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Réglementation

août 2012

09/08/2012

Fitch maintient le triple A de l'Allemagne

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 8 août qu’elle maintenait la notation «triple A» de la dette à long terme de l’Allemagne, assortie d’une perspective stable, soulignant la force économique du pays.Le maintien de la notation de l’Allemagne reflète «la force de sa dette et ses performances économiques robustes au cours des deux années passées», explique l’agence d'évaluation financière dans un communiqué. «Malgré un contexte de fragilité de la reprise économique mondiale et l’intensification de la crise en zone euro, l’Allemagne a enregistré une forte croissance du PIB et une tendance à la baisse du chômage, grâce en partie à de précédentes réformes structurelles», relève Fitch. «L’Allemagne dispose de tous les ingrédients pour une baisse de la dette publique», estime l’agence. «L'économie croît, le déficit public est modéré et les taux d’intérêt nominaux ont atteint leurs plus bas niveaux».
09/08/2012

La Bourse de Shanghai assouplit ses règles sur les ETF

La Bourse de Shanghai va désormais autoriser plusieurs gestionnaires d’ETF à répliquer le même indice, ce qui devrait doper la croissance de ce marché, rapporte AsianInvestor. Jusqu’ici, les promoteurs d’ETF jouissaient de l’exclusivité sur les indices. Shanghai et Shenzhen réunissent 43 ETF représentant un encours d’environ 19 milliards de dollars fin juin, note le site Internet.
09/08/2012

Libor: les Etats-Unis ont passé un accord avec des ex-employés d'UBS

Les procureurs américains se sont engagés à épargner plusieurs ex-employés de la banque suisse UBS en échange de leur coopération dans l’enquête qui s'étend sur les manipulations de taux entrant dans la composition du Libor, rapporte le Wall Street Journal.Cet accord garantissant l’indulgence des enquêteurs a été proposé à des ex-employés qui occupaient des postes relativement en bas de la hiérarchie chez UBS, précise le quotidien financier. Seuls quelques-uns des employés qui sont concernés par l’enquête travaillent encore chez UBS, et la banque a licencié ou mis à pied environ 20 traders et dirigeants à la suite d’une enquête interne de quatre ans, précise une source proche du dossier citée par le Wall Street Journal.
09/08/2012

L'AMF publie des guides sur les frais et les OPCVM d'épargne salariale et de capital investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 8 août plusieurs textes de référence pour le secteur de la gestion, à savoir un guide relatif aux frais, un guide relatif aux OPCVM de capital investissement et un guide relatif aux OPCVM d'épargne salariale.Concernant la rétrocession des frais de souscription et de rachat et des frais de gestion dans les fonds de fonds, l’AMF observe que dans une perspective internationale, la réglementation française est conforme au standard des best practices de l’OICV publié en novembre 2004. «A moyen terme, la reprise de cette disposition par le droit européen serait bien évidemment la solution à privilégier, d’autant qu’elle est déjà appliquée par certains pays», estime l’AMF. Les deux autres guides adoptent une présentation très pédagogique et déclinent un certain nombre de recommandations. Par exemple, l’AMF observe qu’il est de pratique courante, pour les FCPR destinés à des investisseurs institutionnels, que les frais de gestion prélevés soient fortement diminués dès lors que le processus de liquidation du portefeuille est engagé. «L’AMF recommande aux sociétés de gestion d'étendre cette pratique aux fonds destinés aux investisseurs particuliers», indique le guide relatif aux OPCVM de capital investissement.
09/08/2012

La Fed prolonge ses consultations sur Bâle III

La Banque centrale américaine (Fed) a annoncé le 8 août qu’elle prolongeait jusqu’au 22 octobre la période de consultations sur la mise en oeuvre aux Etats-Unis de l’accord international de renforcement du système bancaire, dit de Bâle III.Début juin, la Fed avait présenté trois projets lançant le processus de mise en oeuvre et ouvert jusqu’au 7 septembre une «période de commentaires» destinée à recueillir l’avis des parties concernées par l’application de cet accord signé en septembre 2010. «La période des commentaires a été prolongée pour permettre aux parties concernées d’avoir plus de temps pour comprendre, évaluer et préparer leurs commentaires sur les propositions», indique la Fed dans un communiqué.
08/08/2012

