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Réglementation

mai 2012

30/05/2012

Berlin veut réguler sévèrement le négoce à haute fréquence

Klaus-PeterFlosbach, porte-parole du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag, a indiqué mardi que les partis de la coalition gouvernementale ont l’intention de donner au régulateur boursier le pouvoir d’arrêter à tout moment le négoce à haute fréquence et ce, sans attendre une éventuelle réglementation européenne sur ce sujet. Un premier texte doit être présenté fin juin et le premier projet de loi verra le jour dès cet automne, donc avant les législatives allemandes (septembre 2013), souligne Die Welt. Pour Klaus-Peter Flosbach, il est regrettable que jusqu'à présent les sociétés pratiquant le négoce à haute fréquence ne soient pas obligées d’obtenir un agrément et que le régulateur n’ait pas à sa disposition un outil lui permettant d’interrompre les transactions à tout moment. De plus, il n’existe pas encore de plafonnement du rapport entre le nombre d’ordres passés et celui des ordres effectivement exécutés. La Deutsche Börse a cependant introduit en février une pénalité maximale de 20.000 euros pour les opérateurs qui font entrer dans le système beaucoup plus d’ordres qu’ils n’en exécutent ensuite.
30/05/2012

Les Allemands auraient caché 80 milliards d'euros en Suisse

Selon l’hebdomadaire allemand Focus, qui relaie des estimations du ministère fédéral des Finances, les évadés fiscaux allemand auraient caché jusqu'à 80 milliards d’euros d’argent au noir auprès de banques suisses, mais environ un quart de ce montant devrait avoir recherché des endroits plus sûrs compte tenu du risque accru de détection. En ce qui concerne les montants visés par les redressements forfaitaires que prévoit le projet d’accord fiscal germano-suisse, ils se montent à plus de 42 milliards, ce qui devrait générer des recettes exceptionnelles de 10 milliards d’euros pour le fisc allemand.
30/05/2012

Accord entre régulateurs chinois, luxembourgeois et chypriote

Le 17 mai, la commission des valeurs chinoise (CSRC) a signé un accord de principe (MoU) avec ses homologues luxembourgeois et chypriote pour réduire les différences transfrontalières de traitement réglementaire des transactions sur instruments financiers à terme (futures), rapporte Z-Ben Advisors.Depuis sa création en octobre 1992, la CSRC a signé 49 MoU avec différents pays et régions.
29/05/2012

OPCVM structurés : l'AMF finalise l'intégration des orientations de l'Esma sur les risques

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait déjà intégré la quasi-totalité des orientations de l’Esma (ou AEMF, Autorité européenne des marchés financiers) sur ce thème, a complété les dispositions de l’instruction AMF n° 2011-15 pour être en totale conformité. L’AMF respecte les orientations relatives à l’évaluation du risque et au calcul du risque global pour certains types d’OPCVM structurés (ESMA/2011/197). Ces orientations - qui s’inscrivent dans le prolongement des travaux de CESR publiés en juillet 2010 (CESR/10-788) et du Final Report de l’Esma (ESMA/2011/112) - viennent compléter les exigences relatives au calcul du risque global lié aux instruments dérivés. L’AMF avait déjà intégré la quasi-totalité de ces orientations dans ses pratiques de surveillance aux articles 411-80 et 411-81 de son règlement général et à l’article 11 de l’instruction AMF n° 2011-152. Ce dernier article a été complété de dispositions concernant l’information à faire figurer dans le prospectus. Cet ajout finalise l’intégration des orientations de l’Esma.
29/05/2012

