Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2012

22/11/2012

Le Liechtenstein signe deux nouveaux accords fiscaux

Le Liechtenstein a annoncé le 21 novembre la signature de nouveaux accords fiscaux avec l’Afrique du Sud et le Royaume du Bahreïn, faisant ainsi un pas supplémentaire pour se conformer aux standards de l’OCDE, rapporte L’Agefi suisse. L’accord avec l’Afrique du Sud prévoit l’échange d’informations et l’entraide administrative entre les autorités fiscales. L’accord avec le Royaume du Bahreïn porte sur la double imposition, a précisé le Liechtenstein.
21/11/2012

Fatca: l’Espagne signe l’échange automatique d’informations

Suivant l’exemple du Royaume-Uni, l’Espagne a signé à son tour avec les Etats-Unis, le 20 novembre, un accord d’échange automatique d’informations entre leurs autorités fiscales dans le cadre de la loi Fatca, rapporte Funds People. Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2013.Les établissements financiers espagnols sont ainsi dispensés de traiter directement avec l’IRS américaine, mais devront fournir les renseignements sur leurs clients américains au ministère des Finances espagnol (Hacienda), qui transmettra automatiquement à l’IRS. Dans l’autre sens, l’IRS transmettra au ministère des Finances espagnol les informations qui lui seront communiquées par les établissements financiers américains sur les intérêts perçus par des contribuables espagnols.Cet accord dispense les établissements financiers espagnols de fermer les comptes de clients américains «récalcitrants» ainsi que d’effectuer le prélèvement de 30 % (passthru) sur les paiements perçus de source américaine, sans avoir à signer d’accord bilatéral avec l’administration américaine.Parallèlement, l’Espagne a annoncé la création d’un nouveau Bureau national de fiscalité internationale (ONFI), qui sera opérationnel le 1er janvier 2013 et sera chargé de lutter contre la fraude internationale.
21/11/2012

La justice américaine sur la piste d'un délit d'initié record

La justice américaine reproche à une filiale du « hedge fund » SAC Capital, CR Intrinsic Investors, à son gérant Mathew Matroma et au docteur Sidney Gilman d’avoir empoché des profits record de 276 millions de dollars entre 2006 et 2008, grâce à des délits d’initié, rapporte Les Echos. Ceux-ci ont porté sur les résultats de tests, non publics à l'époque, sur des médicaments pour traiter la maladie d’Alzheimer. Le trader de SAC Capital, qui a quitté la société depuis, a utilisé ses informations pour spéculer et gagner de l’argent sur les titres Elan Corp et Wyeth LLC, grâce à la complicité du docteur Gilman, un éminent neurologue qui supervisait les essais cliniques sur le « bapineuzumab », le remède contre cette maladie.
21/11/2012

Benoît de Juvigny pressenti pour prendre les rênes du secrétariat général de l'AMF

Gérard Rameix, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’apprête à nommer Benoît de Juvigny au poste de secrétaire général du gendarme de la Bourse, actuellement occupé par Thierry Francq, rapporte le 20 novembre le site économique latribune.fr.Benoît de Juvigny, ancien directeur du Crédit Lyonnais entre 1992 et 1994, a intégré l’AMF en octobre 2004 au poste de chef du service des prestataires et des produits d'épargne. Il est actuellement secrétaire général adjoint de l’AMF.Interrogée, une des porte-parole de l’AMF n’a pas souhaité faire de commentaire.
21/11/2012

