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Réglementation

mai 2012

25/05/2012

Nomination à l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 24 mai la nomination de Julien Ruderman au poste d’adjoint à la directrice de la Division des affaires européennes et internationales, au sein de la Direction de la régulation et des affaires internationales, à compter du 3 mai 2012 . En 1999, Julien Ruderman travaillait précédemment au sein du cabinet d’avocats international Clifford Chance à Paris qu’il avait rejoint en 1999 et où il est intervenu sur la structuration d’opérations de fusions acquisitions, de financements d’actifs et de financements structurés. Il est nommé associé de Clifford Chance en 2004, crée et dirige la pratique Création de Fonds, accompagnant des équipes de gestion, des sponsors et des investisseurs institutionnels dans la structuration et la levée de fonds d’investissements.
25/05/2012

Des investisseurs veulent imposer un reporting durable

Un collectif d’investisseurs représentant 2.000 milliards de dollars d’encours sous gestion enjoint les ministres réunis au Sommet de la Terre Rio+20 à mettre en place un reporting de développement durable.Mené par Aviva Investors, ce groupement, qui rassemble aussi des ONG, des groupes confessionnels et des agences de l’ONU, veut imposer aux organismes publics et aux grandes multinationales l’intégration des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans leur rapport annuel et dans leurs états financiers, ou d’expliquer pourquoi ils ont dérogé à cette règle, précise un communiqué diffusé jeudi. Dans une lettre ouverte aux ministres, Paul Abberley, directeur général par intérim d’Aviva Investors et porte-parole de la Corporate Sustainability Reporting Coalition (Collectif sur le reporting de développement durable), déclare : "(…) À l’heure actuelle, 75 % des entreprises n’effectuent aucun reporting de développement durable. Même si des progrès sont réalisés en la matière, si la tendance actuelle se poursuit, il faudra attendre des décennies avant que le reporting de développement durable ne devienne une pratique courante sur les marchés internationaux (…)».
25/05/2012

Italie et Suisse tentent de régler leur différend fiscal

Une première session de négociations fiscales et financières s’est tenue jeudi à Rome entre la Suisse et l’Italie, a annoncé le ministère suisse des Finances. «Une première rencontre du groupe de pilotage chargé de régler les questions financières et fiscales en suspens entre l’Italie et la Suisse a eu lieu (jeudi) à Rome dans les locaux du ministère italien de l’Economie et des Finances», ont indiqué les autorités suisses dans un communiqué.Selon Berne, la rencontre, qui s’est déroulée «dans un climat cordial et constructif», a abordé le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux."Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers», précisent les autorités suisses.Le groupe de travail, chargé de coordonner les rencontres techniques sur ces différentes questions, se réunira à Berne d’ici fin juin. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti se rencontreront pour leur part à Rome le 12 juin pour faire le point sur un accord permettant de régler le problème de l'évasion fiscale.
24/05/2012

Le Parlement européen vote la taxe sur les transactions financières

Le Parlement européen a approuvé le 23 mai à une large majorité les modalités d’une taxe sur les transactions financières, alors même que les États restent divisés sur son principe. Ce prélèvement de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés, a vocation à réguler les marchés tout en augmentant les ressources des États. La Commission européenne avait présenté le 28 septembre ce projet de taxation, dont le marché des changes est exclu, qui pourrait selon elle rapporter 55 milliards d’euros par an à l’horizon 2014. «Je crois que cette taxe doit être partie intégrante de la stratégie de sortie de crise de l’Union européenne», a estimé l’eurodéputée social-démocrate néerlandaise Anni Podimata, rapporteur du projet d’avis du Parlement sur le sujet. Cette proposition, soutenue par la France et l’Allemagne, se heurte à l’opposition de pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, Malte ou la République tchèque. Les eurodéputés, qui ne disposent que d’un rôle consultatif en la matière, lui ont en revanche apporté leur soutien par 487 voix contre 152 et 46 amendements, signe d’un consensus entre les principaux groupes politiques de droite et de gauche. Ils ont assorti leur vote d’amendements suggérant d’exempter les fonds de pension du paiement de la taxe mais d'étendre les critères d'éligibilité pour les autres acteurs financiers. Seraient soumis à la taxe les établissements financiers établis dans l’un des États membres mais également ceux qui participent à une transaction faisant intervenir «un instrument financier émis par une entité juridique établie dans l’Union».
24/05/2012

