Le gestionnaire allemand Union Investment (banques populaires) estime que la taxe sur les transactions financières (TTF) peut constituer une entorse à l'égalité de traitement pour les petits épargnants. Si cela devait être le cas, Union cesserait de lancer de nouveaux fonds offerts au public en Allemagne."Si les centres financiers de Londres, du Luxembourg et de l’Irlande devaient rester à l'écart et ne pas appliquer cette taxe, cela signifierait que ceux qui ont provoqué la crise ne participeraient pas au financement des coûts de cette crise», souligne Hans Joachim Reinke, président du directoire d’Union Investment, évoquant l’idée du gouvernement allemand de n’introduire la TTF que dans neuf Etats de l’UE. Si les sociétés de gestion peuvent délocaliser, les petits épargnants allemands seront en revanche obligés d’acquitter la taxe.Union, qui gère en Allemagne 37 milliards d’euros dans des fonds offerts au public, a calculé que la TTF amputerait le rendement de ses produits d’environ 0,4 % par an en moyenne, ce qui provoquerait pour les souscripteurs, les épargnants allemands, une charge d’environ 1,5 milliard d’euros sur une période de dix ans, sans même tenir compte de la performance réelle des fonds. Le gestionnaire estime dans ces conditions que, conformément à son obligation de fiducie, il se doit de protéger ses clients le mieux possible contre les implications fiscales injustes de la TTF. Une des solutions serait pour lui de ne plus lancer de fonds offerts au public en Allemagne.
Le projet de taxe carbone européenne, qui devait notamment aboutir à renchérir la fiscalité du diesel par rapport à l’essence, paraît voué à l'échec, selon Les Echos. C’est la conclusion attendue de la réunion aujourd’hui à Luxembourg des ministres des Finances de l’Union européenne. Ces derniers doivent tenir un débat sur la proposition de directive sur la fiscalité de l'énergie, dévoilée l’an dernier par la Commission européenne. Près de la moitié des Etats membres sont hostiles à ce projet.
La Suisse et les Etats-Unis ont publié le 21 juin une déclaration commune de mise en œuvre de la loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA), selon un communiqué du département fédéral des finances (DFF). Les détails seront négociés ces prochains mois. Auparavant, le Conseil fédéral adoptera un mandat de négociation d’un accord international. Ce dernier accroîtra la sécurité juridique pour les établissements financiers concernés et facilitera la mise en œuvre de la loi Fatca.Les principes de la déclaration signée hier se fondent sur un modèle élaboré par la Suisse et le Japon, conjointement avec les Etats-Unis, et tenant compte des besoins des deux parties. A la différence de ce que propose le modèle de mise en œuvre des cinq grands Etats de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Espagne et Royaume-Uni), les données ne seront pas échangées par le biais d’une base de données centrale de l’Etat, mais fournies directement aux autorités fiscales américaines par les établissements financiers. Des simplifications peuvent être prévues dans un accord international. Selon la déclaration commune, les assouplissements suivants sont visés: Certaines institutions financières telles que les assurances sociales, les caisses de pension et les assurances-chose ne feront pas partie du champ d’application de la Fatca («exempt FFI»). Certains établissements financiers opérant avant tout au niveau local ou régional sont réputés conformes à la loi Fatca («deemed compliant FFI»). Les établissements financiers ne sont pas tenus de signaler nommément les clients américains non disposés à coopérer, de procéder à une retenue fiscale ou de fermer le compte de ces clients. Les Etats-Unis peuvent, au moyen de demandes groupées, exiger une assistance administrative à l’encontre de ces clients. D’autres assouplissements pour les établissements financiers suisses, par exemple en matière d’identification des clients existants en tant que citoyens américains doivent également être instaurés. Les négociations entre la Suisse et les Etats-Unis au sujet du règlement des questions fiscales ouvertes concernant le passé se poursuivent. Un accord est visé d’ici à la fin de l’année.
