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Réglementation

mai 2012

14/05/2012

Jean-Pierre Jouyet milite pour une refonte de la fiscalité de l'épargne

L'épargne des ménages, essentielle au fonctionnement de l'économie, fait l’objet de toutes les attentions du législateur, en particulier sous l’angle fiscal. «Malheureusement, la politique de l'épargne actuelle n’est pas totalement à la hauteur de l’enjeu de financement de notre économie», a estimé le 11 mai le président de l’autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, à l’occasion du colloque académique 2012 de l’AMF et de l’ACP (Autorité du contrôle prudentiel) consacré aux conséquences de la crise financière sur l'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers.Selon le président l’AMF, deux raisons principales expliquent les insuffisances du dispositif fiscal. D’une part, «certaines incitations fiscales sont particulièrement lourdes et influencent de façon exagérée l’allocation d’actifs des ménages». Dans ce contexte, l’avantage fiscal devient «l’alpha et l’omega de la commercialisation des produits financiers «Ni les perspectives de rendement, ni les risques surtout, ni l’objet du financement ne sont de ce fait suffisamment pris en compte au moment du choix de l’investissement», souligne Jean-Pierre Jouyet.D’autre part, le dispositif actuel d’incitations fiscales est extrêmement morcelé et manque parfois de cohérence. «force de vouloir traiter chaque cas particulier et avantager tel ou tel pan d’activité, de façon à chaque fois légitime, on se retrouve malheureusement avec un dispositif complexe et peu lisible, dont la contribution réelle au soutien à la croissance et à l’investissement de long terme est difficilement mesurable», estime Jean-Pierre Jouyet qui appelle de ses vœux «la mise en cohérence de notre politique fiscale de l'épargne, afin qu’elle serve de soutien à la croissance de notre pays et au rendement servi aux épargnants».
14/05/2012

Emissions obligataires russes : mise en garde de l'AFIPER

L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes (AFIPER) a publié un avis à l’attention des investisseurs, privés ou institutionnels sur les risques des obligations émises par la Russie, au motif qu’il s’agit d’un Etat en défaut de paiement sur sa dette souveraine."De 1822 à 1914", précise l’association, «la Russie a émis en France et dans le monde des obligations qui ont fait l’objet, en 1917, d’une cessation de paiement et qui sont à ce jour toujours non remboursées. «En conséquence, l’AFIPER a saisi les agences de notation et la Commission européenne du fait que la note attribuée à la Russie par les agences de notation ne prend pas en compte le défaut de paiement manifeste de l’émetteur. Dans ce cadre, l’association met en garde les investisseurs institutionnels comptables des sommes reçues par leurs mandants, contre les risques inconsidérés qu’ils prendraient à acheter de nouvelles obligations et contre les risques qu’ils feraient prendre à leurs mandants, précise un communiqué.
14/05/2012

JPMorgan dans le collimateur des agences de notation

L’agence de notation financière Standard and Poor’s (SP) a fait savoir le 11 mai qu’elle abaissait les perspectives de la note de la dette de JPMorgan Chase après l’annonce par la banque américaine d’une perte de trading de 2 milliards de dollars. Fitch a pour sa part rétrogradé la note de la banque américaine. La note d'émetteur de long terme a été abaissé à «A+" contre «AA-" auparavant, et l’agence a également abaissé la note de solidité à «A+" contre «AA-", tout en plaçant ces notes sous surveillance négative
14/05/2012

Icade-Silic : l'Adam dénonce le comportement de plusieurs banques

Dans le dossier Icade-Silic, rapporte L’Agefi, Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires, qui conteste notamment l’inégalité de traitement entre les actionnaires de Silic et Groupama et la faiblesse de la parité offerte, a alerté l’AMF sur le comportement des banques qui proposent à leurs clients exclusivement d’apporter leurs titres à l’offre d’Icade sur Silic, de racheter ou vendre des actions pour respecter la parité offerte, mais en aucun cas la possibilité de conserver leurs titres en portefeuille.
11/05/2012

