Dans le cadre des transactions homologuées récemment mises en place par l’Autorité des marchés financiers, la société de gestion Assya Asset Management France va régler une pénalité de 15.000 euros au régulateur. Cette sanction fait suite à un un contrôle opéré au début de l’année dernière par l’AMF portant sur le respect des obligations professionnelles de la société - dénommée Global Equities Asset Management sur la période d’observation comprise entre 2008 et 2010. L’AMF a constaté une instabilité et un sous-dimensionnement du dispositif de conformité de la société. «La fonction de la conformité et du contrôle interne (« RCCI ») a été assurée de manière discontinue depuis octobre 2008, année de création de la société et jusqu’en 2010, puisque les personnes en charge de cette fonction l’ont exercée soit sans autorisation à titre temporaire, soit sans être titulaires de la carte professionnelle prévue à l’article 313-31 du règlement général de l’AMF, soit les deux», précise l’Autorité. Dans le détail, la notification de griefs relevait également une absence de continuité et d’efficacité dans l’exercice de la fonction de RCCI du fait :- que les alertes sur des dépassements des ratios d’investissement du fonds Global Ipso étaient adressées directement au président-directeur général, au directeur général délégué et au responsable du service post-marché mais qu’aucune n’était communiquée au RCCI ;- de «l’absence de plan de contrôle, de cartographie des risques et de formalisation des contrôles périodiques» ;- des «erreurs, à plusieurs reprises, relatives aux frais de courtage ou de la TVA au détriment de l’intérêt des clients».En pratique, le 23 janvier 2012, Assya a informé le secrétariat du Collège de l’AMF qu’elle acceptait le principe de l’entrée en voie de composition administrativeet a indiqué qu’elle a tiré les pleins bénéfices de la mission de contrôle sur place et que, nonobstant la contestation de certains points du rapport et des griefs qui lui sont reprochés, elle s’est d’ores et déjà mise en conformité avec les constats du rapport concernant son organisation et les moyens octroyés au contrôle permanent.
Après avoir entendu le régulateur britannique Financial Services Authority (FSA), la justice britannique a condamné six personnes à une peine d’emprisonnement pour des délits d’initiés commis entre 2006 et 2008. Ali Mustafa, Pardip Saini et Paresh Shah ont tous trois été condamnés à 3 ans et 6 mois, Neten Shah a été condamné à 18 mois, et enfin Bijal Shah et Patel et Truptesh ont été condamnés à 2 ans.Les accusés avaient obtenu des informations confidentielles et sensibles de banques d’investissement concernant des OPA proposées ou à venir. Ils utilisaient ensuite un grand nombre de comptes pour profiter de ces données et investir avant que l’information du prix d'émission devienne publique. Les accusés auraient ainsi réalisé un bénéfice cumulé de 732 044.59 livres entre le 1 er mai 2006 et le 31 mai 2008.
Le traitement des risques de marché constituent un des changements majeurs de Solvabilité II. Ces risques représentent un coût de capital additionnel qui doit désormais être intégré dans l’analyse des choix d’investissement des assureurs. Dans une étude intitulée « Les impacts de Solvabilité II sur la gestion obligataire », l’EDHEC analyse l’impact de la nouvelle régulation prudentielle sur la gestion obligataire des assureurs et s’interroge sur la pertinence du SCR obligataire comme mesure de risque. En outre, les auteurs se sont interrogés sur les conséquences de cette mesure de risque sur la gestion obligataire dans un univers rendement-volatilité-Value-at-Risk-SCR. Enfin, l'étude s’est aussi intéressé à la nouvelle hiérarchie obligataire et les opportunités d’arbitrage engendrées par Solvabilité II. Cette étude montre qu’il est possible pour les investisseurs d’avoir une estimation du SCR obligataire à partir uniquement de deux variables, la notation et la maturité résiduelle et que le spread réel de crédit n’est pas fortement corrélé au niveau de SCR du fait du traitement forfaitaire du risque de spread par la formule standard de Solvabilité II (un risque unique est associé à chaque notation sans tenir compte des écarts internes au sein d’une notation), relève l’EDHEC dans ses travaux. Par ailleurs, indique l’enquête, le SCR défini par la formule standard