L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger une amende de 30 000 euros à l’encontre de la société Fival SA et une sanction pécuniaire d’un même montant à l’encontre de Marc Gilson, son directeur général. Ce dernier écope également d’un avertissement. En tant que directeurs généraux délégués, Jean-Marc Thys et Thierry Girardet ont été condamnés à payer une amende de 20 000 euros chacun. Enfin, John Turpel, administrateur puis directeur général délégué à partir de juillet, s’est vu, pour sa part, infliger une amende de 10 000 euros. En substance, il est reproché à Fival SA, à. Jean-Marc Thys, Thierry Girardet, Marc Gilson et John Turpel, d’une part, de ne pas avoir respecté le seuil minimum des fonds propres règlementaires et de ne pas avoir suivi leur évolution et, d’autre part, une absence de gestion saine et prudente de la société. Par ailleurs, selon L’Agefi, le représentant du Collège de l’AMF a demandé le 9 novembre devant la Commission des sanctions l’interdiction de l’activité de conseil en investissement pour la société Fival et au moins 200.000 euros d’amende. Pour ses dirigeants, il a requis l’interdiction de l’activité de gestion de portefeuille et de conseil pendant dix ans ainsi qu’au moins 100.000 euros d’amende. Un salarié pourrait écoper d’au moins 60.000 euros. Il est notamment reproché à l'équipe d’avoir fait du démarchage pour une obligation alors que c'était interdit. Lors de sa séance du 6 septembre 2011, le Collège de l’AMF avait décidé de prononcer le retrait d’agrément de Fival SA en qualité de société de gestion de portefeuille, dès lors qu’elle ne remplissait plus les conditions auxquelles était subordonné son agrément, s’agissant de la permanence des moyens, notamment financiers et humains. Le retrait d’agrément avait pris effet le 1er décembre 2011.
