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Réglementation

juin 2012

19/06/2012

L'impact des CDS difficile à interpréter pour les régulateurs

Au sujet des credit default swaps (CDS), l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) se garde d'émettre un jugement définitif sur les effets négatifs de ces produits dérivés dans un rapport publié avant l’ouverture du G20 au Mexique, rapporte L’Agefi. «L’existence d’un marché de CDS pourrait avoir un effet sur le fonctionnement du marché des titres sous-jacents [...] en fonction des spécificités des différents marchés», avance prudemment l’organisation. Pour ce qui est de la dette souveraine, Iosco cite des travaux conduits en 2011 sur l’impact des CDS sur les titres de 54 Etats. Ils concluent que les dérivés de crédit réduisent généralement les primes de risque pour les Etats dans la catégorie d’investissement mais augmentent les coûts de financement pour les autres, note le quotidien.
19/06/2012

L'IIF milite pour une nouvelle approche du shadow banking

L’Institute of International Finance (IIF) a publié le 18 juin ses recommandations sur l’encadrement du système bancaire parallèle (“Shadow Banking”: A Forward-Looking Framework for Effective Policy”).L’IIF relève que des progrès significatifs ont été déjà accomplis pour limiter les risques liés au shadow banking (fonds monétaires, fonds d’investissement,...), mais préconise une « nouvelle approche » focalisée sur une analyse au cas par cas et s’engage à coopérer activement avec les régulateurs en matière de prévention.
19/06/2012

La taxe sur les transactions financières va être augmentée

Le gouvernement français veut revoir le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), initialement prévu à 0,1 %, car ses prévisions de recettes pourraient ne pas être atteintes, rapporte Les Echos. L’audit de la Cour des comptes, qui sera publié début juillet, sera l’occasion de corriger le rendement. Le gouvernement profitera donc du collectif budgétaire, présenté dans la foulée, pour relever la taxe et produire ainsi les recettes espérées. Les professionnels s’inquiètent des conséquences de cet alourdissement de la fiscalité sur la place de Paris.Par ailleurs, les entreprises devront acquitter dès cet été un prélèvement de 3 % sur les dividendes versés. Ce prélèvement sera acquitté à la source par l’entreprise, et non par le porteur, dès le vote du collectif budgétaire de juillet. Il doit rapporter 800 millions d’euros chaque année. Au-delà de sa portée politique, cette taxe vise à compenser la perte de recettes provoquée par la censure, par la Cour de justice européenne, du régime des fonds de placement étrangers (OPCVM).
18/06/2012

Galleon : l'ex-patron de McKinsey condamné

Rajat K. Gupta, soixante-trois ans, ancien patron de McKinsey (de 1994 à 2003) et ancien administrateur de Goldman Sachs, a été jugé coupable, ce week-end, de délit d’initié par un jury populaire, rapporte Les Echos. Après dix heures de délibération, il a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation (fraude et «conspiration»), pour avoir transmis au patron de Galleon, Raj Rajaratnam, des informations privilégiées sur Goldman Sachs et notamment sur un projet d’investissement de la banque américaine dans la société de Warren Buffett, Berkshire Hathaway, en 2007. Il risque jusqu'à vingt-cinq ans d’emprisonnement. Rajat K. Gupta reste en liberté sous caution jusqu’au prononcé de la peine fixé au 18 octobre.
18/06/2012

Le FSB publie un rapport intérimaire sur les marchés des dérivés OTC

Le conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 15 juin son troisième rapport d'étape semestriel sur la mise en œuvre des réformes des marchés des dérivés négociés de gré à gré (OTC).Le FSB se dit globalement satisfait des évolutions observées sur les principaux marchés OTC, à savoir l’Union européenne, le Japon et les Etats-Unis.Néanmoins, poursuit le rapport, toutes les juridictions et tous les marchés concernés doivent redoubler d’efforts pour mettre en œuvre tous les changements souhaités par le G 20 d’ici à la fin de l’année.
18/06/2012

L'OICV publie une étude sur le marché des CDS

L’Organisation internationale des commission de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) a publié le 16 juin une étude sur le marché des CDS (credit default swaps). Diligenté par le G 20, qui se réunit ce lundi au Mexique à Los Cabos, ce document fait le point sur les débats réglementaires en cours et décline quelques-unes des principales problématiques liées à ces accords financiers.
18/06/2012

