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Réglementation

octobre 2012

18/10/2012

L’Af2i souhaite un cadre et des outils pour faire œuvre citoyenne

La réunion, le 17 octobre, du Club de prospective 2012 de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) s’est focalisée sur le rôle de ces agents dans le financement de l’économie. Pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle et s’engager sur le long terme, le président de l’Af2i, Jean Eyraud, a souligné qu’il faut nourrir une grande confiance en l’avenir et disposer d’une stabilité institutionnelle adéquate, dans un environnement à propos duquel Dominique Senequier, présidente du directoire d’Axa Private Equity, a souligné que la France est entre autres pénalisée par son instabilité et son incohérence fiscales.Peu avant, Bronka Rzepkowski, chargée d'études à l’Af2i, avait montré, graphiques à l’appui, que la situation s’est détériorée très fortement pour les financements par le capital-investissement(ce qui pose la question de l’opportunité de certaines nouvelles mesures fiscales en préparation) et qu’il y a eu effondrement, cette année, du financement par les émissions d’actions.Pour assumer correctement leur mission citoyenne, les investisseurs institutionnels devraient aussi pouvoir disposer de modes de financement spécifiques de long terme, a poursuivi Jean Eyraud. En complément, il faut «rechercher une bonne adéquation entre la demande de financement et les contraintes des investisseurs». Autrement dit, «nos gérants doivent pouvoir promouvoir leurs produits tant en France qu’à l’étranger. Cela passe par des véhicules adaptés à la clientèle recherchée».Enfin, le président de l’Af2i insiste sur la nécessité d’allouer aux investisseurs la «juste rémunération du risque additionnel qu’ils prennent en plaçant leurs capitaux à long terme».Parmi les pistes à explorer ou à redécouvrir, Jean Eyraud a mentionné les sociétés d’investissement à capital fixe (sicaf) cotées ou non cotées, les fonds à liquidité réduite et à engagement de détention, les fonds de prêts ou de dettes immobilières, les financements participatifs et les fonds de participations stratégiques.En tout état de cause, comme l’a rappelé Philippe Haudeville, secrétaire général de l’Af2i, à l’issue de la rencontre, les investisseurs institutionnels se doivent de participer au débat de place et d’être une force de proposition. Cela se concrétise en particulier par des travaux en commun avec l’Association française de la gestion financière (AFG).
18/10/2012

Le régulateur du Massachusetts porte plainte contre Putnam

Le régulateur boursier du Massachusetts a porté plainte contre une filiale de Putnam Investments l’accusant d’avoir trompé les investisseurs lors de la vente de deux CDO, rapporte le Financial Times. Selon le plaignant, la firme n’aurait pas dévoilé aux investisseurs de ces deux produits de 1,5 milliard de dollars les conflits d’intérêts qui existaient en raison de l’influence du hedge fund Magnetar.
18/10/2012

La supervision bancaire va être retardée

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept prendront acte demain à Bruxelles d’un report du calendrier initial pour l’entrée en vigueur de la supervision intégrée des banques de la zone euro, indique L’Agefi. Le calendrier est désormais jugé «pas réaliste», compte tenu des obstacles à surmonter, notamment un avis juridique du Conseil des ministres qui, selon le Financial Times, interdirait de confier à un conseil de surveillance la décision finale en matière bancaire. La proposition présentée en septembre permettait à la BCE de «décider d’assumer l’entière responsabilité de la surveillance de tout établissement de crédit partir du 1er janvier 2013, la supervision centrale des banques systémiques devenant obligatoire le 1er juillet et celle des 8.000 banques de l’eurozone le 1er janvier 2014.
18/10/2012

L’AEMF rejette les demandes de deux associations professionnelles

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a rejeté une tentative de la dernière chance de deux associations professionnelles de gestion d’actifs, le BVI allemand et l’AIMA pour la gestion alternative, de reconsidérer de nouvelles lignes directrices visant à renforcer la protection des investisseurs et à harmoniser les pratiques réglementaires, rapporte Financial Times Fund Management. A la fois le BVI et l’Aima ont exprimé des inquiétudes concernant les nouvelles règles gouvernant les indices de stratégie utilisés par un nombre croissant de Ucits pour suivre la performance des gérants de hedge funds.
17/10/2012

