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Réglementation

août 2012

20/08/2012

Tir de barrage du secteur financier contre la directive AIFM

Dans leurs avis sur le projet de transposition de la directive européenne AIFM remis au ministère fédéral des Finances vendredi, les associations des banques et des sociétés de gestion réclament qu’il demeure possible de lancer des fonds immobiliers offerts au public.Elles estiment aussi que les dispositions régissant les produits qui resteront accessibles aux investisseurs particuliers, notamment le relèvement des souscriptions minimales, ne sont pas appropriées, mais discriminantes, et comportent des risques supplémentaires pour les particuliers.Les associations soulignent que le projet de transposition durcit fortement les mesures prévues par la directive et risque de pénaliser l’Allemagne en tant que place financière par rapport au Luxembourg et à l’Irlande.
20/08/2012

Les banques suisses mettront l’accent sur la gestion d’actifs

Le filon des évadés fiscaux s’épuisant, les banques suisses cherchent des relais de croissance avec les fonds d’investissement et la clientèle institutionnelle, rapporte le Handelsblatt. Cela est moins rentable que les autres domaines de l’activité bancaire, mais aussi moins risqué. Les associations professionnelles et les responsables politiques l’ont bien compris et envisagent à présent une offensive ; il doivent surtout éviter un excès de régulation dans un souci mal compris de protection de l’investisseur. Et la Suisse bénéficie aussi du fait que Londres n’est plus autant soutenu par les autorités britanniques que par le passé.
20/08/2012

Le Comité de Bâle consulte sur les transactions de change

Le Comité de Bâle a lancé le 17 août une consultation sur la gestion des risques associés au règlement des transactions de change.Les propositions du Comité de Bâle actualisent des recommandations publiées en 2000 qui n’avaient pas été revues alors que le marché des devises a connu une croissance sans précédent.La consultation est ouverte jusqu’au 12 octobre.
20/08/2012

La SEC retarde les règles sur la publicité des hedge funds

La Securities and Exchange Commission a retardé l’entrée en vigueur des règles qui permettraient aux hedge funds de solliciter les investisseurs plus largement, rapporte The Wall Street Journal. Il s’agit d’une victoire pour ceux qui estiment que des changements trop rapides aux règles de sollicitation pourraient accroître la fraude. La présidente de la SEC, Mary Shapiro, avait prévu de mettre en œuvre les règles ce mercredi. Mais elle a déclaré jeudi dernier qu’elle compte écouter les commentaires sur ces nouvelles règles avant de les finaliser.
17/08/2012

Un hedge fund réclame des règles plus strictes pour les banques

Paul Singer, gérant de hedge funds milliardaire et donateur influent du parti Républicain, fait pression sur Mitt Romney, candidat du parti à la présidentielle des Etats-Unis, pour qu’il appuie un durcissement de la réglementation pour les banques qui irait au-delà de la loi Dodd-Frank, rapporte le Financial Times. A la place de cette loi, qu’il estime être «mal pensée», Paul Singer réclame des exigences en matière de fonds propres plus strictes et un cadre réglementaire qui obligerait les grandes banques à être plus transparentes concernant leurs engagements et les instruments hors bilan.
17/08/2012

Libor : sept banques citées à comparaître aux Etats-Unis

Les Etats de New York et du Connecticut ont cité sept banques à comparaître dans le cadre de leurs enquêtes sur les manipulations de taux d’intérêt entrant dans la composition du Libor, selon des informations concordantes publiées par plusieurs agences de presse. Parmi ces établissements figurent UBS, JPMorgan Chase et Barclays.Citigroup, HSBC, Royal Bank of Scotland et Deutsche Bank font aussi partie des banques à qui les ministres de la Justice des deux Etats ont demandé des documents pour leur enquête, a ajouté cette source. A ce stade, les autorités ont demandé à recevoir des documents, mais pas à auditionner des dirigeants des banques concernées.Les deux Etats américains recherchent, entre autres informations, toute communication entre les sphères dirigeantes des banques qui pourrait laisser soupçonner une entente illicite ou tout autre comportement qui aurait pu amener à cette manipulation présumée du Libor.
17/08/2012

Les dirigeants du Reserve Primary Fund exigent des témoins de contexte

Les avocats de Bruce R. Rent et de son fils Bruce Rent II, les responsables du Reserve Primary Fund, le premier fonds monétaire américain à valeur liquidative constante à être tombé sous la barre de 1 dollar, réclament pour l’équité du procès qui va s’ouvrir en octobre que le Tribunal entende des témoins de contexte, rapporte The Wall Street Journal. En fait, la défense veut obtenir que des témoins fassent le point sur le refus de Washington de renflouer Lehman (l’exposition à Lehman a provoqué la chute du fonds Reserve Primary), sur la mauvaise gestion de crise de la SEC dans d’autres affaires ainsi que sur des courriels potentiellement embarrassants écrits par des dirigeants du gendarme de la Bourse.
17/08/2012