L'OICV travaille à l'intégration des marchés émergents dans l'économie mondiale

Les membres du comité des marchés émergents (EMC) au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) sont tombés d’accord, à l’occasion de leur conférence annuelle qui se tenait du 19 au 21 novembre à Santiago du Chili, pour s’impliquer davantage dans les travaux internationaux pour améliorer l’encadrement et la stabilité des marchés, selon un communiqué de l’OICV publié le 20 novembre.Parmi les principales préoccupations de l’EMC figurent notamment l'éducation des investisseurs, le renforcement de la gouvernance d’entreprise, le développement du financement des PME, les produits financiers complexes, la gestion du risque et le développement de marchés obligataires corporate.Dans ce contexte, le comité des marchés émergents a très largement approuvé la proposition de l’OICV de créer une fondation à destination des pays émergents dont les trois grandes priorités seraient la recherche, l'éducation et la formation, ainsi que l’assistance technique.Il est à noter que l’OICV est le seul régulateur international ayant mis en place en son sein un comité responsable des problématiques des marchés émergents.
21/11/2012

Solvabilité 2 pourrait coûter 500 milliards d'euros aux fonds de pension britanniques

L’intégration de dispositions de la directive Solvabilité II dans la directive révisée IORP sur les retraites professionnelles pourrait représenter un coût de près de 500 milliards d’euros ou 400 milliards de livres pour le secteur des fonds de pension britanniques, selon une étude d’impact publiée le 20 novembre par le régulateur des pensions britannique.Ces estimations ont été calculées sur la base de l'étude d’impact réalisée par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Le rapport souligne toutefois que de nombreuses incertitudes subsistent et que, selon un scénario plus probable, le manque à gagner serait moins important mais pourrait atteindre quelque 150 mililards de livres.
21/11/2012

L'ex-trader d'UBS Kweku Adoboli reconnu coupable de fraude

Kweku Adoboli, l’ex-trader d’UBS accusé d’une fraude massive ayant coûté 2,3 milliards de dollars à la banque suisse, a été reconnu le 20 novembre coupable d’un chef d’accusation de fraude par un tribunal londonien. L’ex-trader a écopé de sept ans de prison dont trois ans ferme.L’accusation, qui l’a qualifié de trader voyou, lui reproche d’avoir dépassé les limites de courtage qui lui étaient fixées, en inventant des opérations fictives et en mentant à ses supérieurs pour chercher à faire progresser son bonus et ses perspectives de carrière.Ayant plaidé non coupable, Kweku Adoboli a affirmé au contraire durant son procès que ses supérieurs étaient au courant de ses activités et l’encourageaient à repousser les limites. Les agissements du trader avaient débuté en 2008 et duré jusqu’au moment de son arrestation, en pleine nuit, le 15 septembre 2011, dans son bureau de la City.
20/11/2012

Les conseillers britanniques continueront d'accompagner la clientèle retail

Outre-Manche, la majorité des conseilles en gestion de patrimoine (IFAs, 63%) envisagent de continuer à accompagner les clients disposant d’actifs à investir de 20.000 livres jusqu'à concurrence de 75.000 livres, selon une enquête de l’autorité des marchés britannique (FSA) dont le Sunday Times a eu connaissance. Une enquête qui viendrait donc apporter un démenti formel à ceux qui redoutent un exclusion de la clientèle de masse avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation RDR.En outre, 38% des conseillers interrogés indiquent qu’ils continueront à accompagner les clients dont les actifs à gérer sont inférieurs à 20.000 livres.
20/11/2012

Régulation : l'écart s'accroît entre Européens et Américains

Les critiques montent en Europe après la décision des Américains de reporter l’application de Bâle III, rapporte Les Echos. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, a annoncé, hier à Bruxelles, avoir « l’intention de saisir formellement les autorités américaines dans les jours qui viennent ». « Il n’est plus possible que les deux principaux centres financiers du monde n’aient pas une approche coordonnée pour la mise en oeuvre de règles essentielles à la stabilité du monde et décidées au plus haut niveau », a-t-il ajouté.
20/11/2012

