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Réglementation

juin 2012

21/06/2012

Les fonds monétaires sauvés 300 fois en 40 ans

Les fonds monétaires ont été sauvés par leur maison mère plus de 300 fois depuis les années 1970, montre une étude de la Securities and Exchange Commission citée par le Wall Street Journal. Ce document, qui n’a pas été publié, appuie la thèse de Mary Shapiro, la présidente de la SEC, selon laquelle le secteur, qui représente 2.600 milliards de dollars, a besoin d’une réglementation plus forte. Celle-ci doit présenter son dossier lors d’une audition du Sénat sur les fonds monétaires jeudi, alors qu’elle n’a pas obtenu le soutien de la majorité des commissaires de la SEC.
21/06/2012

Mise en garde de l'AMF à l'encontre de la société Pacific Tycoon

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) ont lancé le 20 juin une mise en garde relative aux activités de la société Pacific Tycoon dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Level 10, World Wide House, 19 Des Voeux Road Central, Hong Kong.Cette société propose, par voie publicitaire, notamment en Nouvelle-Calédonie, d’acquérir des conteneurs maritimes, et de les exploiter ensuite par voie de location. La société Pacific Tycoon propose deux baux locatifs, l’un promettant d’obtenir un rendement garanti de 12%, l’autre dit «agressif» offrant un «haut rendement». Au regard des éléments portés à la connaissance de l’AMF et l’IEOM, il apparaît que la société Pacific Tycoon propose des placements relevant du régime de l’intermédiation en biens divers. Or, l’AMF et l’IEOM signalent que la société Pacific Tycoon n’a pas été autorisée à proposer des placements de «biens divers». Ainsi, les documents d’information et les contrats «type» qui sont remis aux investisseurs n’ont pas été contrôlés par l’AMF. En conséquence, l’AMF et l’IEOM recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
21/06/2012

Le client final sera la principale victime de la TTF

Selon un sondage effectué auprès de 722 de ses membres dans l’UE et en Suisse par le CFA Institute, les professionnels de l’investissement craignent que l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF), de la taxe sur les activités financières (TAF) ou de la taxe bancaire (bank levy), trois solutions envisagées par la Commission européenne, se traduira en réalité par un prélèvement que supporteront principalement les clients finaux des services financiers : 75 % du total dans le cas de la TTF, 60 % dans celui de la TAF et 59 % dans celui de la taxe bancaire.D’autre part, les spécialistes sont d’avis que si la TTF n’est pas appliquée à l'échelon mondial, cela provoquera des arbitrages réglementaires et compromettra la compétitivité du secteur financier européen.
21/06/2012

La directive PRIPS est programmée pour début juillet

Michel Barnier semble avoir quelques difficultés de calendrier. Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a indiqué le 19 juin que la proposition PRIPS (produits d’investissement de détail) serait finalement présentée début juillet. Depuis l’automne dernier, la publication de ce texte, qui n’a cessé d’entretenir la polémique, a été déjà reportée à plusieurs reprises. Outre ce document sur les PRIPS, Michel Barnier a évoqué, à l’occasion de la conférence de la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance (Bipar), deux autres initiatives qui seront présentées début juillet. D’une part, la révision des règles sur la protection d’investisseurs de détail dans le cadre de la révision de la directive MIF, avec notamment une responsabilité plus stricte pour la perte des instruments financiers conservés dans une banque dépositaire.D’autre part, la révision de la directive IMD afin de mieux protéger les consommateurs de produits d’assurance, en cohérence avec la révision en cours de la directive MIF en ce qui concerne les pratiques de commercialisation, «afin d’assurer des pratiques cohérentes pour tous les produits d’investissement, y compris des produits d’assurance vie en unités de compte».
20/06/2012

L'AMF lance une consultation sur les franchissements de seuil

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 19 juin une consultation publique sur son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de déclaration correspondant.Ces modifications sont la conséquence de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui prévoit notamment la prise en compte des instruments dérivés à dénouement en espèces pour les besoins du calcul des seuils légaux à déclarer dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce. L’entrée en vigueur dudit article est fixée au 1er octobre 2012.Les principales modifications du règlement général envisagées sont les suivantes :- la transposition dans le règlement général de l’extension du champ d’assimilation aux instruments dérivés à dénouement en espèces (art. 223-11), avec toutefois une exception relative au mode de calcul des seuils déclencheurs de l’offre obligatoire (art. 234-1) ;- le renouvellement de la déclaration en cas de modification de la répartition entre actions possédées et actions assimilées, au sein de la détention globale du déclarant (art. 223-11-1 I) ; - l’introduction d’un principe selon lequel un même titre ne peut être assimilé qu’une seule fois par un déclarant, quand bien même il est simultanément visé par plusieurs cas d’assimilation (art. 223-11-1 II).La consultation est ouverte jusqu’au 6 août.
20/06/2012