La Deutsche Bank paie 202 millions de dollars pour arrêter des poursuites

La Deutsche Bank a obtenu l’arrêt de la plus grosse procédure intentée contre elle aux Etats-Unis, une affaire hypothécaire, rapporte le Handelsblatt. La banque allemande accepte en effet de verser 202 millions de dollars pour obtenir l’arrêt des poursuites. Sa filiale MortgageIT (achetée en 2007) a admis selon le Parquet s'être assurée par des informations fausses sur des crédits en souffrance l’accès à un programme d’Etat de garanties hypothécaires.
11/05/2012

Le FSB installe un groupe de travail dédié à l'information sur les risques

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a annoncé le 10 mai la création d’un groupe de travail dédié à l’amélioration de l’information des institutions financières (EDTF ou Enhanced Disclosure Task Force) sur leurs expositions aux risques et sur leurs pratiques de gestion des risques. Les co-présidents de ce groupe de travail sont Hugo Bänziger, chief risk officer et membre du comité de direction de la Deutsche Bank, Russell Picot, group general manager et group chief accounting officer chez HSBC Holdings, et Christian Stracke, managing director, membre du comité d’investissement et global head of credit research group chez Pimco. Le groupe de travail comprend en outre 25 responsables et experts représentant les établissements financiers, les investisseurs, les analystes, les agences de notation et les auditeurs externes. Parmi ces 25 membres, on note entre autres la présence de Gérard Gil, conseiller senior chez BNP Paribas.Les objectifs prioritaires du groupe de travail sont le développement de principes pour l’amélioration de l’information publiée, y compris la comparabilité de cette information, ainsi que l’identification des principales informations sur les risques présentées dans les rapports annuels 2011.Les recommandations du groupe de travail devraient être publiées courant octobre 2012.
11/05/2012

Hong Kong : un projet de régulation de la Bourse alarme les banques

Le régulateur boursier de Hong Kong a présenté hier soir un projet de réforme visant à durcir très sensiblement les sanctions à l’encontre des banques d’affaires dans le cas où elles auraient été garantes de l’introduction en Bourse (IPO) d’une société ayant falsifié ses comptes, rapporte Les Echos. D’après ce texte, soumis à consultation pour une période de deux mois avant d'être éventuellement amendé puis validé par le Parlement, les différents acteurs apportant leur soutien au processus d’introduction en Bourse d’une entreprise à Hong Kong pourraient non seulement être condamnés au civil, mais également au pénal. Les personnes ayant cautionné une IPO s’avérant frauduleuse pourraient faire jusqu'à trois ans de prison. Ce qui rapprocherait la législation locale de celle en vigueur aux Etats-Unis, mais l'éloignerait du grand rival de Hong Kong, la Bourse de Singapour.
11/05/2012

La FSA inflige une amende de 3,5 millions de livres à Martin Currie

La Financial Services Authority (FSA) annonce avoir condamné Martin Currie Investment Management Limited et Martin Currie Inc (Martin Currie) à payer une amende de 3,5 millions de livres. Le régulateur reproche à Martin Currie de ne pas avoir su régler un conflit d’intérêt entre deux de ses clients. Martin Currie a conseillé un l’un de ses clients d’investir dans le fonds d’un autre client, évitant à ce dernier «de sérieux problèmes de liquidité», précise un communiqué du régulateur britannique.
11/05/2012

Le nouveau président d'UBS veut ajuster les bonus des cadres

Le nouveau président du conseil d’administration d’UBS, Axel Weber, entend répondre aux critiques de certains actionnaires envers la politique de rémunération du groupe en ajustant les bonus des cadres dirigeants.Dans le cadre d’une conférence qui se tenait jeudi à Londres, Axel Weber a indiqué avoir entamé des discussions avec l’objectif de mettre en adéquation les rémunérations des managers et les besoins des actionnaires de manière à ce que ces derniers puissent les considérer comme équitables. «Dès le premier jour, j’ai entamé un large processus avec les actionnaires et nos salariés."L’objectif consiste à aboutir en un modèle qui trouve l'équilibre entre les intérêts des employés et ceux des actionnaires. Pour mémoire, la semaine passée lors de l’assemblée générale, de nombreux actionnaires ont vivement critiqué les bonus octroyés aux responsables de l'établissement et pas moins de 40% d’entre eux ont refusé le rapport sur les rémunérations. L’an passé, ils étaient 36% à avoir exprimé un vote négatif.
11/05/2012

