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Réglementation

mai 2012

31/05/2012

Plusieurs ETF monétaires en préparation en Chine

Un certain nombre de société de gestion chinoises, dont China Universal, E-fund, Harvest, ICBC-Credit Suisse, Full Goal et Yinhua, sont en pourparlers actuellement avec les Bourses de Shanghaï (SSE) et de Shenzen (SZSE) pour obtenir l’introduction d’ETF monétaires, avant de solliciter l’agrément du régulateur (la CSRC), rapporte Z-Ben Advisors. Si ces projets sont validés par les autorités, les dépôts en numéraire des investisseurs sur des comptes titres (securities accounts) pourraient être affectés à l’acquisition de parts dans ces ETF monétaires.Actuellement, les sociétés de gestion sont encore confrontées à plusieurs problèmes technologiques comme par exemple les transactions à «T+0», ce qui devrait ensuite contribuer à assurer la liquidité.
31/05/2012

Les banques grecques contraintes de ses restructurer dans les trois mois

Les quatre principales banques grecques en voie de recapitalisation doivent élaborer des plans de restructuration d’ici trois mois, comprenant des réductions salariales ou des fermetures d’agences, a indiqué le 30 mai le Fonds hellénique de stabilité financière.La Banque nationale de Grèce, numéro un du pays, Alpha Bank, Eurobank et la Banque du Pirée doivent élaborer des plans de restructuration d’ici trois mois, a indiqué Anastassios Gagalis, vice-président du Fonds hellénique lors d’un point de presse. Le président du Fonds, Panayiotis Thomopoulos, a quant à lui affirmé que quelques licenciements devraient être effectués dans ce cadre.Cet impératif de restructuration découle du versement lundi à ces quatre banques de 18 milliards d’euros par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en vue de leur recapitalisation, prévue dans le deuxième plan de soutien conclu en mars entre la Grèce est ses créanciers, l’UE et le FMI.Ces sommes font partie d’une enveloppe de 25 milliards versée par le FESF au Fonds hellénique de stabilité (Hellenic Financial stability fund) pour la recapitalisation des banques grecques après leurs pertes d’environ 28 milliards d’euros, causées par l’opération de restructuration de la dette en mars. Au total, l’enveloppe pour les banques grecques prévue par le deuxième plan de soutien atteint 50 milliards d’euros.
31/05/2012

Négoce à haute fréquence: Berlin met les bouchées doubles

La Börsen-Zeitung s’est procuré le projet de loi pour encadrer le négoce à haute fréquence, texte que le ministère fédéral des Finances a terminé de rédiger beaucoup plus tôt que prévu. Il prévoit que les opérateurs à haute fréquence devront se faire enregistrer auprès de la BaFin et seront assujettis aux lois sur les banques et les valeurs mobilières. De plus, la BaFin sera habilitée à requérir des informations sur les détails du négoce algorithmique et les systèmes utilisés ainsi que sur les stratégies, les paramètres et les limites de négoce. Ce projet pourrait être adopté par le conseil des ministres et entamer sa navette parlementaire avant même la pause estivale.
31/05/2012

L'AMF cible des guides internet de programmes d’investissement à haut rendement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé hier une mise en garde contre les guides internet de programmes d’investissement à haut rendement (HYIP) non habilités.L’AMF a constaté l’existence de nombreux sites internet qui recensent de supposés programmes d’investissement à haut rendement également dénommés HYIP (High Yield Investment Programs) et qui prodiguent aux internautes de prétendus conseils sur la qualité de ces HYIP. Ces sites se proposent de noter ou de classer les HYIP selon des critères qualitatifs et/ou quantitatifs qu’ils choisissent. L’alerte de l’AMF vise en particulier les sites suivants pour lesquels aucun prestataire autorisé n’a pu être clairement identifié : - www.hyip-france.com - www.hyip-top-monitor.com - www.hyip.com - www.top-placements-hyip.com En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux conseils émanant de ces sites et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit. Pour rappel, les HYIP se présentent comme des sociétés immatriculées à l’étranger, soit proposant au public de gérer les fonds qui leur sont confiés en les plaçant dans des programmes d’investissement à haut rendement, lesquels seraient investis sur divers marchés, soit conseillant l’investissement dans de tels programmes. Offrir un service de gestion de fonds nécessite d’être agréé en tant que prestataire de services d’investissement conformément à l’article L.532-1 du code monétaire et financier. Par ailleurs, sont seuls autorisés à conseiller un investissement, les prestataires de services d’investissement dûment agréés et les personnes habilitées en tant que conseillers en investissements financiers conformément aux articles L.541-1 et suivants du code monétaire et financier. De façon générale, l’AMF rappelle aux investisseurs français la nécessité de faire preuve de la plus grande prudence face à des promesses de gains faites par des sociétés n’ayant aucun agrément ou habilitation d’un régulateur.
31/05/2012