L ’AFG et l’AFTI saluent l’introduction en Europe d’un régime dépositaire adapté

L’AFG (Association française de la gestion financière) et l’AFTI (Association française des professionnels des titres) se félicitent de l’adoption le 31 mai par la commission ECON des rapports Auconie et Lamberts qui introduisent un régime dépositaire simplifié et adapté à la nature et à la spécificité des fonds de capital-risque (EuVECAs) et des fonds d’entrepreneuriat social (EuSEFs).Ce dispositif prévoit la désignation pour chaque fonds d’un tiers distinct du gestionnaire chargé de vérifier la propriété des actifs et de tenir de manière permanente l’inventaire physique. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG, indique dans un communiqué publié le 19 juin que «cette position équilibrée de la commission ECON correspond à un réel besoin pour ce type de fonds». Paul-Henri de La Porte du Theil ajoute : «Nous, gestionnaires, considérons que tous nos clients doivent pouvoir bénéficier d’un niveau suffisant de protection et de garantie lorsqu’ils se verront proposer des investissements dans des fonds européens de capital–risque et ou des fonds européens d’entrepreneuriat social». En effet, l’AFG et l’AFTI rappellent que dans le cadre du passeport européen, la commercialisation des fonds de capital-risque et des fonds d’entrepreneuriat social se fera sans entrave sur l’ensemble du territoire communautaire. La mission de tenue de position et de vérification de la propriété des actifs par un tiers externe permet d’éviter les risques d’erreurs opérationnelles ou de fraude. Par ailleurs, le régime dépositaire adapté tel que prévu par la commission ECON ne représente pas un coût élevé pour les EuVECAs et les EuSEFs. Marcel Roncin, président de l’AFTI, précise que «contrairement aux fonds alternatifs encadrés par la directive AIFM, les députés n’ ont pas prévu, à juste titre, que le dépositaire assure des missions aussi détaillées pour les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social. Il en résulte un coût très limité bien éloigné des chiffres avancés par la Commission européenne dans le cadre des discussions en trilogue. En conséquence, les fonds même de petite taille ainsi que les investisseurs ne seront pas pénalisés par l’obligation de désigner un dépositaire». Le président de l’AFTI ajoute que «l’absence de dépositaire ferait courir un risque très sérieux de décrédibilisation de ces nouveaux labels qui doivent permettre le soutien et le développement du financement des PME et des entreprises sociales européennes. La confiance des investisseurs est un facteur clé du succès du lancement des fonds européens de capital–risque et des fonds européens d’entrepreneuriat social dans l’U.E.».
20/06/2012

CAC 40 : La taxe sur les dividendes rapporterait 1,1 milliard d'euros

Annoncée hier, la taxe sur les dividendes de 3 % versés par les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires apporterait 1,1 milliard d’euros en année pleine, rien que pour les entreprises du CAC 40, rapporte L’Agefi. Face à cette nouvelle taxe, dont l’une des ambitions est de favoriser l’investissement au détriment de la rémunération des actionnaires, les entreprises concernée pourraient être tentées de réduire le montant du dividende, craignent des professionnels. Ce faisant, c’est l’attractivité des investissements en actions dans les sociétés françaises qui serait impactée. «D’où la limitation de la taxe aux grandes entreprises», a justifié Bercy.
20/06/2012

La citadelle suisse dans le collimateur du Sénat français

La Commission d’enquête du Sénat français sur l’évasion des capitaux est en Suisse cette semaine, rapporte L’Agefi suisse.«La Suisse est une citadelle, qui joue un rôle très particulier dans l’univers de la finance. Nous avons déjà collecté beaucoup d’informations sur cette place financière. Mais nous nous rendons à Zurich et à Genève pour écouter ce que l’on va nous dire», indique au quotidien Eric Bocquet, rapporteur de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. «Nous n’allons pas tourner autour du pot ni conter fleurette. Ce qui n’est pas transparent ne nous plait guère et nous sommes opposés au secret bancaire. Mais il est important de se rendre sur place», commente Eric Bocquet. La Commission doit rendre ses conclusions avant la mi-juillet.
20/06/2012

