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Réglementation

août 2012

21/08/2012

Nouveaux contingents QFII pour six gestionnaires

L’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a attribué en juillet des contingents de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) pour un total de 1,2 milliard de dollars à six sociétés de gestion étrangères, rapporte Z-Ben Advisors. En juin, les contingents distribués avaient porté sur un montant de 1,35 milliard (lire Newsmanagers du 2 juillet). Au total, la Commission des valeurs (CSRC) a octroyé sur les sept premiers mois de l’année 37 nouvelles licences QFII, contre 29 pour l’ensemble de 2011.Deux nouveaux acteurs figurent dans la dernière liste publiée, William Blair & Company et Van Eck Associates se voyant attribuer chacun d’une enveloppe de 100 millions de dollars. Quatre autres gestionnaires bénéficient d’extensions. C’est le cas pour la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) avec 700 millions de dollars, ainsi que de Templeton Investment Counsel, Korea Investment Trust Management et Manulife Asset Management (Hong Kong), qui reçoivent chacun des contingents supplémentaires de 100 millions de dollars.D’autre part, la CSRC a encore libéralisé les possibilités d’investissement pour les détenteurs de licences QFII. Ces derniers pourront désormais investir en obligations de PME chinoises faisant l’objet de placements privés. Ils seront aussi autorisés à investir sur les marchés obligataires interbancaires ainsi que sur le marché local des futures sur indices ; de plus, leur plafond de participation dans les sociétés cotées passe à 30 % contre 20 % antérieurement.
21/08/2012

Le patron de Whitman Capital risque jusqu’à 40 ans de prison

Doug Whitman, le patron du hedge fund Whitman Capital, a été jugé lundi par un jury de neuf personnes coupable de délit d’initiés et de complicité de délit d’initiés, des chefs d’accusation qui risquent de lui valoir chacun 20 ans de prison, rapporte The Wall Street Journal.Le dirigeant de Menlo Park (Californie) n’est pas parvenu à convaincre les jurés que ses transactions étaient fondées réellement sur une recherche légale : il n’a pu réfuter les enregistrements de conversations téléphoniques dans lesquels il parle avec ses «taupes» et envisage d’envoyer des cadeaux à ses sources.La date de la sentence est fixée au 20 décembre.
21/08/2012

L’AMF publie son rapport 2011 sur les agences de notation

Supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations : le huitième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne. Avec l’adoption et l’entrée en vigueur en 2011 d’une révision du règlement Agences de notation du 16 septembre 2009, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’est vu conférer un pouvoir exclusif de supervision directe des agences de notation, son premier domaine de compétence en matière d’enregistrement et contrôle. A compter du 1er juillet 2011, l’AMF s’est ainsi progressivement trouvée relevée de sa compétence directe au profit de l’ESMA, un transfert qui s’est achevé avec l’enregistrement des filiales locales des trois principales agences le 31 octobre 2011. Désormais, l’ESMA a le pouvoir exclusif d’enregistrement, de surveillance et de contrôle des agences de notation au sein de l’Union européenne. L’AMF présente à l’occasion de la publication de ce rapport annuel une traduction des deux premiers rapports de l’ESMA, datant de janvier et mars 2012 et consacrés à la mise en oeuvre par les agences de notation du texte européen et à leur surveillance. Le rapport 2011 de l’AMF dresse par ailleurs un tableau des évolutions de la réglementation internationale intervenues durant l’année, la Commission européenne ayant notamment adopté des règlements délégués en février et mars 2012. Il aborde également les enjeux à venir, et en particulier celui de la réduction de la dépendance aux notations. La Commission a fait des propositions en ce sens en novembre 2011, visant notamment à rendre obligatoire l’internalisation des analyses de crédit au sein des établissements financiers et à limiter le recours à la notation par les autorités européennes de supervision elles-mêmes. Enfin, au chapitre des évolutions des notations, le constat est celui d’une nouvelle dégradation de la perception du risque de crédit en France, et plus largement en Europe, en lien direct avec la crise de la dette souveraine en zone euro. A fin juin 2012, 12 des 17 Etats-membres avaient connu au moins une dégradation au cours des douze mois précédents. Les entreprises n’ont pas échappé à cette tendance : en 2011, un tiers des émetteurs ont connu une dégradation d’au moins un cran de leur notation, avec une forte concentration dans le secteur bancaire.
21/08/2012