Le rapport Liikanen sous le feu des critiques de la FBE

Dans sa réponse à la consultation lancée sur le rapport d’Erkki Liikanen, la Fédération bancaire européenne (FBE) redoute que les potentielles «entités de trading», qui regrouperaient les activités risquées, soient mal notées par les agences de notation au point que «certaines activités de marché ne seraient pas viables en Europe et les clients ne pourraient pas obtenir les services dont ils ont besoin à un prix raisonnable», indique L’Agefi. Les activités de tenue de marché (market-making) ne devraient pas être logées dans une entité séparée car elles ne sont pas spéculatives. Le risque serait celui d’une baisse de la liquidité pour les titres d’Etat et d’entreprises.
20/11/2012

"L'Europe doit reprendre sa souveraineté comptable"

Dans un entretien aux Echos, le président d’honneur de BNP Paribas, Michel Pébereau, estime que les politiques devraient aussi s’intéresser aux normes comptables, rappelant que le principe de la «fair market value» a eu un effet indéniable d’accélération et d’amplification de la crise financière, lorsque de nombreux produits financiers ont vu leur marché se fermer à partir de l'été 2007. Comment alors connaître leur juste valeur?, s’interroge Michel Pébereau. «Aux Etats-Unis, le Sénat peut demander au normalisateur comptable de revoir certaines règles. Pourquoi ne pas faire de même en Europe ? Il faut savoir quelle sorte de société nous souhaitons. Le triomphe de la « fair market value » produit la financiarisation de l'économie ; et c’est un facteur de court-termisme dans les stratégies de certaines entreprises. L’Europe doit reprendre sa souveraineté comptable qu’elle est la seule des grands pays à avoir abandonnée», affirme Michel Pébereau.
20/11/2012

Un ex-dirigeant d'UBS France mis en examen

Un ex-directeur général de la filiale française d’UBS, Patrick de Fayet, a été mis en examen récemment pour «complicité de démarchage illicite» dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de fraude fiscale de la banque suisse, rapporte L’Agefi suisse.
20/11/2012

Credit Suisse confronté à une plainte concernant la vente de MBS

Le procureur général de New York prépare une action en justice contre Credit Suisse, estimant que la banque suisse a trompé les investisseurs ayant perdu plus de 11 milliards de dollars avec des titres adossés à des hypothèques, des MBS, rapporte le Financial Times. Dans la plainte, qui devrait être déposée cette semaine, Credit Suisse aurait failli dans ses pratiques de due diligence.
20/11/2012

Moody's prive à son tour la France de son Aaa

Moody’s a annoncé le 19 novembre l’abaissement d’un cran de la note de la dette de long terme de la France, qui perd ainsi son Aaa, meilleure distinction possible, auprès d’une deuxième grande agence d'évaluation financière internationale après Standard and Poor’s en début d’année.Moody’s a attribué à la France la note Aa1, assortie d’une perspective négative, ce qui signifie qu’elle pourrait à nouveau l’abaisser à moyen terme, selon un communiqué publié dans la soirée. Pour justifier sa décision, l’agence, qui envisageait d’abaisser la note française depuis le 13 février, évoque des «perspectives économiques de long terme affectées de manière négative par de multiples défis structurels», dont «une perte de compétitivité graduelle mais continue» et «des rigidités des marchés du travail, des biens et des services». Elle cite aussi des «perspectives budgétaires incertaines en raison de la dégradation des perspectives économiques». Selon elle, les prévisions de croissance du gouvernement (0,8% en 2013 et 2% les années suivantes) pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit public sont «exagérément optimistes». Moody’s prédit donc des «dérapages budgétaires» et «des mesures de consolidation supplémentaires». Enfin, selon Moody’s, la capacité de la France à résister à d'éventuels nouveaux chocs futurs de la zone euro «diminue», et ce d’autant que son exposition aux pays fragiles de l’Union monétaire, via les liens commerciaux ou bancaires, «est beaucoup trop importante». Les réformes récemment annoncées par le gouvernement français sont bienvenues mais ne devraient pas suffire à rétablir la compétitivité du pays, estime en outre l’agence. Elle relève «un fort engagement en faveur des réformes structurelles et de la consolidation budgétaire», mais juge que les mesures en faveur des entreprises annoncées début novembre «ne devraient pas, seules, avoir l’ampleur suffisante pour rétablir la compétitivité».
20/11/2012