de Solvabilité II est globalement une mesure de risque pertinente pour les obligations à taux fixe mais il ne reflète pas intégralement le risque des obligations investment grade avec de longues maturités, des obligations high yield et des obligations non notées. De plus, la gestion obligataire actuelle basée sur le triplet rendement-volatilité-VaR devrait évoluer sous Solvabilité II, vers une gestion reposant uniquement sur le couple rendement-SCR. Enfin, une analyse de l’efficacité de la prise de risque mesurée par le ratio rendement/SCR obligataire montre que la formule standard favorise les obligations à faible duration, en particulier celles à haut rendement. L’enquête montre également que la calibration actuelle de Solvabilité II est de nature à inciter les assureurs à se désengager des investissements en obligations à long-terme, notamment de celles dont les notations sont inférieures ou égales à BBB. Solvabilité II, avertit l’EDHEC, pourrait donc tarir une importante source de financement pour les entreprises et ainsi aller à l’encontre des objectifs de croissance et de financement de l'économie.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie sur son site une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2011 par les groupes du CAC 40, de l’Eurostoxx 50 et d’un échantillon de 41 sociétés des compartiments B et C d’Eurolist. L’objectif de l’enquête consistait à mesurer le positionnement relatif des principaux cabinets, l’évolution de la part respective des honoraires revenant à l’audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l’audit, la situation de la France par rapport à l’Europe sur ce sujet et la situation des valeurs moyennes et petites. L’étude portait également sur les honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de l’Eurostoxx 50 à partir des états financiers publiés et des 21 premières capitalisations des compartiments B et C d’Eurolist."Il a été constaté», indique l’AMF : 1. «Une quasi stabilité des honoraires totaux versés, avec une baisse s’établissant à 2 % pour les émetteurs du CAC 40 et à 1,6 % pour les émetteurs de l’Eurostoxx 50. L’analyse des honoraires sur l’échantillon des institutions financières met en évidence une baisse de ces honoraires de 11,7 % au niveau français (expliquée par la sortie de Natixis de l’indice CAC 40) contre une baisse de 4,6 % au niveau européen (en 2010 les honoraires avaient diminué de 1,5%). 2. Une légère hausse des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d’audit, pour le CAC 40, qui représentent 14 % des honoraires d’audit contre 12 % l’an passé. 3. Une application en demi teinte du respect des amendements de l’instruction AMF n° 2006-10 s’agissant des explications à fournir quant aux baisses significatives d’honoraires et aux informations à donner au titre des diligences directement liées. 4 Une légère diminution de la part des prestations autres que l’audit par rapport aux honoraires totaux en France (5,5 % en 2011 contre 6 % en 2010) pour le CAC 40, la proportion étant supérieure au niveau européen (11 %). 5. Un maintien de certaines situations de déséquilibre de co-commissariat, en particulier sur les sociétés dites « Vamps ». 6. L’audit des sociétés du CAC 40 et de l’Eurostoxx est exclusivement assuré par cinq réseaux (Big 4 plus Mazars). 7. Un volume moyen d’honoraires globaux versés moindre pour les sociétés du CAC 40 que pour celles de l’Eurostoxx. 8. S’agissant du panel des sociétés dites « Vamps » à périmètre comparable, on note globalement une hausse des honoraires d’audit pour les sociétés du compartiment B par rapport à 2010 (+ 6 %) et pour celles du compartiment C (+ 1 %). En ce qui concerne les prestations autres que l’audit, on constate une baisse pour le compartiment B (- 8 %) et une hausse pour le C (+ 7 %) mais ces chiffres ne sont disponibles que pour huit sociétés sur le panel choisi. Par ailleurs, on relève un faible montant des honoraires correspondant aux diligences directement liées à la mission d’audit (représentant 7 % des honoraires d’audit pour le compartiment B et 4 % pour le compartiment C) et un nombre important de mandats de commissariat aux comptes confiés à des cabinets n’appartenant pas aux Big 4. Il faut noter que certaines sociétés ne publient pas les honoraires de leurs commissaires aux comptes selon la forme requise par l’AMF.»
