novembre 2012
22/11/2012
Des activités de financement dans la mire de l'Eiopa
Lors d’un discours prononcé à l’occasion de la conférence annuelle de l’autorité de contrôle européenne de l’assurance (Eiopa), Gabriel Bernardino son président a prévenu que si les compagnies d’assurance développent lourdement leur activité dans des domaines non traditionnels ou non assurantiels, alors elles doivent s’attendre à être traitées vis-à-vis de ces activités comme si elles étaient des banques, rapporte L’Agefi. Avec le nouveau cadre prudentiel qui se dessine pour le secteur bancaire, la tentation est grande pour les groupes d’assurance d’investir dans des domaines tels que le financement de l’immobilier commercial ou les investissements d’infrastructures. Par ailleurs, l’autorité travaille actuellement avec des homologues à travers le monde sur une liste d’assureurs jugés d’importance systémique qui pourraient menacer la stabilité du système financier international en cas de dérapage.
22/11/2012
La Finma se concentre sur les problématiques de risque
Le conseil fédéral a approuvé le 21 novembre les objectifs stratégiques 2013-2016 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). La nouvelle période stratégique met l’accent sur les conséquences de l’approche fondée sur le risque, les procédures d’assainissement et d’insolvabilité constituant aussi un élément prioritaire.La Finma adopte une approche fondée sur le risque car il lui est impossible de garantir une surveillance généralisée de tous les établissements assujettis, explique-t-elle dans un document intitulé «Objectifs stratégiques 2013-2016». Elle doit ainsi se concentrer sur les principaux risques pouvant affecter les créanciers, les investisseurs et le système dans son ensemble. «La surveillance est donc intentionnellement plus intense pour les grands établissements interconnectés ou les segments particulièrement porteurs de risques que pour les acteurs du marché plus modestes au profil de risque moindre."Le niveau historiquement bas des taux d’intérêt affecte la capacité bénéficiaire de presque tous les assujettis, note la Finma. Banquiers et assureurs, entre autres, le secteur de l’assurance-vie, se voient contraints de trouver des instruments de placement permettant de réaliser des rendements plus importants qui, cependant, impliquent des risques plus élevés.
22/11/2012
Les sociétés de gestion vont devoir faire évoluer le traitement du collatéral
Malgré des incertitudes encore importantes, la réforme des marchés OTC va entraîner une explosion des volumes de collatéral. Une nouvelle charge opérationnelle et financière qui ne laisse pas d’inquiéter les sociétés de gestion. «Nous allons nous retrouver dans un monde à trois vitesses avec des OTC à l’ancienne, des OTC «clearés» et des OTC listés dans un contexte où les recommandations de l’Esma sur les OPCVM sont en contradiction avec celles de la réglementation Emir», a déclaré Jean-Christophe Morandeau, directeur juridique chez Natixis Asset Management, le 21 novembre à l’occasion d’un séminaire organisé par l’Association française des professionnels du titre (Afti) sur les évolutions réglementaires. Au moins dans un premier temps, les sociétés de gestion pourraient envisager une révision de leurs processus de gestion afin d’utiliser moins de dérivés et de réduire les coûts sur les portefeuilles, a expliqué Jean-Christophe Morandeau. Les changements risquent en effet d'être assez significatifs, avec le passage à une compensation systématique qui n’existait pas auparavant, un ajustement quotidien qui était précédemment hebdomadaire ou mensuel, et des exigences plus fortes sur les opérations bilatérales qui vont encore représenter quelque 30% du total des transactions OTC. Dans la perspective d’une meilleure gestion du collatéral, une ressource de plus en plus rare, les sociétés de gestion auraient intérêt à repenser leur gestion en silo «Avant d’envisager de transformer des titres en titres éligibles au collatéral, les gestionnaires de fonds devraient se pencher sur les inéfficiences liées à la gestion en silo. Il y a là un gisement d’optimisation considérable», a estimé Laurent Durdilly, directeur du marketing et du développement produits du groupe Caceis.
