Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2012

27/09/2012

Arrestation d’un ancien de Credit Suisse à Londres

Les autorités britannique ont arrêté Kareem Serageldin, l’ancien global head de l’activité structured credit trading de Credit Suisse, rapporte The Wall Street Journal. C’est l’une des trois personnes mises en cause au pénal aux Etats-Unis dans une affaire où il lui est reproché d’avoir gonflé artificiellement la valeur d’obligations hypothécaires durant la crise financière. Les Etats-Unis vont demander son extradition au Royaume-Uni, où il est résident. Il possède la doublé nationalité britannique et américaine.Les deux autres accusés dans l’affaire, Salmaan Siddiqui et David Higgs, ont plaidé coupable.
27/09/2012

Les distributeurs auront trop de pouvoir, selon Liontrust

Le patron de Liontrust Asset Management, John Ions, estime que la collecte dans les fonds sera à l’avenir contrôlée par «des distributeurs moins nombreux et plus puissants», rapporte Money Marketing."Les changements liés à la réglementation RDR ne devraient pas être sous-estimés. L’accent est souvent mis sur les prix et les conséquences pour le consommateur mais cette réglementation indique aussi clairement que le pouvoir de la distribution est désormais crucial», indique John Ions qui ajoute que ces évolutions constituent «des menaces à prendre au sérieux pour les gestionnaires d’actifs de toutes tailles».
27/09/2012

La CSSF lance un avertissement

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a lancé le 26 septembre un avertissement relatif aux activités d’une entité dénommée Worldwide Investors Portfolio (clone d’une société existante) qui prétend être établie à l’adresse 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (site Internet : http://www.worldwideinvestmentsportfolio.com/ ). Selon les informations dont dispose la CSSF, cette entité propose aux personnes contactées des services d’investissement et de conseil en investissement. «La CSSF informe le public que Worldwide Investors Portfolio ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg», souligne un communiqué.
27/09/2012

Berlin adopte le projet de loi sur le trading à haute fréquence

Le gouvernement allemand a adopté le 26 septembre un projet de loi pour réguler les transactions boursières à haute fréquence ou trading à haute fréquence, pour tenter de contrôler les risques de «fluctuations extrêmes et irrationnelles des cours» liés à cette technologie.Cette pratique concerne quelque 40% des transactions financières au sein de l’Union européenne et plus de la moitié des échanges boursiers aux Etats-Unis. Elle a été notamment responsable le 6 mai 2010 d’un «krach éclair» à Wall Street, causé par un emballement des ordinateurs.Selon le ministère allemand des Finances, le trading à haute fréquence a fait surgir des risques «de fluctuations extrêmes et irrationnelles des cours, de surcharge des systèmes et possibilités d’abus». Les mesures décidées mercredi devraient aider à «plus de transparence, de sécurité et de surveillance», ce qui rendra «le système financier plus résistant aux crises», selon le communiqué du ministère.Le projet de loi prévoit notamment la nécessité d’une licence pour les traders qui en font usage. Ces derniers devront aussi configurer leurs machines de façon à éviter des réactions en chaîne sur le marché, conduisant à des scénarios extrêmes.Berlin veut aussi prélever une taxe sur ceux qui feront un usage excessif de cette pratique et de renforcer les droits d’information et d’intervention du gendarme allemand des marchés financier, la BaFin.Ce projet de loi devrait être présenté au Parlement d’ici à la fin de l’année pour une adoption au plus tard en février 2013. Il entrerait en vigueur mi-2013.
27/09/2012

Les volumes à Paris affectés par la taxe sur les transactions

Presque deux mois après l’entrée en vigueur de la taxe de 0,2% sur les transactions financières (TTF) touchant les sociétés hexagonales ayant une capitalisation de plus de 1 milliard d’euros, les volumes en ont pris un coup, rapporte Les Echos. Selon les calculs de Nyse Euronext, le montant des capitaux négociés sur les titres soumis à la TTF a baissé d’environ 15 % de plus que sur les autres valeurs européennes depuis août. Ces premières estimations confirment les craintes de plusieurs courtiers : les investisseurs pourraient se détourner des titres français en passant par des produits dérivés ou des valeurs comparables d’autres pays, dans le but d'éviter un coût supplémentaire.
27/09/2012

