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Réglementation

septembre 2012

05/09/2012

Plus de 1,8 milliard de dollars de contingents QFII et QDII en août

Le mois dernier, l’Office chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a octroyé des contingents de 1.335 millions de dollars pour des titulaires de neuf licences de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII), dont 450 millions pour Principal Global Investors, BOCI-Prudential Asset Management et ING Investment Management Asia Pacific (Hong-Kong), à raison de 150 millions pour chacun de ces trois nouveaux entrants. Au total, la Commission des valeurs (CSRC) a attribué sur les huit premiers mois de l’année 152 licences QFII.Par ailleurs, le SAFE a délivré des contingents de 0,5 milliard de dollars à des titulaires de licences Qualified Domestic Institutional Investor (QDII). La CSRC a conféré des licences QDII à 101 maisons depuis le début de l’année.Z-Ben Advisors précise que, pour janvier-août 2012, le SAFE a au total ouvert des contingents de 19.868 millions de dollars à des porteurs de licences QFII et de 84.297 millions de dollars à des gestionnaires QDII.
05/09/2012

La SEC porte plainte contre d’anciens dirigeants de Stanford

La Securities and Exchange Commission a porté plainte au civil contre Daniel Bogar, l’ancien président de la filiale de courtage de Stanford, Bernerd Young, l’ancien directeur de la conformité de la société et ancien régulateur, et Jason Green, l’ancien président du groupe clients privés de Stanford, rapporte le Financial Times.
05/09/2012

Divergences outre-Rhin autour de la supervision bancaire par la BCE

La Commission européenne fera ses propositions en matière de supervision bancaire le 12 septembre, mais elle a déjà clairement fait savoir qu’elle voulait voir la Banque centrale européenne (BCE) superviser au 1er janvier 2014 la totalité des 6.000 établissements bancaires que compte l’Union européenne, rapporte L’Agefi. En attendant, le débat prend de l’ampleur en Allemagne avec d’un côté des partisans comme le coprésident du directoire de la Deutsche Bank, Jürgen Fitschen, d’une supervision s’appliquant à l’ensemble des banques, et pas seulement aux établissements les plus importants, et d’un autre, le gouvernement et les petites banques qui plaident au contraire pour que la BCE n’ait qu’une autorité limitée.
05/09/2012

Les commissions dans le collimateur de la nouvelle autorité des marchés britannique

Martin Wheatley, qui prendra les rênes de la nouvelle autorité des marchés britannique (Financial Conduct Authority, FCA) au printemps 2013, devrait annoncer ce mercredi, dans son premier grand discours aux membres de la City, sa volonté d'étendre la suppression des commissions inscrite dans la réglementation RDR, à l’ensemble des produits financiers, pas seulement aux ventes liées à des investissements.Autrement dit, l’interdiction des commissions qui touche les produits d’investissement distribués par les conseillers indépendants (IFA), pourrait également concerner les produits d’assurances ainsi que les produits hypothécaires. Avec cette initiative, la future FCA souhaite éviter un nouveau scandale des ventes forcées de contrats d’assurances qui ont jusqu’ici coûté quelque 10 milliards de livres aux banques outre-Manche.
04/09/2012

Samsung AMC obtient un contingent QFII supplémentaire

Dimanche, Samsung Asset Management Company a annoncé avoir obtenu de l’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) un contingent de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) supplémentaire de 150 millions de dollars, ce qui porte le total pour ce gestionnaire à 450 millions de dollars, avec les contingents obtenus en 2008 et 2010.Z-Ben Advisors souligne que le rythme des octrois de contingents par le SAFE a atteint un record au premier semestre 2012, avec 10,4 milliards de yuans, soit plus du double du montant enregistré pour janvier-juin 2011.
04/09/2012

Fiscalité : Londres ratifie l'accord sur l'imposition libératoire

Alors que l’incertitude autour de la ratification de l’accord sur l’imposition libératoire à la source avec l’Allemagne est toujours vive, la ratification de l’accord du même type conclu avec la Grande-Bretagne est passée comme une lettre à la poste, rapporte L’Agefi suisse. A tel point que la chose n’a fait l’objet d’aucun communiqué, notamment de la part de l’Association suisse des banquiers. Certains s'étonnent du manque de publicité donnée à la ratification d’un accord qui concerne tout de même 6% à 8% des clients de gestion de fortune en Suisse, et surtout présente des similitudes avec l’accord signé, mais non encore ratifié, avec l’Allemagne.
04/09/2012

