provenant d'établissements suisses auraient été achetés par l’administration fiscale de l’Etat régional allemand de Rhénanie du nord-Westphalie, coutumier du fait, rapporte la presse allemande.Le Financial Times Deutschland (FTD) évoque deux CD, dont un concernant la banque UBS, alors que le Süddeutsche Zeitung parle lui de quatre disques. Le quotidien bavarois cite un «expert lié à ce dossier», selon qui les informations contenues dans les CD, et qui concernent des Allemands ayant tenté de frauder le fisc avec l’aide de banques helvétiques, seraient «extrêmement intéressantes». Une personne proche du dossier a même précisé au FTD que le CD contenant les données volées à UBS était «du lourd», mettant au jour l’utilisation de fondations pour aider les clients allemands à échapper à l’impôt, et des «noms connus». En plus des donnée proprement dites, les autorités allemandes auraient mis la main sur des documents de formation internes à UBS, qui démontreraient son aide active à la fraude fiscale de ses clients.
09/08/2012

Fitch maintient le triple A de l'Allemagne

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 8 août qu’elle maintenait la notation «triple A» de la dette à long terme de l’Allemagne, assortie d’une perspective stable, soulignant la force économique du pays.Le maintien de la notation de l’Allemagne reflète «la force de sa dette et ses performances économiques robustes au cours des deux années passées», explique l’agence d'évaluation financière dans un communiqué. «Malgré un contexte de fragilité de la reprise économique mondiale et l’intensification de la crise en zone euro, l’Allemagne a enregistré une forte croissance du PIB et une tendance à la baisse du chômage, grâce en partie à de précédentes réformes structurelles», relève Fitch. «L’Allemagne dispose de tous les ingrédients pour une baisse de la dette publique», estime l’agence. «L'économie croît, le déficit public est modéré et les taux d’intérêt nominaux ont atteint leurs plus bas niveaux».
09/08/2012

La Bourse de Shanghai assouplit ses règles sur les ETF

La Bourse de Shanghai va désormais autoriser plusieurs gestionnaires d’ETF à répliquer le même indice, ce qui devrait doper la croissance de ce marché, rapporte AsianInvestor. Jusqu’ici, les promoteurs d’ETF jouissaient de l’exclusivité sur les indices. Shanghai et Shenzhen réunissent 43 ETF représentant un encours d’environ 19 milliards de dollars fin juin, note le site Internet.
09/08/2012

Libor: les Etats-Unis ont passé un accord avec des ex-employés d'UBS

Les procureurs américains se sont engagés à épargner plusieurs ex-employés de la banque suisse UBS en échange de leur coopération dans l’enquête qui s'étend sur les manipulations de taux entrant dans la composition du Libor, rapporte le Wall Street Journal.Cet accord garantissant l’indulgence des enquêteurs a été proposé à des ex-employés qui occupaient des postes relativement en bas de la hiérarchie chez UBS, précise le quotidien financier. Seuls quelques-uns des employés qui sont concernés par l’enquête travaillent encore chez UBS, et la banque a licencié ou mis à pied environ 20 traders et dirigeants à la suite d’une enquête interne de quatre ans, précise une source proche du dossier citée par le Wall Street Journal.
09/08/2012

L'AMF publie des guides sur les frais et les OPCVM d'épargne salariale et de capital investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 8 août plusieurs textes de référence pour le secteur de la gestion, à savoir un guide relatif aux frais, un guide relatif aux OPCVM de capital investissement et un guide relatif aux OPCVM d'épargne salariale.Concernant la rétrocession des frais de souscription et de rachat et des frais de gestion dans les fonds de fonds, l’AMF observe que dans une perspective internationale, la réglementation française est conforme au standard des best practices de l’OICV publié en novembre 2004. «A moyen terme, la reprise de cette disposition par le droit européen serait bien évidemment la solution à privilégier, d’autant qu’elle est déjà appliquée par certains pays», estime l’AMF. Les deux autres guides adoptent une présentation très pédagogique et déclinent un certain nombre de recommandations. Par exemple, l’AMF observe qu’il est de pratique courante, pour les FCPR destinés à des investisseurs institutionnels, que les frais de gestion prélevés soient fortement diminués dès lors que le processus de liquidation du portefeuille est engagé. «L’AMF recommande aux sociétés de gestion d'étendre cette pratique aux fonds destinés aux investisseurs particuliers», indique le guide relatif aux OPCVM de capital investissement.
09/08/2012

