Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juillet 2012

02/07/2012

Jean-Pierre Jouyet revient sur les dossiers de l'AMF au menu 2012

Le dispositif de régulation en matière de gouvernance d’entreprise est partiellement en retard sur les meilleures pratiques européennes ou internationales a estimé le 29 juin Jean-Pierre Jouyet, le président de l’Autorité des marchés financiers - pressenti pour prendre les rênes de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - à l’occasion de publication du rapport annuel 2011 de l’Autorité.Les codes de gouvernement d’entreprise pourraient notamment faire l’objet de processus d'élaboration larges incluant investisseurs et sociétés cotées, qui pourraient faire émerger un consensus de place. Jean-Pierre Jouyet estime qu’il faudra également se poser la question du renforcement du pouvoir des assemblées générale, notamment en donnant aux actionnaires un droit de regard sur les niveaux de rémunération des dirigeants («say on pay»). «Je crois qu’il faut la transparence la plus large possible des rémunérations, des conventions réglementées à l'égard des assemblées générales».Sur la problématique du conseil en investissement et de la régulation de la distribution de produits financiers, Jean-Pierre Jouyet appelle de ses vœux une réflexion qui pourrait déboucher sur une remise à plat des conditions d’exercice, de rémunération et de régulation du métier de conseiller financier, qu’il soit exercé en grand réseau ou par des établissements indépendants. L’AMF a par ailleurs formulé un certain nombre de propositions visant à la réparation des préjudices financiers, dont certaines nécessitent des aménagements législatifs, notamment dans le cas du développement des clauses d’action collectives encadrées "à la française».Enfin, Jean-Pierre Jouyet, a insisté sur la nécessité de mettre les marchés au service du financement à long terme de l'économie, par le biais d’une politique de l'épargne cohérente, efficace et ciblée, avec une attention particulière à l’industrie de la gestion d’actifs, qui joue un rôle décisif dans l’allocation de l'épargne des particuliers et des institutionnels. «On ne pourra pas développer une place financière au service d’un financement à long terme de notre économie, de sa croissance, que si les règles fiscales et les instruments de réglementation et de régulation apparaissent suffisamment stables et lisibles pour les investisseurs, notamment étrangers, qui contribuent de plus en plus au développement de nos entreprises et de notre économie», a souligné Jean-Pierre Jouyet.
02/07/2012

Oddo & Cie épinglé par l'AMF

Une première en France. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a épinglé Oddo & Cie pour manquement à ses obligations déclaratives en matière de reporting des transactions. Plus précisément, la commission reproche à Oddo de ne pas avoir respecté les dispositions du Règlement général de l’AMF en matière de déclaration des transactions sur instruments financiers. Il n’existait pas jusqu’ici en France de jurisprudence sur ce type de grief qui a déjà fait l’objet de décisions à l'étranger, notamment du côté de la FSA outre-Manche et de la BaFin en Allemagne.A l’occasion d’une enquête diligentée par l’AMF sur de possibles manipulations de cours qui ne concernait pas spécifiquement Oddo, la commission a relevé que Oddo n’avait pas respecté ses obligations de reporting pendant une période de deux ans (février 2009 à février 2011) pour 787 760 transactions sur 27 valeurs représentant 1,88 milliard d’euros à la vente et 2,34 milliards d’euros à l’achat réalisées sur les plateformes multilatérales de négociation Qualix, Bats et Turquoise. Or, ces systèmes de négociation ne figurent pas dans la dispense prévue à l’article 315-48 II 1° du règlement général de l’AMF."Une erreur grossière», selon la représentante du collège de l’Autorité compte tenu de la clarté du dispositif post-négociation, un outil essentiel pour contrôler les activités des prestataires de services financiers, et de l’information fournie par l’AMF. La représentante a ainsi recommandé d’infliger une amende minimale de 250.000 euros à Oddo.Les représentants d’Oddo ont indiqué assumer la faute entièrement et regretter «très sincèrement cette erreur fortuite», reconnaissant qu’il y a eu, de façon inexplicable, méprise sur le périmètre d’application. Mais ils ont aussi insisté sur le fait qu’ils n’avaient tiré aucun avantage de la situation, qu’ils avaient toujours répondu de façon transparente et exhaustive aux demandes de dépouillement de transactions de l’AMF et qu’une fois les mesures correctrices mises en place, ils avaient été exemplaires.En conséquence de quoi, Oddo estime que les appels à la sévérité ne sont pas vraiment fondés. Ils répondent plutôt à la volonté de l’AMF, qui aurait parfois des difficultés à recueillir l’information sur les transactions, de frapper les esprits et de faire un exemple qui aura un retentissement certain compte tenu de la notoriété de la société Oddo, chargée symboliquement des fautes de ses pairs.Une décision est attendue dans un délai d’un mois environ.
02/07/2012

