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Réglementation

août 2012

30/08/2012

Citi paye 590 millions de dollars pour mettre un terme à une plainte

Citigroup a accepté de payer 590 millions de dollars pour en finir à l’amiable avec une plainte d’actionnaires accusant la banque de ne pas avoir totalement dévoilé son exposition à des produits hypothécaires toxiques en amont de la crise financière, rapporte le Financial Times. Le règlement doit encore être validé en justice.
29/08/2012

Bâle 3 : La BCE veut des contraintes de liquidité plus souples

La Banque centrale européenne (BCE) pousse le comité de Bâle à élargir la liste des actifs éligibles à la définition du ratio de liquidité à court terme dans le cadre de la réforme Bâle 3, rapporte L’Agefi. Le ratio LCR (liquidity coverage ratio) impose aux banques de détenir suffisamment d’actifs mobilisables rapidement sur le marché pour leur permettre de survivre pendant 30 jours en cas de fermeture du marché du crédit. La BCE souhaite notamment que les ABS (asset-backed securities), ces titres adossés à des actifs, soient pris en compte dans le calcul du ratio de liquidité.
29/08/2012

La gestion privée en Asie a ses propres règles

L’Asie n’est pas une deuxième Suisse et y appliquer les mêmes recettes dans la gestion privée ne conduit pas au succès, analyse L’Agefi suisse. La viabilité de nombreux acteurs s’en trouve sérieusement menacée par des coefficients d’exploitation dépassant 80% ou 100%. Telles sont les conclusions d’une étude du consultant genevois Newtone Associates, en collaboration avec A.T. Kearney, sur le marché de la gestion privée en Asie. Ce marché, très fragmenté, fait l’objet d’une féroce compétition entre gérants. Ces derniers recherchent davantage à augmenter les revenus et les actifs sous gestion, plutôt qu’à assurer une rentabilité durable. Un réservoir de talents limité pénalise le développement de la clientèle et la concrétisation d’objectifs élevés découlant d’une acquisition agressive de clients. Enfin, l’Asie n’échappe pas au renforcement des exigences réglementaires, qui se traduisent par des coûts plus élevés. Les gérants asiatiques en sont d’autant plus affectés, affirme cette étude, qu’ils sont souvent moins pointus en matière de compliance et de gestion du risque.
29/08/2012

Shenzhen dépose une demande d'agrément comme QFLP

L’Office financier de Shenzhen a sollicité de l’Office des changes (State Agency for Foreign Exchange ou SAFE) l’octroi d’un contingent de Qualified foreign Limited Partner (QFLP) comme ceux obtenus par Shanghai, Pékin, Tianjin et Chongqing. S’il obtient cette autorisation, Shenzhen permettra aux gérants de private equity et de capital-risque offshore de changer des devises contre des yuans et d’investir dans des entreprises de private equity et de capital-risque «onshore». Selon Z-Ben Advisors, Shenzhen devrait utiliser sa licence pour promouvoir l’implantation de hedge funds et de fonds industriels pour renforcer sa réputation de centre international pour la finance et la gestion de fortune.
29/08/2012

Moody's fixe à A1 la note d'émetteur à long terme de Julius Baer

L’agence d'évaluation financière Moody’s Investors Service a annoncé le 28 août qu’elle avait fixé à A1 la notation d'émetteur à long terme de la banque zurichoise Julius Baer tout en indiquant qu’elle l’examinait en vue d’une éventuelle dégradation.C’est la première fois que Moody’s évalue la notation d'émetteur à long terme de Julius Baer, précise l’agence dans un communiqué. Moody’s explique que l'éventuelle dégradation de la note d'émetteur à long terme est due au fait que cette note est au même niveau que la note long terme des dépôts de la banque. A la mi-août, l’agence Moody’s avait effectivement abaissé la note de dépôt à long terme de Julius Baer à A1 de Aa3, suite à l’annonce faite le 13 août par la banque suisse du rachat des activités de gestion de fortune de Merrill Lynch hors des Etats-Unis.
29/08/2012

Réformes financières : Bruxelles va connaitre une rentrée chargée

Plusieurs sujets brûlants vont être traités à Bruxelles dès la rentrée, rappelle L’Agefi. Aux alentours du 11 septembre, la Commission doit présenter une proposition législative sur une supervision bancaire commune. Tout aussi importantes, les négociations sur la transposition du cadre prudentiel de Bâle 3 vont reprendre sous l'égide de la présidence chypriote. Du côté du Parlement, on espère pouvoir voter le texte en plénière au plus tard en novembre. A cela s’ajoute la révision de la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF) dont le vote prévu en Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement devrait se tenir le 26 septembre. Enfin, les députés devraient voter sur la directive Abus de Marchés début octobre, ajoute le quotidien.
29/08/2012

Bruxelles progresse sur la voie de l'Union bancaire

La Commission européenne examine ce mercredi les grandes lignes du projet d’Union bancaire européenne, qui doit déboucher sur la création d’un superviseur européen pour les banques de la zone euro, rapporte Les Echos. Les détails du projet seront présentés le 11 septembre.
29/08/2012

