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Réglementation

novembre 2012

30/11/2012

Les créanciers de Lehman Allemagne acceptent un compromis

Le 29 novembre, les créanciers de Lehman Brothers Bankhaus AG, filiale allemande de Lehman Brothers, ont chargé le liquidateur Michael Frege d’élaborer un plan qui permette de régler rapidement la répartition des 15 milliards d’euros de la masse, rapporte le Handelsblatt. De ce fait, la procédure pourrait être bouclée en l’espace de seulement deux à trois ans au lieu de 5 à 10 ans, a indiqué Hubertus Kolster, qui dirige le cabinet d’avocats CMS Hasche Sigle, chargé des opérations de liquidation.Ce cabinet devrait percevoir une rémunération de l’ordre de 500 millions d’euros, alors qu’il avait un moment envisagé de réclamer jusqu'à 834 millions d’euros. Il a déjà supporté des frais de l’ordre de 200 millions d’euros depuis l’ouverture de la procédure en novembre 2008.
30/11/2012

Vaste opération perquisitions chez HypoVereinsbank

Mercredi matin, plus de 60 représentants du Parquet, de la police et du fisc ont perquisitionné dans 13 bâtiments et bureaux de la Bayerische HypoVereinsbank (HVB, groupe UniCredit) dans toute l’Allemagne, rapporte le Handelsblatt. Le procureur de Francfort a précisé que cela s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de «dividend stripping» entre 2006 et 2008 qui aurait permis de cacher au fisc 113 millions d’euros, avec une clé de répartition de 65 % pour la banque et 35 % pour le courtier en Bourse. La HVB a mis fin à ces pratiques en 2008 et coopère avec la Justice. Elle n’est pas elle-même mise en cause dans la procédure.
30/11/2012

Le BEAMA milite pour une stabilité fiscale de l’épargne-pension

Afin de permettre aux fonds d’épargne-pension du troisième pilier d’exercer pleinement leur rôle social, le cadre fiscal de base de ce produit d’épargne à long terme doit être respecté, a rappelé dans un communiqué en milieu de semaine l’Association Belge des Asset Managers (Beama). Aujourd’hui, 60 % de la population des contribuables en Belgique disposent d’un compte d’épargne-pension du troisème pilier. Estimés à 12,26 milliards d’euros d’actifs nets, ces fonds représentent environ ¾ du volume des fonds de pension du deuxième pilier. «Ces deux formes d’épargne sont parfaitement complémentaires et aideront à garantir un niveau de vie équivalent après la pension», précise également l’association qui note que, selon les données du Conseil Supérieur des Finances, un taux de remplacement net de 75,8 % en 2050 conduira un retraité isolé ayant travaillé pendant 40 ans à prendre environ un quart de son dernier salaire net en charge afin de pouvoir préserver son niveau de vie après sa pension. Actuellement, les versements dans un fonds d’épargne-pension sont plafonnés à 910 euros en 2012 et donnent droit à une exonération fiscale de 30 % sur l’impôt des personnes physiques. Accessibles à tous les contribuables - de 18 à 65 ans -, les fonds d’épargne-pension du troisème pilier se déclinent en différentes formules plus ou moins défensives.
30/11/2012

123Venture dans la mire de L'AMF

Le représentant du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 500.000 euros d’amende et un avertissement à l’encontre de la société de gestion 123Venture spécialisée dans l’investissement dans le non-coté, rapporte L’Agefi. L’AMF reproche à la société de n’avoir pas respecté son obligation de gestion au bénéfice exclusif de l’intérêt des porteurs de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) dédiés au développement de parcs éoliens. En 2007, 123Venture a versé un acompte d’environ 655.000 euros à un industriel, via un de ses fonds, pour commander onze turbines. Or, toutes n'étaient pas destinées à la société d’exploitation de parc éolien dans laquelle le fonds avait alors investi. Le représentant du Collège reproche par ailleurs à 123Venture de ne pas avoir expliqué comment elle «globalisait» le financement des turbines.Pour leur part, les représentants d'123 Venture ont assuré que la société avait toujours agi dans l’intérêt de ses clients et que les porteurs de parts auraient beaucoup perdu si elle n’avait pas avancé les fonds.
30/11/2012

SAC donne sa version des faits

Steve Cohen, le fondateur de SAC Capital, a déclaré que son hedge fund a vendu les 700 millions de dollars d’actions au centre de l’enquête pour délit d’initié parce que l’un de ses gérants n’était plus à l’aise avec la position, selon des personnes proches du témoignage que le dirigeant a fait devant les enquêteurs citées par le Financial Times. Il s’agirait de la première explication des transactions d’actions Elan et Wyeth réalisées par la société de hedge funds quelques jours avant l’annonce par les sociétés d’essais cliniques négatifs.
30/11/2012