AMF : de la procédure de sanction à la transaction

Ayant depuis l'été dernier la possibilité de proposer, dans certains cas, une transaction (ou composition administrative), comme alternative à la procédure de sanction, l’Autorité des marchés financiers s’apprête à publier en juin les premières transactions, rapporte L’Agefi. Le processus vise uniquement les manquements aux obligations professionnelles. Le Collège de l’AMF a déjà proposé huit transactions. La procédure est deux fois plus rapide que pour une sanction, et surtout le mis en cause ne sera pas sanctionné et n’aura pas à subir une audience publique où tout le dossier sera déballé. Le régulateur envisage d’utiliser cette procédure pour les «petits dossiers», notamment pour les affaires où les manquements ont déjà été corrigés.
24/05/2012

Un ex-gérant de Fidelity interdit d’activité à Hong-Kong

George Stairs, un ancien gérant de Fidelity basé aux Etats-Unis, s’est vu interdire d’opérer des transactions à Hong-Kong pendant deux ans et devra payer près de 860.000 dollars locaux, rapporte le Financial Times. Il lui est reproché d’avoir passé un ordre de vente sur des actions Chaoda Modern Agriculture avant une augmentation de capital dont il avait eu connaissance avant tout le monde.
24/05/2012

Wegelin absente de la deuxième audience à New York

Comme lors de la première audience en février, la banque Wegelin n’a envoyé aucun représentant le 23 mai pour la deuxième audience devant le juge new-yorkais Jed Rakoff. Celui-ci a indiqué qu’il pourrait devoir abandonner les poursuites si une solution à ces absences n'était pas trouvée. Le banc de la défense est resté vide, la banque privée suisse, qui ne possède pas de filiale sur le sol américain, ne s'étant pas non plus fait représenter par un avocat. Le ministère public lui reproche d’avoir aidé de riches clients à soustraire des sommes au fisc américain.Le juge Rakoff et le procureur ont indiqué qu’il considéraient désormais la banque et ses représentants comme des fugitifs. Son absence répétée témoigne non seulement d’un manque de respect à l'égard de la justice américaine, mais également des autorités suisses. Ces dernières ont en effet transmis en bonne et due forme à la banque la convocation et la plainte, a indiqué le juge.Après l’audience, Wegelin & Co a publié un communiqué dans lequel elle explique son absence par le fait, que, selon le droit suisse en matière d’entraide internationale dans le domaine pénal, elle n'était pas obligée de répondre à la convocation. La banque estime en outre que si elle comparait, la justice américaine pourrait prendre des décisions la contraignant à violer le droit suisse.
24/05/2012

UBS investit dans la qualité du conseil avec une certification externe

L’ensemble du processus d’examen et de certification des conseillers à la clientèle du groupe bancaire suisse UBS bénéficie désormais d’une reconnaissance externe, a annoncé UBS le 23 mai dans un communiqué. La banque a ainsi mis en œuvre un processus de certification complet, qui vise à garantir un niveau de connaissances et de compétences élevé de la part de ses conseillers dans les activités de banque de détail, de gestion de fortune et de clientèle entreprises. Les certificats délivrés par UBS à ses conseillers à la clientèle viennent de recevoir une accréditation officielle.Selon Lukas Gähwiler, CEO d’UBS Suisse, «avec la reconnaissance externe de ses certificats, UBS fixe une nouvelle norme qui n’a pas son égal sur la place financière helvétique. La clientèle pourra, à l’avenir également, compter sur des conseils de haute qualité. Mieux encore: le processus de certification nous permet de renforcer le rôle pionnier d’UBS dans la formation bancaire et d’offrir à nos collaborateurs des filières de perfectionnement tout à fait motivantes."Les contenus didactiques propres à chaque domaine d’activité s’étendent des produits au financement, des placements à la réglementation en passant par la gestion des risques. Au cours des trois prochaines années, le processus de certification au sein d’UBS Suisse concernera au total plus de 5.000 conseillers à la clientèle. Décernés par l’instance de certification accréditée par l’Etat SAQ (Swiss Association for Quality), les certificats pour les activités de la banque de détail s’intitulent «Conseiller Clientèle privée certifié» et «Conseiller Clientèle individuelle certifié». Ils portent le nom de «Certified Wealth Management Advisor CWMA®" dans la gestion de fortune et de «Certified Corporate Banker CCoB®" dans le secteur de la clientèle entreprises. Etant donné l’évolution constante des besoins des clients et des dispositions réglementaires, les certificats, doivent être renouvelés tous les trois ans.
23/05/2012

d' une de nos priorités est de protéger la volatilité du ratio de Solvabilité

Sham est une société d'assurance mutuelle spécialisée dans le secteur de la santé, du social et du médico-social. Impliquée dans l'économie locale grâce à ses investissements en immobilier et en Private Equity, Sham doit concilier sa stratégie financière et les modifications prochaines de la réglementation. Dominique Godet, son directeur général, revient sur les contraintes imposées par Solvabilité II.
23/05/2012

