octobre 2012
31/10/2012
Bruxelles adopte de nouvelles règles pour lutter contre la spéculation
Le règlement européen sur les ventes à découvert entre en vigueur demain, rappelle Les Echos. Parmi les mesures phares, l’interdiction de détenir un CDS (« credit default swap ») sur une dette souveraine si l’on n’est pas soi-même détenteur du titre sous-jacent.
31/10/2012
Les introductions en Bourse sous haute surveillance en Inde
L’autorité de tutelle des marchés de Bombay (Sebi) a détaillé les conditions qui peuvent l’amener à refuser un projet d’introduction en Bourse «pour la protection des investisseurs», rapporte Les Echos. Elle souhaite en outre que les souscripteurs soient remboursés en cas d’une chute des cours d’une entreprise de 20% ou plus en moyenne dans les trois mois suivant son introduction.
30/10/2012
Le marché des dérivés de matières premières sous l'œil de l'OICV
L’Organisation internationale des commissions de valeurs OICV ou Iosco) a publié le 29 octobre son rapport final sur la mise en œuvre de ses principes pour la réglementation et la supervision des marchés de dérivés de matières premières.Ce document, qui évalue le niveau de mise en œuvre des recommandations de l’OICV sur les marchés de dérivés de matières premières, indique que la majorité des participants se sont mis pour l’essentiel en conformité avec les nouvelles préconisations.
30/10/2012
Deux rapports dénoncent l'opacité des modèles internes des banques
Les actifs pondérés du risque - ou risk weighted assets (RWA) en anglais - que les grandes banques évaluent à partir de modèles internes, suscite la critique croissante des régulateurs et des utilisateurs d'états financiers, rapporte L’Agefi. Le sujet a une nouvelle fois été relevé hier, dans deux publications différentes : l’un du Comité de Bâle, l’autre d’un groupe du Conseil de stabilité financière (FSB). Le Comité de Bâle dévoilera fin 2012 ou début 2013 le résultat de ses analyses des RWA, à la fois dans le portefeuille bancaire et de trading. Mais le manque de transparence souligné dans le rapport rejoint les critiques du groupe de travail du FSB rassemblant des représentants de grandes banques internationales, d’assureurs, de gérants (Fidelity, Pimco, BlackRock, etc.), d’agences de notation et de cabinets d’audit
30/10/2012
Le Comité de Bâle publie un rapport sur la mise en œuvre de Bâle III
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 29 octobre un rapport sur la mise en oeuvre de Bâle III par ses juridictions membres (Rapport aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banques centrales du G 20). Ce rapport sera examiné à l’occasion de la réunion des ministres et gouverneurs de banque centrale du G 20 qui se tiendra à Mexico les 4 et 5 novembre prochains.Le rapport couvre les trois niveaux définis par le Comité pour l’évaluation du degré de mise en oeuvre de son nouveau dispositif : Niveau 1 – Adoption dans les délais de Bâle IIINiveau 2 – Concordance des réglementations avec Bâle IIINiveau 3 – Concordance des méthodes de calcul (dans un premier temps, essentiellement pour les actifs pondérés des risques).Selon Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Banque de Suède, « depuis la publication d’un premier rapport, en juin 2012 (Report to G20 Leaders on Basel III implementation), des progrès notables ont été observés, de nombreux membres du Comité ayant depuis mis en place une réglementation finale. Nous comptons que les juridictions qui ne l’ont pas encore fait pourront promptement finir de mettre au point leur réglementation, dans un esprit conforme aux exigences minimales convenues au niveau mondial. Mener à bien ce travail est tout particulièrement important dans les pays d’origine des banques d’importance systémique mondiale (EBIS) ; l’aboutissement de ce processus marquera une étape majeure sur la voie du renforcement de la résilience du système bancaire».
30/10/2012
Citi licencie deux analystes pour avoir parlé aux médias
Deux analystes de Citigroup viennent d'être licenciés pour avoir transmis des informations aux médias, rapporte Les Echos. Des notes sur Facebook ont été envoyées à des journalistes. Les régulateurs s’intéressent à la communication d’autres banques.
30/10/2012
L'IRS verse 38 millions à une balance
L’Internal Revenue Service (le fisc américain) a attribué 38 millions de dollars à un donneur d’alerte qui tient à rester anonyme pour la fourniture d’informations qui permettront de récupérer entre 127 millions et 254 millions de dollars d’impôt sur les sociétés, rapporte The Wall Street Journal. La société sujette au redressement n’a pas été nommée non plus, mais elle ferait partie des cinq cent plus grandes sociétés américaines.