Sociétés de gestion : le pôle ACP/AMF va renforcer ses contrôles

Après deux ans d’existence, le pôle assurance banque Epargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) va notamment s’intéresser de plus près aux sociétés de gestion.Les contrôles communs seront poursuivis en 2012 sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès de sociétés de gestion de portefeuille, d’établissements bancaires et de plateformes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers, a indiqué Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP, coordonnateur du pôle commun ACP/AMF, le 25 mai à l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2011 du pôle commun. Les contrôles déjà effectués ont mis en évidence des points récurrents concernant des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client, ainsi que des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde. L’étude des besoins du client, la définition de son profil de risque et le conseil donné font dans l’ensemble partie des préoccupations des entreprises contrôlées. Cependant, la qualité de ces démarches doit être généralisée et renforcée.Le rapport d’activité peut être consulté via le lien suivant : http://www.acp.banque-france.fr/publications/rapports-annuels/rapport-dactivite-2011-du-pole-assurance-banque-epargne.html
29/05/2012

L'OICV lance une consultation sur les agences de notation

Le comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publlié le 25 mai un document de consultation sur les agences de notation, Credit Rating Agencies: Internal Controls Designed to Ensure the Integrity of the Credit Rating Process and Procedures to Manage Conflicts of Interest. Le document traite des procédures et des contrôles internes que les agences utilisent pour promouvoir l’intégrité du processus de notation et éviter les conflits d’intérêts.La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
29/05/2012

La démocratie actionnariale stagne en Suisse

Les sociétés suisses cotées en Bourse ont stagné l’an dernier en matière de gouvernance d’entreprise (Corporate Governance), selon une étude de zCapital publiée le 25 mai. Le gérant de fonds a passé à la loupe 130 petites et moyennes capitalisations boursières de l’indice élargi SPI ainsi que les vingt entreprises de l’indice vedette SMI sur la base de 59 critères. En moyenne, les entreprises examinées ont recueilli 67 points sur un maximum de 100, contre 68 l’année précédente. Parmi les entreprises du SPI, Geberit décroche la palme avec 86 points. Le spécialiste des techniques sanitaires devance le groupe commercial Valora et le chimiste Lonza.Du côté du SMI, c’est le groupe technologique zurichois ABB qui arrive en tête avec 83 points, devant le cimentier Holcim et le groupe agrochimique Syngenta. Richemont et Swatch Group ferment la marche avec respectivement 52 et 51 pointsOutre la politique en matière d’information, zCapital analyse notamment les structures actionnariales, ainsi que la composition et la rémunération de la direction et du conseil d’administration. Près d’un tiers des petites et moyennes capitalisations restreignent les droits des actionnaires par le biais de titres donnant droit au vote, de limitations de suffrage ou au niveau du registre des actionnaires. La révision du droit des sociétés par actions n’accorde que peu d’attention au principe «un vote, une action», déplore zCapital. L'étude relève toutefois quelques progrès ponctuels, notamment chez Clariant, APG/SGA ou MondoBiotech.Autre amélioration: les votes consultatifs sur les rapports de rémunération des entreprises du SPI ont augmenté à 31%, contre 23% un an auparavant. Les informations disponibles pour les actionnaires sont devenues plus détaillées. Les entreprises ont reconnu que les actionnaires sont plus vigilants et s’engagent davantage, selon zCapital.La présence aux assemblées générales a de son côté légèrement progressé. Elle atteint 58% pour les entreprises du SPI, contre 56% auparavant. Du côté du SMI, la participation atteint 57% (52%).
25/05/2012

Compromis en vue sur la régulation des fonds monétaires

Lors d’une réunion le 8 mai à Washington à laquelle ont participé notamment des représentants de BlackRock, JPMorgan, Vanguard et Invesco, les sociétés de gestion ont fait un pas en direction de la SEC, qui voudrait imposer un gel de 3 à 5 % pendant 30 jours sur les remboursements des fonds monétaires, rapporte The Wall Street Journal. Les professionnels estiment qu’une telle règle signifierait la mort de cette activité. Ils proposent comme compromis d’imposer une pénalité de sortie sur les retraits effectués en période «d'événement de liquidité» tel que celui de la crise financière de 2008.
25/05/2012

