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Réglementation

août 2012

23/08/2012

La FBF défend l'épargne longue

La Fédération Bancaire Française (FBF) a pris acte de la décision du gouvernement d’augmenter immédiatement le plafond du Livret A de 25%. Dans un communiqué publié le 22 août, elle s’interroge toutefois sur l’efficacité de cette mesure d’encouragement à l’épargne courte, alors que la collecte nette sur le livret A est en forte augmentation, que les fonds affectés au logement social ne sont pas encore complètement utilisés et que notre économie souffre d’une faiblesse structurelle de l’épargne longue.La FBF rappelle que cette mesure aura un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l’économie car les fonds provenant de la collecte du Livret A ne sont pas utilisables à cet effet, alors même qu’une nouvelle directive européenne impose aux banques d’avoir des liquidités plus importantes pour continuer à faire du crédit aux particuliers et aux entreprises. «Au moment où la prévision de croissance du PIB pour 2012 a été revue à la baisse, il est crucial que l’épargne des Français, qui est d’un montant élevé, soit mieux orientée au service du financement à long terme de l’économie, par une action résolue en faveur de l’épargne longue», estime la fédération professionnelle.
23/08/2012

La SEC renonce à réformer les fonds monétaires dans l'immédiat

La Commission américaine des opérations de Bourse (SEC), a annoncé le 22 août qu’elle renonçait à faire des propositions pour accroître la sécurité des fonds monétaires, faute de pouvoir trouver un accord en son sein sur la question."Trois commissaires, constituant une majorité de la Commission, m’ont informée qu’il ne soutiendraient pas une proposition pour réformer la structure des fonds monétaires», a indiqué la présidente de la SEC, Mary Schapiro, dans un communiqué.Les mesures envisagées, qui faisaient face à une forte résistance de la profession, étaient censées les rendre plus résistants à des mouvements de panique semblables à ceux qui avaient eu lieu en 2008 pendant la crise financière et avaient conduit à des retraits massifs de liquidités.Tout en reconnaissant son échec, la présidente de la SEC insiste toutefois sur la nécessité de ne pas enterrer le projet de réforme des fonds monétaires. «La question est trop importante pour les investisseurs, pour notre économie et pour les contribuables pour qu’on se mette la tête dans le sable», indique Mary Schapiro qui invite les autres législateurs à se saisir du dossier.
23/08/2012

RBS visée par une enquête pour ses liens avec l'Iran

La Royal Bank of Scotland (RBS) est visée par une enquête de la Banque centrale des Etats-Unis (Fed) et le département de la justice pour de possibles violations du régime de sanctions américaines contre l’Iran, selon plusieurs sources concordantes.Cette enquête a été déclenchée il y a dix-huit mois après que la banque a volontairement communiqué des informations aux autorités américaines et britanniques. RBS s’est refusé à tout commentaire sur le fond de l’enquête, mais avait indiqué à l’occasion de la publication de ses résultats semestriels qu’elle évaluait ses pratiques et ses procédures concernant les transactions en dollars en dehors des Etats-Unis.Cette affaire intervient au moment où plusieurs banques étrangères sont dans le collimateur des autorités américaines pour avoir violé le régime de sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays, et notamment l’Iran. Le 14 août, la banque britannique Standard Chartered Bank a accepté de payer une forte amende de 340 millions de dollars à l’Etat de New York, qui menaçait de suspendre sa licence d’exploitation en raison de transactions jugées illicites avec l’Iran.Samedi dernier, le New York Times a par ailleurs affirmé que les autorités judiciaires américaines enquêtaient sur la Deutsche Bank et d’autres établissements d’envergure mondiale, qui auraient transféré des milliards de dollars pour le compte de l’Iran, du Soudan et d’autres pays soumis à des sanctions.
22/08/2012

Le négoce à haute fréquence dans le collimateur de la BVI

L’Association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI) est favorable à un renforcement de la réglementation sur le négoce à haute fréquence. Dans un communiqué publié le 21 août, l’association professionnelle estime que les adeptes du négoce à haute fréquence, qui cherchent surtout à faire du volume, devraient être contraints à exécuter au moins un quart des ordres boursiers qu’ils ont passés. En outre, la transaction de haute fréquence devrait pouvoir être caractérisée par un seuil minimum d’environ 1 à 2 secondes par exemple afin de bien marquer l’intérêt du donneur d’ordres pour l’opération qu’il lance.Cela dit, l’association professionnelle juge prématurée l’initiative du gouvernement fédéral pour encadrer le négoce à haute fréquence dans la mesure où la version actualisée de la directive MIF prévoit une réglementation européenne unifiée sur ce dossier. Dans le contexte, le cavalier seul allemand est «complètement superflu», selon l’association.
22/08/2012