L'AFME publie un guide sur la taxe sur les transactions financières

Plus de 120 gestionnaires d’actifs, banques d’investissement et firmes de trading ont signé un guide émis par l’Association des marchés financiers en Europe (AFME) sur la taxe sur les transactions financières introduite en France le 1er août dernier.Le document de 18 pages précise notamment le périmètre des établissements concernés et propose une approche standardisée de cette nouvelle taxe.
16/08/2012

Standard Chartered conclut un accord à l'amiable sur le dossier iranien

Standard Chartered a accepté de payer 340 millions de dollars pour conserver sa licence bancaire à New York et échapper aux poursuites du régulateur de l’Etat de New York, rapporte Les Echos. Le Department of Financial Services (DFS) avait accusé Standard Chartered d’avoir mené pour 250 milliards de dollars de transactions illicites avec l’Iran au cours de la dernière décennie. Elle est encore sous le coup d’une autre enquête du Trésor américain, du département de la Justice et de la banque centrale. Son patron, Peter Sands, cherche à négocier une solution globale avec les autorités américaines.
16/08/2012

Quatre nouvelles licences QFII

Depuis début juillet, le régulateur chinois (CSRC) a délivré quatre nouvelles licences de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) à BOC Group Life Assurance, Nan shan Life Insurance, Hall Capital Partners et le Board of Regents du University of Texas System. Cela porte à 176 le nombre de titulaires de licences QFII au 14 août, rappelle Z-Ben Advisors.
13/08/2012

Les hedge funds menacés par des règles plus strictes en matière de rémunérations

Le secteur des hedge funds pourrait être soumis à des règles plus strictes en matière de rémunérations comme l’étalement du paiement ou la récupération des bonus avec la directive AIFM, prévient le Financial Times. En effet, les recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) le mois dernier n’incluaient aucun moyen explicite pour les autorités nationales d’exempter certaines catégories de fonds pour les restrictions les plus sévères.
13/08/2012

La valorisation des ETF sur la sellette à Singapour

Tant les gestionnaires d’actifs que les fournisseurs d’ETF ont invité la Bourse de Singapour à revoir son mécanisme de fixation des prix pour les ETF, rapporte Asian Investor.Actuellement, les 93 ETF cotés à la Bourse de Singapour sont valorisés sur la base de leur cotation de fin de séance. Les participants au marché seraient plutôt favorables à la prise en compte des prix à l’achat et à la vente (bid/offer), comme cela se pratique déjà sur d’autres Bourses, notamment à Hong Kong.
13/08/2012

L'IMA propose une approche nouvelle de la compensation

L’association britannique des gestionnaires d’actifs, l’IMA, a salué dans un communiqué les propositions de standards techniques de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) relatifs au règlement européen EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.Dans sa réponse à la consultation publique de l’Esma, qui a pris fin le 5 août, l’association professionnelle suggère toutefois une approche nouvelle de la compensation. «Nous serions favorables à ce que l’entité de compensation puisse à tout moment identifier le véritable détenteur des positions et des actifs de façon à ce que le portage de ceux-ci puisse être réalisé avec certitude dans l'éventualité de la défaillance d’un membre compensateur», précise l’IMA qui estime que le dispositif actuel «obscurcit» l’identité du client à l’origine de l’opération de compensation et complique la restitution des actifs dans une situation de défaut.
13/08/2012

La FSA milite pour une réforme du Libor

Le taux interbancaire Libor, au coeur d’un scandale de manipulations, ne joue plus son rôle et doit être réformé ou en tout cas modifié, a estimé le 10 août le directeur de l’Autorité britannique des marchés financiers (FSA), Martin Wheatley à l’occasion de la présentation de ses recommandations rendues publiques le même jour."La structure existante et la gouvernance de Libor ne sont plus adaptées et une réforme est nécessaire», a déclaré Martin Wheatley, qui a été chargé par le gouvernement britannique de formuler des recommandations pour revoir le dispositif de fixation du Libor (London interbank offered rate). Le gouvernement devrait le cas échéant inclure ces recommandations dans la loi sur les services financiers actuellement en cours d’examen devant la Chambre des Lords. Martin Wheatley, qui est également responsable de l’Autorité de déontologie financière (FCA), propose notamment d’inclure dans la méthode de calcul du Libor davantage de données objectives, basées sur des transactions réelles et non sur le jugement, afin de réduire les possibilités de manipulation de ce taux. Il envisage également que d’autres taux de référence servent de base pour au moins une partie des transactions du Libor. «Dans certains cas, il existe d’autres taux qui pourraient être utilisés plus largement», a-t-il déclaré. «Dans d’autres cas, de nouveaux taux de référence pourraient être identifiés et développés», a-t-il estimé. Enfin, il est nécessaire selon lui de renforcer les pouvoirs des autorités judiciaires et de régulation des marchés pour poursuivre les contrevenants. Les acteurs du secteur ont jusqu’au 7 septembre pour se prononcer sur ses recommandations, qui devront ensuite être finalisées d’ici à la fin septembre.
13/08/2012