Le frère de Bernard Madoff plaide coupable de fraude financière

Peter Madoff, frère cadet de l’escroc Bernard Madoff avec lequel il a travaillé pendant 30 ans, a plaidé coupable vendredi à New York de fraude financière et accepté une peine d’emprisonnement de 10 ans.Jusqu'à présent, aucun membre de la famille de Bernard Madoff n’avait jamais plaidé coupable dans le cadre du scandale ayant envoyé l’escroc en prison jusqu'à la fin de ses jours.Peter Madoff s’est vu infliger une caution de 6 millions de dollars, dont un million en argent liquide. Ses déplacements ont été limités et il devra remettre à la justice son passeport. Il a également accepté la confiscation de tous ses biens et avoirs, à hauteur de plusieurs milliards de dollars.
02/07/2012

Le président de Barclays démissionne

Marcus Agius, chairman de Barclays Plc, a démissionné ce lundi à la suite du compromis aux termes duquel la banque britannique a dû payer 453 millions de dollars pour obtenir l’arrêt des poursuites dans l’affaire de la manipulation du Libor. L’Anglo-Maltais, un ancien de Lazard Ltd, était aux commandes depuis 2007. Marcus Agius restera aux commandes dans l’immédiat afin d’assurer une succession ordonnée. Sir Michael Rake a été nommé deputy chairman. A noter également que le board a décidé d’engager un audit sur ses pratiques qui pourrait déboucher entre autres sur un nouveau code de conduite.
02/07/2012

La TTF rapporterait au fisc allemand autant que la taxe sur le tabac

Selon les estimations de l’institut de recherches économiques DIW de Berlin pour le compte du groupe parlementaire SPD au Bundestag, la taxe sur les transactions financières (TTF) telle qu’actuellement conçue par le gouvernement fédéral, pourrait générer des recettes annuelles de 11,2 milliards d’euros, soit pratiquement autant que la taxe sur le tabac, rapporte Der Spiegel. Pourtant, le ministre des Finances Wolfgang Schäuble n’a inscrit dans le budget à ce titre que 2 milliards d’euros de recettes.

juin 2012

29/06/2012

Efama: attention à l'excès de réglementation

Les régulateurs doivent être attentifs au rapport coût/bénéfice de chaque mesure qu’ils prennent, a déclaré jeudi Claude Kremer, le président de l’Efama, qui faisait un compte rendu de la réunion à huis clos de CEO du secteur de la gestion d’actifs et de représentants des autorités de régulation qui s’était tenue la veille. «En effet la protection des investisseurs est essentielle, mais si la réglementation rend les produits trop onéreux et peu attrayants, cela freinera les investissements sur le long terme», résume Claude Kremer. Les dirigeants du secteur de la gestion d’actifs s’inquiètent aussi des obstacles que la réglementation pourrait poser à l’innovation. Claude Kremer a indiqué que les débats avaient tourné autour de 4 sujets : l’efficience, la distribution, l’innovation et l’épargne de long terme.
29/06/2012

L'Esma lance une consultation sur la rémunération des gérants alternatifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), a publié le 28 juin un document de consultation sur la rémunération des gestionnaires de fonds alternatifs, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive AIFM.La consultation est ouverte jusqu'à fin septembre, la publication d’un rapport définitif étant programmée pour la fin 2012.
29/06/2012