Imbroglio autour de la prime de l'ex-patron d'Air France-KLM

La polémique autour de la prime de non-concurrence de 400.000 euros versée à l’ex-patron d’Air France-KLM pourrait bien se transformer en casse-tête juridique, voire même en crise de gouvernance pour l’entreprise, rapporte Les Echos. Car, même si la majorité des actionnaires, réunis demain en assemblée générale à Paris, se rangeait derrière la décision de l’Etat actionnaire de voter contre, la convention prise en octobre dernier entre Pierre-Henri Gourgeon et son ancienne entreprise ne sera pas annulée pour autant. Quel que soit le vote des actionnaires, ce contrat d’une durée de trois ans, dont l’exécution a déjà commencé puisque les 400.000 euros ont déjà été versés à Pierre-Henri Gourgeon, resterait en effet parfaitement valide et rien n’obligerait ce dernier à rembourser, selon les juristes d’Air France-KLM.
31/05/2012

Directives Prospectus et Transparence : l'AMF publie une synthèse des réponses à la consultation publique

L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 mai une synthèse des réponses à la consultation publique du 28 novembre 2011 portant sur la directive2010/73/UE révisant les directives Prospectus et Transparence.La directive 2010/73/UE (la « directive révisée ») modifiant sur plusieurs aspects les directives 2003/71/CE (la « directive Prospectus ») et 2004/109/CE (la « directive Transparence ») est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les Etats membres le 1er juillet 2012. Les principales modifications apportées par la directive révisée ont notamment trait au champ d’application de la directive Prospectus, aux dérogations à l’établissement d’un prospectus, au contenu du prospectus, au résumé, à la validité du prospectus, à sa diffusion, au passeport, ainsi qu’à la suppression du document d’information compilant les publications réalisées sur les douze derniers mois par les sociétés cotées.
31/05/2012

Le calendrier de Bâle III reste inchangé malgré la crise

Le calendrier de mise en oeuvre de Bâle III reste inchangé malgré la crise de la dette en zone euro, a assuré le 30 mai le responsable du Conseil de stabilité financière (FSB), Mark Carney. Les nouvelles normes de Bâle III, adoptées en 2010, vont entrer progressivement en vigueur à partir de 2013 et seront appliquées progressivement d’ici à 2019, a assuré le responsable, à l’issue d’une réunion à Hong Kong de l’organisme de régulation bancaire."Je ne qualifierais pas ce calendrier d’agressif. C’est un calendrier établi dans le consensus. Il ne changera pas», a indiqué à la presse le responsable, qui est également gouverneur de la Banque centrale du Canada. De nombreuses banques américaines n’ont pourtant pas encore appliqué les normes Bâle II, publiées en 2004, et qui ont été mises en place en Europe.Certains acteurs du secteur estiment néanmoins que les règles adoptées sont trop rigoureuses à un moment où le monde fait face à un assèchement du crédit provoqué par la crise de la dette en Europe. «Il est absolument essentiel (...) que les banques soient correctement capitalisées», a insisté Mark Carney. Appliquer ces mesures «va contribuer à la stabilité financière et ainsi à la croissance partout dans le monde, y compris en Europe», a ajouté le responsable.
30/05/2012