Evasion fiscale : le "coup du zèbre"

D’après Der Spiegel cité par Fondsprofessionell, les agents du fisc allemand ont découvert récemment le «coup du zèbre», qui consiste à virer simultanément sur un compte «blanc» de petits montants qui sont déclarés et sur un compte «noir» des montants plus élevés qui ne sont pas signalés au fisc. Ce système aurait été proposé aux investisseurs allemands par la succursale zurichoise de Coutts.
04/09/2012

Moody's pourrait abaisser la note "Aaa" de l'Union européenne

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 3 septembre sa décision de ramener de «stable» à «négative» la perspective de la note «Aaa» qu’elle accorde à l’Union européenne.Cette décision «reflète les perspectives négatives assortissant maintenant les notations Aaa de contributeurs clés au budget de l’Union: l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui ensemble représentent 45% des recettes budgétaires de l’Union européenne», explique Moody’s dans un communiqué.Moody’s avait abaissé le 23 juillet à «négative» la perspective de sa note pour l’Allemagne, le Pays-Bas et le Luxembourg, trois pays notés «Aaa», en raison de «l’incertitude croissante» sur l’issue de la crise en zone euro. Elle avait aussi indiqué à l'époque qu’elle réexaminerait "à la fin du troisième trimestre» le triple A accordé à la France et à l’Autriche, deux pays déjà placés sous perspective négative depuis février. Le Aaa du Royaume-Uni est pour sa part sous perspective négative depuis décembre.Tout en reconnaissant que le profil de crédit de l’Union est renforcé par «des mesures structurelles en place», Moody’s juge «raisonnable de partir du principe que la probabilité de défaut de l’Union sur sa dette est la même que celle de ses membres les mieux notés.Moody’s explique qu’elle pourrait dégrader la note de l’Union si elle dégradait la note de certains de ses membres, prévenant qu’elle serait «particulièrement sensible» à des changements de note pour l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.Un «affaiblissement de l’engagement des pays membres envers l’Union» ou «des changements au cadre budgétaire de l’Union conduisant à une gestion moins prudente» pourrait aussi avoir des effets négatifs.
03/09/2012

Des ex-cadres d’UBS jugés coupables de fraude

Trois anciens cadres de la banque suisse UBS ont été jugés coupables le vendredi 31 août aux Etats-Unis pour des fraudes liées à des investissements réalisés par des collectivités locales américaines, selon le Département américain de la Justice (DoJ), rapporte L’Agefi suisse. Les trois ex-cadres ont conspiré avec plusieurs institutions financières et un courtier afin de frauder les appels d’offres lancés par les collectivités pour placer les revenus tirés d’émissions obligataires. L’objectif était «d’accroître le nombre et la rentabilité des placements confiés à UBS», explique le Département de la Justice.Les faits reprochés ont eu lieu à plusieurs reprises entre mars 2001 et novembre 2006. Les trois hommes ont été inculpés en décembre 2010. Le DoJ précise avoir inculpé jusqu’ici 20 personnes dans cette affaire, dont 19 ont été jugées coupables en tenant compte des trois de vendredi.
03/09/2012

Fatca : Ernst & Young interpelle les plates-formes

Le cabinet d’audit et de conseil Ernst & Young a lancé une mise garde auprès des plates-formes qui se proposent de ne plus accepter d’opérations des contribuables américains basés au Royaume-Uni au prétexte que le reporting exigé par la loi Fatca est trop coûteux, rapporte Money Marketing.Selon Ernst & Young, la loi Fatca va de toute façon contraindre les plates-formes à mettre en place de nouvelles procédures d’ouvertures de compte afin de repérer plus facilement les contribuables américains potentiels. Autrement dit, il sera difficile aux plates-formes de se soustraire aux nouvelles exigences de cette réglementation tentaculaire. Selon Dan Hall, associé Ernst & Young spécialisé dans le conseil sur les services financiers, «les plates-formes ont manifestement subi de multiples pressions récemment, en raison notamment des changements liés à la réglementation RDR» qui entre en vigueur début 2013. Mais il est encore temps de se pencher sur les exigences liées à la loi Fatca qui doit également entrer en vigueur en 2013.
03/09/2012

