Kareem Serageldin, ancien patron du trading du crédits structurés du Credit Suisse dont les faux en écritures ont provoqué un trou de plusieurs milliards en 2007, doit être extradé du Royaume-Uni vers les Etats-Unis. Le Handelsblatt rapporte qu’il veut négocier une réduction de peine avec le Département de la Justice américain: il accepterait un «plea agreement» par lequel il plaiderait coupable et serait en contrepartie sanctionné moins lourdement.En 2008, le Credit Suisse avait dû passer une charge exceptionnelle de 2,65 milliards de dollars pour cette affaire.
Depuis l’introduction par Gordon Brown de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 50 %, le nombre de personnes déclarant au fisc plus d’un million de livres de revenu annuel est tombé à 6.000 contre 16.000 pour la campagne 2009-2010, rapporte The Telegraph.Cette évaporation est imputable soit à des départs en exil fiscal soit à des contribuables qui ont trouvé des moyens d'éviter l’impôt nouveau en réduisant leur revenu fiscalisable.Lors de la récente présentation du budget, le Chancelier de l’Echiquier George Osborne a annoncé que cette tranche supérieure de 50 % sera réduite à 45 % à partir d’avril et, depuis lors, le nombre de millionnaires déclarés est remonté à 10.000.
Jeudi, le tribunal de district de Zurich a condamné à six ans et trois mois de prison ferme Daniel Gloor, l’ancien directeur des investissements de la caisse de pension zurichoise ZVK. L’intéressé, arrêté à l’audience, été reconnu coupable de corruption multiple, gestion déloyale et blanchiment d’argent et violation du secret professionnel, rapporte romandie.com.Il devra en outre rembourser un demi-million de francs au canton et lui verser la somme de la vente de sa résidence secondaire du Sud de la France. Il a déjà purgé 185 jours de détention préventive.Daniel Gloor avait perçu un total de 1,7 million de francs entre 2000 et 2010 de la part de mandataires qui ont ainsi réussi à se maintenir sous contrat malgré leur mauvaises performances. Quatre des cinq mandataires accusés d’avoir soudoyé l’ex-chef des placements ont été condamnés. Deux d’entre eux purgeront une peine de deux ans et demi de prison dont un avec sursis. Deux autres sont sanctionnés de peines respectives de quatorze et quinze mois avec sursis.
La gouvernance dans les conseils d’administration des cinquante grandes entreprises suisses cotées est globalement satisfaisante, selon les conclusions d’une étude de Deloitte Suisse publiée le 28 novembre couvrant les 50 plus grandes entreprises suisses du SMI et du SMI-MID en 2011..Le cabinet d’audit estime toutefois que des améliorations sont possibles, notamment en matière de représentation féminine. Avec seulement 9% de femmes dans les conseils d’administration, la Suisse est en retard sur les pays européens, qui en comptent 12% en moyenne. En outre, 34% des sociétés suisses analysées ne comptent toujours aucune femme dans leur conseil.L’attitude des grandes sociétés suisses en matière de gouvernance d’entreprise est jugée satisfaisante dans son ensemble, notamment en comparaison internationale, selon Deloitte. Ces dernières années, les conseils d’administration se sont professionnalisés. Par ailleurs, la séparation des tâches entre conseil d’administration et direction générale est plus marquée et le cumul des fonctions de président du conseil et de directeur général a pratiquement disparu, relève l'étude.Toutefois, «des domaines importants restent à améliorer, en particulier, les informations publiées relatives à la supervision des risques ainsi qu'à l'évaluation de la performance des conseils d’administration, qui sont encore bien souvent sommaires», indique Thierry Aubertin, associé Responsable de Deloitte en Suisse romande, cité dans un communiqué.
L’Agefi rapporte que l’Argentine a obtenu un répit face à la justice américaine dans une affaire qui pouvait rallumer la crainte d’un nouveau défaut. Une cour d’appel de New York a bloqué un jugement lui ordonnant de placer sous séquestre d’ici au 15 décembre 1,33 milliard de dollars pour rembourser la minorité des créanciers qui ont refusé d'échanger la dette par défaut de 2002 contre de nouvelles obligations servies avec une forte décote.
