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Réglementation

juin 2012

28/06/2012

La Suisse répond aux recommandations du Gafi

Le Bureau fédéral de communication en matière de blanchiment d’argent devrait pouvoir communiquer des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet en ce sens qui assouplit le secret bancaire. Le projet fait suite aux nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), qui prévoit expressément que les cellules de renseignements doivent être en mesure d’échanger entre elles les informations contenues dans les communications des intermédiaires financiers. Le fait que le Bureau de communication suisse, en vertu du secret bancaire et du secret de fonction, n’échange pas d’informations avait déjà fait l’objet de critiques au sein du groupe Egmont, le réseau international de 127 cellules de renseignements. Cette instance avait enjoint la Suisse d’adapter sa législation, sans quoi le Bureau de communication risquait d’en être exclu.
28/06/2012

Peter Madoff plaidera coupable

Selon The Wall Street Journal, Peter Madoff, le frère cadet de Bernard Madoff, a l’intention de plaider coupable lors de son procès au pénal. Ce sera la première fois qu’un membre du clan Madoff plaide coupable depuis trois ans et demi que l’escroquerie a été découverte.
28/06/2012

Le volume de la réglementation crée des incertitudes pour les investisseurs

«Le secteur de la gestion d’actifs doit relever un véritable défi : le volume énorme des nouvelles réglementations, au-delà même de leur contenu», a déclaré Claude Kremer, président de l’Efama, au cours d’une interview accordée à Newsmanagers en marge du Fund Forum International qui se tient à Monaco de mardi à jeudi. «Les intentions des régulateurs sont bonnes. Nous savons que les autorités veulent protéger les investisseurs. Mais ce volume crée une incertitude qui finit aussi par avoir un impact sur les investisseurs qui ne savent plus à quelle saint se vouer», explique-t-il. En tout, le secteur européen de la gestion d’actifs doit faire face à une trentaine de nouvelles réglementations, entre celles qui concernent directement le secteur, celles qui couvrent les institutions financières et celles sur les banques qui ont des effets de contagion sur la gestion d’actifs, sans compter les règles qui viennent des Etats-Unis, détaille Peter de Proft, directeur général de l’Efama. Dans ce contexte, «notre rôle est de montrer aux régulateurs la difficulté dans laquelle l’industrie se trouve», indique Peter de Proft. «Nous avons déjà la crise de l’euro. En plus, il y a la réglementation. Et dans tout cela, il faut regagner la confiance des investisseurs», poursuit-il. Par ailleurs, Claude Kremer a fait le point sur sa première année de mandat, reprenant point par point les priorités de l’association annoncées lors de son arrivée. Sur l’épargne longue, la satisfaction est de mise, même si les résultats concrets ne sont pas encore là. Dans ce domaine, sur le premier chantier, il semblerait que la Commission européenne ait entendu l’appel de l’Efama, lancé en concertation avec d’autres associations professionnelles, de ne pas imposer des exigences en capital aux fonds de pension comme cela se fait pour les compagnies d’assurances. La directive IORP aurait ainsi été décalée, la Commission ayant l’intention de faire des recherches plus approfondies et des études d’impact. Sur le second chantier, celui du papier blanc sur les pensions sorti en février avec 20 mesures pour créer un système harmonisé de pensions privées en Europe, l’Efama salue l’idées de la création d’un plan Ocerp, un Officially Certified European Retirement Plan. Concernant l’éducation des investisseurs, une autre priorité de l’Efama, Claude Kremer annonce l’organisation d’une journée consacrée à ce sujet, qui réunira des régulateurs, des associations professionnelles, etc. afin de faire un inventaire sur les outils qui existent dans les différents pays. Claude Kremer a enfin indiqué avoir avancé sur le projet promotion des Ucits. Il souligne à cet égard l’importance d’impliquer davantage les régulateurs des pays situés hors de l’Europe (notamment asiatiques) dans la réglementation afin de soutenir la marque en dehors des frontières européennes.
28/06/2012