La taxation des bonus est mort-née

LeConseil national (chambre basse du Parlement) suisse a rejeté vendredi l’arrêté fédéral sur l’initiative Monder concernant les salaires abusifs ainsi que le contre-projet qui prévoyait la taxation des bonus de plus de 3 millions de francs suisses, rapporte Le Temps.
18/06/2012

La taxation des bonus est mort-née

Le Conseil national (chambre basse du Parlement) suisse a rejeté vendredi l’arrêté fédéral sur l’initiative Monder concernant les salaires abusifs ainsi que le contre-projet qui prévoyait la taxation des bonus de plus de 3 millions de francs suisses, rapporte Le Temps.
18/06/2012

Brady Dougan rejette les critiques de la BNS

Le directeur général du Credit Suisse, Brady Dougan, se défend contre les critiques de la Banque nationale suisse (BNS) concernant la sous-dotation en fonds propres du numéro deux bancaire helvétique. «Si un tremblement de terre venait à frapper les marchés financiers, nous le sentirions aussi», admet Brady Dougan dans une interview parue le 17 juin dans l’hebdomadaire alémanique SonntagsZeitung. «Cependant, nous disposons de suffisamment de fonds propres pour remplir actuellement tous les objectifs."Selon Brady Dougan, l'évaluation de la BNS se fonde sur un scénario très pessimiste en ce qui concerne l'évolution de la crise de la dette dans la zone euro. En outre, elle ne tient pas compte d’un emprunt convertible de plus de 6 milliards de francs qui, certes, ne doit être émis qu’en 2013 mais qui a déjà été entièrement souscrit.
18/06/2012

Référendum contre les accords fiscaux

L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a confirmé qu’elle combattra les accords fiscaux signés par la Suisse avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche par voie référendaire, indique Le Temps. L’ASIN n’accepte pas qu’un Etat souverain prélève des impôts pour des Etats étrangers, conformément à des traités qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2013
18/06/2012

Les banquiers privés épinglent la Finma

Selon Le Temps, Nicolas Pictet, président de l’Association des banquiers privés suisses (APBS), a estimé lors de l’assemblée générale que 15 à 30 % des emplois dans la gestion privée du pays sont potentiellement menacés, notamment du fait que l’autorité de tutelle, la Finma, n’a pas perçu la dimension concurrentielle de l’environnement réglementaire suisse.
18/06/2012

La MACSF a déboursé quelque 500 000 euros pour le pilier 3 de Solvabilité 2

A l’occasion d’une conférence organisée par l’Argus de l’Assurance sur Solvabilité II, Marcel Kahn, directeur général de la MACSF: Nous sommes à l’aise avec l’obligation de transparence, d’autant que les mutuelles avaient peu d’obligations en matière financière: un seul rapport à remettre à l’ACP chaque année avant fin juin. Donc donner davantage d’informations, c’est très bien, mais je m’interroge sur la pertinence de le faire chaque trimestre. La MACSF a déboursé quelque 500 000 euros et emploie deux équivalents temps plein uniquement pour le pilier 3, le groupe a investi 7 millions d’euros jusqu'à maintenant pour Solvabilité II.
15/06/2012

Incertitudes autour de la taxe sur les transactions financières

Alors que la taxe sur les transactions financières doit entrer en vigueur début août, les spécialistes s’interrogent sur son application effective, rapporte Les Echos. Plusieurs textes devraient apporter des précisions mais dans l’immédiat, des zones d’ombre persistent concernant les exonérations ou non des ADR («american depositary receipts» ou certificats d’actions), des ORA (obligations remboursables en actions) et des Obsar (obligations à bonds de souscription en actions remboursables). Pour les prestataires de services d’investissement qui vont devoir collecter l’impôt, la tâche n’est pas aisée. Ils doivent répercuter la taxe à leurs clients lorsque ces derniers achètent des titres, ce qui va alourdir la facture. Le donneur d’ordre va avoir l’impression que ses frais de transaction vont doubler : l’exécution d’une transaction coûte en général entre 6 à 8 points de base, soit presque autant que la taxe de 10 points. Certains craignent un effet d'éviction au profit de produits exonérés : actions étrangères d’un même secteur ou CFD.
15/06/2012