Bercy publie un décret sur la taxation du trading haute fréquence

Le gouvernement français a publié le 7 août au Journal officiel un décret qui établit un mécanisme visant à taxer, à compter du 1er août, les modifications ou les annulations d’ordres boursiers liés au trading à haute fréquence.Le décret fixe notamment à une demi-seconde maximum le seuil caractérisant une opération à haute fréquence sur titre de capital, autrement dit le temps entre le passage d’un ordre et sa modification ou annulation. «Le dépassement de ce seuil s’apprécie au regard du temps de latence séparant à titre habituel deux événements affectant un titre donné, entendu comme la durée séparant une instruction d’achat ou de vente du titre et une instruction visant soit à modifier, soit à annuler ladite instruction d’achat ou de vente», indique le décret. Il précise également le seuil à partir duquel la taxe sera levée sur les opérations à haute fréquence annulées ou modifiées. A partir de 80% d’opérations annulées ou modifiées au cours d’une séance de Bourse, l’opérateur devra s’acquitter de la taxe sur le montant des ordres annulés ou modifiés dépassant ce seuil. Ce décret vient compléter la loi instaurant la taxe sur les transactions financières, entrée en vigueur le 1er août dernier. Cette taxe, dont le taux a été doublé par le nouveau gouvernement à 0,2%, porte sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France. Selon les données de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le trading à haute fréquence représente actuellement environ 50% des ordres émis et près de 20% des volumes en Europe.
08/08/2012

Vote sur la réforme des fonds monétaires le 29 août

La Securities and Exchange Commission a prévu un vote le 29 août sur le projet de durcissement de la réglementation du marché des fonds monétaires, rapporte The Wall Street Journal. Cette proposition est rejetée par le secteur mais aussi par trois des cinq commissaires de la SEC. Elle prévoit notamment que les fonds monétaires puissent permettre à leur valeur liquidative de «flotter» au lieu de rester fixée à 1 dollar la part, ou de mettre côté du capital pour se protéger contre des pertes tout en retenant une part de l’argent des souscripteurs pendant 30 jours lorsqu’ils veulent retirer leur argent.
08/08/2012

Le règlement européen EMIR entre en vigueur le 16 août 2012

Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012 et entrera en vigueur le 16 août 2012.L’Autorité des marchés financiers (AMF) relève toutefois dans un communiqué publié le 7 août que ce règlement doit encore être complété par des standards techniques, qui ont fait l’objet d’une consultation publique de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) jusqu’au 5 août et doivent être transmis à la Commission européenne au plus tard le 30 septembre 2012. Leur publication conditionnera, pour leur grande majorité, l’entrée en vigueur des dispositions du règlement. L’AMF attire l’attention des parties concernées sur le fait que l’ensemble de ces textes seront directement applicables en France. «Consciente des changements qu’ils sont susceptibles d’apporter aux pratiques actuelles, l’AMF est désireuse d’accompagner les acteurs dans la mise en oeuvre de ces réformes qui constituent un élément clé dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité financière», souligne l’AMF. Les modalités pratiques d’accompagnement des acteurs feront l’objet d’une communication ultérieure, précise l’AMF qui rappelle toutefois les principales conséquences du règlement EMIR applicables aux contreparties, comme l’obligation de compensation des dérivés de gré à gré éligibles, la mise en place de procédures de gestion des risques pour les dérivés de gré à gré non compensés ou encore l’obligation de déclaration des transactions relatives aux contrats dérivés. Le règlement EMIR peut être consulté à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:201:0001:0059:FR:PDF
07/08/2012

Blanchiment : Standard Chartered dans le collimateur de la justice américaine

La banque britannique Standard Chartered est accusée d’avoir blanchi pour 250 milliards de dollars d’argent iranien sur plusieurs années dans une antenne new-yorkaise, rapporte Les Echos. Alors que l’autorité de l’Etat de New York qualifie l'établissement de «malhonnête» et estime qu’ «il y a matière» à lui retirer sa licence d’exercer, le cours de StanChart s’est effondré de 6 % hier soir juste avant la clôture des marchés lorsqu’a été annoncée la nouvelle. Ce coup dur intervient quelques jours seulement après qu’une autre banque de la City, HSBC, accusée de blanchiment, a décidé de provisionner 700 millions de dollars pour d'éventuelles pénalités.
07/08/2012

