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Réglementation

novembre 2012

23/11/2012

State Street fait l’objet d’une enquête sur les frais des fonds de pension

Les régulateurs britanniques enquêtent sur des allégations selon lesquelles State Street aurait facturé des frais trop élevés au fonds de pension d’Etat de l’Irlande et à plusieurs fonds de pension d’entreprises britanniques, rapporte le Financial Times, citant des sources proches du dossier. L’agence irlandaise de la dette a indiqué jeudi avoir notifié à la police que la banque lui avait prélevé 3,2 millions d’euros de commissions et de profits de trading indus, lors de la vente de 4,7 milliards d’euros d’actifs.
23/11/2012

RDR : Morningstar ne compte pas modifier l'historique des fonds

Après consultation de 65 professionnels de la gestion d’actifs, Morningstar a décidé de ne pas ajuster l’historique de performance des différentes classes de parts des fonds au changement de régime de chargement à la suite de l’introduction de la nouvelle réglementation RDR au Royaume-Uni, rapporte Investment Week.Dans son document White Paper Presentation of Past Performance Post-RDR, l’agence souligne que si cette approche fait l’impasse sur le coup de fouet à la performance résultant de l’abaissement des coûts pour la nouvelle classe de parts, elle évite tout risque de surestimer la performance que la classe de parts RDR pourrait avoir obtenue si elle avait existé auparavant.
23/11/2012

Esma : Les fonds coordonnés ne peuvent pas investir dans des hedge funds non régulés

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a publié en début de semaine un avis (une «position» non contraignante mais structurante) qui tend à limiter les instruments dans lesquels les fonds coordonnés sont autorisés à investir.L’Esma a estimé utile de préciser l’interprétation de l’article 50(2)(a) de la directive Ucits, qui porte sur le fameux ratio poubelle autorisant les fonds Ucits à investir jusqu'à concurrence de 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, autres que les actifs éligibles évoqués dans l’article 50 (1). Certains régulateurs nationaux, à l’instar de la Banque centrale d’Irlande, ont en effet interprété cet article 50(2)(a) comme laissant la porte ouverte à des investissements dans des fonds d’investissement non régulés, dont les hedge funds. Du point de vue de l’Esma, l’article ne concerne que les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ou des fonds coordonnés investissant dans d’autres Ucits étant soumis à une supervision équivalente à celle des Ucits et qui assure une protection équivalente à celle des Ucits. Dans cette perspective, les fonds coordonnés ayant investi dans des hedge funds devraient envisager de rembourser ces avoirs dans le meilleur intérêt des investisseurs d’ici au 31 décembre 2013, précise l’Esma.
23/11/2012

Quatre gestionnaires de fonds sur dix peu préparés à la directive AIFM

Quelque 40% des gestionnaires d’actifs ne sont pas préparés à l’impact de la directive AIFM qui doit entrer en vigueur d’ici à juillet 2013, selon une enquête que vient de réaliser le fournisseur de services au secteur des fonds Kneip, rapporte Hedgeweek.C’est d’ailleurs la directive AIFM que les gestionnaires de fonds placent en tête de leurs préoccupations, devant Ucits V, Solvabilité II ou encore la directive MIF.
23/11/2012

Prêts toxiques : les litiges vont se multiplier

Les banques impliquées dans des emprunts toxiques à des collectivités locales risquent de se retrouver nombreuses à la barre des tribunaux de grande instance, rapporte Les Echos. La date butoir pour lancer des procédures judiciaires - la mi-juin 2013 - approche à grands pas. Pour l’heure, Dexia annonce 57 assignations, tandis que l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui regroupe 75 collectivités, évoque une trentaine de litiges, toutes banques confondues.
23/11/2012

L’Argentine en colère contre la victoire de hedge funds

L’Argentine critique avec colère une décision d’un tribunal américain qui a accordé à des hedge funds créanciers plus de 1,3 milliard de dollars, rapporte le Financial Times. Les juges ont ordonné à l’Argentine mercredi de payer les hedge funds créanciers (emmenés par Elliott Associates et Aurelius Capital) mi-décembre. Contrairement à la majorité des créanciers du pays, ces hedge funds n’avaient pas accepté les accords d’échange de dette en 2005 et 2010, choisissant plutôt la voie judiciaire. Si elle est confirmée, la décision ouvrirait une faille dans l’armure de l’immunité souveraine contre les créanciers dont les pays ont bénéficié largement ces dernières années.
23/11/2012

L'AMF lance une alerte sur la société Treld Invest GB

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde sur les activités de la société Treld Invest GB. Le gendarme des marchés français signale notamment dans un communiqué que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers sur le territoire français.Cette société, qui contacte des investisseurs résidant en France, notamment par téléphone, et les incite à acquérir des titres d’une société en leur promettant une plus-value importante dans les six mois, n’est pas habilitée à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier ou à recevoir des fonds en France, souligne l’AMF.
23/11/2012