L'Europe veut des marchés moins soumis aux agences

Le Parlement européen est décidé à soutenir des mesures très volontaristes pour «désintoxiquer» le secteur financier des notes émises par les agences de notation, rapporte Les Echos. Ainsi, le compromis voté hier en Commission parlementaire des affaires économiques prévoit notamment la suppression de la référence aux notes dans la réglementation. Les Eurodéputés veulent interdire pour les institutions financières régulées de vendre automatiquement des actifs en cas d’abaissement d’une note. Les eurodéputés se sont par ailleurs efforcés d’ajouter de nouvelles régulations concernant les notes souveraines. Les amendements votés prévoient que les agences de notation devront annoncer à la fin de l’année civile les dates auxquelles elles noteront chaque pays. Il y aura deux notes au minimum, trois au maximum.
19/06/2012

150.000 candidats aux examens du CFA Institute

CFA Institute, l’association internationale des professionnels de l’investissement, annonce que 149 954 candidats originaires de 169 pays se sont inscrits aux examens de niveaux I, II et III du Programme CFA, qui ont eu lieu les 2 et 3 juin derniers. Le nombre de candidats pour l’année fiscale en cours (décembre 2011 et juin 2012) a augmenté de 5 % par rapport à la dernière année fiscale, avec un total de 219 642 inscriptions aux examens. Pour ce cycle d’examens, les inscriptions ont augmenté de 3 % par rapport au mois de juin dernier. CFA Institute vient de fêter son 50ème anniversaire.
19/06/2012

La taxe sur les transactions financières va être augmentée

Le gouvernement français veut revoir le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), initialement prévu à 0,1 %, car ses prévisions de recettes pourraient ne pas être atteintes, rapporte Les Echos. L’audit de la Cour des comptes, qui sera publié début juillet, sera l’occasion de corriger le rendement. Le gouvernement profitera donc du collectif budgétaire, présenté dans la foulée, pour relever la taxe et produire ainsi les recettes espérées. Les professionnels s’inquiètent des conséquences de cet alourdissement de la fiscalité sur la place de Paris.Par ailleurs, les entreprises devront acquitter dès cet été un prélèvement de 3 % sur les dividendes versés. Ce prélèvement sera acquitté à la source par l’entreprise, et non par le porteur, dès le vote du collectif budgétaire de juillet. Il doit rapporter 800 millions d’euros chaque année. Au-delà de sa portée politique, cette taxe vise à compenser la perte de recettes provoquée par la censure, par la Cour de justice européenne, du régime des fonds de placement étrangers (OPCVM).
19/06/2012

L'impact des CDS difficile à interpréter pour les régulateurs

Au sujet des credit default swaps (CDS), l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) se garde d'émettre un jugement définitif sur les effets négatifs de ces produits dérivés dans un rapport publié avant l’ouverture du G20 au Mexique, rapporte L’Agefi. «L’existence d’un marché de CDS pourrait avoir un effet sur le fonctionnement du marché des titres sous-jacents [...] en fonction des spécificités des différents marchés», avance prudemment l’organisation. Pour ce qui est de la dette souveraine, Iosco cite des travaux conduits en 2011 sur l’impact des CDS sur les titres de 54 Etats. Ils concluent que les dérivés de crédit réduisent généralement les primes de risque pour les Etats dans la catégorie d’investissement mais augmentent les coûts de financement pour les autres, note le quotidien.
19/06/2012

L'IIF milite pour une nouvelle approche du shadow banking

L’Institute of International Finance (IIF) a publié le 18 juin ses recommandations sur l’encadrement du système bancaire parallèle (“Shadow Banking”: A Forward-Looking Framework for Effective Policy”).L’IIF relève que des progrès significatifs ont été déjà accomplis pour limiter les risques liés au shadow banking (fonds monétaires, fonds d’investissement,...), mais préconise une « nouvelle approche » focalisée sur une analyse au cas par cas et s’engage à coopérer activement avec les régulateurs en matière de prévention.
19/06/2012