La FSA japonaise épingle Société Générale Private Banking Japan

L’Agence des services financiers japonais FSA a pris la décision de suspendre partiellement certaines activités de Société Générale Private Banking Japan. La suspension prendra effet le 23 octobre. Est concernée l’activité bancaire en lien avec les trusts. Le régulateur nippon reproche à la banque une due dilligence insuffisante lors de sa sélection de sociétés de gestion investissant notamment dans des actifs non cotés. La FSA n’est pas satisfaite du système de protection de la clientèle et du système de gouvernance.Le détail de la décision administrative de la FSA japonaise se trouve à cette adresse : http://www.fsa.go.jp/en/news/2012/20121016-1.html
17/10/2012

Titrisations : La Commission veut assouplir Solvabilité 2

Bruxelles plaide pour que les règles censées encadrer les assureurs européens en 2014 (Solvabilité 2) soient plus favorables à certains actifs, dont les titrisations, rapporte L’Agefi. A ses yeux, l’Eiopa devrait réfléchir au traitement des actifs liés à la «finance de long terme». Le lobby européen des banques d’investissement (AFME) a aussitôt salué cette annonce car si les exigences du futur cadre prudentiel n'étaient pas amendées, les assureurs réduiraient drastiquement voire stopperaient leurs investissements en titrisations, affirmait l’AFME au printemps. La Commission souhaite aussi que l’Eiopa travaille avec le superviseur européen des banques (EBA) pour s’ assurer que le traitement des actifs cités dans Solvabilité 2 soit cohérent avec celui prévu par Bâle 3 (CRD 4 en Europe).
16/10/2012

Les distributeurs de fonds "volent" les consommateurs

Les distributeurs européens de fonds «volent» les investisseurs particuliers en proposant des produits chers même lorsque des alternatives moins onéreuses sont disponibles, écrit le Financial Times Fund Management. Guillaume Prache, responsable de la European Federation of Financial Services Users, estime que les banques, les conseillers et les plates-formes de fonds sont plus préoccupés par les commissions qu’ils reçoivent de la part des sociétés de gestion que par la protection des intérêts des clients. Il donne l’exemple d’ING Direct qui offre aux investisseurs français un fonds indiciel passif, le ING Direct CAC 40 géré par Lyxor, avec des frais annuels de 150 points de base, alors qu’un fonds presque identique six fois moins cher existe.
16/10/2012

La CNMV veut l'égalité de traitement pour tous les investisseurs

Lors de la cérémonie marquant son intronisation comme présidente de la CNMV, Elvira Rodriguez a souligné que la priorité du régulateur sera la nécessité d’assurer l'égalité de traitement à tous les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers, de façon à ce que le travail de la CNMV ne soit pas «le contrôle pour le contrôle», rapporte Funds People.Elvira Rodriguez a aussi insisté sur la priorité qu’elle compte donner à la coopération avec l’AEMF (ou ESMA) afin d'éviter les arbitrages de régulation et de supervision.
15/10/2012

Echange d’informations fiscales entre Singapour er l’Allemagne

Dimanche, le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble et le premier ministre singapourien Lee Hsien Loong ont confirmé leur volonté de mettre en oeuvre très rapidement le renouvellement de l’accord bilatéral de double imposition paraphé en septembre, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ce texte va rendre l’air malsain pour les évadés fiscaux allemands, puisque le secret bancaire singapourien n’empêchera plus un échange d’informations fiscales; de plus, l’échange ne se limitera plus à la fiscalité des revenus et de la fortune mais sera élargi à toutes les formes de prélèvements.Enfin, l’accord s’appliquera également même si le contribuable ne réside ni à Singapour, ni en Allemagne.
15/10/2012