La cour de Justice de l'Union donne raison aux fonds étrangers contre la France

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché. Dans un arrêt publié le 10 mai, la Cour indique que «le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui impose à la source les dividendes d’origine nationale, lorsqu’ils sont perçus par des OPCVM résidant dans un autre État alors que de tels dividendes sont exonérés d’impôts pour les OPCVM résidant en France».Dix OPCVM belges, allemands, espagnols et des États-Unis (1), qui investissent notamment dans des actions de sociétés françaises et perçoivent à ce titre des dividendes assujettis à une retenue à la source, contestaient la réglementation française qui stipule que les dividendes versés à des OPCVM non-résidents en France sont imposés à la source, au taux de 25%, tandis que de tels dividendes ne sont pas imposés lorsqu’ils sont versés à un OPCVM résident.Les demandes de remboursement pourraient s'élever jusqu'à 4,5 milliards d’euros, selon des estimations présentées par le gouvernement français en février devant la Cour. Et le régime fiscal des OPCVM devra être réformée pour respecter le droit européen.(1) Il s’agit de Santander Asset Management SGIIC SA, au nom du FIM Santander Top 25 Euro Fi ; Santander Asset Management SGIIC SA, au nom de Cartera Mobiliaria SA SICAV ; Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom d’Alltri Inka ; Allianz Global Investors Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom de DBI-Fonds APT n° 737 ; SICAV KBC Select Immo ; SGSS Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH ; International Values Series of the DFA Investment Trust Co. ; Continental Small Co. Series of the DFA Investment Trust Co. ; SICAV GA Fund B ; Generali Investments Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom d’AMB Generali Aktien Euroland.
10/05/2012

L'AMF sanctionne GSD Gestion et ses dirigeants

La commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de cent cinquante mille euros à l’encontre de GSD Gestion et prononcé un blâme à l’encontre de Jacques Gautier et de Thierry Gautier, respectivement président-directeur général et directeur général délégué de la société de gestion.Les faits ont été constatés à la suite d’un contrôle en juillet 2009, portant sur une période allant du 1er janvier 2007 au 31 juin 2009. Ce contrôle, précise l’AMF, portait sur «les conditions d’investissement dans certaines catégories d’instruments financiers gérés dans le cadre de mandats, et sur le respect des dispositions réglementaires visant à encadrer l’effet de levier des OPCVM».A l’occasion de l’examen de la situation de deux clients désireux de placer sans risque une importante somme d’argent, pour lesquels GSD a souscrit des EMTN émis par une banque islandaise dont la mise en faillite est intervenue avant qu’il ait été procédé au remboursement de ces titres, les contrôleurs ont constaté, au sein deGSD, des pratiques susceptibles de constituer des manquements.La décision de la commission qui a été publiée sur le site internet de l’AMF peut faire l’objet d’un recours. Elle figure en pièce jointe.
10/05/2012

BNP Paribas a divisé par deux le montant des bonus pour 2011

BNP Paribas va accorder à ses collaborateurs près de 490 millions d’euros de bonus au titre de l’exercice 2011, un montant divisé par deux par rapport à ce qui avait été décidé l’an dernier, selon le document de référence actualisé de la banque française.Quelque 3.479 collaborateurs de la banque se partageront ainsi une enveloppe de 488,67 millions d’euros, soit une moyenne de 140.465 euros par bénéficiaire. L’an dernier, BNP Paribas avait accordé une enveloppe d’un milliard d’euros de bonus.La banque de financement et d’investissement (BFI) reçoit la plus grosse part du gâteau avec un bonus global de 464,5 millions d’euros. L'établissement français précise dans son document de référence que les bonus 2011 seront versés pour moitié sous forme d’actions et pour l’autre moitié en numéraire. Et comme le veut la réglementation, les deux tiers des bonus feront l’objet d’un versement différé entre septembre 2012 et septembre 2015.
10/05/2012

