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Réglementation

décembre 2012

17/12/2012

Bâle III ne sera pas remis en cause

L'échec de l’Union européenne et des Etats-Unis à respecter la date du 1er janvier 2013 pour commencer à appliquer les nouvelles règles de solvabilité des banques ne remettra pas en cause l’accord de Bâle III, ont déclaré les régulateurs.Le comité de Bâle a annoncé le 14 décembre, à l’issue d’une réunion de deux jours, que 11 pays étaient prêts à commencer à appliquer les nouvelles règles. «Nous nous attendons à ce que lors de la finalisation par les autres juridictions de leurs réglementations nationales pendant l’année 2013, elles intègrent toutes les autres échéances transitoires, conformément à l’accord initial», a dit le président du comité, Stefan Ingves, cité dans un communiqué. Il a précisé que ce serait le cas même si les parties concernées n’ont pas pu commencer comme prévu dès le début 2013. «En conséquence, d’ici à la fin de 2013, presque toutes les juridictions du comité de Bâle appliqueront Bâle III conformément au calendrier prévu», a ajouté Stefan Ingves, qui est également gouverneur de la banque centrale suédoise. «Il s’agit d’une démarche absolument cruciale pour le renforcement du système bancaire mondial.» Les Etats de l’Union et le Parlement européen, réunis à Strasbourg jeudi dernier, ne sont pas parvenus à conclure un accord sur les nouvelles règles de Bâle III. Mais des progrès ont été accomplis et une porte-parole du Parlement européen a expliqué qu’une nouvelle rencontre était prévue mardi prochain pour tenter de rapprocher les positions sur les points de désaccord qui subsistent. Les banques américaines ont de leur côté mis sur la table une proposition de dernière minute visant à assouplir les règles actuelles de liquidité qui exigent qu’elles cèdent de nouveaux actifs pour un montant de 800 milliards de dollars, rapporte le Financial Times daté du 17 décembre. Sur les 1.500 milliards de dollars estimés qu’elles devaient céder en 2010, elles ont déjà vendu pour un montant de 700 milliards de dollars qui, estiment-elles, ont considérablement amélioré leur assise financière.
17/12/2012

L'OICV propose de nouvelles règles pour améliorer la transparence des infrastructures de marchés

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco, International Organization of Securities Commissions) et le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) ont publié le 14 décembre un cadre de divulgation et une méthodologie d'évaluation pour la mise en place des nouveaux standards (PFMI ou Principles for financial market infrastructures) pour les infrastructures des marchés financiers (FMI).Le cadre de divulgation et la méthodologie avaient fait l’objet d’une consultation lancée en avril dernier. Le cadre de divulgation sera utilisé par une FMI pour expliquer ses activités et ses pratiques en matière de gestion des risques en toute transparence. La méthodologie s’adresse davantage aux évaluateurs externes internationaux, entre autres le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale, ainsi qu’aux autorités nationales.
17/12/2012

La Lituanie adoptera la taxe sur les transactions financières

La Lituanie deviendra le douzième pays membre de l’Union européenne à adopter la taxe sur les transactions financières (TFF, a indiqué le 14 décembre le nouveau Premier ministre social-démocrate lituanien Algirdas Butkevicius.Algirdas Butkevicius a précisé devant la presse avoir promis au commissaire européen aux Affaires fiscales Algirdas Semeta, en visite à Vilnius, que son gouvernement de centre gauche prendrait en janvier une décision formelle dans ce sens. «Le gouvernement en discutera au début de janvier et je suis convaincu que cela sera décidé», a déclaré Algirdas Butkevicius, investi jeudi par le Parlement à la tête de l’exécutif après la victoire de son parti aux législatives d’octobre, perdues par la coalition sortante de centre droit.Onze pays européens ont jusqu’ici adhéré à cette initiative qui vise à faire contribuer les banques à l’effort général face à la crise. Le Parlement européen y a donné mercredi son feu vert, malgré les incertitudes entourant l’affectation des fonds récupérés. La France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie sont les premiers signataires de cette coopération renforcée.
14/12/2012