Une banque allemande autorisée à poursuivre un hedge fund

Une court d’appel fédérale à New York a annulé la décision d’une juridiction inférieure et estimé que la Bayerische Landesbank était habilitée à poursuivre en justice la société de gestion alternative Aladdin Capital Management, pour l’avoir trompée en lui faisant acheter des CDO très risqués sans l’informer des risques afférents.La Bayerische Landesbank a ainsi perdu la totalité de son investissement de 60 millions de dollars dans ces CDO, vendus comme des titres en catégorie d’investissement. Alors que au moins 11 des entités sous-jacentes, dont Lehman Brothers, Washington Mutual, avaient subi des événements de crédit.
10/08/2012

Incertitudes autour de la directive AIFM

Grande frustration chez les gestionnaires de fonds qui attendent toujours la mouture définitive de la directive AIFM, rapporte COOConnect. Selon un administrateur de fonds, il est actuellement «absolument impossible» de prévoir ce que seront les règles en fin de compte.Les propositions de la Commission européenne, qui devaient initialement être publiées en juillet 2012, ne seront communiquées que dans le courant de l’automne. L’incertitude est en outre exacerbée par le fait que la Commission a rejeté en avril dernier les recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma ou AEMF). La préoccupation numéro un du secteur serait la responsabilité du dépositaire, selon un sondage récent réalisé par IMS.
10/08/2012

Arkeon Finance sanctionnée par l'AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société Arkeon Finance une sanction pécuniaire de 100.000 euros pour avoir proposé des offres illicites de titres financiers au public sans visa préalable de l’AMF.En substance, il lui est reproché d’avoir en violation de l’article L. 411-1 du code monétaire et financier, proposé en 2009, pour quatre sociétés, deux augmentations de capital (l’une pour la campagne ISF 2009, l’autre pour la campagne ISF 2010), dont le montant cumulé dépassait le seuil des exceptions prévues à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier qui dispensent de la publication d’un prospectus visé par l’AMF, ce qui constituait «des offres illicites des titres financiers au public en ce qu’elles n’[avaient] pas été soumises au visa de l’AMF dans les conditions définies au chapitre II du titre Ier du livre II du règlement général de l’AMF». Il lui est également reproché d’avoir «procédé à un démarchage illicite de clients (…) en vue de commercialiser des instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé» directement ou par l’intermédiaire des conseillers en gestion de patrimoine agissant pour son compte, en violation des articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-10 du code monétaire et financier. La Commission des sanctions souligne que «les manquements relevés seraient de nature à faire encourir un avertissement à la société mise en cause ; que, cependant, ils ont été commis à l’occasion d’opérations réalisées pour répondre à une incitation fiscale alors récemment introduite par le législateur, sans que les conditions de réalisation de ces opérations aient fait l’objet d’une interprétation par l’AMF ou que la Commission des sanctions ait eu à se prononcer sur des opérations de cette nature ; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de ne prononcer à l’encontre d’Arkeon qu’une sanction pécuniaire» .
09/08/2012

Le fisc allemand aurait acheté de nouveaux CD de données bancaires

Plusieurs CD de données bancaires provenant d'établissements suisses auraient été achetés par l’administration fiscale de l’Etat régional allemand de Rhénanie du nord-Westphalie, coutumier du fait, rapporte la presse allemande.Le Financial Times Deutschland (FTD) évoque deux CD, dont un concernant la banque UBS, alors que le Süddeutsche Zeitung parle lui de quatre disques. Le quotidien bavarois cite un «expert lié à ce dossier», selon qui les informations contenues dans les CD, et qui concernent des Allemands ayant tenté de frauder le fisc avec l’aide de banques helvétiques, seraient «extrêmement intéressantes». Une personne proche du dossier a même précisé au FTD que le CD contenant les données volées à UBS était «du lourd», mettant au jour l’utilisation de fondations pour aider les clients allemands à échapper à l’impôt, et des «noms connus». En plus des donnée proprement dites, les autorités allemandes auraient mis la main sur des documents de formation internes à UBS, qui démontreraient son aide active à la fraude fiscale de ses clients.

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