L’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, a signé le 28 novembre un accord intergouvernemental (IGA) avec le ministère des Finances mexicain en vue de l’application de la Fatca. Cet IGA prévoit un échange systématique d’informations sur les actifs et les revenus du capital de citoyens américains au Mexique et mexicains aux Etats-Unis.Des IGA du même type ont déjà été signés par Londres et Madrid.
SAC Capital devrait faire face à des accusations de fraude au civil de la part de la Securities and Exchange Commission dans ce qui est qualifié par les autorités de plus grosse affaire de délit d’initié, rapporte le Financial Times. La société de hedge funds de 14 milliards de dollars a tenu mercredi une conférence téléphonique de 20 minutes avec ses investisseurs. Steven Cohen, le fondateur de la société, a brièvement parlé et indiqué qu’il était confiant et que la société avait agi convenablement.
La banque centrale des Etats-Unis (Fed) a indiqué le 28 novembre qu’elle comptait publier dans les prochaines semaines un projet de directive modifiant la réglementation qui s’applique aux banques étrangères présentes dans le pays. «Il est clair que nous devons impérativement modifier notre réglementation des banques étrangères», a déclaré hier à Yale Daniel Tarullo, gouverneur à la Fed, à l’occasion d’un discours dont le texte a été rendu public.Cette nécessité est prévue par la loi de réforme de Wall Street (2010), dont la mise en oeuvre est encore loin d'être achevée, et la Fed compte publier «dans les semaines qui viennent (...) un projet de directive» sur ce point, a-t-il ajouté. Daniel Tarullo, qui reconnaît au passage l’avancée que représente Bâle III, souligne que sur les 48 banques dont les actifs détenus aux Etats-Unis dépassent les 50 milliards de dollars, 23 sont étrangères.
Le Parlement européen et le Conseil se sont entendus le 27 novembre sur une nouvelle directive encadrant les activités des agences de notation, rapporte Les Echos. Pour autant, les mesures adoptées hier soir sont nettement en retrait par rapport aux propositions initiales de la Commission européenne. Concernant les dettes souveraines, le texte prévoit que les agences ne pourront changer les notations non sollicitées des Etats que trois fois par an au maximum et à des dates indiquées à l’avance. Bien loin des propositions initiales de Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, qui songeait au départ à interdire purement et simplement les notes pour les pays sous aide internationale. De la même façon, l’exécutif européen voulait imposer que les Etats et les entreprises changent obligatoirement d’agences de notation tous les trois ans, pour stimuler la concurrence. Là encore, la mesure n’a pas été reprise et la rotation est strictement limitée à la notation de certains produits structurés.
Un sondage de l’institut Forsa auprès de 700 porteurs d’actions et de parts d’investissement en Allemagne (31 octobre-12 novembre) montre que 52 % des personnes interrogées sont hostiles à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) tandis que 39 % y sont favorables. L’opposition est surtout forte chez les familles avec enfants (62 %) et les femmes (60 %).Le sondage a été commandé par Union Investment, le gestionnaire central des banques populaires allemandes.
Dans un communiqué, la CSSF a rappelé le 27 novembre que tout actionnaire qui, à la date d’entrée en vigueur de la Loi Retrait Rachat, est un actionnaire majoritaire d’une société visée par cette loi, doit procéder à une notification de sa participation au sein de la société concernée dans un délai de deux mois qui suivent la date d’entrée en vigueur de cette loi."Dans le cadre de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public», précise le régulateur, «un actionnaire majoritaire – détenant, directement ou indirectement, des titres lui conférant au moins 95 % du capital assorti de droits de vote et 95 % des droits de vote d’une société qui entre dans le champ d’application de la Loi Retrait Rachat - doit respecter certaines obligations de notification par rapport aux participations qu’il détient dans une société visée par la Loi Retrait Rachat.» Dans ce contexte, la CSSF tient à rappeler que les notifications à faire en vertu de ces dispositions transitoires doivent obligatoirement être envoyées à la société concernée et à la CSSF jusqu’au 1er décembre 2012 au plus tard. Le cas échant, l’actionnaire majoritaire concerné n’aura pas rempli les obligations légales qui lui incombent.