Les banquiers suisses proposent un code de conduite contre l'évasion fiscale

Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers (ASB) Swissbanking, a proposé un code de conduite à la place de l’auto-déclaration. Il serait aussi applicable contre l'évasion fiscale des Suisses. «Le code de conduite doit pouvoir s’appliquer à l’ensemble de la clientèle des banques suisses, contribuables suisses compris, et à l’ensemble des intermédiaires financiers, pas seulement les banques», a-t-il déclaré dans une interview au Temps publiée le 14 décembre. «Nous sommes déterminés à mettre tout en oeuvre pour éviter que la protection de la sphère privée offerte par la place financière soit utilisée à mauvais escient. Nous proposons une mesure d’auto-réglementation basée sur le même modèle que la Convention de diligence en matière de blanchiment d’argent, qui a fait ses preuves dans la pratique et a été l’origine du standard international applicable en la matière», selon Patrick Odier. Concrètement, «ce code de conduite contient des indices négatifs et positifs qui permettent de déterminer dans le cadre d’un dialogue et de questions posées au client si celui-ci cherche à échapper au fisc», a précisé Patrick Odier. Il devra être ancré dans une base légale. L’application doit être vérifiable par des audits et susceptible d'être sanctionnée par les autorités de réglementation si elles estiment qu’une banque n’a pas respecté le code.
14/12/2012

La fraude sur le Libor n'a pas perturbé le marché suisse

«Aucune distorsion importante n’a été constatée, relativement au Libor, sous l’angle de la politique monétaire», a assuré la Banque nationale suisse (BNS), à l’issue de la présentation, hier à Berne, de la situation économique et monétaire, rapporte L’Agefi suisse. «Les manipulations effectives et supposées du Libor représentent un problème de réputation pour les banques concernées et pour l’ensemble du secteur financier», a insisté Fritz Zurbrügg, membre de la direction générale de la BNS. Pour mémoire, Barclays a écopé il y a quelques mois d’amendes record (362 millions d’euros) pour avoir tenté de manipuler les taux Libor et l’Euribor. Deutsche Bank, Citigroup, Royal Bank of Scotland, UBS, Lloyds Banking Group, Citigroup et JPMorgan Chase font également l’objet d’une enquête relative à la manipulation du Libor, ainsi que des hedge funds et des courtiers. A ce titre, hier, l’agence Reuters indiquait qu’UBS pourrait accepter de verser un milliard de dollars afin de clore les poursuites. Un accord global est attendu en début de semaine prochaine, lundi ou mardi, précise Reuters tandis qu’UBS s’est refusée à tout commentaire.
14/12/2012

