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Réglementation

novembre 2012

21/11/2012

Benoît de Juvigny pressenti pour prendre les rênes du secrétariat général de l'AMF

Gérard Rameix, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’apprête à nommer Benoît de Juvigny au poste de secrétaire général du gendarme de la Bourse, actuellement occupé par Thierry Francq, rapporte le 20 novembre le site économique latribune.fr.Benoît de Juvigny, ancien directeur du Crédit Lyonnais entre 1992 et 1994, a intégré l’AMF en octobre 2004 au poste de chef du service des prestataires et des produits d'épargne. Il est actuellement secrétaire général adjoint de l’AMF.Interrogée, une des porte-parole de l’AMF n’a pas souhaité faire de commentaire.
21/11/2012

Solvabilité 2 pourrait coûter 500 milliards d'euros aux fonds de pension britanniques

L’intégration de dispositions de la directive Solvabilité II dans la directive révisée IORP sur les retraites professionnelles pourrait représenter un coût de près de 500 milliards d’euros ou 400 milliards de livres pour le secteur des fonds de pension britanniques, selon une étude d’impact publiée le 20 novembre par le régulateur des pensions britannique.Ces estimations ont été calculées sur la base de l'étude d’impact réalisée par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Le rapport souligne toutefois que de nombreuses incertitudes subsistent et que, selon un scénario plus probable, le manque à gagner serait moins important mais pourrait atteindre quelque 150 mililards de livres.
21/11/2012

L'ex-trader d'UBS Kweku Adoboli reconnu coupable de fraude

Kweku Adoboli, l’ex-trader d’UBS accusé d’une fraude massive ayant coûté 2,3 milliards de dollars à la banque suisse, a été reconnu le 20 novembre coupable d’un chef d’accusation de fraude par un tribunal londonien. L’ex-trader a écopé de sept ans de prison dont trois ans ferme.L’accusation, qui l’a qualifié de trader voyou, lui reproche d’avoir dépassé les limites de courtage qui lui étaient fixées, en inventant des opérations fictives et en mentant à ses supérieurs pour chercher à faire progresser son bonus et ses perspectives de carrière.Ayant plaidé non coupable, Kweku Adoboli a affirmé au contraire durant son procès que ses supérieurs étaient au courant de ses activités et l’encourageaient à repousser les limites. Les agissements du trader avaient débuté en 2008 et duré jusqu’au moment de son arrestation, en pleine nuit, le 15 septembre 2011, dans son bureau de la City.
21/11/2012

L'OICV travaille à l'intégration des marchés émergents dans l'économie mondiale

Les membres du comité des marchés émergents (EMC) au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) sont tombés d’accord, à l’occasion de leur conférence annuelle qui se tenait du 19 au 21 novembre à Santiago du Chili, pour s’impliquer davantage dans les travaux internationaux pour améliorer l’encadrement et la stabilité des marchés, selon un communiqué de l’OICV publié le 20 novembre.Parmi les principales préoccupations de l’EMC figurent notamment l'éducation des investisseurs, le renforcement de la gouvernance d’entreprise, le développement du financement des PME, les produits financiers complexes, la gestion du risque et le développement de marchés obligataires corporate.Dans ce contexte, le comité des marchés émergents a très largement approuvé la proposition de l’OICV de créer une fondation à destination des pays émergents dont les trois grandes priorités seraient la recherche, l'éducation et la formation, ainsi que l’assistance technique.Il est à noter que l’OICV est le seul régulateur international ayant mis en place en son sein un comité responsable des problématiques des marchés émergents.
20/11/2012

Le rapport Liikanen sous le feu des critiques de la FBE

Dans sa réponse à la consultation lancée sur le rapport d’Erkki Liikanen, la Fédération bancaire européenne (FBE) redoute que les potentielles «entités de trading», qui regrouperaient les activités risquées, soient mal notées par les agences de notation au point que «certaines activités de marché ne seraient pas viables en Europe et les clients ne pourraient pas obtenir les services dont ils ont besoin à un prix raisonnable», indique L’Agefi. Les activités de tenue de marché (market-making) ne devraient pas être logées dans une entité séparée car elles ne sont pas spéculatives. Le risque serait celui d’une baisse de la liquidité pour les titres d’Etat et d’entreprises.
20/11/2012