30/10/2012
Libor : la France ouvre une enquête préliminaire
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte contre X d’une actionnaire de la Société Générale sur des soupçons de manipulation du taux interbancaire Libor, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information parue sur le site de Paris Match. Cette plainte ne cite pas seulement cet établissement mais l’ensemble des grandes banques internationales – Barclays, UBS, JP Morgan Chase, Crédit Suisse, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, HSBC etc.. – qui participent, chaque jour, au calcul du Libor et ont des activités en France, précise Paris Match.L’enquête ouverte en septembre a été confiée à la brigade financière. La plainte déposée fin juillet visait des faits de «manipulation des cours» et «entente sur la fixation des taux interbancaires», avait alors indiqué l’avocat de la plaignante, Me Frederick-Karel Canoy. L’avocat avait estimé que des traders de la Société générale étaient «impliqués» dans le scandale du Libor et que la manipulation avait eu «des incidences sur le cours de l’action». Le scandale du Libor a éclaté fin juin, lorsque Barclays a révélé qu’elle allait payer environ 350 millions d’euros pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britannique et américain sur la manipulation du Libor et de l’Euribor, son équivalent européen. Des enquêtes sur l’affaire du Libor ont été ouvertes dans plusieurs pays. Aux Etats-Unis, une quinzaine de banques, dont la Société générale, ont été citées à comparaître dans les Etats de New York et du Connecticut.
30/10/2012
Veolia demande à l'AMF d'ouvrir une enquête
Le leader mondial de l’eau Veolia Environnement a demandé le 29 octobre à l’Autorité des marchés financiers d’ouvrir une enquête pour «diffusion de fausses informations» après un article de presse selon lequel il envisagerait une augmentation de capital d’au moins un milliard d’euros."Des informations sans aucun fondement ont été diffusées depuis le 26 octobre suggérant que Veolia Environnement envisagerait une augmentation de capital d’au moins un milliard d’euros. En réaction, Veolia Environnement dément envisager une augmentation de capital», indique le groupe dans un communiqué. «Veolia Environnement a demandé à l’Autorité des marchés financiers d’ouvrir une enquête sur cette diffusion de fausses informations», précise-t-il.
29/10/2012
La réforme européenne fait du surplace
Au Conseil des ministres, la discussion sur la révision de la directive MIF piétine, rapporte L’Agefi. Par ailleurs, le sujet a été retiré de l’ordre du jour d’une réunion des ambassadeurs ce mercredi. Le sujet ne devrait ainsi revenir qu’en janvier ou février sur la table des ministres, au plus tôt. En pratique, le Royaume-Uni soutient des positions opposées à la France et à l’Allemagne sur les questions de transparence et de structures de marché qui sont au centre du texte, précise le quotidien.
29/10/2012
L'AMF publie des instructions sur les OPCVM
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 26 octobre plusieurs instructions d’application relatives à la transposition de la directive européenne OPCVM IV. Dans le prolongement de la transposition, l’AMF a proposé de procéder à une série de modifications du livre III et du livre IV de son règlement général, dispositions qui ont été homologuées par un arrêté du 15 octobre publié au Journal officiel du 25 octobre (Newsmanagers du 26 octobre). Les instructions publiées à la veille du weekend concernent les procédures d’agrément et l'établissement d’un DICI et d’un prospectus des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France, des OPCVM non coordonnés et des OPCVM d'épargne salariale. Sont également traités les FCPR, FCPI et FIP agréés ainsi que les OPCI.
29/10/2012
Cours boursiers: la SEC pourrait rétablir les fractions de dollars
La SEC envisage de revenir au moins partiellement sur une règle appliquée depuis onze ans et de permettre à nouveau que le cours des actions soit libellé en fractions de dollars (1/8, 1/16, etc) plutôt qu’en cents pour les décimales, rapporte The Wall Street Journal.Initialement, la décimalisation visait à réduire les coûts de transaction supportés par les investisseurs. A présent, les tenants du retour des fractions estiment que cela inciterait les firmes de courtage à vendre et acheter davantage d’actions parce que ce serait plus lucratif pour elles. Les adversaires de cette formule jugent que les fractions vont alourdir les coûts de transaction pour les investisseurs et ne dégage que peu ou pas de profit pour les entreprises.
29/10/2012
Deux plaintes de Jérôme Kerviel classées sans suite
Selon l’agence Reuters, le parquet de Paris a classé sans suite deux plaintes pour «escroquerie au jugement» et «faux et usage de faux» de l’ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel. Dans ses plaintes, qui ont fait l’objet d’une enquête préliminaire, Jérôme Kerviel visait une supposée non-information du tribunal de première instance concernant un remboursement fiscal de plus d’un milliard d’euros obtenu par la banque au titre de «perte exceptionnelle».Me David Koubbi, avocat de l’ancien trader, disait par ailleurs avoir démontré par une expertise privée qu’un enregistrement d’une conversation entre Jérôme Kerviel et ses supérieurs au siège de la banque au moment de l’affaire avait été tronqué. Ces deux allégations ont été infirmées, selon le parquet, par l’enquête.
