Tout en se félicitant de l’avancée que représentent les dernières propositions de la Commission européenne en matière d’OPCVM, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) a estimé le 4 juillet dans un communiqué que le niveau de responsabilité du dépositaire notamment mériterait d'être clarifié.Les dépositaires devraient-ils couvrir toutes les catégories de risques, y compris par exemple la faillite et la fraude ? L’Alfi estime que si les dépositaires sont tenus pour responsables des pertes d’investissement dans toutes les circonstances, ils deviennent des assureurs pour des risques qu’ils ne contrôlent pas. Une telle protection de l’investisseur, quasi totale, aura un coût qui sera probablement porté par l’investisseur final, selon l’association qui évoque l’aléa moral lié à la conviction des investisseurs que leur investissement serait sans risques. En outre, si les tâches et responsabilités ne sont plus partagées par l’ensemble des participants à la chaîne de valeur des OPCVM, il peut y avoir une concentration des risques sur un petit nombre de dépositaires et pas conséquent constitution d’un risque systémique accru. «Des discussions approfondies sont encore nécessaires pour faire en sorte que la directive Ucits V renforce le développement de la marque Ucits, également en ce qui concerne les dispositions relatives à la rémunération des gérants et au régime de sanctions», déclare Camille Thommes, directeur général de l’Alfi, cité dans le communiqué.