Le régulateur chinois prépare une vaste libéralisation

La Commission des valeurs chinoise (CSRC) a annoncé qu’elle envisage de libéraliser l’accès aux licences de Qualified Foreign Institutional Investment (QFII), ce qui pourrait se traduire par un abaissement de cinq à deux ans de l’expérience opérationnelle pour les compagnies d’assurances et les fonds de pension avec des plans d’investissement de long terme. D’après Z-Ben Advisors, la CSRC envisagerait aussi d'élargir le champ d'éligibilité au marché obligataire interbancaire, aux futures sur indices et au négoce sur les appels de marge.D’autre part, le régulateur a l’intention d’assouplir le cahier des charges pour les autorisations de commercialisation de mutual funds ; il envisage aussi de restituer un agrément de distribution à certaines établissements qui n’ont plus cette autorisation en raison des sanctions administratives qui leur ont été infligées ces trois dernières années.La CSRC compte lancer auprès des professionnels du secteur une consultation sur la réforme des règlements applicables aux sociétés de gestion de fonds ; elle a enfin l’intention d’inciter les gestionnaires à lancer davantage de produits obligataires afin d’augmenter à moyen terme à 50 % la part de ces fonds par rapport aux encours totaux du secteur.
18/06/2012

La MACSF a déboursé quelque 500 000 euros pour le pilier 3 de Solvabilité 2

A l’occasion d’une conférence organisée par l’Argus de l’Assurance sur Solvabilité II, Marcel Kahn, directeur général de la MACSF: Nous sommes à l’aise avec l’obligation de transparence, d’autant que les mutuelles avaient peu d’obligations en matière financière: un seul rapport à remettre à l’ACP chaque année avant fin juin. Donc donner davantage d’informations, c’est très bien, mais je m’interroge sur la pertinence de le faire chaque trimestre. La MACSF a déboursé quelque 500 000 euros et emploie deux équivalents temps plein uniquement pour le pilier 3, le groupe a investi 7 millions d’euros jusqu'à maintenant pour Solvabilité II.
18/06/2012

Brady Dougan rejette les critiques de la BNS

Le directeur général du Credit Suisse, Brady Dougan, se défend contre les critiques de la Banque nationale suisse (BNS) concernant la sous-dotation en fonds propres du numéro deux bancaire helvétique. «Si un tremblement de terre venait à frapper les marchés financiers, nous le sentirions aussi», admet Brady Dougan dans une interview parue le 17 juin dans l’hebdomadaire alémanique SonntagsZeitung. «Cependant, nous disposons de suffisamment de fonds propres pour remplir actuellement tous les objectifs."Selon Brady Dougan, l'évaluation de la BNS se fonde sur un scénario très pessimiste en ce qui concerne l'évolution de la crise de la dette dans la zone euro. En outre, elle ne tient pas compte d’un emprunt convertible de plus de 6 milliards de francs qui, certes, ne doit être émis qu’en 2013 mais qui a déjà été entièrement souscrit.
18/06/2012

Référendum contre les accords fiscaux

L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a confirmé qu’elle combattra les accords fiscaux signés par la Suisse avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche par voie référendaire, indique Le Temps. L’ASIN n’accepte pas qu’un Etat souverain prélève des impôts pour des Etats étrangers, conformément à des traités qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2013
18/06/2012

Les banquiers privés épinglent la Finma

Selon Le Temps, Nicolas Pictet, président de l’Association des banquiers privés suisses (APBS), a estimé lors de l’assemblée générale que 15 à 30 % des emplois dans la gestion privée du pays sont potentiellement menacés, notamment du fait que l’autorité de tutelle, la Finma, n’a pas perçu la dimension concurrentielle de l’environnement réglementaire suisse.
18/06/2012

Le FSB publie un rapport intérimaire sur les marchés des dérivés OTC

Le conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 15 juin son troisième rapport d'étape semestriel sur la mise en œuvre des réformes des marchés des dérivés négociés de gré à gré (OTC).Le FSB se dit globalement satisfait des évolutions observées sur les principaux marchés OTC, à savoir l’Union européenne, le Japon et les Etats-Unis.Néanmoins, poursuit le rapport, toutes les juridictions et tous les marchés concernés doivent redoubler d’efforts pour mettre en œuvre tous les changements souhaités par le G 20 d’ici à la fin de l’année.

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