Accord européen sur la croissance et la supervision des banques

Les dirigeants de l’Union européenne ont approuvé jeudi un «pacte pour la croissance», lors du Conseil européen à Bruxelles, mais l’Italie et l’Espagne ont subordonné leur signature à l’examen de mesures d’urgence pour alléger le coût de leur dette.La zone euro veut ainsi mettre en place d’ici à la fin 2012 un mécanisme qui permettra de recapitaliser les banques directement via ses fonds de secours, sous certaines conditions, a indiqué vendredi lors d’une conférence de presse à Bruxelles le président de l’UE Herman Van Rompuy, au terme de plusieurs heures de discussion. Cette instance unique de supervision bancaire impliquera la Banque centrale européenne (BCE). «Quand ce sera prêt, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques», a déclaré Herman Van Rompuy. La zone euro est également prête à ce que les fonds de secours interviennent pour rassurer les marchés, a ajouté Herman Van Rompuy, suggérant que le FESF et le MES pourront acheter directement des titres de dette sur les marchés.Selon lui, la zone euro fera un usage plus «souple» des fonds de secours afin de «rassurer les marchés et d’obtenir de la stabilité sur les obligations souveraines de ses membres». Il s’agissait d’une des demandes de l’Italie et de l’Espagne, qui sont étranglées par des taux de plus en plus élevés, mais jusqu’ici l’Allemagne s’y était fermement opposée.Ces deux pays avaient conditionné leur accord à un pacte de croissance européen d’un montant de 120 milliards d’euros à l’adoption par la zone euro de mesures immédiates pour leur venir en aide. Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a indiqué de son côté que l’Espagne et l’Italie avaient finalement «levé leurs réserves».Les dirigeants européens ont donné jeudi soir leur accord pour «améliorer le financement de l'économie» via des mesures immédiates de croissance.Ce programme passe par une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) de 60 milliards, 55 autres milliards venant de la réaffectation de fonds structurels non utilisés, et 5 milliards de «project bonds» lancés "à l'été» pour financer des infrastructures de transport et d'énergie.
29/06/2012

Julius Baer aurait transmis le nom de 2.500 employés aux autorités américaines

Après HSBC et Credit Suisse, Julius Baer aurait donné aux autorités américaines une liste de 2.500 noms d’employés, rapporte Le Temps. Ces derniers ont eu de près ou de loin des contacts avec des clients américains de la banque zurichoise. Il pourrait s’agir d’employés, ex-employés ou de gérants externes. Au total, Julius Baer comptait 3.643 collaborateurs à fin décembre.
29/06/2012

Comment se conformer aux ratios de liquidité bâlois ?

Réorientation de l'épargne vers les bilans bancaires, accent mis sur la gestion privée, recours au refinancement par covered bonds... Pour faire suite à l'étude menée par la Banque Centrale du Luxembourg, les établissements réfléchissent aux pistes pour devenir plus liquides et respecter les exigences du Liquidity Coverage Ratio qui permet de s’assurer que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides dans leur bilan pour leur permettre de faire face à une ruée sur les dépôts ou à un retrait important de trésorerie et du Net Stable Funding Ratio qui compare les ressources financières stables dont disposent les banques avec leurs besoins de financement stables, y compris les éléments hors bilan. La crise financière et les normes prudentielles bancaires dites de Bâle III placent donc aujourd’hui la liquidité au c??ur des préoccupations des banques. En effet, le respect des nouveaux ratios de liquidité impose une gestion de la liquidité à court et à long terme, Bâle III visant à garantir la capacité des établissements financiers à faire face à une crise de liquidité de 30 jours tout en exigeant que les emplois à long terme des banques soient adossés à des ressources longues. Les établissements financiers doivent ainsi identifier l’ensemble des options à leur disposition afin d’augmenter la part d’actifs liquides, susceptibles d'être vendus en cas de nécessité. Pour lire la suite : cliquez ici
29/06/2012