L'ancien DG d'UBS Wealth Management mis en examen

Patrick de Fayet, ancien directeur général d’UBS Wealth Management et d’UBS Wealth Management France a été mis en examen pour «complicité de démarchage illicite», blanchiment et recel, selon l’AFP qui cite une source judiciaire. Cette mise en examen intervient dans le cadre de l’enquête sur les accusations de fraude fiscale qui pèsent sur la banque suisse. Il s’agit de la troisième mise en examen d’un cadre d’UBS en France dans cette affaire.
20/11/2012

Un comité suédois met en garde contre les noms trompeurs des fonds

Le comité éthique suédois pour la commercialisation des fonds (ENF) demande aux sociétés de gestion de choisir avec soin le nom de leurs fonds afin d’éviter toute confusion de la part des investisseurs.Par exemple, le concept «rendement absolu» ne devrait pas être employé dans un nom de fonds. «Cette expression est difficile à comprendre pour ceux qui ne travaillent pas dans le secteur des fonds et peut donner l’impression qu’un gain est garanti», estime l’ENF.Le comité épingle aussi l’expression «petites capitalisations» car selon lui de nombreux fonds qui l’utilisent investissent dans des entreprises avec des capitalisations importantes, ce qui peut donner une image inexacte aux épargnants. Le comité éthique pour la commercialisation des fonds est un organisme indépendant qui s’assure que les sociétés de gestion suivent les règles du secteur.
20/11/2012

Explosion des créances douteuses en Espagne

Le taux de créances douteuses des banques espagnoles, qui bénéficient d’un plan d’aide européen, a enregistré en septembre un nouveau record historique, avec plus d’un crédit sur dix douteux, selon des chiffres publiés le 19 novembre par la Banque d’Espagne.Les créances douteuses, principalement des crédits immobiliers susceptibles de ne pas être remboursés, ont atteint 10,7% du total des crédits en septembre, avec 182,226 milliards d’euros, atteignant le plus haut niveau depuis le début de la série statistique en 1962.Ce nouveau sommet confirme la détérioration du secteur financier espagnol, qui inquiète les investisseurs et les partenaires européens de l’Espagne, ce qui a poussé la zone euro à accorder en juin un plan d’aide au secteur de 100 milliards d’euros au maximum.Selon les chiffres révisés de la Banque d’Espagne, les créances douteuses avaient passé la barre des 10 % en juillet, à 10,09 % après avoir pulvérisé le record de 1994 (9,15%) en juin à 9,65 % du total des crédits, contre 8,96 % en mai et 8,72 % en avril. En août, le taux avait atteint 10,52 %, à 178,776 milliards d’euros, selon les données révisées publiées lundi.
19/11/2012

Londres pourrait perdre 66 milliards de livres à cause du sauvetage de RBS et Lloyds

L’Etat britannique, qui a sauvé en 2008 les banques Royal Bank of Scotland (RBS) et Lloyds Banking Group en y injectant 66 milliards de livres, soit quelque 82 milliards d’euros, pourrait ne jamais récupérer sa mise, a mis en garde le 16 novembre une commission parlementaire. L’Etat détient actuellement 81% de RBS et 39,6% de Lloyds.La commission parlementaire des finances publiques a par ailleurs dénoncé des erreurs dans la gestion par le gouvernement du sauvetage de Northern Rock en 2007-2008. Le Trésor manquait de compétences pour comprendre Northern Rock. Il a mis trop de temps à nationaliser la banque, juge la commission. Le sauvetage de Northern Rock devrait coûter au contribuable environ 2 milliards de livres, selon la députée travailliste Margaret Hodge, qui préside cette commission.

Sujets d'actualité

Tous les sujets