AIFM: les fonds alternatifs menacent d’émigrer

Dans une interview à la Börsen-Zeitung, Frank Dornseifer, directeur général de l’association allemande BAI de la gestion alternative, estime que si l’Allemagne transpose la directive AIFM telle quelle, de nombreux gestionnaires se poseront la question de savoir s’ils ne feraient pas mieux d’aller s’implanter ailleurs en Europe, par exemple en Irlande ou au Luxembourg, des pays qui ont transposé la directive sous sa forme originale, sans y rajouter des dispositions restrictives comme entend le faire Berlin (gold plating). Cela concerne aussi bien les fonds immobiliers que les hedge funds et le private equity.
22/08/2012

Le relèvement du plafond du Livret A au menu du Conseil des ministres

Le ministre de l'économie Pierre Moscovici devrait faire ce mercredi une communication en Conseil des ministres au sujet du relèvement du plafond du Livret A, dont le président François Hollande a promis le doublement pour financer le logement social, a-t-on indiqué mardi à Bercy.Le plafond du Livret A pourrait ainsi passer de 15.300 à 30.600 euros. Cette réforme, initialement prévue, dans le projet électoral, pour le mois de juillet, avait été reportée. Avant la pause estivale, Pierre Moscovici avait toutefois assuré que la promesse du candidat Hollande serait tenue, tout en précisant qu’elle serait mise en oeuvre au fur et à mesure des besoins. Le ministre avait chargé Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, de lui formuler des propositions sur la réforme de l’ensemble de l'épargne réglementée. Pierre Duquesne doit remettre son rapport début septembre. Mais Pierre Moscovici devrait néanmoins présenter ce mercredi dans ses grandes lignes son projet sur le Livret A dont le détail serait dévoilé ultérieurement. Selon les statistiques communiquées hier par la Caisse des dépôts, la collecte du Livret A s’est élevée au mois de juillet à 2,12 milliards d’euros. Sur les sept premiers mois de l’année, elle s'élève à 13,29 milliards d’euros. L’encours du Livret A atteint à fin juillet 230,2 milliards d’euros.
21/08/2012

Nouveaux contingents QFII pour six gestionnaires

L’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a attribué en juillet des contingents de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) pour un total de 1,2 milliard de dollars à six sociétés de gestion étrangères, rapporte Z-Ben Advisors. En juin, les contingents distribués avaient porté sur un montant de 1,35 milliard (lire Newsmanagers du 2 juillet). Au total, la Commission des valeurs (CSRC) a octroyé sur les sept premiers mois de l’année 37 nouvelles licences QFII, contre 29 pour l’ensemble de 2011.Deux nouveaux acteurs figurent dans la dernière liste publiée, William Blair & Company et Van Eck Associates se voyant attribuer chacun d’une enveloppe de 100 millions de dollars. Quatre autres gestionnaires bénéficient d’extensions. C’est le cas pour la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) avec 700 millions de dollars, ainsi que de Templeton Investment Counsel, Korea Investment Trust Management et Manulife Asset Management (Hong Kong), qui reçoivent chacun des contingents supplémentaires de 100 millions de dollars.D’autre part, la CSRC a encore libéralisé les possibilités d’investissement pour les détenteurs de licences QFII. Ces derniers pourront désormais investir en obligations de PME chinoises faisant l’objet de placements privés. Ils seront aussi autorisés à investir sur les marchés obligataires interbancaires ainsi que sur le marché local des futures sur indices ; de plus, leur plafond de participation dans les sociétés cotées passe à 30 % contre 20 % antérieurement.
21/08/2012

La crise alimentaire ne freine pas les fournisseurs d’ETP

Les principaux fournisseurs d’ETP investis dans les matières premières agricoles, et notamment ETF Securities et iShares, n’ont nulle intention de retirer ces instruments du marché malgré les craintes selon lesquelles la flambée des prix du maïs, du blé et du soja va conduire à une répétition de la crise alimentaire mondiale connue en 2007-2008, rapporte le Financial Times Fund Management.Face à la montée des prix, certaines banques européennes, comme Volksbanken et Commerzbank, ont tout de même cherché à réduire leur implication dans le secteur.
21/08/2012