Publicité pour les hedge funds : premier vote de la SEC ce mercredi

La SEC va voter une première fois ce mercredi pour lever l’interdiction fait aux sociétés d’investissement non cotées de faire de la publicité, rapporte The Wall Street Journal. De fait, le régulateur américain aurait dû prendre une telle décision dès juin pour se conformer à la loi JOBS (Jumpstart Our Business Startups). Un second vote de la SEC sera nécessaire cet automne. Quant aux dirigeants de hedge funds, ils commencent à se renseigner auprès des professionnels de la publicité pour cerner ce qu’ils peuvent envisager comme méthodes de publicité. Ils n’iront certainement pas jusqu’à acheter des spots à la télévision ou à rebaptiser des stades comme leurs confrères plus visibles du monde bancaire.
29/08/2012

Le Trésor consulte sur les rémunérations des patrons du privé

Après avoir encadré les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques, le gouvernement s’attelle aux émoluments du secteur privé, rapporte Les Echos. Le Trésor a lancé une consultation publique. Les parties prenantes doivent répondre avant le 15 septembre. Le gouvernement déposera ensuite, à l’automne, un projet de loi.
29/08/2012

L'AMF met en garde contre un blog

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 28 août une mise en garde à destination du public contre l’activité irrégulière du blog http://projetxtreme.blogspot.fr/ qui propose aux internautes de bénéficier de conseils en investissement dans des programmes d’investissement à haut rendement (HYIP) d’un prétendu expert en souscrivant à différentes formules d’abonnement. Le blog promet aux souscripteurs d’un abonnement, s’ils suivent à la lettre les conseils de l’expert, un rendement mensuel moyen de 30%.L’AMF rappelle que sont seuls autorisés à conseiller un investissement, les prestataires de services d’investissement dûment agréés et les personnes habilitées en tant que conseillers en investissements financiers conformément aux articles L.541-1 et suivants du code monétaire et financier. Ce blog ne permet d’identifier aucun intervenant qualifié. En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux propositions commerciales émanant de ce blog.
28/08/2012

ETF : la transparence sur le prêt de titres ne règle pas tout

D’après une enquête réalisée par Morningstar, la pratique du prêt de titres par les ETF européens a gagné en transparence l’an dernier, les promoteurs fournissant sur le site Internet davantage de renseignements sur cette activité, rapporte la Neue Zürcher Zeitung. Cependant, il ne faut pas s’attendre que les nouvelles règles de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) améliorent les rendements perçus par les investisseurs. En effet, les fonds pourront s’y conformer en indiquant qu’ils transfèrent à leurs clients 100 % du revenu net des prêts de titres… tout en continuant à prélever autant qu’aujourd’hui sur le revenu brut.
28/08/2012

Scandale du Libor : les asset managers songent à porter plainte

Selon Bloomberg relayé par Mutual Fund Wire, les plus grandes sociétés de gestion de fonds, dont BlackRock, Fidelity et Vanguard, s’efforcent actuellement de déterminer si leurs clients ont été victimes du scandale de la manipulation du Libor. Elles étudient aussi la question de savoir si elles doivent elles-mêmes intenter une action en justice contre les banques coupables de la fraude.
28/08/2012

Tests de résistance: délai en vue pour les banques moyennes

Les autorités américaines ont annoncé le 27 août qu’elles envisageaient de repousser à septembre 2013 l’obligation qui sera faite aux banques moyennes domiciliées aux Etats-Unis de se soumettre chaque année à un test de résistance.La banque centrale américaine (Fed), la Compagnie fédérale d’assurance des dépôts bancaires (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) ont indiqué chacun dans un communiqué qu’ils réfléchissaient à cette possibilité pour les banques et caisses d'épargne dont l’actif consolidé est compris entre 10 et 50 milliards de dollars. Ces trois institutions chargées de contrôler le secteur bancaire ont indiqué qu’elles comptaient tenir compte des «inquiétudes» suscitées par leurs projets de directives destinés à mettre en oeuvre la loi de réforme de Wall Street imposant à ces établissements un test de résistance annuel.
28/08/2012

Isabella de Krassny suspectée de délit d'initié

Gérante d’un fonds qui détient environ 15 % des droits de vote dans la chaîne allemande de magasins de bricolage Praktiker pour le compte du capital-investisseur chypriote Maseltov et de la banque viennoise Semper Constantia, Isabella de Kassny fait l’objet d’une enquête du parquet de Vienne pour un possible délit d’initié lors de l’acquisition en 2009 d’une participation dans la société d’informatique autrichienne Phion, rapporte le Financial Times Deutschland.Le dossier a été transmis à la justice par l’Autorité des marchés financiers (FMA), mais l’intéressée dément. Isabella de Krassny affirme n’avoir pas su que l’américain Barracuda avait l’intention de bonifier les modalités de son OPA (à 16 euros par action contre 12 euros initialement) sur Phion lorsqu’elle avait acquis des parts de la société autrichienne pour le compte de Donau Invest. Isabella de Krassny est actuellement en conflit avec le directoire de Praktiker, dont elle conteste le plan d’assainissement et veut faire limoger le président.
28/08/2012