L'AMF et l'ACP publient une nouvelle liste de sites non autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont publié le 22 mai une nouvelle liste mise à jour mettant en garde les particuliers contre les propositions d’investissements sur le marché des changes.Ont été retirés de la nouvelle liste les sites Internet et les entités qui se sont mis en conformité avec la loi française, soit en cessant toute activité sur le territoire français, soit parce que les propositions d’investissement qui figurent sur ces sites émanent désormais d’intermédiaires autorisés à fournir des services d’investissement en France. La liste mise à jour est la suivante : www.bforex.com / BFOREX Limited – http://www.gcitrading.com / GCI Financial Limited – www.fxcast.com / Surplus Finance SA – www.instaforex.com / InstaForex Companies Group – www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc – www.ikkotrader.com / Ikko Investments.Ltd – www.trader369.com / IP International Service L’AMF et l’ACP tiennent à rappeler les risques spécifiques attachés aux produits offerts au grand public sur le forex (http://www.amf-france.org/documents/general/10067_1.pdf ).
23/05/2012

Le projet de label sur les obligations sécurisées bouclé avant la fin de l'année

L’association européenne des spécialistes du marché des obligations sécurisées (ECBC ou European Covered Bond Council) a annoncé le 22 mai la poursuite de son initiative sur le label «covered bond» qui devrait être lancé officiellement dans le courant du quatrième trimestre 2012.Ce projet de label répond à la demande des participants, émetteurs, investisseurs, régulateurs, en faveur d’une amélioration des standards et une transparence accrue du marché.Le label, qui établit un périmètre clair pour la classe d’actifs, souligne les principales caractéristiques des covered bonds, avec l’objectif d’améliorer leur transparence et leur liquidité.L’association appelle les émetteurs d’obligations sécurisées à rejoindre le projet.
23/05/2012

Fitch abaisse de deux crans la note du Japon

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 22 mai l’abaissement de deux crans de la note du Japon à «A+". Cette appréciation correspond à celle dont bénéficie «un émetteur jugé solide mais susceptible d'être affecté par des changements de la situation économique».L’agence a en outre maintenu la perspective «négative» fixée sur la note nippone depuis mai 2011. «L’abaissement et la perspective négative reflètent les risques grandissants pesant sur le profil d’emprunteur du Japon, à cause de l’importance croissante de sa dette», a expliqué Andrew Colquhoun, responsable chez Fitch des notes des Etats de l’Asie-Pacifique.Fitch rappelle que l’endettement public du Japon allait culminer "à 239% du produit intérieur brut du pays d’ici à la fin 2012, le taux de loin le plus élevé de toutes les nations que nous notons». Ce ratio est beaucoup plus élevé que ceux observés dans les pays de la zone euro en difficulté financière, comme l’Espagne (80,9%, d’après les derniers chiffres de la Commission européenne), l’Italie (123,5%) et même la Grèce (160,6%).En outre, la proportion de la dette croît rapidement, affichant une augmentation de 61 points de pourcentage depuis la crise financière internationale de 2008-2009. Aggravée par les impératifs de reconstruction après le séisme dévastateur du 11 mars 2011, cette tendance n’est pas près de s’inverser, le gouvernement nippon ayant prévu de financer plus de la moitié de son budget 2012-2013 par l'émission de nouvelles obligations.
23/05/2012

La gestion de portefeuilles risque de se renchérir

Si la Cour de Justice européenne de Luxembourg suit l’avis de l’avocat général, les services de gestion discrétionnaire individualisé de portefeuilles de valeurs vont devenir plus onéreux, rapporte Expansión.En effet, l’avocat général a estimé que ce type de prestation ne doit pas être exempté de la TVA. Actuellement, la Direction générale des impôts en Espagne considère que ce type de service doit être exempté de la TVA, à la différence de la gestion non discrétionnaire, qui y est assujettie.Expansión rappelle que la Cour de Luxembourg suit les recommandations de l’avocat général dans environ 80 % des cas...
23/05/2012