L’Autorité des marchés financiers a mis en ligne hier, sur son site, le rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France.Après avoir procédé à un état des lieux de la gestion d’actifs française, le document qui compte une quarantaine de pages rappelle l’enjeu économique des fonds d’investissement avant de décrire les atouts et les opportunités de développement de la gestion de fonds dans l’Hexagone. «La France dispose de nombreux atouts en faveur de la gestion innovante», précise l'étude. Simultanément, sur le plan mondial, alors qu’il avait souffert d’un vif ralentissement durant la crise de 2008, le marché des « hedge funds » a connu une légère reprise en 2011 en repassant au-delà des 2 000 milliards de dollars sous gestion et constatant dans le même temps une augmentation significative du nombre de ses fonds. «La transposition de la directive», insiste le rapport, «intervient donc à un moment de redémarrage de ce pan de la gestion, qui constitue un indicateur efficace en termes de dynamisme de la gestion non traditionnelle. Dans ce cadre, l’un des enjeux de la transposition de la directive AIFM vise à donner à la gestion de fonds d’investissement alternatifs française une chance de se repositionner et d’apporter les réponses nécessaires aux investisseurs français et étrangers, afin de se mettre au même niveau que le reste de l’industrie de la gestion française par rapport à ses concurrents européens». Plus loin, le document rappelle que la directive AIFM pourra également permettre d’attirer les sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs en France, ce qui relève d’un enjeu économique important pour la Place de Paris qui pourra en profiter pour promouvoir la qualité de son écosystème (qualité de sa réglementation, expertises diverses, fournisseurs de services conformes à la directive), le tout offrant un cadre attractif aux sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs ainsi qu’à la domiciliation des produits qu’elles gèrent. Le rapport préconise toutefois de moderniser et simplifier la gamme de produits français au sein de trois catégories de fonds, en séparant les fonds destinés aux investisseurs professionnels de ceux destinés au grand public. Et en tenant compte des spécificités de la gestion spécialisée en distinguant des « OPCVM coordonnés » (fonds soumis à la directive OPCVM), des « fonds d’investissement alternatifs (FIA) grand public », et des « fonds d’investissement alternatifs (FIA) professionnels». Par ailleurs, il est question de faire du format « FIA » un label pour les fonds d’investissement alternatifs. Cette clarté en termes de gamme de produits d’investissement permettra ainsi d’instaurer un label reconnu pour les fonds d’investissement alternatifs favorisant le développement de la gestion innovante. Dans ce contexte, le rapport recommande aussi d’explorer l’opportunité de rendre éligibles des FIA immobiliers aux dispositifs d’épargne salariale (PEE-PERCO). Enfin, le Comité de Place propose dans son étude que, pour les conditions de souscription aux fonds réservés à certains types d’investisseurs, le seul critère d’appartenance à une catégorie d’investisseurs (professionnels) soit défini par la notion d’ «investisseurs professionnels » au sens de la Directive MIF (pour les fonds réservés à une clientèle avertie). «Alors que la réglementation française définit cinq seuils, échelonnés de 0 euros à 500.000 euros en fonction du type de fonds», relève l’enquête, «la directive AIFM offre une opportunité de simplifier largement ce cadre avec un seuil à 0 euros pour les produits distribués auprès du grand public et un autre de 100.000 euros pour les produits destinés aux investisseurs professionnels». «Une harmonisation des seuils à 100.000 euros, contre actuellement 250.000 euros pour les fonds contractuels et 125.000 euros pour les fonds ARIA constitue un élément concurrentiel au sein de l’Union européenne sans pour autant abaisser le niveau de protection des épargnants français», ajoute le Comité de Place.
La mise au jour du scandale du Libor aura fait promptement réagir la Commission européenne. Hier, cette dernière a adopté des modifications de ses propositions initiales de règlement et de directive déposées le 20 octobre 2011 portant sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer.La Commission a adopté aujourd’hui deux propositions modifiées. La première prévoit : • Une modification du champ d’application de la proposition de règlement pour y inclure les indices de référence;• Une modification des définitions pour y inclure une définition des indices de référence, correspondant à une version étoffée de la définition utilisée dans la proposition de règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR); les indices de référence sur taux d’intérêt et sur matières premières y sont inclus;• Une modification de la définition de l’infraction que constituent les manipulations de marché pour y inclure la manipulation et les tentatives de manipulation d’indices de référence; • Une modification des considérants pour justifier l’inclusion des indices de référence au sein du champ d’application et de la définition de l’infraction que constituent les manipulations de marché.La Commission a aussi adopté une proposition modifiée apportant des changements à la proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché. Elle prévoit : • Une modification