Fitch confirme le triple A de la France

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 14 décembre avoir avoir confirmé la note de défaut émetteur (issuer default rating - IDR) à long terme en devises étrangères et en monnaie locale de la France, ainsi que celle de sa dette senior, à ‘AAA’. Simultanément, l’agence a confirmé la note de plafond souverain ‘AAA’ et la note à court terme en devises ‘F1+’. La perspective de la note à long terme est négative.La confirmation de la note ‘AAA’ de la France repose sur son économie riche et diversifiée, de ses institutions politiques, civiles et sociales stables et son exceptionnelle flexibilité financière qui reflète son statut de grand émetteur de référence de la zone euro. Avec un taux d’endettement des ménages modéré et un taux d’épargne relativement élevé, l’économie française est moins exposée à une baisse d’activité liée au désendettement du secteur privé que la plupart des pays notés en catégorie d’investissement, notamment le Royaume-Uni (‘AAA’ / négative) et les Etats-Unis (‘AAA’ / négative). De plus, avec une dette extérieure nette représentant 23,1% du PIB (à fin 2011), comparable à la médiane des pays notés ‘AAA’, et un déficit courant d’environ 2% du PIB, la France, comparée à ses homologues de la zone euro, n’est pas particulièrement exposée à un choc de financement externe.Les risques que font peser sur le budget et la note de la France les dettes contingentes liées à la crise de la zone euro sont significatifs. La France est déjà engagée à hauteur de 41,1 milliards d’euros (environ 2% du PIB) et elle est le deuxième plus grand garant du FESF (‘AAA’), ce qui représente un engagement maximum de 158,5 milliards d’euros. Le capital qu’elle a versé au titre de sa quote-part au Mécanisme européen de stabilité (MES – ‘AAA’/Stable) s’élève à 16,2 milliards d’euros, et le capital appelable est de 126,4 milliards d’euros supplémentaires. D’autres pays de la zone euro notés ‘AAA’ subissent eux aussi d’importants risques budgétaires liés à la crise de la zone, mais le déficit budgétaire et la dette publique de la France sont plus importants et mettent ses notes davantage en péril que les leurs.Une des faiblesses du profil de risque souverain de la France, comparé à la plupart des autres pays notés ‘AAA’ (hormis le Royaume-Uni et les Etats-Unis, dont la note est également assortie d’une perspective négative), est le niveau élevé et la croissance de sa dette publique. Fitch estime que la dette consolidée de l’Etat s’établira à 90% du PIB d’ici fin 2012, comparée à la médiane actuelle de 53% pour les pays ‘AAA’. Seuls le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont plus endettés, alors que la dette consolidée de l’Allemagne, l’autre pays ‘AAA’ le plus endetté, est de 82% du PIB et devrait diminuer à partir de l’année prochaine. Malgré une dette publique relativement élevée, le service des intérêts de la dette a un coût peu élevé qui reste compatible avec la note ‘AAA’, soit 5% des recettes de l’Etat et 2,6% du PIB. De plus, le niveau élevé de la dette publique est rendu soutenable par une base fiscale large et solide qui reflète le l’efficacité de l’Etat français en matière de collecte des impôts.
14/12/2012

L'accord fiscal germano-suisse est enterré

Jeudi 13 décembre, la commission bicamérale de conciliation (Bundestag et Bundesrat) a proposé par 19 voix contre 10 d’abroger la loi de ratification de l’accord fiscal germano-suisse. De ce fait, l’accord est définitivement enterré, rapporte Fondsprofessionell.Cet accord prévoyait une clause du grand-père avec une régularisation fiscale définitive et anonyme des montants d’argent illégal à des taux d’imposition compris entre 21 et 41 %, ce qui aurait pu rapporter une dizaine de milliards d’euros à l’Allemagne. Les revenus du capital ultérieurs auraient été fiscalisés à 26 %.Au lieu de cela, le régime existant sera maintenu, qui prévoit que les autorités fiscales allemandes seront tenues de requérir l’assistance administrative de la Suisse pour chaque cas en fournissant des indices concrets.La Suisse n’exclut pas de négocier un nouvel accord, a précisé Eveline Widmer-Schlumpf, qui dirige le conseil fédéral (gouvernement helvétique).
14/12/2012

Affaire Doubl'ô : une Caisse d'Epargne condamnée au pénal

Le tribunal correctionnel de Saint Etienne a condamné le 13 décembre la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche pour publicité mensongère dans le cadre de l’affaire du fonds à formule Doubl'ô, rapporte L’Agefi. La Caisse d’Epargne écope d’une amende de 40.000 euros. Le groupe BPCE a indiqué que la caisse fera appel de cette décision, précise le quotidien.Commercialisés il y a dix ans, les fonds à formule Doubl'ô promettaient de doubler le capital à échéance de six ans, selon la documentation commerciale du produit. Un astérisque indiquait cependant que cette promesse valait uniquement si aucune des actions du panier ne baissait de plus de 40% par rapport à son cours initial. Ce qui s’est produit, entrainant les plaintes en justice d'épargnants.
13/12/2012

La taxe sur les transactions franchit le Parlement européen

Le Parlement européen a donné son accord à une coopération renforcée entre onze Etats de l’Union pour mettre en place une taxe sur les transactions financières, rapporte L’Agefi. L’avis du parlement a été adopté par 533 voix contre 91 et 32 abstentions. Cette étape obligée ne préjuge pas de l’issue du processus qui doit encore obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil. Il faut neuf pays pour lancer une coopération renforcée, précise le quotidien.
13/12/2012