22/11/2012
Deux avertissements du régulateur irlandais
Central Bank of Ireland, le régulateur irlandais, publie sur son site les noms des deux sociétés d’investissement non autorisées : Goff Private Equity Limited (Irlande) et Talisman Finance (USA). La première n’est pas autorisée à agir en tant qu’entreprise d’investissement bien qu’elle le laisse entendre. Quant à Talisman Finance, elle n’est pas autorisée comme une entreprise d’investissement bien qu’elle offre des services d’investissement pour les citoyens irlandais.
22/11/2012
Le Credit Suisse veut éliminer les clients adeptes de la fraude fiscale
Credit Suisse veut éliminer les fraudeurs fiscaux de sa clientèle, a affirmé Urs Rohner, président du conseil d’administration de la banque, dans un entretien au journal suisse-allemand Tages Anzeiger. Il est clair qu’accepter des fraudeurs fiscaux ne peut pas être un modèle d’affaires qui a de l’avenir, a déclaré le patron de la banque, interrogé sur le traité fiscal conclu entre l’Allemagne et la Suisse.Ce traité, qui prévoit une fiscalisation des fonds non déclarés, placés en Suisse par des contribuables allemands, mais en préservant leur anonymat, doit passer vendredi devant la Chambre haute du parlement allemand (Bundesrat), pour ratification. Selon toute vraisemblance, il devrait être refusé par les élus, dont la majorité y est opposée, estimant que le texte est trop clément avec les fraudeurs.Si les clients refusent de déclarer ces fonds, la banque leur dira clairement qu’elle ne veut pas faire d’affaires avec ceux-ci, a ajouté M. Rohner. Et pour les vieux clients, qui ont déjà des comptes à la banque avec des fonds non déclarés, le Credit Suisse mettre fin à ses relations avec eux, a indiqué en substance le patron de la banque.
22/11/2012
BlackRock et AllianceBernstein sortent du radar du régulateur italien
BlackRock et AllianceBernstein ont demandé à la Consob, l’autorité italienne des marchés financiers, l’exemption de l’obligation de communiquer les participations entre 2 % et 5 % du capital des entreprises qu’ils détiennent en portefeuille, rapporte Bluerating. L’exemption est prévue pour les activités de gestion d’actifs par la directive européenne Transparency.
22/11/2012
Le courtier Olam accusé de truquer ses comptes
Le groupe de conseil américain Muddy Waters Research, réputé pour décortiquer les méthodes comptables des entreprises chinoises, s’interroge sur la vraie santé financière du courtier singapourien en matières premières Olam, rapporte Les Echos. Lors d’une conférence lundi à Londres, le président de Muddy Waters, Carson Block, a accusé ouvertement Olam d'être un «fraudeur». En cause, le fait qu’il comptabilise des profits sur des transactions qui n’ont pas encore été finalisées. Olam affirme qu’il s’agit de reclassements qui ne modifient pas ses revenus nets et vient de porter plainte à Singapour pour défendre son « excellente réputation de transparence et de bonne gouvernance ».
22/11/2012
Le Liechtenstein signe deux nouveaux accords fiscaux
Le Liechtenstein a annoncé le 21 novembre la signature de nouveaux accords fiscaux avec l’Afrique du Sud et le Royaume du Bahreïn, faisant ainsi un pas supplémentaire pour se conformer aux standards de l’OCDE, rapporte L’Agefi suisse. L’accord avec l’Afrique du Sud prévoit l’échange d’informations et l’entraide administrative entre les autorités fiscales. L’accord avec le Royaume du Bahreïn porte sur la double imposition, a précisé le Liechtenstein.
21/11/2012
La justice américaine sur la piste d'un délit d'initié record
La justice américaine reproche à une filiale du « hedge fund » SAC Capital, CR Intrinsic Investors, à son gérant Mathew Matroma et au docteur Sidney Gilman d’avoir empoché des profits record de 276 millions de dollars entre 2006 et 2008, grâce à des délits d’initié, rapporte Les Echos. Ceux-ci ont porté sur les résultats de tests, non publics à l'époque, sur des médicaments pour traiter la maladie d’Alzheimer. Le trader de SAC Capital, qui a quitté la société depuis, a utilisé ses informations pour spéculer et gagner de l’argent sur les titres Elan Corp et Wyeth LLC, grâce à la complicité du docteur Gilman, un éminent neurologue qui supervisait les essais cliniques sur le « bapineuzumab », le remède contre cette maladie.