Nomination à l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 24 mai la nomination de Julien Ruderman au poste d’adjoint à la directrice de la Division des affaires européennes et internationales, au sein de la Direction de la régulation et des affaires internationales, à compter du 3 mai 2012 . En 1999, Julien Ruderman travaillait précédemment au sein du cabinet d’avocats international Clifford Chance à Paris qu’il avait rejoint en 1999 et où il est intervenu sur la structuration d’opérations de fusions acquisitions, de financements d’actifs et de financements structurés. Il est nommé associé de Clifford Chance en 2004, crée et dirige la pratique Création de Fonds, accompagnant des équipes de gestion, des sponsors et des investisseurs institutionnels dans la structuration et la levée de fonds d’investissements.
25/05/2012

Des investisseurs veulent imposer un reporting durable

Un collectif d’investisseurs représentant 2.000 milliards de dollars d’encours sous gestion enjoint les ministres réunis au Sommet de la Terre Rio+20 à mettre en place un reporting de développement durable.Mené par Aviva Investors, ce groupement, qui rassemble aussi des ONG, des groupes confessionnels et des agences de l’ONU, veut imposer aux organismes publics et aux grandes multinationales l’intégration des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans leur rapport annuel et dans leurs états financiers, ou d’expliquer pourquoi ils ont dérogé à cette règle, précise un communiqué diffusé jeudi. Dans une lettre ouverte aux ministres, Paul Abberley, directeur général par intérim d’Aviva Investors et porte-parole de la Corporate Sustainability Reporting Coalition (Collectif sur le reporting de développement durable), déclare : "(…) À l’heure actuelle, 75 % des entreprises n’effectuent aucun reporting de développement durable. Même si des progrès sont réalisés en la matière, si la tendance actuelle se poursuit, il faudra attendre des décennies avant que le reporting de développement durable ne devienne une pratique courante sur les marchés internationaux (…)».
25/05/2012

Italie et Suisse tentent de régler leur différend fiscal

Une première session de négociations fiscales et financières s’est tenue jeudi à Rome entre la Suisse et l’Italie, a annoncé le ministère suisse des Finances. «Une première rencontre du groupe de pilotage chargé de régler les questions financières et fiscales en suspens entre l’Italie et la Suisse a eu lieu (jeudi) à Rome dans les locaux du ministère italien de l’Economie et des Finances», ont indiqué les autorités suisses dans un communiqué.Selon Berne, la rencontre, qui s’est déroulée «dans un climat cordial et constructif», a abordé le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux."Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers», précisent les autorités suisses.Le groupe de travail, chargé de coordonner les rencontres techniques sur ces différentes questions, se réunira à Berne d’ici fin juin. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti se rencontreront pour leur part à Rome le 12 juin pour faire le point sur un accord permettant de régler le problème de l'évasion fiscale.
24/05/2012

AMF : de la procédure de sanction à la transaction

Ayant depuis l'été dernier la possibilité de proposer, dans certains cas, une transaction (ou composition administrative), comme alternative à la procédure de sanction, l’Autorité des marchés financiers s’apprête à publier en juin les premières transactions, rapporte L’Agefi. Le processus vise uniquement les manquements aux obligations professionnelles. Le Collège de l’AMF a déjà proposé huit transactions. La procédure est deux fois plus rapide que pour une sanction, et surtout le mis en cause ne sera pas sanctionné et n’aura pas à subir une audience publique où tout le dossier sera déballé. Le régulateur envisage d’utiliser cette procédure pour les «petits dossiers», notamment pour les affaires où les manquements ont déjà été corrigés.
24/05/2012

Un ex-gérant de Fidelity interdit d’activité à Hong-Kong

George Stairs, un ancien gérant de Fidelity basé aux Etats-Unis, s’est vu interdire d’opérer des transactions à Hong-Kong pendant deux ans et devra payer près de 860.000 dollars locaux, rapporte le Financial Times. Il lui est reproché d’avoir passé un ordre de vente sur des actions Chaoda Modern Agriculture avant une augmentation de capital dont il avait eu connaissance avant tout le monde.
24/05/2012