Le patron de Whitman Capital risque jusqu’à 40 ans de prison

Doug Whitman, le patron du hedge fund Whitman Capital, a été jugé lundi par un jury de neuf personnes coupable de délit d’initiés et de complicité de délit d’initiés, des chefs d’accusation qui risquent de lui valoir chacun 20 ans de prison, rapporte The Wall Street Journal.Le dirigeant de Menlo Park (Californie) n’est pas parvenu à convaincre les jurés que ses transactions étaient fondées réellement sur une recherche légale : il n’a pu réfuter les enregistrements de conversations téléphoniques dans lesquels il parle avec ses «taupes» et envisage d’envoyer des cadeaux à ses sources.La date de la sentence est fixée au 20 décembre.
21/08/2012

L’AMF publie son rapport 2011 sur les agences de notation

Supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations : le huitième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne. Avec l’adoption et l’entrée en vigueur en 2011 d’une révision du règlement Agences de notation du 16 septembre 2009, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’est vu conférer un pouvoir exclusif de supervision directe des agences de notation, son premier domaine de compétence en matière d’enregistrement et contrôle. A compter du 1er juillet 2011, l’AMF s’est ainsi progressivement trouvée relevée de sa compétence directe au profit de l’ESMA, un transfert qui s’est achevé avec l’enregistrement des filiales locales des trois principales agences le 31 octobre 2011. Désormais, l’ESMA a le pouvoir exclusif d’enregistrement, de surveillance et de contrôle des agences de notation au sein de l’Union européenne. L’AMF présente à l’occasion de la publication de ce rapport annuel une traduction des deux premiers rapports de l’ESMA, datant de janvier et mars 2012 et consacrés à la mise en oeuvre par les agences de notation du texte européen et à leur surveillance. Le rapport 2011 de l’AMF dresse par ailleurs un tableau des évolutions de la réglementation internationale intervenues durant l’année, la Commission européenne ayant notamment adopté des règlements délégués en février et mars 2012. Il aborde également les enjeux à venir, et en particulier celui de la réduction de la dépendance aux notations. La Commission a fait des propositions en ce sens en novembre 2011, visant notamment à rendre obligatoire l’internalisation des analyses de crédit au sein des établissements financiers et à limiter le recours à la notation par les autorités européennes de supervision elles-mêmes. Enfin, au chapitre des évolutions des notations, le constat est celui d’une nouvelle dégradation de la perception du risque de crédit en France, et plus largement en Europe, en lien direct avec la crise de la dette souveraine en zone euro. A fin juin 2012, 12 des 17 Etats-membres avaient connu au moins une dégradation au cours des douze mois précédents. Les entreprises n’ont pas échappé à cette tendance : en 2011, un tiers des émetteurs ont connu une dégradation d’au moins un cran de leur notation, avec une forte concentration dans le secteur bancaire.
20/08/2012

Les banques suisses mettront l’accent sur la gestion d’actifs

Le filon des évadés fiscaux s’épuisant, les banques suisses cherchent des relais de croissance avec les fonds d’investissement et la clientèle institutionnelle, rapporte le Handelsblatt. Cela est moins rentable que les autres domaines de l’activité bancaire, mais aussi moins risqué. Les associations professionnelles et les responsables politiques l’ont bien compris et envisagent à présent une offensive ; il doivent surtout éviter un excès de régulation dans un souci mal compris de protection de l’investisseur. Et la Suisse bénéficie aussi du fait que Londres n’est plus autant soutenu par les autorités britanniques que par le passé.
20/08/2012

Tir de barrage du secteur financier contre la directive AIFM

Dans leurs avis sur le projet de transposition de la directive européenne AIFM remis au ministère fédéral des Finances vendredi, les associations des banques et des sociétés de gestion réclament qu’il demeure possible de lancer des fonds immobiliers offerts au public.Elles estiment aussi que les dispositions régissant les produits qui resteront accessibles aux investisseurs particuliers, notamment le relèvement des souscriptions minimales, ne sont pas appropriées, mais discriminantes, et comportent des risques supplémentaires pour les particuliers.Les associations soulignent que le projet de transposition durcit fortement les mesures prévues par la directive et risque de pénaliser l’Allemagne en tant que place financière par rapport au Luxembourg et à l’Irlande.
20/08/2012