Transmission de données: la justice genevoise s'en prend au Credit Suisse

La justice genevoise a interdit provisoirement au Credit Suisse de transmettre aux Etats-Unis des documents et des données concernant un de ses employés. Elle a pris cette mesure jusqu'à ce que l’affaire soit jugée sur le fond. Dans son ordonnance transmise le 26 septembre aux médias par Alec Reymond, l’avocat du collaborateur, le Tribunal de première instance de Genève estime qu’aucun motif d’intérêt public ou privé prépondérant ne justifie à l’heure actuelle la transmission par le Credit Suisse de données personnelles à des autorités fédérales américaines.Se basant sur les pièces mises à sa disposition, le Tribunal considère que le Credit Suisse justifierait la communication de ces documents en se fondant sur «une décision du Conseil fédéral n’ayant pas cette portée et ne pouvant en tout état entrer en considération au titre de motif justificatif légal».
27/09/2012

Les euro-députés affaiblissent les règles sur la protection des consommateurs

Le Parlement européen a renforcé les dispositions de la nouvelle législation européenne sur les marchés financiers (directive MIF) encadrant le trading haute fréquence, mais les règles sur la protection des consommateurs ont été affaiblies. Aujourd’hui, les courtiers en gestion de patrimoine et les intermédiaires d’assurance sont payés en partie par les commissions versées par ceux qui conçoivent les produits financiers. Le texte initial prévoyait d’interdire ces commissions pour les intermédiaires dits indépendants, mais les eurodéputés ont fait hier un brusque changement de pied : désormais, il n’est plus question que de transparence donnée aux clients sur ces commissions. Les Etats membres doivent encore adopter une position commune - sans doute en novembre -avant d’engager une négociation avec le Parlement européen pour trouver un compromis final.
26/09/2012

Perquisitions chez Wendel et au domicile d'anciens cadres du groupe

Le siège de Wendel et le domicile de plusieurs responsables ou anciens cadres du groupe ont été perquisitionnés hier par la brigade financière, rapporte Les Echos. Les policiers de la brigade financière se sont rendus notamment aux domiciles d’Ernest-Antoine Seillière, de Jean-Bernard Lafonta, Bernard Gautier, Arnaud Desclèves., chez Wendel et à la Compagnie de l’Audon. Avant l'été, Bercy a transmis une plainte pour fraude fiscale concernant ces cadres et ex-cadres de Wendel, dont le président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière, et l’ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta. Cette fois, on leur reproche de s'être volontairement soustraits au paiement de l’impôt sur leurs revenus, à la faveur d’un montage qui a permis, en 2007, à quatorze dirigeants de récupérer un énorme paquet d’actions Wendel d’une valeur de 324 millions d’euros . Les protagonistes de cette affaire risquent jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 500.000 euros.
26/09/2012

Avenir Suisse préconise une réforme du deuxième pilier

Une réforme du deuxième pilier est nécessaire, selon Avenir Suisse, en raison notamment du vieillissement de la population et des rendements bas des capitaux. La fondation prône une simplification du cadre légal pour permettre notamment à davantage d’assurés de définir leur stratégie de placement.Les taux de conversion du deuxième pilier sont fixés dans la loi. Les deux paramètres qui les déterminent sont l’espérance de vie et le rendement moyen des marchés des capitaux, lesquels ont été établis avant les années 90. Ceux-ci sont donc en décalage avec la réalité, écrit Avenir Suisse, le centre de recherche financé par les grandes entreprises helvétiques. Depuis les années 90, l’espérance de vie s’est rallongée de quelques années et le rendement moyen a baissé à 2,7% (contre 4% à l'époque).
26/09/2012

