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Réglementation

juillet 2012

25/07/2012

Inquiétudes autour d'une hausse des frais pour les courtiers

Le site InvestmentNews rapporte que le Financial Services Institute Inc. (FSI) aux Etats-Unis a publié un communiqué lundi indiquant que la hausse des frais sur les petites sociétés de courtage décidée par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) allait se révéler très pénalisante pour ces entreprises de petite taille et allait également limiter l’accès des investisseurs à des conseils financiers. Dans ce cadre, Dale Brown, chief executive de FSI s’oppose à l’augmentation des frais en question déposés en juin par la FINRA auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) et a exhorté le régulateur américain de renoncer à cette hausse - comme il en a encore la possibilité - compte tenu des contraintes financières actuelles des entreprises concernées.
25/07/2012

Des stars piégées par leur conseiller financier

Selon une information du quotidien Le Parisien, un gestionnaire de comptes, Frédéric L., aurait piégé plusieurs célébrités du monde du spectacle dans une escroquerie semblable à l’affaire Madoff. Les noms d’Alexandre Arcady ou de Mylène Demongeot figurent parmi les victimes du financier. Plus de cinq millions d’euros auraient été détournés depuis dix ans par le banquier, qui distribuait aux uns des sommes empruntées aux autres. L’enquête de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) a débouché, le mois dernier, sur l’ouverture d’une information judiciaire, indique Le Parisien, précisant que le suspect «a fait ses classes» à la Banque populaire en 1992, suivi d’un passage à BNP Paribas et la banque Fideuram Wargny. Selon L’Agefi, le gestionnaire indélicat aurait aussi passé deux ans chez Neuflize OBC qui s’en est séparée fin 2010. La banque a déposé plainte pour escroquerie et abus de confiance en mars 2011.
25/07/2012

Evasion fiscale : Un sénateur pour la création d'un Haut-commissariat

Le Figaro rapporte que pour lutter contre l'évasion fiscale, évaluée chaque année à quelque 50 à 60 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d’un Haut-commissariat pour mettre en place une «politique de lutte efficace».Ce Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics serait dotée d’un «outil statistique» solide, dispositif qui fait «cruellement défaut actuellement», a souligné Eric Bocquet.
25/07/2012

Miami aurait menti pour vendre ses obligations municipales

La ville de Miami risque un procès pour fraude. La SEC a prévenu la municipalité dans un courrier de deux pages qu’une de ses commissions estime que la ville a menti sur l'état de ses finances au moment de vendre des millions d’obligations municipales, selon le Financial Times. Les faits remontent à 2007 et 2008. La ville a contredit ces accusations.
25/07/2012

Journée clé pour la nomination de Gérard Rameix à la tête de l'AMF

En fin de matinée ce mercredi, les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat rendront leur avis sur la nomination de Gérard Rameix à la tête de l’Autorité des marchés financiers, rapporte Les Echos.Auditionné hier par les députés et ce matin par les sénateurs, le médiateur du crédit verra sa nomination effective, après le feu vert des deux commissions, dès la publication au « Journal officiel » d’un décret signé par le président de la République.
25/07/2012

Affaire des CD volés : L'ex-informaticien de la banque HSBC arrêté

Le quotidien Le Monde rapporte qu’Hervé Falciani, l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève qui avait dérobé des CD contenant les noms de 8 993 évadés fiscaux français et récupérés par les autorités de l’Hexagone, a été arrêté en Espagne, à Barcelone, le 1er juillet dernier, a-t-on appris mardi 24 juillet auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ) à Berne. La Suisse a déposé une demande d’extradition le 5 juillet dernier auprès du ministère espagnol de la justice, a indiqué une porte-parole de l’OFJ.
25/07/2012

L'Esma organise une audition publique sur la rémunération des gérants alternatifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), a annoncé la tenue d’une consultation publique sur la rémunération des gérants alternatifs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive AIFM. Cette réunion aura lieu le 25 septembre à Paris. Un document de consultation sur le même sujet a été publié le 28 juin par l’autorité (lire Newsmanagers du 29/06/2012).
25/07/2012