Libor : Barclays fait amende honorable

La banque britannique Barclays a annoncé le 27 juin qu’elle allait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des enquêtes judiciaires au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, et son patron a fait son mea culpa en renonçant à un bonus cette année.La banque indique dans un communiqué avoir obtenu des règlements à l’amiable avec plusieurs régulateurs financiers, dans le cadre d’une enquête dans tout le secteur (bancaire) sur la fixation des taux d’intérêt interbancaires pour une série de devises.Dans un autre communiqué, l’Autorité britannique des services financiers (FSA) précise avoir infligé à la banque une amende de 59,5 millions de livres pour des conduites répréhensibles liées au taux interbancaire de référence sur le marché londonien, le Libor, et celui pour les taux interbancaires en euros (Euribor). Elle précise que c’est la plus grosse amende jamais imposée par la FSA.Outre la FSA, Barclays dit avoir trouvé des accords aux Etats-Unis avec l’autorité de régulation des marchés à terme et dérivés (CFTC) et le département de la Justice. Ce dernier lui a également accordé l’immunité dans des enquêtes sur des violations de la concurrence.Suite à cette affaire, et pour refléter sa responsabilité collective en tant que dirigeant, le directeur général de Barclays, Bob Diamond, a annoncé qu’il avait décidé de renoncer à un bonus annuel cette année. Trois autres membres de la direction ont pris la même décision : le directeur financier, Chris Lucas, le directeur opérationnel Jerry del Missier, et le directeur exécutif chargé de la banque d’investissement, Rich Ricci.
28/06/2012

La FSA lance une consultation sur les plates-formes

L’autorité britannique des services financiers (FSA) a lancé le 27 juin une consultation sur l’encadrement des activités des plates-formes qui implique notamment l’interdiction des rabais accordés par les fournisseurs de produits ainsi qu’une transparence accrue sur les tarifications pratiquées.Selon la FSA, l’interdiction des rabais accordé par les gestionnaires de fonds aux plateformes va représenter pour les opérateurs de ces plates-formes un manque à gagner de l’ordre de 10 millions de livres. Les coûts liés aux dispositions proposées par la FSA se situent dans une fourchette comprise entre 11,6 millions de livres et 37,8 millions de livres, selon des estimations de Deloitte.La FSA espère publier les règles définitives sur les plates-formes d’ici à la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 31 décembre 2013.
28/06/2012

Transparisation : CNP Assurances choisit Morningstar

CNP Assurances a annoncé mercredi 27 juin qu’elle avait mandaté Morningstar et sa filiale de conseil en investissements Seeds Finance afin de mettre en place une solution normée et standardisée de collecte de données des OPCVM dans lesquels CNP Assurances investit. «Cette solution, qui consiste à établir une Charte pour la collecte et la rediffusion des inventaires ainsi que la mise à disposition de données agrégées, permettra à CNP Assurances de disposer des informations nécessaires pour calculer les SCR (Solvency Capital Requirement) marchés afin de répondre aux nouvelles obligations réglementaires liées aux 3 piliers de la directive Solvabilité II», précise un communiqué.
28/06/2012

ACP : le taux de revalorisation des contrats d'assurance vie est de 3 % en 2011

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a constaté un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 pour les contrats d’assurance vie individuels comme pour les contrats collectifs. Ce chiffre résulte de deux enquêtes dont les résultats ont été présentés par l’ACP lors d’une conférence du 27 juin 2012 consacrée au contrôle des pratiques commerciales sur les taux de revalorisation. L’une des enquêtes a été menée depuis quatre ans et portait sur les contrats de capitalisation et les contrats individuels d’assurance vie, tandis que l’autre lancée pour la première fois cette année, traitait des contrats collectifs en cas de vie et des Plans d’épargne retraite populaire (PERP).Concernant les contrats individuels, l’évolution défavorable de la valorisation de certains actifs financiers détenus par les assureurs vie a pesé sur la revalorisation servie aux assurés, note l’ACP. Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de chargement de gestion, a baissé entre 2010 et 2011 de 3,4% à 3%. Cette évolution marque un tassement plus prononcé par rapport à la tendance baissière de ces dernières années, ajoute l’Autorité.Les contrats commercialisés dès les années 1950 et dans les années 1970 enregistrent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés au titre de 2011. Sur les trois dernières décennies, les contrats commercialisés pour la première fois dans les années 1980 comme ceux qui viennent d’être commercialisés en 2010 et 2011 présentent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés.Concernant les contrats collectifs, le taux de revalorisation moyen net de chargement de gestion a lui aussi baissé, passant de 3,4% en 2010 à 3,0% en 2011. Les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats « article 83 », « article 82 », contrats retraite « Madelin ») sont massivement commercialisés par les entreprises d’assurance qui représentent 88% de part de marché pour les entreprises d’assurance, et dans une moindre mesure par les institutions de prévoyance 10%. S’agissant des PERP, les groupes de bancassurance représentent 42% du total des provisions mathématiques en 2011, les autres entreprises d’assurance représentant près de 57% du total des provisions mathématiques. Les résultats complets de ces enquêtes sont disponibles dans les deux derniers numéros d’Analyses et Synthèses, précise l’ACP.
28/06/2012