21/11/2012
Benoît de Juvigny pressenti pour prendre les rênes du secrétariat général de l'AMF
Gérard Rameix, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’apprête à nommer Benoît de Juvigny au poste de secrétaire général du gendarme de la Bourse, actuellement occupé par Thierry Francq, rapporte le 20 novembre le site économique latribune.fr.Benoît de Juvigny, ancien directeur du Crédit Lyonnais entre 1992 et 1994, a intégré l’AMF en octobre 2004 au poste de chef du service des prestataires et des produits d'épargne. Il est actuellement secrétaire général adjoint de l’AMF.Interrogée, une des porte-parole de l’AMF n’a pas souhaité faire de commentaire.
21/11/2012
Fatca: l’Espagne signe l’échange automatique d’informations
Suivant l’exemple du Royaume-Uni, l’Espagne a signé à son tour avec les Etats-Unis, le 20 novembre, un accord d’échange automatique d’informations entre leurs autorités fiscales dans le cadre de la loi Fatca, rapporte Funds People. Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2013.Les établissements financiers espagnols sont ainsi dispensés de traiter directement avec l’IRS américaine, mais devront fournir les renseignements sur leurs clients américains au ministère des Finances espagnol (Hacienda), qui transmettra automatiquement à l’IRS. Dans l’autre sens, l’IRS transmettra au ministère des Finances espagnol les informations qui lui seront communiquées par les établissements financiers américains sur les intérêts perçus par des contribuables espagnols.Cet accord dispense les établissements financiers espagnols de fermer les comptes de clients américains «récalcitrants» ainsi que d’effectuer le prélèvement de 30 % (passthru) sur les paiements perçus de source américaine, sans avoir à signer d’accord bilatéral avec l’administration américaine.Parallèlement, l’Espagne a annoncé la création d’un nouveau Bureau national de fiscalité internationale (ONFI), qui sera opérationnel le 1er janvier 2013 et sera chargé de lutter contre la fraude internationale.
21/11/2012
L'OICV travaille à l'intégration des marchés émergents dans l'économie mondiale
Les membres du comité des marchés émergents (EMC) au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) sont tombés d’accord, à l’occasion de leur conférence annuelle qui se tenait du 19 au 21 novembre à Santiago du Chili, pour s’impliquer davantage dans les travaux internationaux pour améliorer l’encadrement et la stabilité des marchés, selon un communiqué de l’OICV publié le 20 novembre.Parmi les principales préoccupations de l’EMC figurent notamment l'éducation des investisseurs, le renforcement de la gouvernance d’entreprise, le développement du financement des PME, les produits financiers complexes, la gestion du risque et le développement de marchés obligataires corporate.Dans ce contexte, le comité des marchés émergents a très largement approuvé la proposition de l’OICV de créer une fondation à destination des pays émergents dont les trois grandes priorités seraient la recherche, l'éducation et la formation, ainsi que l’assistance technique.Il est à noter que l’OICV est le seul régulateur international ayant mis en place en son sein un comité responsable des problématiques des marchés émergents.
21/11/2012
Solvabilité 2 pourrait coûter 500 milliards d'euros aux fonds de pension britanniques
L’intégration de dispositions de la directive Solvabilité II dans la directive révisée IORP sur les retraites professionnelles pourrait représenter un coût de près de 500 milliards d’euros ou 400 milliards de livres pour le secteur des fonds de pension britanniques, selon une étude d’impact publiée le 20 novembre par le régulateur des pensions britannique.Ces estimations ont été calculées sur la base de l'étude d’impact réalisée par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Le rapport souligne toutefois que de nombreuses incertitudes subsistent et que, selon un scénario plus probable, le manque à gagner serait moins important mais pourrait atteindre quelque 150 mililards de livres.