JP Morgan : la Banque d'Angleterre s'inquiétait depuis 2010

Fin 2010, plus d’un an avant que la banque J.P. Morgan Chase Co enregistrait des pertes astronomiques dues au traders de son bureau londonien, des responsables de la Banque d’Angleterre se sont inquiétés en interne des risques potentiels que prenait cette équipe. Ils n’ont cependant pas alerté officiellement les autres autorités de régulation de la Place britannique, précise le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier.
24/07/2012

Le gendarme de la bourse publie une liste de sociétés non autorisées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé lundi sur son site une mise en garde à l’encontre des activités irrégulières de plusieurs sites internet et entités proposant d’investir dans de prétendus placements à haut rendement. Proposés par plusieurs sociétés, trois produits sont ciblés : Isostable, Serenity et Toppack présentés par la société New Solutions Trading Limited et supposés offrir un rendement de 5%, 8% ou 10% par mois. «Ces sociétés ne disposent pas des agréments nécessaires pour fournir en France des services d’investissement qu’il s’agisse du conseil en investissement et/ou de la gestion de portefeuille pour compte de tiers.», précise l’AMF. Aussi, le régulateur recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux propositions commerciales émanant des sites et sociétés suivants et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit :- www.d2c-finances.fr (société D2C FINANCES, 12 rue des Pellois 41300 La Ferté Imbault)- www.neo-invest.com (société NEO INVEST, 57/2 quai Donat Casterman, 7500 Tournai, Belgique)- www.sdc-newtrading.krysos.fr (société SDC-INVEST et société SDC-NEW TRADING Le HautTrégonneau 44500 Montoir de Bretagne)- www.newsolutionstrading.com (société New Solutions Trading Ltd, P.O. Box 3321, Drake Chambers,Road Town, Tortola BVI immatriculée aux Iles Vierges Britanniques, dont la société TERRA FINANCIAsise au 7 quai des Marans 17000 La Rochelle -Charente Maritime- se présente comme le correspondanten France)- www.bluestar-investment.com (société Blue Star Investment Corp., 311 Shoreham Street, Sheffield S24FA immatriculée en Grande-Bretagne, 311 Shoreham Street Sheffield S2 4FA South Yorkshire UK)
24/07/2012

L'AMF épingle lourdement PwC

L’Agefi rapporte que dans le dossier Carrere, société placée en redressement judiciaire en décembre 2008 qui, après enquête a, au titre de l’exercice 2006, enregistré des revenus fictifs ainsi qu’une valorisation irréaliste de son catalogue de droits audiovisuels, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers vient d’infliger à PricewaterhouseCoopers (PwC) chargé d’examiner des comptes auprès de Carrere Group une sanction pécuniaire de 150.000 euros. Olivier Thibault, associé responsable du dossier au sein du cabinet au moment des faits, écope en outre d’une amende de 50.000 euros. En outre, le cabinet Hermesiane, spécialisé dans l’activité cinématographique et audiovisuelle et second cabinet de commissariat aux comptes mandaté par Carrere, se voit infliger une sanction de 50.000 euros, tout comme son président Xavier Christ. Les dirigeants de la société (cette dernière reçoit une amende de 100.000 euros) ne sont pas épargnés. Dominique Orecchioni, présidente du directoire, écope d’une amende de 100.000 euros, un montant porté à 1,6 million d’euros à l’encontre de Claude Carrere, président du conseil de surveillance et «dirigeant opérationnel de fait», également puni pour utilisation d’information privilégiée. L’AMF précise que ces sanctions sont susceptibles de faire l’objet d’un recours.
24/07/2012

L'Espagne et l'Italie interdisent les ventes à découvert

Alors que l’Espagne a vécu une séance boursière des plus noires ce lundi, l’autorité espagnole des marchés financiers (CNMV) a annoncé que les ventes à découvert de valeurs financières est interdite en Espagne pour trois mois, rapporte La Tribune. En Italie, une décision similaire a été prise. L’autorité boursière italienne Consob a interdit les ventes à découvert d’actions de banques et de compagnies d’assurance jusqu'à la fin de la semaine.
24/07/2012