JPMorgan visée par une enquête sur un délit d'initié à Tokyo

La banque américaine JPMorgan Chase, dans le collimateur des régulateurs pour les pertes colossales de son activité de courtage, fait l’objet d’une enquête distincte du gendarme de la Bourse de Tokyo dans une affaire de délit d’initiés, a affirmé le 29 mai l’agence Dow Jones.JPMorgan Chase était l’une des deux institutions chargée de garantir une émission de nouvelles actions par l’entreprise japonaise Nippon Sheet Glass en août 2010, à propos de laquelle la commission de surveillance des opérations de la Bourse de Tokyo (SESC) mène des investigations.Mardi, la SESC a réclamé à son autorité de tutelle, l’Agence des services financiers du Japon (FSA), d’imposer une amende à un gestionnaire d’actifs, Asuka Asset Management, qu’elle a jugé coupable de délit d’initié dans le cadre de cette émission.Juste avant l’augmentation de capital de Nippon Sheet Glass, Asuka Asset Management a eu vent de l’opération en préparation et a procédé à des ventes à découvert d’actions du groupe, les cédant au prix fort avant l’information publiée et les rachetant à prix cassés une fois la nouvelle diffusée. D’après Dow Jones, la SESC soupçonne un courtier de JP Morgan Chase d'être à l’origine de la fuite qui a permis au gestionnaire d’actifs d’empocher 60,5 millions de yens lors de cette opération frauduleuse (environ 600.000 euros au taux de change actuel).
30/05/2012

Madoff : le liquidateur récupère plus d'argent pour lui et son cabinet que pour les victimes

Le liquidateur chargé de récupérer des fonds pour les victimes de l’escroc Bernard Madoff a pour l’instant gagné plus d’argent depuis les trois ans et demi ayant suivi la faillite de l’ancien gestionnaire de fonds qu’il n’en a distribué aux victimes. D’après un rapport publié sur le site du liquidateur, Irving Picard, la liquidation du fonds d’investissement de Bernard Madoff, qui purge une peine de 150 ans de prison, a coûté pour l’instant près de 554 millions de dollars.Cette somme comprend les honoraires du liquidateur lui-même (5,1 millions), mais surtout les frais d’avocats travaillant sur le dossier, qui s'élèvent à quelque 300 millions de dollars, les frais des consultants spéciaux (environ 220 millions) ou de banquiers d’investissement (1 million).Parallèlement, l’argent théoriquement recouvré par Irving Picard et ses équipes atteint 9,1 milliards de dollars mais la majorité de ces fonds ne sont pas disponibles pour l’instant car ils font encore l’objet de procédures d’appel ou de procédures légales sur la validité du système de distribution retenu.Au total, seuls 329,6 millions de dollars ont été distribués à ce jour, alors que la fraude pyramidale de Bernard Madoff, la plus grosse fraude boursière à ce jour, a coûté entre 17,3 milliards et 65 milliards de dollars, selon que l’on prend en compte le principal seul ou le principal avec les intérêts.A 850 dollars l’heure, Irving Picard et son cabinet Baker & Hostetler commencent à ressembler plus à «des princes du plein emploi» pour les avocats qu'à des héros à la Robin des bois, estimait le New York Times daté du 29 mai.
30/05/2012

La FSA inflige une amende record à l’ex-CEO d’un hedge fund

L’autorité britannique des marchés financiers, la Financial Services Authority, vient d’infliger une amende record de 3 millions de livres à Alberto Micalazzi, l’ancien CEO d’une société de hedge funds, accusé d’avoir fourni des informations fausses et trompeuses aux investisseurs.Il s’agit de la sanction financière la plus importante jamais appliquée par le régulateur britannique à un individu dans une affaire ne concernant pas un abus de marché.Alberto Micalazzi s’est aussi vu interdire d’exercer toute fonction dans le secteur des services financiers. Et la société dont il était CEO et administrateur, Dynamic Decisions Capital Management Ltd (DDCM), basée à Londres, se voit retirer son agrément. Les faits remontent à 2008. Entre le 1er octobre et le 31 décembre de cette année là, le fonds maître de Dynamic Decisions Capital Management Ltd a «accusé des pertes catastrophiques de plus de 390 millions de dollars, soit environ 85 % de sa valeur», relate le communiqué de la FSA publié le 29 mai. Selon l’autorité, fin 2008, pour masquer les pertes, le CEO a menti aux investisseurs concernant la véritable position du fonds et a engagé une série de contrats pour le compte du fonds pour l’acquisition et la revente d’une obligation. Selon la FSA, les contrats obligataires ont été entrepris délibérément pour créer des gains artificiels pour le fonds. Ce qui a permis à Alberto Micalizzi de continuer à rechercher de nouveaux investisseurs… L’un d’eux a notamment investi 41,8 millions le 1er décembre 2008. En mai 2009, le fonds a été placé en liquidation. Il n’avait plus que 10 millions de dollars. A ce jour, aucun investisseur n’a été payé par le liquidateur. Alberto Micalizzi et DDCM ont porté l’affaire devant une cour de justice où chaque partie devra présenter ses arguments. Il appartiendra donc au tribunal de confirmer, suspendre, amender ou annuler la décision.
30/05/2012