Régulation : l'écart s'accroît entre Européens et Américains

Les critiques montent en Europe après la décision des Américains de reporter l’application de Bâle III, rapporte Les Echos. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, a annoncé, hier à Bruxelles, avoir « l’intention de saisir formellement les autorités américaines dans les jours qui viennent ». « Il n’est plus possible que les deux principaux centres financiers du monde n’aient pas une approche coordonnée pour la mise en oeuvre de règles essentielles à la stabilité du monde et décidées au plus haut niveau », a-t-il ajouté.
20/11/2012

"L'Europe doit reprendre sa souveraineté comptable"

Dans un entretien aux Echos, le président d’honneur de BNP Paribas, Michel Pébereau, estime que les politiques devraient aussi s’intéresser aux normes comptables, rappelant que le principe de la «fair market value» a eu un effet indéniable d’accélération et d’amplification de la crise financière, lorsque de nombreux produits financiers ont vu leur marché se fermer à partir de l'été 2007. Comment alors connaître leur juste valeur?, s’interroge Michel Pébereau. «Aux Etats-Unis, le Sénat peut demander au normalisateur comptable de revoir certaines règles. Pourquoi ne pas faire de même en Europe ? Il faut savoir quelle sorte de société nous souhaitons. Le triomphe de la « fair market value » produit la financiarisation de l'économie ; et c’est un facteur de court-termisme dans les stratégies de certaines entreprises. L’Europe doit reprendre sa souveraineté comptable qu’elle est la seule des grands pays à avoir abandonnée», affirme Michel Pébereau.
20/11/2012

Explosion des créances douteuses en Espagne

Le taux de créances douteuses des banques espagnoles, qui bénéficient d’un plan d’aide européen, a enregistré en septembre un nouveau record historique, avec plus d’un crédit sur dix douteux, selon des chiffres publiés le 19 novembre par la Banque d’Espagne.Les créances douteuses, principalement des crédits immobiliers susceptibles de ne pas être remboursés, ont atteint 10,7% du total des crédits en septembre, avec 182,226 milliards d’euros, atteignant le plus haut niveau depuis le début de la série statistique en 1962.Ce nouveau sommet confirme la détérioration du secteur financier espagnol, qui inquiète les investisseurs et les partenaires européens de l’Espagne, ce qui a poussé la zone euro à accorder en juin un plan d’aide au secteur de 100 milliards d’euros au maximum.Selon les chiffres révisés de la Banque d’Espagne, les créances douteuses avaient passé la barre des 10 % en juillet, à 10,09 % après avoir pulvérisé le record de 1994 (9,15%) en juin à 9,65 % du total des crédits, contre 8,96 % en mai et 8,72 % en avril. En août, le taux avait atteint 10,52 %, à 178,776 milliards d’euros, selon les données révisées publiées lundi.
20/11/2012

Un comité suédois met en garde contre les noms trompeurs des fonds

Le comité éthique suédois pour la commercialisation des fonds (ENF) demande aux sociétés de gestion de choisir avec soin le nom de leurs fonds afin d’éviter toute confusion de la part des investisseurs.Par exemple, le concept «rendement absolu» ne devrait pas être employé dans un nom de fonds. «Cette expression est difficile à comprendre pour ceux qui ne travaillent pas dans le secteur des fonds et peut donner l’impression qu’un gain est garanti», estime l’ENF.Le comité épingle aussi l’expression «petites capitalisations» car selon lui de nombreux fonds qui l’utilisent investissent dans des entreprises avec des capitalisations importantes, ce qui peut donner une image inexacte aux épargnants. Le comité éthique pour la commercialisation des fonds est un organisme indépendant qui s’assure que les sociétés de gestion suivent les règles du secteur.
20/11/2012

Les conseillers britanniques continueront d'accompagner la clientèle retail

Outre-Manche, la majorité des conseilles en gestion de patrimoine (IFAs, 63%) envisagent de continuer à accompagner les clients disposant d’actifs à investir de 20.000 livres jusqu'à concurrence de 75.000 livres, selon une enquête de l’autorité des marchés britannique (FSA) dont le Sunday Times a eu connaissance. Une enquête qui viendrait donc apporter un démenti formel à ceux qui redoutent un exclusion de la clientèle de masse avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation RDR.En outre, 38% des conseillers interrogés indiquent qu’ils continueront à accompagner les clients dont les actifs à gérer sont inférieurs à 20.000 livres.
20/11/2012