Mario Draghi pose une condition à une BCE supervisant les banques

Dans une interview accordée au journal Le Monde daté du 22-23 juillet, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE) a souligné dans le scandale du Libor, les manquements inqualifiables de certains antagonistes et la mise en évidence d’une gouvernance fautive du processus. «Cette affaire sape la confiance dans l’une des pierres angulaires du système financier mondial», a-t-il déclaré en soulignant qu’il y avait beaucoup à faire pour reconstruire le secteur des services financiers au lendemain de la crise, même si des progrès importants ont été accomplis par les gouvernements, les autorités de contrôle et le secteur lui-même. A la question de savoir si il est souhaitable de placer la BCE au cœur de la supervision des banques, Mario Draghi a indiqué que le fait que la banque centrale joue un rôle dans le contrôle des banques fonctionne bien, au niveau national, notamment en France et en Italie. «Si ce rôle revenait à la BCE, elle travaillerait avec les superviseurs nationaux, dont l’expérience et la capacité sont grandes», a relevé le président de la BCE, «mais il faut séparer politique monétaire et contrôle bancaire, afin que la première ne soit pas contaminée par le second. Il est possible de bâtir une structure indépendante qui dans le même temps se nourrisse des informations fournies par la supervision», a-t-il conclu.
24/07/2012

Deux anciens dirigeants d'Anglo Irish inculpés

L’ancien directeur financier, Willie McAteer, ainsi que l’ancien directeur général en charge de l’Irlande, Pat Whelan, ont été les premiers inculpés hier dans l’enquête sur la fraude de grande ampleur ayant entraîné en 2008 l’effondrement du secteur bancaire irlandais, rapporte L’Agefi. Ils sont avant tout mis en cause dans des prêts qui auraient été accordés à un groupe de dix clients fortunés pour prendre des participations dans la banque.
23/07/2012

Jacques Delmas-Marsalet président par intérim de l'AMF

Par décret du 19 juillet 2012 paru dans le Journal Officiel daté du 20 juillet, Jacques Delmas-Marsalet a été nommé président par intérim de l’Autorité des marchés financiers.Proposée par le premier Ministre Jean-Marc Ayrault, la nomination à la tête de l’AMF de Gérard Rameix, actuellement médiateur du crédit, doit recevoir l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat.
23/07/2012

TVA: la justice européenne contredit Deutsche Bank

Un arrêt rendu la semaine passée par la cour de justice de l’Union européenne rappelle que la gestion sous mandat ne peut être considérée comme une opération sur titres exonérée de TVA tandis que Deutsche Bank l’en avait exonérée, rapporte L’Agefi. L’arrêt stipule par ailleurs que «l’activité de gestion de portefeuille effectuée par Deutsche Bank ne correspond pas à la notion de gestion de fonds commun de placement» au sens de la directive qui bénéficient du statut des fonds communs de placement, exonérés de TVA (sauf option).
23/07/2012

Scandale du Libor : Bruxelles proposera mercredi des sanctions pénales

Selon Les Echos, les commissaires européens Michel Barnier et Viviane Redding annonceront mercredi des amendements législatifs pour que les manipulations de taux interbancaires soient passibles de sanctions pénales. Dans l’entourage de Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, on espère une adoption de la directive avant la fin de l’année, pour une entrée en vigueur en 2014.
23/07/2012

Les paradis fiscaux captent au moins 21 000 milliards d'actifs financiers

Selon L’Agefi, les actifs financiers des particuliers au sein de paradis fiscaux s'élèvent entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars selon une étude de Tax Justice Network basée sur des chiffres de la Banque Mondiale, du FMI, des Nations Unies et des banques centrales. Le document évalue à 280 milliards le manque à gagner correspondant pour les Etats en termes de revenus fiscaux.
20/07/2012