Le patron du fonds souverain chinois (CIC ou China Investment Corporation), Jin Liqun, ne mâche pas ses mots. Les nouvelles réglementations imposées par les Etats-Unis et l’Europe constituent la principale menace à la croissance mondiale, selon des propos rapportés par Asian Investor."La sur-régulation et des interventions inadaptées sont les principaux risques pour la reprise mondiale qui mettent en péril le fonctionnement efficace du sytème financier», a-t-il lancé à l’occasion d’une conférence internationale qui se tenait à Bombay. «Aux Etats-Unis et en Europe, la sur-régulation bat son plein. Dans n’importe quel secteur, une régulation excessive est un obstacle au développement économique, de la même façon qu’une fiscalité excessive est destructrice».Ce renforcement de la régulation va décourager l’investissement, a souligné le patron du CIC, dont les actifs sous gestion s'élèvent à quelque 410 milliards de dollars.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) a publié le 27 novembre son rapport final sur les principes qui doivent guider la publication de l’information sur les ABS (Principles for Ongoing Disclosure for Asset Backed Securities) Un document à destination des régulateurs qui mettent en place ou actualisent leurs régimes réglementaires dans ce domaine. L’objectif de ces principes est d’améliorer la protection de l’investisseur en favorisant une meilleure compréhension des problèmes que doivent régler les régulateurs dans ce domaine.
Le gouvernement d’entreprise ne fait pas encore partie des priorités des grandes entreprises familiales de Hong Kong où l’on observe toutefois des progrès notables du côté des entreprises cotées en Bourse, rapporte Finance Asia.Selon une étude publiée il y a quelques jours par PwC, plus des trois quarts des entreprises familiales de Hong Kong vont continuer à croître au cours des cinq prochaines années, près de la moitié d’entre elles ayant déjà augmenté leur chiffre d’affaires au cours des douze derniers mois. Ces bons résultats n’incitent pas pour autant ces entreprises à s’améliorer sur le front de la gouvernance d’entreprise, notamment en ce qui concerne les structures de direction ou encore les plans de succession.Un bon moyen pour une entreprise familiale de régler ce problème est d’envisager une cotation sur un marché réglementé, ce qui les oblige à une meilleure distribution des rôles entre actionnaires et direction opérationnelle. Une étude récente réalisée par le Hong Kong Institute of Directors et l’Université baptiste de Hong Kong indique que la gouvernance des entreprises cotées à Hong Kong s’est sensiblement améliorée depuis 2009.
Débattu à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (BPI) permettra de transposer les directives européennes OPCVM 4 et AIFM, rappelle L’Agefi.Concernant les sociétés de gestion alternatives dont le statut serait rendu modulable en fonction de leur classe d’actifs (alternatif, immobilier, capital-investissement), le quotidien précise que le délai d’habilitation a été fixé à 12 mois dans le projet de loi. Toutefois, un amendement le réduisant à sept mois a été adopté lors de son examen par la commission du développement durable. Par ailleurs, la dite commission s’est inquiétée du risque de cavalier législatif que représente cette partie consacrée à la gestion, qui a peu à voir avec la création de la BPI.
L’Autorité des marchés financiers a intégré les orientations de l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers ou Esma en anglais) concernant certains aspects de la directive MIF sur les exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA/2012/388) dans sa position n° 2012-17, applicable à compter du 28 janvier 2013.L’ESMA a édicté des orientations sur le fondement de la directive Marchés d’instruments financiers (2004/39/CE) et de sa directive d’application (2006/73/CE). Ces orientations ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de vérification de la conformité. Elles s’appliquent aux prestataires de services d’investissement lorsqu’ils fournissent des services d’investissement et des services connexes. Reprises dans la position de l’AMF, ces guidelines apportent des précisions sur : - les responsabilités de la fonction de vérification de la conformité (l’évaluation du risque de non conformité, la mise en place d’un programme de contrôle, le contenu du rapport de conformité, la formation du personnel) ; - les exigences organisationnelles de la fonction (ressources, expérience et expertise, permanence, indépendance, externalisation) ;- les modalités d’évaluation de cette fonction par le régulateur.