L'AMF veut que son rôle soit renforcé par le législateur

L’Autorité des marchés financiers (AMF) enfonce le clou. Dans la dernière livraison de La lettre de la régulation financière (octobre 2012 – n°8), le président de l’AMF, Gérard Rameix, plaide pour un renforcement des pouvoirs de du régulateur. «Le rôle du régulateur doit être renforcé dans la loi, pour que les recommandations en matière de gouvernement d’entreprise ne restent pas lettre morte».Des propos qui font écho à ceux du secrétaire général de l’AMF, Thierry Franck, qui à l’occasion de la publication, jeudi dernier, du rapport 2012 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, avait également insisté sur ce point. L’AMF souhaiterait voir son rôle davantage précisé au niveau législatif, entre autres dans ses relations avec les émetteurs, avait insisté Thierry Francq, qui avait notamment déploré que les pistes de réflexion déclinées par le régulateur, parfois très faciles à mettre en œuvre, n’aient que peu ou pas été suivies par les associations représentatives des émetteurs.
15/10/2012

L'ACP publie une recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 12 octobre l’adoption d’une recommandation visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à terme.L’ACP a en effet constaté, dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, une multiplication des nouvelles offres bancaires d’ouverture de comptes à terme à destination des particuliers. Celles-ci présentent des caractéristiques très hétérogènes, qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients."Certains documents publicitaires et commerciaux ont pu entretenir une relative confusion entre compte à terme et livret d’épargne, voire dans certains cas avec un contrat d’assurance-vie», relève l’ACP. Selon les modalités du compte à terme, le fonctionnement et la rémunération effective sont parfois difficiles à appréhender.
15/10/2012

Les hedge funds veulent faire entendre leur voix au Moyen-Orient

L’Alternative Investment Management Association, l’association mondiale des hedge funds, vient de lancer «une initiative» au Moyen-Orient. En clair, l’association cherche à créer un réseau de gérants et prestataires de services au Moyen-Orient susceptibles de faire entendre la voix du secteur local auprès des investisseurs, des législateurs et des régulateurs. L’initiative sera pilotée par Sohail Jaffer, l’ancien président de l’AIMA et actuel membre du EMEA Regional Advisory Council de l’association, qui travaille chez FWU Group et est basé à Dubaï.L’AIMA va surtout se focaliser sur l’éducation des investisseurs, notamment les fonds souverains, les family offices et les clients privés. Une série d’événements est ainsi prévue dans la région."Le Moyen-Orient est une région stratégiquement importante pour le secteur mondial des hedge funds», commente Andrew Baker, CEO de l’AIMA, dans un communiqué.
15/10/2012

La FSMA lance une mise en garde

L’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) a lancé une mise en garde contre les activités de BP Holdings, une société qui prétend fournir des services d’investissement. «BP Holdings ne dispose pas en Belgique d’un agrément en qualité d’entreprise d’investissement. Elle n’est donc pas autorisée à fournir des services d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge», souligne la FSMA.La FSMA déconseille dès lors de donner suite aux offres de services financiers émanant de BP Holdings et d’effectuer tout versement sur un compte communiqué par cette société.BP Holdings prétend être établie en Espagne, 28042 Madrid, BP Business Center, Calle de Jerez de los Caballeros et à Hong Kong, 16/F Miramar Tower, 132 Nathan Road, Tsim Sha, Tsui, Kowloon.L’Autorité souligne que cette mise en garde ne vise pas le groupe BP plc.
12/10/2012

Le Comité de Bâle publie des recommandations sur les banques systémiques nationales

Le Comité de Bâle a publié le 11 octobre ses recommandations sur le traitement des banques systémiques au niveau national, qui seront le pendant des recommandations sur les grandes banques systémiques internationales.Le Comité a ainsi développé un ensemble de principes pour mettre en place une méthodologie d'évaluation des banques nationales systémiques. Le document s’intéresse également à l’impact d’une faillite de banque systémique sur l'économie nationale. Ces principes devraient être appliqués à compter de janvier 2016.
12/10/2012