Collectif budgétaire : La taxe sur le risque systémique va doubler

L’Agefi rapporte que le collectif budgétaire du gouvernement, révélé par Les Echos hier, prévoit le doublement de la taxe sur les risques systémiques, de 0,25 à 0,50%. Si le texte est adopté en l'état, sur la base des comptes de l’année 2011, BNP Paribas sera le principal contributeur (246 millions d’euros) devant la Société Générale (130 millions d’euros), la structure cotée du Crédit Agricole (133 millions d’euros) et le groupe BPCE (155 millions d’euros). Ces quatre établissements devraient donc 664 millions d’euros au Trésor public. Le collectif budgétaire prévoit aussi le doublement de la taxe sur les transactions financières, de 0,1 % à 0,2 %, qui pourrait donc rapporter 350 millions d’euros en 2012.
29/06/2012

SEC: deux options réglementaires pour fonds monétaires

Mary Schapiro, chairman de la SEC, a indiqué jeudi que le gendarme de la Bourse va laisser aux gestionnaires de fonds monétaires le choix entre détenir davantage de capital prudentiel ou être plus transparents vis-à-vis des investisseurs sur la valeur de leur portefeuille, rapporte The Wall Street Journal. Soit les sociétés de gestion conserveront un petit matelas de capital couplé à des restrictions imposées aux investisseurs désireux de sortir, soit les abandonneront le sacro-saint principe de la valeur liquidative constante à 1 dollar.
29/06/2012

Négoce haute fréquence: Berlin hâte le pas

Le projet de loi élaboré par le ministère fédéral des Finances sur la nouvelle réglementation destinée à encadrer le négoce à haute fréquence prévoit selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung que les opérateurs pratiquant cette forme de transactions devront obtenir un agrément de la BaFin (lire Newsmanagers du 31 mai). L’élément nouveau est que le ministère envisage d’intervenir énergiquement dans le modus operandi. Il réfléchit notamment à l’opportunité d’introduire une obligation de détention de 0,5 seconde pour chaque ordre pour éviter que le négoce à haute fréquence ne porte atteinte à l’intégrité du marché.
28/06/2012

Libor : Barclays fait amende honorable

La banque britannique Barclays a annoncé le 27 juin qu’elle allait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des enquêtes judiciaires au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, et son patron a fait son mea culpa en renonçant à un bonus cette année.La banque indique dans un communiqué avoir obtenu des règlements à l’amiable avec plusieurs régulateurs financiers, dans le cadre d’une enquête dans tout le secteur (bancaire) sur la fixation des taux d’intérêt interbancaires pour une série de devises.Dans un autre communiqué, l’Autorité britannique des services financiers (FSA) précise avoir infligé à la banque une amende de 59,5 millions de livres pour des conduites répréhensibles liées au taux interbancaire de référence sur le marché londonien, le Libor, et celui pour les taux interbancaires en euros (Euribor). Elle précise que c’est la plus grosse amende jamais imposée par la FSA.Outre la FSA, Barclays dit avoir trouvé des accords aux Etats-Unis avec l’autorité de régulation des marchés à terme et dérivés (CFTC) et le département de la Justice. Ce dernier lui a également accordé l’immunité dans des enquêtes sur des violations de la concurrence.Suite à cette affaire, et pour refléter sa responsabilité collective en tant que dirigeant, le directeur général de Barclays, Bob Diamond, a annoncé qu’il avait décidé de renoncer à un bonus annuel cette année. Trois autres membres de la direction ont pris la même décision : le directeur financier, Chris Lucas, le directeur opérationnel Jerry del Missier, et le directeur exécutif chargé de la banque d’investissement, Rich Ricci.
28/06/2012

La FSA lance une consultation sur les plates-formes

L’autorité britannique des services financiers (FSA) a lancé le 27 juin une consultation sur l’encadrement des activités des plates-formes qui implique notamment l’interdiction des rabais accordés par les fournisseurs de produits ainsi qu’une transparence accrue sur les tarifications pratiquées.Selon la FSA, l’interdiction des rabais accordé par les gestionnaires de fonds aux plateformes va représenter pour les opérateurs de ces plates-formes un manque à gagner de l’ordre de 10 millions de livres. Les coûts liés aux dispositions proposées par la FSA se situent dans une fourchette comprise entre 11,6 millions de livres et 37,8 millions de livres, selon des estimations de Deloitte.La FSA espère publier les règles définitives sur les plates-formes d’ici à la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 31 décembre 2013.
28/06/2012