La SEC retarde les règles sur la publicité des hedge funds

La Securities and Exchange Commission a retardé l’entrée en vigueur des règles qui permettraient aux hedge funds de solliciter les investisseurs plus largement, rapporte The Wall Street Journal. Il s’agit d’une victoire pour ceux qui estiment que des changements trop rapides aux règles de sollicitation pourraient accroître la fraude. La présidente de la SEC, Mary Shapiro, avait prévu de mettre en œuvre les règles ce mercredi. Mais elle a déclaré jeudi dernier qu’elle compte écouter les commentaires sur ces nouvelles règles avant de les finaliser.
20/08/2012

Le Comité de Bâle consulte sur les transactions de change

Le Comité de Bâle a lancé le 17 août une consultation sur la gestion des risques associés au règlement des transactions de change.Les propositions du Comité de Bâle actualisent des recommandations publiées en 2000 qui n’avaient pas été revues alors que le marché des devises a connu une croissance sans précédent.La consultation est ouverte jusqu’au 12 octobre.
20/08/2012

Obama a lui aussi des soutiens parmi les hedge funds

Le président Barack Obama bénéficie lui aussi d’appuis influents du monde de la finance, rapporte Financial News, qui cite le blog OpenSecrets.org. Parmi les donateurs figurent notamment Jon Corzine, l’ancien patron de MF Global, Marc Lasry, fondateur du hedge fund Avenue Capital, et Mark Gallogly, co-fondateur et managing principal du hedge fund Centerbridge Partners.
17/08/2012

L'AFME publie un guide sur la taxe sur les transactions financières

Plus de 120 gestionnaires d’actifs, banques d’investissement et firmes de trading ont signé un guide émis par l’Association des marchés financiers en Europe (AFME) sur la taxe sur les transactions financières introduite en France le 1er août dernier.Le document de 18 pages précise notamment le périmètre des établissements concernés et propose une approche standardisée de cette nouvelle taxe.
17/08/2012

Un hedge fund réclame des règles plus strictes pour les banques

Paul Singer, gérant de hedge funds milliardaire et donateur influent du parti Républicain, fait pression sur Mitt Romney, candidat du parti à la présidentielle des Etats-Unis, pour qu’il appuie un durcissement de la réglementation pour les banques qui irait au-delà de la loi Dodd-Frank, rapporte le Financial Times. A la place de cette loi, qu’il estime être «mal pensée», Paul Singer réclame des exigences en matière de fonds propres plus strictes et un cadre réglementaire qui obligerait les grandes banques à être plus transparentes concernant leurs engagements et les instruments hors bilan.
17/08/2012

Libor : sept banques citées à comparaître aux Etats-Unis

Les Etats de New York et du Connecticut ont cité sept banques à comparaître dans le cadre de leurs enquêtes sur les manipulations de taux d’intérêt entrant dans la composition du Libor, selon des informations concordantes publiées par plusieurs agences de presse. Parmi ces établissements figurent UBS, JPMorgan Chase et Barclays.Citigroup, HSBC, Royal Bank of Scotland et Deutsche Bank font aussi partie des banques à qui les ministres de la Justice des deux Etats ont demandé des documents pour leur enquête, a ajouté cette source. A ce stade, les autorités ont demandé à recevoir des documents, mais pas à auditionner des dirigeants des banques concernées.Les deux Etats américains recherchent, entre autres informations, toute communication entre les sphères dirigeantes des banques qui pourrait laisser soupçonner une entente illicite ou tout autre comportement qui aurait pu amener à cette manipulation présumée du Libor.
17/08/2012

Les dirigeants du Reserve Primary Fund exigent des témoins de contexte

Les avocats de Bruce R. Rent et de son fils Bruce Rent II, les responsables du Reserve Primary Fund, le premier fonds monétaire américain à valeur liquidative constante à être tombé sous la barre de 1 dollar, réclament pour l’équité du procès qui va s’ouvrir en octobre que le Tribunal entende des témoins de contexte, rapporte The Wall Street Journal. En fait, la défense veut obtenir que des témoins fassent le point sur le refus de Washington de renflouer Lehman (l’exposition à Lehman a provoqué la chute du fonds Reserve Primary), sur la mauvaise gestion de crise de la SEC dans d’autres affaires ainsi que sur des courriels potentiellement embarrassants écrits par des dirigeants du gendarme de la Bourse.

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