Le fournisseur de recherche et de données Morningstar a annoncé le 21 juin la publication des Morningstar Analyst Rating and Global Fund Reports pour environ une quarantaine de mutual funds américains alternatifs, représentant environ 75% de l’univers des fonds alternatifs en termes d’actifs sous gestion. Au cours des douze prochains mois, Morningstar envisage d’accroître sa couverture de l’univers alternatif à environ une centaine de fonds.Avec cette nouvelle offre, Morningstar veut surtout proposer un outil de comparaison pour des stratégies alternatives souvent nouvelles et parfois très complexes.
L’agence Moody’s a annoncé jeudi soir 21 juin la dégradation de 15 grandes banques internationales, dont les américaines Bank of America et Citigroup, relégués à deux crans de la catégorie spéculative, et les françaises BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale. Au terme d’un examen lancé mi-février, l’agence a revu à la baisse les notes de cinq établissements américains, trois français, deux suisses, trois britanniques, une banque canadienne et une allemande.Du côté des banques françaises, l’agence a abaissé de deux crans la note de BNP Paribas et Crédit Agricole SA, et d’un seul celle de Société Générale. Les trois établissements ont désormais la note «A2». Moody’s a même attribué une note de crédit dite «isolée» (standalone) de baa2 à BNP Paribas, c’est-à-dire sans tenir compte de la probabilité d’un éventuel soutien extérieur en cas de difficultés.Elle évoque l’importance des activités de marché dans les revenus de la banque, ainsi que sa plus forte dépendance au financement à court terme et sa position de liquidité plus faible que ses grands concurrents. L’autre facteur jouant contre la banque française est son exposition importante aux économies «sous pression» en zone euro, en particulier l’Italie par le biais de sa filiale BNL.BNP Paribas a réagi en reprochant à Moody’s de n’avoir «pas tenu suffisamment compte» de son plan d’adaptation qui va lui permettre d’afficher, fin 2012, un ratio de fonds propres «durs» (capital et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits consentis) parmi les plus élevés au monde, ainsi que de l’importance des liquidités dont elle dispose.Credit Suisse a vu sa note de dépôt à long terme abaissée de trois crans de Aa1 à A1. Pour UBS, la note de long terme et de dépôt a été revue à la baisse de deux crans, de Aa3 à A2. Les plus durement affectées sont les américaines Bank of America et Citigroup, dont les notes ont été rétrogradées à Baa2 et ne se situent plus que deux crans au-dessus de la catégorie dite spéculative. Dans un communiqué, Citi a fait part de son «vif désaccord avec l’analyse de Moody’s sur l’industrie bancaire» et assure «croire fermement que son abaissement de Citi est arbitraire et complètement injustifié». Le groupe ajoute que les investisseurs «sophistiqués» ne dépendent plus étroitement des notes d’agence pour évaluer les risques de crédit.Moody’s a scindé en trois groupes, par ordre de solidité, les 15 banques. La sino-britannique HSBC (-1 cran à Aa3, contre Aa2), l’américaine JPMorgan Chase (-2 crans à A2, contre Aa3) et la canadienne Royal Bank of Canada (-2 crans à Aa3, contre Aa1) ont été versées dans le groupe de tête. L’agence estime que malgré la taille significative de leurs activités de marché, ces trois banques ont «une capacité d’absorption des chocs supérieure à nombre de leurs pairs, matérialisée par des revenus provenant d’autres activités, généralement plus stables».Moody’s juge qu’elles ont des fonds propres et une liquidité solides, en soulignant que leur exposition à la dette des Etats de la zone euro en difficulté et aux banques de ces pays est «contenue».A l’autre bout du spectre, l’agence a relégué dans le dernier groupe les américaines Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America ainsi que la britannique Royal Bank of Scotland (RBS).
Mary Shapiro, la responsable de la Securities and Exchange Commission, a appelé jeudi à une réforme du secteur des fonds monétaires (2.600 milliards de dollars d’encours), déclarant lors d’une audition au Sénat qu’il demeurait un risque pour le système financier, rapporte The Wall Street Journal. Elle pense que les fonds ont besoin de gardes fous supplémentaires, car les investisseurs peuvent toujours fuir les fonds en masse, conduisant à une instabilité.