21/11/2012
L'ex-trader d'UBS Kweku Adoboli reconnu coupable de fraude
Kweku Adoboli, l’ex-trader d’UBS accusé d’une fraude massive ayant coûté 2,3 milliards de dollars à la banque suisse, a été reconnu le 20 novembre coupable d’un chef d’accusation de fraude par un tribunal londonien. L’ex-trader a écopé de sept ans de prison dont trois ans ferme.L’accusation, qui l’a qualifié de trader voyou, lui reproche d’avoir dépassé les limites de courtage qui lui étaient fixées, en inventant des opérations fictives et en mentant à ses supérieurs pour chercher à faire progresser son bonus et ses perspectives de carrière.Ayant plaidé non coupable, Kweku Adoboli a affirmé au contraire durant son procès que ses supérieurs étaient au courant de ses activités et l’encourageaient à repousser les limites. Les agissements du trader avaient débuté en 2008 et duré jusqu’au moment de son arrestation, en pleine nuit, le 15 septembre 2011, dans son bureau de la City.
20/11/2012
Les conseillers britanniques continueront d'accompagner la clientèle retail
Outre-Manche, la majorité des conseilles en gestion de patrimoine (IFAs, 63%) envisagent de continuer à accompagner les clients disposant d’actifs à investir de 20.000 livres jusqu'à concurrence de 75.000 livres, selon une enquête de l’autorité des marchés britannique (FSA) dont le Sunday Times a eu connaissance. Une enquête qui viendrait donc apporter un démenti formel à ceux qui redoutent un exclusion de la clientèle de masse avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation RDR.En outre, 38% des conseillers interrogés indiquent qu’ils continueront à accompagner les clients dont les actifs à gérer sont inférieurs à 20.000 livres.
20/11/2012
Un ex-dirigeant d'UBS France mis en examen
Un ex-directeur général de la filiale française d’UBS, Patrick de Fayet, a été mis en examen récemment pour «complicité de démarchage illicite» dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de fraude fiscale de la banque suisse, rapporte L’Agefi suisse.
20/11/2012
Credit Suisse confronté à une plainte concernant la vente de MBS
Le procureur général de New York prépare une action en justice contre Credit Suisse, estimant que la banque suisse a trompé les investisseurs ayant perdu plus de 11 milliards de dollars avec des titres adossés à des hypothèques, des MBS, rapporte le Financial Times. Dans la plainte, qui devrait être déposée cette semaine, Credit Suisse aurait failli dans ses pratiques de due diligence.
20/11/2012
Moody's prive à son tour la France de son Aaa
Moody’s a annoncé le 19 novembre l’abaissement d’un cran de la note de la dette de long terme de la France, qui perd ainsi son Aaa, meilleure distinction possible, auprès d’une deuxième grande agence d'évaluation financière internationale après Standard and Poor’s en début d’année.Moody’s a attribué à la France la note Aa1, assortie d’une perspective négative, ce qui signifie qu’elle pourrait à nouveau l’abaisser à moyen terme, selon un communiqué publié dans la soirée. Pour justifier sa décision, l’agence, qui envisageait d’abaisser la note française depuis le 13 février, évoque des «perspectives économiques de long terme affectées de manière négative par de multiples défis structurels», dont «une perte de compétitivité graduelle mais continue» et «des rigidités des marchés du travail, des biens et des services». Elle cite aussi des «perspectives budgétaires incertaines en raison de la dégradation des perspectives économiques». Selon elle, les prévisions de croissance du gouvernement (0,8% en 2013 et 2% les années suivantes) pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit public sont «exagérément optimistes». Moody’s prédit donc des «dérapages budgétaires» et «des mesures de consolidation supplémentaires». Enfin, selon Moody’s, la capacité de la France à résister à d'éventuels nouveaux chocs futurs de la zone euro «diminue», et ce d’autant que son exposition aux pays fragiles de l’Union monétaire, via les liens commerciaux ou bancaires, «est beaucoup trop importante». Les réformes récemment annoncées par le gouvernement français sont bienvenues mais ne devraient pas suffire à rétablir la compétitivité du pays, estime en outre l’agence. Elle relève «un fort engagement en faveur des réformes structurelles et de la consolidation budgétaire», mais juge que les mesures en faveur des entreprises annoncées début novembre «ne devraient pas, seules, avoir l’ampleur suffisante pour rétablir la compétitivité».