des définitions pour y inclure une définition des indices de référence;• Une modification de la définition de l’infraction que constituent les manipulations de marché pour y inclure la manipulation des indices de référence; • Une modification de la définition de l’infraction «incitation, complicité et tentative» pour y inclure ces agissements lorsqu’ils ont trait à la manipulation d’indices de référence.Enfin, la Commission ne propose pas à ce stade de fixer de minima concernant le type et le niveau des sanctions pénales, mais entend demander à chaque État membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s’appliquent à la manipulation d’indices de référence. La proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, adoptée par la Commission le 20 octobre 2011 peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/securities/abuse/index_fr.htm
Suite à la consultation lancée en janvier (lire NewsManagers du 31/01/2012), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) vient de publier ses recommandations sur l’encadrement des ETF au format Ucits. Ces recommandations concernent les ETF ainsi que les Ucits investissant dans les indices de stratégie. L’objectif du document est d’améliorer la protection de l’investisseur et de limiter les risques liés à certaines pratiques en renforçant notamment les normes applicables au collatéral reçu dans le contexte par exemple d’activités de prêts de titres. En outre, les recommandations envisagées améliorent notamment la qualité de l’information fournie aux investisseurs pour leur permettre de prendre des décisions d’investissement informées.Le document dans son intégralité (PDF) peut être consulté en pièce jointe
Le Comité de Bâle a publié hier des règles concernant les exigences envers les banques en termes de capital face à leur exposition aux chambres de compensation, rapporte L’Agefi. Des règles finalisées, hors éventuelle évolution plus générale de Bâle 3 et dont la mise en oeuvre est attendue dès le 1er janvier prochain. L’exposition des banques au titre de leurs transactions sera donc pondérée à hauteur de 2% des encours pour le calcul de leurs fonds propres réglementaires. Les banques avaient plaidé pour une pondération plus clémente mais auront en parallèle le choix entre deux formules de calcul pour la pondération en risque de leur contribution au fonds commun, indique le quotidien.
L’audition du secrétaire au Trésor Tim Geithner devant le comité des services financiers à la Chambre des représentants a été l’occasion pour les élus républicains de lui reprocher de n’avoir pas fait davantage lorsqu’il a eu connaissance en 2008 des problèmes dans la fixation du taux du Libor, alors qu’il était président de la Réserve fédérale de New York, rapporte Les Echos. Tim Geithner a dit avoir agi rapidement. Toutefois, vu l'état de ses connaissances, des législateurs ont voulu savoir pourquoi des prêts de la Fed réalisés via le Tarp, le fonds de soutien aux banques, ou destinés à l’assureur AIG avaient été basés sur le Libor, sachant qu’il était sans doute faussé. « Nous étions dans la position de n’importe quel investisseur dans le monde. Nous avons pris le Libor », a répondu de façon un peu fuyante le secrétaire au Trésor, explique le quotidien.
A propos des offres de titres financiers par placement privé l’AMF a estimé qu’une émission ainsi réalisée ne peut avoir comme bénéficiaires uniques ou principaux des actionnaires ou dirigeants de la société. Le régulateur qui a publiée hier une position (*) sur le sujet s’en est expliqué sur son site. «Certains émetteurs ont souhaité réaliser des offres de titres financiers par placement privé à moins de 150 personnes actionnaires (**) et /ou dirigeants sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-136 du code de commerce, rappelle l’institution qui, tout en souligant la souplesse offerte quant à la réalisation d’augmentations de capital, note néanmoins que cela doit s’inscrire dans le respect des autres dispositifs existants. Il ne peut s’agir notamment «d’éluder les dispositions de l’article L. 225-138 du même code qui prévoient expressément, dans le cadre d’une augmentation de capital à bénéficiaire dénommé, l’impossibilité pour les bénéficiaires de prendre part au vote en raison de la situation de conflit d’intérêts dans laquelle ils se trouvent ou, dans les émissions au profit de catégorie de bénéficiaires, l’obligation pour l’assemblée générale de fixer les caractéristiques des catégories», indique le régulateur.Or, «tel serait le cas si une émission par placement privé avait comme uniques ou principaux bénéficiaires des actionnaires ou des dirigeants. En effet, les actionnaires qui autorisent une telle offre renoncent à l’exercice de leur droit préférentiel de souscription, de sorte que l’objectif principal de ce type d’opération est l’ouverture du capital de la société à de nouveaux investisseurs."De même, ajoute l’AMF,"les dirigeants ne peuvent pas non plus être les bénéficiaires uniques ou principaux d’une offre de titres financiers par placement privé eu égard à la situation de conflit d’intérêts potentiel dans laquelle ils se trouvent s’ils fixent le prix de souscription».(*) n° 2012-09) avec également pour textes de référence les articles L. 225-136 du code de commerce et 213-1 du règlement général de l’AMF.(**) 150 à compter du 1er juillet 2012 contre 100 personnes auparavant.
Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont donné hier leur feu vert à la nomination de Gérard Rameix à la tête de l’Autorité des marchés financiers (AMF), indique Les Echos. Le vote a été plus chahuté à l’Assemblée nationale qu’au Sénat : 11 votes contre, 1 vote blanc et 16 votes pour alors que les sénateurs ont voté à 90 % pour.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), a annoncé la tenue d’une consultation publique sur la rémunération des gérants alternatifs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive AIFM. Cette réunion aura lieu le 25 septembre à Paris. Un document de consultation sur le même sujet a été publié le 28 juin par l’autorité (lire Newsmanagers du 29/06/2012).
Le quotidien Le Monde rapporte qu’Hervé Falciani, l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève qui avait dérobé des CD contenant les noms de 8 993 évadés fiscaux français et récupérés par les autorités de l’Hexagone, a été arrêté en Espagne, à Barcelone, le 1er juillet dernier, a-t-on appris mardi 24 juillet auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ) à Berne. La Suisse a déposé une demande d’extradition le 5 juillet dernier auprès du ministère espagnol de la justice, a indiqué une porte-parole de l’OFJ.
Le site InvestmentNews rapporte que le Financial Services Institute Inc. (FSI) aux Etats-Unis a publié un communiqué lundi indiquant que la hausse des frais sur les petites sociétés de courtage décidée par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) allait se révéler très pénalisante pour ces entreprises de petite taille et allait également limiter l’accès des investisseurs à des conseils financiers. Dans ce cadre, Dale Brown, chief executive de FSI s’oppose à l’augmentation des frais en question déposés en juin par la FINRA auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) et a exhorté le régulateur américain de renoncer à cette hausse - comme il en a encore la possibilité - compte tenu des contraintes financières actuelles des entreprises concernées.
Selon une information du quotidien Le Parisien, un gestionnaire de comptes, Frédéric L., aurait piégé plusieurs célébrités du monde du spectacle dans une escroquerie semblable à l’affaire Madoff. Les noms d’Alexandre Arcady ou de Mylène Demongeot figurent parmi les victimes du financier. Plus de cinq millions d’euros auraient été détournés depuis dix ans par le banquier, qui distribuait aux uns des sommes empruntées aux autres. L’enquête de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) a débouché, le mois dernier, sur l’ouverture d’une information judiciaire, indique Le Parisien, précisant que le suspect «a fait ses classes» à la Banque populaire en 1992, suivi d’un passage à BNP Paribas et la banque Fideuram Wargny. Selon L’Agefi, le gestionnaire indélicat aurait aussi passé deux ans chez Neuflize OBC qui s’en est séparée fin 2010. La banque a déposé plainte pour escroquerie et abus de confiance en mars 2011.
Le Figaro rapporte que pour lutter contre l'évasion fiscale, évaluée chaque année à quelque 50 à 60 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d’un Haut-commissariat pour mettre en place une «politique de lutte efficace».Ce Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics serait dotée d’un «outil statistique» solide, dispositif qui fait «cruellement défaut actuellement», a souligné Eric Bocquet.
La ville de Miami risque un procès pour fraude. La SEC a prévenu la municipalité dans un courrier de deux pages qu’une de ses commissions estime que la ville a menti sur l'état de ses finances au moment de vendre des millions d’obligations municipales, selon le Financial Times. Les faits remontent à 2007 et 2008. La ville a contredit ces accusations.
En fin de matinée ce mercredi, les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat rendront leur avis sur la nomination de Gérard Rameix à la tête de l’Autorité des marchés financiers, rapporte Les Echos.Auditionné hier par les députés et ce matin par les sénateurs, le médiateur du crédit verra sa nomination effective, après le feu vert des deux commissions, dès la publication au « Journal officiel » d’un décret signé par le président de la République.
Fin 2010, plus d’un an avant que la banque J.P. Morgan Chase Co enregistrait des pertes astronomiques dues au traders de son bureau londonien, des responsables de la Banque d’Angleterre se sont inquiétés en interne des risques potentiels que prenait cette équipe. Ils n’ont cependant pas alerté officiellement les autres autorités de régulation de la Place britannique, précise le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier.
Alors que l’Espagne a vécu une séance boursière des plus noires ce lundi, l’autorité espagnole des marchés financiers (CNMV) a annoncé que les ventes à découvert de valeurs financières est interdite en Espagne pour trois mois, rapporte La Tribune. En Italie, une décision similaire a été prise. L’autorité boursière italienne Consob a interdit les ventes à découvert d’actions de banques et de compagnies d’assurance jusqu'à la fin de la semaine.