La justice américaine soupçonne des fonds d'investissement de fraude fiscale

Le procureur général de New York a assigné plus d’une douzaine de fonds accusés d’avoir détourné le fisc en modifiant la nature des commissions de gestion versées par les investisseurs, rapporte Le New York Times relayé par Les Echos. Cette pratique consiste à exonérer les investisseurs de la commission de gestion (généralement 1 % à 2 % du montant investi) en échange d’un réinvestissement dans des fonds du gestionnaire pour le compte de celui-ci. En tant qu’investissements, ces sommes seraient taxées comme des produits financiers, donc à des taux d’environ 15%, alors que le taux d’imposition des revenus ordinaires avoisine 35%. Outre Bain Capital, TPG, KKR, Sun Capital, Apollo et Silver Lake se seraient ainsi épargné des centaines de millions de dollars d’impôts. La pratique est fréquente dans le secteur, mais les experts sont divisés sur sa légalité.
03/09/2012

Les biens du patron de Peregrine seront dispersés aux enchères

Michael Eidelman, le liquidateur de Peregrine Financial Group, compte mettre aux enchères cet automne les biens de Russell Wasendorf Senior, le CEO, rapporte The Wall Street Journal.Peregrine, qui a été mis en faillite le 10 juillet, a laissé un trou estimé à 215 millions de dollars.Le liquidateur a déjà récupéré un million de dollar sur un contrat d’assurance vie. Il va mettre à l’encan sur Internet la propriété de Russell Wasendorf, sa cave avec quelques milliers de bouteilles d’Opus One, un restaurant italien à Cedar Falls, une montre Patek Philippe, des bijoux, plusieurs SUV, etc.Il s’agit à présent de découvrir si le CEO de Peregrine avait aussi des comptes à l’étranger, en plus de sa participation dans une firme roumaine.
03/09/2012

L'AMF revient sur une mise en garde

Rappelant qu’une mise en garde concernant les activités de la société Genève Invest basée en Suisse avait été publiée sur son site le 21 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé vendredi 31 août qu’à la suite de ce communiqué, la société Genève Invest (Europe) SARL, dont le siège est situé au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, a été agréée en tant qu’entreprise d’investissement auprès des autorités luxembourgeoises et qu’elle dispose, à compter du 1er septembre2012, d’une autorisation pour fournir ses services en France en libre prestation de service. Ces derniers sont consultables sur https://www.regafi.fr.
03/09/2012

L’achat de cédéroms par le fisc pourrait être interdit

Sabine Lautheusser-Schnarrenberger, ministre fédéral (FDP) de la Justice, a l’intention de faire interdire par une loi sur le recel de données l’acquisition et l’exploitation de cédéroms de données bancaires par le fisc allemand, rapporte Die Welt. Elle va soutenir une initiative dans ce sens du ministre des Finances de Hesse, Jörg-Uwe Hahn, qui souhaite que soit puni l’achat de données illégalement collectées.
03/09/2012

La FSA surveille la mise en œuvre de la réglementation RDR

L’Autorité britannique des marchés financiers (FSA) dans le septième numéro de sa lettre d’information sur la réglementation RDR attire l’attention de la communauté financière sur la distinction entre coût des produits et coût du conseil.La réglementation RDR exige que les sociétés les plus importantes, qui proposent à la fois des produits et du conseil sur les produits, introduisent des frais de conseil «raisonnablement représentatifs» des services offerts. Ce qui interdit, souligne la FSA, que ces sociétés subventionnent ces frais de conseil avec les bénéfices tirés d’autres pôles de son activité. La FSA craint que les sociétés appliquent une vision trop restrictive de ce qui devrait être inclus dans le coût du conseil, en excluant par exemple les coûts informatiques, les budgets de marketing ou encore les coûts liés au développement de l’activité. Ce dossier va rester au centre des préoccupations jusqu'à la fin de l’année, relève la FSA qui ajoute que les sociétés doivent tester leur nouvelle tarification.