Plainte d'un fonds de pension aux Etats-Unis à l'encontre d'UBS

L’affaire du courtier indélicat d’UBS à Londres connaît un développement judiciaire aux Etats-Unis, un fonds de pension ayant engagé une plainte collective à l’encontre de la banque ainsi que de l’ancien directeur général Oswald Grübel et de l’ancien directeur financier John Cryan.Le document de la plainte reproche au numéro un bancaire suisse d’avoir manqué d’attention dans ses contrôles internes. Le cas a été rapporté le week-end dernier par l’agence de presse Bloomberg.La procédure est liée à l’affaire de fraude mise à jour l'été dernier et qui a coûté quelque 1,8 milliard de francs suisses à UBS. L’auteur de l’acte, une des courtiers de la banque dans la capitale britannique, Kweku Adoboli, a été arrêté le 15 septembre dernier. Il risque jusqu'à dix ans de prison s’il est reconnu coupable.La plainte du fonds de pension a été déposée vendredi passé devant un tribunal de New York. Toute personne ayant, de par son statut d’actionnaire d’UBS, subi des pertes en lien avec la chute du cours de l’action de la banque suite à la divulgation de l’affaire peut s’y joindre d’ici au 21 août.Le fonds de pension reproche également à UBS d’avoir violé les dispositions anti-fraude de la législation boursière américaine. Il lui réclame en conséquence un dédommagement en faveur des actionnaires qu’il chercher à rallier. Oswald Grübel et John Cryan sont décris comme coresponsables des pertes de valeur des actions.
27/06/2012

Evolving investment management regulation: change, challenge and opportunities

Investment managers face a new regulatory landscape that’s complex, challenging and unfolding fast at both a national and global level. Our new report, Evolving investment management regulation: A Clear path ahead, surveys investment management experts right across KPMG’s global network of firms to show investment managers what this change means for their industry, how they can best cope with it - and the opportunities most likely to flow from it now and during the next decade. Pour lire la suite : cliquez ici
27/06/2012

SGSS mandaté par Hansainvest Lux pour la production de DICI

Société Générale Securities Services (SGSS) a été mandaté par Hansainvest Lux S.A. pour produire ses documents d’information clé pour l’investisseur (DICI), selon un communiqué de SGSS publié le 26 juin. Hansainvest a choisi d’adopter l’ensemble de l’offre DICI totalement modulaire proposée par SGSS, qui inclut : -la création de contenu tel que la rédaction de la politique d’investissement en langage courant, -le calcul des différents indicateurs comme l’indicateur de risque, la présentation des performances passées ou le calcul des frais de gestion, -la rédaction et la mise en forme des DICI : les documents sont préparés par des équipes expérimentées intégrant l’asset servicing, le juridique, le graphisme, la traduction, le contrôle qualité et la distribution via une plateforme technique robuste permettant de gérer de très gros volumes. Filiale du groupe Signal Iduna, Hansainvest Lux S.A. gère environ 10 milliards d’euros d’actifs.
27/06/2012