Tim Geithner téléphone souvent au patron de BlackRock

Lorsque le secrétaire américain au Trésor, Tim Geithner, veut un compte rendu de première main sur la façon dont les marchés financiers interprètent la politique du gouvernement ou réagissent à la dernière crise, l’homme se tourne le plus souvent vers Larry Fink, le directeur général de BlackRock, constate le Financial Times. Ce dernier apparaît plus souvent que tout autre dirigeant d’entreprise dans le calendrier de Tim Geithner - qui est public - sur une période de 18 mois. Les deux hommes ont parlé à 49 occasions séparées, soit une fois tous les 11 jours.
12/10/2012

Codes de gouvernance : l'AMF est favorable à l'implication de toutes les parties prenantes

L’Autorité des marchés financiers (AMF) se dit favorable à un élargissement à l’ensemble des parties prenantes dans l'élaboration des codes de gouvernement d’entreprise, a indiqué le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq, le 11 octobre à l’occasion de la présentation du rapport 2012 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. «La crédibilité et l’efficacité de ces codes seraient supérieures s’ils étaient élaborés avec la participation des investisseurs et des actionnaires», a estimé Thierry Francq."Les codes de gouvernance concernent les émetteurs mais ils intéressent également les investisseurs et les actionnaires. Et les grands investisseurs ont une vision de la gouvernance qui n’est pas forcément tout à fait la même que celle des émetteurs», a déclaré Thierry Francq. Dans cette perspective, «l’AMF peut aider à mettre en place la concertation pour l'élaboration de codes de gouvernance plus consensuels. Il ne s’agit pas de décider à la place des parties prenantes mais plutôt de jouer un rôle de juge de paix», a précisé le secrétaire général de l’AMF. L’AMF est en outre favorable à une «conception plus exigeante» du principe «comply ou explain» (appliquer ou expliquer). «C’est un bon dispositif en soi mais insuffisant. Le code fixe des objectifs généraux pour tout le monde. Les moyens pour atteindre ces objectifs sont déclinés dans un certain nombre de dispositions. L'émetteur doit pouvoir expliquer le cas échéant pourquoi il n’a pas appliqué telle ou telle disposition», a insisté Thierry Francq. Sur le débat relatif au droit de regard de l’actionnaire sur la rémunération des dirigeants («Say on Pay»), l’AMF est favorable à un vote consultatif annuel de l’assemblée générale. «Il ne s’agit pas de remplacer le conseil d’administration mais le vote consultatif est une façon pour le conseil d’administration de bien voir ce que pensent les actionnaires», a précisé Thierry Francq. Sur le chapitre du cumul des mandats, l’AMF est en faveur d’un plafonnement à trois mandats, contre cinq actuellement, si l’un des mandats est exécutif. Le rapport 2012 de l’AMF indique à ce propos que 48% des dirigeants mandataires sociaux n’exercent que leur fonction exécutive mais 21% exercent au moins trois mandats et 9% au moins quatre mandats. Au-delà de ces prises de position, l’AMF constate dans son rapport 2012 des améliorations en termes d’information et d'évolution des pratiques de gouvernement d’entreprise. Les sociétés n’ayant pas fourni d’explications circonstanciées sur des changements de structure de gouvernance intervenus dans l’année sont ainsi moins nombreuses. La proportion des femmes au sein des conseils a fortement progressé. La proportion des administrateurs indépendants au sein des conseils se maintient à un niveau élevé (54 %). S’agissant de la transparence sur les rémunérations des dirigeants, le code Afep-Medef comme les recommandations de l’AMF ont contribué à faire évoluer les pratiques des grandes sociétés. L’AMF considère néanmoins que de nouvelles améliorations sont possibles. Afin d’encourager les émetteurs dans cette voie, le régulateur souligne les bonnes et mauvaises pratiques. Pour la première fois, il désigne nominativement des sociétés à titre illustratif. Alors que la Direction Générale du Trésor vient d’achever sa consultation sur la rémunération des dirigeants, qui aborde notamment la question de l’architecture normative du gouvernement d’entreprise et de la portée des codes établis par les associations représentatives des émetteurs, l’AMF regrette à nouveau que ses pistes de réflexion n’aient que peu ou pas été suivies par ces associations. Concernant la qualification de l’indépendance des administrateurs, le document souligne que l’exclusion du critère relatif à l’exercice de mandats depuis plus de douze ans ne peut être justifiée par la seule expérience ou compétence de l’administrateur concerné. L’AMF invite l’AFEP et le MEDEF à préciser les cas dans lesquels un administrateur entretenant des relations d’affaire par mandats sociaux interposés pourrait être néanmoins considéré comme indépendant. Au chapitre des rémunérations, l’AMF regrette à nouveau une présentation fréquemment incomplète des informations individualisées relatives aux retraites à prestations définies. Enfin, le rapport évoque la mise en place, en 2011, de dispositifs non encadrés par le code AFEP-MEDEF, qu’il s’agisse de régimes de retraites, d’indemnités diverses ou encore de rémunérations conditionnelles différées. Pour l’AMF, «il est important que les associations professionnelles fassent évoluer le code, afin que ces rétributions soient également soumises aux grands principes d’encadrement et de détermination des rémunérations».
12/10/2012