Victoire en justice pour un investisseur de Debi-Select

Le Handelsblatt rapporte que jeudi le tribunal de Stuttgart a condamné la société de gestion Debi Select Verwaltungs GmbH à rembourser la totalité des 12.000 euros investis par un client dans le Debi Select Flex Fonds. Ce jugement s’appuie sur le fait que prospectus était entaché d’irrégularités, notamment parce qu’il ne mentionnait pas que le fonds était investi à hauteur de 115 millions d’euros dans Teldafax, un opérateur alternatif dans le secteur de l’énergie qui a fait faillite.Les créanciers directs de Teldafax, pour leur part, attendent toujours leur argent depuis août 2011. Et, selon la société, la valeur des actifs s’est dépréciée de 90 %.
23/11/2012

QFII : le fonds souverain qatari bien placé pour profiter du relèvement du plafond

Alors que l’Autorité des marchés chinoise (CSRC) a laissé récemment entendre qu’elle envisageait de relever le plafond de 1 milliard de dollars du quota réservé aux investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (QFII), le fonds souverain du Qatar QIA, qui a déposé une demande pour 5 milliards de dollars, pourrait être le premier à obtenir un contingent supérieur à 1 milliard de dollars, rapporte Asian Investor.
22/11/2012

Les sociétés de gestion vont devoir faire évoluer le traitement du collatéral

Malgré des incertitudes encore importantes, la réforme des marchés OTC va entraîner une explosion des volumes de collatéral. Une nouvelle charge opérationnelle et financière qui ne laisse pas d’inquiéter les sociétés de gestion. «Nous allons nous retrouver dans un monde à trois vitesses avec des OTC à l’ancienne, des OTC «clearés» et des OTC listés dans un contexte où les recommandations de l’Esma sur les OPCVM sont en contradiction avec celles de la réglementation Emir», a déclaré Jean-Christophe Morandeau, directeur juridique chez Natixis Asset Management, le 21 novembre à l’occasion d’un séminaire organisé par l’Association française des professionnels du titre (Afti) sur les évolutions réglementaires. Au moins dans un premier temps, les sociétés de gestion pourraient envisager une révision de leurs processus de gestion afin d’utiliser moins de dérivés et de réduire les coûts sur les portefeuilles, a expliqué Jean-Christophe Morandeau. Les changements risquent en effet d'être assez significatifs, avec le passage à une compensation systématique qui n’existait pas auparavant, un ajustement quotidien qui était précédemment hebdomadaire ou mensuel, et des exigences plus fortes sur les opérations bilatérales qui vont encore représenter quelque 30% du total des transactions OTC. Dans la perspective d’une meilleure gestion du collatéral, une ressource de plus en plus rare, les sociétés de gestion auraient intérêt à repenser leur gestion en silo «Avant d’envisager de transformer des titres en titres éligibles au collatéral, les gestionnaires de fonds devraient se pencher sur les inéfficiences liées à la gestion en silo. Il y a là un gisement d’optimisation considérable», a estimé Laurent Durdilly, directeur du marketing et du développement produits du groupe Caceis.
22/11/2012

Des activités de financement dans la mire de l'Eiopa

Lors d’un discours prononcé à l’occasion de la conférence annuelle de l’autorité de contrôle européenne de l’assurance (Eiopa), Gabriel Bernardino son président a prévenu que si les compagnies d’assurance développent lourdement leur activité dans des domaines non traditionnels ou non assurantiels, alors elles doivent s’attendre à être traitées vis-à-vis de ces activités comme si elles étaient des banques, rapporte L’Agefi. Avec le nouveau cadre prudentiel qui se dessine pour le secteur bancaire, la tentation est grande pour les groupes d’assurance d’investir dans des domaines tels que le financement de l’immobilier commercial ou les investissements d’infrastructures. Par ailleurs, l’autorité travaille actuellement avec des homologues à travers le monde sur une liste d’assureurs jugés d’importance systémique qui pourraient menacer la stabilité du système financier international en cas de dérapage.
22/11/2012

BlackRock et AllianceBernstein sortent du radar du régulateur italien

BlackRock et AllianceBernstein ont demandé à la Consob, l’autorité italienne des marchés financiers, l’exemption de l’obligation de communiquer les participations entre 2 % et 5 % du capital des entreprises qu’ils détiennent en portefeuille, rapporte Bluerating. L’exemption est prévue pour les activités de gestion d’actifs par la directive européenne Transparency.
22/11/2012

Le Liechtenstein signe deux nouveaux accords fiscaux

Le Liechtenstein a annoncé le 21 novembre la signature de nouveaux accords fiscaux avec l’Afrique du Sud et le Royaume du Bahreïn, faisant ainsi un pas supplémentaire pour se conformer aux standards de l’OCDE, rapporte L’Agefi suisse. L’accord avec l’Afrique du Sud prévoit l’échange d’informations et l’entraide administrative entre les autorités fiscales. L’accord avec le Royaume du Bahreïn porte sur la double imposition, a précisé le Liechtenstein.
22/11/2012