Un ex-dirigeant d'UBS France mis en examen

Un ex-directeur général de la filiale française d’UBS, Patrick de Fayet, a été mis en examen récemment pour «complicité de démarchage illicite» dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de fraude fiscale de la banque suisse, rapporte L’Agefi suisse.
20/11/2012

Credit Suisse confronté à une plainte concernant la vente de MBS

Le procureur général de New York prépare une action en justice contre Credit Suisse, estimant que la banque suisse a trompé les investisseurs ayant perdu plus de 11 milliards de dollars avec des titres adossés à des hypothèques, des MBS, rapporte le Financial Times. Dans la plainte, qui devrait être déposée cette semaine, Credit Suisse aurait failli dans ses pratiques de due diligence.
20/11/2012

Moody's prive à son tour la France de son Aaa

Moody’s a annoncé le 19 novembre l’abaissement d’un cran de la note de la dette de long terme de la France, qui perd ainsi son Aaa, meilleure distinction possible, auprès d’une deuxième grande agence d'évaluation financière internationale après Standard and Poor’s en début d’année.Moody’s a attribué à la France la note Aa1, assortie d’une perspective négative, ce qui signifie qu’elle pourrait à nouveau l’abaisser à moyen terme, selon un communiqué publié dans la soirée. Pour justifier sa décision, l’agence, qui envisageait d’abaisser la note française depuis le 13 février, évoque des «perspectives économiques de long terme affectées de manière négative par de multiples défis structurels», dont «une perte de compétitivité graduelle mais continue» et «des rigidités des marchés du travail, des biens et des services». Elle cite aussi des «perspectives budgétaires incertaines en raison de la dégradation des perspectives économiques». Selon elle, les prévisions de croissance du gouvernement (0,8% en 2013 et 2% les années suivantes) pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit public sont «exagérément optimistes». Moody’s prédit donc des «dérapages budgétaires» et «des mesures de consolidation supplémentaires». Enfin, selon Moody’s, la capacité de la France à résister à d'éventuels nouveaux chocs futurs de la zone euro «diminue», et ce d’autant que son exposition aux pays fragiles de l’Union monétaire, via les liens commerciaux ou bancaires, «est beaucoup trop importante». Les réformes récemment annoncées par le gouvernement français sont bienvenues mais ne devraient pas suffire à rétablir la compétitivité du pays, estime en outre l’agence. Elle relève «un fort engagement en faveur des réformes structurelles et de la consolidation budgétaire», mais juge que les mesures en faveur des entreprises annoncées début novembre «ne devraient pas, seules, avoir l’ampleur suffisante pour rétablir la compétitivité».
20/11/2012

L'ancien DG d'UBS Wealth Management mis en examen

Patrick de Fayet, ancien directeur général d’UBS Wealth Management et d’UBS Wealth Management France a été mis en examen pour «complicité de démarchage illicite», blanchiment et recel, selon l’AFP qui cite une source judiciaire. Cette mise en examen intervient dans le cadre de l’enquête sur les accusations de fraude fiscale qui pèsent sur la banque suisse. Il s’agit de la troisième mise en examen d’un cadre d’UBS en France dans cette affaire.
19/11/2012

L'Afic et l'AFG déplorent le statu quo sur la fiscalité des FIP et FCPI

L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) ont déploré à la veille du weekend la réintégration des FIP et FCPI dans l’enveloppe globale des réductions d’impôt de 10.000 euros et regretté que l’amendement sur les FIP et les FCPI, adopté en commission des finances à l’Assemblée Nationale, ait finalement été vidé de sa substance lors de la séance publique du jeudi 15 novembre.Cet amendement proposait de loger les FIP et les FCPI dans une enveloppe plus souple (18.000 euros, 4% du revenu imposable) aux côtés des investissements en outre-mer. Cette répartition permettait une meilleure lisibilité en instaurant d’une part, un plafond des dépenses de consommation, et d’autre part, un plafond des dépenses d’investissement."La réintégration dans le plafond de 10.000 euros est d’autant plus grave que, si elle était confirmée, elle accentuerait considérablement la baisse de la collecte des FIP et des FCPI, déjà largement entamée par le manque de visibilité et les coups de rabots fiscaux, et de ce fait nuirait gravement au financement en capitaux propres des entreprises innovantes et régionales alimentées par ces dispositifs», souligne un communiqué des deux associations qui .rappellent que les FIP et les FCPI, permettent aujourd’hui de financer une start-up sur deux accompagnée par le capital-risque en France. Le report pendant cinq ans de la réduction d’impôt excédant la limite de 10.000 euros ne permet pas - comme annoncé - de «préserver l’avantage acquis par les contribuables» puisqu’il amputera d’autant les possibilités d’investissement de l’année suivante, relève le communiqué.La situation actuelle paraît en totale contradiction avec les récentes déclarations du président de la République, qui a manifesté à multiples reprises son souhait de maintenir, voire d’augmenter les incitations au financement des PME, souligne enfin le communiqué. «Tous les dispositifs qui existent aujourd’hui, en faveur de l’investissement dans les PME, seront maintenus durant le quinquennat», avait indiqué François Hollande à l’occasion de la remise du prix de l’Audace créatrice le 20 septembre dernier, soutien réaffirmé lors de sa conférence de presse du mardi 13 novembre.
19/11/2012