Fidelity FundsNetwork introduit une nouvelle tarification

Fidelity FundsNetwork a mis en place un nouveau modèle de tarification qui entrera en vigueur à compter du 8 octobre, rapporte Money Marketing.Le service de commissions «conseiller» permettra de choisir entre différentes options de commissions sur la base des accords conclus avec les clients. Le nouveau système autorisera les versements mensuels. Cette nouvelle tarification vise à assurer une transition progressive et sans à-coups de la période avant la réglementation RDR à la période post-RDR.
26/09/2012

Le médiateur des fonds d'investissement publie son premier rapport outre-Rhin

Outre-Rhin, le médiateur en charge des fonds d’investissement a publié le 25 septembre son premier rapport d’activité qui couvre la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2011, selon un communiqué publié par l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI). Durant ces quatre mois, le médiateur a enregistré 93 réclamations écrites et a pu, dans un certain nombre de cas non précisé, conclure un accord à l’amiable entre les consommateurs et les sociétés de gestion.La plupart des problèmes soulevés par les consommateurs concernaient des investissements dans des fonds ouverts, notamment les rachats de parts. Un dossier qui a été traité depuis par le législateur, relève l’association professionnelle. Depuis le démarrage de ses activités en septembre 2011, le médiateur a reçu au total 200 réclamations.
25/09/2012

La Suisse veut limiter les salaires des dirigeants

Une proposition de loi du sénateur Thomas Minder « contre les rémunérations abusives » sera soumise à référendum en Suisse l’an prochain, rapporte Les Echos. Fin des parachutes dorés et plus de pouvoir aux actionnaires : tel est son credo qui, selon les sondages, aurait de bonnes chances de s’imposer.
25/09/2012

La Finra met Fidelity à l'amende

Le régulateur américain, la Finra, a condamné Fidelity à 375.000 dollars d’amende, selon Mutual Fund Wire. Il est reproché au gestionnaire d’avoir distribué du matériel de vente déséquilibré et trompeur (unbalanced and misleading) qui contenait des assertions injustifiées (unwarranted) et qui ne fournissaient pas une base saine pour évaluer le risque du fonds. Fidelity a accepté la sanction sans reconnaître ou démentir les charges qui lui étaient notifiées.Le fonds concerné était investi dans des subprimes ainsi que dans des instruments liés à des cartes de crédit et des crédits automobiles.
25/09/2012

BNP Paribas Investment Partners fait certifier son contrôle interne

BNP Paribas Investment Partners annonce avoir obtenu la certification ISAE 3402 type II (anciennement Certification SAS 70 et déjà attribuée en 2008 à BNPP AM), qui atteste de la conformité et de l’efficacité de son dispositif de contrôle interne. Cette certification a été établie par le cabinet d’audit Deloitte.
25/09/2012

CEPS et ECMI préparent un rapport sur l'investissement à long terme

Le Centre for European Policy Studies (CEPS) et l’European Capital Markets Institute (ECMI) publieront dans le courant de l'été 2013 un rapport sur l’investissement à long terme et l'épargne retraite, élaboré par un groupe de réflexion qui doit se réunir pour la première fois le 29 octobre à Bruxelles. Il formulera notamment des recommandations politiques en faveur d’un marché unique de l'épargne à long terme dans une perspective de croissance et de financement des retraites. Le sujet s’inscrit dans l’actualité, alors que prochainement la Commission européenne publiera son Livre Vert sur l’investissement à long terme.Le rapport CEPS/ ECMI est soutenu financièrement par Carmignac Gestion.
25/09/2012

Le Joint Forum publie les principes de la supervision des conglomérats financiers

Le Joint Forum a publié le 24 septembre les principes pour la supervision des conglomérats financiers. Le Joint Forum réunit le Comité de Bâle, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) et l’Association internationale des superviseurs d’assurances (IAIS).Ce document constitue une mise à jour des documents publiés par le Joint Forum en 2001.
24/09/2012