Paul-Henri de La Porte du Theil a été réélu à la présidence de l’AFG - Association Française de la Gestion Financière - à l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu jeudi 21 juin. Muriel Faure, directeur général de Fourpoints Investment Managers et Francis Ailhaud, directeur général de Groupama Asset Management ont été réélus en tant que vice-présidents de l’AFG. Au terme du conseil, Paul-Henri de La Porte du Theil a rappelé le rôle majeur que joue l’industrie française de l’asset management. «La France a besoin et aura de plus en plus besoin d’une gestion active, présente et efficace, qui, en mobilisant l’épargne et en particulier l’épargne longue, participe au financement de l’économie réelle et met son professionnalisme au service des investisseurs. D’importants défis devront toutefois être relevés au cours des prochaines années, avec notamment la mise en œuvre d’une réglementation européenne équilibrée et compétitive», a-t-il déclaré selon un communiqué. Paul-Henri de La Porte du Theil qui a assuré la direction générale de la filiale de gestion d’actifs du Crédit Agricole de 1991 à fin 2009 avait été élu en mai 2009 à la présidence de l’AFG pour un premier mandat.
Les fonds monétaires ont été sauvés par leur maison mère plus de 300 fois depuis les années 1970, montre une étude de la Securities and Exchange Commission citée par le Wall Street Journal. Ce document, qui n’a pas été publié, appuie la thèse de Mary Shapiro, la présidente de la SEC, selon laquelle le secteur, qui représente 2.600 milliards de dollars, a besoin d’une réglementation plus forte. Celle-ci doit présenter son dossier lors d’une audition du Sénat sur les fonds monétaires jeudi, alors qu’elle n’a pas obtenu le soutien de la majorité des commissaires de la SEC.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) ont lancé le 20 juin une mise en garde relative aux activités de la société Pacific Tycoon dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Level 10, World Wide House, 19 Des Voeux Road Central, Hong Kong.Cette société propose, par voie publicitaire, notamment en Nouvelle-Calédonie, d’acquérir des conteneurs maritimes, et de les exploiter ensuite par voie de location. La société Pacific Tycoon propose deux baux locatifs, l’un promettant d’obtenir un rendement garanti de 12%, l’autre dit «agressif» offrant un «haut rendement». Au regard des éléments portés à la connaissance de l’AMF et l’IEOM, il apparaît que la société Pacific Tycoon propose des placements relevant du régime de l’intermédiation en biens divers. Or, l’AMF et l’IEOM signalent que la société Pacific Tycoon n’a pas été autorisée à proposer des placements de «biens divers». Ainsi, les documents d’information et les contrats «type» qui sont remis aux investisseurs n’ont pas été contrôlés par l’AMF. En conséquence, l’AMF et l’IEOM recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
Selon un sondage effectué auprès de 722 de ses membres dans l’UE et en Suisse par le CFA Institute, les professionnels de l’investissement craignent que l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF), de la taxe sur les activités financières (TAF) ou de la taxe bancaire (bank levy), trois solutions envisagées par la Commission européenne, se traduira en réalité par un prélèvement que supporteront principalement les clients finaux des services financiers : 75 % du total dans le cas de la TTF, 60 % dans celui de la TAF et 59 % dans celui de la taxe bancaire.D’autre part, les spécialistes sont d’avis que si la TTF n’est pas appliquée à l'échelon mondial, cela provoquera des arbitrages réglementaires et compromettra la compétitivité du secteur financier européen.