Les règles européennes ne vont pas supprimer les Ucits complexes

Les nouvelles règles de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ne constituent pas «une menace énorme» pour le secteur des CTA au format Ucits, représentant un encours de 3,7 milliards de livres, selon Georg Reutter, analyste de Kepler Partners, interrogé par le Financial Times Fund Management. Les véhicules basés sur des indices complexes et opaques ont été critiqués comme pouvant être une menace pour la marque Ucits.
28/08/2012

Ucits VI pourrait élargir le champ des actifs éligibles des fonds retail

Les fonds européens réservés aux particuliers pourraient être autorisés à investir dans des hedge funds, de l’immobilier ou des matières premières si le secteur se montre convaincant, observe le Financial Times Fund Management. La Commission européenne a en effet publié un document de consultation sur Ucits VI, demandant si «le champ des actifs et expositions considérés comme éligibles pour un fonds Ucits» devrait être revu, invitant à une discussion qui pourrait se traduire par l’inclusion de nouvelles classes d’actifs éligibles pour les fonds retail.
27/08/2012

Seules trois grandes plates-formes accepteront les clients "Fatca"

Fidelity FundsNetwork, Skandia et Standard Life sont les trois seules grandes plates-formes à avoir indiqué qu’elles continueront d’accepter des transactions avec des contribuables américains basés au Royaume-Uni malgré les contraintes de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), rapporte FundWeb.Aux termes de cette nouvelle loi qui doit entrer en vigueur le 30 juin 2013, les institutions financières étrangères devront communiquer un certain nombre d’informations sur les avoirs détenus par les contribuables américains aux fins de lutte contre l'évasion fiscale. La plate-forme Cofunds a indiqué qu’elle n’accepterait pas de nouveaux contribuables américains et qu’elle réservait sa décision sur les actifs actuellement détenus par des clients américains. Ascentric a de son côté décidé de ne plus accepter de clients américains, en raison des incertitudes entourant la loi Fatca. Transact n’a pas encore tranché alors que Aviva ne traite qu’avec des clients britanniques.
27/08/2012

SIX promeut Corinne Riguzzi à la surveillance des transactions

Entrée en 2006 au service Surveillance & Enforcement de SIX Exchange Regulation, dont elle était en dernier lieu responsable suppléante, Corinne Riguzzi a été promue au 1er août directrice de ce service, l’organe de surveillance des transactions (régulation et surveillance des participants et traders) de la Bourse Suisse et de Scoach Suisse, SIX Exchange Regulation.La Bourse Suisse précise le 24 août que le service confié à Corinne Riguzzi, avocate de formation, travaille en étroite coopération avec la Finma ainsi que les «autorités de poursuite pénale» et «fait en sorte que toute irrégularité, infraction ou autre non-conformité soit détectée et que les mesures requises puissent être prises ou déclenchées».L’autre service de SIX Exchange Regulation est Listing & Enforcement (régulation et surveillance des émetteurs), dirigé par Stefan Lüchinger.SIX Exchange Regulation est indépendant de SIX Swiss Exchange et de Scoach Suisse en termes d’effectifs et d’organisation et dépend directement du président du conseil d’administration de SIX Group.
27/08/2012

Conflit fiscal: Julius Baer victime d'un nouveau vol de données

La banque privée Julius Baer a de nouveau été victime d’un vol de données bancaires, rapporte le Sonntaszeitung. Un collaborateur de l'établissement a été soupçonné, arrêté puis relâché. La banque n’a pas voulu préciser le nombre de données qui ont été transmises à l’Allemagne.Le vol a été découvert grâce "à un renforcement des mécanismes de contrôle et à une enquête interne», explique dans le journal alémanique le CEO de Julius Baer, Boris Collardi. Les données bancaires volées ont été apparemment copiées sur un CD et transmises au fisc de l’Etat allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie.Les autorités financières de ce Land avaient déjà obtenu en octobre 2010 un CD de données de Julius Baer. Elles avaient payé environ 1,5 million d’euros pour ce disque contenant des informations sur 200 clients de la banque, dont des Allemands qui fraudaient le fisc de leur pays.
27/08/2012

Carlyle risque des ennuis au Koweit

National Industries Group (NIG), un capital-investisseur contrôlé par l’une des plus grandes familles de négociants du Koweit, exige le remboursement des 25 millions de dollars confiés à un fonds que Carlyle a dû fermer à cause de la crise financière de 2008, rapporte le Handelsblatt. Le fait nouveau, et qui pourrait donner à réfléchir aux capital-investisseurs européens et américains qui se sont précipités dans la région du Golfe, est que NIG insiste pour que le contentieux soit jugé au Koweit alors que Carlyle voudrait que la procédure ait lieu devant la justice américaine.

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