L'AFG dénonce l'alourdissement de la fiscalité sur l'épargne d'entreprise

L’Association française de la gestion financière (AFG) regrette l’alourdissement violent des prélèvements sur l’épargne d’entreprise et souhaite qu’il soit tenu compte de la durée de l’engagement d’épargne. Les sommes issues de la participation, de l’intéressement et des abondements des employeurs dans les plans d’épargne salariale viennent de subir une hausse indifférenciée du forfait social de 8% à 20% figurant dans la loi de finances rectificative du 16 août dernier."L’AFG milite pour que le forfait social soit modulé en fonction de la durée de blocage de l’épargne pour inciter en particulier les salariés à la constitution d’une épargne de long terme destinée au financement de nos PME et de notre économie en général», a indiqué l’association professionnelle à l’occasion de la publication des statistiques semestrielles sur l'épargne salariale.Les actifs gérés en épargne salariale s'établissaient au 30 juin 2012 à 89,2 miliards d’euros, en progression de 4,5% par rapport au 31 décembre 2011 mais en baisse de près de 5% sur un an. Au 30 juin 2012, les fonds diversifiés (56,6 milliards d’euros) représentent 63,5 % des encours contre 36,5 % pour les fonds d’actionnariat salarié (32,6 milliards d’euros). Les encours des fonds diversifiés progressent de plus de 6 % sur six mois et de 2,5 % sur un an. Les encours des fonds d’actionnariat sont stables par rapport au 31 décembre 2011 mais sont en baisse de 15,5 % sur un an, le CAC 40 ayant connu des variations respectivement de + 1,2 % et de -19,7 %.Les investissements dans les fonds d’investissement socialement responsables (ISR) représentent 13,1 milliards d’euros soit une progression de 33 % sur un an. Près de 23 % des encours de l’épargne salariale (hors actionnariat salarié) sont désormais investis sur des fonds ISR. Les placements dans les FCPE solidaires (2,6 milliards d’euros) continuent de progresser (43% sur un an).
12/10/2012

Les rétro commissions perdureront jusqu’au RDR

Selon Fundweb, Legal and General Investments, Ignis Asset Management, Fidelity Worldwide Investments, Threadneedle Investments, Henderson Global Investors, Kames Capital, Investec Asset Management, Jupiter et Standard Life ont indiqué jeudi qu’ils n’entendent pas suivre l’exemple de Witan Investment Services qui va supprimer les commissions de fidélisation (trail commissions) avant même la date d’entrée en vigueur de la Retail Distribution Review au 31 décembre.

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