Michel Barnier semble avoir quelques difficultés de calendrier. Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a indiqué le 19 juin que la proposition PRIPS (produits d’investissement de détail) serait finalement présentée début juillet. Depuis l’automne dernier, la publication de ce texte, qui n’a cessé d’entretenir la polémique, a été déjà reportée à plusieurs reprises. Outre ce document sur les PRIPS, Michel Barnier a évoqué, à l’occasion de la conférence de la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance (Bipar), deux autres initiatives qui seront présentées début juillet. D’une part, la révision des règles sur la protection d’investisseurs de détail dans le cadre de la révision de la directive MIF, avec notamment une responsabilité plus stricte pour la perte des instruments financiers conservés dans une banque dépositaire.D’autre part, la révision de la directive IMD afin de mieux protéger les consommateurs de produits d’assurance, en cohérence avec la révision en cours de la directive MIF en ce qui concerne les pratiques de commercialisation, «afin d’assurer des pratiques cohérentes pour tous les produits d’investissement, y compris des produits d’assurance vie en unités de compte».
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 19 juin une consultation publique sur son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de déclaration correspondant.Ces modifications sont la conséquence de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui prévoit notamment la prise en compte des instruments dérivés à dénouement en espèces pour les besoins du calcul des seuils légaux à déclarer dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce. L’entrée en vigueur dudit article est fixée au 1er octobre 2012.Les principales modifications du règlement général envisagées sont les suivantes :- la transposition dans le règlement général de l’extension du champ d’assimilation aux instruments dérivés à dénouement en espèces (art. 223-11), avec toutefois une exception relative au mode de calcul des seuils déclencheurs de l’offre obligatoire (art. 234-1) ;- le renouvellement de la déclaration en cas de modification de la répartition entre actions possédées et actions assimilées, au sein de la détention globale du déclarant (art. 223-11-1 I) ; - l’introduction d’un principe selon lequel un même titre ne peut être assimilé qu’une seule fois par un déclarant, quand bien même il est simultanément visé par plusieurs cas d’assimilation (art. 223-11-1 II).La consultation est ouverte jusqu’au 6 août.
L’AFG (Association française de la gestion financière) et l’AFTI (Association française des professionnels des titres) se félicitent de l’adoption le 31 mai par la commission ECON des rapports Auconie et Lamberts qui introduisent un régime dépositaire simplifié et adapté à la nature et à la spécificité des fonds de capital-risque (EuVECAs) et des fonds d’entrepreneuriat social (EuSEFs).Ce dispositif prévoit la désignation pour chaque fonds d’un tiers distinct du gestionnaire chargé de vérifier la propriété des actifs et de tenir de manière permanente l’inventaire physique. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG, indique dans un communiqué publié le 19 juin que «cette position équilibrée de la commission ECON correspond à un réel besoin pour ce type de fonds». Paul-Henri de La Porte du Theil ajoute : «Nous, gestionnaires, considérons que tous nos clients doivent pouvoir bénéficier d’un niveau suffisant de protection et de garantie lorsqu’ils se verront proposer des investissements dans des fonds européens de capital–risque et ou des fonds européens d’entrepreneuriat social». En effet, l’AFG et l’AFTI rappellent que dans le cadre du passeport européen, la commercialisation des fonds de capital-risque et des fonds d’entrepreneuriat social se fera sans entrave sur l’ensemble du territoire communautaire. La mission de tenue de position et de vérification de la propriété des actifs par un tiers externe permet d’éviter les risques d’erreurs opérationnelles ou de fraude. Par ailleurs, le régime dépositaire adapté tel que prévu par la commission ECON ne représente pas un coût élevé pour les EuVECAs et les EuSEFs. Marcel Roncin, président de l’AFTI, précise que «contrairement aux fonds alternatifs encadrés par la directive AIFM, les députés n’ ont pas prévu, à juste titre, que le dépositaire assure des missions aussi détaillées pour les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social. Il en résulte un coût très limité bien éloigné des chiffres avancés par la Commission européenne dans le cadre des discussions en trilogue. En conséquence, les fonds même de petite taille ainsi que les investisseurs ne seront pas pénalisés par l’obligation de désigner un dépositaire». Le président de l’AFTI ajoute que «l’absence de dépositaire ferait courir un risque très sérieux de décrédibilisation de ces nouveaux labels qui doivent permettre le soutien et le développement du financement des PME et des entreprises sociales européennes. La confiance des investisseurs est un facteur clé du succès du lancement des fonds européens de capital–risque et des fonds européens d’entrepreneuriat social dans l’U.E.».