Le Parlement européen vote la taxe sur les transactions financières

Le Parlement européen a approuvé le 23 mai à une large majorité les modalités d’une taxe sur les transactions financières, alors même que les États restent divisés sur son principe. Ce prélèvement de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés, a vocation à réguler les marchés tout en augmentant les ressources des États. La Commission européenne avait présenté le 28 septembre ce projet de taxation, dont le marché des changes est exclu, qui pourrait selon elle rapporter 55 milliards d’euros par an à l’horizon 2014. «Je crois que cette taxe doit être partie intégrante de la stratégie de sortie de crise de l’Union européenne», a estimé l’eurodéputée social-démocrate néerlandaise Anni Podimata, rapporteur du projet d’avis du Parlement sur le sujet. Cette proposition, soutenue par la France et l’Allemagne, se heurte à l’opposition de pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, Malte ou la République tchèque. Les eurodéputés, qui ne disposent que d’un rôle consultatif en la matière, lui ont en revanche apporté leur soutien par 487 voix contre 152 et 46 amendements, signe d’un consensus entre les principaux groupes politiques de droite et de gauche. Ils ont assorti leur vote d’amendements suggérant d’exempter les fonds de pension du paiement de la taxe mais d'étendre les critères d'éligibilité pour les autres acteurs financiers. Seraient soumis à la taxe les établissements financiers établis dans l’un des États membres mais également ceux qui participent à une transaction faisant intervenir «un instrument financier émis par une entité juridique établie dans l’Union».
24/05/2012

Wegelin absente de la deuxième audience à New York

Comme lors de la première audience en février, la banque Wegelin n’a envoyé aucun représentant le 23 mai pour la deuxième audience devant le juge new-yorkais Jed Rakoff. Celui-ci a indiqué qu’il pourrait devoir abandonner les poursuites si une solution à ces absences n'était pas trouvée. Le banc de la défense est resté vide, la banque privée suisse, qui ne possède pas de filiale sur le sol américain, ne s'étant pas non plus fait représenter par un avocat. Le ministère public lui reproche d’avoir aidé de riches clients à soustraire des sommes au fisc américain.Le juge Rakoff et le procureur ont indiqué qu’il considéraient désormais la banque et ses représentants comme des fugitifs. Son absence répétée témoigne non seulement d’un manque de respect à l'égard de la justice américaine, mais également des autorités suisses. Ces dernières ont en effet transmis en bonne et due forme à la banque la convocation et la plainte, a indiqué le juge.Après l’audience, Wegelin & Co a publié un communiqué dans lequel elle explique son absence par le fait, que, selon le droit suisse en matière d’entraide internationale dans le domaine pénal, elle n'était pas obligée de répondre à la convocation. La banque estime en outre que si elle comparait, la justice américaine pourrait prendre des décisions la contraignant à violer le droit suisse.
24/05/2012

UBS investit dans la qualité du conseil avec une certification externe

L’ensemble du processus d’examen et de certification des conseillers à la clientèle du groupe bancaire suisse UBS bénéficie désormais d’une reconnaissance externe, a annoncé UBS le 23 mai dans un communiqué. La banque a ainsi mis en œuvre un processus de certification complet, qui vise à garantir un niveau de connaissances et de compétences élevé de la part de ses conseillers dans les activités de banque de détail, de gestion de fortune et de clientèle entreprises. Les certificats délivrés par UBS à ses conseillers à la clientèle viennent de recevoir une accréditation officielle.Selon Lukas Gähwiler, CEO d’UBS Suisse, «avec la reconnaissance externe de ses certificats, UBS fixe une nouvelle norme qui n’a pas son égal sur la place financière helvétique. La clientèle pourra, à l’avenir également, compter sur des conseils de haute qualité. Mieux encore: le processus de certification nous permet de renforcer le rôle pionnier d’UBS dans la formation bancaire et d’offrir à nos collaborateurs des filières de perfectionnement tout à fait motivantes."Les contenus didactiques propres à chaque domaine d’activité s’étendent des produits au financement, des placements à la réglementation en passant par la gestion des risques. Au cours des trois prochaines années, le processus de certification au sein d’UBS Suisse concernera au total plus de 5.000 conseillers à la clientèle. Décernés par l’instance de certification accréditée par l’Etat SAQ (Swiss Association for Quality), les certificats pour les activités de la banque de détail s’intitulent «Conseiller Clientèle privée certifié» et «Conseiller Clientèle individuelle certifié». Ils portent le nom de «Certified Wealth Management Advisor CWMA®" dans la gestion de fortune et de «Certified Corporate Banker CCoB®" dans le secteur de la clientèle entreprises. Etant donné l’évolution constante des besoins des clients et des dispositions réglementaires, les certificats, doivent être renouvelés tous les trois ans.
23/05/2012