La Fed prolonge ses consultations sur Bâle III

La Banque centrale américaine (Fed) a annoncé le 8 août qu’elle prolongeait jusqu’au 22 octobre la période de consultations sur la mise en oeuvre aux Etats-Unis de l’accord international de renforcement du système bancaire, dit de Bâle III.Début juin, la Fed avait présenté trois projets lançant le processus de mise en oeuvre et ouvert jusqu’au 7 septembre une «période de commentaires» destinée à recueillir l’avis des parties concernées par l’application de cet accord signé en septembre 2010. «La période des commentaires a été prolongée pour permettre aux parties concernées d’avoir plus de temps pour comprendre, évaluer et préparer leurs commentaires sur les propositions», indique la Fed dans un communiqué.
08/08/2012

Bercy publie un décret sur la taxation du trading haute fréquence

Le gouvernement français a publié le 7 août au Journal officiel un décret qui établit un mécanisme visant à taxer, à compter du 1er août, les modifications ou les annulations d’ordres boursiers liés au trading à haute fréquence.Le décret fixe notamment à une demi-seconde maximum le seuil caractérisant une opération à haute fréquence sur titre de capital, autrement dit le temps entre le passage d’un ordre et sa modification ou annulation. «Le dépassement de ce seuil s’apprécie au regard du temps de latence séparant à titre habituel deux événements affectant un titre donné, entendu comme la durée séparant une instruction d’achat ou de vente du titre et une instruction visant soit à modifier, soit à annuler ladite instruction d’achat ou de vente», indique le décret. Il précise également le seuil à partir duquel la taxe sera levée sur les opérations à haute fréquence annulées ou modifiées. A partir de 80% d’opérations annulées ou modifiées au cours d’une séance de Bourse, l’opérateur devra s’acquitter de la taxe sur le montant des ordres annulés ou modifiés dépassant ce seuil. Ce décret vient compléter la loi instaurant la taxe sur les transactions financières, entrée en vigueur le 1er août dernier. Cette taxe, dont le taux a été doublé par le nouveau gouvernement à 0,2%, porte sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France. Selon les données de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le trading à haute fréquence représente actuellement environ 50% des ordres émis et près de 20% des volumes en Europe.
08/08/2012

Vote sur la réforme des fonds monétaires le 29 août

La Securities and Exchange Commission a prévu un vote le 29 août sur le projet de durcissement de la réglementation du marché des fonds monétaires, rapporte The Wall Street Journal. Cette proposition est rejetée par le secteur mais aussi par trois des cinq commissaires de la SEC. Elle prévoit notamment que les fonds monétaires puissent permettre à leur valeur liquidative de «flotter» au lieu de rester fixée à 1 dollar la part, ou de mettre côté du capital pour se protéger contre des pertes tout en retenant une part de l’argent des souscripteurs pendant 30 jours lorsqu’ils veulent retirer leur argent.
08/08/2012

Le règlement européen EMIR entre en vigueur le 16 août 2012

Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012 et entrera en vigueur le 16 août 2012.L’Autorité des marchés financiers (AMF) relève toutefois dans un communiqué publié le 7 août que ce règlement doit encore être complété par des standards techniques, qui ont fait l’objet d’une consultation publique de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) jusqu’au 5 août et doivent être transmis à la Commission européenne au plus tard le 30 septembre 2012. Leur publication conditionnera, pour leur grande majorité, l’entrée en vigueur des dispositions du règlement. L’AMF attire l’attention des parties concernées sur le fait que l’ensemble de ces textes seront directement applicables en France. «Consciente des changements qu’ils sont susceptibles d’apporter aux pratiques actuelles, l’AMF est désireuse d’accompagner les acteurs dans la mise en oeuvre de ces réformes qui constituent un élément clé dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité financière», souligne l’AMF. Les modalités pratiques d’accompagnement des acteurs feront l’objet d’une communication ultérieure, précise l’AMF qui rappelle toutefois les principales conséquences du règlement EMIR applicables aux contreparties, comme l’obligation de compensation des dérivés de gré à gré éligibles, la mise en place de procédures de gestion des risques pour les dérivés de gré à gré non compensés ou encore l’obligation de déclaration des transactions relatives aux contrats dérivés. Le règlement EMIR peut être consulté à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:201:0001:0059:FR:PDF
07/08/2012

Le projet d'union bancaire serait présenté le 11 septembre par Bruxelles

Bruxelles entend dévoiler le 11 septembre prochain la proposition législative d’union bancaire qui doit permettre la mise en place d’un superviseur unique pour toutes les banques de la zone euro, selon une source proche du dossier, rapporte Les Echos. Le sujet devrait également être au coeur du discours sur l'état de l’Union européenne que prononcera le lendemain José Manuel Barroso, le président de la Commission européen. En dévoilant rapidement ses plans, l’exécutif européen espère que les deux colégislateurs - le Conseil et le Parlement européen -pourront adopter ce texte d’ici à la fin 2012, afin qu’il puisse entrer en vigueur dès le début 2013.
07/08/2012