Le volume de la réglementation crée des incertitudes pour les investisseurs

«Le secteur de la gestion d’actifs doit relever un véritable défi : le volume énorme des nouvelles réglementations, au-delà même de leur contenu», a déclaré Claude Kremer, président de l’Efama, au cours d’une interview accordée à Newsmanagers en marge du Fund Forum International qui se tient à Monaco de mardi à jeudi. «Les intentions des régulateurs sont bonnes. Nous savons que les autorités veulent protéger les investisseurs. Mais ce volume crée une incertitude qui finit aussi par avoir un impact sur les investisseurs qui ne savent plus à quelle saint se vouer», explique-t-il. En tout, le secteur européen de la gestion d’actifs doit faire face à une trentaine de nouvelles réglementations, entre celles qui concernent directement le secteur, celles qui couvrent les institutions financières et celles sur les banques qui ont des effets de contagion sur la gestion d’actifs, sans compter les règles qui viennent des Etats-Unis, détaille Peter de Proft, directeur général de l’Efama. Dans ce contexte, «notre rôle est de montrer aux régulateurs la difficulté dans laquelle l’industrie se trouve», indique Peter de Proft. «Nous avons déjà la crise de l’euro. En plus, il y a la réglementation. Et dans tout cela, il faut regagner la confiance des investisseurs», poursuit-il. Par ailleurs, Claude Kremer a fait le point sur sa première année de mandat, reprenant point par point les priorités de l’association annoncées lors de son arrivée. Sur l’épargne longue, la satisfaction est de mise, même si les résultats concrets ne sont pas encore là. Dans ce domaine, sur le premier chantier, il semblerait que la Commission européenne ait entendu l’appel de l’Efama, lancé en concertation avec d’autres associations professionnelles, de ne pas imposer des exigences en capital aux fonds de pension comme cela se fait pour les compagnies d’assurances. La directive IORP aurait ainsi été décalée, la Commission ayant l’intention de faire des recherches plus approfondies et des études d’impact. Sur le second chantier, celui du papier blanc sur les pensions sorti en février avec 20 mesures pour créer un système harmonisé de pensions privées en Europe, l’Efama salue l’idées de la création d’un plan Ocerp, un Officially Certified European Retirement Plan. Concernant l’éducation des investisseurs, une autre priorité de l’Efama, Claude Kremer annonce l’organisation d’une journée consacrée à ce sujet, qui réunira des régulateurs, des associations professionnelles, etc. afin de faire un inventaire sur les outils qui existent dans les différents pays. Claude Kremer a enfin indiqué avoir avancé sur le projet promotion des Ucits. Il souligne à cet égard l’importance d’impliquer davantage les régulateurs des pays situés hors de l’Europe (notamment asiatiques) dans la réglementation afin de soutenir la marque en dehors des frontières européennes.
28/06/2012

Transparisation : CNP Assurances choisit Morningstar

CNP Assurances a annoncé mercredi 27 juin qu’elle avait mandaté Morningstar et sa filiale de conseil en investissements Seeds Finance afin de mettre en place une solution normée et standardisée de collecte de données des OPCVM dans lesquels CNP Assurances investit. «Cette solution, qui consiste à établir une Charte pour la collecte et la rediffusion des inventaires ainsi que la mise à disposition de données agrégées, permettra à CNP Assurances de disposer des informations nécessaires pour calculer les SCR (Solvency Capital Requirement) marchés afin de répondre aux nouvelles obligations réglementaires liées aux 3 piliers de la directive Solvabilité II», précise un communiqué.
28/06/2012