La publication de statistiques relatives aux actions va gagner en cohérence

La Banque des règlements internationaux (BRI), la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) viennent de publier conjointement la troisième et dernière partie du Manuel sur les statistiques relatives aux titres (Handbook on Securities Statistics), qui porte sur les questions relatives aux actions et sur leur détention. L’objet de ce Manuel est de permettre aux organismes nationaux et internationaux de produire des statistiques relatives aux titres qui soient pertinentes, cohérentes et comparables d’un pays à l’autre en vue de leur utilisation dans la formulation de la politique monétaire et l’analyse de la stabilité financière.Il s’agit de la première publication de ce type traitant exclusivement du cadre conceptuel dans lequel s’inscrivent l’élaboration et la présentation de statistiques relatives aux titres. Elle répond directement à l’une des recommandations approuvées par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 concernant la nécessité de combler les lacunes identifiées dans les données et d’améliorer la collecte des données. La recommandation n°7 du rapport intitulé The Financial Crisis and Information Gaps, élaboré par le secrétariat du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) et les services du FMI, appelait les banques centrales et, le cas échéant, les instituts de statistiques, en particulier des économies du G20, à participer à la collecte de données relatives aux titres réalisée par la BRI et à contribuer aux évolutions à apporter au Manuel.
30/11/2012

S&P confirme les notes de 14 banques suisses

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s (S&P) maintient ses notations de crédit de 14 banques suisses, dont les deux grandes, UBS («A» avec perspective stable) et Credit Suisse («A+" avec perspective négative). Dans une étude publiée le 29 novembre, les analystes de S&P estiment que le gouvernement suisse reste un soutien pour les banques du pays, malgré le durcissement des prescriptions réglementaires.Pour ce qui concerne les autres établissements, les banques cantonales d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Schwytz et de Zurich restent toute notées «AAA» avec perspective négative. La BCV reste à «AA» avec perspective négative. Les banques cantonales de Bâle, des Grisons et de Lucerne restent à «AA+" avec perspective négative, Vontobel et Banque Migros à «A» avec perspective négative. La Banque Cantonale de Genève est toujours à «A+" avec perspective stable, Safra à «BBB+" avec perspective positive.
30/11/2012

Solvabilité 2 : Le report défavorise les assureurs suisses

Le report de l’application du nouveau cadre réglementaire de l’assurance, appelé Solvabilité II, à 2016 au mieux, défavorise les assureurs helvètes, soumis à des exigences plus élevées, a indiqué vendredi l’Association Suisse d’Assurances (ASA). « Ce nouveau report du projet européen Solvabilité II place le secteur suisse de l’assurance devant des défis de taille, » a déclaré l’association dans un communiqué publié à l’occasion d’un séminaire sur la règlementation internationale. L’ASA souligne notamment qu’il n’est pas possible d’adapter la réglementation suisse pour obtenir une surveillance comparable à Solvabilité II, tant que rien n’est défini quant à la méthode et à la date d’introduction du projet européen. L’association pointe également d’importants écarts au niveau des exigences sur les fonds propres, rappelant que les règles appliquées en Suisse sont actuellement beaucoup plus restrictives que ce que prévoit le projet de directive européenne. « Cela génère des distorsions de la concurrence entre les assureurs suisses et les compagnies d’assurances dont le siège est situé dans un pays de l’UE, » a commenté l’ASA. L’association, qui rappelle que l’assurance est un pilier important de l'économie suisse, demande en conséquence à ce que les règles plus sévères qui lui sont imposées soient assouplies.
29/11/2012

Un répit pour l'Argentine face à ses créanciers américains

L’Agefi rapporte que l’Argentine a obtenu un répit face à la justice américaine dans une affaire qui pouvait rallumer la crainte d’un nouveau défaut. Une cour d’appel de New York a bloqué un jugement lui ordonnant de placer sous séquestre d’ici au 15 décembre 1,33 milliard de dollars pour rembourser la minorité des créanciers qui ont refusé d'échanger la dette par défaut de 2002 contre de nouvelles obligations servies avec une forte décote.
29/11/2012

Le Mexique signe la Fatca

L’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, a signé le 28 novembre un accord intergouvernemental (IGA) avec le ministère des Finances mexicain en vue de l’application de la Fatca. Cet IGA prévoit un échange systématique d’informations sur les actifs et les revenus du capital de citoyens américains au Mexique et mexicains aux Etats-Unis.Des IGA du même type ont déjà été signés par Londres et Madrid.
29/11/2012

SAC va faire face à des accusations de fraude

SAC Capital devrait faire face à des accusations de fraude au civil de la part de la Securities and Exchange Commission dans ce qui est qualifié par les autorités de plus grosse affaire de délit d’initié, rapporte le Financial Times. La société de hedge funds de 14 milliards de dollars a tenu mercredi une conférence téléphonique de 20 minutes avec ses investisseurs. Steven Cohen, le fondateur de la société, a brièvement parlé et indiqué qu’il était confiant et que la société avait agi convenablement.
29/11/2012