Berlin veut réguler sévèrement le négoce à haute fréquence

Klaus-PeterFlosbach, porte-parole du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag, a indiqué mardi que les partis de la coalition gouvernementale ont l’intention de donner au régulateur boursier le pouvoir d’arrêter à tout moment le négoce à haute fréquence et ce, sans attendre une éventuelle réglementation européenne sur ce sujet. Un premier texte doit être présenté fin juin et le premier projet de loi verra le jour dès cet automne, donc avant les législatives allemandes (septembre 2013), souligne Die Welt. Pour Klaus-Peter Flosbach, il est regrettable que jusqu'à présent les sociétés pratiquant le négoce à haute fréquence ne soient pas obligées d’obtenir un agrément et que le régulateur n’ait pas à sa disposition un outil lui permettant d’interrompre les transactions à tout moment. De plus, il n’existe pas encore de plafonnement du rapport entre le nombre d’ordres passés et celui des ordres effectivement exécutés. La Deutsche Börse a cependant introduit en février une pénalité maximale de 20.000 euros pour les opérateurs qui font entrer dans le système beaucoup plus d’ordres qu’ils n’en exécutent ensuite.
30/05/2012

Les Allemands auraient caché 80 milliards d'euros en Suisse

Selon l’hebdomadaire allemand Focus, qui relaie des estimations du ministère fédéral des Finances, les évadés fiscaux allemand auraient caché jusqu'à 80 milliards d’euros d’argent au noir auprès de banques suisses, mais environ un quart de ce montant devrait avoir recherché des endroits plus sûrs compte tenu du risque accru de détection. En ce qui concerne les montants visés par les redressements forfaitaires que prévoit le projet d’accord fiscal germano-suisse, ils se montent à plus de 42 milliards, ce qui devrait générer des recettes exceptionnelles de 10 milliards d’euros pour le fisc allemand.
30/05/2012

Accord entre régulateurs chinois, luxembourgeois et chypriote

Le 17 mai, la commission des valeurs chinoise (CSRC) a signé un accord de principe (MoU) avec ses homologues luxembourgeois et chypriote pour réduire les différences transfrontalières de traitement réglementaire des transactions sur instruments financiers à terme (futures), rapporte Z-Ben Advisors.Depuis sa création en octobre 1992, la CSRC a signé 49 MoU avec différents pays et régions.
29/05/2012

L'OICV lance une consultation sur les agences de notation

Le comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publlié le 25 mai un document de consultation sur les agences de notation, Credit Rating Agencies: Internal Controls Designed to Ensure the Integrity of the Credit Rating Process and Procedures to Manage Conflicts of Interest. Le document traite des procédures et des contrôles internes que les agences utilisent pour promouvoir l’intégrité du processus de notation et éviter les conflits d’intérêts.La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
29/05/2012

La démocratie actionnariale stagne en Suisse

Les sociétés suisses cotées en Bourse ont stagné l’an dernier en matière de gouvernance d’entreprise (Corporate Governance), selon une étude de zCapital publiée le 25 mai. Le gérant de fonds a passé à la loupe 130 petites et moyennes capitalisations boursières de l’indice élargi SPI ainsi que les vingt entreprises de l’indice vedette SMI sur la base de 59 critères. En moyenne, les entreprises examinées ont recueilli 67 points sur un maximum de 100, contre 68 l’année précédente. Parmi les entreprises du SPI, Geberit décroche la palme avec 86 points. Le spécialiste des techniques sanitaires devance le groupe commercial Valora et le chimiste Lonza.Du côté du SMI, c’est le groupe technologique zurichois ABB qui arrive en tête avec 83 points, devant le cimentier Holcim et le groupe agrochimique Syngenta. Richemont et Swatch Group ferment la marche avec respectivement 52 et 51 pointsOutre la politique en matière d’information, zCapital analyse notamment les structures actionnariales, ainsi que la composition et la rémunération de la direction et du conseil d’administration. Près d’un tiers des petites et moyennes capitalisations restreignent les droits des actionnaires par le biais de titres donnant droit au vote, de limitations de suffrage ou au niveau du registre des actionnaires. La révision du droit des sociétés par actions n’accorde que peu d’attention au principe «un vote, une action», déplore zCapital. L'étude relève toutefois quelques progrès ponctuels, notamment chez Clariant, APG/SGA ou MondoBiotech.Autre amélioration: les votes consultatifs sur les rapports de rémunération des entreprises du SPI ont augmenté à 31%, contre 23% un an auparavant. Les informations disponibles pour les actionnaires sont devenues plus détaillées. Les entreprises ont reconnu que les actionnaires sont plus vigilants et s’engagent davantage, selon zCapital.La présence aux assemblées générales a de son côté légèrement progressé. Elle atteint 58% pour les entreprises du SPI, contre 56% auparavant. Du côté du SMI, la participation atteint 57% (52%).
29/05/2012