Aucune banque espagnole ne peut plus accorder de garantie interne

Après la dernière salve d’abaissements de notes (concernant 28 établissements) par Moody’s, aucune banque espagnole n’a plus le standing nécessaire pour pouvoir octroyer une garantie interne aux nouveaux fonds d’investissements, constate Funds People. Même le Santander et le Banesto ont perdu la notation nécessaire, et les seuls établissements encore habilités à octroyer cette garantie en Espagne sont les banques étrangères opérant en Espagne et bénéficiant de notes supérieures à A- chez S&P, à A3 chez Moody’s et à A- chez Fitch.Et le projet de circulaire qui doit assouplir les règles et permettre à nouveau aux banques espagnoles de donner une garantie interne aux fonds n’a toujours pas été adopté…
27/06/2012

Le Comité de Bâle lance une consultation sur le reporting des risques

Le Comité de Bâle a lancé le 26 juin une consultation sur la collecte de l’information ainsi que sur le reporting sur les risques. La crise financière a montré que de nombreuses banques, dont les banques systémiques, étaient incapables d’agréger leurs expositions aux risques rapidement et de façon exhaustive, rappelle le Comité de Bâle dans un communiqué."Ces propositions sont une étape importante vers une amélioration des capacités de gestion des risques des banques», selon Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et par ailleurs gouverneur de la banque centrale de Suède. La consultation est ouverte jusqu’au 28 septembre prochain. Le Comité de Bâle a par ailleurs publié les règles définitives concernant les informations que doivent fournir les banques sur la composition détaillée de leurs fonds propres.
27/06/2012

Soupçons de la SEC autour du directeur d'Harbinger Capital Partners

Selon L’Agefi, la commission des opérations boursières américaines pourrait entamer des poursuites au civil contre Philip Falcone, le directeur d’Harbinger Capital Partners, dès cette semaine, selon des sources concordantes. La SEC le soupçonne en effet d’avoir utilisé l’argent de ses clients pour régler ses impôts, d’avoir favorisé certains clients, et notamment Goldman Sachs, mais également de manipulation de cours lors d’opérations sur MAAX Holdings.
26/06/2012

L'Esma lance une consultation sur les dérivés de gré à gré

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a annoncé le 25 juin le lancement d’une consultation sur les standards techniques du réglement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR), qui vise à introduire une plus grande transparence et une meilleure gestion des risques sur le marché des produits dérivés de gré à gré. La consultation est ouverte jusqu’au 5 août prochain et le projet finalisé de normes techniques devrait être présenté à la Commission européenne d’ici au 30 septembre 2012.
26/06/2012

Solvabilité II ouvre la voie à de nouvelles relations entre gestionnaires et assureurs

Pour répondre aux changement stratégiques liés à la directive Solvabilité II, le secteur de la getion d’actifs devrait travailler beaucoup plus étroitement avec les compagnies d’assurance européennes, selon un rapport préparé par KPMG et publié le 25 juin par l’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama).Solvabilité II ne doit pas être considérée comme une problématique qui ne concerne que les assureurs puisque les données fournies aux assureurs par des tiers, y compris les sociétés de gestion, devront également répondre aux exigences attendues des compagnies d’assurance. Selon Peter de Proft, directeur général de l’Efama, «la mise en œuvre de la directive Solvabilité II va ouvrir la voie à une nouvelle relation entre assureurs et gestionnaires d’actifs. L’un des objectifs de l’Efama est de mettre les investisseurs au cœur de sa stratégie. Comme les compagnies d’assurance représentent 42% des actifs totaux sous gestion pour le compte des investisseurs institutionnels, les gestionnaires d’actifs peuvent considérablement augmenter leur importance et leur crédibilité en travaillant étroitement avec les assureurs sur cette directive. En tant qu’acteurs buy-side du secteur, nous espérons renforcer la confiance à long terme de nos clients assureurs et encourager les responsables politiques à soutenir le développement de l’investissement de long terme». Le rapport décline les principaux défis que les sociétés de gestion devront relever, entre autres dans la gestion des données, la transmission des données ainsi que la transparisation. En ce qui concerne la gestion des données par exemple, les sociétés de gestion devront être à même de démontrer que leurs processus de gestion des données sont au moins équivalents à ceux des assureurs. Sur le chapitre de la transmission des données, les sociétés de gestion devront notamment fournir des jeux de données complets sur une base mensuelle, la tendance étant à une transmission le troisième jour ouvrable de chaque mois. Ce qui aura un impact considérable sur les modèles opérationnels des sociétés de gestion ainsi que sur leurs administrateurs, dans la mesure où les informations actuellement disponibles à cette date ne répondent pas forcément à la granularité et au niveau de qualité exigés par Solvabilité II.
26/06/2012