Le cadre de surveillance et de coopération de la Banque de France en phase d'adaptation

La mise en œuvre en France à partir de fin 2012 du nouveau cadre législatif et réglementaire s’appliquant aux infrastructures des marchés financiers va impliquer une adaptation du cadre de surveillance et de coopération de la Banque de France, souligne la banque centrale dans son rapport 2011 sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers. Cette mise en œuvre va également susciter des ajustements de la part des infrastructures dont la Banque de France assure la surveillance.La contribution apportée par les infrastructures des marchés financiers à la stabilité financière a conduit les dirigeants du G20 à s’engager à rendre obligatoire, avant la fin 2012, la compensation par contrepartie centrale des transactions sur produits dérivés standardisés effectuées de gré-à-gré, rappelle la Banque de France . Le rôle accru que vont en conséquence jouer les infrastructures des marchés financiers nécessite de renforcer les exigences qui leur sont applicables afin de garantir leur robustesse et leur efficacité.
19/11/2012

L'AFG va publier un guide de bonnes pratiques sur les fonds monétaires

L’Association française de la gestion financière (AFG) devrait prochainement publier un guide des bonnes pratiques pour renforcer l’image des fonds monétaires à la française, a indiqué Arnaud Faller, directeur des investissements chez CPR Asset Management et président de la commission Techniques de gestion au sein de l’AFG, dans un entretien de Gestion Info (novembre 2012, n°6).Interrogé sur le fait que différents régulateurs évoquent le shadow banking, c’est-à-dire la finance parallèle, à propos des OPCVM monétaires, Arnaud Faller a une réponse sans ambiguité. «Effectivement, il y a un débat, mais nous considérons que nos fonds monétaires à valeur liquidative variable ne sont pas concernés. Ils contribuent au refinancement de l’ensemble de l’économie, sont bien encadrés par les règles publiées par l’ESMA tant en termes de qualité de signature, de maturités des actifs sous-jacents que d’obligation d’information» , affirme-t-il.
19/11/2012

MBS: JP Morgan et Credit Suisse obtiennent l’arrêt des poursuites

Vendredi, rapporte The Wall Street Journal, JP Morgan Chase et Credit Suisse ont conclu un compromis avec la SEC à laquelle ils acceptent de verser respectivement 296,9 millions et 120 millions de dollars. Selon la formule consacrée, les deux établissements ne confirment ni ne démentent les reproches qui leur étaient notifiés, en l’occurrence d’avoir trompé leurs clients sur respectivement 156 et 75 titrisations hypothécaires (MBS) avant le démarrage de la crise financière et l’effondrement du marché américain du résidentiel.
19/11/2012

Pas de durcissement réglementaire pour les forex swaps & forwards

Le Département du Trésor a décidé selon The Wall Street Journal d’exempter les swaps et contrats à terme sur devises des nouvelles dispositions de la Commodities Future Trading Commission (CFTC) parce que les pratiques existantes contribuent déjà à limiter les risques et à garantir un fonctionnement efficace du marché.La CFTC prépare actuellement une réglementation qui imposera de transférer sur une plate-forme de négociation ouverte des contrats jusqu’à présent conclus de gré à gré, et à les assujettir à un passage en chambre de compensation.La décision du Trésor d’exempter ces dérivés sera sans doute bien accueillie par un marché de 4.000 milliards de dollars journaliers car elle lève une incertitude paralysante pour les acteurs.

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