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 26 novembre son étude annuelle sur l’information disponible en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés cotées sur la base des rapports 2011 des présidents de conseil d’administration.L’analyse a porté, cette année, sur un échantillon regroupant les émetteurs du compartiment A d’Euronext Paris à l’exception des sociétés étrangères, des établissements de crédit et des entreprises d’assurance (soit 106 émetteurs). Parallèlement, l’étude a été volontairement complétée dans son approche par des échanges directs avec les émetteurs au travers d’un questionnaire centré sur l’information donnée sur les procédures de gestion des risques.En synthèse, les émetteurs (96%) donnent dans leurs rapports une description des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable mais aussi des procédures mises en place pour couvrir ces risques. S’agissant des risques opérationnels, 64% des rapports contiennent une description de ces risques. Au final, 50% des émetteurs ne donnent aucune description des procédures de gestion de leurs risques « opérationnels » dans ce rapport. Parallèlement, le lien entre la rubrique « facteurs de risques » du document de référence et le rapport du Président n’est établi que pour 66% des rapports.L’étude montre également que 36% des émetteurs mettent en lumière les démarches de progrès et d’amélioration des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dans lesquelles la société s’est engagée. 84% des émetteurs ayant explicité leurs démarches de progrès ont également indiqué l’horizon de temps, soit 30% de l’échantillon total.Le sondage réalisé auprès des émetteurs souligne que 74% des émetteurs ayant répondu pensent utile de mettre en évidence les démarches de progrès en matière d’amélioration des procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Mais ils ne sont cependant que 46% à considérer qu’il convient d’indiquer l’horizon de temps nécessaire.Par ailleurs, au regard de l’évolution et de la complexité des normes comptables, 68% (soit 45 émetteurs) jugent globalement important le risque de déconnexion entre le reporting comptable imposé par les normes IFRS et la communication financière. Parallèlement, 83% des répondants soulignent qu’une information est donnée au comité d’audit sur les effets futurs des normes IFRS, afin de mieux en cerner les conséquences potentielles sur leurs états financiers.Enfin, on note que la communication des indicateurs « extra comptables » au marché fait l’objet d’une information préalable du comité d’audit pour 83% des émetteurs concernés.En conclusion, l’AMF souligne quelques bonnes pratiques pouvant conduire les émetteurs à :- présenter le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques plus en lien avec la stratégie et/ou le modèle économique de la société ; - décrire dans le rapport l’information sur les démarches envisagées ou entreprises pour améliorer les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; - définir dans le rapport le périmètre auquel s’applique le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du groupe.
Le régulateur luxembourgeois a publié une circulaire qui met un terme à l’utilisation des promoteurs, des sociétés qui étaient utilisées pour garantir la stabilité financière des Ucits, rapporte le Financial Times Fund Management, reprenant un article d’Ignites.C’est désormais la société de gestion qui doit jouer ce rôle et donc prouver qu’elle a des bases solides, et ce d’ici à avril 2013. Selon l’article, elles devront donc notamment renforcer leurs effectifs.
Dans le projet de loi de réforme bancaire qui s’inscrit dans le sillon du rapport Liikanen en Europe, L’Agefi qui a pu consulter le texte, rapporte que les banques devront loger d’ici au 1er juillet 2015, dans une filiale dédiée «toute opération impliquant des risques de contrepartie non garantis vis-à-vis d’organisme de placement collectif à effet de levier», comme les hedge funds. Pour cette filiale qui ne pourra bénéficier de la garantie des dépôts, le trading haute fréquence et les dérivés de matières premières agricoles seront interdits.Par ailleurs, le quotidien précise que la compensation, les positions sur dérivés prises par la banque pour couvrir ses risques, la gestion «prudente» de la trésorerie, les achats et ventes de titres «acquis dans l’intention de les conserver durablement, ou titres d’entités du groupe, et la tenue de marché» en sont exclus.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé par un long communiqué le 26 novembre que sa présidente, Mary L. Schapiro, quittera ses fonctions le 14 décembre 2012.A titre provisoire, elle sera remplacée par Elisse Walter, l’une des Commissaires de la SEC, a annoncé la Maison Blanche. Une surprise, parce que l’on pensait que le poste irait soit à Sallie Krawcheck (ex Citigroup et Bank of America) ou à Mary John Miller, du Département du Trésor. Mais, d’après le Handelsblatt, la nomination d’un président permanent n’est que repoussée. Et il y aurait un candidat de plus, avec Robert Khuzami, l’actuel director of enforcement de la SEC.