Le courtier Olam accusé de truquer ses comptes

Le groupe de conseil américain Muddy Waters Research, réputé pour décortiquer les méthodes comptables des entreprises chinoises, s’interroge sur la vraie santé financière du courtier singapourien en matières premières Olam, rapporte Les Echos. Lors d’une conférence lundi à Londres, le président de Muddy Waters, Carson Block, a accusé ouvertement Olam d'être un «fraudeur». En cause, le fait qu’il comptabilise des profits sur des transactions qui n’ont pas encore été finalisées. Olam affirme qu’il s’agit de reclassements qui ne modifient pas ses revenus nets et vient de porter plainte à Singapour pour défendre son « excellente réputation de transparence et de bonne gouvernance ».
22/11/2012

La Finma se concentre sur les problématiques de risque

Le conseil fédéral a approuvé le 21 novembre les objectifs stratégiques 2013-2016 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). La nouvelle période stratégique met l’accent sur les conséquences de l’approche fondée sur le risque, les procédures d’assainissement et d’insolvabilité constituant aussi un élément prioritaire.La Finma adopte une approche fondée sur le risque car il lui est impossible de garantir une surveillance généralisée de tous les établissements assujettis, explique-t-elle dans un document intitulé «Objectifs stratégiques 2013-2016». Elle doit ainsi se concentrer sur les principaux risques pouvant affecter les créanciers, les investisseurs et le système dans son ensemble. «La surveillance est donc intentionnellement plus intense pour les grands établissements interconnectés ou les segments particulièrement porteurs de risques que pour les acteurs du marché plus modestes au profil de risque moindre."Le niveau historiquement bas des taux d’intérêt affecte la capacité bénéficiaire de presque tous les assujettis, note la Finma. Banquiers et assureurs, entre autres, le secteur de l’assurance-vie, se voient contraints de trouver des instruments de placement permettant de réaliser des rendements plus importants qui, cependant, impliquent des risques plus élevés.
22/11/2012

Deux avertissements du régulateur irlandais

Central Bank of Ireland, le régulateur irlandais, publie sur son site les noms des deux sociétés d’investissement non autorisées : Goff Private Equity Limited (Irlande) et Talisman Finance (USA). La première n’est pas autorisée à agir en tant qu’entreprise d’investissement bien qu’elle le laisse entendre. Quant à Talisman Finance, elle n’est pas autorisée comme une entreprise d’investissement bien qu’elle offre des services d’investissement pour les citoyens irlandais.
22/11/2012

Le Credit Suisse veut éliminer les clients adeptes de la fraude fiscale

Credit Suisse veut éliminer les fraudeurs fiscaux de sa clientèle, a affirmé Urs Rohner, président du conseil d’administration de la banque, dans un entretien au journal suisse-allemand Tages Anzeiger. Il est clair qu’accepter des fraudeurs fiscaux ne peut pas être un modèle d’affaires qui a de l’avenir, a déclaré le patron de la banque, interrogé sur le traité fiscal conclu entre l’Allemagne et la Suisse.Ce traité, qui prévoit une fiscalisation des fonds non déclarés, placés en Suisse par des contribuables allemands, mais en préservant leur anonymat, doit passer vendredi devant la Chambre haute du parlement allemand (Bundesrat), pour ratification. Selon toute vraisemblance, il devrait être refusé par les élus, dont la majorité y est opposée, estimant que le texte est trop clément avec les fraudeurs.Si les clients refusent de déclarer ces fonds, la banque leur dira clairement qu’elle ne veut pas faire d’affaires avec ceux-ci, a ajouté M. Rohner. Et pour les vieux clients, qui ont déjà des comptes à la banque avec des fonds non déclarés, le Credit Suisse mettre fin à ses relations avec eux, a indiqué en substance le patron de la banque.
21/11/2012

La justice américaine sur la piste d'un délit d'initié record

La justice américaine reproche à une filiale du « hedge fund » SAC Capital, CR Intrinsic Investors, à son gérant Mathew Matroma et au docteur Sidney Gilman d’avoir empoché des profits record de 276 millions de dollars entre 2006 et 2008, grâce à des délits d’initié, rapporte Les Echos. Ceux-ci ont porté sur les résultats de tests, non publics à l'époque, sur des médicaments pour traiter la maladie d’Alzheimer. Le trader de SAC Capital, qui a quitté la société depuis, a utilisé ses informations pour spéculer et gagner de l’argent sur les titres Elan Corp et Wyeth LLC, grâce à la complicité du docteur Gilman, un éminent neurologue qui supervisait les essais cliniques sur le « bapineuzumab », le remède contre cette maladie.

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