La crise alimentaire ne freine pas les fournisseurs d’ETP

Les principaux fournisseurs d’ETP investis dans les matières premières agricoles, et notamment ETF Securities et iShares, n’ont nulle intention de retirer ces instruments du marché malgré les craintes selon lesquelles la flambée des prix du maïs, du blé et du soja va conduire à une répétition de la crise alimentaire mondiale connue en 2007-2008, rapporte le Financial Times Fund Management.Face à la montée des prix, certaines banques européennes, comme Volksbanken et Commerzbank, ont tout de même cherché à réduire leur implication dans le secteur.
20/08/2012

Les banques suisses mettront l’accent sur la gestion d’actifs

Le filon des évadés fiscaux s’épuisant, les banques suisses cherchent des relais de croissance avec les fonds d’investissement et la clientèle institutionnelle, rapporte le Handelsblatt. Cela est moins rentable que les autres domaines de l’activité bancaire, mais aussi moins risqué. Les associations professionnelles et les responsables politiques l’ont bien compris et envisagent à présent une offensive ; il doivent surtout éviter un excès de régulation dans un souci mal compris de protection de l’investisseur. Et la Suisse bénéficie aussi du fait que Londres n’est plus autant soutenu par les autorités britanniques que par le passé.
20/08/2012

Tir de barrage du secteur financier contre la directive AIFM

Dans leurs avis sur le projet de transposition de la directive européenne AIFM remis au ministère fédéral des Finances vendredi, les associations des banques et des sociétés de gestion réclament qu’il demeure possible de lancer des fonds immobiliers offerts au public.Elles estiment aussi que les dispositions régissant les produits qui resteront accessibles aux investisseurs particuliers, notamment le relèvement des souscriptions minimales, ne sont pas appropriées, mais discriminantes, et comportent des risques supplémentaires pour les particuliers.Les associations soulignent que le projet de transposition durcit fortement les mesures prévues par la directive et risque de pénaliser l’Allemagne en tant que place financière par rapport au Luxembourg et à l’Irlande.
20/08/2012

La SEC retarde les règles sur la publicité des hedge funds

La Securities and Exchange Commission a retardé l’entrée en vigueur des règles qui permettraient aux hedge funds de solliciter les investisseurs plus largement, rapporte The Wall Street Journal. Il s’agit d’une victoire pour ceux qui estiment que des changements trop rapides aux règles de sollicitation pourraient accroître la fraude. La présidente de la SEC, Mary Shapiro, avait prévu de mettre en œuvre les règles ce mercredi. Mais elle a déclaré jeudi dernier qu’elle compte écouter les commentaires sur ces nouvelles règles avant de les finaliser.
20/08/2012

Le Comité de Bâle consulte sur les transactions de change

Le Comité de Bâle a lancé le 17 août une consultation sur la gestion des risques associés au règlement des transactions de change.Les propositions du Comité de Bâle actualisent des recommandations publiées en 2000 qui n’avaient pas été revues alors que le marché des devises a connu une croissance sans précédent.La consultation est ouverte jusqu’au 12 octobre.
20/08/2012

Obama a lui aussi des soutiens parmi les hedge funds

Le président Barack Obama bénéficie lui aussi d’appuis influents du monde de la finance, rapporte Financial News, qui cite le blog OpenSecrets.org. Parmi les donateurs figurent notamment Jon Corzine, l’ancien patron de MF Global, Marc Lasry, fondateur du hedge fund Avenue Capital, et Mark Gallogly, co-fondateur et managing principal du hedge fund Centerbridge Partners.
17/08/2012

Un hedge fund réclame des règles plus strictes pour les banques

Paul Singer, gérant de hedge funds milliardaire et donateur influent du parti Républicain, fait pression sur Mitt Romney, candidat du parti à la présidentielle des Etats-Unis, pour qu’il appuie un durcissement de la réglementation pour les banques qui irait au-delà de la loi Dodd-Frank, rapporte le Financial Times. A la place de cette loi, qu’il estime être «mal pensée», Paul Singer réclame des exigences en matière de fonds propres plus strictes et un cadre réglementaire qui obligerait les grandes banques à être plus transparentes concernant leurs engagements et les instruments hors bilan.
17/08/2012

