Le Conseil fédéral suisse a annoncé le 29 août qu’il avait chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un projet pour le printemps prochain sur la réglementation des transactions sur les dérivés de gré à gré.Eu égard aux changements intervenus sur les marchés financiers, l’actuelle réglementation suisse en matière d’infrastructure des marchés est dépassée, souligne le DFF. En outre, «elle ne répond plus aux nouvelles exigences définies par les organismes internationaux pour les grandes infrastructures des marchés financiers que sont les plates-formes de négoce, les chambres de compensation centralisées, les gardiens de valeurs et les référentiels centraux». La crise financière a montré que le manque de transparence sur les marchés des dérivés négociés hors bourse ou dérivés négociés de gré à gré («over the counter», OTC) pouvait déstabiliser l’ensemble du système financier. Sont en cause leur forte implication au niveau international ainsi que le volume important des affaires et des risques de pertes. Depuis lors, les efforts se succèdent, en particulier au sein du G20 et du Conseil de stabilité financière (CSF), pour améliorer la transparence et la stabilité des marchés de dérivés OTC. Afin de maintenir la compétitivité de sa place financière et de renforcer la stabilité financière, la Suisse doit mettre en œuvre, aussi complètement que possible et parallèlement aux autres pays abritant une place financière, les engagements du G20 et les recommandations du Conseil de stabilité financière concernant le négoce des dérivés de gré à gré. En outre, elle doit adapter aux normes internationales sa régulation en matière d’infrastructure des marchés financiers. Pour que les acteurs suisses du marché restent concurrentiels et que l’accès au marché de l’Union européenne demeure possible, une réglementation équivalente à celle de l’Union européenne doit être adoptée dans ces deux domaines.