L’association Sustainable Finance Geneva formule ses principes

L’association Sustainable Finance Geneva (SFG) a présenté le 8 mai ses principes d’investissement durable qui peuvent se résumer à trois actions: «I know, I apply, I share», rapporte L’Agefi suisse.Concrètement, les professionnels de la finance qui s’engagent à respecter ces principes devraient tout mettre en œuvre pour connaître l’impact et les enjeux de leurs investissements («I know»), mettre en place des solutions pratiques pour tendre à un optimum financier et durable («I apply»), puis enfin partager leurs expériences («I share»).Jean Laville, directeur d’Ethos et vice-président de SFG précise que «le but de ces principes n’est pas d’être moralisateur mais d’encourager la conception et la diffusion de bonnes pratiques».
09/05/2012

L'élection de François Hollande n'a pas d'impact immédiat sur la note, selon S&P

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s, qui avait retiré en janvier à la France sa note maximale «AAA», a indiqué le 7 mai que l'élection de François Hollande à la présidence n’avait pas «d’impact immédiat» sur la note du pays ou sa perspective d'évolution."Standard & Poor’s ne prend pas de position politique sur les candidats individuels ou le résultat de toute élection que ce soit», souligne l’agence dans un communiqué.La note de la France, actuellement de «AA+" pour sa dette à long terme, est dotée d’une «perspective négative», ce qui implique qu’il y a «une chance sur trois» pour qu’elle soit de nouveau abaissée cette année ou en 2013.L’agence relève que «la politique menée par un gouvernement a un impact direct sur sa crédibilité en matière de dette». «Nos notations (de dette) souveraine prennent donc en compte notre opinion sur les conséquences probables des politiques choisies par les responsables politiques élus sur la structure de la dette souveraine»."Nous allons analyser les décisions politiques du président-élu de la France et du nouveau gouvernement, en prenant en compte les résultats de l'élection législative de juin», précise Standard & Poor’s.
09/05/2012

Pékin ouvre le secteur du courtage aux étrangers

Avec effet immédiat, le régulateur chinois a relevé à 49 % contre 33 % le plafond de la participation que peuvent détenir des firmes étrangères dans des coentreprises du domaine du courtage. Ces joint-ventures auront bientôt l’autorisation de commercialiser en Chine des futures sur les matières premières et sur les produits financiers.Selon Z-Ben Advisors, Morgan Stanley et JPMorgan figureront parmi les premières sociétés qui profiteront de cette libéralisation et augmenteront la part qu’elles détiennent dans leurs coentreprises en Chine.
07/05/2012

Trésorerie du CAC 40 : Les corporates d' affranchissent un peu plus des critères IAS 7

Disposant toujours de liquidités abondantes, les grands groupes français ont encore un peu plus dynamisé leur gestion de trésorerie en 2011. Alors que la trésorerie globale des 36 sociétés non financières de l’indice CAC 40 ressort en léger repli sur un an (- 3%), à 159 milliards d’euros à fin décembre 2011, les liquidités investies sur des supports ne réunissant pas les critères nécessaires pour être qualifiées de « trésorerie et équivalent trésorerie » au sens de la norme comptable internationale IAS 7 ont augmenté de 7 %, à 36 milliards d’euros. Ainsi, les placements « non IAS 7 » concentrent désormais 23 % de la trésorerie globale contre 21 % à fin 2010. La nouvelle étude de bfinance sur la trésorerie des grands groupes européens révèle une tendance à la dynamisation encore plus exacerbée chez les corporates allemands de l’indice DAX 30 (26 sociétés), dont les montants investis sur des supports dynamiques (27 % de la trésorerie globale) ont augmenté de 40 % en valeur, dans un contexte de stagnation de leur trésorerie globale à 120 milliards d’euros. A contrario, les groupes italiens du MIB 40 ont été plus conservateurs, les placements « non IAS 7 » (10 % de la trésorerie globale) ayant reculé de 23 % l’an dernier, et ce malgré une hausse de 8 % de la trésorerie globale, à 50 milliards d’euros. Confrontés à un environnement économique et financier toujours très incertain, les grands groupes préfèrent conserver les liquidités au sein de leur bilan, et ainsi sécuriser le financement de leurs activités, plutôt que de procéder à leur désendettement brut. Un tel comportement trouve ses limites dans les coûts de portage, qui correspondent à la différence entre les coûts d’emprunts et les rendements des liquidités. A titre d’illustration, STMicroelectronics indique dans son rapport annuel qu’au 31 décembre 2011, l’ensemble de ses ressources financières, incluant la trésorerie, les équivalents de trésorerie et des titres négociables, « ont généré un taux de rendement moyen de 0,84 % ». « Dans le même temps, le taux d’intérêt moyen sur notre encours de dette a été de 1,72 % », ajoute le groupe. Lire la suite: cliquez ici
07/05/2012

