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Réglementation

juin 2012

27/06/2012

SGSS mandaté par Hansainvest Lux pour la production de DICI

Société Générale Securities Services (SGSS) a été mandaté par Hansainvest Lux S.A. pour produire ses documents d’information clé pour l’investisseur (DICI), selon un communiqué de SGSS publié le 26 juin. Hansainvest a choisi d’adopter l’ensemble de l’offre DICI totalement modulaire proposée par SGSS, qui inclut : -la création de contenu tel que la rédaction de la politique d’investissement en langage courant, -le calcul des différents indicateurs comme l’indicateur de risque, la présentation des performances passées ou le calcul des frais de gestion, -la rédaction et la mise en forme des DICI : les documents sont préparés par des équipes expérimentées intégrant l’asset servicing, le juridique, le graphisme, la traduction, le contrôle qualité et la distribution via une plateforme technique robuste permettant de gérer de très gros volumes. Filiale du groupe Signal Iduna, Hansainvest Lux S.A. gère environ 10 milliards d’euros d’actifs.
27/06/2012

Soupçons de la SEC autour du directeur d'Harbinger Capital Partners

Selon L’Agefi, la commission des opérations boursières américaines pourrait entamer des poursuites au civil contre Philip Falcone, le directeur d’Harbinger Capital Partners, dès cette semaine, selon des sources concordantes. La SEC le soupçonne en effet d’avoir utilisé l’argent de ses clients pour régler ses impôts, d’avoir favorisé certains clients, et notamment Goldman Sachs, mais également de manipulation de cours lors d’opérations sur MAAX Holdings.
27/06/2012

Le Comité de Bâle lance une consultation sur le reporting des risques

Le Comité de Bâle a lancé le 26 juin une consultation sur la collecte de l’information ainsi que sur le reporting sur les risques. La crise financière a montré que de nombreuses banques, dont les banques systémiques, étaient incapables d’agréger leurs expositions aux risques rapidement et de façon exhaustive, rappelle le Comité de Bâle dans un communiqué."Ces propositions sont une étape importante vers une amélioration des capacités de gestion des risques des banques», selon Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et par ailleurs gouverneur de la banque centrale de Suède. La consultation est ouverte jusqu’au 28 septembre prochain. Le Comité de Bâle a par ailleurs publié les règles définitives concernant les informations que doivent fournir les banques sur la composition détaillée de leurs fonds propres.
26/06/2012

L'Esma lance une consultation sur les dérivés de gré à gré

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a annoncé le 25 juin le lancement d’une consultation sur les standards techniques du réglement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR), qui vise à introduire une plus grande transparence et une meilleure gestion des risques sur le marché des produits dérivés de gré à gré. La consultation est ouverte jusqu’au 5 août prochain et le projet finalisé de normes techniques devrait être présenté à la Commission européenne d’ici au 30 septembre 2012.
26/06/2012

Moody's abaisse de un à quatre crans les notes de 28 banques espagnoles

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 25 juin qu’elle abaissait de un à quatre crans les notes de long terme de la dette de 28 banques espagnoles et de deux émetteurs."Cette décision fait suite à l’affaiblissement de la qualité du crédit du gouvernement espagnol, comme le reflète l’abaissement le 13 juin de la note» d’endettement de long terme de l’Espagne de trois crans, à «Baa3», juste au dessus de la catégorie «spéculative», explique le communiqué. Moody’s indique que l’abaissement des notes souligne également l’affaiblissement de la solidité du crédit des banques «concernées en tant qu’organisations autonomes», indépendamment de la position de crédit du gouvernement. «Moody’s s’attend à ce que l’exposition des banques à l’immobilier commercial accroisse encore leurs pertes, ce qui pourrait augmenter leur besoin de recourir à du soutien financier extérieur», poursuit l’agence. Sur les 30 notes de banques et établissements de crédit sous revue lundi, 16 pourraient encore être abaissées à court ou moyen terme, précise l’agence de notation. Trois banques ont vu leur note abaissée d’un cran, onze de deux crans, dix banques de trois crans et six banques de quatre crans. Les notes de court terme de 19 banques ont aussi été abaissées d’un à deux crans, ce qui devrait se ressentir sur le coût immédiat de leur financement. Parmi les plus grandes banques espagnoles, Banco Popular voit sa note abaissée d’un cran à Baa1, Banco Santander voit sa note abaissée de deux crans à Baa2, avec des perspectives négatives.
26/06/2012

Madoff : Ezra Merkin va payer 410 millions de dollars

J. Ezra Merkin, ancien chairman de GMAC Financial Services, accepte de verser 410 millions de dollars pour obtenir l’arrêt de l’action en justice du procureur général de New York. Ce dernier lui reproche d’avoir canalisé au travers de sa société Gabriel Capital Corp des milliards de dollars appartenant à ses clients, sans que ces derniers ne le sachent, dans les affaires de Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal. Ce compromis n’éteint pas pour autant la plainte déposée de son côté par Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff.
26/06/2012