Accord trouvé au sein de l'Union pour contrôler les banques

Après 14 heures de discussions, les 27 Etats de l’UE sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles à un accord unanime sur la supervision unique des banques de la zone euro. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, parle d’un «grand premier pas vers l’union bancaire». Cette supervision intégrée des banques de la zone euro sera opérationnelle le 1er mars 2014, a précisé M. Barnier. Selon l’accord conclu jeudi, les banques qui présentent plus de 30 milliards d’euros d’actifs, qui pèsent plus de 20% du produit intérieur brut du pays d’origine (sauf si leurs actifs sont inférieurs à 5 milliards d’euros), ou qui bénéficient d’un programme d’aide européen, seront supervisées directement par la BCE. Les autres établissements resteront surveillés par leur superviseur national, la BCE pouvant, à tout moment, reprendre la main si elle le juge nécessaire. Au total, le ministre français Pierre Moscovici a estimé le nombre de banques supervisées directement par la BCE entre 150 et 200.
13/12/2012

Bruxelles veut introduire le "say on pay"

La Commission, qui avait lancé plusieurs consultations sur la rémunération des dirigeants d’entreprises en 2011 et début 2012, a rendu hier ses conclusions et fait état de son plan d’action, rapporte Les Echos. Bruxelles entend légiférer en 2013 pour imposer un droit de vote des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants d’entreprise. Mais le « say on pay » n’est qu’une des actions que la Commission européenne entend mener pour moderniser le droit des sociétés et la gouvernance des entreprises. Michel Barnier veut aussi encourager les entreprises à accroître la diversité au sein des conseils d’administration et à tenir davantage compte des risques non financiers. Il propose de renforcer le contrôle des actionnaires sur les conventions réglementées, ces accords conclus par la société avec l’un de ses dirigeants ou avec un actionnaire significatif.
13/12/2012

Le gouvernement allemand veut contrôler tous les fonds et tous les gestionnaires

Le ministère fédéral des Finances a annoncé son intention de placer sous surveillance de l’Etat tous les gestionnaires de fonds et tous les fonds, qu’il s’agisse des fonds immobiliers offerts au public, des hedge funds ou des fonds de private equity, rapporte le Handelsblatt. La nouvelle réglementation s’appuiera sur la transposition en droit allemand d’une directive communautaire.Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement, a tenu à souligner que le texte s’appliquera également aux gestionnaires de fonds fermés sur le marché des capitaux «gris». Le projet prévoit aussi que les hedge funds ne pourront plus être vendus aux particuliers et que les hedge funds étrangers ne seront accessibles qu’aux investisseurs professionnels ou semi-professionnels.
13/12/2012

Contingent QFII record pour le fonds souverain qatari

Asian Investor rapporte que le fonds souverain Qatar Investment Authority (QIA) vient d’obtenir de l’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange ou Safe) un contingent de Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) d’un milliard de dollars, ce qui est -comme prévu (lire Newsmanagers du 22 novembre)- un montant record, le précédent record de 700 millions de dollars ayant été enregistré par la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et par Temasek Fullerton Alpha, filiale d’un des fonds souverains de Singapour. Dans la pratique, ce contingent est attribué à une filiale de la QIA, Qatar Holding. La dernière série de nouveaux contingents QFII porte au total sur 2.475 millions de dollars. Hang Seng Bank et la Korea Development Bank ont été dotés de 50 millions de dollars chacun tandis que Hai Tong Asset Management et Janus Capital Management obtiennent chacun 100 millions. L’Ontario Pension Board reçoit une allocation de 150 millions de dollars pendant que Macquarie Bank, Merrill Lynch International et HSBC Global Asset Management bénéficient chacun de 200 millions de dollars. Enfin, Suva obtient un contingent de 300 millions de dollars.Au 30 novembre, le Safe avait distribué en 11 mois des contingents pour 36 milliards de dollars à 165 titulaires de licences QFII.
13/12/2012