Madoff : Ezra Merkin va payer 410 millions de dollars

J. Ezra Merkin, ancien chairman de GMAC Financial Services, accepte de verser 410 millions de dollars pour obtenir l’arrêt de l’action en justice du procureur général de New York. Ce dernier lui reproche d’avoir canalisé au travers de sa société Gabriel Capital Corp des milliards de dollars appartenant à ses clients, sans que ces derniers ne le sachent, dans les affaires de Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal. Ce compromis n’éteint pas pour autant la plainte déposée de son côté par Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff.
26/06/2012

Moody's abaisse de un à quatre crans les notes de 28 banques espagnoles

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 25 juin qu’elle abaissait de un à quatre crans les notes de long terme de la dette de 28 banques espagnoles et de deux émetteurs."Cette décision fait suite à l’affaiblissement de la qualité du crédit du gouvernement espagnol, comme le reflète l’abaissement le 13 juin de la note» d’endettement de long terme de l’Espagne de trois crans, à «Baa3», juste au dessus de la catégorie «spéculative», explique le communiqué. Moody’s indique que l’abaissement des notes souligne également l’affaiblissement de la solidité du crédit des banques «concernées en tant qu’organisations autonomes», indépendamment de la position de crédit du gouvernement. «Moody’s s’attend à ce que l’exposition des banques à l’immobilier commercial accroisse encore leurs pertes, ce qui pourrait augmenter leur besoin de recourir à du soutien financier extérieur», poursuit l’agence. Sur les 30 notes de banques et établissements de crédit sous revue lundi, 16 pourraient encore être abaissées à court ou moyen terme, précise l’agence de notation. Trois banques ont vu leur note abaissée d’un cran, onze de deux crans, dix banques de trois crans et six banques de quatre crans. Les notes de court terme de 19 banques ont aussi été abaissées d’un à deux crans, ce qui devrait se ressentir sur le coût immédiat de leur financement. Parmi les plus grandes banques espagnoles, Banco Popular voit sa note abaissée d’un cran à Baa1, Banco Santander voit sa note abaissée de deux crans à Baa2, avec des perspectives négatives.
26/06/2012

Retrait d'agrément de la société de gestion Numbers SA

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé, à l’occasion de sa séance du 22 mai 2012, de prononcer le retrait d’agrément de la société de gestion Numbers SA qui «ne remplissait plus les conditions et engagements auxquels était subordonné son agrément s’agissant de la permanence des moyens, notamment financiers et humains». La société Numbers SA avait été agréée le 2 mars 2009 en qualité de société de gestion de portefeuille spécialisée en gestion alternative. La société exerce aussi, à titre accessoire, le service de conseil en investissement. Le retrait d’agrément prendra effet le 29 juin 2012. Jusqu’à cette date, la société est placée sous le contrôle de Monsieur Hervé Huas désigné en qualité de mandataire par l’AMF ; la société ne pourra effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de ses clients.
25/06/2012

Europe : Une coopération renforcée pourrait redonner vie à la TTF

La taxe sur les transactions financières (TTF) n’est pas complètement enterrée, rapporte L’Agefi. Vendredi, neuf pays s’y sont en effet déclarés favorables. Parmi eux, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne. La mise en place d’une «coopération renforcée» permet aussi d’associer un nombre restreint d’Etats membres, le nombre minimum étant fixé à neuf par le Traité de Lisbonne. Comme le prévoit la procédure, ces pays devraient en faire la demande à la Commission européenne d’ici au sommet de jeudi et vendredi, précise le quotidien. Bruxelles doit ensuite soumettre une proposition au Conseil européen, qui décide d’autoriser ou non la coopération renforcée après avoir reçu le feu vert du Parlement.

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