OPCVM structurés : l'AMF finalise l'intégration des orientations de l'Esma sur les risques

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait déjà intégré la quasi-totalité des orientations de l’Esma (ou AEMF, Autorité européenne des marchés financiers) sur ce thème, a complété les dispositions de l’instruction AMF n° 2011-15 pour être en totale conformité. L’AMF respecte les orientations relatives à l’évaluation du risque et au calcul du risque global pour certains types d’OPCVM structurés (ESMA/2011/197). Ces orientations - qui s’inscrivent dans le prolongement des travaux de CESR publiés en juillet 2010 (CESR/10-788) et du Final Report de l’Esma (ESMA/2011/112) - viennent compléter les exigences relatives au calcul du risque global lié aux instruments dérivés. L’AMF avait déjà intégré la quasi-totalité de ces orientations dans ses pratiques de surveillance aux articles 411-80 et 411-81 de son règlement général et à l’article 11 de l’instruction AMF n° 2011-152. Ce dernier article a été complété de dispositions concernant l’information à faire figurer dans le prospectus. Cet ajout finalise l’intégration des orientations de l’Esma.
29/05/2012

Sociétés de gestion : le pôle ACP/AMF va renforcer ses contrôles

Après deux ans d’existence, le pôle assurance banque Epargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) va notamment s’intéresser de plus près aux sociétés de gestion.Les contrôles communs seront poursuivis en 2012 sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès de sociétés de gestion de portefeuille, d’établissements bancaires et de plateformes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers, a indiqué Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP, coordonnateur du pôle commun ACP/AMF, le 25 mai à l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2011 du pôle commun. Les contrôles déjà effectués ont mis en évidence des points récurrents concernant des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client, ainsi que des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde. L’étude des besoins du client, la définition de son profil de risque et le conseil donné font dans l’ensemble partie des préoccupations des entreprises contrôlées. Cependant, la qualité de ces démarches doit être généralisée et renforcée.Le rapport d’activité peut être consulté via le lien suivant : http://www.acp.banque-france.fr/publications/rapports-annuels/rapport-dactivite-2011-du-pole-assurance-banque-epargne.html
25/05/2012

Des investisseurs veulent imposer un reporting durable

Un collectif d’investisseurs représentant 2.000 milliards de dollars d’encours sous gestion enjoint les ministres réunis au Sommet de la Terre Rio+20 à mettre en place un reporting de développement durable.Mené par Aviva Investors, ce groupement, qui rassemble aussi des ONG, des groupes confessionnels et des agences de l’ONU, veut imposer aux organismes publics et aux grandes multinationales l’intégration des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans leur rapport annuel et dans leurs états financiers, ou d’expliquer pourquoi ils ont dérogé à cette règle, précise un communiqué diffusé jeudi. Dans une lettre ouverte aux ministres, Paul Abberley, directeur général par intérim d’Aviva Investors et porte-parole de la Corporate Sustainability Reporting Coalition (Collectif sur le reporting de développement durable), déclare : "(…) À l’heure actuelle, 75 % des entreprises n’effectuent aucun reporting de développement durable. Même si des progrès sont réalisés en la matière, si la tendance actuelle se poursuit, il faudra attendre des décennies avant que le reporting de développement durable ne devienne une pratique courante sur les marchés internationaux (…)».

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