20/06/2012
L ’AFG et l’AFTI saluent l’introduction en Europe d’un régime dépositaire adapté
L’AFG (Association française de la gestion financière) et l’AFTI (Association française des professionnels des titres) se félicitent de l’adoption le 31 mai par la commission ECON des rapports Auconie et Lamberts qui introduisent un régime dépositaire simplifié et adapté à la nature et à la spécificité des fonds de capital-risque (EuVECAs) et des fonds d’entrepreneuriat social (EuSEFs).Ce dispositif prévoit la désignation pour chaque fonds d’un tiers distinct du gestionnaire chargé de vérifier la propriété des actifs et de tenir de manière permanente l’inventaire physique. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG, indique dans un communiqué publié le 19 juin que «cette position équilibrée de la commission ECON correspond à un réel besoin pour ce type de fonds». Paul-Henri de La Porte du Theil ajoute : «Nous, gestionnaires, considérons que tous nos clients doivent pouvoir bénéficier d’un niveau suffisant de protection et de garantie lorsqu’ils se verront proposer des investissements dans des fonds européens de capital–risque et ou des fonds européens d’entrepreneuriat social». En effet, l’AFG et l’AFTI rappellent que dans le cadre du passeport européen, la commercialisation des fonds de capital-risque et des fonds d’entrepreneuriat social se fera sans entrave sur l’ensemble du territoire communautaire. La mission de tenue de position et de vérification de la propriété des actifs par un tiers externe permet d’éviter les risques d’erreurs opérationnelles ou de fraude. Par ailleurs, le régime dépositaire adapté tel que prévu par la commission ECON ne représente pas un coût élevé pour les EuVECAs et les EuSEFs. Marcel Roncin, président de l’AFTI, précise que «contrairement aux fonds alternatifs encadrés par la directive AIFM, les députés n’ ont pas prévu, à juste titre, que le dépositaire assure des missions aussi détaillées pour les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social. Il en résulte un coût très limité bien éloigné des chiffres avancés par la Commission européenne dans le cadre des discussions en trilogue. En conséquence, les fonds même de petite taille ainsi que les investisseurs ne seront pas pénalisés par l’obligation de désigner un dépositaire». Le président de l’AFTI ajoute que «l’absence de dépositaire ferait courir un risque très sérieux de décrédibilisation de ces nouveaux labels qui doivent permettre le soutien et le développement du financement des PME et des entreprises sociales européennes. La confiance des investisseurs est un facteur clé du succès du lancement des fonds européens de capital–risque et des fonds européens d’entrepreneuriat social dans l’U.E.».