AMF : OFI AM remet ses manquements en perspective

25 millions d’euros, soit 0,14 % des actifs sous gestion, à l'époque proches de 17 milliards : tel est l’encours concerné par l’exposition aux fonds Madoff entre 2006 et 2008 chez OFI AM, et qui a conduit jeudi dernier le représentant du Collège de l’AMF devant la commission des sanctions à requérir une amende de 500.000 euros et un blâme à l’encontre de la société de gestion, ainsi qu’une sanction de 60.000 euros et un avertissement à l’encontre de deux de ses dirigeants. Interrogé par Newsmanagers, OFI AM a également précisé qu’aucune plainte de clients n’a été enregistrée, à ce titre, durant cette période. Dans le détail, l’affaire implique quatre fonds dans le cadre de l’activité multigestionnaire de l'établissement, avec quatre manquements constitués : l’insuffisance de «due diligence» des fonds concernés, le non-respect de certains ratios réglementaires, la non-prise en compte des conflits d’intérêts alors que des fonds OFI étaient investis dans d’autres fonds maison, et enfin, la présence d’un nom de fonds dans une lettre d’information à des clients alors qu’il n'était pas agréé. OFI AM attend une décision de l’Autorité des marchés financiers dans les semaines à venir.
24/09/2012

F&C réduit ses frais sur une gamme de fonds

Le britannique F&C Investments a réduit ses frais annuels de gestion de 0,6% à 0,5% sur sa gamme de fonds Lifestyle afin de se mettre en conformité avec la réglementation RDR, rapporte Investment Week.Cette réduction s’applique à l’ensemble des fonds de la gamme, à savoir le F&C Lifestyle Balanced avec des actifs sous gestion de 106 millions de livres, F&C Lifestyle Cautious (126 millions de livres), le F&C Lifestyle Defensive (107 millions de livres) et le F&C Lifestyle Growth (46 millions de livres).
24/09/2012

MainFirst obtient un agrément pour la gestion d'actifs en Suisse

Bénéficiant déjà d’une licence pour le courtage et la prestation de services financiers à la clientèle helvétique, l’allemand MainFirst Bank a obtenu de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) une extension d’agrément qui couvre la gestion d’actifs, rapporte Fondsprofessionell.L'établissement est présent à Zurich depuis 2007 et son équipe, qui va encore être renforcée, compte déjà 30 personnes.D’autre part, MainFirst a confirmé que Florian Esterer, qui gère notamment le fonds MainFirst North America, sera basé à Zurich, tout comme l'équipe de gestion d’obligations d’entreprises débauchée chez Clariden Leu et qui comprend Thomas Rutz, Cornel Bruhin et Dorothea Fröhlich.
24/09/2012

Epargne réglementée : la réforme doit privilégier le financement à long terme

Pour les banques françaises, la réforme de l'épargne réglementée doit permettre de privilégier les produits à long terme pour favoriser l’investissement et une croissance durable, indique la Fédération Bancaire Française dans un communiqué diffusé le 21 septembre. Les dépôts des banques constituent la ressource permettant de financer l’économie réelle. Or cette ressource diminue sous le double effet de la nouvelle réglementation européenne et du relèvement des plafonds du LDD et du livret A, dont les fonds sont largement centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et sortent donc du bilan des banques, rappelle la FBF. Dans ce contexte, le rapport Duquesne sous-estime les conséquences sur le financement de l’économie des récentes mesures touchant l’épargne réglementée, selon la FBF. «Contrairement à ce qu’affirme le rapport, la hausse des plafonds aura un effet sur la capacité des banques à prêter à leurs clients. Aussi l’étude d’impact détaillée des deux premiers relèvements du plafond du Livret A proposée par la mission Duquesne est-elle indispensable avant d’envisager d’autres hausses du plafond de ce produit», estime l’association professionnelle.

Sujets d'actualité

Tous les sujets