L'AMF publie une instruction concernant la RCCI et la RCSI

L’Autorité des marchés financiers a publié, jeudi 3 mai, l’instruction AMF n° 2006-09 portant sur l’examen pour l’attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). L’instruction peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/7445_1.pdf
07/05/2012

Pictet dément être dans le collimateur de la justice américaine

Pictet & Cie affirme qu’elle ne fait l’objet d’aucune accusation de la part des autorités américaines et rejette «énergiquement toute insinuation, selon laquelle Pictet & Cie serait dans le collimateur du fisc américain.» La banque privée genevoise a ainsi réagi dans un communiqué diffusé dimanche soir à des articles parus dans la «SonntagsZeitung» et «Le Matin Dimanche».Pictet souligne que, depuis 2011, date de l’entrée en vigueur du Qualified Intermediary Agreement (QI), un accord réglant la documentation de la clientèle détenant des titres américains, le groupe s’est toujours «scrupuleusement conformé au respect de ces règles».Pictet rappelle qu’il développe le marché de la clientèle résidente américaine via sa filiale Pictet North America Advisors S.A., qui est agréée par la Securities and Exchange Commission (SEC), et qu’il est d’autant plus important pour la banque de scrupuleusement respecter la législation fiscale américaine.
07/05/2012

Bientôt un Livre vert sur l'investissement de long terme

Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, a annoncé le 4 mai le lancement prochain d’un Livre vert sur l’investissement de long terme. «Je veux étudier l’impact de nos propositions –CRD 4, Solvabilité 2 et la révision de la directive des fonds de pension, actuellement en cours- de ce point de vue. Et chercher de nouveaux moyens d’encourager cet investissement de long terme, qui est essentiel, notamment pour financer les gros projets d’infrastructure ou la transition écologique», a souligné Michel Barnier à l’occasion d’une rencontre avec l’Association européenne de la gestion financière (Efama).Michel Barnier a par ailleurs indiqué que la Commission allait prendre trois initiatives clés dans les prochaines semaines. Des initiatives dont le contenu n’est certes pas vraiment nouveau mais que la Commission semble avoir à cœur de mettre en œuvre.Il s’agit tout d’abord de mieux protéger les consommateurs de produits d’investissement de détail (PRIPS) en favorisant une meilleure information et en introduisant des règles plus strictes pour les vendeurs de produits financiers. Michel Barnier a évoqué à ce sujet l’introduction d’une fiche d’information identique pour tous les types de PRIPS. Il est aussi question, plus que jamais, d’introduire une responsabilité plus stricte pour la perte des instruments financiers qui sont conservés dans une banque dépositaire et d’aligner le régime dépositaire de la directive OPCVM sur celui, nouveau et détaillé, de la directive AIFM.Enfin, la Commssion veut protéger les consommateurs de produits d’assurance, notamment en établissant un «level playing field» entre les différents vendeurs de ces produits, comme les compagnies d’assurance, mais aussi les banques ou les courtiers.
07/05/2012

Le négoce électronique confronté à sa première alerte ESMA

Le fournisseur de systèmes de surveillance des marchés Redkite Financial Markets a lancé le 2 mai sa première alerte liée à l’entrée en vigueur le même jour de la réglementation AEMF (Autorité européenne des marchés financiers ou Esma en anglais) sur le négoce électronique.Redkite est intervenu pour le compte d’un client institutionnel européen à la suite de la détection d’une transaction suspecte, en l’occurrence du «quote stuffing», c’est-à-dire un façon très agressive de placer des ordres, des dizaines de milliers à la seconde à comparer à 100 ou 200 par seconde tout au plus par le biais d’un véhicule classique de passage d’ordres.

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