Solvabilité II ouvre la voie à de nouvelles relations entre gestionnaires et assureurs

Pour répondre aux changement stratégiques liés à la directive Solvabilité II, le secteur de la getion d’actifs devrait travailler beaucoup plus étroitement avec les compagnies d’assurance européennes, selon un rapport préparé par KPMG et publié le 25 juin par l’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama).Solvabilité II ne doit pas être considérée comme une problématique qui ne concerne que les assureurs puisque les données fournies aux assureurs par des tiers, y compris les sociétés de gestion, devront également répondre aux exigences attendues des compagnies d’assurance. Selon Peter de Proft, directeur général de l’Efama, «la mise en œuvre de la directive Solvabilité II va ouvrir la voie à une nouvelle relation entre assureurs et gestionnaires d’actifs. L’un des objectifs de l’Efama est de mettre les investisseurs au cœur de sa stratégie. Comme les compagnies d’assurance représentent 42% des actifs totaux sous gestion pour le compte des investisseurs institutionnels, les gestionnaires d’actifs peuvent considérablement augmenter leur importance et leur crédibilité en travaillant étroitement avec les assureurs sur cette directive. En tant qu’acteurs buy-side du secteur, nous espérons renforcer la confiance à long terme de nos clients assureurs et encourager les responsables politiques à soutenir le développement de l’investissement de long terme». Le rapport décline les principaux défis que les sociétés de gestion devront relever, entre autres dans la gestion des données, la transmission des données ainsi que la transparisation. En ce qui concerne la gestion des données par exemple, les sociétés de gestion devront être à même de démontrer que leurs processus de gestion des données sont au moins équivalents à ceux des assureurs. Sur le chapitre de la transmission des données, les sociétés de gestion devront notamment fournir des jeux de données complets sur une base mensuelle, la tendance étant à une transmission le troisième jour ouvrable de chaque mois. Ce qui aura un impact considérable sur les modèles opérationnels des sociétés de gestion ainsi que sur leurs administrateurs, dans la mesure où les informations actuellement disponibles à cette date ne répondent pas forcément à la granularité et au niveau de qualité exigés par Solvabilité II.
26/06/2012

Retrait d'agrément de la société de gestion Numbers SA

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé, à l’occasion de sa séance du 22 mai 2012, de prononcer le retrait d’agrément de la société de gestion Numbers SA qui «ne remplissait plus les conditions et engagements auxquels était subordonné son agrément s’agissant de la permanence des moyens, notamment financiers et humains». La société Numbers SA avait été agréée le 2 mars 2009 en qualité de société de gestion de portefeuille spécialisée en gestion alternative. La société exerce aussi, à titre accessoire, le service de conseil en investissement. Le retrait d’agrément prendra effet le 29 juin 2012. Jusqu’à cette date, la société est placée sous le contrôle de Monsieur Hervé Huas désigné en qualité de mandataire par l’AMF ; la société ne pourra effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de ses clients.
25/06/2012

Europe : Une coopération renforcée pourrait redonner vie à la TTF

La taxe sur les transactions financières (TTF) n’est pas complètement enterrée, rapporte L’Agefi. Vendredi, neuf pays s’y sont en effet déclarés favorables. Parmi eux, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne. La mise en place d’une «coopération renforcée» permet aussi d’associer un nombre restreint d’Etats membres, le nombre minimum étant fixé à neuf par le Traité de Lisbonne. Comme le prévoit la procédure, ces pays devraient en faire la demande à la Commission européenne d’ici au sommet de jeudi et vendredi, précise le quotidien. Bruxelles doit ensuite soumettre une proposition au Conseil européen, qui décide d’autoriser ou non la coopération renforcée après avoir reçu le feu vert du Parlement.
25/06/2012

La réglementation dans la finance va coûter 33 milliards d’euros

Le secteur des services financiers en Europe va dépenser 33,3 milliards d’euros sur les trois prochaines années simplement pour se conformer aux nouvelles réglementations, montre une étude de JWG citée par le Financial Times. Ces coûts, qui seront répartis entre 8.500 institutions, pourraient atteindre 50 milliards d’euros une fois que Bâle III et Solvency II entrent en vigueur.
25/06/2012

Une filiale d'UBS écope d'une amende de la banque centrale irlandaise

La banque centrale irlandaise a infligé une amende de 65.000 euros à UBS International Life Limited, une filiale d’UBS, pour non-respect d’une loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.La filiale d’UBS n’aurait pas informé ses collaborateurs des dispositions de cette loi entrée en vigueur en 2010, précise la banque centrale dans un communiqué. UBS International Life n’aurait pas non plus pris de mesures pour vérifier les comptes des clients indirects.
25/06/2012