août 2012

31/08/2012

Détention préventive pour le fondateur d’Amber Gold

Marcin Plichtra, fondateur et CEO de la société Amber Gold, a été arrêté mercredi à Gdansk ; le tribunal l’a mis en prison pour trois mois, le temps que le Parquet effectue son enquête, rapporte The Wall Street Journal.Il est reproché à l’intéressé d’avoir utilisé sa société, que l’Autorité de surveillance financière avait placée sur sa liste noire dès 2009, pour monter une pyramide de Ponzi, un système de cavalerie où les apports des nouveaux souscripteurs servent à rémunérer les anciens.Pour l’heure, environ 3.000 personnes ont porté plainte, réclamant le remboursement de 182 millions de zlotys ou 55 millions de dollars. Amber Gold a fait faillite début août.
31/08/2012

Les comptes à terme : quels enjeux pour la transition vers Bâle III

Cet article est le premier d’une série sur les enjeux de la réglementation Bâle III pour les établissements bancaires sur les produits bancaires d'épargne. Cette série présente un décryptage de la réglementation sous l’angle offre. Les Accords de Bâle III[1] traduisent la volonté des régulateurs de renforcer la régulation du système financier mis à mal durant la crise financière de 2007. Ils enrichissent la réglementation prudentielle existante en visant l’amélioration de la qualité des fonds propres et une meilleure maîtrise des risques. Deux ratios sont introduits pour prévenir le risque de liquidité : le ratio de liquidité long terme (NSFR) et le ratio de liquidité court terme (LCR). Ce dernier, contraint les banques à détenir un stock d’actifs sans risque et facilement négociables, pour être en capacité de compenser des décaissements importants (ex : retrait important d’encours sur des dépôts à vue suite à une crise de confiance) sur un mois. Lire la suite : cliquez ici
31/08/2012

Stanford : nouvelles plaintes de la SEC en perspective

Dans les prochains jours, selon les proches du dossier, la SEC va déposer des plaintes au civil contre plusieurs dirigeants de l’empire de R. Allen Stanford, rapporte the Wall Street Journal. Le régulateur devrait notamment mettre en cause l’ancien président de Stanford Group, Danny Bogar, et l’ancien directeur de la conformité, Bernerd Young.R. Allen Stanford a été condamné en juin à 110 ans de prison fédérale pour une escroquerie de type Ponzi de 7 milliards de dollars.
31/08/2012

Christine Lagarde craint un affaiblissement de la coopération internationale

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, craint un affaiblissement de la coopération internationale en matière de régulation financière et appelle à un meilleur encadrement des zones d’ombre de la finance mondiale, notamment les paradis fiscaux et le système bancaire parallèle, dans un article paru le 30 août dans Finance et Développement, une publication trimestrielle du FMI.Il est nécessaire d’inspecter «tous les recoins cachés du secteur financier, tels que le shadow banking, les paradis fiscaux et les produits dérivés», indique Christine Lagarde qui relève un affaiblissement de la coopération internationale dans le domaine de la régulation financière. «Je crains que la coopération internationale ait non seulement ralenti mais qu’il y ait également des signes d’un retour en arrière», souligne Christine Lagarde qui s’inquiète notamment de la tendance croissante de certains pays à protéger avant tout leurs déposants et leurs créditeurs et à douter des gains de l’internationalisation.
31/08/2012

Le régulateur publie une plaquette explicative sur le RDR

La Financial Services Authority (FSA) a mis en ligne une brochure de six pages intitulée Financial Advice Changes 1–2–3 destinée aux consommateurs pour les informer des changements qui vont intervenir avec l’introduction au 31 décembre 2012 de la Retail Distribution Review (RDR). Le document comporte trois parties principales : sachez combien le conseil va vous coûter ; sachez ce pour quoi vous payez ; bénéficiez de normes professionnelles améliorées.

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