La Fed prépare un projet de directive sur les banques étrangères

La banque centrale des Etats-Unis (Fed) a indiqué le 28 novembre qu’elle comptait publier dans les prochaines semaines un projet de directive modifiant la réglementation qui s’applique aux banques étrangères présentes dans le pays. «Il est clair que nous devons impérativement modifier notre réglementation des banques étrangères», a déclaré hier à Yale Daniel Tarullo, gouverneur à la Fed, à l’occasion d’un discours dont le texte a été rendu public.Cette nécessité est prévue par la loi de réforme de Wall Street (2010), dont la mise en oeuvre est encore loin d'être achevée, et la Fed compte publier «dans les semaines qui viennent (...) un projet de directive» sur ce point, a-t-il ajouté. Daniel Tarullo, qui reconnaît au passage l’avancée que représente Bâle III, souligne que sur les 48 banques dont les actifs détenus aux Etats-Unis dépassent les 50 milliards de dollars, 23 sont étrangères.
29/11/2012

Un ex-trader du Credit Suisse cherche un accord avec la justice américaine

Kareem Serageldin, ancien patron du trading du crédits structurés du Credit Suisse dont les faux en écritures ont provoqué un trou de plusieurs milliards en 2007, doit être extradé du Royaume-Uni vers les Etats-Unis. Le Handelsblatt rapporte qu’il veut négocier une réduction de peine avec le Département de la Justice américain: il accepterait un «plea agreement» par lequel il plaiderait coupable et serait en contrepartie sanctionné moins lourdement.En 2008, le Credit Suisse avait dû passer une charge exceptionnelle de 2,65 milliards de dollars pour cette affaire.
29/11/2012

Deux millionnaires britanniques sur trois ont choisi l'exil fiscal

Depuis l’introduction par Gordon Brown de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 50 %, le nombre de personnes déclarant au fisc plus d’un million de livres de revenu annuel est tombé à 6.000 contre 16.000 pour la campagne 2009-2010, rapporte The Telegraph.Cette évaporation est imputable soit à des départs en exil fiscal soit à des contribuables qui ont trouvé des moyens d'éviter l’impôt nouveau en réduisant leur revenu fiscalisable.Lors de la récente présentation du budget, le Chancelier de l’Echiquier George Osborne a annoncé que cette tranche supérieure de 50 % sera réduite à 45 % à partir d’avril et, depuis lors, le nombre de millionnaires déclarés est remonté à 10.000.
29/11/2012

La BCE ajuste son calendrier sur les obligations d'information prêt par prêt

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’ajuster le calendrier de mise en place des obligations d’information prêt par prêt pour les titres adossés à des actifs (ABS) dans le cadre du dispositif de garanties de l’Eurosystème. Ces ajustements au calendrier initialement présenté le 6 juillet 2012 visent à «s’assurer que toutes les modifications nécessaires auront été apportées au niveau national, souligne un communiqué de la Banque de France.Le nouveau calendrier se présente comme suit :- Pour les titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels, l’obligation d’information prendra effet à compter du 3 janvier 2013;- Pour les ABS dont les actifs générateurs de liquidité incluent des prêts aux petites et moyennes entreprises, l’obligation d’information prendra effet à compter du 3 janvier 2013;- Pour les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, l’obligation d’information prendra effet à compter du 1er mars 2013.La période de transition d’une durée de neuf mois qui s’applique à chaque classe d’actif à compter de la date indiquée précédemment sera adaptée en conséquence. Ces reports de courte durée permettront une mise en œuvre sans heurt des modifications nécessaires.
29/11/2012

Six ans de prison pour l’ex-CIO de la caisse BVK

Jeudi, le tribunal de district de Zurich a condamné à six ans et trois mois de prison ferme Daniel Gloor, l’ancien directeur des investissements de la caisse de pension zurichoise ZVK. L’intéressé, arrêté à l’audience, été reconnu coupable de corruption multiple, gestion déloyale et blanchiment d’argent et violation du secret professionnel, rapporte romandie.com.Il devra en outre rembourser un demi-million de francs au canton et lui verser la somme de la vente de sa résidence secondaire du Sud de la France. Il a déjà purgé 185 jours de détention préventive.Daniel Gloor avait perçu un total de 1,7 million de francs entre 2000 et 2010 de la part de mandataires qui ont ainsi réussi à se maintenir sous contrat malgré leur mauvaises performances. Quatre des cinq mandataires accusés d’avoir soudoyé l’ex-chef des placements ont été condamnés. Deux d’entre eux purgeront une peine de deux ans et demi de prison dont un avec sursis. Deux autres sont sanctionnés de peines respectives de quatorze et quinze mois avec sursis.
29/11/2012