Baisse des demandes de médiation outre-Manche en 2011-2012

Le nombre de demandes de médiation outre-Manche concernant les produits d’investissement a diminué de 4% durant l’année financière 2011-2012 au 31 mars, selon le dernier rapport annuel sur la médiation.Le nombre de demandes concernant les produits d’investissement et les pensions s’est ainsi élevé à 14.862, son plus bas niveau depuis 2008, où les demandes avaient culminé à 26.565. Les demandes concernant la gestion de portefeuille sont demeurées très stables à 1.152 contre 1.148 précédemment. Les demandes concernant les pensions ont en revanche fait un bond de 28% à 3.454.
23/05/2012

Facebook : La SEC va enquêter

L’Agefi rapporte que la Securities and Exchange Commission va examiner les problèmes entourant l’entrée en Bourse de Facebook. Le titre Facebook a encore perdu 8,55% hier, à 31,12 dollars. Morgan Stanley, qui a piloté l’IPO, a livré contre toute attente des informations négatives sur le groupe à ses principaux clients peu avant la mise sur le marché.
23/05/2012

Citigroup écope d'une amende de 3,5 millions de dollars

La Financial Industry Regulatory Anthority ou Finra, l’une des autorités américaines de tutelle des marchés, a infligé une amende de 3,5 millions de dollars à Citigroup, pour avoir fourni des données inexactes sur la performance de prêts immobiliers risqués incorporés dans des dérivés de crédits.La Finra reproche à Citigroup Global Markets d’avoir fourni des données inexactes sur la performance de prêts hypothécaires, d’avoir manqué à ses devoirs de supervision et d’autres infractions liées à la titrisation de produits adossés à des prêts hypothécaires risqués.Les émetteurs de ces titres sont tenus de dévoiler des informations sur la performance historique de titres contenant des prêts immobiliers similaires, note la Finra dans son communiqué. L’historique de la performance des prêts hypothécaires est importante pour que les investisseurs soient en mesure d'évaluer si les rendements futurs (de titres) peuvent être perturbés par l’incapacité des détenteurs de ces prêts à s’acquitter de leurs échéances de paiement, ajoute le communiqué.
23/05/2012

Précisions sur le fonctionnement du registre unique des intermédiaires

L’Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) a précisé le 22 mai les modalités de mise en place du registre unique en janvier 2012. La plupart des textes d’application (trois décrets et trois arrêtés) relatifs à la mise en place du Registre unique regroupant les intermédiaires en assurance (IAS), les intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés des prestataires de services d’investissement financier (ALPSI), a été publiée.Toutefois, des textes d’application demeurent en attente. Il s’agit, concernant les IOBSP, d’arrêtés relatifs aux montants minimaux des garanties d’assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, aux diplômes éligibles pour satisfaire à la condition de capacité professionnelle. Afin d’aider les professionnels concernées à préparer la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, l’ORIAS a créé un espace dédié sur son site web: https://www.orias.fr/orias/public/registre2013.html Sont ainsi présentés les textes d’application mais surtout une note détaillée sur le fonctionnement du Registre unique avec une entrée par activité (IAS, IOBPS, CIF, ALPSI) ainsi qu’une liste de documents-types. La note entend, via des tableaux et des schémas, expliquer et rendre accessible la règlementation. Les modèles de documents vont permettre aux entreprises de satisfaire, au plan formel, à la condition de capacité professionnelle applicable aux IOBSP.
23/05/2012

Fitch précise ses critères sur les fonds passifs

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a présenté dans un document publié le 22 mai (1) ses critères d'évaluation qualitative et quantitative des fonds passifs. (1) Passive Funds : Fund Quality Rating Considerations
22/05/2012

La directive Prips menace les fonds de pension

La vente de fonds de pension en Europe pourrait être compromise si le secteur est inclus dans la directive Prips (packaged retail investment products), analyse le Financial Times Fund Management. L’Association of British Insurers, l’association britannique des assureurs, redoute que les individus ne soient obligés avec cette réglementation européenne de demander un conseil indépendant avant de souscrire à tout fonds. Cela entraverait le lancement tant attendu du projet du gouvernement britannique de faire en sorte que les employés adhèrent automatiquement aux fonds de pension d’entreprises, selon le FT FM.
22/05/2012

Appel du Cese pour la création d'une véritable gouvernance environnementale mondiale

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle dans un avis qui sera présenté ce mardi à la création d’une véritable gouvernance environnementale mondiale lors du sommet Rio+20.Si l’on ne met pas en place une véritable gouvernance environnementale mondiale autour des objectifs de développement durable, apte à prendre des décisions et à les faire respecter, c’est l’avenir même des générations futures que est mis en danger, affirme Françoise Vilain, rapporteure de cet avis publié ce jour, un mois avant le sommet de l’Onu, prévu du 20 au 22 juin à Rio.

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