A la veille des grands choix de politique économique et fiscale qui attendent le pays, l’Association française de la gestion financière (AFG) n’a pas manqué de mettre en exergue à la fois l’utilité du secteur de la gestion d’actifs et la nécessité de renouer avec une fiscalité et une règlementation cohérentes favorisant l’épargne longue.Partant, le président Paul-Henri de La Porte du Theil et le délégué général Pierre Bollon, avec toute la légitimité que leur confère le fait de représenter des sociétés de gestion françaises dont le portefeuille global en titres de taux (1.700 milliards d’euros) est investi à plus de 85 % en obligations émises dans la zone euro (dont la moitié en titres français) et les encours en actions (360 milliards) sont placés à 72 % dans la zone euro (dont les deux tiers en actions françaises), ont tenu à alerter l’opinion et les autorités sur le caractère contre-productif de certaines mesures en préparation.Cela vaut tout d’abord pour la taxe sur les transactions financières (TTF) ou plus exactement la «taxe sur les acquisitions de titres de capital», qui va peser quasi exclusivement sur l'épargne des ménages, puisque les prélèvements sur le négoce à haute fréquence et sur les ventes à nu de CDS d’Etat ont surtout un caractère dissuasif.L’AFG s’inquiète aussi de l’alourdissement de la CSG qui risque d’aboutir à surtaxer l'épargne aux alentours de 60 % pour les ménages assujettis à la tranche supérieure de l’impôt de 45 %.Enfin, l’AFG souhaite que le relèvement de 8 % actuellement à 20 % du forfait social soit modulé en fonction de la durée de l'épargne, en d’autres termes que le fisc renonce à un alourdissement de la ponction sur l'épargne retraite sous forme de Perco (qui représente actuellement 5 milliards d’euros pour plus d’un million de salariés dans 148.000 entreprises.Pour ne pas rester uniquement dans le négatif, l’AFG a aussi présenté douze propositions concrètes (*) pour renforcer l’utilité sociale de l’épargne salariale et pour favoriser le financement des PME. Concernant le premier de ces deux chapitres, l’association préconise de : - Accélérer la diffusion de l’épargne salariale dans les PME ;- Moduler le taux du forfait social selon l’utilité de l’épargne et la durée de blocage ;- Créer des « fonds PME » sur le modèle des « fonds solidaires » ;- Accélérer la progression de l’Investissement Socialement Responsable – ISR ;- Développer les incitations pour les jeunes salariés et les plus modestes ;- Rendre l’épargne salariale plus lisible et mieux partager la performance des entreprises avec leurs salariés.Enfin, s’agissant de l’amélioration du financement des PME, l’AFG propose de :- Soutenir l’investissement des particuliers dans les PME via les FIP et les FCPI ;- Favoriser l’investissement des entreprises dans les PME en les faisant bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés incitatif « IS PME » ;- Lever les contraintes européennes qui brident la croissance des PME ;- Elargir les modalités de financement des PME par les FIP et les FCPI en simplifiant leur régime ;- Accompagner les PME dans la durée avec l’allongement de la durée de vie des fonds à 12 ou 15 ans et la mise en place de « fonds de capital risque perpétuels » ;- Orienter les produits d’épargne existants vers les PME. (*) lire la pièce jointe