Arnaud Montebourg lorgne les milliards de l'assurance vie

L’assurance vie s’est invitée à l’audition d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale mercredi 18 juillet, rapporte La Tribune sur son site. Arnaud Montebourg veut s’intéresser aux 1 600 milliards de l’assurance vie au moment où l’on débat sur la Banque publique d’investissement (BPI). «Vers quoi le stock d'épargne de l’assurance vie est-il orienté aujourd’hui ? Et les assureurs réinvestissent-ils les primes récoltées dans l'économie réelle ?», s’est interrogé le ministre. La Tribune précise néanmoins que, fin mai 2012, l’encours des contrats d’assurance vie s'élève à 1364 milliards d’euros et que les 1600 milliards d’euros cités englobent les actifs détenus à la fois par les compagnies d’assurance vie et par les compagnies d’assurance dommages. Et encore : l’ensemble des placements s'élève à 1702 milliards d’euros en 2011.
20/07/2012

EDHEC-Risk Institute propose une nouvelle méthode plus robuste pour d' évaluation de la performance des Hedge Funds

Cette méthodologie est appliquée à divers indices de hedge funds ainsi que pour les hedge funds individuels, compte tenu d’un ensemble de facteurs de risque, incluant les actions, obligations, crédit, devises et matières premières. Les résultats de la recherche suggèrent fortement que ce qui a été improprement mesuré comme l’alpha des hedge funds dans des études antérieures, est en réalité une certaine forme de juste récompense obtenue par les gestionnaires de hedge funds dans la tenue d’une série de risques relativement complexes, linéaires et non-linéaires, par rapport à divers facteurs de risque. Souvent, la réduction de la performance provient d’un petit nombre d'événements extrêmes qui ne sont pas bien pris en compte avec l’approche linéaire habituelle. Par ailleurs, les résultats confirment l’opinion que le moment d’ordre supérieur du risque actions représente une grande partie de l’exposition au risque non-linéaire de plusieurs stratégies hedge funds. Toutefois, l’exposition au moment d’ordre supérieur pour les obligations, les taux d’intérêt ou les devises est essentielle pour d’autres stratégies, en particulier celles concernant les marchés émergents. Enfin, les auteurs illustrent par des fonds individuels comment un gestionnaire de fonds peut mesurer la sensibilité de son portefeuille de fonds à des chocs affectant les facteurs de risque, c’est-à-dire des chocs macroéconomiques ou à des chocs idiosyncrasiques impactant un fonds particulier. Cette nouvelle approche peut être étendue pour évaluer la performance des gérants de hedge funds conditionnellement à des environnements macroéconomiques spécifiques tels qu’un haut ou bas niveau des taux d’intérêt, une grande ou une faible incertitude économique, des marchés haussiers ou baissiers, liquides ou illiquides, rendant la mesure du rendement plus transparente aux conditions économiques générales. Cette recherche a été soutenue par Newedge dans le cadre de la « Modélisation avancée pour les investissements alternatifs chaire de recherche à l’EDHEC-Risk Institute.
19/07/2012

La taxation des dividendes pénalise l'entreprise

Invité dans le cadre de la rubrique Forum de l’Agefi Hebdo, François Meunier, économiste explique que la surtaxation des profits prévue par le gouvernement quand ils sont distribués sous forme de dividendes revient à considérer qu’un profit que garde l’entreprise est sain parce qu’il renforce les fonds propres, mais spéculatif si il est distribué aux actionnaires est une mauvaise idée. Selon l'économiste, il n’y a pas que la demande de fonds en matière de financement d’entreprise, il y a aussi l’offre. Et l’on réduit les incitations des investisseurs à doter les entreprises de solides fonds propres. La mesure ne va pas non plus dans le sens d’une stabilité accrue du capital des entreprises françaises ni de leur financement long. En outre la pénalisation des dividendes ne fait que renforcer une inclinaison naturelle des entreprises, quand il faut financer un projet, de préférer d’abord l’autofinancement. Pour François Meunier, il est bon aujourd’hui d’inciter les banques à reconstituer leurs fonds propres et à gagner en solvabilité. Et de le faire en évitant de distribuer leurs bénéfices plutôt qu’en réduisant leurs crédits. En matière de fiscalité d’entreprise, conclut l'économiste, il est vital de renforcer les incitations des entreprises et des investisseurs à doter les entreprises en fonds propres.

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