Ethos lance une académie pour promouvoir l'investissement responsable

La Fondation Ethos a annoncé le 22 juin le lancement d’une association à but non lucratif pour s’ouvrir aux actionnaires privés. Le but de l’Ethos Académie est de promouvoir les principes de l’investissement responsable dans la société civile.Avec cette initiative, la Fondation, qui représente des investisseurs institutionnels, «veut donner aux personnes privées la possibilité de contribuer à une économie saine et durable», selon le président de la fondation Ethos, Kaspar Müller, cité dans un communiqué. La mission de ce nouvel organe réside avant tout dans un travail de sensibilisation. Concrètement, «les points forts seront l’organisation de manifestations publiques, de conférences et débats sur des thèmes d’actualité en matière de responsabilité de l’entreprise et des investisseurs. Des études dans les domaines de compétence d’Ethos seront réalisées», indique Ethos.
25/06/2012

OPCVM IV n'est pas une révolution à ce stade, selon Paul-Henri de La Porte du Theil

Il est encore un peu tôt pour juger des effets de la directive OPCVM IV mais «je vous dirai, à ce stade, que ce n’est pas une révolution», estime le président réélu de l’Association francaise de la gestion financière (AFG), Paul-Henri de La Porte du Theil, dans un entretien aux Echos. «Un an après, le passeport des sociétés de gestion est peu utilisé. Le passeport produit, innovation de la précédente directive, fonctionne mieux. En revanche, le dispositif maître-nourricier (« master feeder »), qui avait nourri tant d’espoir pour favoriser le retour de certaines gestions financières en France, nous a laissés sur notre faim. Certes les exportations de « feeders » français sont désormais possibles. Mais les créations de masters se font malheureusement plus à Luxembourg qu'à Paris. C’est là où l’on mesure que la régulation peut être une arme concurrentielle redoutable : la gestion d’actifs est stratégique pour le Grand-Duché et son régulateur, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)», explique le président de l’AFG.
25/06/2012

Un courtier accusé d’une fraude basée sur l’astrologie

La Securities and Exchange Commission accuse un ancien courtier d’Orlando aux Etats-Unis, Gurudeo “Buddy” Persaud, d’avoir trompé les investisseurs dans le cadre d’un plan de type Ponzi basé sur l’astrologie. Gurudeo “Buddy” Persaud est suspecté d’avoir attiré sa famille, ses amis et d’autres dans sa société, White Elephant Trading Company, en leur faisant miroiter, outre un capital protégé, des rendements compris entre 6 % et 18 %. Il leur a annoncé qu’il investirait dans des obligations, des actions, des contrats à terme et dans l’immobilier, mais s’est bien gardé de révéler que sa stratégie de trading serait fondée sur sa croyance selon laquelle les marchés subissent l’influence des lois de la gravité. Ainsi, pour prendre ses décisions d’investissement, Gurudeo “Buddy” Persaud se basait principalement sur un service Internet qui fournit des prévisions sur la direction des marchés basées sur les cycles lunaires et les lois de la gravité, décrit la SEC. Sa stratégie se fondait sur l’idée que les lois de la gravité influencent le comportement humain et, à leur tour, les marchés. Par exemple, il pensait que lorsque la lune exerce une force gravitationnelle plus forte sur la terre, les gens sont plus enclins à vendre des titres. En outre, selon la plainte de SEC, Gurudeo “Buddy” Persaud a utilisé l’argent des investisseurs pour payer d’autres investisseurs, ce qui est la marque de fabrique des plans Ponzi. Il a également perdu 400.000 dollars par le biais de ses transactions et a détourné au moins 415.000 dollars pour son propre usage. La SEC indique que l’homme a créé de faux documents afin de masquer ses pertes et donner aux investisseurs un sens erroné de sécurité. En tout, Gurudeo “Buddy” Persaud a levé plus de 1 million de dollars auprès d’au moins 14 investisseurs entre juillet 2007 et janvier 2010.
25/06/2012

Foncière Masséna: le Crédit Mutuel détient 99,87% du capital

Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) détient directement et indirectement 99,87% du capital de Foncière Masséna à l’issue d’une offre publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire, selon un communiqué publié le 22 juin par l’Autorité des marchés financiers (AMF).Les actions de la société foncière ont été radiées d’Euronext Paris dès vendredi, précise l’AMF, relevant que les actions non présentées à l’offre publique de retrait par les actionnaires minoritaires sont transférées à à cpmpter de ce jour à l’initiateur de l’offre.Du 8 au 21 juin inclus, la société Masséna Property, filiale du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM), a acquis sur le marché 0,22% du capital et des droits de vote de Foncière Masséna au prix unitaire de 13,85 euros. A l’issue de cette opération, GACM détient directement ou indirectement 99,87% du capital et des droits de vote de la foncière.
25/06/2012