Les Emirats arabes unis durcissent la réglementation sur les fonds

Les Emirats arabes unis ont introduit de nouvelles lois durcissant la réglementation pour les fonds commercialisés dans la région quelle que soit leur provenance, rapporte le Financial Times. Elles prévoient un transfert du contrôle des fonds de la banque centrale à l’autorité boursière des Emirats. Tous les fonds étrangers vendus dans les Emirats devront être approuvés par ce régulateur et être vendus via un agent de placement local agréé.
07/08/2012

Blanchiment : Standard Chartered dans le collimateur de la justice américaine

La banque britannique Standard Chartered est accusée d’avoir blanchi pour 250 milliards de dollars d’argent iranien sur plusieurs années dans une antenne new-yorkaise, rapporte Les Echos. Alors que l’autorité de l’Etat de New York qualifie l'établissement de «malhonnête» et estime qu’ «il y a matière» à lui retirer sa licence d’exercer, le cours de StanChart s’est effondré de 6 % hier soir juste avant la clôture des marchés lorsqu’a été annoncée la nouvelle. Ce coup dur intervient quelques jours seulement après qu’une autre banque de la City, HSBC, accusée de blanchiment, a décidé de provisionner 700 millions de dollars pour d'éventuelles pénalités.
06/08/2012

Supervision des assurances : Omnibus 1 présenté en Conseil des Ministres

Au Conseil des Ministres du 1er août, le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Ce projet de loi transpose trois directives européennes. Il est ainsi prévu de transposer la directive 2009/ 110/CE du 19 septembre 2009 sur la monnaie électronique, la directive 2010/78/CE du 24 novembre 2010, dite « Omnibus I », sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers, et la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le texte fait suite à la création à l’automne 2010 des autorités européennes de supervision, à savoir l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, l’Autorité européenne des marchés financiers et le Comité européen du risque systémique. Les échanges d’information entre les autorités de supervision nationales (Autorité de contrôle prudentiel et Autorité des marchés financiers) et ces autorités européennes sont accrues contribuant ainsi à l’efficacité de la supervision des acteurs financiers. En matière de supervision du secteur de l’assurance, le projet Omnibus 2 est toujours en cours de négociation en vue de la révision de Solvabilité II dont l’entrée en vigueur a été de ce fait décalée.
06/08/2012

La BCE garantit des prêts d'urgence supplémentaires à la Grèce

La Banque centrale européenne (BCE) a provisoirement évité une faillite de la Grèce en lui garantissant l’octroi de prêts d’urgence supplémentaires par la Banque centrale de Grèce, affirme le quotidien allemand Die Welt daté du 4 août.Le conseil des gouverneurs de la BCE a pris cette décision jeudi lors de sa réunion, ce qui devrait permettre à la Grèce d’assurer sa survie financière jusqu’en septembre, selon la même source. Le gouvernement grec devrait ainsi obtenir jusqu'à 4 milliards d’euros de fonds supplémentaires en attendant que la troïka des créanciers de la Grèce (Union européenne, BCE et Fonds monétaire international) ne décide du versement éventuel d’une nouvelle tranche d’aide en septembre, de plus de 31 milliards d’euros. La Banque de Grèce ne pouvait jusqu’ici accepter des bons du Trésor que dans une limite de 3 milliards d’euros mais la BCE a décidé d’accéder à son souhait de porter cette limite à 7 milliards d’euros, précise le quotidien.
06/08/2012

Gérard Rameix nommé président de l'AMF

Gérard Rameix est nommé président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par décret du Président de la République en date du 1er août 2012. Directeur général de la Commission des opérations de bourse en 1997, il est nommé secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à sa création en 2003, poste qu’il occupera jusqu’en 2009. Depuis, Gérard Rameix était Médiateur national du crédit aux entreprises.
06/08/2012

Madrid lancera la banque de défaisance exigée par Bruxelles le 24 août

Le gouvernement espagnol devrait approuver le 24 août les «lignes générales» de la structure de défaisance ou «bad bank» imposée en échange du plan européen d’aide à ses banques qui pourra aller jusqu'à 100 milliards d’euros, a annoncé le 5 août le ministre de l'économie Luis de Guindos.Dans un entretien accordé au journal ABC, le ministre explique qu'à cette date, «le gouvernement approuvera un décret où seront développés la majorité des engagements établis dans le MoU», le mémorandum sur l’aide aux banques signé avec ses partenaires de la zone euro fin juillet. «On y trouvera les lignes générales de fonctionnement des sociétés de gestion d’actifs, appelées communément mauvaises banques», explique-t-il. Le décret présentera également «une nouvelle régulation de la commercialisation de produits complexes, comme les participations préférentielles», des produits risqués qui ont été vendus à des centaines de milliers de petits épargnants en Espagne.

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