Annoncée hier, la taxe sur les dividendes de 3 % versés par les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires apporterait 1,1 milliard d’euros en année pleine, rien que pour les entreprises du CAC 40, rapporte L’Agefi. Face à cette nouvelle taxe, dont l’une des ambitions est de favoriser l’investissement au détriment de la rémunération des actionnaires, les entreprises concernée pourraient être tentées de réduire le montant du dividende, craignent des professionnels. Ce faisant, c’est l’attractivité des investissements en actions dans les sociétés françaises qui serait impactée. «D’où la limitation de la taxe aux grandes entreprises», a justifié Bercy.
La Commission d’enquête du Sénat français sur l’évasion des capitaux est en Suisse cette semaine, rapporte L’Agefi suisse.«La Suisse est une citadelle, qui joue un rôle très particulier dans l’univers de la finance. Nous avons déjà collecté beaucoup d’informations sur cette place financière. Mais nous nous rendons à Zurich et à Genève pour écouter ce que l’on va nous dire», indique au quotidien Eric Bocquet, rapporteur de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. «Nous n’allons pas tourner autour du pot ni conter fleurette. Ce qui n’est pas transparent ne nous plait guère et nous sommes opposés au secret bancaire. Mais il est important de se rendre sur place», commente Eric Bocquet. La Commission doit rendre ses conclusions avant la mi-juillet.
Le Parlement européen est décidé à soutenir des mesures très volontaristes pour «désintoxiquer» le secteur financier des notes émises par les agences de notation, rapporte Les Echos. Ainsi, le compromis voté hier en Commission parlementaire des affaires économiques prévoit notamment la suppression de la référence aux notes dans la réglementation. Les Eurodéputés veulent interdire pour les institutions financières régulées de vendre automatiquement des actifs en cas d’abaissement d’une note. Les eurodéputés se sont par ailleurs efforcés d’ajouter de nouvelles régulations concernant les notes souveraines. Les amendements votés prévoient que les agences de notation devront annoncer à la fin de l’année civile les dates auxquelles elles noteront chaque pays. Il y aura deux notes au minimum, trois au maximum.
La Commission des valeurs chinoise (CSRC) a annoncé qu’elle envisage de libéraliser l’accès aux licences de Qualified Foreign Institutional Investment (QFII), ce qui pourrait se traduire par un abaissement de cinq à deux ans de l’expérience opérationnelle pour les compagnies d’assurances et les fonds de pension avec des plans d’investissement de long terme. D’après Z-Ben Advisors, la CSRC envisagerait aussi d'élargir le champ d'éligibilité au marché obligataire interbancaire, aux futures sur indices et au négoce sur les appels de marge.D’autre part, le régulateur a l’intention d’assouplir le cahier des charges pour les autorisations de commercialisation de mutual funds ; il envisage aussi de restituer un agrément de distribution à certaines établissements qui n’ont plus cette autorisation en raison des sanctions administratives qui leur ont été infligées ces trois dernières années.La CSRC compte lancer auprès des professionnels du secteur une consultation sur la réforme des règlements applicables aux sociétés de gestion de fonds ; elle a enfin l’intention d’inciter les gestionnaires à lancer davantage de produits obligataires afin d’augmenter à moyen terme à 50 % la part de ces fonds par rapport aux encours totaux du secteur.
CFA Institute, l’association internationale des professionnels de l’investissement, annonce que 149 954 candidats originaires de 169 pays se sont inscrits aux examens de niveaux I, II et III du Programme CFA, qui ont eu lieu les 2 et 3 juin derniers. Le nombre de candidats pour l’année fiscale en cours (décembre 2011 et juin 2012) a augmenté de 5 % par rapport à la dernière année fiscale, avec un total de 219 642 inscriptions aux examens. Pour ce cycle d’examens, les inscriptions ont augmenté de 3 % par rapport au mois de juin dernier. CFA Institute vient de fêter son 50ème anniversaire.