Le projet d'union bancaire serait présenté le 11 septembre par Bruxelles

Bruxelles entend dévoiler le 11 septembre prochain la proposition législative d’union bancaire qui doit permettre la mise en place d’un superviseur unique pour toutes les banques de la zone euro, selon une source proche du dossier, rapporte Les Echos. Le sujet devrait également être au coeur du discours sur l'état de l’Union européenne que prononcera le lendemain José Manuel Barroso, le président de la Commission européen. En dévoilant rapidement ses plans, l’exécutif européen espère que les deux colégislateurs - le Conseil et le Parlement européen -pourront adopter ce texte d’ici à la fin 2012, afin qu’il puisse entrer en vigueur dès le début 2013.
07/08/2012

Les Emirats arabes unis durcissent la réglementation sur les fonds

Les Emirats arabes unis ont introduit de nouvelles lois durcissant la réglementation pour les fonds commercialisés dans la région quelle que soit leur provenance, rapporte le Financial Times. Elles prévoient un transfert du contrôle des fonds de la banque centrale à l’autorité boursière des Emirats. Tous les fonds étrangers vendus dans les Emirats devront être approuvés par ce régulateur et être vendus via un agent de placement local agréé.
06/08/2012

La BCE garantit des prêts d'urgence supplémentaires à la Grèce

La Banque centrale européenne (BCE) a provisoirement évité une faillite de la Grèce en lui garantissant l’octroi de prêts d’urgence supplémentaires par la Banque centrale de Grèce, affirme le quotidien allemand Die Welt daté du 4 août.Le conseil des gouverneurs de la BCE a pris cette décision jeudi lors de sa réunion, ce qui devrait permettre à la Grèce d’assurer sa survie financière jusqu’en septembre, selon la même source. Le gouvernement grec devrait ainsi obtenir jusqu'à 4 milliards d’euros de fonds supplémentaires en attendant que la troïka des créanciers de la Grèce (Union européenne, BCE et Fonds monétaire international) ne décide du versement éventuel d’une nouvelle tranche d’aide en septembre, de plus de 31 milliards d’euros. La Banque de Grèce ne pouvait jusqu’ici accepter des bons du Trésor que dans une limite de 3 milliards d’euros mais la BCE a décidé d’accéder à son souhait de porter cette limite à 7 milliards d’euros, précise le quotidien.
06/08/2012

Supervision des assurances : Omnibus 1 présenté en Conseil des Ministres

Au Conseil des Ministres du 1er août, le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Ce projet de loi transpose trois directives européennes. Il est ainsi prévu de transposer la directive 2009/ 110/CE du 19 septembre 2009 sur la monnaie électronique, la directive 2010/78/CE du 24 novembre 2010, dite « Omnibus I », sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers, et la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le texte fait suite à la création à l’automne 2010 des autorités européennes de supervision, à savoir l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, l’Autorité européenne des marchés financiers et le Comité européen du risque systémique. Les échanges d’information entre les autorités de supervision nationales (Autorité de contrôle prudentiel et Autorité des marchés financiers) et ces autorités européennes sont accrues contribuant ainsi à l’efficacité de la supervision des acteurs financiers. En matière de supervision du secteur de l’assurance, le projet Omnibus 2 est toujours en cours de négociation en vue de la révision de Solvabilité II dont l’entrée en vigueur a été de ce fait décalée.
06/08/2012

La BCE reçoit de nouveau la certification EMAS pour sa politique environnementale

La Banque centrale européenne (BCE), qui a reçu sa première certification environnementale en 2010, s’est récemment vu décerner une nouvelle certification conforme à la norme ISO14001 et au système de management environnemental et d’audit (Eco-Management and Audit Scheme, EMAS) de l’Union européenne. «Cette certification lui a été remise en reconnaissance de son engagement de long terme en vue d’une amélioration continue de sa performance environnementale, en particulier à travers la minimalisation de son empreinte écologique et de ses émissions de carbone», indique la BCE dans un communiqué publié le 3 août.
06/08/2012