Les autorités américaines s'intéressent aux délits d'initié des dirigeants

Les régulateurs américains se penchent désormais de plus en plus sur les délits d’initié des dirigeants d’entreprise, rapporte Les Echos. L’affaire la plus médiatique, ces derniers jours aux Etats-Unis, porte sur la chaîne de magasins-bazars Big Lots. Le patron, Steven Fishman, a vendu fin mars pour 10 millions de dollars d’actions de la société, un mois avant qu’elle n’annonce des résultats décevants qui ont surpris et ont fait perdre au titre presque un quart de sa valeur. La justice et la SEC, le gendarme de la Bourse, ont entamé des enquêtes. Big Lots a annoncé début décembre que Steven Fishman prenait sa retraite " pour raisons personnelles ". Et les régulateurs et la justice ont entamé des investigations sur plusieurs autres opérations, impliquant les sociétés VeriFone, Body Central, Cardtronics, Micrel, Mohawk Industries, Cobalt International Energy.
13/12/2012

Les assureurs défendent leurs spécificités dans le projet de loi bancaire

Les assureurs ont à nouveau fait entendre leur différence face aux banques. Selon L’Agefi, qui cite la Lettre de l’Assurance, l’article 20 du projet de loi sur la réforme bancaire, qui devrait être présenté au conseil des ministres le 19 décembre, exclurait désormais les organismes d’assurance de son champ d’application. Cet article 20 accroît les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur la gouvernance des entreprises de l’ensemble du secteur financier. Il prévoit que l’autorité puisse s’opposer à la nomination de dirigeants, mais aussi d’administrateurs, voire les suspendre en cours de mandat, si elle estime qu’ils ne sont pas compétents ou honorables. Cet article a provoqué une levée de bouclier, en particulier chez les assureurs mutualistes qui y ont vu une remise en cause de leur modèle.
13/12/2012

L'AMF lance une mise en garde vis-à-vis des placements atypiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde le 12 décembre sur les placements atypiques aux rendements annoncés flatteurs proposés aux épargnants dans des secteurs aussi divers que les lettres et manuscrits, les oeuvres d’art, les panneaux solaires, les timbres, le vin, les diamants ou autres secteurs de niche. L’AMF rappelle aux épargnants que ces secteurs ne sont pas soumis à la règlementation protectrice des instruments financiers. Cela signifie notamment que les documents commerciaux établis par la société ne sont pas examinés par l’AMF.En raison de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt, les épargnants sont de plus en plus incités à investir leur épargne dans d’autres types de placements que les placements financiers traditionnels. L’AMF souhaite rappeler aux épargnants que ces secteurs ne sont pas soumis à la règlementation protectrice des instruments financiers. Si le produit proposé n’est pas régulé par l’AMF, alors les documents commerciaux établis par la société ne seront pas examinés par l’AMF. En cas de problème, les recours seraient limités.L’AMF recommande par conséquent aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. Ces règles sont valables pour un produit financier et a fortiori pour tout produit qui ne relève pas de la sphère financière régulée.
13/12/2012

Mercer Investir - Passifs sociaux et actifs de couverture

«Un bûcheron coupe du bois pour l’hiver. Un indien passe. -Dis-moi l’indien, fera-t-il froid cet hiver ? -Hiver rude ! Alors le bûcheron coupe du bois. Le lendemain l’indien repasse. -Dis-moi l’indien, fera-t-il vraiment froid cet hiver ? -Hiver très rude ! Le bûcheron recoupe du bois. Une semaine après l’indien repasse. -L’hiver sera-t-il vraiment très rude ? -Ohhhh oui hiver très très rude ! -Mais comment le sais-tu ? -Chez nous un très vieux proverbe indien dit : « quand homme blanc couper beaucoup de bois, hiver très rude «.
12/12/2012

Scandale du Libor : trois arrestations à Londres

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique, avec l’aide de la police a procédé mardi 11 décembre à des perquisitions dans trois habitations différentes situées à Surrey et Essex dans l’agglomération de Londres. Trois ressortissants britanniques âgés de 33, 41 et 47 ans, ont également été arrêtés et emmenés à un poste de police de la capitale britannique pour y être entendues dans le cadre de l’enquête sur la manipulation des taux Libor.
12/12/2012