Peu de femmes dans les conseils d'administration suisses

La gouvernance dans les conseils d’administration des cinquante grandes entreprises suisses cotées est globalement satisfaisante, selon les conclusions d’une étude de Deloitte Suisse publiée le 28 novembre couvrant les 50 plus grandes entreprises suisses du SMI et du SMI-MID en 2011..Le cabinet d’audit estime toutefois que des améliorations sont possibles, notamment en matière de représentation féminine. Avec seulement 9% de femmes dans les conseils d’administration, la Suisse est en retard sur les pays européens, qui en comptent 12% en moyenne. En outre, 34% des sociétés suisses analysées ne comptent toujours aucune femme dans leur conseil.L’attitude des grandes sociétés suisses en matière de gouvernance d’entreprise est jugée satisfaisante dans son ensemble, notamment en comparaison internationale, selon Deloitte. Ces dernières années, les conseils d’administration se sont professionnalisés. Par ailleurs, la séparation des tâches entre conseil d’administration et direction générale est plus marquée et le cumul des fonctions de président du conseil et de directeur général a pratiquement disparu, relève l'étude.Toutefois, «des domaines importants restent à améliorer, en particulier, les informations publiées relatives à la supervision des risques ainsi qu'à l'évaluation de la performance des conseils d’administration, qui sont encore bien souvent sommaires», indique Thierry Aubertin, associé Responsable de Deloitte en Suisse romande, cité dans un communiqué.
28/11/2012

L'examen du projet de loi sur la BPI met la réforme de la gestion au menu

Débattu à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (BPI) permettra de transposer les directives européennes OPCVM 4 et AIFM, rappelle L’Agefi.Concernant les sociétés de gestion alternatives dont le statut serait rendu modulable en fonction de leur classe d’actifs (alternatif, immobilier, capital-investissement), le quotidien précise que le délai d’habilitation a été fixé à 12 mois dans le projet de loi. Toutefois, un amendement le réduisant à sept mois a été adopté lors de son examen par la commission du développement durable. Par ailleurs, la dite commission s’est inquiétée du risque de cavalier législatif que représente cette partie consacrée à la gestion, qui a peu à voir avec la création de la BPI.
28/11/2012

Loi Retrait Rachat : la CSSF rappelle les obligations de notification d'un actionnaire majoritaire

Dans un communiqué, la CSSF a rappelé le 27 novembre que tout actionnaire qui, à la date d’entrée en vigueur de la Loi Retrait Rachat, est un actionnaire majoritaire d’une société visée par cette loi, doit procéder à une notification de sa participation au sein de la société concernée dans un délai de deux mois qui suivent la date d’entrée en vigueur de cette loi."Dans le cadre de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public», précise le régulateur, «un actionnaire majoritaire – détenant, directement ou indirectement, des titres lui conférant au moins 95 % du capital assorti de droits de vote et 95 % des droits de vote d’une société qui entre dans le champ d’application de la Loi Retrait Rachat - doit respecter certaines obligations de notification par rapport aux participations qu’il détient dans une société visée par la Loi Retrait Rachat.» Dans ce contexte, la CSSF tient à rappeler que les notifications à faire en vertu de ces dispositions transitoires doivent obligatoirement être envoyées à la société concernée et à la CSSF jusqu’au 1er décembre 2012 au plus tard. Le cas échant, l’actionnaire majoritaire concerné n’aura pas rempli les obligations légales qui lui incombent.
28/11/2012

Le gouvernement d'entreprise fait des progrès en Asie

Le gouvernement d’entreprise ne fait pas encore partie des priorités des grandes entreprises familiales de Hong Kong où l’on observe toutefois des progrès notables du côté des entreprises cotées en Bourse, rapporte Finance Asia.Selon une étude publiée il y a quelques jours par PwC, plus des trois quarts des entreprises familiales de Hong Kong vont continuer à croître au cours des cinq prochaines années, près de la moitié d’entre elles ayant déjà augmenté leur chiffre d’affaires au cours des douze derniers mois. Ces bons résultats n’incitent pas pour autant ces entreprises à s’améliorer sur le front de la gouvernance d’entreprise, notamment en ce qui concerne les structures de direction ou encore les plans de succession.Un bon moyen pour une entreprise familiale de régler ce problème est d’envisager une cotation sur un marché réglementé, ce qui les oblige à une meilleure distribution des rôles entre actionnaires et direction opérationnelle. Une étude récente réalisée par le Hong Kong Institute of Directors et l’Université baptiste de Hong Kong indique que la gouvernance des entreprises cotées à Hong Kong s’est sensiblement améliorée depuis 2009.

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