Madrid lancera la banque de défaisance exigée par Bruxelles le 24 août

Le gouvernement espagnol devrait approuver le 24 août les «lignes générales» de la structure de défaisance ou «bad bank» imposée en échange du plan européen d’aide à ses banques qui pourra aller jusqu'à 100 milliards d’euros, a annoncé le 5 août le ministre de l'économie Luis de Guindos.Dans un entretien accordé au journal ABC, le ministre explique qu'à cette date, «le gouvernement approuvera un décret où seront développés la majorité des engagements établis dans le MoU», le mémorandum sur l’aide aux banques signé avec ses partenaires de la zone euro fin juillet. «On y trouvera les lignes générales de fonctionnement des sociétés de gestion d’actifs, appelées communément mauvaises banques», explique-t-il. Le décret présentera également «une nouvelle régulation de la commercialisation de produits complexes, comme les participations préférentielles», des produits risqués qui ont été vendus à des centaines de milliers de petits épargnants en Espagne.
06/08/2012

Gérard Rameix nommé président de l'AMF

Gérard Rameix est nommé président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par décret du Président de la République en date du 1er août 2012. Directeur général de la Commission des opérations de bourse en 1997, il est nommé secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à sa création en 2003, poste qu’il occupera jusqu’en 2009. Depuis, Gérard Rameix était Médiateur national du crédit aux entreprises.
03/08/2012

L’AMF clarifie la portée de certaines de ses publications de doctrine

Dans le cadre de son plan stratégique, l’AMF s’est engagée à clarifier le champ et la portée de sa doctrine extériorisée ainsi qu’à mieux structurer son processus d’élaboration et sa présentation. Lors du retraitement du stock de doctrine extériorisée, l’AMF a été conduite à préciser la portée de neuf documents suivants : - Position – recommandation AMF n° 2003-01 - Transmission d’informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)- Position AMF n° 2004-04 - Communications portant sur des données financières estimées- Position AMF n° 2004-07 - Les pratiques de market timing et de late trading- Position – recommandation AMF n° 2007-10 - Obligation d’information sur la date de détachement du dividende- Position AMF n° 2008-10 - Modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA)- Position AMF n° 2009-14 - Information financière diffusée par les sociétés en difficulté- Position – Recommandation AMF n° 2009-15 - Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels- Position AMF n° 2009-22 - Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique- Position – recommandation AMF n° 2010-18 - Présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotéesLes différentes positions-recommandation peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/affiche_actu.asp?lang=fr&Id_Tab=0
03/08/2012

Une gérante de Nordea condamnée pour détournement d’argent

Une gérante de fonds de Nordea en Suède a été condamnée pour avoir vendu les actifs de deux clients et transféré l’argent sur son compte, rapporte la publication sudéoise juridique Dagens Juridik. L’employée aurait détourné 648.000 couronnes. La femme a reconnu les faits et avoué qu’elle avait dérobé l’argent car elle et son mari avaient des difficultés à régler leurs factures mensuelles.
02/08/2012

Les montants dédies au lobbying des fonds monétaires ont doublé

Aux Etats-Unis, les 10 plus grands gestionnaires de fonds monétaires ainsi que le groupe Investment Company Institute ont consacré 16 millions de dollars durant la premier semestre de cette année, et 31,6 millions de dollars l’an dernier dans des dépenses de lobbying rapporte l’agence Bloomberg, marquant ainsi un doublement d’une année à l’autre. En effet, 16,7 millions de dollars avaient été consacrés à cette fonction en 2010. L’objectif cette année pour les entreprises concernées consiste à convaincre les régulateurs et les législateurs qu’ils ne sont pas une menace pour le système financier. En pratique, ils chercheraient à bloquer les nouvelles règles préconisées par la Securities and Exchange Commission sous l'égide de Mary Schapiro et qui sont examinées en commission dès ce mois-ci. En l'état, la proposition obligerait notamment les fonds à abandonner leur part à prix fixe de 1 dollar, d’introduire des limites dans les retraits de fonds et prévoirait aussi une protection du capital.
02/08/2012

Le régulateur belge recrute

L’Autorité des services et marchés financiers belge (FSMA) a indiqué sur son site avant-hier qu’elle recherche de nouveaux collaborateurs pour renforcer ses services . Douze postes basés à Bruxelles sont à pourvoir dont celui d’ économiste pour le service Contrôle des fonds et de la promotion des produits, celui d'économiste pour le service Contrôle des sociétés cotées et surveillance des marchés financiers ou encore celui de collaborateur universitaire (économiste ou juriste) pour le service Policy, relations internationales et infrastructures de marché.

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