Le Japon veut faciliter les fusions de fonds

L’autorité japonaise des marchés prévoit de faciliter la procédure de fusion de fonds afin de réduire le nombre de produits ayant peu d’encours, rapporte Financial Times Fund Management*. Plus de 4.000 fonds sont actuellement commercialisés aux investisseurs particuliers au Japon, mais beaucoup sont inactifs.Cette prolifération s’explique notamment par l’absence d’un système d’agrément pour les lancements de fonds.Au Japon, pour fusionner deux fonds, une société de gestion doit obtenir l’assentiment de la majorité des investisseurs (50 % ou les deux tiers). La FSA prévoit de supprimer cette exigence.* L’article a été dans un premier temps publié dans Ignites Asia, précise le FTfm
12/12/2012

La rémunération des dirigeants du CAC 40 se maintient à un haut niveau en 2011

La rémunération totale moyenne des présidents exécutifs du CAC 40 s’est établie à 4,24 millions d’euros pour les chiffres de l’exercice 2011 publiés en 2012, en hausse de 4% par rapport à l’exercice précédent où elles avaient fait un bond de 33%, selon le rapport annuel de Proxinvest sur la rémunération des dirigeants des sociétés du SBF 120.Retraitée des indemnités de départ, la rémunération moyenne totale baisse toutefois de 3%, baisse dont l’ampleur aurait pu être plus significative au regard d’un exercice 2011 marquée par une baisse des multiples de valorisation, une crise bancaire, une baisse de 17% du CAC 40 et un recul de 10% des bénéfices nets cumulés L'étude européenne rédigée par Proxinvest et ses partenaires européens du Expert Corporate Governance Service (EGCS) montre que la rémunération des dirigeants des sociétés cotées européennes a diminué un peu plus fortement, de 5%, pour se situer à 3,7 millions d’euros en 2011. La rémunération des dirigeants français se situe à la sixième place dans ce comparatif européen. Quatorze dirigeants français en 2011, contre onze en 2010, atteignent ou dépassent le plafond de Proxinvest de 240 SMIC, soit actuellement 4,6 millions d’euros. Maurice Lévy de Publicis est exceptionnellement en tête avec le versement anticipé de ses bonus différés qui portent à 19,6 millions d’euros sa rémunération totale après 6,2 millions d’euros en 2010. Viennent ensuite Carlos Ghosn (Renault), avec 13,3 millions d’euros (+38% d’une année sur l’autre), dont la rémunération chez Nissan demeure mal définie, et Bernard Charlès (Dassault Systèmes), avec 10,9 millions d’euros (+15%). Proxinvest observe la hausse continue des rémunérations fixes qui a un effet multiplicateur sur le long terme sur les autres rémunérations. Le fixe moyen des dirigeants du CAC 40 franchit en 2011 le million d’euros, cette part fixe progressant plus vite que l’inflation, de 9,4% depuis 2006. Les bonus annuels au titre de 2011 ont baissé de 8,6%. Malgré cette baisse, les bonus annuels sont restés à un niveau élevé, représentant 124% du fixe, dépassant même le bonus cible moyen de 116% du fixe déterminé par les comités de rémunération en début d’exercice. On note par ailleurs la poursuite de l’extinction du recours aux options d’achat ou de souscription qui sont passées dans le CAC 40 de 51,5% de la rémunération totale en 2006 à 11,5% ou 487.000 euros en 2011. La rémunération en actions gratuites est elle passée de 3,7% du total en 2006 à 15,9 % ou 873.000 euros en 2011. La rémunération moyenne de 4,2 millions d’euros d’un président exécutif du CAC 40 se décompose en 2011 en 24% de rémunération fixe, 32% en variable annuel, 16% d’autres avantages, 16% en actions gratuites et 12% en options. On remarque parallèlement le recours croissant aux versements pour partie différés d’espèces indexés sur l’action, lesquelles échappent à tout contrôle de l’assemblée générale des actionnaires. Au niveau européen, la part variable représente 49% du total de la rémunération en Allemagne contre seulement 16% au Royaume-Uni.

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