29/10/2012
La CNMV délivre deux agréments
Le 25 octobre, la CNMV a enregistré le fonds ESAF Garantizado Europa d’Espirito Santo (*) et la Sicav Lumaisa Inversiones (**) du BBVA pour la commercialisation en Espagne. (*) ES0168398008(**) : ES0158741001
29/10/2012
La Banque d’Espagne change de directeur de la surveillance
Pour des raisons qui semblent strictement personnelles, Jerónimo Martínez Tello a démissionné au bout de trois ans du poste de directeur général de la surveillance financière de la Banque d’Espagne, où il a été remplacé par Ramón Quintana Aguirre, directeur de l’inspection, rapporte Cinco Días. Le nouveau promu sera assisté par Mariano Herrera García-Canturri comme directeur général adjoint.
26/10/2012
Valorisation des fonds monétaires : un changement de régime aurait peu d'impact sur les notes
Pas de révolution en perspective du côté des fonds monétaires européens. Selon l’agence d'évaluation financière Fitch Ratings, une bascule des fonds monétaires à valorisation constante vers des valorisations variables n’aurait que peu d’impact sur la notation des fonds.Fitch estime que l’une des issues les plus probables des discussions actuelles en Europe sur les fonds monétaires pourrait être l’introduction de fonds à VL en partie variable, c’est-à-dire dont les actifs affichant une maturité résiduelle inférieure à trois mois seraient toujours comptabilisés au coût amorti. Le risque de liquidité pourrait également faire l’objet de nouvelles règles.Reste toutefois une incertitude, selon Fitch : la réaction des investisseurs et la question de savoir si une bascule pourrait entraîner de sérieuses perturbations, voire même des rachats importants sur ce segment de marché de quelque 500 milliards d’euros. L’agence se propose de mener une enquête dans les prochaines semaines pour mieux cerner les implications pour les investisseurs des changements réglementaires qui pourraient affecter les fonds monétaires.
26/10/2012
Le Bundestag valide l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne
La Chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, s’est prononcée le 25 octobre en faveur de l’accord fiscal avec la Suisse, grâce à la coalition noire jaune qui rassemble l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti libéral-démocrate (FDP), rapporte L’Agefi suisse. L’accord risque en revanche d’essuyer un refus le 23 novembre au Bundesrat. L’accord fiscal signé entre la Suisse et l’Allemagne est très contesté, particulièrement au sein de l’opposition allemande, qui dispose de la majorité au Bundesrat
26/10/2012
Affaire Achos : L'AMF s'intéresse à l'information donnée au marché
La commission des sanctions de l’AMF s’est penchée hier sur l’information donnée au marché lors d’une augmentation de capital, rapporte L’Agefi. En l’occurrence, la brigade financière s’intéressait au dossier Archos et à son fondateur Henri Crohas. Proche de la faillite, rappelle le quotidien, le fabricant de tablettes internet Archos était parvenu à obtenir un engagement de garantie à hauteur de 75% du montant de l'émission auprès d’investisseurs institutionnels. Son fondateur, actionnaire à hauteur de 35% du capital, s'était engagé à céder la plupart de ses droits préférentiels de souscription (DPS) à titre gratuit à ces investisseurs, sans toutefois le préciser dans la note d’opération, ce que reproche l’AMF, jugeant l’information inexacte. Le représentant du Collège, qui a requis des amendes d’un minimum de 10.000 euros à l’encontre d’Henri Crohas, de 30.000 euros contre Archos et de 80.000 euros contre Arkéon Finance qui dirigeait l’augmentation en capital en novembre 2009.
26/10/2012
Orco sévèrement sanctionnée par l'AMF
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé des sanctions pécuniaires pour un montant cumulé de près de 600.000 euros à l’encontre de la société Orco, dont 450.000 euros à l’encontre d’Ales Vobruba, vice président et membre du comité exécutif d’Orco.Dans son exposé, la Commission souligne que «les griefs retenus à l’encontre de la société Orco, déjà sanctionnée le 8 décembre 2005 par la présente Commission pour un manquement à l’obligation d’information, sont multiples et ont en commun d’avoir empêché le public de prendre connaissance en temps utile de paramètres financiers significatifs». En substance, la Commission des sanctions reproche à la société d’avoir, en violation des articles 223-1 et 632-1 du règlement général, de l’AMF communiqué au public «des informations inexactes, imprécises ou trompeuses».