R. Allen Stanford écope de 110 ans de prison

Le financier américain R. Allen Stanford a été condamné jeudi à une peine de 110 ans dans les prisons fédérales pour avoir été l’instigateur d’une fraude pyramidale (Ponzi scheme) de 7 milliards de dollars.
15/06/2012

Beaucoup d'Allemands mettent de l'argent à l'abri en Autriche

Selon les statistiques officielles de la Banque nationale d’Autriche (ÖNB), les fonds déposés par les Allemands dans le pays représentent actuellement plus de 25 milliards d’euros: les sommes mises à l’abri dans le «coffre des montages» au Sud de l’Allemagne ont ainsi doublé en six ans, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Cela représente plus de la moitié des avoirs étrangers en Autriche et il faudrait probablement y ajouter un montant plus élevé encore de comptes de valeurs mobilières.Cet engouement tient certainement au fait que l’Autriche n’opère pas de déclaration systématique aux autorités fiscales du pays d’origine, même s’il y a un prélèvement à la source sur les intérêts, et que le secret bancaire est ancré dans la Constitution du pays. En outre, il n’existe pas entre l’Allemagne et l’Autriche d’accord fiscal comme celui entre l’Allemagne et la Suisse
15/06/2012

La BNS invite Credit Suisse et UBS à renforcer leurs fonds propres

La Banque nationale suisse (BNS, banque centrale) a appelé le 14 juin les deux grands groupes bancaires helvétiques, UBS et Credit Suisse, a relever leurs fonds propres pour faire face à la crise économique.L’institut d'émission reconnaît les progrès accomplis mais estime que la dotation en fonds propres de première qualité des grandes banques reste en dessous du niveau qui permettrait d’assurer une capacité de résistance suffisante, a-t-il ajouté.Selon la banque centrale helvétique, les fonds propres capables d’absorber les pertes s'élevaient fin mars 2012 à 2,7% du bilan pour UBS et à seulement 1,7% pour sa rivale Credit Suisse. «Ces fonds propres ne suffiraient pas, par exemple, à compenser une perte semblable à celle qu’UBS a subie lors de la récente crise financière, perte qui a excédé 3% de la somme de son bilan en termes nets», remarque Jean-Pierre Danthine. UBS a indiqué dans un communiqué accueillir favorablement les remarques de l’institut d'émission. La première banque suisse a cependant précisé que ses fonds propres durs (aux normes de Bâle 2.5) étaient bien plus élevés que ceux de ses concurrents, à savoir 18,7%, comparé à 15,6% pour Credit Suisse, 13,4% pour Deutsche Bank et 12,7% pour Barclays.
14/06/2012

Fraude fiscale : le Sénat met la pression sur les entreprises du CAC 40

La commission d’enquête du Sénat sur l'évasion fiscale a envoyé un questionnaire à chaque entreprise du CAC 40, rapporte Les Echos. Elles sont invitées à transmettre leurs rapports sur la gestion des coûts fiscaux du groupe et à indiquer leurs sources d’optimisation fiscale - une pratique tout à fait légale mais peu documentée. L’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef s’inquiètent des répercussions d’une telle initiative. François Hollande a promis de dégager 1 milliard d’euros supplémentaire chaque année de la lutte contre l'évasion fiscale, rappelle le quotidien.
14/06/2012

d' ex-Madame Solva 2 dans le privé

Marie-Laure Dreyfuss , 52 ans, cède elle aussi aux sirènes du privé. Depuis 2010 au poste de directeur adjoint de la direction des contrôles spécialisés et transversaux de l’ Autorité de contrôle prudentiel (ACP), la « madame Solvabilité 2 » du gendarme français intégrera le cabinet d’actuariat-conseil Actuaris à compter du 25 juin. Elle occupera le poste de directeur de mission et respônsable du nouveau pôle du cabinet gouvernance et contrôle interne.
13/06/2012

Philippe Wahl rejoint le comité exécutif de la FBF

Le conseil de l’AFB, sur proposition de son président Frédéric Oudéa, également président de la FBF, a procédé à la nomination de Lucie Aubert-Maurel, membre du Directoire de la Banque Martin-Maurel et Philippe Wahl, président du Directoire de la Banque Postale à la fonction de vice-présidents. Frédéric Oudéa a, par ailleurs, désigné Philippe Wahl comme représentant de l’AFB au Comité exécutif de la FBF à partir du mois de juillet prochain, précise un communiqué.

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