Libor : sept banques citées à comparaître aux Etats-Unis

Les Etats de New York et du Connecticut ont cité sept banques à comparaître dans le cadre de leurs enquêtes sur les manipulations de taux d’intérêt entrant dans la composition du Libor, selon des informations concordantes publiées par plusieurs agences de presse. Parmi ces établissements figurent UBS, JPMorgan Chase et Barclays.Citigroup, HSBC, Royal Bank of Scotland et Deutsche Bank font aussi partie des banques à qui les ministres de la Justice des deux Etats ont demandé des documents pour leur enquête, a ajouté cette source. A ce stade, les autorités ont demandé à recevoir des documents, mais pas à auditionner des dirigeants des banques concernées.Les deux Etats américains recherchent, entre autres informations, toute communication entre les sphères dirigeantes des banques qui pourrait laisser soupçonner une entente illicite ou tout autre comportement qui aurait pu amener à cette manipulation présumée du Libor.
17/08/2012

Les dirigeants du Reserve Primary Fund exigent des témoins de contexte

Les avocats de Bruce R. Rent et de son fils Bruce Rent II, les responsables du Reserve Primary Fund, le premier fonds monétaire américain à valeur liquidative constante à être tombé sous la barre de 1 dollar, réclament pour l’équité du procès qui va s’ouvrir en octobre que le Tribunal entende des témoins de contexte, rapporte The Wall Street Journal. En fait, la défense veut obtenir que des témoins fassent le point sur le refus de Washington de renflouer Lehman (l’exposition à Lehman a provoqué la chute du fonds Reserve Primary), sur la mauvaise gestion de crise de la SEC dans d’autres affaires ainsi que sur des courriels potentiellement embarrassants écrits par des dirigeants du gendarme de la Bourse.
17/08/2012

L'AFME publie un guide sur la taxe sur les transactions financières

Plus de 120 gestionnaires d’actifs, banques d’investissement et firmes de trading ont signé un guide émis par l’Association des marchés financiers en Europe (AFME) sur la taxe sur les transactions financières introduite en France le 1er août dernier.Le document de 18 pages précise notamment le périmètre des établissements concernés et propose une approche standardisée de cette nouvelle taxe.
16/08/2012

Quatre nouvelles licences QFII

Depuis début juillet, le régulateur chinois (CSRC) a délivré quatre nouvelles licences de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) à BOC Group Life Assurance, Nan shan Life Insurance, Hall Capital Partners et le Board of Regents du University of Texas System. Cela porte à 176 le nombre de titulaires de licences QFII au 14 août, rappelle Z-Ben Advisors.
16/08/2012

Standard Chartered conclut un accord à l'amiable sur le dossier iranien

Standard Chartered a accepté de payer 340 millions de dollars pour conserver sa licence bancaire à New York et échapper aux poursuites du régulateur de l’Etat de New York, rapporte Les Echos. Le Department of Financial Services (DFS) avait accusé Standard Chartered d’avoir mené pour 250 milliards de dollars de transactions illicites avec l’Iran au cours de la dernière décennie. Elle est encore sous le coup d’une autre enquête du Trésor américain, du département de la Justice et de la banque centrale. Son patron, Peter Sands, cherche à négocier une solution globale avec les autorités américaines.
13/08/2012

La valorisation des ETF sur la sellette à Singapour

Tant les gestionnaires d’actifs que les fournisseurs d’ETF ont invité la Bourse de Singapour à revoir son mécanisme de fixation des prix pour les ETF, rapporte Asian Investor.Actuellement, les 93 ETF cotés à la Bourse de Singapour sont valorisés sur la base de leur cotation de fin de séance. Les participants au marché seraient plutôt favorables à la prise en compte des prix à l’achat et à la vente (bid/offer), comme cela se pratique déjà sur d’autres Bourses, notamment à Hong Kong.
13/08/2012

Les hedge funds menacés par des règles plus strictes en matière de rémunérations

Le secteur des hedge funds pourrait être soumis à des règles plus strictes en matière de rémunérations comme l’étalement du paiement ou la récupération des bonus avec la directive AIFM, prévient le Financial Times. En effet, les recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) le mois dernier n’incluaient aucun moyen explicite pour les autorités nationales d’exempter certaines catégories de fonds pour les restrictions les plus sévères.
13/08/2012

Une banque allemande autorisée à poursuivre un hedge fund

Une court d’appel fédérale à New York a annulé la décision d’une juridiction inférieure et estimé que la Bayerische Landesbank était habilitée à poursuivre en justice la société de gestion alternative Aladdin Capital Management, pour l’avoir trompée en lui faisant acheter des CDO très risqués sans l’informer des risques afférents.La Bayerische Landesbank a ainsi perdu la totalité de son investissement de 60 millions de dollars dans ces CDO, vendus comme des titres en catégorie d’investissement. Alors que au moins 11 des entités sous-jacentes, dont Lehman Brothers, Washington Mutual, avaient subi des événements de crédit.

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