Plainte d'un fonds de pension aux Etats-Unis à l'encontre d'UBS

L’affaire du courtier indélicat d’UBS à Londres connaît un développement judiciaire aux Etats-Unis, un fonds de pension ayant engagé une plainte collective à l’encontre de la banque ainsi que de l’ancien directeur général Oswald Grübel et de l’ancien directeur financier John Cryan.Le document de la plainte reproche au numéro un bancaire suisse d’avoir manqué d’attention dans ses contrôles internes. Le cas a été rapporté le week-end dernier par l’agence de presse Bloomberg.La procédure est liée à l’affaire de fraude mise à jour l'été dernier et qui a coûté quelque 1,8 milliard de francs suisses à UBS. L’auteur de l’acte, une des courtiers de la banque dans la capitale britannique, Kweku Adoboli, a été arrêté le 15 septembre dernier. Il risque jusqu'à dix ans de prison s’il est reconnu coupable.La plainte du fonds de pension a été déposée vendredi passé devant un tribunal de New York. Toute personne ayant, de par son statut d’actionnaire d’UBS, subi des pertes en lien avec la chute du cours de l’action de la banque suite à la divulgation de l’affaire peut s’y joindre d’ici au 21 août.Le fonds de pension reproche également à UBS d’avoir violé les dispositions anti-fraude de la législation boursière américaine. Il lui réclame en conséquence un dédommagement en faveur des actionnaires qu’il chercher à rallier. Oswald Grübel et John Cryan sont décris comme coresponsables des pertes de valeur des actions.
28/06/2012

ACP : le taux de revalorisation des contrats d'assurance vie est de 3 % en 2011

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a constaté un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 pour les contrats d’assurance vie individuels comme pour les contrats collectifs. Ce chiffre résulte de deux enquêtes dont les résultats ont été présentés par l’ACP lors d’une conférence du 27 juin 2012 consacrée au contrôle des pratiques commerciales sur les taux de revalorisation. L’une des enquêtes a été menée depuis quatre ans et portait sur les contrats de capitalisation et les contrats individuels d’assurance vie, tandis que l’autre lancée pour la première fois cette année, traitait des contrats collectifs en cas de vie et des Plans d’épargne retraite populaire (PERP).Concernant les contrats individuels, l’évolution défavorable de la valorisation de certains actifs financiers détenus par les assureurs vie a pesé sur la revalorisation servie aux assurés, note l’ACP. Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de chargement de gestion, a baissé entre 2010 et 2011 de 3,4% à 3%. Cette évolution marque un tassement plus prononcé par rapport à la tendance baissière de ces dernières années, ajoute l’Autorité.Les contrats commercialisés dès les années 1950 et dans les années 1970 enregistrent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés au titre de 2011. Sur les trois dernières décennies, les contrats commercialisés pour la première fois dans les années 1980 comme ceux qui viennent d’être commercialisés en 2010 et 2011 présentent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés.Concernant les contrats collectifs, le taux de revalorisation moyen net de chargement de gestion a lui aussi baissé, passant de 3,4% en 2010 à 3,0% en 2011. Les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats « article 83 », « article 82 », contrats retraite « Madelin ») sont massivement commercialisés par les entreprises d’assurance qui représentent 88% de part de marché pour les entreprises d’assurance, et dans une moindre mesure par les institutions de prévoyance 10%. S’agissant des PERP, les groupes de bancassurance représentent 42% du total des provisions mathématiques en 2011, les autres entreprises d’assurance représentant près de 57% du total des provisions mathématiques. Les résultats complets de ces enquêtes sont disponibles dans les deux derniers numéros d’Analyses et Synthèses, précise l’ACP.
28/06/2012

L'ACP inquiète des dérives sur la transposition de Bâle 3

Concernant la mise en œuvre de Bâle 3 dans l’Union Européenne, l’harmonisation mondiale «au-delà du contenu des règles» est importante a déclaré Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel lors d’une conférence que le superviseur organisait hier, rapporte L’Agefi.«Certaines mesures de flexibilité nationale [.] me paraissent susceptibles de porter atteinte à l’objectif d’harmonisation européenne», a t-elle précisé en citant les cas du nouveau coussin systémique ou la possibilité d’ajuster fortement les exigences pour une durée «en principe» transitoire. «La combinaison de ces éléments et le jeu des options nationales risquent de faire apparaître 27 régimes prudentiels différents», craint la responsable.

Sujets d'actualité

Tous les sujets