Les accords "Rubik" fustigés par des sénateurs français

Trois sénateurs français, en visite en Suisse dans le cadre d’une enquête parlementaire sur l'évasion fiscale, ont dit le 22 juin tout le mal qu’ils pensent des accords «Rubik», ces traités bilatéraux qui préservent l’anonymat et incitent les évadés fiscaux à continuer, estiment-ils."Les accords «Rubik», qui permettent aux personnes domiciliées dans les deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse tout en préservant leur anonymat, sont une bonne solution pour les banquiers dont la priorité est de garder le client», a déclaré vendredi à Genève Eric Bocquet, sénateur communiste et rapporteur de la commission d’enquête. Mais ces accords s’apparentent à une amnistie fiscale, a insisté le sénateur du Nord.Le gouvernement français, qui n’avait pas exclu dans un premier temps de conclure un accord de type «Rubik» avec la Suisse, comme l’ont fait l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche, s'était ravisé en novembre. Pour les trois sénateurs français, la lutte contre l'évasion fiscale passe par des accords multilatéraux dans le cadre d’une démarche solidaire et globale.
25/06/2012

L'AMF requiert 100.000 euros contre Bricorama

Sur les exercices 2006, 2007, et 2008, Bricorama et son président-fondateur, Jean-Claude Bourrelier, ont donné une information imprécise, inexacte et trompeuse au marché, d’après les conclusions du collège de l’Autorité des marchés financiers et du rapporteur de la commission des sanctions, rapporte Les Echos. Le collège de l’AMF a requis 100.000 euros au mininum contre Bricorama, 70.000 euros contre Jean-Claude Bourrelier et 50.000 euros contre chaque commissaire aux comptes. Les griefs portent sur des contrats de location.
25/06/2012

Un gérant transige dans l’affaire Madoff

Le gérant J. Ezra Merkin a accepté de payer environ 410 millions de dollars pour mettre fin aux accusations selon lesquelles il a fait transiter des milliards de dollars à Bernard Madoff à l’insu des investisseurs, rapporte The Wall Street Journal. L’accord doit être annoncé lundi.
25/06/2012

Bercy porte plainte contre Wendel pour fraude fiscale

Selon des informations des Echos, Bercy a fait parvenir vendredi aux parquets de Paris, Nanterre et Créteil les plaintes pour fraude fiscale visant 14 cadres et ex-cadres du holding financier Wendel. Parmi eux, le président du conseil de surveillance, Ernest-Antoine Seillière, l’ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta, et Bernard Gautier, membre du directoire. Les plaintes visent l’article 1741 du Code général des impôts (CGI) qui réprime la fraude fiscale. Les mis en cause sont passibles d’une amende de 500.000 euros et d’un emprisonnement de cinq ans. Dans leur plainte, les services fiscaux disent avoir constaté, dans les déclarations de ces cadres, des «infractions fiscales graves et intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2007.
22/06/2012

Union Investment menace de faire la grève des nouveaux fonds

Le gestionnaire allemand Union Investment (banques populaires) estime que la taxe sur les transactions financières (TTF) peut constituer une entorse à l'égalité de traitement pour les petits épargnants. Si cela devait être le cas, Union cesserait de lancer de nouveaux fonds offerts au public en Allemagne."Si les centres financiers de Londres, du Luxembourg et de l’Irlande devaient rester à l'écart et ne pas appliquer cette taxe, cela signifierait que ceux qui ont provoqué la crise ne participeraient pas au financement des coûts de cette crise», souligne Hans Joachim Reinke, président du directoire d’Union Investment, évoquant l’idée du gouvernement allemand de n’introduire la TTF que dans neuf Etats de l’UE. Si les sociétés de gestion peuvent délocaliser, les petits épargnants allemands seront en revanche obligés d’acquitter la taxe.Union, qui gère en Allemagne 37 milliards d’euros dans des fonds offerts au public, a calculé que la TTF amputerait le rendement de ses produits d’environ 0,4 % par an en moyenne, ce qui provoquerait pour les souscripteurs, les épargnants allemands, une charge d’environ 1,5 milliard d’euros sur une période de dix ans, sans même tenir compte de la performance réelle des fonds. Le gestionnaire estime dans ces conditions que, conformément à son obligation de fiducie, il se doit de protéger ses clients le mieux possible contre les implications fiscales injustes de la TTF. Une des solutions serait pour lui de ne plus lancer de fonds offerts au public en Allemagne.

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