Fitch abaisse de deux crans la note du Japon

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 22 mai l’abaissement de deux crans de la note du Japon à «A+". Cette appréciation correspond à celle dont bénéficie «un émetteur jugé solide mais susceptible d'être affecté par des changements de la situation économique».L’agence a en outre maintenu la perspective «négative» fixée sur la note nippone depuis mai 2011. «L’abaissement et la perspective négative reflètent les risques grandissants pesant sur le profil d’emprunteur du Japon, à cause de l’importance croissante de sa dette», a expliqué Andrew Colquhoun, responsable chez Fitch des notes des Etats de l’Asie-Pacifique.Fitch rappelle que l’endettement public du Japon allait culminer "à 239% du produit intérieur brut du pays d’ici à la fin 2012, le taux de loin le plus élevé de toutes les nations que nous notons». Ce ratio est beaucoup plus élevé que ceux observés dans les pays de la zone euro en difficulté financière, comme l’Espagne (80,9%, d’après les derniers chiffres de la Commission européenne), l’Italie (123,5%) et même la Grèce (160,6%).En outre, la proportion de la dette croît rapidement, affichant une augmentation de 61 points de pourcentage depuis la crise financière internationale de 2008-2009. Aggravée par les impératifs de reconstruction après le séisme dévastateur du 11 mars 2011, cette tendance n’est pas près de s’inverser, le gouvernement nippon ayant prévu de financer plus de la moitié de son budget 2012-2013 par l'émission de nouvelles obligations.
23/05/2012

La gestion de portefeuilles risque de se renchérir

Si la Cour de Justice européenne de Luxembourg suit l’avis de l’avocat général, les services de gestion discrétionnaire individualisé de portefeuilles de valeurs vont devenir plus onéreux, rapporte Expansión.En effet, l’avocat général a estimé que ce type de prestation ne doit pas être exempté de la TVA. Actuellement, la Direction générale des impôts en Espagne considère que ce type de service doit être exempté de la TVA, à la différence de la gestion non discrétionnaire, qui y est assujettie.Expansión rappelle que la Cour de Luxembourg suit les recommandations de l’avocat général dans environ 80 % des cas...
23/05/2012

L'AMF et l'ACP publient une nouvelle liste de sites non autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont publié le 22 mai une nouvelle liste mise à jour mettant en garde les particuliers contre les propositions d’investissements sur le marché des changes.Ont été retirés de la nouvelle liste les sites Internet et les entités qui se sont mis en conformité avec la loi française, soit en cessant toute activité sur le territoire français, soit parce que les propositions d’investissement qui figurent sur ces sites émanent désormais d’intermédiaires autorisés à fournir des services d’investissement en France. La liste mise à jour est la suivante : www.bforex.com / BFOREX Limited – http://www.gcitrading.com / GCI Financial Limited – www.fxcast.com / Surplus Finance SA – www.instaforex.com / InstaForex Companies Group – www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc – www.ikkotrader.com / Ikko Investments.Ltd – www.trader369.com / IP International Service L’AMF et l’ACP tiennent à rappeler les risques spécifiques attachés aux produits offerts au grand public sur le forex (http://www.amf-france.org/documents/general/10067_1.pdf ).

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